Arrêté - Arrete N58 2025 06 05 00003 fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupees de prelevement deau a des fins dirriagtion agruicole pour la campagne 2025

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Arrêté - Arrete N58 2025 06 05 00003 fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupees de prelevement deau a des fins dirriagtion agruicole pour la campagne 2025 Document publié le Jeudi 11 septembre 2003 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N58 2025 06 05 00003 fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupees de prelevement deau a des fins dirriagtion agruicole pour la campagne 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Direction départementale des territoires de la

Nièvre

58-2025-06-05-00003

Arrêté fixant les prescriptions applicables aux

autorisations temporaires groupées de

prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole

pour la campagne 2025

{signataire}

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 3PRÉFÈTE Direction départementale

DE LA NIEVRE _ des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Eau, Forêt, Biodiversité

ARRÊTÉ N°

Fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment les articles.L.211-3, L.214-1 à L.214-8, L.214-18, L.215-7, L.215-10, R.214:1 et suivants, R.211- 66 à 68, R.214-18, R-214-23, R 214-24 et R.214-57 à 60, L414-1 et suivants. |

VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214 à L.214-6 du code de l'environnement.

VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé par arrêté préfectoral du 18 mars 2022 par la période 2022-2027.

VU le SDAGE du bassin Seine-Normandie approuvé par arrêté préfectoral du 23 mars 2022 pour la période 2022-2027.

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-0001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre.

VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-01-27-00004 du 27 janvier 2025, désignant l'association pour le développement et la maîtrise de l'irrigation dans les exploitations nivernaises (ADMIEN) comme mandataire pour l'ensemble des demandes de prélèvement d'eau à usage agricole dans les bassins versant du département de la Nièvre.

VU la demande d'autorisation de prélèvement groupée temporaire de l'ADMIEN déposée le 30 janvier 2028,

Préfecture de la Nièvre |

40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 4VU l'avis de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - Unité territoriale de la Nièvre en date du 13 février 2025.

VU l'avis de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgpghé-Fanehe- Comte en date du 12 février 2025.

VU l'avis de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bassin Loire-Bretagne en date du 12 mars 2025.

VU l'absence d'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Allier-Aval.

VU l'absence d'avis de l'office français de la biodiversité de la Nièvre.

VU l'absence d'avis du service Loire sécurité et risques de la DDT de la Nièvre.

VU l'absence d'avis de voies navigables de France (VNF) - direction territoriale Centre Bourgogne.

VU la demande de compléments effectuée dans le cadre de l'examen de la régularité du dossier d'autorisation par la direction départementale des territoires de la Nièvre en date du 12 mars 2025.

VU les compléments apportés à la demande d'autorisation groupée temporaire par l’ ADMIEN le 9 avril 2025.

VU la participation du public organisée du 2 mai 2025 au 16 mai 2025 concernant cette demande d'autorisation de prélèvement, publiée sur le site de la préfecture, et n'ayant fait l'objet d'aucune observation pendant la période de mise à disposition. |

VU l'avis favorable formulé en phase contradictoire par l ADMIEN en date du 19 mai 2025.

Considérant la forte pression de prélèvement sur les ressources superficielles et les risques de déséquilibre qu'il convient de ne pas accroître.

Considérant que les brésériptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale:et équilibrée de la ressource en eau.

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,

ARRÊTE

Article 1er : Objet de l'autorisation

L' ADMIEN, représentée par son président, M. François DULONG, est autorisée, en application de

l'article L 214-3 du code de l'environnement, aux conditions des prescriptions énoncées aux articles

suivants, à réaliser l'opération suivante:

- autorisations temporaires de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation Conformément au dossier de demande.

Est désignée comme « le pétitionnaire », l ADMIEN.

Sont désignés comme « les bénéficiaires », les propriétaires-exploitants des ouvrages de prélèvements réguliers. Les bénéficiaires et l'emplacement de leurs points de prélèvements sont mentionnés dans le tableau joint en annexe.

