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Procès Verbal - PV du 21 mars 2026 approuve et publie Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Échiré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mars 2026 approuve et publie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Echiré Conseil Municipal du 21/03/2026 2026/1

É hi Z Approuvé le : 27 A0 208

C ire Publié le : 7 2 & ANR 2076 se

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ÉCHIRÉ DU 21 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ÉCHIRÉ, dûment convoqué par le maire sortant, Thierry DEVAUTOUR le 17 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie d'Echiré, salle du conseil municipal, sous la présidence du doyen de l'assemblée, Patrick MAILLARD, pour ce qui concerne l'élection du Maire, puis sous la présidence du nouveau maire élu, Henri-Pierre BABEAU.

Présents : Henri-Pierre BABEAU, Simon BENAZET, Clément BERTON, Martine CANTET, Philippe CHABOT, Jean-Pierre CHAIGNON, Marc DESMIER, Cécile DROUET, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Pauline GERVAIS, Pascal GIRARD, Jean-Michel GIRAUD, Coralie GUILLOT, Christelle LARGEAUD, Patrick MAILLARD, Valérie MARSAULT, Julie MÉNARD, Bruno PAQUET, Etienne PASSEBON, Garance PATARIN-CHAPENOIRE, Cyril REUILLON, Karine ROQUIER, Stéphanie SIMONNEAU et Ariane VERRIER.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Fabienne BAUDELET (pouvoir à Karine ROQUIER), Amaud BROSSARD (pouvoir à Cyril REUILLON).

Absents : néant.

Secrétaire de séance : Clément BERTON.

Ordre du jour

1- Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026

2- Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 6 mars 2026 aux fins de publication

3- Election du Maire

4- Election des adjoints au Maire après détermination de leur nombre 5- Charte de l'élu local

6- Délégations du Conseil Municipal au Maire

7- Fixation des indemnités des élus

8- Désignation des délégués auprès des syndicats : SIC & SIEDS 9- CCAS : fixation du nombre d'administrateurs et élection des représentants du Conseil 10- Commission municipales thématiques : création et constitution 11- Désignations diverses : commission de contrôle des listes électorales, conseil d'école, SOLURIS, CNAS, PMO ombrières, correspondant défense, correspondant sécurité routière 12- Calendrier 2026

1. Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Maire sortant, accueille les nouveaux élus et le public. Il introduit la séance en évoquant notamment la personnalité de Delphin Debenest, magistrat et résistant français décédé à Echiré en 1997 et dont la salle du Conseil porte le nom. Après la capitulation de l'Allemagne nazie, il fut notamment désigné avocat général-chef de section dans la délégation française au procès de Nuremberg.

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Maire sortant, donne ensuite les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier : la liste conduite par Monsieur Henri- Pierre BABEAU - tête de liste « Echiré Ensemble pour l'Avenir » - a recueilli 1 423 suffrages et obtient 27 sièges.

Monsieur DEVAUTOUR procède alors à l'appel des conseillers présents en leur remettant symboliquement les clés de la mairie. Sont élus conseillers municipaux : & Monsieur Henri-Pierre BABEAU $ Madame Julie MENARD & Monsieur Pascal GIRARD $ Madame Karine ROQUIER & Monsieur Philippe CHABOT & Madame Cécile DROUET & Monsieur Daniel FONTENEAU $ Madame Garance PATARIN-CHAPENOIRE & Monsieur Cyril REUILLON $ Madame Anne FERRER & Monsieur Marc DESMIER $ Madame Christelle LARGEAUD & Monsieur Jean-Michel GIRAUD $ Madame Ariane VERRIER $ Monsieur Jean-Pierre CHAIGNON $ Madame Valérie MARSAULT$ Monsieur Arnaud BROSSARD (pouvoir à Cyril REUILLON)

$ Madame Coralie GUILLOT $ Monsieur Bruno PAQUET $& Madame Fabienne BAUDELET (pouvoir à Karine ROQUIER)

Ÿ& Monsieur Simon BENAZET $ Madame Stéphanie SIMONNEAU $ Monsieur Patrick MAILLARD & Madame Martine CANTET $ Monsieur Etienne PASSEBON $ Madame Pauline GERVAIS $ Monsieur Clément BERTON

