Compte-Rendu - 1718789985 Compte rendu du 02 Avril 2024

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Compte-Rendu - 1718789985 Compte rendu du 02 Avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718789985 Compte rendu du 02 Avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, SEANCE DU2 AVRIL2024

L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVE, Maire.

Etaient présents : Mme Clotilde HOCQUART, M. Francis FAVÉ, Mme Estelle BRIÉ, M. Régis DINÉ, M. Alexis COCHENER, M. Alain GEOFFROY, M. Sébastien ROBIN, M. Cédric TOMMASI, M. Sébastien DODIN, Mme Marie-Jeanne GILLARD, Mme Hélène NOEL et Mme Ghislaine DI RISIO.

Etaient absents excusés : Mme Virginie GUÉRILLOT, Mme Marie-José BOULANGER et Mme Aurélie CUNY.

Etaient absents : Mme Marie-Pierre MULLER, Mme Christine MICHON, M. Nathan RINGUE, et M. Mikaël SALOMONE.

Secrétaire de séance : M. Cédric TOMMASI a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par le Conseil Municipal.

POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES

Aucune information diverse n’est portée à la connaissance des élus.

POINT 2 – FINANCES LOCALES

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion, les comptes administratifs, les affectations de résultats, les taux de fiscalité ainsi que les budgets prévisionnels.

 Comptes de gestion

Décision n°20240402_01 – Finances locales : Comptes de gestion 2023

Rapport

Monsieur le Maire donne la parole à Mme HOCQUART, adjointe au maire, qui rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu’ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31, Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les comptes de gestion de la Ville, du Service de l’Eau, du Bois, des lotissements La Prairie, les Prés et Les Promenades ainsi que de la Résidence autonomie, chacun d’eux étant établi par le Receveur au titre de l’année 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Comptes administratifs

Décision n°20240402_02 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2023 - Budget principal de la Ville

RapportLes comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés. Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté. En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.

M. le Maire sort de la salle.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2023 mentionnés ci-dessous : Budget principal de la Ville :

Fonctionnement : Recettes : + 1 627 356.33 € Dépenses : - 1 264 658.53 € Investissement : Recettes : + 501 244.95 € Dépenses : - 1 377 753.71 €

Décision n°20240402_03 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2023 -Budget annexe Eau

Rapport

Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés. Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté. En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.

M. le Maire est sorti la salle.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2023 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du service de l’Eau :

Investissement : Recettes : + 1 225 571.79 € Dépenses : - 1 518 113.04 € Fonctionnement : Recettes : + 196 712.82 € Dépenses : - 157 648.91 €

Décision n°20240402_04 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2023 - Budget annexe Bois

Rapport

Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés.

Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté. En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.

M. le Maire est sorti de la salle.

DélibérationVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2023 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du service de Bois :

Investissement : Recettes : + 20 391.56 € Dépenses : - 26 549.38 € Fonctionnement : Recettes : + 82 145.50 € Dépenses : - 64 767.58 €

Décision n°20240402_05 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2023 - Lotissement les Promenades

Rapport

Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés. Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté. En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.

M. le Maire est sorti de la salle.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2023 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du lotissement Les Promenades :

Investissement : Recettes : + 00.00 € Dépenses : - 5 925.00 € Fonctionnement : Recettes : + 5 925.00 € Dépenses : - 5 925.00 €

Décision n°20240402_06 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2023 - Lotissement La Prairie

Rapport

Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés. Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté. En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.

M. le Maire est sorti de la salle.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2023 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du lotissement La Prairie :

Investissement : Recettes : + 0.00 € Dépenses : - 0.00 € Fonctionnement : Recettes : + 0.00 € Dépenses : - 0.00 €Décision n°20240402_07 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2023 - Lotissement les Prés

Rapport

Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés. Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté. En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.

M. le Maire est sorti de la salle.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2023 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du lotissement Les Prés :

Investissement : Recettes : + 0.00 € Dépenses : - 0.00 € Fonctionnement : Recettes : + 0.00 € Dépenses : - 0.00 €

Décision n°20240402_08 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2023 – Résidence Autonomie

Rapport

Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés. Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté. En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.

M. le Maire est sorti la salle.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2023 mentionnés ci-dessous : Budget annexe de la Résidence Autonomie (habitat inclusif) :

Investissement : Recettes : + 163 022.47 € Dépenses : - 0.00 € Fonctionnement : Recettes : + 0.00 € Dépenses : - 496.00 €

 Affectations de résultats

Décision n°20240402_09 – Finances locales : Affectation des résultats - Budget Ville

Rapport

M. le Maire rentre dans la salle.

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

Délibération

Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,

Considérant que le vote du compte administratif de l’exercice 2023 n’a appelé aucune observation des Conseillers Municipaux,

Vu les résultats ci-après :

Section de fonctionnement :

Résultat antérieur : + 606 574.31 €

Part affectée à l’investissement : - 0 €

Résultat de l’exercice : + 362 697.80 €

Résultat cumulé : + 969 272.11 €

Section d’investissement :

Résultat antérieur : + 1 134 602.52 €

Résultat exercice : - 876 508.76 €

Résultat cumulé : 258 093.76 €

Restes à réaliser en dépenses : - 1 661 000.00 €

Restes à réaliser en recettes : + 833 500.00 €

Résultat cumulé RAR : - 827 500.00 €

Résultat net / Besoin cumulé : 569 406.24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de reporter les résultats comme suit :

o Section Investissement – Excédent de fonctionnement capitalisé - Article R/1068 (affectation d’une part de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu du solde positif ou négatif des restes à réaliser) = 569 406.24 €.

o Section Fonctionnement : Report à nouveau créditeur - Article 002 (solde disponible de l’excédent de fonctionnement après déduction du R/1068) = 399 856.87 €.

