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Procès Verbal - PV 20100003 D
Procès Verbal - PV 20095114 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095114 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Séance du lundi 25 mai 2009
273
DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZASéance du lundi 25 mai 2009
274
D -20090285
Terrains de bicross des aubiers. Aménagement d’une aire
d’apprentissage. Demandes de subventions. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de répondre à la demande des habitants et des sportifs du quartier, la Ville de Bordeaux souhaite réaliser une extension de la piste de bicross des Aubiers.
Le projet consiste à créer une piste d’initiation ou d’apprentissage ainsi qu’une aire pluridisciplinaire. Cette nouvelle aire d’évolution viendra compléter les infrastructures existantes afin de permettre d’accueillir et de faciliter l’approche sportive par les débutants mais également de compléter la structure pour les sportifs confirmés.
Le coût de l'opération s'élève à 71.488,30 € HT. Compte tenu de son intérêt, la Fondation d'entreprise la Française des Jeux, le Conseil régional d'Aquitaine et le Conseil général de la Gironde sont susceptibles de soutenir ce projet sur la base du plan de financement suivant :
Financeurs Montant en Euros %
Conseil régional d’Aquitaine 17.872,07 25%
Fondation d'entreprise la Française des Jeux 25.000,00 34,97%
Conseil général de la Gironde 14.297,66 20%
Ville de Bordeaux 14.318,56 20,03%
TOTAL H.T. 71.488,29
Si l'un des cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
- solliciter les partenaires ci-dessus
- signer tout document afférant à ces cofinancements
- encaisser ces cofinancements.Séance du lundi 25 mai 2009
275
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Montant des travaux HT 71 488,29 € Conseil Régional Aquitaine 17 872,08 €
Fondation Française des Jeux 25 000,00 €
Conseil Général de la Gironde 14 297,66 €
Ville de Bordeaux 28 330,26 €
TVA 19,6% 14 011,71 €
Total TTC 85 500,00 € Total 85 500,00 €BORDEAUX + n
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Bureau d'Etudes du Paysage
ER CA Te Te
Séance du lundi 25 mai 2009
276QUARTIER DES AUBIERS
Situation
Séance du lundi 25 mai 2009
277QUARTIER DES AUBIERS
Espace à faire évoluer
Séance du lundi 25 mai 2009
278À fr
QUARTIER DES AUBIERS ” Crégtion d'une aire pre
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2500
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Séance du lundi 25 mai 2009
279
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 25 mai 2009
280
D -20090286
Aménagement de la baignade du Lac. Convention de mise à
disposition de pontons flottants. Autorisation de signer.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Chaque année depuis vingt ans, durant les mois de juillet et août, nous ouvrons la baignade du Lac de Bordeaux.
En 2007 et 2008, nous avons réalisé des travaux pour rendre ce lieu particulièrement attractif et agrémenter au mieux cet ensemble.
Les abords de la plage sont à présent équipés de tables de pique-nique et de zones de jeux (table de tennis de table, aire ludique pour les plus jeunes). Des sanitaires et douches accessibles aux personnes à mobilité réduite sont de plus, annexés au poste de secours.
La baignade reste l’activité privilégiée du site grâce notamment à la mise en place de pontons flottants.
Ces deux dernières années, nous avons pu nous rendre compte que cette structure a amené un changement significatif sur le comportement du public et le fonctionnement de la plage. En effet :
-La fréquentation de ce lieu s’est faite à la faveur des activités aquatiques. -La mise en place des pontons flottants a permis de mieux délimiter le périmètre de la baignade, facilitant l’organisation de la surveillance de l’équipe de surveillants sauveteurs et donc la sécurité des baigneurs.
Dans cette configuration, nos concitoyens ont pu bénéficier d’un espace convivial, ludique et sécurisé et leur satisfaction s’est traduite par une hausse importante de la fréquentation qui s’est porté à plus de 12 000 baigneurs accueillis.
Cette année nous avons lancé une consultation auprès de sociétés spécialisées pour la location et la mise en œuvre de pontons flottants afin d’établir une convention de mise à disposition de pontons flottants.
Seule la société VINEXPO nous a remis une offre répondant strictement au cahier des clauses techniques particulières.
Celle-ci met à profit la présence de la passerelle flottante du salon Vinexpo 2009 entre le palais des congrès et le parc des expositions.
Dans ce cas, des tronçons de cette passerelle sont démontés à la fin du salon et sont acheminés par voie d’eau sur le site de la baignade du Lac.
Les coûts du transport Aller et du montage s’en trouvent diminués d’autant.
Cette proposition présente des avantages non négligeables :
- Une configuration du ponton flottant d’une largeur de 3 m, soit une surface supérieure de l’ensemble de 90m² dont pourra bénéficier le public. - Une économie de transport pour le montage. Elle est donc également plus respectueuse de l’environnement.Séance du lundi 25 mai 2009
281
Pour 2009, nous vous proposons un projet dont l’enveloppe globale est de 19 118.06€, soit un coût inférieur de 2 505.62€ par rapport à l’an dernier.
