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Procès Verbal - PV du 26 janvier 2024 approuve et publie
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 janvier 2024 approuve et publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
1.5 MARS 2024
=
ff
"+
ds
A
é le :
»
Echiré
el
2 0 MARS 2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
DU
26
JANVIER
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
18 janvier
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD),
Jean-
Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h50,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à
partir
de
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Julie
MÉNARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU). Absents
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h50,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GIRAUD
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
26
janvier
2024 :
0- Réception
du
groupe
d’étudiants
en Master
« Aménagement
du
Territoire
»
1- Approbation
du
procès-verbal
du
15
décembre
2023
2- CAN
2.1
Informations
2.2
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2023
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4- CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Informations
5- Budget-Administration
générale
5.1
Vote
des
budgets
2024
5.2 Avenant
pour
la transmission
dématérialisée
des
marchés
5.3
Avenant
bail
SCM
médecins
6- Equipements
publics
6.1
APD
Chai
(Pignon
sur
Sèvre)
et demande
de
subventions
6.2 AVP
Géothermie
et Espace
Lionel
Bénier
et demande
de
subventions
7- Voiries
Réseaux
7.1
Classement
DPR
de
la rue
Violette
Maurice
7.2 Acquisition
foncière
Moulin
de
Mursay
8- Développement
durable
8.1
Actions
en
cours
9- Associations-Animations
9.1
Manifestations
JO
10- Affaires
scolaires
et périscolaires
10.1
Recrutement
animateurs
10.2
Rémunération
animateurs
Page
1:30 11-
Personnel
communal
11.1
Prime
pouvoir
d'achat
11.2
Avenant
CDG
pour
service
interim
12-Numérique
12-1
Création
emploi
CNFS
13- Information-Communication
13.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
13.2
Synthèse
2023
13.3
Info
communication
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
le
point
«6.1.2
Avenant
maîtrise
d'œuvre
Chai
(Pignon
sur
Sèvre)
» et
de
reporter
le
point
«
11.1
Prime
pouvoir
d’achat
».
0-
Réception
du
groupe
d'étudiants
en
Master
«
Aménagement
du
Territoire
»
La
réception
du
groupe
d'étudiants
en
Master
« Aménagement
du
Territoire
» a
été
annulée
en
raison
du
blocage
de
la
rocade
de
Bordeaux
par
les
manifestations
des
agriculteurs.
Courte
présentation
des
projets
réalisée
par
le
Maire.
1-
Procès-verbal
du
15
décembre
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
2-
CAN
2.1-
Informations
générales
2.2-
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2023
Une
information
est
donnée
à l’assemblée
sur
les
délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
3- SIC,
SIEDS,
SECO
3.1-
Informations
générales
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1-
Informations
générales
5- Budget
- Administration
générale
5.1-
Vote
des
budgets
2024
5.1.1-
Budget
primitif
2024
— Budget
« Commune
»
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024.
Il
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
3330
530€
Recettes
:
3330
530€
Investissement
:
Dépenses
:
2 437
124€
Recettes
:
2437
124€
Page
2/30 Il est proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le budget
primitif de
l'exercice
2024
tel que
présenté.
Ce
budget
est voté
sans
reprise
de
résultat.
Ce
budget
est voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l’opération
pour
la section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.1.2-
Budget
primitif
2024
— Budget
« Locaux
commerciaux
»
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
130
000
€
Recettes
:
130
000
€
Investissement
:
Dépenses
:
885
500€
Recettes :
885
500€
Ïl est proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le budget
primitif de
l’exercice
2024
tel que
présenté.
Ce
budget
est voté
sans
reprise
de résultat.
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au niveau
de
l’opération
pour
la section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.1.3-
Budget
primitif
2024
—
Budget
« Lotissement
La
Couture
»
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2024.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
138
400
€
Recettes
:
138
400
€
Investissement
:
Dépenses
:
138
400
€
Recettes
:
138
400
€
Il est proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le budget
primitif de
l’exercice
2024
tel
que
présenté.
Ce
budget
est voté
sans
reprise
de résultat.
Ce
budget
est voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au niveau
de
l’opération
pour
la section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
3/30 5.2-
Avenant
n°2
à
la
convention
du
13
février
2012
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
et la
Commune
d’Échiré
Le
Maire
rappelle.
La
délibération
en
date
du
13
février
2012
approuvant
les
termes
de
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
et
la
commune
d’Échiré.
Par
délibération
en
date
du
6 septembre
2019,
puis
par
délibération
modificative
en
date
du
13
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
solliciter
un
avenant
à
la
convention
du
13
février
2012
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
auprès
de
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
à compter
du
1°
janvier
2020.