Sont élus conseillers communautaires :

$ Monsieur Henri-Pierre BABEAU, titulaire,

$ Madame Karine ROQUIER, titulaire,

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 6 mars 2026 aux fins de publication

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Maire sortant, demande l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2026 aux fins de publication. En effet, ce document, devenu le document pivot du registre des délibérations, doit toujours être approuvé au début de la séance suivante pour pouvoir ensuite être publié et rendu exécutoire.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

3. Election du Maire

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Thierry DEVAUTOUR cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Patrick MAILLARD, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Monsieur Patrick MAILLARD prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Il propose de désigner M. Clément BERTON, comme secrétaire. Ce dernier est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Patrick MAILLARD dénombre 27 conseillers et constate que le conseil est donc complet. Il constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales (au moins 14 conseillers physiquement présents) est atteint.

Délibération n° CM20260321-01 : Election du Maire

Monsieur Patrick MAILLARD, doyen de l'assemblée, fait lecture des articles L 2122-71, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ». L'article L 2122-4 dispose que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ». L'article L 2122-7 dispose que « le Maire est sont élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Patrick MAILLARD sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. Simon BENAZET et M. Etienne PASSEBON acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Patrick MAILLARD demande alors s'il y a des candidats pour le poste de Maire. M. Henri. Pierre BABEAU propose sa candidature au nom du groupe « Echiré Ensemble pour l'Avenir ».

Monsieur Patrick MAILLARD enregistre la candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire et du président du bureau de vote (doyen).

Monsieur Patrick MAILLARD proclame les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0Echiré Conseil Municipal du 21/03/2026 2026/2

- suffrages exprimés : 27

- majorité requise : 14

A obtenu : M. Henri-Pierre BABEAU : 27 voix

M. Henri-Pierre BABEAU ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la présidence de la séance et remercie l'assemblée.

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Maire sortant, remet l'écharpe tricolore à Monsieur Henri-Pierre BABEAU, Maire nouvellement élu.

4. Election des adjoints au Maire après détermination de leur nombre

Délibération n° CM20260321-02 : Election des adjoints au Maire après détermination de leur nombre

Monsieur Henri-Pierre BABEAU, Maire nouvellement élu, explique que, en vertu de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints, qui doit être compris entre un minimum et 30% de l'effectif légal du conseil, sans qu'il soit possible d'arrondir à l'entier supérieur, au maximum.

Le conseil municipal d'Echiré étant constitué de 27 membres, le nombre maximum d'adjoints est de 8. Monsieur le Maire explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne et propose par conséquent au Conseil Municipal d'élire x adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE DE FIXER le nombre d'Adjoints au Maire à six (6).

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée, la liste « Echiré Ensemble pour l'Avenir » menée par M. Philippe CHABOT.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire et du président du bureau de vote (Maire).

Monsieur le Maire proclame les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- suffrages exprimés : 27

- majorité requise : 14

La liste « Echiré Ensemble pour l'Avenir » a obtenu 27 voix.

Cette dernière ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

& M. Philippe CHABOT, 1er adjoint

& Mme Cécile DROUET, 2e adjointe

& M. Pascal GIRARD, 3e adjoint

& Mme Garance PATARIN-CHAPENOIRE, 4e adjointe

$& M. Daniel FONTENEAU, & adjoint,

& Mme Christelle LARGEAUD, & adjointe.

Nomination de conseillers municipaux délégués : Afin de mieux répartir les tâches au sein du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a décidé, en application des possibilités offertes par l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner pour le moment trois conseillers municipaux délégués, qui l'assisteront dans des domaines bien définis, ceci en fonction de leurs compétences particulières. Ces nominations relèvent d’un simple arrêté du Maire.

Seront nommés conseillers délégués par arrêté de Monsieur le Maire : $ Mme Valérie MARSAULT

Ÿ M. Jean-Michel GIRAUD

& Mme Karine ROQUIER.

D'autres nominations pourront intervenir par la suite.5. Charte de l'élu local

Monsieur le Maire informe que, suite à l'élection du maire et des adjoints, le maire doit lire la charte de l'élu local, la distribuer aux conseillers présents et distribuer également certains articles du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2121-7 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre II! du présent titre. » Ainsi, le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux ».

