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Conseil Municipal - CHEMIN 8080 1746802336
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CHEMIN 8080 1746802336)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
Cümmune de Bemin
Conseil municipal du 26 mars 2ü25
2ü25 /
(,üMMUNE üE
mmmmi
CüNSEIL MUNI(,IPAL DU 26 MARS 2ü25
PRü(,ÈS-VERBAL
L'an deuxmil vin@-cinq,
Le vingt-six du mois de mars à vingt heures,
Le Conseil municipal de la cûmmune de Bernin, dûment convoqué, s'est
réuni en séance ûrdinaire, à la Mairie de Bernin, sûus la présidence de
Madame BESSCIN Anne-Françûise, Maire.
Date de convocatiûn : vingt-et-un mars deux mil vingt-cinq
Présents (17) BESSüN Anne-Françüise, CüUDERC Sophie, LAMBERT Hervé, PELLEGRINI
Pascale, DLIRET Christûphe, BüURJADE Jean, COGNE Jacqueline, SALûMON
Alain, REGIS René, FRICK Cosima, PELLEGRINI Daniel, MAR!]UARD Isabelle,
GOUED0 Alain, SALASCA Valérie, PEYSSûN Céline, MANUGUERRA Lisa, ARMANI
Jonathan.
Absents (06) BRUNIER Noémie, SABATIER Gabriel, LAZZAROTTü Franck, BRET Elisabeth,
SAVELLA Cyrielle, MAUBLEU Brice.
Pouvüirs (ü2) BRUNIER Nûémie à LAMBERT Hervé, SAVELLA Cyrielle à BESS €)N Anne-
Françoise.
Secrétaire de séance PELLEGRINI Daniel.
Ordre du jour de la séance :
l. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 janvier 2025
ll. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal
(délibération du 08/07/2021)
llI. Vote des délibérations :
1 - Finances - Budget principal de la ville : approbation du Compte Financier Unique (CFU) relatif à l'exercice
2024
2 - Finances - Reprise des restes à réaliser en investissement et affectation des résultats 2024 sur le budget
primitif de l'exercice 2025
3 - Finances - Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2025
4 - Finances - Autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres au titre de l'exercice
budgétaire 2025
5 - Finances - Budget principal de la ville : vote du budget primitif 2025
6 - Culture/Bibliothèque - Conclusion de la convention de coopération intercommunale 2025-2026 pour le
fonctionnement du réseau de lecture publique de la communauté de communes Le Grésivaudan
7 - Enfancesjeunesse-ParticipationauxfraisdefonctionnementduCentreMédico-ScoIaire(CMS)deCroIIes
au titre de l'année scolaire 2023-2024
8 - Foncier - Acquisition à titre gratuit d'une partie à détacher de la parcelle cadastrée AL no 0061 pour
régularisation de l'emprise du chemin piéton entre la RD 1090 et le lotissement La Vigneraie
Pa3e1 sur 27 (,ümmune de Bernin
Conseil municipal du 26 mars 2ü25
2C125 / .. .
9 - Intercommunalité - Renouvellement pour la période 2025-2027 de la convention pour la réalisation de
prestations de services entre la commune et Le Grésivaudan dans le cadre de la gestion des ZAE du Teura
et du Parc des Fontaines
10 - Vie associative - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Comité du Personnel
Berninois (CPB) au titre de 2025
1l - Vie associative - Versement des subventions de fonctionnement annuelles et ponctuelles aux associations
au titre de l'exercice 2025
12 - Voirie - Dénomination officielle d'une place et de plusieurs parkings du domaine public communal
13 - Voirie/Réseaux-Avant-projetetplandefinancementprévisionnelpréalableaulancementdestravauxpar
TE38 pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de télécommunication du
chemin des Casernes - Tranche 1
14 - Voirie/Réseaux-Avant-projetetplandefinancementprévisionnelpréalableaulancementdestravauxpar
TE38 pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de télécommunication du
chemin des Casernes - Tranche 2
15 - Ressources Humaines - Mandat donné au Centre de Gestion de l'lsère afin de représenter la commune de
Bernin et négocier en son nom dans le cadre de consultations portant surdivers contrats-groupes en matière
d'action sociale
16 - RessourcesHumaines-Créationdedeuxemploisd'auxiliairedepuériculturedeclassesupérieureàtemps
complet pour permettre l'avancement de grade de deux agents au titre de l'année 2025
IV. Points divers/Questions diverses
La sé.ance commence à 20 h OO.
M. PELLEGRINI Daniel est désigné en tant que secrétaire de séance.
Madame le Maire cite les élus absents.
I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 janvier 2025 Anne-Fïançüise BESSüN,Maite
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance en date du
15 janvier 2025 et demande s'il y a des remarques.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents à la
séance ayant donné lieu à la rédaction dudit procès-verbal.
II. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal
(délibération du 08/07/2021)
Anne-Fiançoise BESS[)N,Maire.
Délivrance et reprise des concessions au cimetière de Bernin
DEC2025-009 08/01/2025 Attribution de concession au cimetière de Bernin 1 061,00 €
DEC2025-014 04/02/2025 Attribution de concessions au cimetière de Bernin 2 4Û3,00 €
Exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme :
ll a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
ë DécIarationd'intentiond'aIiénerno1présentéeparMaîtrePIottin,notaireàMeyIan,concernantun«terrainbâti++
situé chemin des Casernes, parcelles cadastrées section AM no 518, 528, 531, 540, 553, 558, 606 et 612 de
surfaces respectives de 48, 42, 4, 515, 475, 346, 46 et 433 m2, représentant le lot 27 (parking exté.rieur no 6) de
la copropriété et les 26/10 000emedes parties communes.
PaBe2 sur 27 Cümmune de Bemin
(,onseil municipel du 26 mars X)25
2ü25 / .....
* Déclaration d'intention d'aliéner no 2 présentée par Maître Pequegnot, notaire à Crolles, concernant un « terrain ))
situé impasse des Grands Champs, parcelles cadastrées section AB no 3û8 et 342 de surfaces respectives de
24 et 572 m2.
* Déclaration d'intention d'aliéner no 3 présentée par Maître Jobin, notaire à Vinay, concernant un (( terrain bâti ))
situé 1û9 chemin des Communaux, parcelles cadastrées section AB no 42, 247 et 248 de surfaces respectives
de 440, 353 et 236 m2.
* Déclaration d'intention d'aliéner no 4 présentée par Maître Pequegnot, notaire à Crolles, concernant un « terrain
bâti )) situé 64 chemin de la Caillate, parcelle cadastrée section AD n" 594, pour une surface de 479 m2.
* Déclaration d'intention d'aliéner no 5 présentée par Maître Paget, notaire à Bernin, concernant un « terrain bâti ))
situé chemin des Casernes, parcelles cadastrées section AM no 518, 528, 531, 540, 553, 558, 606 et 612 de
surfaces respectives de 48, 42, 4, 515, 475, 346, 46 et 433 m2.
* Déclaration d'intention d'aliéner no 7 présentée par Maître Grosjean, notaire à La Tronche, concernant un « terrain
bâti )) situé 608 chemin de Craponoz, parcelles cadastrées section AB no 7 et 8 de surfaces respectives de 985 et
47 m2.
* Déclaration d'intention d'aliéner no 8 présentée par Maître Mariac, notaire à Grenoble, concernant un « terrain
bâti )) situé 12impasse des Grandes Terres, parcelles cadastrées section AN no166 et 77 de surfaces respectives
de 585 et 872 m2.
* Déclaration d'intention d'aliéner no 9 présentée par Maître Albou-Peyrin, notaire à Crolles, concernant un « terrain
à bâtir )) situé 64 chemin de la Caillate, parcelles cadastrées section AD no 597 et 596 pour moitié de surfaces
respectives de 501 m2 et % de 1 77 m2.
* DécIarationd'intentiond'aliénerno10présentéeparMaîtreArietti,notaireàMontbonnotStMartin,concernantun
« terrain bâti )) situé chemin des Casernes, parcelles cadastrées section AM no 518, 528, 531, 540, 553, 558,
606 et 612 de sufaces respectives de 48, 42, 4, 515, 475, 346, 46 et 433 m2(lot 9).
* Déclaration d'intention d'aliéner no 11 présentée par Maître Delatte, notaire à Grenoble, concernant un « terrain
bâti )) situé 40û chemin des Michelières, parcelle cadastrée section AC no 176, pour une surface de 844 m2.
* Déclarationd'intentiond'aliénerno12présentéeparMaîtrePequegnot,notaireàCrolles,concernantunt«terrain
bâti )) situé 46 chemin de la Gare, parcelles cadastrées section AM no 424 et 427 de surfaces respectives de
551 et 1 m2.
* Déclarationd'intentiond'aliénerno13présentéeparMaîtrePequegnot,notaireàCrolles,concernantun«terrain
bâti )) situé 64 chemin de la Caillate, parcelle cadastrée section AD no 594, pour une surface de 479 m2 (loN).
* Déclaration d'intention d'aliéner no 14 présentée par Maître Pequegnot, notaire à Crolles, concernant un « terrain
bâti )) situé 64 chemin de la Caillate, parcelle cadastrée section AD no 594, pour une surface de 479 m2 (lot 3).
* Déclaration d'intention d'aliéner no 15 présentée par Maître Eybert-Berard, notaire à St Ismier, concernant un
« terrain bâti )) situé 290 chemin de Champ Jaillet, parcelles cadastrées section AD no 84 et 85 de surfaces
respectives de 1167 et 63 m2.
* DécIarationd'intentiond'aliénerno16présentéeparMaîtrePequegnot,notaireàCroIles,concernantun«terrain
bâti )) situé 64 chemin de la Caillate, parcelle cadastrée section AD no 594, pour une surface de 479 m2 (lot 2).
Autres décisions du Maire :
Le Maire de la commune de Bernin,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération no 2021/07/01 en date du 08/û7/2021 portant délégations du Conseil municipal au Maire,
Considérant que le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par délégation de celui-ci,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
Page 3 sur 27 Cümmune de Bernin
Cünseil municipal du 26 mars 2ü25
Marchés de services, de fournitures et de travaux :
2C125 / ...
No
D'ACTE DATE OBJET Montant € H.T.
