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Arrêté - 125 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023-125
OBJET : Permission de voirie : Fête de la musique
Le Maire de la Commune de MALIJAI
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6 ; L2212-1 et L2212-2 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I— 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 08/06/2023 par laquelle Madame LEMONNIER Christine gérante du bar le Napoléon sis 1 Place de la république à Malijai sollicite l'autorisation de d’occupation du domaine public en vue d’une animation musicale pour la fête de la musique, afin d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules allée des marronniers/place de la république.
ARRETE :
Article 1 : Madame LEMONNIER Christine gérante du bar le Napoléon sis 1 Place de la république à Malijai est autorisée à occuper temporairement le domaine public dans la continuité de la terrasse du bar
au niveau du 01 Place de la république et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2 : La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions suivantes mises en place de barrière fermeture de route et création d’une déviation par le parking du Parc du château/
Impasse des Bugadières. Pour la période du Juin heures au°22 Juin QDlhéures Article 3
Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- Stationnement et la circulation des véhicules seront interdites le temps du l’autorisation - Un itinéraire de déviation sera mis en place via le Parking du Parc du château/ Impasse
des bugadières.
Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Article 4 : Dès l'achèvement de l’autorisation, Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera remise à Madame LEMONNIER Christine gérante du bar le
Napoléon, et sera affichée par ses soins le jour de l’autorisation. Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie :
-Gendarmerie
-Sapeur-Pompier
Fait à Malijai
Le 15/06/2023
Par délégation du Maire
Le 1% Adjoint
Mr Gilles GONCALVES