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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 023 cm 2024 04 03 ap cp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A4 N°24-023
7-1 Décisions budgétaires
j AN2024 24-023
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 27/03/2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et
R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction comptable M57,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
E-hegadte com
99_DE-078- 24 04 03-DEL24_023-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil! Municipal du 03/04/2024 — Délibération A4 N°24-023
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que la création et modification de ces AP/CP doivent faire l'objet d'une délibération distincte,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 28 mars 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés {25 voix Pour et 7 abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST), M. Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET et Mme Denise AMBLARD),
- ARTICLE 1 : MODIFIE la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget principal comme proposé ci-dessous :
INTITULÉ DE CP Antérieurs
L'AP AP Mandatés CP 2024 CP 2025 CP >= 2026
AD’AP 1 600 000,00 91 787,75 100 000,00 | 800000,00 | 608 212,25
EXTENSION
REINE ASTRID 920 000,00 439 336,00 50 000,00 430 000,00 0,00
RÉHABILITATION
COMPLEXE
MIMOUN 2 420 000,00 | 1 939 663,44 99 262,00 0,00 0,00
RÉNOVATION
DES
CHAUFFERIES 301 000,00 163 378,78 90 000,00 47 621,22 0,00
RÉFECTION
PISTE
ATHLETISME 1 813 550,00 0,00 1 813 550,00 0,00 0,00
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2024,
REÇU EN PREFECTURE
le 09/84/2824
pl? 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A4 N°24-023
7-1 Décisions budgétaires
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmi:
M. le Sous-préfet le Qjoul 24
Et publié le A[o4] 224
Maire d'Aubergenville,
MTREÇU ENPREFECTURE I
le 69/84/2824
Application agréée E-leqaite com
99_DE-078 3-DEL24_023-0