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Séance - 46 Comptes Administratifs 2023 designation secretaire de seance
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Séance - 46 Comptes Administratifs 2023 designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 avril 2024
Délibération n° 46
Date de la Convocation :
jeudi 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Ginette VINCENT,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à
Madame Caroline BARRE, Madame Aurélie CHAMBON à
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Maryline BRUN
La séance a été levée à : 23H59
Rédacteur : Isabelle MEUNIER Finances
Objet : Comptes administratifs 2023 : désignation du Président de séance
Rapporteur : Caroline BARRE
L’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que dans les séances où le compte administratif est débattu, l’organe délibérant élit un président de séance.
Madame Caroline BARRE, Adjointe est proposée pour remplir ces fonctions.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 02/04/2024
Délibération n°46 du mercredi 10 avril 2024 Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, comme le permet l’article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- DÉSIGNE Madame Caroline BARRE, Adjointe, pour remplir les fonctions de Président de Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024 pour les questions n° 50 à 53 relatives aux comptes administratifs 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 avril 2024,
Le Secrétaire de séance,
BRUN Maryline,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 avril
2024
#signature#
Délibération n°46 du mercredi 10 avril 2024