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Procès Verbal - PV 20085653 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085653 D)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Séance du lundi 22 décembre 2008
269
DELEGATION DE M. Stéphan DELAUX Séance du lundi 22 décembre 2008
270
D -20080670
Ponton Richelieu. Convention de transfert de gestion entre la
Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de bordeaux.
Remise en place de l’ouvrage. Signature. Autorisation.
Monsieur Stéphan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Communauté Urbaine avait mis en place en 2000 un service de transport public fluvial (bus du fleuve), s’appuyant notamment sur un ponton d’accostage quai Richelieu à Bordeaux, afin de pallier les difficultés de déplacements engendrés par les travaux du tramway et du Pont d’Aquitaine.
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 16 décembre 2005, a décidé de suspendre le service de navette fluviale à compter du 1er mars 2006, du fait de sa faible fréquentation.
Ce ponton est depuis l’origine sous la responsabilité de Véolia dans le cadre du contrat de délégation du service public des transports en commun et sera remis à la Communauté fin 2008. Il est actuellement à sec et fait l’objet d’une remise en état financée par le délégataire, sans obligation pour ce dernier de le réinstaller, conformément aux accords entre les parties.
La Communauté Urbaine de Bordeaux n’envisage pas actuellement d’utiliser pour son compte cet équipement.
Aussi, la Ville de Bordeaux se propose d’intégrer cet équipement dans son réseau propre de haltes fluviales, compte tenu de son emplacement stratégique en rive gauche, et ce via un transfert de gestion à titre gratuit dont les modalités vous sont présentées ci-après, la Communauté urbaine n’étant pas favorable à une cession.
Cet équipement sera principalement positionné sur l’embarquement / débarquement de passagers (bateau du tourisme fluvial, bateau école, bateau taxi, plaisance...), l’accueil de bateaux évènementiels, voire du stationnement de courte durée (bateaux en escale).
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer la convention de transfert de gestion du ponton Richelieu dont le projet est ci-annexé,
lancer une procédure de marché à procédure adaptée pour la remise en place du ponton sur son site d’origine
autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout cofinancement potentiel pour cette opération et d’une manière générale, pour la remise en état des équipements fluviaux de la Ville Séance du lundi 22 décembre 2008
271
PLAN G ARONNE
B ORDEAUX – PONTON R ICHELIEU
CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION A LA
COMMUNE DE B ORDEAUX
Entre :
La Communauté Urbaine de Bordeaux, ci après dénommée « LA COMMUNAUTE », représentée par son Président, Monsieur Vincent FELTESSE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil de Communauté en date du ………………, domiciliée à ce titre Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux,
d’une part,
Et
La Commune de Bordeaux, ci après dénommée « LA COMMUNE », représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération n° ………………. du Conseil Municipal en date du …………………, domiciliée à ce titre à la Mairie de Bordeaux.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Communauté a réalisé en 2000 un Ponton d’accostage du bus du fleuve, Quai Richelieu à Bordeaux.
Ce service de bus du fleuve a été mis en place pour pallier les difficultés de déplacements engendrées par les travaux du tramway et du Pont d’Aquitaine. Il a été prolongé d’une année lors de la mise en place du tramway puis, au vu du bilan d’évolution de la fréquentation, le Conseil de Communauté, dans sa séance du 16 décembre 2005, a décidé de suspendre le service de navette fluviale à compter du 1 er mars 2006.
Le Ponton est exploité par Véolia dans le cadre du contrat de délégation du service public des transports en commun et sera remis à la Communauté à l’issue de ce contrat, fin 2008.
La Communauté Urbaine de Bordeaux n’envisage pas actuellement d’utiliser pour son compte cet équipement.
Par contre, la Commune de Bordeaux a souhaité la mise à disposition ou la cession de ce Ponton afin de l’intégrer dans son réseau de haltes nautiques.
La concertation nouée entre la Communauté et les Communes a permis d’arrêter les dispositions suivantes : Séance du lundi 22 décembre 2008
272
ARTICLE 1
La Commune de Bordeaux reprend pour son compte, dès signature de la présente convention, l’Autorisation d’Occupation Temporaire en procédant directement, auprès du Port Autonome de Bordeaux, au paiement des droits relatifs à l’occupation du Ponton Richelieu et de sa passerelle d’accès.
ARTICLE 2
Compte tenu de l’absence de compétence de la Communauté Urbaine dans le domaine du tourisme fluvial, et de l’intérêt communal de cette halte nautique, la Communauté, après remise en état de cet équipement par le Délégataire du Service des Transports en Commun, transfère à titre gratuit, à la commune, la gestion du Ponton Richelieu et de la passerelle d’accès.
ARTICLE 3
Les travaux relatifs à la remise en état du Ponton concernent la reprise des dégradations pour en garantir la pérennité et, à titre principal, la sécurité des usagers.
Un état des lieux contradictoire officialisera ce transfert.
ARTICLE 4
La Commune prend en charge, à ses frais, le transfert du Ponton actuellement démonté et stocké près des bassins à flot pour l’installer à son emplacement fonctionnel Quai Richelieu.
ARTICLE 5
La Commune assure cet équipement auprès de sa propre compagnie d’assurance dès signature de cette convention et en assure un entretien afin qu’il demeure en l’état.
ARTICLE 6
Le présent transfert de gestion est conclu pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé moyennant un préavis de 6 mois.
ARTICLE 7
Les litiges pouvant naître de cette transaction seront soumis à l’arbitrage du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de la
Communauté Urbaine de
Bordeaux
Le Maire de Bordeaux Séance du lundi 22 décembre 2008
273
Vincent FELTESSE Alain JUPPÉ
M. DELAUX. -
Monsieur le Maire, pas de problème sur ce dossier qui va nous permettre à travers le transfert de gestion de récupérer l’usage de ce ponton qui rendra service aussi bien aux professionnels qu’aux plaisanciers.
M. LE MAIRE. -
M. SOLARI.
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, simplement pour demander qu’il puisse être accessible aux personnes à mobilité réduite.
M. LE MAIRE. -
Il doit être accessible. M. DELAUX, vous y veillerez.
M. DELAUX va dire oui. Ce n’est pas ça ?
M. DELAUX. -
On travaille très bien avec Joël, mais il y a parfois des difficultés techniques majeures.
M. LE MAIRE. -
Non, non. Il n’y a pas de difficultés techniques qui prévalent. Quand on veut vraiment faire les choses on trouve une solution.
Non, pas un ascenseur. On met un plan incliné. Ne me racontez pas d’histoire. Quand on veut le faire on peut le faire.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE