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Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Déliberation - 16 01 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze
COMMUNE DE LOUIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Janvier 2015
Membres en exercice 1 L'an deux mille quinze et le 16 janvier à 20 heures 30, Présents 10 le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, Représentés 00 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel Votants E des ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie Votes exprimés Il VERDIER - Maire
Pour Il
Contre_ 00 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2015 Abstention 00
ll a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance :
Mme Delphine MADROLLE -—
Présents : Mme Sylvie VERDIER - M. Régis LESCURE - Mme Amélie PAVIE — M. Sylvain DELGOULET — Mme Marie-Claude BLONDEL -— M. Mathieu COULOUMY - M. Sébastien LABALLE — Mme Delphine
MADROËLE — M. Sébastien MARTELLETTI - Mme Marie-José POZZA - Pascal BOUDY
Absent excusé :
OBJET : Concours du Receveur municipal — Attribution d'une indemnité.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97de la loi n°82.243 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel
précité et sera attribuée à ROUCHETTE Isabelle, Receveur Municipal.
- De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaire pour un montant
de 176.00 €.
Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Fait à Louignac, le 16 janvier 2015
Le Maire
Sylvie VERDIE
Le Maire,
- Crlifle sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour à la mairie,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.