Décision n°20240402_10 – Finances locales : Affectation des résultats - Budget Service des Eaux

Rapport

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La M49 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

Délibération

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du CGCT,

Considérant que le vote du compte administratif de l’exercice 2023 n’a appelé aucune observation des Conseillers Municipaux,

Vu les résultats ci-après :

Section d’exploitation :

Résultat antérieur : + 284 533.41 €

Résultat de l’exercice : + 39 063.91 €

Part affectée à l’investissement : 175 000.00 €

Résultat à affecter + 148 597.32 €

Section d’investissement :Résultat antérieur : + 1 036 860.31 €

Résultat de l’exercice : - 292 541.25 €

Résultat cumulé : + 744 319.06 €

Restes à réaliser en dépenses : - 839 378 €

Restes à réaliser en recettes : + 78 000.00 €

Résultat cumulé RAR : - 761 378.00 €

Résultat net / Besoin cumulé : - 17 058.94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

o Section Investissement – Excédent de fonctionnement capitalisé - Article R/1068 (affectation d’une part de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu du solde positif ou négatif des restes à réaliser) = 17 058.94 €.

o Section Fonctionnement : Report à nouveau créditeur - Article 002 (solde disponible de l’excédent de fonctionnement après déduction du R/1068) = 131 538.38 €.

Décision n°20240402_11 – Finances locales : Affectation des résultats - Budget Bois

Rapport

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

Délibération

Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,

Considérant que le vote du compte administratif de l’exercice 2023 n’a appelé aucune observation des Conseillers Municipaux,

Vu les résultats ci-après :

Section de fonctionnement :

Résultat antérieur : + 278 400.85 €

Résultat de l’exercice : + 17 377.92 €

Part affectée à l’investissement : - 20 391.56 €

Résultat à affecter + 275 387.21 €

Section d’investissement :

Résultat antérieur : + 29 608.44 €

Résultat de l’exercice : - 6 157.82 €

Résultat cumulé : + 23 450.62 €

Restes à réaliser en dépenses : - 35 000.00 €

Restes à réaliser en recettes : 0.00 €

Résultat cumulé RAR : - 35 000.00 €

Résultat net / besoin cumulé : - 11 549.38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

o Section Investissement : Excédent de fonctionnement capitalisé - Article R/1068 (affectation d’une part de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu du solde positif ou négatif des restes à réaliser) = 11 549.38 €.

o Section Fonctionnement : Report à nouveau créditeur - Article 002 (solde disponible de l’excédent de fonctionnement après déduction du R/1068) = 263 837.83 €.

Décision n°20240402_12 – Finances locales : Affectation des résultats - Budget Résidence Autonomie

RapportLe vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

Délibération

Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,

Considérant que le vote du compte administratif de l’exercice 2023 n’a appelé aucune observation des Conseillers Municipaux,

Vu les résultats ci-après :

Section de fonctionnement :

Résultat antérieur : + 249 274.18 €

Résultat de l’exercice : - 496.00 €

Résultat à affecter + 85 818.18 €

Section d’investissement :

Résultat antérieur : - 162 960.00 €

Résultat de l’exercice : + 163 022.47 €

Résultat cumulé : + 62.47 €

Restes à réaliser en dépenses : - 0.00 €

Restes à réaliser en recettes : + 0.00 €

Résultat cumulé RAR : 0.00 €

Résultat net / besoin cumulé : 62.47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

o Section Investissement - 001 – Excédent investissement reporté : 62.47 €

o Section Fonctionnement : Report à nouveau créditeur - Article 002 = 85 818.18 €.

 Taux de fiscalité

Décision n°20240402_13 – Finances locales : Vote des taux

Rapport

Mme HOCQUART rappelle qu’il convient de voter les taux des taxes locales relevant de la compétence de la Commune chaque année.

La Ville entendant poursuivre son objectif de modération fiscale pour les valcolorois, il est proposé de maintenir les taux d’imposition :

Taux d’imposition

2023 Proposition de taux d’imposition 2024

TFPB 38.45 38.45

TFPNB 18.94 18.94

CFE 10.28 10.28

TH 11.49 11.49

Délibération

Vu le code général des impôts,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de voter les taux suivants :

 taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.45 % taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.94 %

 cotisation foncière des entreprises : 10.28 %

 taxe d’habitation : 11.49 %

 Budgets primitifs

Décision n°20240402_14 – Finances locales : Budgets primitifs 2024 – Budget principal Ville

Rapport

M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.

Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité :  L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes de délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril.  Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.

 L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante.  Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).

Depuis le 1er janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable M57 est généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales. Celle-ci vient remplacer les précédentes instructions budgétaires et comptables propres à chaque type de collectivité (M14 pour les communes). Ce passage à la nouvelle nomenclature fournit le cadre juridique dans lequel les collectivités opèrent désormais leur suivi budgétaire et comptable (nouveaux articles et imputations comptables). L’intérêt de la M57 concerne la simplification des règles budgétaires et comptables : le compte administratif et le compte de gestion disparaissent au profit de la mise en place du Compte Financier Unique (généralisation en 2026) ; la fongibilité des crédits est améliorée pour l’autorité territoriale, qui a la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, sur autorisation de l’assemblée délibérante…

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de voter le Budget Primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget principal de la Ville :

- investissement : 3 378 065.87 €

- fonctionnement : 2 011 265.87 €

Décision n°20240402_15 – Finances locales : Budgets primitifs 2024 – Budget Bois

Rapport

M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.

Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité :  L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril.  Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.

 L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante. Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).