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 5Article 2 : Nomenclature loi sur l’eau associée

Les rubriques concernées de la nomenclature de la loi sur l'eau, codifiée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation 120 ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant : Autorisation 1° Supérieur ou égal à 200.000 m°/an (A)

2° Supérieur à 10.000 m°/an mais inférieurà 200.000 m°/an (D)

A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec

l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9 du code de l'environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :

1210 Autorisation 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m°/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global

d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A)

2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m/heure ou entre 2 et 5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)

A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau , sa nappe d'accompagnement où un plan d'eau ou canal 12,20 alimenté par ce cours d'eau, ou cette nappe, lorsque le débit du cours] Autorisation d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié d'une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, il n’y a lieu à autorisation que lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80 m3/h (A)

Article 3 : Durée

Les prélèvements sont autorisés jusqu'au 31 octobre 20285.

Article 4 : Volume global / Volume individuel

Le volume global défini pour la campagne 2025 est de 12 074 562 m°.

Le volume individuel attribué à chaque bénéficiaire est précisé dans le tableau en annexe.

Article 5 : Prélèvements en eaux souterraines

Les prélèvements en eaux souterraines sont autorisés sous réserve que le forage soit régulier et respecte les dispositions de l'arrêté de prescriptions spécifiques pris au titre du code de l'environnement lorsque le forage en a fait l’objet, notamment les rapports d'exécution des travaux incluant la détermination du débit d'exploitation non préjudiciable au milieu.

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 6En absence d'arrêté de prescriptions spécifiques les conditions du prélèvement devront respecter l'arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003 et le cas échéant toute autre réglementation auquel l'ouvrage serait soumis.

Article 6 : Prélèvements en eaux de surface

Lorsque le prélèvement est effectué dans le lit d'un cours d'eau, aucun ouvrage ou aménagement, même provisoire, ne devra être réalisé sans qu'il n'ait été préalablement autorisé. Ces ouvrages ou

aménagements ne doivent pas entraîner de dégradation ou de modification du profil des berges des cours d'eau ni une modification des conditions d'écoulement de ces cours d'eau.

Conformément à l’article L.21418 du code de l’environnement, tout ouvrage dans le lit d’un cours d'eau doit comporter un dispositif maintenant un débit minimal. Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module (débit moyen inter annuel) du cours d'eau au droit de l'ouvrage.

Article 7 : Prélèvements en canal

Les prélèvements dans les canaux de navigation ne sont garantis par le gestionnaire de l'ouvrage (VNF) qui délivre les autorisations temporaires d'occupation du domaine public que s'ils ne mettent pas en cause le respect du maintien de conditions normales de navigation. VNF se réserve le droit de suspendre les contrats d'autorisation de prélèvement agricole afin de prioriser la navigation. Le volume maximum annuel est fourni par le service gestionnaire dans le cadre d'un contrat passé avec l'irrigant, le non-respect des conditions indiquées au contrat pouvant conduire à une suspension de l'autorisation de prélèvement.

Article 8 : Arrêt d'exploitation

En dehors des périodes d'exploitation, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service afin d'éviter toute pollution des eaux. Les carburants sont évacués du site ou confinés dans un local étanche.

Article 9 : Limitations de l'usage

Conformément aux articles R.211-66 à 68 du code de l'environnement, la présente autorisation peut, en tant que de besoin, faire l'objet d'une suspension ou d'une limitation prononcée par décision préfectorale.

Le pétitionnaire ou les bénéficiaires de l'autorisation ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque, si à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté, en particulier lors des faibles débits d'étiage.

L'autorisation délivrée pourra ainsi être reportée ou modifiée par arrêté préfectoral en cas de nécessité. Tous les prélèvements en période d'étiage sont soumis à des règles de gestion de la ressource, définies en vertu de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, par l'arrêté cadre sécheresse en vigueur dans le département de la Nièvre. |

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 7Article 10 : Moyens de surveillance et de contrôle

101. Moyens de mesure

Conformément aux articles L.214.8 et R. 214-57 à 60 du code de l'environnement, les installations

permettant les prélèvements d'eau doivent être équipées d’un compteur volumétrique.

