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Arrêté - 442 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Travaux SNCF
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 442 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Travaux SNCF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
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ID :016-211600150-20240920-AR 2024 442-AR
Ville d'Angoulême - 2024} Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-442
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
angoulême TRAVAUX POTENTIELLEMENT BRUY ANTS EFFECTUES DE NUIT
Grande Halle Voyageurs
Gare d'Angoulême
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-442
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- MU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et
de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité,
- VU l'arrêté n° 2024-433 du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral relatif aux bruits de voisinage :
- VU ia demande présentée par la SNCF Gares et Connexions, pour effectuer des travaux ferroviaires au niveau de la Grande Halle Voyageurs de la gare
d'Angoulême,
- CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la SNCF Gares et
Connexions est autorisée, à titre dérogatoire, à effectuer des travaux ferroviaires dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Du 19 septembre 2024 au 20 décembre 2024
Pour des travaux nocturnes sur les créneaux
| Grande Halle Voyageurs d'interruption des circulations ferroviaires
Gare d'Angoulême
16000 Angoulême |Du 13 au 31 janvier 2025
Pour des travaux nocturnes sur les créneaux
| d'interruption des circulations ferroviaires Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024 S LGr
ID :016-211600150-20240920-AR 2024 442-AR
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-442
ARTICLE 2 : Le responsable du chantier mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de gêne sonore possible aux riverains et aura la charge d'assurer la publicité
de cet arrêté par tout moyen approprié.
ARTICLE 3 : Abrogation des dispositions précédents
L'arrêté n° 2024-433 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le 10/10/2024 ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 20/09/2024 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint délégué àlla Prévention
et la Sécurité
ei Jean-Philippe ss