 L'article L 2224-1 du CGCT impose un strict équilibre budgétaire des SPIC.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de voter le Budget Primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe du service du Bois :

- exploitation : 322 837.83 €

- investissement : 135 000.00 €

Décision n°20240402_16 – Finances locales : Budgets primitifs 2024 – Budget Eau potable

Rapport

M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.

Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité :  L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril.  Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.

 L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante.  Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de voter le Budget Primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe du service de l’Eau Potable :

- fonctionnement : 282 941.93 €

- investissement : 954 819.93 €

Décision n°20240402_17 – Finances locales : Budgets primitifs 2024 – Budget Les Promenades

Rapport

M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.

Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité :  L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril.  Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.

 L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante. Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de voter le Budget Primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe du lotissement Les Promenades :

- fonctionnement : 644 229.40 €

- investissement : 640 000.00 €

Décision n°20240402_18 – Finances locales : Budgets primitifs 2024 – Budget La Prairie

Rapport

M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.

Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité :  L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril.  Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.

 L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante.  Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de voter le Budget Primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe du lotissement La Prairie :

- fonctionnement : 49 267.01 €

- investissement : 49 267.01 €

Décision n°20240402_19 – Finances locales : Budgets primitifs 2024 – Budget Annexe Résidence Autonomie

Rapport

M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.

Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité :  L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes de délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril.  Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.

 L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante.  Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de voter le Budget Primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe Résidence Autonomie :

- fonctionnement : 101 818.18 €

- investissement : 10 000.00 €

Décision n°20240402_20 – Finances locales : Budgets primitifs 2024 – Budget Annexe Lotissement Les Prés

Rapport

M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.

Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité :  L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes de délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril.  Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.

 L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante.  Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de voter le Budget Primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe Lotissement Les Prés :

- fonctionnement : 80 000.00 €

- investissement : 40 000.00 €

 Admissions en non-valeur

A la majorité des votants (2 abstentions : M. COCHENER et M. DODIN, 1 vote contre : M. TOMMASI), les admissions en non-valeur présentées sont validées.

Décision n°20240402_21 – Finances locales - Admissions en non-valeur – Budget Eau potable

Rapport

M. le Maire cède la parole à Mme Clotilde HOCQUART.

Par courrier en date du 19/02/2024, M. Pierre-Jean BELTZ, comptable assignataire, a adressé des états d’admission en non-valeur de cotes devenues irrécouvrables pour une somme de : 335.39 €. Par courrier du 19/02/2024, il a également adressé un des états d’admission en non-valeur de cotes devenues irrécouvrables pour une somme de : 304.66 €.

Il convient de délibérer afin de faire connaitre la position du Conseil Municipal à M. BELTZ.

Délibération

Vu le procès-verbal de carence dressé par Monsieur le Trésorier,Considérant que l’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non- valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes :

- L’admission en non-valeur des créances (article 6541) est décidée par le Conseil Municipal dans l’exercice de sa compétence budgétaire et elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement (insolvabilité du débiteur, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers…). La décision prise par le Conseil Municipal n’éteint pas la dette du redevable : le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune". En cas de refus d’admettre la non-valeur, l’assemblée doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en œuvre.

- Les créances éteintes (article 6542) sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment : du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article 643-11 du code de commerce), du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-5 du code de la consommation) ou encore du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’émettre en non-valeur la somme de 304.66 € (article 6542) et 335.39 € (article 6541) concernant le Budget Eau potable qui s’établit comme suit :

Référence du titre Montant Motif 10-488

4-486

12-498

5-30

131.29 €

127.66 €

35.16 €

10.55 €

Créance devenue irrécouvrable : surendettement

(validation des mesures imposées suite à RP sans LJ avec

effectivité des créances au 30/05/2023)

10-323

4-315

18.11 €

4.94 € Reste à recouvrer < seuil de poursuite (< 30 €)

4-730

11-761

7-752

81.24 €

77.88 €

153.22 €

Pas de ressources connues, saisie banque négative, PCA

négative, vit chez un tiers donc saisie-vente impossible,

allocataire radié CAF

 Subventions aux associations

L’octroi de subventions aux associations sont votées à l’unanimité des élus du Conseil Municipal présents, soit les 12 élus (à l’instar des « associations patriotiques », des « associations culturelles »…), à l’exception des « associations sportives » (1 élu étant sorti de la salle : M. COCHENER) et des « associations détente et loisirs » (2 élus étant sorti de la salle : M. GEFFROY et Mme GILLARD).

Décision n°2040402_22 – Finances locales : Subventions aux associations

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Alexis COCHENER, adjoint au maire, qui rappelle que, dans le cadre de son plan de mandat, la Municipalité souhaite que soit affirmé le partenariat avec le monde associatif et le soutien au fonctionnement ou aux projets des structures qui contribuent au développement du lien social et à l'enrichissement de la vie collective.

En principe, toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique. Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle. En effet, la subvention, quelle que soit sa forme n’est possible que si certaines conditions légalement requises (l’association doit être une association dite loi 1901 déclarée en préfecture, disposer d’un numéro SIRET, etc.) et exigibles sont respectées et s’il y a existence d’un intérêt général (avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et/ou participer à son rayonnement et à la vie locale, avoir présenté une demande conformément aux formulaires de la collectivité, etc.).