DEC2025-003 06/01/2025
Passation d'une commande avec l'entreprise MONCENIX-
LARUE pour l'installation d'une borne de distribution
électrique sur le parking relais des Cloyères
6 460,04
DEC2025-0û4 06/01 /2025
Passation de commandes avec les entreprises Pascal
SIBILLE et SEEM pour la pose et la dépose des
illuminations de Noël
SIBILLE : 4 550,00
SEM : 2100,00
DEC2025-005 06/01/2025
Passation de commande avec l'entreprise l'Art du Bois
pour le remplacement de blocs porte extérieurs pour la
salle du conseil municipal de la mairie et le club house du
tennis couvert
Mairie : 3 654,00
Tennis :3 684,00
DEC2025-006 06/01/2025
Passation d'une commande avec l'entreprise ECA
Columbariums pour la fourniture et la pose d'un
columbarium 12 cases au cimetière communal
6 000,DO
DEC2025-007 06/01/2025
Passation d'une commande avec l'entreprise AREL pour
la fourniture de colonne d'éclairage extérieur pour le
château de la Veyrie
13555,00
DEC2025-008 06/01/2025
Conclusion de contrats annuels de prestation de service
avec la société OTIS pour la maintenance des ascenseurs
du complexe sportif Le Cube et du multi-accueil La
Ribambelle
3 232,00
DEC2025-010 13/01/2025
Demande de subvention au Département de l'lsère au titre
du dispositif « 1 arbre, 1 habitant )) pour la plantation
d'arbres sur le parvis de la mairie
Demandé :
5 077,00
DEC2025-011 21/01/2025
Conclusion d'un contrat annuel de prestation de service
avec la société NORMEC ABIOLAB pour la réalisation
d'analyses du rejet des eaux usées de l'entreprise
SOITEC
1526,28
DEC2025-012 23/01/2025 Conclusion de deux avenants au marché de travaux restauration patrimoniale château Veyrie Lot no 2 : - 4 880,00 Lot no 8 : + 2 548,00
DEC2025-013 31/01 /2025 Renouvellement d'adhésion au CAUE de l'lsère 220,00
DEC2025-015 04/02/2025
Passation d'une commande avec l'entreprise EURL
JOUBERT-PINET pour la réfection du mur en pierre du
cimetière communal et alignement du portail
15 331 ,OO
DEC2025-016 04/02/2025
Passation d'une commande avec l'entreprise IDEX pour le
remplacement des circulateurs défectueux de la sous-
station du Cube
9116,54
DEC2û25-017 04/02/2025 Renouvellement d'adhésion au Conseil National des Villes' et Villages Fleuris 2025 175,00
DEC2025-018 11/02/2025
Conclusion d'un avenant à la convention de prestations de
services avec la SPL Eaux de Grenoble Alpes portant sur
la facturation annuelle des rejets d'eaux industrielles
DEC2025-019 12/02/2025
Passation d'une commande avec l'entreprise VINAY
Matériel pour la fourniture de vêtements de travail et EPI
pour les agents du service technique
5219,27
DEC2025-020 12/02/2025
Passation d'une commande avec l'entreprise SINTEGRA
pour la détection et la géolocalisation des réseaux
enterrés
7 760,00
DEC2025-021 17/02/2025 Attribution du marché produits d'entretien à l'entreprise Savoie Hygiène 10391,17
DEC2025-022 17/02/2025 Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de l'lsère au titre de l'année 2025 911,37
Page 4 sur 27 Commune de Bernin
Cünseil municipal du 26 mars 2ü25
2ü25 / ......
Informations complémentaires :
Service/
équipement Objet Attributaire
Date
signature
Montant €
H.T. Publicité
École
élémentaire
Fournitures pour contrôle
d'accès (cours, stade de foot)
Legallais
38130 Echirolles 11/02/2025 1194,00 Non
Service
technique
Fourniture de matériel
électroportatif- service
bâtiment
Point P
38920 Crolles 11 /02/2025 2 398,52
Oui
Service
technique
Fourniture pour stockage du
carburant du matériel au CTC
Agrima
38330 St Nazaire les
Eymes
06/02/2025 973,34 Non
Sécurité
Remplacement de carte IP sur
les centrales d'alarme de 8
sites
Atelcom
38180 Seyssins 04/02/2025 2 800,û0 Non
Service
technique
Commande annuelle de
produits pour entretien
bâtiments/voirie/véhicuIes
Société industrielle de
diffusion
94046 Créteil
03/û2/2025 3 139,89 Non
Festivités Fourniture de matériel divers pour entretien et stockage Equip'Cité 78360 Montesson 30/01/2025 3 396,65 Non
Espaces verts Fourniture de matériels divers Guillebert 59790 Ronchin 30/01/2025 1 247,21 Non
Sécurité Contrôle technique des poteaux incendie
Tri-eaux mesures et
contrôles 38330 St
Ismier
23/01/2025 2 880,10 Non
Service
technique
Fourniture de panneaux,
entretien de voirie et adhésif
pour service bâtiment
TMS
38640 Claix 21 /û1 /2025 2 000,40 Non
Bâtiment
communal
Ôemplacement du bloc
ventilateur de la Salle des
Fêtes
Idex
38170 Seyssinet
Pariset
09/01/2025 1 û92,84 Non
Voirie Fourniture de matériel divers Signals 17187 Périgny 2û/01/2025 1 793,29 Non
Voirie Matériaux divers d'entretien de voirie Point P 38920 Crolles 06/03/2025 2 033,54 Non
Le Cube Fournitures pour création nouveau vestiaire BS Pro 3880 Autrans 25/02/2025 1 585,80 Non
lll Vote des délibérations
1 - Finances - Budget Principal de la ville : approbation du Compte Financier Llnique (CFU) relatif à l'exercice
2û24
[lélibératmn N" 2ü25-üü1
BüURJAüEJean, Adjüint au Maiïe
Monsieur Jean BOURJADE, Adjoint délégué aux finances, présente aux membres du Conseil municipal pour
approbation le compte financier unique (CFU) du budget principal de la commune relatif à l'exercice 2024, qui se
substitue désormais à la fois au compte de gestion dressé par Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable du Touvet exerçant les fonctions de receveur municipal et au compte administratif arrêtè par Madame le
Maire en sa qualité d'ordonnateur. Ce compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :
Page 5 sur 27 (,ümmune de Bernin
Cûnseil municipal du 26 mars 2û25
2C125 / ......
Fonctionnement Excédent
Pour l'exercice 2024 : un excédent de 1141 802,53 €
Résultat n-1 reporté 100 000,OO €
Total à reprendre en 2025 I 241 802,53 €
Investissement Excédent
Pour l'exercice 2024 : un déficit de 605 907,57 €
Résultat n-l reporté 1 506 524,61 €
Total à reprendre en 2025 900 617,04 €
Restes à Réaliser 2024 (RAR)
RAR dépenses = D 1 539 315,60 €
RAR recettes = R 366 437,02 €
Besoin de financement à couvrir D-R 1172 878,58 €
Résultat Cumulé 2024 inclus besoin
financement des RAR 969 540,99 €
En résumé :
* la section de fonctionnement fait apparaître un résultat de clôture positif de ü 241 802,53 €, correspondant à
l'excédent à affecter sur le budget primitif 2025.
* la section d'investissement fait apparaître un résultat de clôture positif de 900 617,04 € , correspondant à
l'excédent à reporter sur le budget primitif 2025. Il convient néanmoins de déduire de ce résultat de clôture le
solde des restes à réaliser, soit - 1172 878,58 €, aboutissant à un déficit de 272 261,54 € de la section
d'investissement à couvrir sur le budget primitif pour l'exercice 2025.
Madame le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte financier unique 2024 du budget principal annexé à la présente délibération,
Sur le rapport effectué par Monsieur Jean BOURJADE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
deS membres présems et représemés (Mme le Maire ayantpouvoirde Mme SAVELLA ne prenantpaspart au vo[e) :
Approuve le compte financier unique établi au titre de l'exercice 2024, visé et certifié par l'ordonnateur et le
comptable, annexé à la présente délibération. Ce compte financier unique n'appelle ni observations ni
réserves sur la tenue des comptes.
Constate que le compte financier unique présente pour l'exercice 2024 les résultats ci-dessus détaillés et
nécessitera à minima une affectation partielle des résultats excé'dentaires de la section de fonctionnement
vers la section d'investissement afin de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser.
Approuve les résultats définitifs du compte financier unique, tels qu'énoncés ci-avant.
Charge Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint aux finances de transmettre la présente délibération au
Service de Gestion Comptable du Touvet.
Pas de débats.
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 8 sur 27 Cümmune de Bernin
Conseil municipal du 26 mars 2ü25
2ü25 / ......
2 - Finances - Reprise des restes à réaliser en investissement et affectation des résultats 2û24 sur le budget
primitif de l'exercice 2025
€ élibéïation No 2[)25-[)[)2
BC]URJM]E Jean, Adjüint au Maiïe
Monsieur Jean BOURJADE, Adjoint délégué aux finances, explique aux membres du Conseil municipal qu'au terme
de l'exercice 2024, il a été constaté les résultats suivants :
Fonctionnement Exc édent
Pûur1ae:
Résultat nl repûrté 10û üOûJ)ü €
Ïotal à reprendre en 2025 1241 802,53 «
Investissern ent Exc edent
%ur l'exercice 2ü24 un déficiî de 6Ü5 goï 57 e
Résultat n-1 reporté 1 506 524.61 «è
Ïotal à reprendre en 2025 900 617,04 €
Par ailleurs, les crédits ouverts en investissement n'ont pas été consommés intégralement mais correspondent à des
besoins décalés dans le temps, rendant ainsi nécessaire de de valider les restes à réaliser (RAR), à savoir :
Restes à Réaliser 2024 (RAR)
RAR dépenses = D 1 539 315 .60 €
RAR recettes = R 366 437.02 €
Besoin de financement à couvrir D-R 1 172 878,58 €
Aussi, il est proposé d'affecter les résultats constatés au terme de l'exercice 2024 sur le budqet primitif 2025 comme
suit
* L'excédent de fonctionnement constaté de 1241 802,53 € sera affecté au budget 2025 comme suit :
o 1 141 802,53 € en section d'investissement, en recettes au compte 1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé, afin de couvrir le besoin de financement découlant de la prise en compte des RAR.
o 100000,00 € ensectiondefonctionnement,enrecettesaucompte002-RésuItatsdefonctionnementreporté
pour les aléas pouvant survenir en cours d'année.
