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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 22 crcm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 janvier 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le 22 janvier 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil municipal sont présents à l’exception de M. HALLÉ ayant donné procuration et de Mmes GRANIER et GUYON excusées.
Secrétaire de séance : M. Henri GAUTIER.
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 qui est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour de la séance :
- Rapport d’activités annuel 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, - Convention de mise à disposition de l’outil informatique « Observatoire fiscal » par la Métropole Aix-Marseille-Provence,
- Renouvellement du label « Territoire durable, une COP d’avance »,
- Ouverture d’un poste de catégorie A,
- Modification du tableau des effectifs,
- Classeur des voies communales,
- Subventions aux associations,
- Demande de subventions,
- Subvention façades,
- Renouvellement de baux de location,
- Questions diverses.
1- Le Conseil municipal est informé que la Métropole Aix-Marseille-Provence a transmis son rapport d’activités 2022, retraçant l’activité de la Métropole, conformément aux dispositions du | de l’article L.5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le rapport est à la disposition des conseillers municipaux auprès des services administratifs.
2- Il est rappelé au Conseil municipal, qu’en 2019, une convention relative à la mise à disposition des communes de l’outil informatique « Observatoire fiscal » (logiciel atelier fiscal) a été signée avec la Métropole-Aix-Marseille-Provence.
Le Conseil métropolitain du 4 mai 2023 a délibéré pour mettre en place une nouvelle version ce cette convention.
Il convient donc de signer une nouvelle version de cette convention visant à encadrer les droits et obligations respectifs des parties.
Après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents afférents.
3- Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a candidaté en 2020 au label régionale « Territoires durables — Une COP d'avance » porté par la Région Sud. Ce label, qui s’inscrit dans la déclinaison du Plan Climat régional Une COP d’avance ainsi que dans |’ Agenda 2030 et ses 17 Objectifs de Développement Durable portés par la France, vise à reconnaître l’engagement des collectivités dans le développement durable dans toutes ses composantes : aménagement, énergie et climat, mobilité, économie locale, biodiversité et ressources naturelles, alimentation, éco-citoyenneté, santé, culture, cohésion sociale. Le dossier présenté en 2020 a permis de dresser le constat de nombreuses actions exemplaires menées depuis plusieurs mandats sur la commune, tout en permettant d’entrevoir de nouvelles opportunités à explorer. La commune avait alors obtenu le label « Territoire durable — Une COP d'avance de niveau 2 (les niveaux allant de 0 à 4), pour une durée de 3 ans (2021-2023). La commune entre désormais en phase de renouvellement du label, qui consiste à présenter les évolutions en termes de démarche et d’actions menées par Puyloubier en faveur dudéveloppement durable durant la période 2021-2023, mais également à proposer 3 nouvelles actions structurantes à mener pour la période de renouvellement 2024-2026. Il est donc proposé au Conseil municipal d’engager la commune dans la démarche de renouvellement du label portée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et animée par l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement.
Ce faisant, la commune valorise son action et poursuit sa volonté d’amélioration continue en faveur du développement durable.
La candidature fera l’objet d’un dossier de candidature et d’une visite du jury régional au printemps 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de renouveler la candidature de la commune de Puyloubier au label Territoire Durable — Une COP d’avance pour la période 2024-2026 :
- Désigne Frédéric GUINIERI, Maire, comme élu référent de la démarche.
4- Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un poste d’Attaché territorial, à compter du 1% mars 2024, dans le cadre d'emplois des Attachés territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de Secrétaire général de mairie. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de des fonctions de Secrétaire général de mairie, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Attachés,
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
" La création à compter du 1° mars 2024 d’un emploi permanent au grade d’attaché territorial à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de Secrétaire général de mairie.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
" Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée maximale d’un an sur la base de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir. Le candidat devra justifier d’au moins 3 années d’expérience professionnelle sur un poste similaire et détenir les diplômes correspondant au niveau requis d’accès au cadre d’emplois des Attachés territoriaux.
" Les crédits correspondants sont inscrits au budget.5- Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre de l’organisation générale des services, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal. Vu la loi du code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°04/24 du 22 janvier 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, arrête comme suit le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° mars 2024 :
Cadres ou emplois Catégorie EHEUE : ÉHQUE. | DONENDE budgétaires pourvus |non complet
Secteur administratif
Attaché territorial A 1 0 0
Rédacteur principal 1° classe B 2 2 0
Rédacteur B 1 0 0
Adjoint administratif principal C 2 2 0
1° classe
Secteur technique
Adjoint technique principal CG 3 3 1
1° classe
Adjoint technique principal C 3 3 0
2 classe
Adjoint technique C 3 3 1
Secteur du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine C 1 1 1
Total TS 14 3
6- Il est rappelé au Conseil municipal que le suivi du classeur des voies communales était assuré initialement par les services de l'Equipement. En 2010, la commission voirie avait effectué une mise à jour de cet inventaire qui avait fait l’objet d’une approbation par le Conseil municipal dans sa séance du 27 septembre 2010.
Il convient de modifier la dénomination de deux voies figurant dans ce classeur des voies et des chemins de la commune. Cette modification résulte de la nécessité de faciliter la bonne exécution de la distribution du courrier et des livraisons ainsi que la venue éventuelle de
secours.
Les chemins concernés sont le chemin des Vertus et le chemin de l’oratoire Saint-Roch. Ces chemins seront ainsi définis :
Chemin des Vertus : prend son origine sur la RD 57, tend vers le sud puis vers l'est et se termine au hameau de l'Avocat (longueur 500 mètres).
Chemin de l’oratoire Saint-Roch : prend son origine sur le chemin des Vertus, tend vers le sud et se termine au chemin de l'Avocat à l'oratoire Saint-Roch (longueur 480 mètres). Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise à jour du classeur des voies communales.
7- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 6574 « subventions » du budget primitif, les conditions d'attribution sont précisées dans l’article 4 de ces conventions. Considérant les impératifs financiers de l’association Familles rurales — La Pomme de pin, notamment en matière de versement des salaires de son personnel, il convient de lui attribueren 2024 une subvention de 66 000 € selon le calendrier indiqué dans la convention pour l’année 2024 à savoir :
e _1‘'acompte de 50% en janvier : 33 000€,
e 2°" acompte de 30%, au terme du 1° semestre soit au 30 juin : 19 800 €,
e Solde de 20 % au mois de novembre : 13 200 €.
Les crédits seront ouverts au compte 6574 « subventions » du budget primitif 2024. Une convention sera signée pour l’année 2024.
Associations (C/6574) Montant Familles rurales — La Pomme de pin multi-accueil : 66 000 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- attribue une subvention à l’association Famille rurales — La Pomme de pin,
- approuve la convention pour l’année 2024,
- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention.
8- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 6574 « subventions » du budget primitif, les conditions d’attribution sont précisées dans l’article 4 de ces conventions. Considérant les impératifs financiers de l’association Familles rurales - ALSH Les P’tits loups, notamment en matière de versement des salaires de son personnel, il convient de lui attribuer en 2024 une subvention de 44 000 € selon le calendrier indiqué dans la convention pour l’année 2024 à savoir :
e __1‘’acompte de 50% en janvier : 22906E,
e 2% acompte de 30%, au terme du 1° semestre soit au 30 juin : 13 744€,
e Solde de 20 % au mois de novembre : 9 162 €.
Les crédits seront ouverts au compte 6574 « subventions » du budget primitif 2024. Une convention sera signée pour l’année 2024.
Associations (C/6574) Montant Familles rurales - ALSH Les P'tits loups : 45 812 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- attribue une subvention à l’association Famille rurales - ALSH Les P'tits loups,
-__ approuve la convention pour l’année 2024,
- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention.
9- En 1995, la commune a engagé un programme de suppression des réseaux aériens électriques et téléphoniques. La tranche 2012 avait permis d’achever la suppression des réseaux aériens dans les zones U du Plan Local d'Urbanisme. Les travaux ont ensuite concerné les secteurs agricoles et naturels. En particulier, les perspectives sur Sainte-Victoire, depuis les routes départementales qui traversent le territoire, font l’objet d’une grande attention. Depuis 2017, malgré son fort engagement, la commune ne bénéficie plus des financements mis en place dans le cadre du SMED avec Enedis. En effet, dans un souci opérationnel, la commune a toujours réalisé les travaux d'enfouissement dans le cadre d’un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Or, le SMED a décidé de ne plus financer les communes utilisant ce transfert.
Il est évident que ces travaux permettent une amélioration significative des perspectives paysagères mais ils sécurisent aussi les réseaux de distribution lors des épisodes météorologiques de plus en plus violents. Le long des routes, ils contribuent aussi à une amélioration de la sécurité routière par la suppression des nombreux poteaux. Comme indiqué précédemment, une fois les enfouissements terminés dans la partie urbanisée, les efforts ont porté sur les secteurs naturels et agricoles. Ce sont les abords des différentes routes départementales qui traversent la commune qui ont été progressivement traités : RD 17, le long de Sainte-Victoire, RD 57b, RD 12, RD 57d et RD 57.En 2024, il est prévu de réaliser les enfouissements des réseaux aériens dans le secteur d’Henriquet. Le montant des travaux d’enfouissement des réseaux électriques est estimé à 82 136€ HT.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 Proxi 57 495 € 70%
Commune 24 641 € 30%
Total 82 136€
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite une subvention du Conseil
départemental, au titre des Travaux de proximité, au taux de 70% du montant, soit une participation de 57 495 €.
10- En 1995, la commune a engagé un programme de suppression des réseaux aériens électriques et téléphoniques. La tranche 2012 avait permis d’achever la suppression des réseaux aériens dans les zones U du Plan Local d'Urbanisme. Les travaux ont ensuite concerné les secteurs agricoles et naturels. En particulier, les perspectives sur Sainte-Victoire, depuis les routes départementales qui traversent le territoire, font l’objet d’une grande attention. Depuis 2017, malgré son fort engagement, la commune ne bénéficie plus des financements mis en place dans le cadre du SMED avec Enedis. En effet, dans un souci opérationnel, la commune a toujours réalisé les travaux d’enfouissement dans le cadre d’un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Or, le SMED a décidé de ne plus financer les communes utilisant ce transfert.
Il est évident que ces travaux permettent une amélioration significative des perspectives paysagères mais ils sécurisent aussi les réseaux de distribution lors des épisodes météorologiques de plus en plus violents. Le long des routes, ils contribuent aussi à une amélioration de la sécurité routière par la suppression des nombreux poteaux. Comme indiqué précédemment, une fois les enfouissements terminés dans la partie urbanisée, les efforts ont porté sur les secteurs naturels et agricoles. Ce sont les abords des différentes routes départementales qui traversent la commune qui ont été progressivement traités : RD 17, le long de Sainte-Victoire, RD 57b, RD 12, RD 57d et RD 57.
En 2024, il est prévu de réaliser les enfouissements des réseaux aériens dans le secteur d’Henriquet. Le montant des travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques est estimé à 26 880 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 AEFPP 8064€ 30%
Commune 18 816€ 70%
Total 26 880 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention du Conseil départemental, au titre de l’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence, au taux de 30 % du montant, soit une participation de 8 064 €.
11- Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a souhaité s’engager dans un projet de requalification de la cour de l’école élémentaire. Cette démarche, baptisée cour Oasis, s'inscrit dans le cadre des actions environnementales, conduites depuis de nombreuses années, qui lui ont permis d'obtenir en 2021 le label régional Une COP d'avance. L'objectif est de désimperméabiliser au mieux cette cour, de la renaturer, de renforcer la biodiversité et d'apporter de la fraicheur en période de fortes chaleurs. Ces adaptations ont pour but de favoriser le bien-être des enfants et de les sensibiliser à leur environnement. La démarche a été entreprise en partenariat avec le Conseil d’architecture, d'urbanisme et d'environnement des Bouches-du-Rhône. Elle a visé à co-construire un projet d'aménagement en associant les enfants, les enseignants, les parents et la commune.
A partir de cette réflexion partenariale, le CAUE a établi un programme d’amélioration de la cour qui a fait l’objet d’une validation par tous les partenaires au travers de plusieurs réunions. Au regard des extérieurs disponibles, il s’avère que de nombreux espaces sont sous-utilisés. L’un des enjeux du projet est de développer des liaisons entre ces différents espaces et offrir davantage d’usages afin que les enfants et le personnel scolaire puissent profiter pleinement du potentiel du site.Les travaux ne pouvant être réalisés qu’en période de vacances estivales, il a été envisagé de les conduire en deux phases. La première va concerner la cour principale, la cour intermédiaire et le jardin du presbytère. La seconde concernera la cour d’entrée et le préau. Le projet a été élaboré afin de répondre aux principaux critères du dispositif du Conseil départemental Aide à la Provence verte. Les jeux et mobiliers prévus ne sont pas éligibles à ce dispositif et seront pris en charge par la commune.
Il vise à :
-une optimisation de la perméabilité des sols, grâce à une désimperméabilisation significative et certains espaces traités par des revêtements perméables. - la conservation de l’ensemble de la structure végétale en place et particulièrement la protection des platanes existants.
-la création d'espaces ombragés par la plantation d’arbres complémentaires et par la mise en place d’une tonnelle végétalisée.