Un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que l'irrigant démontre, sur la base d’une tierce expertise, que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de représentativité, précision et stabilité dans la mesure.

10.2. Enregistrement

Conformément à l'article R. 214-58 du code de l'environnement, chaque irrigant consigne mois par mois sur un registre, le volume prélevé, le nombre d'heures de pompage le cas échéant, ainsi que l'index du compteur (ou la grandeur physique du moyen de comptage).

Ce registre doit mentionner également les conditions d'utilisation de l'installation, les variations éventuelles de la qualité de l’eau que l'irrigant aurait pu constater, les changements constatés dans le régime des eaux, les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements et notamment les arrêts de pompage.

Il doit être tenu à la disposition des agents de contrôle. Les données qu'il contient doivent être conservées trois ans par l'irrigant.

_ Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003, et dans un délai de deux mois suivant la fin de la campagne d'irrigation, le pétitionnaire communique à la préfète la synthèse de ces enregistrements.

10.3. Entretien

Les bénéficiaires de l'autorisation doivent surveiller régulièrement leurs installations de pompage et en assurer l'entretien régulier, notamment pour éviter tout gaspillage de la ressource.

Article 11 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident

111. Prévention des pollutions

Les bénéficiaires de l'autorisation doivent prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage.

11.2. Prévention des pertes d'eau

Les ouvrages et installations de prélèvement d'eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d'eau. Les bénéficiaires de l'autorisation doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les pertes d'eau sur les ouvrages dont ils ont la charge.

Article 12 : Conformité au dossier et modifications

Chaque bénéficiaire sera destinataire d’une notification individuelle par point de prélèvement spécifiant les conditions de l'autorisation (emplacement du prélèvement, débit d'équipement et volume maximum prélevable) qu'il est tenu de respecter en complément des prescriptions du présent arrêté.

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 8Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance de la préfète, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.

Article 13 : Caractère de l'autorisation

L'administration pourra prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.

Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire concerné changerait ensuite l'état des lieux, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.

Article 14 : Déclaration des incidents ou accidents

Les bénéficiaires sont tenus de déclarer, dès qu'ils en ont connaissance, à la préfète les accidents ou incidents intéressant leurs installations faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.2111 du code de l'environnement.

Ces incidents ou accidents ainsi que les premières mesures prises pour y remédier doivent être consignés dans le registre mentionné à l’article 10.2.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, les bénéficiaires concernés devront prendre OÙ faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Les bénéficiaires demeurent responsables des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'exploitation de leur prélèvement.

Article 15 : Remise en état des lieux

Si, à l'échéance de la présente autorisation, les bénéficiaires décident de ne pas en demander le

renouvellement, tous les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement. La préfète peut faire établir Un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.

Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance de la préfète un mois avant leur démarrage.

Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l'article L. 2111 du code de l'environnement et, lorsqu'il s'agit d’un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au titre de la rubrique 111.0. de la nomenclature loi sur l'eau (comblement, par des techniques appropriées, afin de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes

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Article 16 : Accès aux installations

Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Article 17 : Contrôles - Recherches d'infractions - Poursuites pénales et sanctions

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police de l'eau, ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L171-1 et suivants du code de l'environnement. :

Conformément à l’article R216-12 du code de l'environnement, sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, quiconque aura exercé une activité soumise à autorisation sans satisfaire aux prescriptions fixées par la préfète dans l'arrêté d'autorisation. Ces amendes peuvent s'appliquer de manière cumulative chaque fois qu'une infraction à ces dispositions est constatée.

Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d'être engagées, cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de l'exploitant où du propriétaire de l'installation concernée de respecter, dans un délai déterminé, le présent arrêté en application de l'article L171-8 du code de l'environnement.

Article 18 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 19 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas les bénéficiaires de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 20 : Publication et information des tiers

Une copie de la présente autorisation, sans données individuelles, sera transmise pour information aux communes figurant en annexe du présent arrêté préfectoral.

Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimale d'un mois.

