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Déliberation - de lib 052 smirec rapport d activite anne e 2022
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - de lib 052 smirec rapport d activite anne e 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant : x
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
@ En exercice :
53
Présents : 38 N°052
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024 LE
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à
19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL
Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE
Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse,
SCHROËDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc,
NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 2/4 Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°052
DGA Développement/ MAIRE/
OBJET : Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergie Calorifique (SMIREC) - Rapport d'activité - Année 2022
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-
29 ;
Vu la délibération n°007-1 en date du 17 janvier 2018 relative à l'adhésion au
SMIREC emportant transfert de la compétence « énergie calorifique ;
Vu la délibération n°66 du 20 janvier 2020 « Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie
Calorifique : désignation d'un membre titulaire suppléant pour siéger au comité
syndical (SMIREC) »;
Vu la délibération n°66 du 19 mai 2022 « Approbation de la modification des statuts
du SMIREC suite à la demande d'adhésion de l'EPT Plaine Commune et des villes
d'Epinay-sur-Seine et Villetaneuse ;
Vu le rapport d'activité transmis par le Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie
Calorifique (SMIREC) de la ville Aubervilliers pour l'année 2022 annexé à la présente délibération ;
Vu le rapport d'activité 2022 du SMIREC ci-annexée ;
Considérant que le rapport annuel présenté est conforme à l’activité exposée ;
Considérant l'obligation de présenter, chaque année à l'assemblée délibérante, le
rapport d'activité du SMIREC ;
Prend acte par 50 pour
DELIBERE :
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activité du Syndicat Mixte des
Réseaux d’'Energie Calorifique (SMIREC) pour l'année 2022.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
délibération.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr
3/4 DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le
Département au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du
Maire d'Aubervilliers, dans les mois après la date de l'adoption de la présente
délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen
de la plateforme Télérecours (https:/wwur.telerecours.fr/), dans un délai de deux
mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois
après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240307-Imc134682-DE-1-1
Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
Le Maire,
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr a/a