Délibération n° CM20260321-03 : Charte de l'élu local

Vu l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le texte de la Charte de l'élu local prévue à l'article 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2123-1 à L 2123-35 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la lecture de la Charte de l'élu local et de la présentation et la remise des articles L 2123-1 à L 2123-35 du code général des collectivités territoriales.

6. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu'ils peuvent déléguer un certain nombre de décisions au Maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l’article L 2122-22 du CGCT. Le conseil municipal peut déléguer la totalité de ces attributions, ou limiter ses délégations à certaines d’entre elles seulement.

Monsieur le Maire rappelle aux nouveaux conseillers que la liste exhaustive des délégations possibles a été étudiée en réunion préalable. Il propose donc une délibération conforme aux propositions issues de cette réunion.

Délibération n° CM20260321-04 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°- sans objet

3°- sans objet

4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passatfon, l'exécution ef le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que lesdits marchés ne dépassent pas 40 000 €HT pour les fournitures et services, et 100 000 €HT pour les travaux ;

5°- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°- sans objet

8° - Prononcer a délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Echiré Conseil Municipal du 21/03/2026 2026/3

11° - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° - sans objet

13° - sans objet

14° - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°- sans objet

16° - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° - sans objet

18° - sans objet

19° - sans objet

20° - sans objet

21°- sans objet

22°- sans objet

23° - sans objet

24° - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° - sans objet

26° - Demander à tout organisme financeur, dans la limite de 50 000 € attendus, l'attribution de subventions ;

27° - De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 50 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° - sans objet

29° - sans objet

30° - sans objet

31° - Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Monsieur le Maire propose de compléter ce dispositif par application, en cas d'empêchement du Maire, de l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans ce cas, les délégations accordées au Maire au titre de l'article L.2122-22 pourront être exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations, ou à défaut, par un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal, ou à défaut pris dans l'ordre du tableau. Le Conseil Municipal VALIDE cette proposition.

7. Fixation des indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que les élus porteurs de délégation ont droit à une indemnité. Hormis le cas du Maire qui touche l'indemnité à son taux maximum de droit, les indemnités des adjoints et conseillers délégués sont fixées par le conseil dans la limite d'une enveloppe globale.

Il présente le tableau des indemnités. Madame Julie MENARD demande alors pourquoi l'indemnité du 3° conseiller délégué est inférieure aux autres. Monsieur le Maire explique que la conseillère déléguée en question étant également conseillère communautaire touchera une autre indemnité à la Communauté d'Agglomération de Niort. Par souci d'équité, son indemnité municipale est donc diminuée.

Délibération n° CM20260321-05 : Indemnité des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1% juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un où de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

$ FIXE le taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit (indemnité versée mensuellement) :

- 1 adjoint : 15% de l'indice brut terminal! de la Fonction Publique, - fé adjoint : 15% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, - 1er adjoint: 15% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, - 1 adjoint : 15% de l'indice brut terminal de /a Fonction Publique, - 1e adjoint : 15% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, - 1e adjoint: 15% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, - 1e" conseiller municipal délégué : 15% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, - _Z conseiller municipal délégué : 15% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, - conseiller municipal délégué : 12% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

$ CONSTATE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ;

$ DIT que ces indemnités seront versées à compter de la constatation du caractère exécutoire des arrêtés de délégations.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

{Annexe à la délibération n°CM20260321-05 du 21 mars 2026)

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale légale au Ter janvier 2026) : 3 646

{!- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Enveloppe globale disponible pour les indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués = nombre maximal d'adjoints possibles (8) x 23,32 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique = 186,56 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

{1 - INDEMNITÉS ALLOUÉES

FONCTION ANNUEL DE L'ECHELLE INDICHAIRE 1e adjoint 15,00 %

2e adjointe 15,00 %

re adjoint 15,00 %

4ème adjointe 15,00 %

re adjoint 15,00 %

& adjointe 15,00 %

1€ conseillère municipale déléguée 15,00 %

2e conseiller municipa| délégué 15,00 %

re conseillère municipale déléguée 12,00 %

TOTAL VERSÉ : 132 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

8. Désignation des délégués auprès des syndicats : SIC & SIEDS

Syndicat Intercommunal Echiré - Saint-Gelais - Saint Maxire (SIC)Echiré Conseil Municipal du 21/03/2026 2026/4

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal Echiré - Saint-Gelais - Saint Maxire (SIC) est un syndicat de communes à vocation multiple. Il a son siège à Echiré, au 1 134 rue de la Gare où se trouvent les bureaux et les ateliers.

