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Déliberation - del24 072 bp 2024 dm
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 072 bp 2024 dm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération B4 N°24-072
7-1 Décisions budgétaires
© —
] AN 2024
s 24-072
ve 2° ER 5 er
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la
Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif (BP) 2024 du budget principal de la Ville adopté par délibération du
Conseil Municipal n°24-025 du 3 avril 2024,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
Ap: qrée E-legalte com
99_DE-078 -20241211-DEL24_072-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération B4 N°24-072
7-1 Décisions budgétaires
Considérant qu'il convient d'apporter au BP 2024, par décision modificative, diverses
modifications budgétaires en dépenses d'investissement afin de prendre en compte les éléments non connus lors du vote du budget,
Considérant que cette décision modificative se compose de :
Dépenses d'investissement :
- Diminution des crédits de la ligne d'investissement suivante : Fonction 510
Nature 2128 Opération 305 d'un montant de 68 000 €,
- Augmentation des crédits de l'opération Réhabilitation du complexe Mimoun :
Fonction 321 Nature 21351 Opération 363 d’un montant de 68 000 €.
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 5
décembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour,
6 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST),
M. Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), M. Guillaume BASSET et
Mme Denise AMBLARD),
- ARTICLE 1 : AUTORISE les modifications budgétaires conformément aux
tableaux ci-dessous :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Fonction | Nature [Opération | Libellé Montant
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 510 2128 305 INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET | _-68 000,00 AMÉNAGEMENTS BÂTIMENT PUBLICS
321 21351 |363 INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET 68 000,00 AMÉNAGEMENTS BÂTIMENT PUBLICS
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00
—_Je£
-__ ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
. Les jour, mois et an susdlits,
TD ÇGur
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le \8| i2/ LUN
Et publié le 1/12] 22
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
cation agrée E-legolte com
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
99_DE-078-2178002 -20241211-DEL24_072-0