La présente autorisation est publiée sur le site internet des services de l'État dans le département de la Nièvre pendant une durée minimale de quatre mois.

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Recours du demandeur :

Conformément à l'article R.811-1-3 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.

La présente décision peut également faire l'objet d’un recours administratif, c'est-à-dire d'un recours gracieux, auprès de l'autorité qui l'a émise, ou d'un recours hiérarchique, auprès de l'autorité supérieure, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux de deux mois.

Recours des tiers intéressés :

Conformément à l'article R.77-15-1 du code de justice administrative, un tiers intéressé peut déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, à l'encontre de la présente décision. Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présente décision.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.

En cas de recours contentieux de tiers intéressés, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,

de notifier son recours à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision.

Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un tel litige.

L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est

établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.

Le recours contentieux peut être déposé devant le tribunal administratif de Paris via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 11Article 22 : Exécution

+ le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,

* la directrice départementale des territoires par intérim,

+ le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,

+ le commandant du groupement de gendarmerie départementale, + le directeur départemental de la sécurité publique,

* le directeur de Voies navigablés de France,

* le président de l'ADMIEN,

* les maires des communes concernées,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Nevers, le 0 5 JUIN 4029

La préfète.

4 ecok. 7

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 12Annexe : Liste des bénéficiaires et des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole autorisés au titre

de la campagne 2025

j POINT DE COMMUNE DE | : an. VOLUME autorisé £ EXPLOITANT PRELEVEMENT | PRELEVEMENT. BASSIN VERSANT DEBIT, m h 2025, m°

|

BAILLAIS Louis Joseph Les Vallées. DONZY NOHAIN MAZOU 65 | 71 684

| Z COULANGES-LES- BESNIER Alain La Prairie NEVERS NIEVRE 100 26 438

BRAGUE Gaëtan Grand pré URZY NIEVRE 110 149 083

BRAGUE Gaëtan Luanges URZY NIEVRE 100 97 867

. me Pré de la BRUNET Denis et Ophélie CHEVENON LOIRE AMONT 170 88 128

Grenouille

CHAMPIONNAT Thibaud Venille SAINT-ELOI NIEVRE 60 35 904

CHASSAGNON Arnold | Le Vieux Glaut |FLEURY-SUR-LOIRE| LOIRE AMONT 60 63 354

CHASSAGNON Arnold | L2 STE) * | AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 85 79 707

COUTANT Thibault La Montain BULCY NOHAIN MAZOU 80 78 336

COUTANT Thibault La Mêulière POUGNY NOHAIN MAZOU 60 17 136

. | = | SAINT MARTIN CRAPET Jean Michel Les Hâtes enragées SUR NOHAIN NOHAIN MAZOU 300 169 891

DELPORTE Thomas Champ Rossignon LA MARCHE LOIRE AVAL 90 88 128

DEWAVRIN ERIC Grand pré CHEVENON LOIRE AMONT 263 118 842

EARL ALEXANDRE La Garenne COSSAYE ACOLIN COLATRE| 60 9 792

EARL ALEXANDRE La Métairie COSSAYE ACOLIN COLATRE| 60 31 824

EARL BAUMGARTNER Forage des CHEVENON LOIRE AMONT 120 23 134 Garennes

EARL BAUMGARTNER | Pré Les Garennes | CHEVENON LOIRE AMONT 120 54 550

EARL BEAUCOURT COSNE COURS Sabaitien Les Hattes SUR LOIRE NOHAIN MAZOU 100 49 950

EARL BIZOUARNE Les Aillots PR LES- | LOIRE AVAL 180 112 608

EARL BIZOUARNE Les Aillots Pivots Ne LOIRE AVAL 200 151 776

| LA NOCLE ALENE EARL BLAISE Le Grand Pré MAULAIX CRESSONNE 60 40 800

EARL CHABANNEAUX Ro AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 50 38 923

EARL CHABANNEAUX lAcolin, Le Dechard AVRIL-SUR-LOIRE |ACOLIN COLATRE| 100 70 992

EARL CHAMP DES | SAINT MARTIN ut Bois de St Martin | “Cu NOHAIN | NOHAIN MAZOU) TO 95 227