Le Syndicat exerce les compétences suivantes :

° Entretien des espaces publics :

° Transport et manutention de matériel pour les trois communes + Hébergement des personnes âgées : Résidence Autonomie « Les Ourneaux »

°__ Conventions de prestation de service avec des communes extérieures pour des interventions ponctuelles et/ou exceptionnelles.

Le conseil syndical est composé de délégués élus par chaque commune : 4 titulaires et 3 suppléants par commune. Le bureau est composé du président et de 5 membres (2 par communes). Seuls sont rémunérés par une indemnité le président et deux vice-présidents (1 délégué par commune).

Monsieur le Maire présente la liste des conseillers pressentis pour les rôles de titulaires et de suppléants au SIC. Monsieur Daniel FONTENEAU intervient en précisant que cette liste ne correspond pas à ce qui avait été convenu et informe qu'il votera contre cette délibération.

Délibération n° CM20260321-06 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal Echiré - Saint-Gelais - Saint-Maxire (SIC)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-7 et suivants, Vu les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal Echiré, Saint-Gelais, Saint-Maxire (SIC) auquel la commune d'Echiré adhère,

Suite au renouvellement du Conseil Municipal lors du scrutin du 15 Mars 2026, il convient de procéder à l'élection de quatre délégués titulaïres et trois délégués suppléants pour représenter la Commune au sein du S.I.C. Échiré, Saint-Gelais, Saint-Maxire.

Sont candidats :

- Délégués titulaires : - Délégués suppléants : M. Henri-Pierre BABEAU. M. Daniel FONTENEAU M. Jean-Michel GIRAUD M. Etienne PASSEBON Mme Cécile DROUET Mme Martine CANTET M. Marc DESMIER

Le Conseil Municipal, après délibération, par 26 voix pour et 1 voix contre, ELIT comme représentants de la commune au Syndicat Intercommunal Echiré - Saint-Gelais - Saint Maxire (SIC):

e Délégués titulaires :

M. Henri-Pierre BABEAU.

M. Jean-Michel GIRAUD

Mme Cécile DROUET

M. Marc DESMIER

e Délégués suppléants :

M. Daniel FONTENEAU

M. Etienne PASSEBON

Mme Martine CANTET

Syndicat d'Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)

Monsieur le Maire informe que le Syndicat d'Énergie des Deux Sèvres (SIEDS) est l'autorité organisatrice du service public de l'électricité sur le département et 4 communes hors département. Il a été créé historiquement pour assurer la distribution de l'énergie électrique dans les zones rurales en Deux-Sèvres.

Au lendemain des élections municipales, les élus doivent être désignés au titre de leurs compétences ou de l'intérêt qu'ils portent aux secteurs de l'énergie. Avant le 24 avril, le Conseil Municipal doit élire parmi ses membres 2 représentants du SIEDS (1 titulaire + 1 suppléant).

Délibération n° CM20260321-07 : Désignation des représentants de la commune au Syndicat d'Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune d'Echiré est adhérente au SIEDS,Considérant que le SIEDS est un syndicat mixte fermé composé des communes ainsi que des huit EPCI à fiscalité propre du département des Deux-Sèvres,

Considérant que le SIEDS est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur le département des Deux-Sèvres,

Considérant que conformément à l'article 7. 1. 1des statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire (et un représentant suppléant) qui représentera la commune au sein du collège électoral de son territoire dénommé conseil de territoire d'énergie (CTE) et sera chargé : - délire les délégués au sein du comité syndical du SIEDS selon les règles définies dans les statuts du SIEDS,

- de représenter la collectivité au sein de l'assemblée générale du SIEDS. Considérant que le mandat de ces représentants prend fin en même temps que celui des membres du conseil municipal dont il est issu ;

Considérant que l'article L 5211-8 du CGCT précise qu'« à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le Premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

$ DESIGNE comme représentants de la commune au Syndicat d'Energie des Deux-Sèvres (SIEDS) : + Représentant titulaire : M. Daniel FONTENEAU

°__ Représentant suppléant : M. Henri-Pierre BABEAU

$ DECIDE de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l'Etat, de notifier la présente délibération au SIEDS.