* L'excédent d'investissement constaté de 900 617,04 € avant prise de compte des RAR sera reporté sur le
budget 2025 en section d'investissement, en recettes au compte OO1 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté.
Sur le rapport effectué par Monsieur Jean BOURJADE et, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
Décide de reporter les restes à réaliser sur la sectiün d'investissement pour un montant de 1 539 315,60 €
en dépenses et 366 437,02 € en recettes, correspondant aux crédits ouverts et non consommés, ni annulés,
sur la section d'investissement.
Approuve l'affectation des résultats du budget principal constatés au terme de l'exercice 2024 au sein du
budget primitif pour l'exercice 2025, telle que présentée ci-avant et résumée dans le tableau suivant, en
procédant ainsi à une affectation partielle de l'excédent de la section de fonctionnement pour 1 141 802,53 €
au compte 1û68, afin de couvrir les besoins de financement dégagés par la section d'investissement liés aux
restes à réaliser et aux nouveaux besoins identifiés pour 2025, tout en conservant 100 000 € en excédent sur
le fonctionnement pourles aléas pouvant arriver en cours d'année :
Page 7 sur 27 Cümmune de Bernin
Canseil municipal du 26 mars 2ü25
2ü25 / ......
Affectation du résultat de
fonctionnement
Fonctionnement au
compte R 002
Investissement au
R 1068
Total :1241 802,53 € 100 000 € 1141 802,53 €
Résultat d'investissement Investissement au compte R OO"I
Total : 900 617,04 € 9ô0 617,04 €
Total par section = T IOOOOO € 2 042 4"19,57 €
Rappel : Besoin de financement lié aux
RAR à couvrir => T devant être > ou =
aux RAR
1172 878,58 €
donc couverts par cette
affectation de résultats.
Charge Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint aux finances de transmettre la présente délibération au
Servïce de Gestion Comptable du Touvet.
Pas de débats.
Délibération adoptée à l'unanimité
3 - Finances - Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2025 [lélibéïatiûn N" 2ü25-(]03
BüURJAüE Jeen, Adjüint au Maiïe
Monsieur Jean BOURJADE, Adjoint délégué aux finances, informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour
fixer les valeurs des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025.
ll rappelle que lors de l'élaboration du budget primitifde la ville présenté au vote ce jour,il a été intégré des estimations
sur la base d'un gel des taux communaux pour cette année.
Le produit de la fiscalité directe locale perçue par la commune résulte ainsi de l'application de ces taux votés aux bases
d'imposition communiquées par l'administration fiscale, lesquelles sont revalorisées chaque année. C'est ainsi que
pour cette année 2025, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est de +1,7 % pour les locaux
d'habitation et industriels, contre +3,9% en 2024. Ce coefficient, issu de l'évolution de l'lndice des Prix à la
Consommation Harmonisé (IPCH), constatée entre novembre 2023 et novembre 2024, s'applique à toutes les
catégories de locaux, sauf les locaux professionnels entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives des
locaux professionnels.
Il faut souligner que la rMorme de la Taxe d'Habitation (TH) s'étant terminée en 2022, les collectivités retrouvent un
pouvoir de taux sur cette taxe. La TH ne concerne toutefois plus que les résidences secondaires et, sur délibération,
les logements vacants depuis plus de deux ans.
Pour l'exercice 2025, le taux de référence de la TH restera inchangé.
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies,1636 B septies et1636 B decies,
Vu les produits attendus de la fiscalité inscrits dans le budget primitif 2025,
Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025,
ll est ainsi proposé au Conseil municipal, conformément d'une part à la réforme de la Taxe d'Habitation et
conformément, d'autre part, aux prévisions de recettes fiscales établies du budget primitif, de maintenir pour
l'exercice 2025 les mêmes taux que l'an passé pour les taxes directes locales, à savoir la Taxe d'Habitation (TH) sur
les logements vacants et les résidences secondaires, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe
Foncière surles Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Sur le rapport effectué par Monsieur Jean BOURJADE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
Pa3e 8 sur 27 Cammune de Bernin
Conseil municipal du 26 mars 2C125
2ü25 /......
Décide de maintenir pour 2025 les taux d'imposition des taxes directes locales tels que déclinés ci-dessous :
Type de taxe
Taux fiscalité locale
Taux 2021-22 Taux 2024 'Taux 2025
Taxe d'habitation : sur logt vacant 7,67% non
SOumiS au
vote
7,67% 7,67% Taxe d'habitation : sur résidences
secondaires
Taxe foncière sur propriété bâtie 33,90% 33,90% 33,90%
Taxe foncière sur propriété non bâtie 49,98% 49,98% 49,98%
Charge Madame le Maire de transmettre cette décision aux services fiscaux compétents et en ce sens de
compléter et signer l'état fiscal 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
tel qu'annexé à la présente délibération.
Débats et discussions :
Mme le Maire souligne que ce maintien des taux d'imposition n'estpas une nouveauté puisque cela fait dé'sormais 11
ans qu'il n'y a pas eu d'augmentation du taux des taxes communales à Bernin.
Délibération adoptée à l'unanimité
4 - Finances - Autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres au titre de l'exercice
budgétaire 2025
[lélibéïatiûn No 2[)25{]ü4
B[)llRJA €E Jean, Adjûmt au Maiïe
Monsieur Jean BOURJADE, Adjoint délégué aux finances, rappelle qu'en vertu de l'article L.5217-10-6 du Code
général des coîlectivités territoriales, la M57 donne la possibilité à l'assemblée délibérante de déléguer à l'exécutif,
chaque année à l'occasion du vote du budget, le droit de réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre au
sein de la même section du budget, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).
C'est ce que l'on appelle la fongibilité des crédits, qui permet d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition
des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations
purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité
opérationnelle
Cette possibilité avait déjà été donnée sur l'exercice 2024, mais n'a toutefois pas été mise en œuvre car aucun besoin
ne s'estfait sentir avant le vote des décisions modificatives, qui modifient les montants globaux des sections. Toutefois,
il est préférable de conserver cette possibilité. si nous devions procéder à des écritures avant l'automne, période où
généralement nous prenons les décisions modificatives si nécessaire.
Lorsque le Maire fait usage de cette possibilité, l'assemblée délibérante est alors informée des virements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que le rapport des décisions du Maire au Conseil
municipal effectué dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Cette décision
constitue d'ailleurs un acte soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État dans le département pour
être exé.cutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
De plus, dans la maquette du BP M57, une mention concerne directement l'autorisation de virements de crédits donnée
à l'exécutif par l'assemblée délibérante : cette mention doit donc être renseignée pour que l'autorisation donnée à
l'exécutif soit effective.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget
2C)25.
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Conseil municipal du 26 mars 2ü25
2ü25 /......
Sur le rapport effectué par Monsieur Jean BOURJADE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
Autorise Madame le Maire, pour l'exercice budgétaire 2025, à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de fonctionnement.
Autorise Madame le Maire, pour l'exercice budgétaire 2025, à procé,der à des virements de crédits de
chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles d'investissement.
Charge Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint aux finances de transmettre la présente délibération au
Service de Gestion Comptable du Touvet.
Pas de débats.
Délibération adoptée à l'unanimité
5 - Finances - Budget principal de la ville : vote du budget primitif 2025 € éliléïation No 2ü25{]ü5
BüURJA[)E Jean, Atljüint au Maiïe
Monsieur Jean BOURJADE, Adjoint délégué' aux finances, rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) a
eu en plusieurs temps avec une première réunion le 1 "l décembre 2024 pour la définition et la mise à jour du plan
pluriannuel d'investissement (PPI), un premier point sur le fonctionnement en janvier 2025 et notamment le 28 janvier
dernier en commission finances, puis des présentations en réunion plénière : le 12 février dernier pour définir une
stratÉ.gie après présentation du plan pluriannuel de fonctionnement (PPF), et le 12 mars dernier pour la présentation
complète du DOB.
A la lumière des débats ayant eu lieu et des informations reçues entre temps, les prévisions ont été calées au plus
près.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-1û-4,1e
projet de budget 2025 et le rapport de présentation correspondant ont bien été transmis aux membres du Conseil
municipal douze jours avant l'ouverture de cette réunion consacrée à l'examen dudit budget.
ll est rappelé que le budget primitif concerne l'exercice commençant au 1er janvier de l'année considérée et se
terminant au 31 décembre de cette même année. Le budget primitif doit en principe être voté avant le 15 avril, ce délai
étant porté au 30 avril les années de renouvellement de l'assemblée délibérante.
ll est également rappelé que la comptabilité publique doit satisfaire aux obligations de régularité, de prudence et de
sincérité, et que le budget doit être voté en équilibre réel.
Le budget primitif de la commune pour l'année 2025 se décline globalement comme présenté ci-dessous et reprend
les résultats et affectations votées précédemment par le Conseil municipal :
FONCT10r4NEMENT
RECETTE5 DEPENSE5
Chapitre montant Chapitre mamarit
S u 'ir ii i t t p ti i I ! s u vi T- 6 8i5 551.72 € Nouîpau tiptn+i >uvüm 6 915 551. 72 €
i } l- d i at i ia O t ii = s t'
it1 n lil ü tl Il + m k lil
lûû tï)ü.lX) €
Dl_h(i+ IGl)ünP JT'
+O IT(;I Onn eIll e nl
6 01I; S!.I .7) € lïôTlu
1NVEST15SEMENT
RECEfflES DEPENSES
Chapljre I iiiont:int Chapljre montaiit
'I< 'a ï pa ti tt tl i f a ï ï ' #T - 1-'11236.10 € T«tiuwiïu riiditi OlaV(rl+} 2180 m.û9 €
? Na "a' I l la a I I i ? L 366 A37.Ü2 €
llpiit'; i reîlit-:i 1539 315.6ü €
l'il-'l%l1' II!OI tli } I
90ü 617.Ü4 €
iital#lilll u'. dn :b_iiilial.1i-
itiïtnnnriiamnli I
1 141 8ü2 51 €
3720(192.69 € TOTAl 3 720 092,69 €
T(IITIlL BUDGEÏTANT ËN RËCEÏTES Qu7N DËPËNSES liO 6SS644,41€
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Conseil municipal du 26 mars 2ü25
2(]25 /
Sur le rapport effectué par Jean BOURJADE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Approuve le budget primitif de l'exercice 2025 présenté pour le budget principal de la ville, voté au niveau
du chapitre, incluant la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Charge Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint aux finances de transmettre la présente délibération au
Service de Gestion Comptable du Touvet.