EARL CHAMP DES Le Champ des | SAINT QUENTIN

VIGNES Gros Noyers SUR NOHAIN | MOHAIN MAZQU| 210 1747184 | SAINT QUENTIN EARL CHOLLET Chaume SUR NOHAIN |NOHAIN MAZOU) 220 215 424

EARL COQUILLAT Maurice Buffats DONZY NOHAIN MAZOU 60 8 225

EARL COQUILLAT Maurice Les Vallées SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU 80 13 709

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 1313 230 EARL D'APIS Lativeau MENESTREAU | NOHAIN MAZOU. 100

EARL DABATHIE La Charnaye TRONSANGES LOIRE AVAL 120 117 504 (captage Loire)

EARL DE BEAUGY Les Feuillets 2 | AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 55 35 251

EARL DE BEAUGY | Etang de Beaugy | AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 70 86 659

EARL DE CARCOT Tallées. ‘ RAVEAU |NOHAIN MAZOU| 90 58 262

EARL DE CARCOT Le Champ de | LA CHARITE SUR | ain MAZOU| 90 24 358 Carcot LOIRE

| n SAINT MARTIN EARL DE LA CAILLOTTE Villiers UN NODAIN | NOHAIN MAZOU) 70 68 544

EARL DE LA DRUYES La Forge SURGY YONNE AVAL 80 47 736

R-—- Les Petits Prés | SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU) 100 97 920 EARL DE LA VALLEE Champs de SN Re SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU| 50 48 960

EARL DE MAUBOUX Thèvendt LIVRY ALLIER 95 91 800

EARL DE MAUBOUX | Puits Mauboux LIVRY ALLIER 60 55 080 (Barret)

EARL DE MIREBEAU Forages F1,F2 | MENESTREAU | NOHAIN MAZOU) 85 83 232

EARL DE MOURON Môuron M Vs LOIRE AVAL 220 176 256

EARL DE SEIGNE Forage Poursin | SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU| 60 39 168

EARL DES BEAUREGARDS| Vallée des MESVES-SUR- | LOIRE AVAL 80 67 330 Echeneaux LOIRE

EARL DES BEAUREGARDS| Le gué Roger 1 MR NOHAIN MAZOU| 180 72 544

EARL DES BEAUREGARDS| Vigne du Biez PSE NOHAIN MAZOU| 140 40 355

EARL DES BEAUREGARDS| LS Grandes POUILLY-SUR- | LOHAIN MAZOU | 150 132 731 Gâtines LOIRE

EARL DES BUISSONS | La Font Saint Jean or LOIRE AMONT 60 50 755

EARL DES PICHONS Moun LEvéque, SAINT-PERE | NOHAIN MAZOU 50 33 391

EARL DES RIBEAUX La Chênée ANNAY VRILLE 100 72 461 EARL DES TROIS SAINT HILAIRE x ONTIERES PUITS GLOBAUX | SEONTAINE | LOIRE AMONT : 420 260

EARL DESSAUNY SAINCAIZE- CHRISTOPHE ET ERIC Les Mottes Barres MEAUCE ALLIER 100 46 267

EARL DESSAUNY SAINCAIZE- CHRISTOPHE ET ERIC Tremigny MEAUCE ALLIER - 200 178 214

EARL DESSAUNY SAINCAIZE- nc ErenC Les Sables Sale ALLIER 120 71 237

EARL DOMAINE DE | Canallatéral à la | |\,p}| SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 200 108 446 MUSSY Loire 1

EARL DOMAINE DU MOU Peuilly CHALLUY LOIRE AMONT 50 16 500

EARL DU BOIS DIEU | Pré de la Grille RAVEAU. |NOHAIN MAZOU| 45 19 800

EARL DU BOIS DIEU | La Prairie de Bizy ne (ES NIEVRE 40 17 626

EARL DU CHAMP MENA | Maltaverne |TRACY-SUR-LOIRE| LOIRE AVAL 80 22 032

EARL DU FRESNE Embauche | MONT-ET-MARRE ARON 40 12 000

11/15

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 14EARL DU GRAND VARENNE Près des îles FLEURY-SUR-LOIRE| LOIRE AMONT 35 34 272

Canal latéral à la LUTHENAY- EARL DU ROUSSEAU RE ÉROUR LOIRE AMONT 160 80 294

un LUTHENAY- EARL DU ROUSSEAU L'Ile de la Bure HELOUR LOIRE AMONT 60 12 240

LUTHENAY- EARL DU ROUSSEAU Les Loges Due LOIRE AMONT 50 7 200

EARL DU SALLAY Bruzeau MARS-SUR-ALLIER ALLIER 60 47 491

FARL FROMAGERIE Les Feuillets 1 | AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 50 29 376 BERTHIER

EARL ISLE ET SORNAY | F1, Le Pré autour | MARS-SUR-ALLIER ALLIER 120 36 720

EARL ISLE ET SORNAY | F4, Le Pré Léger1 | MARS-SUR-ALLIER ALLIER 200 168 912

EARLISLE ET SORNAY | ! Paturaille du RS SUR-ALLIER ALLIER 120 66 300 Grand Bois

EARL ISLE ET SORNAY | Le Colombier | MARS-SUR-ALLIER ALLIER 120 51 408

EARL LA BOULESVRERIE | La Boulèvrerie |[NEUVY-SUR-LOIRE| LOIRE AVAL 105 100 274

EARL LA MARQUISE La Marquise She AN NOHAIN MAZOU 60 58 752

EARL LE LOUVRE Champs des Bois | POUILLY-SUR- LOIRE AVAL 120 101 088 Berne LOIRE

EARL LE LOUVRE Les Cornettes FR LOIRE AVAL 110 100 618

EARL LEGER Le Pré de la Salle | LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE| 40 . 22 491

EARL MARTIGNON Les Naslots CIEZ NOHAIN MAZOU| 100 52 877

EARL PA CONDAMINE Montclavin GARCHY NOHAIN MAZOU 70 138 557

EARL PINET DES ECOTS Les Rondes CHEVENON LOIRE AMONT 100 70 502

EARL PINET DES ECOTS | Ouches Jaloux CHEVENON LOIRE AMONT 140 78 744

EARL PINET DES ECOTS | Pré du Chollet ES LOIRE AMONT 60 73 081

EARL PRUVOT Jean Marc! La Garenne SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU| 100 97 920

EARL RENIER Gros Buisson CHARRIN LOIRE AMONT 80 78 091

EARL TISSIER Le Er COULOUTRE | NOHAIN MAZOU| 75 24 990

EARLZWAENEPOEL | Etang de la Loge RAVEAU NOHAIN MAZOU 80 60 000

EARL ZWAENEPOEL ‘Saint Jean Re NOHAIN MAZOU| 140 137 088

EARL ZWAENEPOEL Sourdes VARENNES-LES- NOHAIN MAZOU 95 93 024 NARCY

GAEC D'AUZON Les Jean Jeannet | LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE| 55 53 856

GAEC D'AUZON Auzon, projet | LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE ? 79 315

GAEC DE LA CROIX Les Champs ALENE

__ DENIS Gougnot MONTAMBERT CRESSONNE 50 46 960 GAEC DE LA RAR ER SRE Chantemerle BITRY VRILLE 60 43 969

GAEC DE MARLY Varennes de Marly DECIZE LOIRE AMONT 80 78 336

GAEC DES GIROUX Les Bougeoirs RAC NOHAIN MAZOU| 110 48 960

12/15

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 15La Fontaine, GAEC DES PICARDS ANNAY VRILLE 40 100 701

source Cortet

GAEC DES PLOTS Pre se ere DEVAY LOIRE AMONT 100 93 636

GAEC ere DE FA Canal du Nivernais SURGY YONNE AVAL 60 36 973

GAEC DUPATIS | LES FRERES NEUVY-SUR-LOIRE VRILLE 40 48 960

GAEC HOWALD Peuilly | SRE Re LOIRE AMONT 60 44 064

GAEC HOWALD Les îles RS LOIRE AMONT 60 21 542

Le Champ des | VARENNES-LES- GAEC JAUPITRE CM] Chaumes RC NOHAIN MAZOU 110 107 712