Il est rappelé que les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles de l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d’une collectivité locale.Par ailleurs, il est rappelé que la situation où une personne disposant d’un mandat d’élu local est membre d’une association dans laquelle elle a un intérêt, est porteuse de risques et nécessite des précautions indispensables. En premier lieu, la participation d’un élu d’une collectivité locale aux délibérations relatives à cette association seraient illégales et pourraient être annulées et ce, quel que soit la nature de l’intérêt de l’élu pour cette association (art. L2131-11 du CGCT). Il faut tout de même d’une part que l’intérêt soit individuel et ne confonde pas avec l’intérêt de la généralité des administrés de la collectivité, et d’autre part, que l’élu ait exercé une influence décisive sur l’adoption de la délibération (participation au débat et/ou au vote). Compte tenu de ce risque administratif de nullité des délibérations, quelques précautions s’imposent alors :

– aucune intervention en amont relative aux décisions intéressant l’association (groupe de travail, rapporteur…), – aucune intervention (prise de parole…) lors des débats

– pas de participation, directe ou indirecte, au vote des décisions en question. Dans ces circonstances, il est alors préférable que les élus concernés se retirent de la séance au moment où les éléments relatifs à l’association sont abordés. En second lieu, l’existence de rapports d’intérêts entre un élu et une association dans laquelle il a un intérêt peut être constitutive du délit de prise illégale d’intérêt. L’article L. 432-12 du code pénal en donne la définition : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Si une telle qualification est retenue, des sanctions pénales sont applicables.

La commune a reçu différentes demandes d’aides financières par les associations. Après une étude circonstanciée des projets proposés par les différentes structures, il semble opportun d'octroyer diverses subventions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7, Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Considérant que pour des subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci- dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :

BENEFICIAIRES SUBVENTIONS Montants pour 2024

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Amicale des Anciens Combattants 150 €

Amicale des Anciens d'AFN 150 €

Office national des anciens combattants 0 €

Le Souvenir Français 150 €

ACVG Maginot Fédération 150 €

Bleuet ONAC 0 €

Décision n°2040402_23 – Finances locales : Subventions aux associations

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Alexis COCHENER, adjoint au maire, qui rappelle que, dans le cadre de son plan de mandat, la Municipalité souhaite que soit affirmé le partenariat avec le monde associatif et le soutien au fonctionnement ou aux projets des structures qui contribuent au développement du lien social et à l'enrichissement de la vie collective.

En principe, toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique. Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle. En effet, la subvention, quelle que soit sa forme n’est possible que si certaines conditions légalement requises (l’association doit être une association dite loi 1901 déclarée en préfecture, disposer d’un numéro SIRET, etc.) et exigibles sontrespectées et s’il y a existence d’un intérêt général (avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et/ou participer à son rayonnement et à la vie locale, avoir présenté une demande conformément aux formulaires de la collectivité, etc.).

Il est rappelé que les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles de l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d’une collectivité locale.

Par ailleurs, il est rappelé que la situation où une personne disposant d’un mandat d’élu local est membre d’une association dans laquelle elle a un intérêt, est porteuse de risques et nécessite des précautions indispensables. En premier lieu, la participation d’un élu d’une collectivité locale aux délibérations relatives à cette association seraient illégales et pourraient être annulées et ce, quel que soit la nature de l’intérêt de l’élu pour cette association (art. L2131-11 du CGCT). Il faut tout de même d’une part que l’intérêt soit individuel et ne confonde pas avec l’intérêt de la généralité des administrés de la collectivité, et d’autre part, que l’élu ait exercé une influence décisive sur l’adoption de la délibération (participation au débat et/ou au vote). Compte tenu de ce risque administratif de nullité des délibérations, quelques précautions s’imposent alors :

– aucune intervention en amont relative aux décisions intéressant l’association (groupe de travail, rapporteur…), – aucune intervention (prise de parole…) lors des débats

– pas de participation, directe ou indirecte, au vote des décisions en question. Dans ces circonstances, il est alors préférable que les élus concernés se retirent de la séance au moment où les éléments relatifs à l’association sont abordés. En second lieu, l’existence de rapports d’intérêts entre un élu et une association dans laquelle il a un intérêt peut être constitutive du délit de prise illégale d’intérêt. L’article L. 432-12 du code pénal en donne la définition : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Si une telle qualification est retenue, des sanctions pénales sont applicables.

La commune a reçu différentes demandes d’aides financières par les associations. Après une étude circonstanciée des projets proposés par les différentes structures, il semble opportun d'octroyer diverses subventions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7, Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Considérant que pour des subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci- dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :

BENEFICIAIRES SUBVENTIONS Montants pour 2024

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ACCA de Vaucouleurs 170 €

Aikido 200 €

Badminton Vaucouleurs 450 €

Club de Danse et Maintien 600 €

Karaté Void-Vaucouleurs 0 €

La Gaule Sud Meusienne /AAPPMA 350 €

Judo Club 900 €

Lorraine Football 2 600 €

Le Pied Champêtre 600 €

Tennis Club 600 €

Club de Tir Jeanne d'Arc 350 €

UNSS 300 €Décision n°2040402_24 – Finances locales : Subventions aux associations

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Alexis COCHENER, adjoint au maire, qui rappelle que, dans le cadre de son plan de mandat, la Municipalité souhaite que soit affirmé le partenariat avec le monde associatif et le soutien au fonctionnement ou aux projets des structures qui contribuent au développement du lien social et à l'enrichissement de la vie collective.

En principe, toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique. Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle. En effet, la subvention, quelle que soit sa forme n’est possible que si certaines conditions légalement requises (l’association doit être une association dite loi 1901 déclarée en préfecture, disposer d’un numéro SIRET, etc.) et exigibles sont respectées et s’il y a existence d’un intérêt général (avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et/ou participer à son rayonnement et à la vie locale, avoir présenté une demande conformément aux formulaires de la collectivité, etc.).

Il est rappelé que les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles de l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d’une collectivité locale.

