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Déliberation - 10 2026 Affectation des resultats 2025 budget eau
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 03h47 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 Affectation des resultats 2025 budget eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTR|
"29.27 P'Éfeciure le
18/08/2026 SL1G
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
V|
Publié le ‘18/08/2026
N11D-:
039-213905615-20260311-CFU2025
EAU-BF
Séance
du
11
mars
2026
Le
onze
mars
2026,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Robert
BONDIER,
maire.
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| Lean-Robert BONDIER,
Michael MARILLIER, Alain MOISSONNIER,
Rachel
N
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
ombre
de
LACROIX
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
9
8
9
Procuration(s)
:
B
9
Aïcha
BURDAIRON
à
Rachel
HUGUES
our : Contre
:
0 |
Etai(en)t
absent(s)
:
Abstentions
:
0
Etai(en)t
excusé(s)
:
Date
de
la
convocation
Aïcha
BURDAIRON
05
mars
2026
Date
d'affichage
05
mars
2026
Aëte
rénduéxécuteireabrè
dé
a{(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
P
PO
Alain MOISSONNIER
en
Préfecture
le
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
12
mars
2026
et
publication
du
12
mars
2026
L'Assemblée
Délibérante,
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Robert
BONDIER,
après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
le
11
mars
2026
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
12
933,34
- un
excédent
reporté
de
:
12
829,02
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
25
762,36
- un
excédent
d'investissement
de
:
50
845,85
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
50
845,85
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
25 762,36
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
25
762,36
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
50
845,85
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
Alain
NaSSONNER