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Arrêté - 2023 229
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 229)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/229
Malijai, 08 Décembre 2023
OBJET : Réglementation du stationnement et de la
circulation en vue des manifestations de noël dans la grand Rue
Le Maire de la Commune de MALIJAT
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-
25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°®% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la manifestation pour les illuminations de noël le 08 décembre 2022 à 18h00 Considérant le marché de Noël le 10 décembre 2022 à partir de 05h00 Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les manifestations ;
ARRETE
Article 1 : Pour la préparation et l’animation
véhicules seront interdits le H
pour le marché de noël le stationnement et la circulation des
décembre 2023 de 05 heures 00 à 23 heures 00
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d’une mise en fourrière immédiate.
A l’exclusion des services de la commune et des exposants le temps de l’installations des stands.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par les Services Techniques de Malijai en coordination avec la Police Municipale. Cette signalisation sera déposée dès qu’elle n’aura plus son utilité. Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 4 : Pour la fermeture de la grande rue, un itinéraire de déviation sera mis en place via le parking du vival puis via le chemin de Barricade. L'information de fermeture sera communiquée via un panneau au niveau du pont de l’entrée de commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté
Copie :
-Gendarmerie Les Mees
-Pompier
Fait à Malijai
Le 08/12/2023
Par délégation du Maire
Le 1 Adjoint
Mr Gilles GONCALVES