Par ailleurs, il est rappelé que la situation où une personne disposant d’un mandat d’élu local est membre d’une association dans laquelle elle a un intérêt, est porteuse de risques et nécessite des précautions indispensables. En premier lieu, la participation d’un élu d’une collectivité locale aux délibérations relatives à cette association seraient illégales et pourraient être annulées et ce, quel que soit la nature de l’intérêt de l’élu pour cette association (art. L2131-11 du CGCT). Il faut tout de même d’une part que l’intérêt soit individuel et ne confonde pas avec l’intérêt de la généralité des administrés de la collectivité, et d’autre part, que l’élu ait exercé une influence décisive sur l’adoption de la délibération (participation au débat et/ou au vote). Compte tenu de ce risque administratif de nullité des délibérations, quelques précautions s’imposent alors :

– aucune intervention en amont relative aux décisions intéressant l’association (groupe de travail, rapporteur…), – aucune intervention (prise de parole…) lors des débats

– pas de participation, directe ou indirecte, au vote des décisions en question. Dans ces circonstances, il est alors préférable que les élus concernés se retirent de la séance au moment où les éléments relatifs à l’association sont abordés. En second lieu, l’existence de rapports d’intérêts entre un élu et une association dans laquelle il a un intérêt peut être constitutive du délit de prise illégale d’intérêt. L’article L. 432-12 du code pénal en donne la définition : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Si une telle qualification est retenue, des sanctions pénales sont applicables.

La commune a reçu différentes demandes d’aides financières par les associations. Après une étude circonstanciée des projets proposés par les différentes structures, il semble opportun d'octroyer diverses subventions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7, Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Considérant que pour des subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci- dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :

BENEFICIAIRES SUBVENTIONS Montants pour 2024

ASSOCIATIONS DETENTES ET LOISIRS

Chante Couleurs 350 €Club des Ainés Ruraux/ Club de l'âge d'or 900 €

Tempo Music 900 €

Croq Loisirs 2 450 €

Décision n°2040402_25 – Finances locales : Subventions aux associations

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Alexis COCHENER, adjoint au maire, qui rappelle que, dans le cadre de son plan de mandat, la Municipalité souhaite que soit affirmé le partenariat avec le monde associatif et le soutien au fonctionnement ou aux projets des structures qui contribuent au développement du lien social et à l'enrichissement de la vie collective.

En principe, toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique. Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle. Il est rappelé que les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles de l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d’une collectivité locale.

Par ailleurs, il est rappelé que la situation où une personne disposant d’un mandat d’élu local est membre d’une association dans laquelle elle a un intérêt, est porteuse de risques et nécessite des précautions indispensables. En premier lieu, la participation d’un élu d’une collectivité locale aux délibérations relatives à cette association seraient illégales et pourraient être annulées et ce, quel que soit la nature de l’intérêt de l’élu pour cette association (art. L2131-11 du CGCT). Il faut tout de même d’une part que l’intérêt soit individuel et ne confonde pas avec l’intérêt de la généralité des administrés de la collectivité, et d’autre part, que l’élu ait exercé une influence décisive sur l’adoption de la délibération (participation au débat et/ou au vote). Compte tenu de ce risque administratif de nullité des délibérations, quelques précautions s’imposent alors :

– aucune intervention en amont relative aux décisions intéressant l’association (groupe de travail, rapporteur…), – aucune intervention (prise de parole…) lors des débats

– pas de participation, directe ou indirecte, au vote des décisions en question. Dans ces circonstances, il est alors préférable que les élus concernés se retirent de la séance au moment où les éléments relatifs à l’association sont abordés. En second lieu, l’existence de rapports d’intérêts entre un élu et une association dans laquelle il a un intérêt peut être constitutive du délit de prise illégale d’intérêt. L’article L. 432-12 du code pénal en donne la définition : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Si une telle qualification est retenue, des sanctions pénales sont applicables.

La commune a reçu différentes demandes d’aides financières par les associations. Après une étude circonstanciée des projets proposés par les différentes structures, il semble opportun d'octroyer diverses subventions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7, Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Considérant que pour des subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci- dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :

BENEFICIAIRES SUBVENTIONS Montants pour 2024

ASSOCIATION MANIFESTATIONS

Comité des Fêtes 2 500 €

Passion Evènements 500 €ASSOCIATIONS CULTURELLES

Association Gombervaux 1 500 €

Amitiés Neidenstein Vaucouleurs 300 €

Comité de Restauration des Orgues 0 €

Union Catholique de Vaucouleurs 0 €

Confrérie de la Truffe 300 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES

APF France Handicap 0 €

Croix Rouge Française 0 € - Voir le projet de règlement du CCAS

Restos du Cœur 0 € - Voir le projet de règlement du CCAS

ASSOCIATIONS DIVERSES

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 200 €

P'tits bouts école 400 €

Soleil d'Automne 500 €

Prévention Routière 0 €

 Tarifs Photocopies aux Associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouvelles modalités tarifaires des photocopies au bénéfice des associations.

Décision n°20240402_26 – Finances locales - Finances locales - Tarifs

Rapport

M. le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à valider le quota annuel ainsi que les tarifs des photocopies dont bénéficient les associations locales comme suit :

 photocopies / associations / an : quota de 200 copies A4 recto couleurs et 400 copies A4 recto en noir et blanc,

 au-delà, facturation à un tarif privilégié, qui est fixé au 01/01/2023 à 0.06 € TTC / copie couleur A4 en recto et 0.02 € TTC / copie A4 en recto N&B (encre + feuille blanche), tarif multiplié par deux en cas de copie recto + verso.

 avec la possibilité de modulation entre les N&B et les couleurs (1 copie couleurs = 3 copies N&B).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les modalités et tarifs des photocopies aux associations locales comme mentionnés dans le rapport.

