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Déliberation - 20 06 2014 1
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Déliberation - 20 06 2014 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze
COMMUNE DE LOUIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Juin 2014
Membres en exercice 11 L'an deux mille quatorze et le 20 juin à 20 heures 30, le Conseil Présents 10 Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre Représentés 00 prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la Votants __ 10 présidence de Madame Sylvie VERDIER - Maire Votes exprimés 10
a Fi Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2014
Abstention 00 Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance : Mme Marie-Claude BLONDEL - Absent excusé :
Présents : Mme Sylvie VERDIER - M. Régis LESCURE — Mme Amélie PAVIE - M. Sylvain DELGOULET - Mme Marie- Claude BLONDEL — M. Mathieu COULOUMY - M. Sébastien LABALLE - Mme Delphine MADROLLE — M. Sébastien MARTELLETTI - Mme Marie-José POZZA,
Absent excusé : Pascal BOUDY
OBJET : Prix cantine
Madame le Maire propose au Conseil Municipal l'augmentation du prix de la cantine scolaire, passant de 2.15 € à 2.20 € à compter du 01/09/2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide l'augmentation de la cantine à 2.20 € à compter du 01/09/2014,
- charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.
DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Sous-Préfecturede BRIVE (Corrèze).
…REÇULE Fait à Louignac, le 20 juin 2014
Le Maire à
30 JUIN 20 Sylvie VERDIER CONTRÔLE
|_.___ DE LÉGALITÉ
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour à la mairie,
- infome que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.