GAEC LAUVERJON Charrant, F1 Mer LOIRE AVAL 120 36 720

GAEC MASSON Beuvron, La Forge BEUVRON 50 16 516 GAEC PACQUET A dRENT Bonay LANGERON ALLIER 42 40 800

GAEC SAVRE Varenne TOURY LURCY |ACOLIN COLATRE ss 38 311

GAEC THIBAULT Fontbout DONZY NOHAIN MAZOU| 140 137 088

GAEC TOUILLON SEC Chevannes DECIZE LOIRE AMONT 60 35 496

GAEC TRICOT Cornats COSSAYE LOIRE AMONT 60 38 851

GARCON Frédéric Les Clusiaux CHARRIN LOIRE AMONT 60 58 752

GUYENOT Adrien Les Fontaines | SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU 115 112 608

JOHANET Nicolas Le Moulin DONZY NOHAIN MAZOU| 130 . 114 811

LEROY Jean-Luc Prés de la Ferme TRESNAY ALLIER 100 97 920

LOCTOR Guillaume Villecourt CHEVENON LOIRE AMONT 60 58 752

LUTHENAY- MAENHOUT Jean La Gare DNELO UE LOIRE AMONT 60 55 080

| LUTHENAY- MARX Mathias La Grande Vesvre UXELOUP LOIRE AMONT 150 146 880

; à LUTHENAY- MARX Mathias La Grève UXELOUP LOIRE AMONT 150 102 816

MARX Mathias Station Pivot (Pont. CHEVENON | LOIRE AMONT 120 97 920 de Pierre 1) |

MARX Mathias Station Enrouleur | CHEVENON LOIRE AMONT 120 41 616 (Pont de Pierre 2)

/ Les Prés de la SAINT QUENTIN MELET Clément ile SUR NOHAIN | NOHAIN MAZOU 95 93 024

Ha NS ER LUTHENAY- MILARD Céline Bois d'Acacia UXELOUP LOIRE AMONT 100 56 794

MOES HORTICULTURE SA! Enclos de l'Ile LA SR LOIRE AVAL 100 30 355

MOREAU Guillaume Le Quercy ENTRAINS-SUR: NOHAIN MAZOU 90 62 997 NOHAIN

NAUX Louis Acolin, La Motte COSSAYE ACOLIN COLATRE 60 46 512

SAINT HILAIRE RENIER Alain Les Bordes NUE LOIRE AMONT 80 78 336

. | …. SAINT HILAIRE RENIER Alain Pré de St Hilaire FONTAINE LOIRE AMONT 80 68 299

, SAINT HILAIRE RENIER Léo Cour des Bordes FONTAINE LOIRE AMONT 80 107 712

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 16SAINT HILAIRE | RENIER Léo Pré des Bordes ÉONTAINE LOIRE AMONT 80 11 016

RESTAURANT DU COEUR. LeChamp du | SERMOISE-SUR-

DE LA NIEVRE Balay LOIRE LOIRE AMONT ce 8470 SCEA CHATEAU DE | . SAINT MARTIN | AURAS Le Pré du Bouillon! “Eur NOHAIN | MOHAIN MAZOU) 120 71 726

ue LUTHENAY- SCEA DAVID SIMON Le Guérineau nee LOIRE AMONT 85 83 232

Lu ue LUTHENAY- SCEA DAVID SIMON Pré de l'étang LOL AUS LOIRE AMONT 80 6 120

SCEA DE L'ECHO La Prairie RE LOIRE AVAL 80 89 597

SCEA DE L'ECHO Le gué Roger MEN R NOHAIN MAZOU 80 129 744

SCEA DE LA BAULME | ChaMP micaux CHARRIN LOIRE AMONT 60 29 376 (Tingeat forage) 1 ME

SCEA DE LABAULME | TES 2 FTOSSE CHARRIN LOIRE AMONT | 65 48 960

SCEA DE LA BRISETERIE Bagneaux DONZY NOHAIN MAZOU 65 63 648

SCEA DE LA BRISETERIE | La Briseterie | ÉNTRAINS-SUR- | Loan MAZOU 65 63 648 NOHAIN

SCEA DE LA COLATRE Misty CHEVENON LOIRE AMONT 100 94 493

SCEA DE LA COLATRE | Pièce du Pont 2 CHEVENON LOIRE AMONT 100 60 710

SCEA DE LA COLATRE Bargeat CHEVENON LOIRE AMONT 100 145 574

SCEA DE LA MOTTE La Motte SAINT-PERE | NOHAIN MAZOU 60 35 366

SCEADE LA VALLEE DU Le Vernoy SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU| 110 107 712 NOHAIN

SCEA DE MOUSSEAU fetente ce LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE| 210 139 210

. SAINT MARTIN SCEA DE PAILLOT Paillot CUR NOHAIN |NOHAIN MAZOU| 100 90 576

COSNE COURS SCEA DE PORT AUBRY La Terrasse SUR LEIRE LOIRE AVAL 54 52 224

SCEA DES LACROIX Lichy 1 LAM FR LOIRE AMONT 60 58 752

SCEA DES LACROIX Lichy 2 AU LOIRE AMONT 60 58 752

SCEA DES MORINS Loire GARCHIZY LOIRE AVAL 70 68 544

SCEA DES TROIS Les Champs du RATES Magny SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU 35 6 120

SCEA DU CROT DE Les Cents SERMOISE-SUR-

SAVIGNY Quartelés LOIRE LOIRE AMONT 160 176,256

SCEA DU PATUREAU La Levée LA OR LOIRE AVAL 60 15 422

SCEA DU PATUREAU | Les Breuilles LA AN LOIRE AVAL 60 83 722

SCEA FABER Les Champs Preux DORNECY YONNE AVAL 90 86 210

SCEA FABER Marchehaut, CLAMECY SAUZAY 150 110 894 Sauzay

SCEA J. GRAILLOT Soulangy GIMOUILLE LOIRE AMONT 60 58 752

SCEA J. GRAILLOT Le Marais GIMOUILLE LOIRE AMONT 110 107 712

SCEA JUILLET et Cie La Métairie Buchet RS LOIRE AVAL 200 195 840

SCEAMUILIET et Cie. |P0-d8S Trembles | « POUIELYSUR- LOIRE AVAL ? 94 982 (Laquais) LOIRE

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 17LOIRE AMONT 30 600 SCEA LEJAULT Julien Villecourt, F1 DECIZE 60

SCEA LEJAULT Julien Villecourt, F2 DECIZE LOIRE AMONT 60 30 600

SCEA LES CHEMINEAUX Crésancy CHEVENON LOIRE AMONT 85 83 232

SCEA NAUDIN HUMBERT Prémartin MARS-SUR-ALLIER ALLIER 40 24 174

SCEA REVERDY & FILS |Sauzay, Sembrèves OISY SAUZAY 100 44 798

RE SAINT GERMAIN SCEA SEUTIN Pré de l’Erable | DES BOIS BEUVRON 60 48 960

SCEA VEILLAT Geigne DONZY NOHAIN MAZOU 65 | 63 648

SCEA VILLEFRANCHE Me Villefranche TRESNAY ALLIER 100 73 052

SOENEN Laurent écluse de la SURGY YONNE AVAL 110 107 712 Garenne, Yonne

THEVENIAUD Fabrice | Aron, Chamonots BICHES ARON 40 29 376

THEVENIAUD Fabrice | Aron, Le Magny LIMANTON ARON 40 36 720

VILETTE Denis Quart du Bois |LUCENAY-LES-AIX |ACOLIN COLATRE 12 42 595

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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-06-05-00003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 18