Débats et discussions :
M. BOURJADE souligne que l'on constate depuis plusieurs années un manque de dynamisme certain de nos recettes
de fonctionnement. La fiscalitè communale appliqué'e auxparticuliers représente 30% de nos recettes, etsiron ajoute
la contribution des entreprises, ce taux monte à près de 42%. Il explique parailleurs que la communauté de communes
nous reverse chaque année une attribution de compensation ainsi que depuis peu une dotation de solidarité
communautaire, dont les montants n'évoluent pas néanmoins, qui représentent 32% de nos recettes de
fonctionnement. Au total, raddition de ces différentes recettes constituent 74% de nos recettes de fonctionnement.
ll explique que parmi les nouveautès pour cette année 2025, la commune va subir au même titre que près de 2000
communes en France ayant un indice de richesse éleW,, un prélèvement exceptionnel de la part de l'Etatdans le cadre
de la loi de finances 2025, à travers la mise en place d'un fonds de réserve dénommè Dispositif de Lissage
Conjoncturel (DILICO), qui va se traduire par un prélèvement sur nos rece4tes estime de rordre de 90 000 € pour
Bernin. Pourrheure, nous ne savons pas si ce prélèvement va resterexceptionnel pourcette année ou s'il sera amerue
à se renouveler pour l'avenir, sachant que rEtat avait évoqué à un moment le fait de rembourser ultérieurement les
communes contributrices à ce fonds de rèserve, alors que cela ne semble plus être d'actualité désormais.
Mme PEYSSON demande pourquoi la commune de Bernin fait partie des 2000 communes impactées par ce DILICO.
Mme le Maire répond que cela découle notamment du ratio de l'indice de richesse parhabitant, mais que nous n'avons
pas le détail du mode de calcul qui se révèle très complexe. M. BOURJADE ajoute qu'il est dans l'air du temps qu'il y
ait de plus en plus de pérèquation, et qu'à ce titre les communes jes mjeux dotèes contïjbuent encore davantage au
profit des communes moins bien dobees. M. PELLEGRINI dit qu'en roccurrence le DILICO constitue un prélèvement
au profit de rEtat et qu'il ne s'agit pas d'un fonds au bénéfice de la péréquation avec d'autres communes. M.
BOURJADE dit qu'effectivement cela vient participer au rééquilibrage des comptes de rEtat et Mme le Maire ajoute
que les communes sont davantage amené'es à contribuer que dans la première mouture du prérAdent gouvernement
où c'était surtout les intercommunalités qui Maient touchées.
M. BOURJADE évoque ensuite les évolutions notables sur ce budget 2025. Il explique à ce titre qu'un effort a été fait
surles RH, avec un impactdirectde mesures visant à ramélioration des conditions de rémuruCration de nos personnels
sur la masse salariale qui a augmenbÊ' de 13,1% de budget primitif2024 à budget primitif 2025, avec aussi 4,6 ETP
supplémentaires au global. Sur ce mandat, c'est en effet la première fois que les effectifs sont budgetés au complet,
alors que jusqu'à présent la commune avait des difficultés de recrutement. Il ajoute que reffort particuliersurla masse
salariale cette année visait en premier lieu un raffrapage de la ré,munération par rapport à ce que si pratiquait dans
d'autres communes comparables, et que cela va également permettre de fidéliser nos agents et de recruter plus
facilement à ravenir.
Il rappelle ensuite que la commune s'est fixée comme objectif de réaliser des èconomies surses charges à caractère
général en fonctionnement, avec une réduction visée de rordre de 5% par an surun minimum de deux années et une
stabilisation de sa masse salariale à +3% à effectif constant. Lldée est donc d'être plus rigide sur la programmation
budgétaire, avec pourconsé=quence moins de flexibilité possible surrajout de nouvelles dépenses et donc la nécessité
de s'en tenir aux dépenses actées lors de la préparation budgétaire.
Mme le Maire souligne à ce propos que le but est de chercher des pistes d'èconomie surnotre fonctionnement est de
ne pas être amené à devoir augmenter les taux d'imposition, et ainsi de pouvoir continuer à fonctionner alors même
que nos recettes ne sont pas assez dynamjques voire en bajsse et que j'inflation reste à un niveau élevé avec des
dépenses fixes qui ne baissent pas. Cela aussi afin de pouvoir continuer à investir, notamment dans la rénovation
thermique de nos bâtiments qui nous perme4tra à terme de générer de nouvelles économies en fonctionnement.
M. BOURJADE évoque ensuite les projets d'investissements principaux retenus au titre du budget primitif 2025.' la
désimperméabilisation et W.getalisation de la cour de récole maternelle pour 110 000 € ; la création d'un city stade
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Cünseil municipal du 26 mars 2ü25
2025 / ......
avec végétalisation de ses abords sur le plateau sportif qui se trouve juste à côté des écoles, pour 110 000 € ,' la
rénovation thermique complète de la Mairie pour 500 000 €, qui nous permettra de faire des économies en
fonctionnement, en chauffage, en électricité, en énergie, etc.,' le déploiement de la vidéoprotection qui inclue pour
24j OOO € une étude préalable et une première tranche de travaux sur certains sites à définir grâce à rétude; ainsi
que 200 000 € qui correspondent à renfouissement des réseaux secs chemin des Casernes.
Il parle ensuite de rendettement communal qui continue à diminuer chaque année de l'ordre de 200 000 € étant donné
que la commune n'a pas contracté de nouveaux emprunts, la capacitè de désendettement Mant à près de 4 années,
ce qui est un bon niveau, avec deux emprunts restant à taux fixe pour la construction du Cube.
Enfin, M. BOURJADE èvoque le fait qu'il y a une baisse de notre autofinancement annuel brut, ce qui veut dire que
cela va laissermoins de capacité d'investirpourl'avenir, mais ceci dit les besoins d'investissements sont moindres car
beaucoup a déjà ébe fait à la fois sur ce mandat et sur le mandat précédent. Il ajoute que beaucoup de communes
pourraient enviertous les investissements réalisés à Bernin. Mme le Maire souligne que la baisse de la capacité d'auto-
financementne signifie pas toutefois que la commune ne pourra plus investir, carilsera toujours possible par exemple
d'avoir recours à l'emprunt ou de trouver d'autres sources de financement. Elle dit que quoi qu'il arrive, les équipes
municipales qui viendront devront se poserla question de la pertinence des investissements à réaliser, Mme le Maire
expliquant prêcher à titre personnel pourle fait de ne pas investir dans de nouveaux bâtiments qui serontparla suite
géûateurs de frais de fonctionnement supphamentaires et dont la commune n'aurait pas vraiment besoin. Elle
explique être d'avis de déjà réaliser la rénovation des bâtiments communaux existants, mais de ne pas se créer de
nouveaux besoins de fonctionnement par de rinvestissement qui ne serait pas nécessaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
6 - CuIture/BibIiothèque - Conclusion de la convention de coopération intercommunale 2025-2026 pour le
fonctionnement du réseau de lecture publique de la communauté de communes Le Grésivaudan Délibéïation l'!' 2ü25{1[)6
PELLEGRINIPascale, Adjûinte au Maiïe
Madame Pascale PELLEGRINI, Adjointe déléguée à la vie associative et à la culture, rappelle au Conseil municipal
que le Plan Lecture départemental 2020-2026 qui contribue au développement de la lecture publique sur le territoire
a fait l'objet d'une première convention signée en 2021. Cette convention de coopération intercommunale pour le
fonctionnement du réseau de lecture publique de la communauté' de communes Le Grésivaudan doit être reconduite
jusqu'au terme du Plan Lecture, soit le 31 décembre 2026.
Cette convention acte l'importance de chaque bibliothèque au réseau de lecture publique et précise les rôles et les
responsabilités respectives de la communauté de communes et des communes dans ce cadre. Elle définit
l'organisation et le fonctionnement du réseau de lecture publique et elle est un document de ré'férence au sein duquel
chacun des acteurs peut trouver des informations nécessaires à l'exercice de ses activités.
Le département de l'lsère contribue au développement de la lecture publique en soutenant les collectivités territoriales.
S'inscrivant dans le plan de développement de la Lecture publique de l'lsère, le réseau des bibliothèques du
Grésivaudan bénèficie du soutien du Département de l'lsère qui contribue financièrement et techniquement à la mise
en place et au fonctionnement du réseau.
ll est précisé qu'en matière de gouvernance et de composition, le Conseil communautaire fixe les orientations du
développement de la Lecture Publique sur le territoire et le budget annuel. La Commission culturelle permet de dresser
des bilans d'activité et perspectives et de définir les avancées des diffèrents projets du réseau. La Direction Culture et
Patrimoine Culturel élabore et conduit la politique culturelle du Grésivaudan avec l'ensemble des établissements
culturels de la communauté de communes. Elle est en charge du projet culturel de territoire dans le prolongement de
la signature du Plan local d'éducation artistique et culturelle (PLEAC).
Par ailleurs, en vue de poursuivre l'essor du réseau, différents temps d'échange et de co-construction entre agents du
Grésivaudan et des communes membres du réseau sont organisés régulièrement :
* Deux réunions plénières annuelles pour échanger sur les avancées du réseau,
* Des groupes de travail rassemblant, sur des thématiques communes, les agents des différentes médiathèques,
se réunissent régulièrement.
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Conseil municipal du 26 mars 2ü25
2[)25 /......
Le réseau de lecture publique est composé' de 34 médiathèques cümmunales. Leur organisation, leurs horaires
d'ouverture et leurs tarifs sont autonomes, décidés par les communes. Situées à Crolles et Pontcharra, les
Médiathèques Têtes de réseau assurent quant à elles des missions ressources pour les bibliothèques du réseau :
* En matière d'accompagnement et de conseils professionnels,
* En matière de prêts de documents,
* En matière d'acquisitions de documents via une commande annuelle pour chaque bibliothèque,
* En matière de projets culturels transversaux et de parcours d'éducation artistique et culturelle,
* En matière de partage de pratiques-métiers, d'outils et de matériel d'animation.
Le Grésivaudan propose également un service de navette intercommunale entre les bibliothèques membres du réseau,
qui assure la circulation des documents sur l'ensemble du territoire.
Pa ailleurs, Le Grésivaudan développe un nouveau service artothèque, qui permet aux abonnés d'emprunter des
œuvres d'artistes contemporains.
Concernant les engagements du Grésivaudan dans le cadre de cette nouvelle convention de coopération
intercommunale, Le Grésivaudan pilote, coordonne et soutient le réseau de lecture publique en mettant à disposition
des communes des outils de travail partagés et du personnel qui favorisent le bon fonctionnement du réseau.
Le Grésivaudan s'engage dans ce cadre à assurer :
* Le personnel des deux Médiathèques têtes de réseau ainsi que les deux agents dédiés au service de la navette,
* Le réseau informatique,
* Les collectiüns, les acquisitions, la politique documentaire,
* La circulation des documents,
* Les actions culturelles et les formations transversales,
* La communication,
ë Le rapport d'activité.
Concernant les engagements des communes signataires à cette convention de coopération intercommunale, celles-ci
adhèrent au réseau et participent à son bon fonctionnement. Elles s'engagent à mettre à disposition du service de la
lecture publique :
* Les locaux et le fonctionnement de la bibliothèque,
ë Le personnel,
ë Unbudgetd'acquisitionsetfondsdocumentairespropres,
ë Le matériel informatique,
* Le rapport d'activité.
La mise en réseau de la lecture publique au sein du territoire communautaire a pour objectif d'offrir à la population un
service harmonisé en termes d'accès aux ressources documentaires. Cela implique pour les bibliothèques
d'harmoniser leurs pratiques professionnelles, leurs conditions d'inscription et d'accueil, ainsi que les services
proposés.
Chaque bibliothèque intégrant le réseau conserve toutefois son budget propre d'acquisition alloué par sa commune,
ainsi que son autonomie de choix documentaire. Elle reste propriétaire de ses collections qui sont mises gratuitement
à la disposition du réseau de lecture publique.
Chaque bibliothèque peut proposer et organiser une animation culturelle locale qui est à la charge de la cümmune
organisatrice. Pour les événements transversaux et les parcours d'éducation artistique et culturelle portés par le
réseau, la commune s'engage à accorder au personnel du temps de réunion et de présence au moment des actions,
ainsi qu'à financer le temps de travail dédié.
Concernant le fonctionnement du réseau, afin de proposer à tous un accès unique à l'ensemble des ressources
disponibles sur le territoire, la carte-abonné, financée par le Grésivaudan et commune à l'ensemble des bibliothèques
du réseau, est un des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. La carte est individuelle et permet à un même
lecteur d'emprunter des documents dans les bibliothèques du réseau de son choix, quel que soit son lieu d'habitation.
Les lecteurs s'inscrivent dans la bibliothèque de leur commune. Chaque bibliothèque prend en charge les inscriptions
de ses lecteurs.
La convention indique par ailleurs qu'à terme, l'harmonisation des tarifs d'adhésion ou la gratuité d'accès au réseau
de lecture publique serait nécessaire.
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Conseil municipal du 26 mars 2ü25
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Les communes des bibliothèques membres du ré'seau de lecture publique doivent afficher un règlement intérieur
cohérent avec les principes énoncés dans la présente convention dans les locaux de leur établissement.
Aussi, la signature de cette convention de coopération intercommunale implique la mise en application de l'ensemble
de ses clauses afin d'acter la poursuite de l'adhésion au réseau de lecture publique du Grésivaudan.
Sur le rapport effectué par Madame Pascale PELLEGRINI, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement du réseau de lecture
publique de la communauté de communes Le Grésivaudan, telle qu'annexée.
Autorise Madame le Maire à finaliser et signer avec Le Grésivaudan ladite convention ainsi que tout
document nécessaire à sa mise en œuvre.
Débats et discussions :
M. BOURJADE demande si cette nouvelle convention apporte des changements par rapport à la convention
précédente ou s'il s'agit simplement d'une reconduction. Mme PELLEGRINI répond qu'il s'agit de ïa reconduction à
ridentique de la convention jusque-là applicable et qu'une nouvelle convention devrait voirle jour à partirde 2027 avec
la définition du nouveau Plan Lecture.
Délibération adoptée à l'unanimité
7 - Enfance-jeunesse - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Crolles
au titre de l'annèe scolaire 2023-2024
üélibéïatiün N" 2ü25{)ü7
BESSüN Anne-Fïançüise, Maiïe
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2321-2,
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L.541-3, D.541-3 et D.541-4,
Vu la délibération de la commune de Crolles no 098-2019 en date du 25 octobre 2019 définissant la participation
des communes aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Crolles,
Vu le courrier de la commune de Crolles, reçu le 5 février 2025, relatif à la participation des communes aux
frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) au titre de l'année scolaire 2023-2024,
Vu la convention de participation financière telle qu'annexée,
Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, rappelle au Conseil municipal que la Ville de Crolles accueille les services
de la médecine scolaire de 45 communes, dont Bernin, au sein du Centre Médico-Scolaire (CMS).
A ce titre, une convention est établie chaque année avec la Ville de Crolles, qui définit la participation des communes
aux frais de fonctionnement de ce CMS. Ce sont les charges réelles de fonctionnement de ce service telles que
constatées sur l'année scolaire N-1 (à savoir frais divers dont téléphonie, papèterie, entretien, location copieurs,
maintenance, etc.) qui servent au calcul du coût de revient par élève, au prorata du nombre d'élèves scolarisés par
commune au mois de septembre de l'année scolaire concernée.
A ce titre, la participation de chaque commune a été fixée à 0,74 € par élève pour l'année scolaire 2023-2024, soit au
total 210,16 € pour la commune de Bernin qui totalisait 284 élèves sur cette année scolaire concernée. La convention
correspondante, annexée à la présente délibération, pourra faire l'objet d'un avenant lors de l'actualisation du
décompte des effectifs au début de chaque année scolaire.
Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Autorise Madame le Maire à finaliser et signer avec la Villes de Crolles la convention de participation
financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Crolles au titre de l'année
scolaire 2023-2024, telle qu'annexée à la présente délibération.
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Cünseil municipal du 26 mars 2ü25
2ü25 /......
Décide de verser à la Ville de Crolles la participation correspondante fixée à la somme de 210,16 € pour
l'année scolaire 2023-2024, soit O,74 € par élève du premier degré scolarisé dans la commune de Bernin.
Autorise Madame le Maire à signer tout avenant à cette convention, pourvu que la participation de la
commune soit maintenue à û,74 € par élève.
Débats et discussions :
Mme le Maire indique que pour rannée scolaire précédente, la participation de la commune était de 0, 73 € par élève
pour un total de 292 é/éV61S. Elle explique que le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles de la commune a eu
tendance à baisser ces dernières années, pour atteindre son niveau le plus bas sur rannée scolaire 2023-2024
concernée parcette convention, avec 284 élèves
Délibération adoptée à l'unanimité
8 - Foncier - Acquisition à titre gratuit d'une partie à détacher de la parcelle cadastrée AL no û061 pour
régularisation de l'emprise du chemin piéton entre la RD 1090 et le lotissement La Vigneraie € élibératiûn No 2ü25-üü8
BESSüN Anne-Fïançoise, Maiïe
Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, informe les membres du Conseil municipal qu'une régularisation
administrative de l'emprise cadastrale du chemin piéton situé entre la RD 1090 et le lotissement La Vigneraie est
nécessaire. En effet, l'intervention d'un géomètre-expert a permis de mettre en évidence que l'emprise de ce chemin
piéton, aménagé et entretenu par la commune, empiète légèrement sur la parcelle cadastrée section AL no 0061
propriété du lotissement de La Vigneraie, et qu'il conviendrait dès lors de récupérer 80 m2 sur cette parcelle afin de
régulariser la situation, conformément au plan de découpage ci-annexé.
L'accord du Conseil municipal est dès lors demandé afin de pouvoir procéder à cette régularisation qui interviendra en
accord avec le propriétaire à titre gratuit, étant entendu que la commune prendra à sa charge tous les frais liés à cette
rétrocession qui devra être régularisée par acte authentique.
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 1111-1 du Code gém,ral de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes
d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Considérant l'accord amiable établi avec le lotissement La Vigneraie pour céder à la commune de Bernin, à
titre gratuit, une partie à détacher de la parcelle cadastrée section AL no 0061,
Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Décide d'acquérir à titre gratuit une partie à dé'tacher de la parcelle cadastrée section AL no 0061, d'une
contenance cadastrale de 80 m2.
Autorise Madame le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette
parcelle, en signant notamment les actes notariés correspondants avec le propriétaire concerné.
Décide que l'ensemble des frais liés à cette procédure d'acquisition foncière, notamment frais de géomètre-
expert, frais d'établissement des actes, de publication au service de publicité foncière, seront intégralement
pris en charge par la commune.
Pas de débats.
Délibération adoptée à l'unanimité
9 - Intercommunalité - Renouvellement pour la période 2025-2027 de la convention pour la réalisation de
prestations de services entre la commune et Le Grésivaudan dans le cadre de la gestion des ZAE du Teura
et du Parc des Fontaines
[lélitiéïatiûn No 2ü25-(]ü9
Page15 sur 27 (,ümmune de Bernin
Canseil municipal du 26 mars 2ü25
2ü25 / ......