9. CCAS: fixation du nombre d'administrateurs et élection des représentants du Conseil

Monsieur le Maire explique que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations...

Dès sa constitution et dans les 2 mois qui suivent son installation, le nouveau Conseil Municipal, procède à l'élection et la nomination des membres du conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil (Art R123-10). Le Maire est Président de droit du CCAS.

Le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 issu de la Loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 prévoit que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Les membres nommés sont issus d'associations locales ou départementales dans les domaines de l'insertion professionnelle, la famille, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ou des membres qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social issus de la société civile ou du milieu associatif.

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

e fixer à six (6) le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (outre le maire),

+ désigner les membres élus au conseil d'administration comme suit : Mme Cécile DROUET

Mme Karine ROQUIER

*_ M. Patrick MAILLARD

Mme Martine CANTET

*_ Mme Coralie GUILLOT

M. Clément BERTON.

L*

Délibération n° CM20260321-08 : Fixation du nombre des membres du conseil d'administration au Centre Communal d'Action Sociale

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 issu de la Loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 qui prévoit que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal,Echiré Conseil Municipal du 21/03/2026 2026/5

Considérant que leur nombre ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DECIDE de fixer à douze (12), outre le Maire- Président, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, répartis comme suit :

e six (6) membres élus au sein du Conseil Municipal ;

e six (6) membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Délibération n° CM20260321-09 : Election des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°CM20260321-08 du 21 mars 2026 fixant à douze (12), outre le Maire-Président, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, répartis comme suit :

° six (6) membres élus au sein du Conseil Municipal ;

e six (6) membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres élus au sein du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, PROCEDE à l'élection de ces membres ; sont élus :

Mme Cécile DROUET

Mme Karine ROQUIER

M. Patrick MAILLARD

Mme Martine CANTET

Mme Coralie GUILLOT

M. Clément BERTON. RIBK

KR

10. Commissions municipales thématiques : création et constitution

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 5 commissions municipales thématiques permanentes selon les thèmes suivants :

°__ Commission action sociale, logement, aînés, solidarité

e Commission jeunesse, vie associative et communication

+ Commission développement durable

e Commission bâtiments, voirie, grands projets

° Commission finances

Les listes des membres de chaque commission sont ajustées en séance.

Délibération n° CM20260321-10 : Création et composition des commissions municipales thématiques permanentes

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant les modalités de création des commissions municipales thématiques permanentes ;

Considérant que le conseil municipal dispose d'une totale liberté dans la création de commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil ; Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

% DECIDE la création de 5 commissions municipales thématiques permanentes,

& FIXE les thèmes et les effectifs des commissions municipales thématiques permanentes comme suit ;

% DESIGNE les membres des commissions municipales thématiques permanentes, outre le Maire, comme suit :

Commission action sociale, logement, aînés, solidarité

Mme Cécile DROUET

Mme Karine ROQUIER

M. Clément BERTON

Mme Martine CANTET

Mme Coralie GUILLOT RARE

KRM. Patrick MAILLARD

Commission jeunesse, vie associative, communication, numérique Mme Garance PATARIN-CHAPENOIRE