Cette prestation est mise en œuvre conformément aux prescriptions de l’étude de faisabilité réalisée en 2007 et bénéficie des moyens d’ancrage par corps morts actuellement en attente au fond du lac.
Un contrôle de sécurité à la charge du service des sports sera réalisé par un organisme habilité dès la réception de l’ouvrage.
Compte tenu de ces éléments, la proposition de ce prestataire de service semble la plus appropriée.
A cette fin, une convention de mise à disposition a été établie et jointe en annexe.
Je vous prie donc Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour la mise à disposition de pontons flottants.Séance du lundi 25 mai 2009
282
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PONTONS FLOTTANTS
POUR L’AMENAGEMENT DE LA BAIGNADE
DE BORDEAUX LAC
Entre
La Ville de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n°……. du 25 mai 2009 reçue en Préfecture de la Gironde le .../../2009 ci-après désignée la Ville
Et
La société VINEXPO S.A.S - 12 place de la Bourse -33000 Bordeaux représentée par Monsieur Robert BEYNAT, Commissaire Général, ci-après désigné
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bordeaux souhaite aménager la zone de bain du lac de Bordeaux par la mise en place de pontons flottants destinés à améliorer la sécurité et rendre ce lieu plus attractif et ludique.
Article 1er : OBJET
La société VINEXPO, propriétaire de pontons flottants, met à disposition de la Ville 45 modules aux normes NF et EN et assure le transport, le montage, le démontage de l’ensemble.
Article 2 : DESIGNATION DU LIEU DE LA MISE EN PLACE DE L’OUVRAGE
La zone de bain se situe dans la partie sud du lac de bordeaux , Boulevard Jacques Chaban-Delemas ( anciennement Boulevard du Parc des Expositons) – 33520 BRUGES. L’accès au site se fait par les zones engazonnées et la plage de sable.Séance du lundi 25 mai 2009
283
Article 3 : CAHIER DES CHARGES GENERAL
3.1 La mise à disposition comprend :
- Le transport des éléments constituant l’ouvrage
- La mise en œuvre de l’ouvrage
- L’enlèvement de l’ouvrage
3.2 Caractéristiques techniques de l’équipement :
La société VINEXPO a sélectionné le produit EZ Dock pour ses qualités de robustesse, flexibilité, fiabilité, de sécurité d’utilisation et de respect de l’environnement.
- L’ouvrage est positionné au large de la plage environ 40 m du bord avec retours de 20 m.
- L’ensemble du ponton est réalisé par assemblage de 45 modules flottants de 2x3 m. - Le revêtement de surface est antidérapant et les éléments d’assemblage ne présentent pas de parties saillantes.
- L’ouvrage est maintenu par un ancrage sécurisé sans empiétement dans la zone de bain. Il doit répondre aux conditions de vent de 90km/h constant et perpendiculaire au ponton.
Article 4 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de l’ouvrage est de 2 mois, du 1er juillet 2008 jusqu’au 31 août 2008.
La pose et l’enlèvement de l’ouvrage n’est pas compris dans ces deux mois.
Article 5 : ASSURANCE
La Ville est responsable des dommages causés au matériel pendant la durée de la mise à disposition.
Article 6 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition se fera moyennant le paiement par la Ville de la somme de 19118.06 € TTCSéance du lundi 25 mai 2009
284
Ce montant comprend :
Désignation Quantité Prix unitaire Montant H.T
Ponton de 54m linéaires + 2 retours de 18m sur une
largeur de 3m
Transport par voie d’eau des éléments de l’ouvrage (
Aller)
Transport par camion des éléments de l’ouvrage
(Retour)
Montage (forfait)
Location de 45 pontons flottants EZ-Dock beige –
juillet
Location de 45 pontons flottants EZ-Dock beige –
août
Remise exceptionnelle sur nombre de modules
Location échelles – juillet
Location échelles –août
1
1
1
45
45
15
2
2
200.00€
660.00€
600.00€
200.00€
200.00€
200.00€
30.00€
30.00€
2000.00€
660.00€
6 00.00€
9 000.00€
9 000.00€
- 6000.00€
60.00€
60.00€
Total H.T
Total T .T.C
T.V.A
19.6%
15 985.00€
3 133.06€
19 118.€
La Ville se libèrera de cette somme par virement administratif (BNP Paribas Bordeaux C Rouge – 40, cours du Chapeau Rouge – 33050 Bordeaux Cedex – compte n°30004 00320 00010179644 70), sur présentation de factures à chaque étape de l’opération : pose, mise en place, location juillet, location août et dépose, ou une facture détaillée globale présentée à l’issue de l’opération.
Article 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Monsieur JUPPÉ en l ’ Hôtel de Ville de Bordeaux,
- Monsieur Robert BEYNAT au siège social de VINEXPO S.A.S – 12, place de la Bourse – 33000 BordeauxSéance du lundi 25 mai 2009
285
Article 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes, seront portés devant toute juridiction compétente siégeant au Bordeaux
Fait à Bordeaux, le ………………..