POINT 3 – COMMANDE PUBLIQUE

A l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal approuve les projets relatifs à l’étude de faisabilité de géothermie pour la résidence d’habitat inclusif ; concernant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de sentiers sur les hauteurs de Vaucouleurs, le marché a été attribué avec 1 abstention (Mme DI RISIO).

 Etude de faisabilité géothermique

Décision n°20240402_27 – Commande publique : Etude de faisabilité géothermique

RapportM. le Maire rappelle que la Ville de Vaucouleurs porte un projet de construction d’un habitat inclusif à proximité de la place du Moulin au centre du bourg. Le projet se compose d’une douzaine de logements, d’une zone de convivialité, d’un bureau et de locaux techniques.

Il indique qu’il apparaît souhaitable de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité d’intégrer une pompe à chaleur géothermique dans le système de chauffage et/ou de rafraîchissement du projet. La première étape consiste en la réalisation d’une étude géothermique pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) sur nappe ou sonde. L’objectif est de définir le potentiel au droit du site à partir des éléments bibliographiques, et d’apporter au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de déterminer la faisabilité d’une telle opération.

Si un potentiel est identifié, en adéquation avec les besoins du projet et son planning de réalisation, des reconnaissances pourront être envisagées par la suite dans le but de fiabiliser le dimensionnement d’une solution géothermique via la réalisation d’une étude de faisabilité et de conception de l’installation.

Cette étude est susceptible d’être subventionnable car elle répondrait au cahier des charges type Climaxion / ADEME.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la réalisation d’une étude de faisabilité géothermique pour le projet d’habitat inclusif sis 4 rue des rondes à Vaucouleurs,

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est, - donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien la présente délibération.

 Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de sentiers

Décision n°2040402_28 – Commande publique : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de sentiers sportifs et touristiques sur la butte historique et les coteaux valcolorois

Rapport

Monsieur le Maire donne la parole à M. GEOFFROY, adjoint au maire, qui rappelle le projet de réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un circuit pédestre sur et autour de la butte historique (Sites Jeanne d’Arc) à VAUCOULEURS en vue de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Sentiers de Nature », à connecter avec les sentiers existants (voire escaliers) et le circuit cyclo-touristique Eurovélo, approuvé en commission il y a plusieurs semaines.

En effet, dans le cadre du Plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, le CEREMA a indiqué que l’État mobilise 10 Millions d’euros pour accélérer la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement en faveur du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée et de la restauration écologique et paysagère des abords de sentiers. Les objectifs principaux de l’AMI sont également de favoriser un tourisme durable qui maîtrise son impact sur le climat et la nature ainsi que de renforcer et favoriser le lien entre zones habitées et naturelles.

Malheureusement, cet AMI a pris fin récemment précipitamment ; néanmoins, ce projet pourrait être subventionnable ultérieurement par un autre API ou d’autres financeurs.

Aussi, M. GEOFFROY propose de poursuivre le projet qui consiste à mettre en valeur touristique, patrimoniale et paysagère la butte, en lien avec le cœur de bourg, permettant de le positionner comme un lieu original, attractif pour les habitants, les visiteurs et les touristes, où la nature est préservée.

La butte doit devenir un site de référence (en faisant le pari, peut-être, de l’originalité) dans un contexte historique, en complément des sentiers piétonniers qui vont également être créés à proximité, sur le site sis impasse Henri Bataille.

Le projet doit favoriser la promenade, toute l’année, pour tout public pour des rencontres de convivialité, s’appuyant sur la végétation locale : « un sentier pour permettre de se ressourcer, se réapproprier son cadre de vie et découvrir le patrimoine et la nature qui l’entourent » : Travaux de sécurisation et de mise en valeur des sentiers avec remise en état des fonds de forme des chemins creux, élargissement et taille des haies, pose de grillage, rambarde, etc. et pour assurer la continuité de parcours, amélioration d’un escalier

 Création d’un ou plusieurs points de vue sur la butte

 Signalétique (promotion d’un itinéraire, support de vulgarisation, table d’orientation, panneaux pédagogiques : reconstitution des vestiges via des représentations graphiques et des gravures historiques, mise en avant de la tour située sur une parcelle privée au milieu des coteaux… )  Petit mobilier d’accueil du public (en matériaux bio-sourcés).

L’ensemble du programme devra être pensé dans le respect du site et des moyens financiers et techniques de la commune. L’enveloppe prévisionnelle de travaux serait aux alentours de 50 000 € HT.

Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs maîtres d’œuvres paysagistes (Agence LE DORÉ Paysage, Carnet de jardins, C3I). Seul Carnet de jardins, associé avec Philippe PIERRON architecte a répondu favorablement à l’appel à la concurrence et son offre est à hauteur de 16 760 € ht (tranche ferme – DIAG/APS- APD : 8 151 € ht et tranche optionnelle : PRO/ACT/AOR/DET : 8 609 € ht).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre comme suit :

o attributaire : groupement conjoint Philippe Pierron - Carnet de jardins

o montant : 8 151 € ht (tranche ferme) – 8 609 € ht (tranche optionnelle)

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

POINT 4 – DOMAINE ET PATRIMOINE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les intentions de projet de l’étude patrimoniale du centre-bourg ainsi que la dénomination de la nouvelle place aménagée.

Décision n°2040402_29 – Domaine et patrimoine – Etude patrimoniale du centre-bourg

Rapport

M. le Maire prend la parole et rappelle que la morphologie urbaine du bourg de Vaucouleurs est globalement inchangée depuis la fin du XIXème siècle :

 La trame bâtie et l’offre immobilière du centre bourg ne correspondent plus aux attentes de la demande.  La vacance dans le bourg est très élevée, compte tenu notamment de la dynamique ancienne de repli démographique.