üURET Cmistüphe, Adjûmt au Maiïe
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 52'14-16-1,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L. 2511-6,
Vu l'arrêté no 38-2C)16-12-26-010 portant modification des statuts de la communauté de communes Le
Grésivaudan et transfert des compétences en matière de développement économique,
Vu les délibérations du Conseil municipal no 2017/12/01, no 20"18/11/03 et no 2021/12/01 ayant mis en place
puis autorisé le renouvellement de la convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune
de Bernin et la communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre de la gestion des Zones d'Activités
Economiques du Teura et du Parc des Fontaines,
Considérant qu'au terme des dispositions de l'article L. 5214-16-1 du CGCT, « la communauté de communes
peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés,
la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs
communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public )),
Considérant que suite au transfert de compétence (« création, arm.nagement, entretien et gestion de zones
d'activités (...) )), il est opportun de maintenir l'action jusqu'alors communale cüncernant la gestion des voiries,
espaces verts et autres dépendances des zones intercommunales concernées,
Considérant que la présente convention de coopération n'obéissant qu'à des considérations d'intérêt génmal
répond aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire et nationale en matière de
coopération entre personnes publiques, et peut ainsi être passée sans mise en concurrence ni publicité
préalable,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle Le Grésivaudan entend confier
pour une nouvelle période de trois ans, entre 2025 et 2027, la gestion des Zones d'Activités Economiques
(ZAE) du Teura et du Parc des Fontaines à la commune de Bernin,
Monsieur Christophe DURET, Adjoint délégué à l'intercommunalité, aux risques majeurs et à la sécurité civile, rappelle
au Conseil municipal que la commune assure, depuis le 1e'janvier 2017, l'entretien des zones d'activités économiques
du Teura et du Parc des Fontaines pour le compte de la communauté de communes Le Grésivaudan, par le biais
d'une convention de prestation de services ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune
assure cette prestation et ce, dans le cadre d'une bonne gestion de ces équipements sur son territoire.
Cette convention a pris fin au 31 décembre 2024 et il est ainsi proposé de la renouveler à compter du 1" janvier 2025
pour une nouvelle durée de 3 ans, non reconductible, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
A ce titre, dans les espaces communs de la zone définies à l'intérieur du périmètre correspondant aux parties
transférées à la communauté de communes selon le plan annexé à la convention, la cümmune de Bernin aura ainsi
pour missions :
* l'entretien de la voirie,
* l'entretien de l'éclairage public,
@ l'entretien des cheminements,
* l'entretien des espaces verts et du mobilier urbain,
* des interventions ponctuelles non programmées, mise en sécurité en cas de nécessité ou sur demande de la
CCLG,
* la gestion des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et des autorisations de voirie.
Le coût d'entretien annuel au mètre carré de voirie et d'espaces verts s'élève dans la présente convention à
2,03euros/m2 (contre 1,64 € /m2 dans la précédente convention). Le montant du budget prévisionnel annuel
correspond à ce coût par m2 multiplié par le nombre de m2 à entretenir sur les zones, soit 11 622 € au total dont :
* 4 876 € pourla ZAE du Teura, correspondant à 2 402 m2 à entretenir,
* 2 274 € pour la ZAE du Parc des Fontaines, correspondant à 1120 m2 à entretenir,
* 4 850 € pour le chemin des Fontaines et ses stationnements végétalisés, correspondant à 2 839 m2 à entretenir.
L'ensemble des dépenses payées parla commune de Bernin seront remboursées par la CCLG de la manière suivante :
* 50%desmontantsmentionnésci-dessusversésàlafindupremiersemestredechaqueannée,
* solde sur la base d'un état récapitulatif des dépenses réelles de l'année écoulée.
A noter qu'en cas de dépassement du coût d'entretien annuel ainsi déterminé, la commune fournira un bilan reprenant,
sur la base de justificatifs, ce qui a été réellement réalisé et dépensé afin de solliciter la prise en charge financière de
ces dépenses auprès de la CCLG.
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Cünseil municipal du 26 mars 2û25
2C)25/ ......
Sur le rapport effectué par Monsieur Christophe DURET, et après en avüir délibéré,le Conseil municipal, àl'unanimité
des membres présents et représentés :
Approuve la convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et la communauté
de communes Le Grésivaudan dans le cadre de la gestion des ZAE du Teura et du Parc des Fontaines, pour
la période du 1eojanvier 2025 au 31 décembre 2027, telle qu'annexée à la présente délibération.
Autorise Madame le Maire à finaliser et signer ladite convention, ainsi que toute pièce afférente à l'exécution
de la présente délibération.
Débats et discussions :
M. DURET fait état des diffé'rences entre la convention jusque-là applicable et étant arriW,e à échéance avec celle
nouvelîement proposé'e. Il évoque à ce sujet que pour l'entretien de l'éclairage public, il est désormais prévu la prise
en charge des consommations électriques nécessaires à ralimentation, le nettoyage des poteaux et des lanternes
avec un entretien préventif, rajout concernant la tonte des espaces verts que la fréquence sera adaptée en fonction
des besoins et conditions W,téorologiques. Il est prévu de base 3 interventions par an mais cela pourra donc évoluer
en fonction des conditions. Il est également pré'vu en plus le nettoyage du mobilier urbain et de la signalétique locale,
le ramassage des dèchets dans les poubelles, rélagage des arbres à faire validerau prèalable pour évaluerle besoin.
ll y a aussi des surfaces qui ont évolué, puisque pour la ZAE du Teura il y avait jusqu'à présent 2 513 m2 de voirie qui
passent désormais à 2 385 m2, pour la ZAE des Fontaines il y avait jusqu'à prèsent 914 m2 de voirie qui passent à
j 055 m2. A par ailleurs été ajouté le chemin des Fontaines avec son stationnement vé'ryatalisé, impliquant 946 m2
d'entretien en plus et1403 m2 de voirie en plus qui n'étaient pas surla précédente convention.
M DURET explique ensuite que le coût estimé a été' réévalué à 2,03 € parm2, sachant que le coût réel dernièrement
défini parle service finances pour 2023 à été de 2,51 € parm2, mais dans la nouvelle convention il est désormais bien
noté à la demande de la commune qu'il y aurait 50% d'acompte versÀ, au premiersemestre surla base de ces 2,03 €
par m2, puis le solde au réel. La consèquence est simplement d'avoir un peu moins d'acompte si le coût réel est
finalement supérieur à 2,03 €. Il indique enfin que cette convention est conclue pour une nouvelle période de 3 ans et
peut être résiljée sujvant certajnes modaljtés.
M. BOURJADE constate qu'il s'agit donc d'un montant fixe sur la durée de la convention et qu'il n'y a pas de clause
de revalorisation prévue. M. DURET répond que cela n'a pas d'importance dans la mesure où il est prÊ'vu une
régularisation au ré,el. Cela évite donc de complexifier les calculs.
Délibération adoptée à l'unanimité
10 - Vie associative - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Comité du Personnel
Berninois (CPB) au titre de 2025
[lélibéïatiün N" 2C]25-ü1ü
PELLEGRINIPascale, Atljümte au Mane
Madame Pascale PELLEGRINI, Adjointe déléguée à la vie associative et la culture, informe le Conseil municipal que
le Comité du Personnel Berninois (CPB) assure auprès des agents de la commune de Bernin adhérents des actions
de solidarité et de loisirs. Contribuant à entretenir le lien entre les agents municipaux, cette association apporte
également un soutien financier auprès de ses membres sur la base de critères sociaux. Le CPB est ouvert à tous les
agents ayant plus de six mois d'ancienneté au sein de la collectivité, qu'ils soient titulaires ou contractuels.
L'association a fait évoluer le suivi de sa gestion grâce à un outil en ligne.
Pour l'exercice allant de juin 2024 à mai 2025, le CPB indique avoir eu 66 agents adhérents et précise que les
prochaines adhésions se feront entre le 1"' juin et le 31 juillet 2û25. Après échange avec les membres du bureau de
l'association sur leurs projets d'activité et de la réception de leur demande de subvention, il est proposé d'attribuer au
CPB une subvention de fonctionnement sur la base d'un forfait de 200 € fois le nombre d'adhérents prévu au budget
2025, à savoir 66 adhérents, soit"13 200 € au total.
L'affectation de cette subvention à l'association fera l'objet d'un rapport d'activité et financier détaillé, comprenant
notamment le nombre d'adhérents. Le versement de cette subvention s'impute en dépenses au chapitre 65 de la
section de fonctionnement du budget communal.
Page17 sur 27 (:ommune de Bernin
Conseil municipal du 26 mars 2ü25
2C125 / ......
Sur le rapport effectué par Madame Pascale PELLEGRINI, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents et représentés :
Décide d'attribuer à l'association Comité du personnel Berninois (CPB) une subvention de fonctionnement
d'un montant de 13 2û0 € au titre de l'année 2025.
Autorise Madame le Maire à signer et transmettre toutes les pièces nécessaires pour permettre le versement
de cette subvention.
Pas de débats.
Délibération adoptée à l'unanimité
11 - Vie associative - Versement des subventions de fonctionnement annuelles et ponctuelles aux
associations au titre de l'exercice 2025
üélibéïatmn N" 2ü25-m1
PELLEGRINI Pascale, Adjûinte au Maiïe
Madame Pascale PELLEGRINI, Adjointe déléguée àla vie associative et àla culture, rappelle aux membres du Conseil
municipal que les associations qui souhaitaient recevoir une subvention au titre de l'année 2025 devaient compléter
un dossier-type de demande de subvention.
Elle indique que les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et que toutes les demandes ont
été analysées, sur la base des critères définis par la commission vie associative.
Elle propose ainsi d'accorder aux associations indiquées ci-dessous les subventions de fonctionnement annuelles et
ponctuelles suivantes, au titre de l'année 2025 :
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET
Montant
subvention
de
fonctionnem
ent annuelle
2024 (en €)
Montant
subvention
liée à un
événement
ponctuel
2024 (en €)
Montant
subvention
de
fonctionnem
ent annuelle
2û25 (en €)
Montant
subvention liée
à un
événement
ponctuel 2025
(en €)
Association de Pêche et de
Protection du Milieu
Aquatique de Belledonne -
APPMA Belledonne
Sport-Pêche 300 300 200
ACCA Diane Sport-Chasse 300 100 300 100
A Croches Choeur Culture et Loisirs - Chorale 300 500 300 200
APA Spirale
Education et
citoyenneté -
Parents d'ados
300
Bad Bernin Sport- Badminton 800
Bernin Biviers Ski Sport-Ski 200 200
Bernin Loisirs Loisirs-Jeu de cartes 150 150
Bernin Yoga Sport-Yoga 150 150
Bonsaï Club du
Grésivaudan
Loisirs-lnitiation à
l'art du bonsaï
150
Centre Intercommunal de
Danse - CID
Culture et loisirs -
Danse 200û
1000 2000
Cirq'Hop Culture et loisirs - Cirque 1000 500 1000
Page18 sur 27 Cümmune de Bernin
Cûnseil municipal du 26 mars 2[)25
2ü25 / ......