Pour la Société VINEXPO S.A.S Pour le Maire de Bordeaux
Le Commissaire Général Arielle PIAZZA
Robert BEYNAT Adjointe au Maire
MME PIAZZA. -
La délibération 285 concerne une piste d’initiation et d’apprentissage au BMX des Aubiers. Avec une progression de plus de 70 licenciés cette année il semble qu’ils saturent un peu sur une piste, et surtout c’est difficile de faire cohabiter débutants et sportifs de haut niveau, en tout cas plus performants.
Il s’agit de les aider et d’ouvrir là une piste nouvelle. L’opération s’élèvera à 71.000 euros. Nous comptons bien évidemment sur la participation du Conseil Régional et du Conseil Général.
Nous avons le plaisir de voir nous rejoindre la Fondation d’Entreprise la Française des Jeux qui a été très intéressée par ce projet social et qui financera à hauteur de 34,97%.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter les partenaires ci-dessus et à signer tous documents afférents à ces cofinancements, en sachant que si les cofinancements sont moindres la ville prendra à sa charge la différence.
M. LE MAIRE. -
Comme d’habitude.
Et concernant l’aménagement de la baignade du Lac, c’est la location des pontons. Ça coûte moins cher que l’année dernière ?
MME PIAZZA. -
Oui. Tout simplement parce qu’on a lancé une consultation auprès des sociétés spécialisées et que bien évidemment la société VINEXPO qui était déjà sur place puisque c’est une année VINEXPO, a remporté le marché.
Donc forcément une économie de transport et de montage. 2.505 euros d’économie.Séance du lundi 25 mai 2009
286
M. LE MAIRE. -
Par rapport à quoi ? Aux prévisions, ou par rapport à l’année dernière ?
MME PIAZZA. -
Par rapport à l’année dernière.
M. LE MAIRE. -
Ah oui. Donc ce n’est pas uniquement le transport. Ils ont serré les prix.
Ils vont finir par l’amortir leur ponton.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Sur la 285, le terrain de bicross des Aubiers. C’est évidemment une très intéressante initiative qui va permettre à ce club de portée locale, nationale et internationale de se développer encore.
Cela dit, nous allons nous abstenir sur le plan de financement. En effet, je ne vois pas ce que vient faire la Française des Jeux là-dedans. Notamment je ne veux pas imaginer que demain la Française des Jeux envisagerait des paris sur les classements de nos petits coureurs des Aubiers. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviendrai sur la 286.
Concernant cette délibération qui revient pour la troisième année consécutive, je suis encore une fois étonnée que seule la société VINEXPO dont la location de pontons flottants n’est pas la vocation première, soit la seule à répondre aux critères pour la location de cet équipement pour la baignade du Lac.
Ne s’agit-il pas tout simplement d’un amortissement des frais qu’ils ont engagés en achetant cette passerelle ? Soit.
Cette fois-ci profitant d’une promotion exceptionnelle la location nous revient à 15.985 euros H.T. Et là, pour ne pas décevoir certains de vos chefs de services, je me précipite sur ma calculette.
Le devis en lui-même est clair comme l’eau du lac, incompréhensible, mal aligné, et pour finir faux. Ma calculette m’indique une addition totale de 15.380 euros H.T. et non pas 15.985 comme mentionné sur le document.
Si dans la chaîne de l’acceptation des erreurs des uns par la négligence des autres il ne se trouve pas quelqu’un pour vérifier la justesse des délibérations que l’on nous soumet, alors à quoi servirions-nous, que nous soyons élus de l’opposition ou de la majorité ? C’est l’intérêt de la commune qui prime.Séance du lundi 25 mai 2009
287
Je souhaiterais donc que l’on revoit le calcul de cette opération.
M. LE MAIRE. -
Mme PIAZZA.
MME PIAZZA. -
Je voudrais juste dire à M. MAURIN combien la Fondation des Jeux soutient le cyclisme. C’est un sponsor assidu du Tour de France. Ils ont été très intéressés par notre projet social. Devant cette ouverture vers un public de quartier dit défavorisé ils ont été eux- mêmes candidats pour venir nous soutenir sur l’aménagement de ce terrain.
M. LE MAIRE. -
Il faut bien qu’il y ait quelques clivages idéologiques. Moi, plus on a de mécénat plus je me réjouis, plus M. MAURIN est indigné. Voilà une vraie césure idéologique.
Abstention du groupe Communiste pour la 285.
Pas d’autres votes différents ? (Aucun)
Pour la 286 je n’ai rien compris à votre calcul, mais enfin on va vérifier. S’il y a 600 euros de différence ça me paraît curieux. On verra.
Je fais confiance à la Direction des Finances et au comptable pour vérifier les additions, puisque, vous le savez, nous ne manipulons pas l’argent en ce qui nous concerne. Ni vous non plus. Je n’ai jamais dit le contraire.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE