Arrêté - compte+rendu+02 06

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Arrêté - compte+rendu+02 06 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Frise. Lien du pdf (Arrêté - compte+rendu+02 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 2 JUIN 2017

Convocation du 22 MAI 2017

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, MME RICHARD, M. PILLE, M. SAVREUX, M.MOREL, M. KOWALSKI MME LIMON

Excusés : -

I/ Bilan au niveau de l’employé communal et projection sur le recrutement

Monsieur le Maire fait un bilan au Conseil Municipal des actions menées par Thibaut Hombert, employé communal et Guillaume Demelun, apprenti. Monsieur le Maire témoigne de sa satisfaction quant au travail effectué au niveau des espaces verts de la commune.

Le contrat de Thibaut Hombert de type CUI-CAE (contrat de droit privé) s’arrête le 13 août 2017 et il convient de se projeter sur le recrutement à venir. Monsieur le Maire indique que l’ensemble des informations ont été recueillies sur la nature des possibilités de recrutement à notre disposition (données financières, cadre juridique) par le biais notamment d’une rencontre avec Madame Gardoni, responsable du pôle « Ressources Humaines » du Centre de Gestion de la Somme en date du 17 mai.

La commune a la possibilité, sur la base de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale, de recourir au motif de l’accroissement temporaire d’activité pour l’établissement d’un contrat à durée déterminée, de droit public, de 12 mois dans une période consécutive de 18 mois. En effet, les contrats CUI-CAE n’entrant pas dans le champ de cette disposition, la commune n’a donc pas encore utilisé ce recours.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, s’accorde pour que Thibaut Hombert soit logiquement prioritaire pour signer le prochain contrat s’il le souhaite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.II/ Décision sur la vente des terrains communaux associés aux chalets de Monsieur Flament et Monsieur De Page

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la vente des terrains cadastrés associés aux chalets de Messieurs Flament et De Page, eux-mêmes mis en vente.

Il est expliqué que le cabinet géomètre A.Géo a produit un document d’arpentage général de la zone concernée suite à la décision du Conseil Municipal du 10 Février 2017 stipulant la vente du terrain originellement cadastré C324P correspondant au terrain relatif au chalet de Madame Dubois.

En définitive, il est proposé de mettre en vente les parcelles suivantes :

- la parcelle C521 d’une contenance de 02a77ca

- la parcelle C522 d’une contenance de 05a24ca

- la parcelle C523 d’une contenance de 03a33ca

- la parcelle C524 d’une contenance de 09a05ca

- la parcelle C526 d’une contenance de 01a29ca

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de mettre en vente les deux terrains pour un prix de 10€/m².

III/ Projet de bail emphytéotique entre le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie et la commune au sujet de la parcelle C 453 au lieu-dit « Au Bas de la Croix de Pierre »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de bail emphytéotique a été suggéré par le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie portant sur la parcelle C 453 au lieu-dit « Au Bas de la Croix de Pierre » afin d’en confier la gestion.

D’autre part, un arrêté va être pris pour protéger la propriété (piquenique, ordures ménagères, feux …).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accepter le projet de bail et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

IV/ Présentation de la mise en vente du terrain cadastré C 519 par Monsieur et Madame Fournier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la parcelle C 519 située à côté de l’Eglise. Cette parcelle est contenue dans le champ des requêtes émises dans le cadre du PLUi en cours de constitution dans l’optique d’un éventuel projet d’achat futur. Lorsque le PLUi sera rendu exécutif, la commune pourra exercer un droit de préemption en cas d’une future mise en vente. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs l’état d’avancement du PLUi. Pour le moment, à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal n’a pas de droit de préemption.

La vente du terrain par Monsieur et Madame Fournier s’effectue en conséquence par la voie contractuelle.

V/ Evocation de l’échange de terrains en cours au niveau des lieux-dits « La Voirie des Vaches » et « Les Friches du marais de Frise »

Monsieur le Maire explique qu’une requête a été émise au niveau des sections AD 91/93/94/95/96/97. La parcelle AD 94 appartenant à Monsieur Peltier est enclavée dans notrepropriété. Le Conseil Municipal s’accorde pour proposer un échange dans le cadre de ces parcelles.

VI/ Admission en non-valeur des créances irrécouvrables concernant les locations de pêche

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un courrier a été reçu de la part du Centre des Finances Publiques d’Albert au sujet des titres au niveau de la pêche dont les poursuites sont réputées vaines.

L’état récapitulatif des créances se porte à un montant de 1712,81 €.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné chacun des cas, décide unanimement l’admission en non-valeur de l’ensemble des créances.

Les crédits, votés pour le budget primitif 2017, sont disponibles dans l’imputation 6541.

VII/ Avis sur le périmètre de l’aménagement foncier dans le cadre du Canal Seine Nord Europe

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents reçus de la part de la Direction du développement économique et agricole du Conseil Départemental de la Somme afin d’émettre un avis sur le périmètre de l’aménagement foncier dans le cadre du Canal Seine Nord Europe.

S’appuyant sur le plan fourni et les informations complémentaires recueillies, le Conseil Municipal, après avoir délibéré ne retient aucune objection et donne un avis favorable sur le périmètre et le mode d’aménagement relatif au projet.

VIII/ Préparation des élections législatives

En prévision des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, la répartition de la table de vote se constitue comme suit :

8h – 9h M. RANDJIA – M. LENGLET 9h – 11h M. MOREL – MME LIMON 11h – 13h M. KOWALSKI – M. PILLE 13h – 14h M. RANDJIA – M. SAVREUX 14h – 16h M-C RICHARD – MME MASSON 16h – 18h M. LENGLET – M. SAVREUX

IX/ Questions diverses

À défaut de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Michel RANDJIA