Club Alpin Français
Grésivaudan - CAF
Grésivaudan
Sport - Escalade 500
Club Nautique du
Grésivaudan Sport - Natation 600 500 1000
Club philatélique de Bernin
et autres collections Loisirs - Philatélie 150 150
Comité FNACA Bernin
Education et
citoyenneté -
Anciens
combattants
200 100 200
Comité de Jumelage
Culture et loisirs
Jumelage Bernin -
Kieselbronn
700 300
Corps Emouvance Culture et loisirs - Danse 150 150
Crazy Mouv' Culture et loisirs - Danse 500 300 200
Cyclo Club Bernin Sport - Cyclotourisme 200 300
Ensemble Musical Crollois -
EMC
Culture et loisirs -
Ecole de musique 13500 13 500
Football Club Crolles-
Bernin - FCCB Sport - Football 1 500 500 1 500 500
Grésiblues
Culture et loisirs -
Festival de
musique
2 000 2 000
Grésivaudan Basket
Crolles - GBC Sport- Basket 1 000 1 000
Groupement Montagnard
des Petites Roches -
GMPR
Sport - Escalade 800 500
Gymnastique Volontaire -
GV
Sport -
Gymnastique 1 500
Hand Ball Club de Crolles -
HBC Sport- Handball 1 000 1 000
Happy Time Culture et loisirs - Anglais 150 50
Isère Grésivaudan Floorball
- IGF Sport - Floorball 200 300 300 200
Jamais Trop d'Art Culture et loisirs - Peinture 300 300
La Catananche
Cartusienne
Culture et loisirs -
Nature et
Gastronomie
150 150 150
Les Arts en Vie
Culture et loisirs -
Musique et
expression
corporelle
500 500
Lusitanos Do Norte Culture et loisirs - Musique et danse 150 850
Musica Crolles Culture et loisirs - Ecole de musique 7 500 1 000 7 500 1 000
Papotes et Popotes Culture et loisirs - Cuisine 150 300
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(,ûnseil municipal du 26 mars 2C125
2[)25 / ......
Parents Délégués des
Dauphins
Education et
citoyenneté -
Parents d'élèves
150 150
Radio Grésivaudan
Culture et loisirs
Radio 500
Regard d'abeille Culture et loisirs - Environnement 150 150
Scouts Guides de France
St Martin du Manival
Autres
associations 300
Tennis Club de Bernin Sport-Tennis 2 000 2 ûOO
UNC Alpes Chartreuse
Education et
citoyenneté -
Anciens
combattants
200 100 200 100
TOTAL 39 900 7 250 38 500 2 700
Sur le rapport effectué par Pascale PELLEGRINI et, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Décide d'attribuer aux associations les subventions de fonctionnement et pour évènements ponctuels au titre
de l'année 2025, conformément au tableau présenté ci-dessus.
Autorise Madame le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2025.
Charge Madame le Maire de signer toute pièce afférente à l'attribution et au versement de ces subventions.
Débats et discussions :
Mme PELLEGRINI explique qu'ilsera nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin d'apporterune subvention
à certajnes assocjations qui sont en retard dans leur demande, mais que ja munjcipalité entend toutefojs soutenir,
notamment le Comité de Jumelage au titre de rorganisation d'un èvènement ponctuel surrannée 2025, avec raccueil
d'une délégation venant d'Allemagne, ou encore Radio Gresivaudan qui n'a pas encore formulé sa demande.
M. BOURJADE demande pourquoi certaines subventions sont indiquées comme liées à un évènement ponctuel alors
qu'elles sont affribuées chaque année. Mme PELLEGRINI répond que les subvenùons liées à des évènements
ponctuels sont souvent liées à des achats de maté'riels par exemple, et que le montant attribuè à ce titre va dépendre
des demandes formulées en la matière, qui n'est pas toujours identique.
Délibération adoptée à l'unanimité
12 - Voirie - Dénomination officielle d'une place et de plusieurs parkings du domaine public communal Délibéïatmn No 2ü25-(]12
LAMBERT Heïvé, Adjûint au Maiïe
Monsieur Hervé LAMBERT, Adjoint délégué aux travaux et au développement durable, explique qu'il appartient au
Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
Ce nommage présente un intérêt fonctionnel, lorsqu'il s'agit par exemple de se donner rendez-vous à un endroit précis
ou d'identifier le lieu où se situe par exemple une borne RVE, et permet aussi de faciliter le repérage notamment pour
les services de secours, de sécurité et d'intervention.
A cet égard, il convient de procéder au nommage de places et parkings publics qui sont aujourd'hui sans dénomination
officielle. Après réflexions, il est proposé de retenirles noms suivants :
* Pour le parking situé au niveau de la RD 1090 à la limite entre Bernin et Crolles, où sont implantés des points
d'apports volontaires (coordonnées GPS : 45o1 6'22"N 5o52'10"E) : Parking du ruisseau
* PourleparkingsituéauniveaudelaRD1090devantlescommercesducentreduvillagetelsquelapharmacie
et la boucherie (coordonnées GPS : 45o16'20"N 5o52'08"E) : Parking cœur de village
* PourIapIacesituéeauniveaudeIaRD1090enfaceducoiffeuretdel'opticien,oùsontsituéesdespIacesde
stationnement ainsi que les toilettes publiques (coordonnées GPS : 45o1 6'1 7"N 5o52'07"E) : Place de la Bascule
Page 2ü sur 27 (timmune de Bemin
i:tinseil municipal du 26 mars 2ü25
2C)25/ ......
* Pour le parking situé en contre-bas de la Place de la Bascule, accessible uniquement depuis la RD 1û90
(coordonnées GPS : 45o1 6'1 5"N 5o52'09"E) : Parking de la Bascule
* Pour le parking situé au niveau de la RD 1090 devant l'établissement bancaire Société Générale (coordonnées
GPS : 45o1614"N 5o52'02"E) : Parking des Michellières
Sur le rapport effectué par Monsieur Hervé LAMBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
Décide de dénommer les parkings et places publiques comme proposé ci-dessus :
o Parking du ruisseau
o Parking cœur de village
o Place de la Bascule
o Parking de la Bascule
o Parking des Michellières
Décide de procéder à l'apposition de plaques officielles afin d'identifier ces lieux désormais nommés.
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décide de transmettre la présente délibération et son annexe cartographique aux services compétents en
matière d'adressage pour prise en compte de ces nouveaux noms officiels, notamment dans le système GPS.
Débats et discussions :
M. GOUEDO demande comment ces nouvelles dénominations vont être répertoriées parles outils cartographiques et
de géolocalisation. M. DURET précise à ce propos qu'ilrevient à la commune d'alimenterla Base d'Adresses Nationale
à partir de laquelle des outils tels que Google, Waze et autres, mais aussi des services comme La Poste, viennent
rechercherles informations, selon une échéance de mise à jourquin'esttoutefois pas connue.
Délibération adoptée à l'unanimité
13- Voirie/réseaux-Avant-projetetpIandefinancementprévisionneIpréaIabIeauIancementdestravauxpar
TE38 pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de télécommunication du
chemin des Casernes - Tranche I
üélibéïatian Na 2ü25-013
UMBERT Hervé, Adjümt au Maiïe
Monsieur Hervé LAMBERT, Adjoint délégué aux travaux et au développement durable, explique aux membres du
Conseil municipal que la commune a retenu parmi les investissements pour cette année le projet d'enfouissement des
ré.seaux aériens de distribution publique d'électricité et de télécommunication situés chemin des Casernes, qui sera
réalisé sous maîtrise d'ouvrage du syndicat Territoire d'Energie Isère (TE38). Il s'agira de l'enfouissement sur 380 ml
du réseau basse tension et sur 100 ml du réseau télécom. Dans ce cadre, 10 poteaux seront déposés. A charge de la
commune le montage du dossier éclairage public.
Cette affaire sera subventionnée en deux tranches sur 2025 et 2026, pour une réalisation en une seule fois.
A la demande de la commune, le syndicat TE38 a étudié la faisabilité de l'opération ainsi présentée, qui est divisée en
deux tranches. La première tranche est intitulée I « Enfouissement BT/TEL chemin des Casernes Tranche 1, affaire
no 25-00a1-039 )).
Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, et sur la base d'une étude sommaire
réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
1. LeprixderevientprévisionneIT.T.C.del'opérationestestiméà:1û7141euros
2. Le montant total de financement externe serait de : 60 474 euros
3. La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à :2 642 euros
4. La contribution aux investissements s'élèverait à environ :44 025 euros
Concernant les travaux sur les réseaux de télécommunication, et sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien
avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
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Cûmmune de Bernin
Cünseil municipal du 26 mars 2ü25
Le prix de revient prévisionnel ï.ï.c. de l'opération est estimé à : 13 473 euros
Le montant total de financement externe serait de : O euros
La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à :642 euros
La contribution aux investissements s'élève à :12 832 euros
21]25 / ....
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
* prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout
démarrage de travaux, ils seront à nüuveau présentés ;
* prendreactedel'appeIdecontributionauxfraisdemaîtrised'ouvragedeTE38:
* d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
Sur le rapport effectué par Monsieur Hervé LAMBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, àl'unanimité
des membres présents et représentés :
Prend acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels des travaux d'enfouissement des
ré'seaux de distribution publique d'électricité :
o Prix de revient prévisionnel : 107 141 €
o Financementsexternes:60474 €
o Participation prévisionnelle :46 667 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour ces travaux d'enfouissement des
réseaux de distribution publique d'électricité, pour un montant de 2 642 €, étant précisé que ce montant doit
être engagé au budget de la collectivité.
Prend acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels des travaux d'enfouissement des
réseaux de télécommunication :
o Prixderevientprévisionnel:13473 €
o Financements externes :O €
o Participation prévisionnelle :13 473 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour ces travaux d'enfouissement des
réseaux de télécommunication, pour un montant de 642 €, étant précisé que ce montant doit être engagé au
budget de la collectivité.
Débats et discussions :
Mme FRICK demande s'il ne s'agit bien que de renfouissement des réseaux ou si des travaux d'aménagement de
voirie vont également suivre. M. LAMBERT répond qu'il s'agit pour le moment d'une première phase avec cette
opération d'enfouissement, dont il précise, suite à la question de Mme MANUGUERRA, qu'elle débutera à la fin de
rannée 2025 et à cheval sur rannée 2026. Il indique que par la suite, il est prévu surrexercice 2026 et pourvu que le
budget soit voté en ce sens, de procéder au réaménagement complet du chemin des Casernes.