Mme Christelle LARGEAUD

Mme Valérie MARSAULT

Mme Fabienne BAUDELET

M. Simon BENAZET

Mme Martine CANTET

M. Philippe CHABOT

Mme Pauline GERVAIS

Mme Julie MENARD

M. Bruno PAQUET

Mme Stéphanie SIMONNEAU

Mme Ariane VERRIER

Commission développement durable, urbanisme

M. Pascal GIRARD

M. Philippe CHABOT

M. Daniel FONTENEAU

M. Jean-Michel GIRAUD

Mme Karine ROQUIER

Mme Fabienne BAUDELET

M. Clément BERTON

M. Arnaud BROSSARD

M. Jean-Pierre CHAIGNON

M. Marc DESMIER

Mme Anne FERRER

M. Patrick MAILLARD

Mme Julie MENARD

M. Etienne PASSEBON

M. Cyril REUILLON

Mme Ariane VERRIER

Gonrisian? bâtiments, voirie, grands projets

M. Philippe CHABOT

M. Pascal GIRARD

M. Daniel FONTENEAU

M. Jean-Michel GIRAUD

M. Jean-Pierre CHAIGNON

M. Marc DESMIER

Mme Anne FERRER

M. Bruno PAQUET

M. Etienne PASSEBON

M. Cyril REUILLON

Commission finances

M. Philippe CHABOT

M. Pascal GIRARD

M. Daniel FONTENEAU

M. Simon BENAZET

M. Arnaud BROSSARD

M. Jean-Pierre CHAIGNON

M. Marc DESMIER

Mme Coralie GUILLOT

ARR

APRGRUS

&

GRR

KES

ARR

RAR RUE

R

LENS

SERRE

R&B

RS

11. Désignations diverses : commission de contrôle des listes électorales, conseil d'école, SOLURIS, CNAS, PMO ombrières, correspondant défense, correspondant sécurité routière

Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire signale que, dans les communes de 1000 habitants et plus où une seule liste était présente aux élections municipales, cette commission est constituée :

+ d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal,Echiré Conseil Municipal du 21/03/2026 2026/6

+ d'un délégué de l'administration désigné par le préfet,

+ d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Délibération n° CM20260321-11 : Election du membre élu à la commission de contrôle des listes électorales

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations, Considérant que dans chaque commune est installée une commission de contrôle composée notamment d'un membre du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DESIGNE Mme Martine CANTET en qualité de membre élu à la commission de contrôle des listes électorales.

Conseil d'école

Monsieur le Maire informe que le code de l'éducation décrit la composition du conseil d'école, qui comprend notamment deux élus, le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Il propose donc de désigner les représentants du nouveau conseil municipal au conseil de l’école primaire Mélusine.

Délibération n° CM20260321-12 : Désignation des représentants au conseil d'école de l'école primaire Mélusine

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que Monsieur le Maire indique qu'en cas d'absence ou d'empêchement, il sera représenté au conseil d'école de l'école primaire Mélusine par Mme Garance PATARIN-CHAPENOIRE, Æ adjointe,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DESIGNE Mme Christelle LARGEAUD pour siéger au conseil d'école de l'école primaire Mélusine d'Echiré.

SOLURIS

Monsieur le Maire présente le syndicat SOLURIS : ce dernier accompagne les collectivités de Charente Maritime et des Deux Sèvres dans leurs usages numériques, avec des solutions innovantes et des prestations d'accompagnement adaptées.

Pour être représentée au comité, la collectivité doit désigner avant le 7 mai prochain un représentant titulaire et deux suppléants. L'élection du bureau aura lieu lors du premier Comité Syndical le 11 juin à Saintes.

Délibération n° CM20260321-13 : Désignation des délégués au syndicat SOLURIS

Eñntendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants comme représentants au comité syndical de SOLURIS, prestataire informatique de la commune,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DESIGNE pour siéger au comité syndical de SOLURIS :

- Titulaire : Mme Garance PATARIN-CHAPENOIRE

+ Suppléants : M. Philippe CHABOT

Mme Fabienne BAUDELET

CNAS

Monsieur le Maire précise que la commune adhère au CNAS, prestataire d'action sociale par lequel le personnel bénéficie d'un large éventail de prestations qui concourent à améliorer le quotidien et l'épanouissement personnel.

Les instances du CNAS sont renouvelés après chaque changement de conseils municipaux. La commune doit donc désigner avant le 30 avril prochain un élu et un agent qui seront les délégués de la commune.