 Le centre bourg se caractérise par une offre surabondante et peu qualitative, au vu des besoins en logement.

Il rappelle également que la MANUFACTURE DU PATRIMOINE a été mandatée par la ville en vue de réaliser une étude patrimoniale de certains quartiers de la cité, dites les « rues montantes ». Elle s’inscrit dans la poursuite de l’étude de revitalisation du centre-bourg de 2019 menée par une équipe de maîtrise d’œuvre, constituée de Maxime Genévrier Urbaniste (MG|URBA), Geoffroy Alimondo Conseil & AMO, Florian Carrot et Grégoire Billard du Laboratoire d’Urbanisme Pluriel (LUP), et NataniaVoltz de Roland Ribi& Associés (RRA) qui ont travaillé en partenariat avec la maîtrise d’ouvrage et avec l’ensemble des acteurs concernés par le projet.

Ainsi, le plan d’actions de 2019, basé sur les enjeux dégagés au niveau du diagnostic sur tous les volets de la revitalisation (commerce, logement, espaces publics, mobilité, paysage), prévoyait de cibler certains périmètres, dont les « rues montantes », pour lesquelles une dé-densification du tissu permettrait de redonner des espaces extérieurs publics de qualité tout en offrant certaines aménités aux logements (accès à davantage de luminosité, stationnements publics…).

Les « rues montantes » ne mettent pas en valeur le rapport du centre-bourg à la pente et l’intérêt patrimonial et paysager que représente le coteau et notamment sa partie haute (Chapelle Castrale, Château et Porte de France,Vallée de la Meuse et grand paysage...) ; aussi il convient de créer les conditions de la revalorisation de la trame urbaine et de l’offre immobilière des ruelles montantes.

Cela passe par la rénovation des rues du château, de la Rochelle, des Pots, des Bleds et du Paradis (1 990 m²) mais aussi par la restauration ou la démolition de certains bâtiments. L’étude présente donc certains bâtiments existants à préserver ou à remplacer, d’autres dont la démolition est souhaitable ou encore dont la conservation et la restauration est souhaitée mais dont la démolition pourrait être réalisée en cas de mise en œuvre d’un programme d’ensemble.

L’étude de la MANUFACTURE DUPATRIMOINE, confrontée au référentiel foncier de 2019 (établissant l’état du bâti, la faisabilité technique, la mutabilité et l’importance de l’action), permet de déterminer plus précisément les bâtiments en question. D’autant que cette étude s’inscrit dans le cadre des caractéristiques historiques, urbaines et architecturales mais également de la demande d’obtention du label « petites cités de caractère de France ».

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette étude, notamment les intentions de projets, en vue de son opérationnabilité prochaine. Cela permettre notamment de réaliser des aménagements publics en matière de mobilité (cf. les bâtiments qu’il convient d’acquérir au préalable en vue d’aménager les îlots).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’étude de la MANUFACTURE DU PATRIMOINE,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les intentions du programme présenté, en particulier l’intervention auprès du secteur de la rue du grand Doyen et de la ruelle des Dames, les revalorisations du débouché des rues montantes des sites historiques (reprise des murs de soutènement et des escaliers, aménagement de terrasses et de jardins), mais aussi la requalification des dents creuses générées par la démolition de bâtiments pour la création de places de stationnement ou de passages à proximité des escaliers des rues montantes, etc. - approuve l’acquisition des bâtiments nécessaires à la faisabilité des opérations qui sont et seront par la suite validées par le Conseil Municipal,

- approuve la sollicitation auprès de l’EPFGE en vue de procéder à l’acquisition et à la démolition des bâtiments visés par les projets et donne délégation à M. le Maire pour cela.

 Dénomination d’une place

Décision n°2040402_30 – Domaine et patrimoine – Dénomination d’une place

Rapport

M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dans la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies et places, il est demandé au Conseil Municipal de valider le nom de la « Place du Printania, ancien cinéma » pour la nouvelle aire de stationnement situé à l’angle de la rue Lyautey et Claude de Lisle.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le nom de « Place du Printania » telle que présentée sur le plan présenté, - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DPU

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente des biens suivants :  M. Claude FREDERIC, immeuble sis section AI n°135, chemin de Pagué,  M. et Mme Christian RINGUE, immeuble sis section AC n°812, sis 9 rue des Tanneries,  SCI du Panorama, immeuble sis section AP n°140, 144, 484, sis 6 rue de la Libération.

POINT 5 - SOCIAL

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la programmation de l’édition 2024 de l’opération « Seniors en vacances ».

Décision n°2040402_31 – Social – Seniors en vacances 2024

Rapport

M. le Maire cède la parole à Mme Estelle BRIE, adjointe au maire.

Depuis 2010, la Ville, dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’ANCV, permet aux seniors du territoire, sous conditions, de partir en vacances à des tarifs privilégiés, l’ANCV leur permettant de bénéficier d’une aide au départ représentant une partie du prix, hors transport.

Ainsi, une quarantaine de seniors du Val des Couleurs ont pu se rendre à :

 Morzine (Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpe) en 2010,

 Pont d’Alleyras (Haute-Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes) en 2011,  Port Barcarès (Pyrénées Orientales en région Occitanie) en 2012,  Port Manech (Finistère, en région Bretagne) en 2013,

 Najac (Aveyron, en Occitanie) en 2014,

 Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, dans le Pays de la Loire) en 2015,  La Bussière (Isère, en Auvergne-Rhône-Alpe) en 2016,

 Blériot-Plage (Pas-de-Calais, dans la région des Hauts-de-France) en 2017,  Evians-les-Bains (Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpe) en 2018,  à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime en Normandie) en 2019,

 Les Estables (Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes) en 2020,  la Grande Motte (Hérault, en Occitanie) en 2021,

 Les Issambres (Var, en région Provences-Alpes-Côte d’Azur) en 2022,  Port-Barcarès (Pyrénées Orientales, région Occitanie) en 2023,  et pour 2024, le voyage est organisé au Touquet (Pas-de-Calais, région des Hauts-de-France).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2024 et les tarifs associés.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la consultation effectuée conformément au code des marchés publics,

Vu la convention de partenariat avec l’Association Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), Considérant l’intérêt de favoriser le départ en vacances des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées de plus de 55 ans dans le cadre du programme « Séniors en vacances », Considérant le projet de séjour 2023 à au sein de "MILÉADE", prestataire touristique, partenaire de l’ANCV, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d’escapade au Touquet du 31 août au 7 septembre 2024 pour les seniors, - fixe les conditions prévisionnelles tarifaires des participants au séjour comme suit :  senior non bénéficiaire de l’aide ANCV : 830 €

 senior bénéficiaire de l’aide ANCV : 628 €

 Supplément chambre seule : 84 €

- précise qu’un acompte de 30 % de ces tarifs prévisionnels est demandé aux participants à l’inscription au voyage, - précise qu’au cours du mois de juillet, les coûts définitifs du transport et du séjour étant connus, les personnes inscrites devront régler le solde de leur participation conformément aux nouvelles conditions tarifaires, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, et notamment le contrat de séjour touristique avec MILÉADE et le contrat de transport des voyageurs, ainsi qu’à mener toute démarche en ce sens.POINT 6 – GESTION DES PERSONNELS

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux horaires du service technique.

Décision n°20240402_32 – Gestion des personnels : Horaires de travail

Rapport

M. le Maire prend la parole et informe l’assemblée que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Il indique avoir sollicité l’avis du comité auprès du Centre de Gestion pour la modification des horaires de travail du service technique qui est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, à titre expérimental d’une année, avant une éventuelle pérennisation.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Les agents du service technique sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques) comme suit :

 Saison estivale (du 01/04 au 31/09) – 39h30 / semaine :

 Lundi : 6h45 – 11h45 ; 13h15 – 16h15 (8h)

 Mardi : 6h45 – 11h45 ; 13h15 – 16h15 (8h)

 Mercredi : 6h45 – 11h45 ; 13h15 – 16h15 (8h)

 Jeudi : 6h45 – 11h45 ; 13h15 – 16h15 (8h)

 Vendredi : 6h45 – 11h45 ; 13h15 – 15h30 (7h30)

 Saison hivernale (du 01/10 au 31/03) – 34h30 / semaine :

 Lundi : 8h00 – 11h45 ; 13h15 – 16h30 (7h)

 Mardi : 8h00 – 11h45 ; 13h15 – 16h30 (7h)

 Mercredi : 8h00 – 11h45 ; 13h15 – 16h30 (7h)

 Jeudi : 8h00 – 11h45 ; 13h15 – 16h30 (7h)

 Vendredi : 8h00 – 11h45 ; 13h15 – 16h00 (6h30)

A la demande des agents, il est proposé que le nouveau planning du service soit le suivant à compter du 1er juillet 2024 :

 Saison estivale :

 Lundi : 7h00 – 12h00 ; 13h00 – 16h15 (8h15)

 Mardi : 7h00 – 12h00 ; 13h00 – 16h15 (8h15)

 Mercredi : 7h00 – 12h00 ; 13h00 – 16h15 (8h15)

 Jeudi : 7h00 – 12h00 ; 13h00 – 16h15 (8h15)

 Vendredi : 7h30 – 14h00 (6h30)

 Saison hivernale :

 Lundi : 8h00 – 12h00 ; 13h00 – 16h15 (7h15)

 Mardi : 8h00 – 12h00 ; 13h00 – 16h15 (7h15)

 Mercredi : 8h00 – 12h00 ; 13h00 – 16h15 (7h15)

 Jeudi : 8h00 – 12h00 ; 13h00 – 16h15 (7h15)

 Vendredi : 8h00 – 14h00 (5h30)

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique du 12 décembre 2023,

Entendu le rapport présenté,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la nouvelle organisation des cycles de travail du service technique mise en œuvre à compter du 1er juillet 2024 à titre expérimental pendant une année,

- précise qu’à l’issue de l’année écoulée, un bilan sera dressé en vue de pérenniser ou non cette nouvelle organisation,

- donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente délibération.

POINT 7 – QUESTIONS DIVERSES

 Scène mobile

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir une scène mobile.

Décision n°2040402_33 – Commande publique : Acquisition d’une scène mobile

Rapport

Monsieur le Maire prend la parole et indique qu’il est souhaitable d’acquérir une scène mobile pour l’ensemble des manifestations de la commune.

Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs professionnels (SAMIA DEVIANNE, LA BS.COM, EQUIP’CITE, MOVING STAGE). Après analyse des devis reçus, la meilleure proposition est celle de SAMIA DEVIANNE (caractéristiques, prix et délais). Il est donc proposé d’attribuer le marché de fourniture d’une scène mobile à l’entreprise la mieux-disante.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le marché d’acquisition d’une scène mobile comme suit : o attributaire SAMIA DEVIANNE

o montant : 34 664 € ht

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants (par exemple mi-scène à 1 066 € ht…).

 Parole aux élus

M. TOMMASI interroge M. DINE au sujet des travaux en cours (sur le réseau d’eau, etc.) et M. DINE lui indique qu’il y répondra prochainement ; de même que M. DODIN l’interroge sur les potelets mis en place à l’occasion des travaux effectués par la commune le long de la route départementale.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.