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Déliberation - De´lib modificative tarif social
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - De´lib modificative tarif social)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Proposition de délibération
Madame la Maire rappelle que la restauration scolaire est un service public indispensable aux
familles, que l’école est un espace privilégié d’inclusion sociale (un moment privilégié de
découverte et de plaisir, d’échanges) et que l’alimentation est essentielle pour le bon
développement, la croissance et les capacités d’apprentissage.
L’État a mis en place une aide dans le cadre de la loi de lutte contre la pauvreté pour les
communes rurales éligibles à la fraction de péréquation dans la dotation de solidarité rurale :
versement de 3€ pour chaque repas tarifé à 1€ aux familles, dont le quotient familial est
inférieur à 1000€.
Aussi il paraît logique de proposer un tarif social pour le coût des repas.
Madame la Maire présente le tableau suivant qui pourra être mis en œuvre dès la rentrée
scolaire 2024/2025 et pour une durée de deux ans. Cette tarification est proposée pour les
enfants de la commune de Saint-Georges-La-Pouge scolarisés dans le RPI.
Quotient familial Tarif envisagé / repas
QF < 1000 1,00€
1001 < QF < 1040 Prix coûtant moins 2,50€
QF > 1041 Prix coûtant moins 1,00€
Enfants non résidants sur la
commune Prix coûtant