- le développement d’une strate arbustive étagée qui met à distance la cour de la rue et renforce la biodiversité.
Au terme de la pré-étude conduite par le CAUE, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à une paysagiste (Reliefs — Sandrine Lefèvre) associée à un bureau d’études VRD (Langlois Etudes Ingénierie).
Le coût des travaux est estimé à 195 000 €.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 (Provence verte) 136 500 € 70%
Commune 58 500 € 30%
Total 195 000 €
Pour mémoire, les jeux de cour et le mobilier sont estimés à 34 550 €. Ils seront pris en charge
par la commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention du Conseil
départemental, au titre de l’aide à la Provence verte, au taux de 70 % du montant, soit une
participation de 136 500 €.
12- Depuis le 1° janvier 2019, le Département propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Aïnsi les communes qui décident d’accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d’une subvention de 70 % du montant de l’aide accordée. Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône et représenter pour le particulier un montant minimum de 50 % du montant des travaux dans la limite d’un coût plafond au m° (200 €/m° pouvant être porté à 300 €/m° selon la complexité technique de la rénovation). Par délibération du 29 avril 2019, la commune a approuvé son adhésion au dispositif départemental d’aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement d'attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d'intervention.
La commune a été saisie pour le ravalement d’immeubles correspondant à une demande de subvention soit un montant total accordé de 27 300 €.
Ce dossier a été jugé complet et recevable par le comité technique qui s’est réuni en mairie le 13 décembre 2023.
Le détail de ce dossier et de la subvention figure en annexe 1 du présent rapport. Le versement des subventions par la commune est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après.
Sur proposition du rapporteur et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d'attribuer les subventions aux propriétaires privés figurant en annexe 1 pour un montant de 27300€,- de solliciter la participation financière du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %. soit un montant de 19 110 € au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande.
13- Le Conseil municipal est informé que le bail de location de l'appartement communal situé 6, rue de Meyne et occupé par Madame Vanessa TOUHTARIAN arrive à terme. Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le baïl pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement par référence à l'indice de révision des loyers du 1° trimestre. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces propositions et autorise le Maire ou son représentant à signer le bail.
14- Le Conseil municipal est informé que le bail de location de l'appartement communal situé Place Notre Dame et occupé par Madame Maryse LACOSTE arrive à terme. Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le baïl pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement par référence à l'indice de révision des loyers du 1° trimestre. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces propositions et autorise le Maire ou son représentant à signer le bail.
Date du prochain Conseil municipal : lundi 19 février 2024 à 18h30.
La séance est levée à 19h45.
Le segrétaire de séance e Märe
NS
enri GAUTIER Frédéric GUINIERIREPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 janvier 2024
z DECISION
NUMERO OBJET ue DU CONSEIL
01/24 Rapport d’activités annuel 2022 de la Métropole Aïx- 22/01/2024 APPROUVÉE
Marseille-Provence
Convention de mise à disposition de l’outil informatique | 22/01/2024 APPROUVÉE 02/24 «Observatoire fiscal » par la Métropole Aix-Marseille-
Provence
03/24 Renouvellement du label « Territoire durable, une COP | 22/01/2024 APPROUVÉE
d’avance »
04/24 Ouverture d’un poste de catégorie A 22/01/2024 APPROUVÉE
05/24 Modification du tableau des effectifs 22/01/2024 APPROUVÉE
06/24 Classeur des voies communales 22/01/2024 APPROUVÉE
07/24 Subventions à l’association La Pomme de pin-multi- | 22/01/2024 APPROUVÉE accueil
08/24 Subventions à l’association La Pomme de pin-ALSH 22/01/2024 APPROUVÉE
09/24 Demande de subvention «enfouissement des réseaux | 22/01/2024 APPROUVÉE
aériens électriques » auprès du Conseil départemental
10/24 Demande de subvention «enfouissement des réseaux | 22/01/2024 APPROUVÉE
aériens téléphoniques » auprès du Conseil départemental
11/24 Demande de subvention « aménagement de la cour de | 22/01/2024 APPROUVÉE
l’école élémentaire » auprès du Conseil départemental
12/24 Subvention façades
13/24 Renouvellement du bail de location du logement situé | 22/01/2024 APPROUVÉE Traverse du chemin neuf
14/24 Sn de bail de location situé Place Notre | 22/01/2024 APPROUVÉE
ame
PUYLOUBIER. le 23 janvier 2024
Liste affichée et publiée sur le site internet de la commune le 25 janvier 2024.
Frédéric GUINIERI Henri GAUTIER