Délibération adoptée à l'unanimité.
14 - Voirie/Réseaux - Avant-projet et plan de financement prévisionnel préalable au lancement des travaux
par TE38 pourl'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de télécommunication
du chemin des Casernes - Tranche 2
Délibéïatmn Na 2ü25-ü14
LAMBERT Heïvé, Adjûmt au Maiïe
Monsieur Hervé LAMBERT, Adjoint délégué aux travaux et au développement durable, explique aux membres du
Conseil municipal qu'à la demande de la commune, le syndicat TE38 a étudié la faisabilité de la seconde tranche de
cette opération intitulée :
Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, et sur la base d'une étude sommaire
réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
* Le prix de revient prévisionnel ï.ï.c. de l'opération est estimé à :75 601 euros
* Le montant total de financement externe serait de : 50 160 euros
Page 22 sur 27 Commune de Bernin
Conseil municipal du 26 mars 2025
2C125 / ......
* La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à :1440 euros
* La contribution aux investissements s'élèverait à environ :24 000 euros
Concernant les travaux sur les réseaux de télécommunication, et sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien
avec les élus et l'opérateur ORANGE, il apparaït que la seconde tranche n'est pas concernèe.
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
* prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout
démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
* prendreactedel'appeIdecontributionauxfraisdemaîtrised'ouvragedeTE38;
* d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
Sur le rapport effectué par Monsieur Hervé LAMBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
Prend acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels des travaux d'enfouissement des
rèseaux de distribution publique d'électricité :
o Prix de revient prévisionnel : 75 601 €
o Financementsexternes:5û160 €
o Participation prévisionnelle :25 440 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour ces travaux d'enfouissement des
réseaux de distribution publique d'électricité, pour un montant de 1440 €, étant précisé que ce müntant doit
être engagé au budget de la collectivité.
Prend acte que la seconde tranche de l'opération ne comporte pas de travaux d'enfouissement des réseaux
de télécommunication, la participation prévisionnelle de la collectivité étant nulle à ce titre.
Pas de débats.
Délibération adoptée à l'unanimité
15 - Ressources Humaines - Mandat donné au Centre de Gestion de l'lsère afin de représenter la commune
de Bernin et négocier en son nom dans le cadre de consultations portant sur divers contrats-groupes en
matière d'action sociale
[lélibéïatiün N" 2ü25-[)15
BESSüN Anne-Fïançüise, Maite
Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, indique aux membres du Conseil municipal que dans une logique de
mutualisation, le Centre de Gestion de l'lsère propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers
contrats-groupes :
1 - UneconventionproposantdestitresrestaurantenversionpapieroudématériaIisée(lecontratactuelseterminera
le 31 décembre 2025),
2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel
devrait se terminer le 31 décembre 2025),
3- Uncontratgrouped'assurancestatutaire,quiindemnisel'employeurencasd'absenced'unagent(lecontratactuel
devrait se terminer le 31 dé'cembre 2026),
4- Une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat
vient d'être renouvelé, à effet du 1e' janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2û30).
Dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la continuité des prestations, le Centre de Gestion de
l'lsère va engager ces trois premières procédures, selon les échéances prévisionnelles suivantes :
1 - La convention proposant des titre restaurant à effet du Oî/01/2026,
2- La convention de mutuelle santé à effet du û1/1/2026 ou du 01/01/2027,
3- Le contrat groupe d'assurance statutaire à effet du 01/01/2027,
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Cünseil municipal du 26 mars 2ü25
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Afin d'offrir la possibilité d'adhérer à ces trois offres et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l'échelle du
département, le Centre de Gestion de l'lsère sollicite de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs
territoriaux pour être incorporés dans le cahier des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d'un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après
l'attribution du contrat au fournisseur retenu, chaque employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contratproposé.
Cette décision devra faire l'objet d'une autre délibération, le moment venu.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 452-42,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositiüns statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 25,
Considérant l'obligation pour le Centre de Gestion de l'lsère d'obtenir les mandats des employeurs qui
souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel publics
à la concurrence,
Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Décide de donner mandat au Centre de Gestion de l'lsère afin de représenter la commune de Bernin et
négocier en son nom lors des consultations suivantes :
o Les titres restaurant
o La mutuelle santé
o L'assurance statutaire
Précise que ce mandat ne préjuge pas de l'adhésion définitive de la commune à l'un ou plusieurs de ces
différents contrats issus de la procédure de consultation lancée par le Centre de Gestionde l'lsère, cette
adhésion devant faire l'objet d'une délibération le müment venu.
Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération au Président du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de l'lsère pour exécution.
Pas de débats.
Délibération adoptée à l'unanimité
16 - Ressources Humaines - Cré+ation de deux emplois d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à
temps complet pour permettre l'avancement de grade de deux agents au titre de l'année 2025 üélibéïatian No 2ü25-C116
BESSüN Anne-Fïançûise, Mai+e
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1, L313-1, L332-8 et L332-14,
Vu le décret no 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier des auxiliaires de puériculture
territoriaux,
Vu les arrêtés no 2021/RH/242 et no 2023/RH/1 38 portants détermination des lignes directrices de gestion en
matière de promotion et de valorisation des parcours des agents,
Considérant que les agents concernés remplissent les conditions permettant leur avancement de grade,
Considérant que le Conseil municipal a compétence pour décider de la création des postes nécessaires à
permettre l'avancement de grade des agents au regard des critères définis par les lignes directrices de gestion
en matière de promotion et de valorisation des parcours,
Pour l'année 2025, Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer deux emplois d'auxiliaire de puériculture
de classe supérieure à temps complet afin de permettre l'avancement de grade de deux agents éligibles, donnant
entière satisfaction dans l'accomplissement de leurs missions au service de la commune.
Il est précisé que les emplois devenus vacants suite à ces avancements de grade seront supprimés par nouvelle
délibération du Conseil municipal, dès lors que le Comité Social Territorial de la commune de Bernin, lors de sa
prochaine ré'union, aura rendu un avis sur ces suppressions.
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Conseil municipal du 26 mars 2ü25
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Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Décide de créer deux emplois permanents d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet
à compter du 1" avril 2025 pour permettre l'avancement de grade des agents concernés dès leur date
d'éligibilité.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération au Président du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l'lsère pour exécution.
Pas de débats.
Délibération adoptée à l'unanimité
IV. Points divers/Questions diverses
Pas de questions diverses.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu mercredi 7 mai 2025 à 20h.
La séance est levée à 21 heures et 46 minutes.
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Conseil municipal du 26 mars 2ü25
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FEUILLET DE CLüTURE
Séance du Conseil municipal du 2B mars 2ü25
Fin de séance : 21 heures 4Ei minutes.
Présents (17) BESSüN Anne-Françoise, CüUDERC Sûphie, LAMBERT Hervé, PELLEGRINI
Pascale, DURET Christophe, BüURJADE Jean, CCIGNE Jacqueline, SAIJ]MON
Alain, REGIS René, FRICK Cûsima, PELLEGRINI Daniel, MAR[)UARD Isabelle,
GOUEDO Alain, SALASCA Valérie, PEYSSCIN Céline, MANUGUERRA Lisa, ARMANI
Jûnathan.
Absents
Pouvoirs :
(06)
([)2)
BRUNIER Noémie, SABATIER Gabriel, LAZZAR!]TTO Franck, BRET Elisabeth,
SAVELLA Cyrielle, MAUBLEU Brice.
BRUNIER Nûémie à LAMBERT Hervé, SAVELLA Cyrielle à BESSCIN Anne-
Françûise.
Secrétaire de séance PELLEGRINI Daniel.
Liste des délibératiüns à l'ordre du jour de la séance
2025-008 Finances - Budget principal de la ville : approbation du Compte Financier Unique (CFU) relatif à l'exercice 2024
2025-009 Finances - Reprise des restes à réaliser en investissement et affectation des résultats 2024 sur le budget primitif de l'exercice 2025
2025-010 Finances - Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2025
2025-011 Finances - Autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres au titre de l'exercice budgétaire 2025
2025-012 Finances - Budget principal de la ville : vote du budget primitif 2025
2025-013 Culture/Bibliothèque - Conclusion de la convention de coüpération intercommunale 2025-2026 pour le fonctionnement du réseau de lecture publique de la communauté de communes Le Grésivaudan
2025-014 Enfances jeunesse - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Crolles au titre de l'année scolaire 2023-2024
2025-015 Foncier- Acquisition à titre gratuit d'une partie à détacher de la parcelle cadastrée AL no 0061 pour régularisation de l'emprise du chemin piéton entre la RD 1090 et le lotissement La Vigneraie
2025-016
Intercommunalité - Renouvellement pour la période 2025-2027 de la convention pour la réalisation de
prestations de services entre la commune et Le Grésivaudan dans le cadre de la gestion des ZAE du
Teura et du Parc des Fontaines
2025-017 Vie associative - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Comité du Personnel Berninois (CPB) au titre de 2025
2025-018 Vie associative - Versement des subventions de fonctionnement annuelles et ponctuelles aux associations au titre de l'exercice 2025
2025-019 Voirie - Dénomination officielle d'une place et de plusieurs parkings du domaine public communal
2025-020
Voirie/Réseaux - Avant-projet et plan de financement prévisionnel préalable au lancement des travaux
par TE38 pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de télécommunication
du chemin des Casernes - Tranche"l
2025-021
Voirie/Réseaux - Avant-projet et plan de financement prévisionnel préalable au lancement des travaux
par TE38 pour l'enfôuissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de télécommunication
du chemin des Casernes - Tranche 2
2025-022
Ressources Humaines - Mandat donné au Centre de Gestion de l'lsère afin de représenter la commune
de Bernin et négocier en son nom dans le cadre de consultations portant sur divers contrats-groupes en
matière d'action sociale
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t,tinseil municipal du 26 mars 2ü25
2025-023 I RessourcesHumaines-Créationdedeuxemploisd'auxiliairedepuériculturedecIassesupérieureàtemps complet pour permettre l'avancement de grade de deux agents au titre de l'année 2025
Fait et délibéré le 2E) mars 2025
le Président de séaœ;e,
Anne-Fran û' BESSON
2û25 /
le Secrétaiïe séance,
Danie/ P GR/N/
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