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Déliberation - DELIBERATION 202225 DETR VC6
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 202225 DETR VC6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
[__ Commune de St Georges la Pouge ]
Délibération N° 2022-25
En date du 11 octobre 2022
Concernant Délibération autorisant un dépôt de dossier de demande de
subvention pour des travaux au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux)
L'an Deux Mille vingt-deux, Le 11 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à La salle des conseils sous la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 7 octobre 2022
Présents : POITOU Delphine, BIDAULT Bernard, BENARD Claire
Absent excusé : Michel BOURE qui donne pouvoir à Mme POITOU
Absents non excusés : Mr DEQUEIROS Cédric, LAPLANCHE Patricia, COSTE Joël,
FONTAINE Christophe, FAVRE Valéry
Monsieur BIDAULT Bernard a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représenté Votants Exprimés pour
9 3 1 4 4 4
ROUTE VC6
(Bournazeau à RD 45)
Ces travaux sont nécessaires afin d’améliorer les routes dont certaines présentent un
état de dégradation avancé. De plus, il est nécessaire de sécuriser Les transports
scolaires qui utilisent ces mêmes routes. IL est important de faciliter l’accès aux
commerces de la commune de Saint Georges La pouge.
Pour cela, la commune de Saint Georges la Pouge souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de La DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de
subvention est Le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Montant des travaux 69 210.94 HT soit 83 053.13 TIC
Sources Montant Taux
Subvention DETR 27 684,37€ 40%
Fonds Propres 41 526.57€ 60%
FCTVA 13 842.19 € Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ADOPTE l'opération de et Les modalités de financement
-APPROUVE Le plan de financement prévisionnel ;
-S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait Le 25 octobre 2022
La Maire, Le secrétaire de séance
Delphine POITOU Bernard BIDAULT
25
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 23/10/2022 et de la
publication le 27/10/2022