Délibération n° CM20260321-14 : Désignation des délégués au CNAS

Eñntendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il convient de désigner un élu délégué et un agent délégué comme représentants de la commune au CNAS, prestataire d'action sociale de la commune,Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DESIGNE comme délégués pour représenter la commune au CNAS :

+ Délégué élu : Mme Julie MENARD + Délégué agent : Mme Anne DESERBAIS

PMO Ombrières

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 6 mars dernier, la commune a adhéré à l'association Coop'Energies 79, Personne Morale Organisatrice (PMO) dans le cadre de la mise en œuvre des ombrières photovoltaïques et désigné M. Thierry DEVAUTOUR, Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un nouveau représentant.

Délibération n° CM20260321-15 : Désignation d'un représentant à l'association Coop'Energies 78, Personne Morale Organisatrice (PMO)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau représentant au sein de l'association Coop'Energies 78, Personne Morale Organisatrice de la boucle d'autoconsommation collective d'Echiré,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DESIGNE M. Daniel FONTENEAU comme représentant au sein de l'association Coop'Energies 79, Personne Morale Organisatrice de la boucle d'autoconsommation collective d'Echiré, et comme coordinateur de la coopérative énergétique « Echir'élec ».

Correspondant défense

Monsieur le Maire informe de l'existence d'un réseau local composé d’un élu désigné par chaque Conseil Municipal comme correspondant défense. Ce dernier constitue au sein de chaque commune un relais d'information sur les questions de défense auprès de son Conseil Municipal et de ses concitoyens.

Pour remplir cette fonction, il doit:

Y_ Pouvoir bénéficier d’une information régulière et réactualisée sur les questions de défense ; Ÿ_ Connaître les acteurs de la défense dans son environnement géographique ; * Etre informé des événements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres entre les forces armées et la population de la commune et être invité à y participer ; Y_ Etre sensibilisé aux étapes du parcours citoyens et en particulier à l'importance du recensement à16ans;

%_ Pouvoir trouver rapidement l'interlocuteur en mesure de répondre aux questions qu'il pourrait être amené à poser sur tout ce qui touche à la défense.

Délibération n° CM20260321-16 : Election du correspondant défense

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant en charge des questions de défense ayant pour vocation de devenir l'interlocuteur privilégié pour la Défense Civile entre la commune et les Conseillers de Défense auprès du Préfet,

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection de ce conseiller en charge des questions de défense ; est élu à l'unanimité : M. Bruno PAQUET.

Correspondant sécurité routière

Monsieur le Maire signale que l'Etat incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

L'élu correspondant sécurité routière :

“est le correspondant privilégié des services de l'Etat et des autres acteurs locaux ; Y_ diffuse des informations relatives à la sécurité routière ;

Y_ contribue à la prise en charge de la Sécurité Routière dans les différents champs de compétence de la collectivité ;

Y__ contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité.Echiré Conseil Municipal du 21/03/2026 2026/7

Délibération n° CM20260321-17 : Election du correspondant sécurité routière

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant sécurité routière afin de développer une politique pertinente en matière de sécurité routière, en partenariat avec l'Etat,

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection de ce correspondant sécurité routière ; est élu à l'unanimité : M. Daniel FONTENEAU.

12. Calendrier 2026

Pour la complète information des nouveaux conseillers municipaux, Madame Julie MENARD communique les dates des conseils municipaux de l'année et des principales manifestations municipales déjà connues :

Conseils municipaux : ils sont programmés à 18h, sauf avis contraire : - Lundi 27 avril 2026

- Lundi 29 juin 2026

- Lundi 7 septembre 2026

- Lundi 9 novembre 2026

- Lundi 14 décembre 2026

Principales manifestations municipales :

- Jeudi 26 mars 2026 : Lancement de saison de l'office de tourisme à La Baratte - Dimanche 3 mai 2026 : Vide-grenier au Parc de la Sèvre

- Vendredi 8 mai 2026 : Commémoration victoire 1945

- Samedi 30 mai 2026 : Ouverture du festival 5° saison - Parc de la Sèvre - Samedi 13 juin 2026 : Fête des écoles - La Baratte

- Mardi 14 juillet 2026 : Fête Nationale

- Samedi 19 septembre 2026 : Goûter des aînés

- _ Mercredi 11 Novembre 2026 : Commémoration armistice 1918

Madame MENARD précise que d’autres dates seront communiquées prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h10.

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Henri-Pierre BABEAU Clément BERTON

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