Depuis
la
signature
de
cette
convention,
l'application
ACTES
a
évolué
et
permet
la
transmission
intégrale
des
actes
de
la
commune,
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Dans
la
continuité
de
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires,
la
commune
souhaite
intégrer
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
d’urbanisme
et
des
actes
de
la
commande
publique.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
de
Pautoriser
à
solliciter
l’avenant
n°2
à
la
convention
du
13
février
2012
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
auprès
de
la
Préfecture
des
Deux-
Sèvres,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
dématérialisation
des
actes
d’urbanisme
et
des
actes
de
la
commande
publique
à
compter
de
ce
jour
;
-
de
autoriser
à
signer
l’avenant
à
la
convention
dès
sa
réception
;
_
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
télétransmission
auprès
de
CDC
FAST
et
STELA,
tiers
habilités
de
télétransmission
de
la
commune
d’Echiré.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5.3-
Modification
des
loyers
des
locaux
professionnels
de
la
Maison
de
Santé
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
passation
et
la
signature,
à compter
du
1°
août
2017,
d’un
bail
avec
la
SCM
des
médecins
d’Échiré
pour
la
location
de
5 bureaux
de
consultation
d’une
superficie
totale
de
119,16
m2
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
sis
60
Rue
Léo
Desaivre.
Le
loyer
de
cet
ensemble
s’élève
à
ce
jour
à
1053,27
€
HT,
TVA
en
sus,
soit
1 263,92
€
TTC.
Une
des
locataires
exerçant
l’activité
de
médecin
libéral,
a
fait
valoir
par
courrier
recommandé
en
date
du
19
juin
2023,
son
préavis
de
départ.
Un
bureau
de
consultation
d’une
surface
de
23,84
m°
est
vacant
depuis
le
1°
janvier
2024.
Afin
de
tenir
compte
de
l’inoccupation
dudit
bureau
de
consultation,
il convient,
par
voie
d’avenant
de
réduire
le
loyer
mensuel
proportionnellement
à la
surface
effectivement
occupée
et
de
porter,
à compter
du
1* janvier
2024,
le
loyer
à 842,62
€
H.T.,
TVA
en
sus,
soit
1 011,14
€ TTC
jusqu’à
ce
que
le
bureau
de
consultation
soit
de
nouveau
occupé.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°3
au
bail.
Page
4130 Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
l’avenant
n°3
tel que
présenté,
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6-
Equipements
publics
6.1
APD
Chai
(Pignon
sur
Sèvre)
et
demande
de
subventions
6.1.1-
Réhabilitation
du
Chai
Timores
pour
le projet
Pignon
sur
Sèvre
et d’un
bâtiment
de
stockage
- Approbation
de
l’APD
(avant-projet
définitif)
Le
Maire
expose.
Des
porteurs
du
projet
« Pignon
sur
Sèvre
»,
magasin
de
location/réparation
vélo,
guinguette
et
de
location
de
canoës
se
sont
manifestés
auprès
de
la
commune.
Ils
sont
activement
à la
recherche
d’un
espace
pouvant
recevoir
ce
type
d’activité
et ont
été
orientés
vers
Echiré
par
le service
Développement
Economique
de
la
Communauté
d’Agglomération
Niortaise
(CAN).
L'attractivité
et
la
localisation
d’Échiré
les
ont
incité
à
s'installer
sur
le
territoire
communal,
notamment
au
regard
du
potentiel
de
développement
touristique
(Sèvre
Niortaise,
Véloroute
94,
Vélofrancette,
châteaux
classés,
laiterie.…)
et
de
la
disponibilité
d’un
bâti
communal,
désaffecté.
Après
la présentation
du
projet
« Pignon
sur
Sèvre
»,
la municipalité
a proposé
aux
trois
entrepreneurs
une
parcelle
communale
bâtie
située
en
bord
de
Sèvre.
À
proximité
d’un
vaste
espace
communal
associatif et ludique,
la commune
d’Echiré
n’a
pas
encore
trouvé
de
destination
pour
ce
foncier.
Depuis
la crise
sanitaire
de 2020,
le marché
du
cycle
est en pleine
expansion.
Ce
moyen
de déplacement
écologique
et économique
connaît
une
pénurie
de réparateur
et de
revendeur
de vélos.
Cette
création
d’activité
intervient
également
en
cohérence
avec
les
intentions
communales
de
développement
de
liaisons
douces
sur
le territoire
et de
reconnexion
entre
le bourg
et la
Sèvre.
Ce
projet
consiste
en la réhabilitation
des
deux
bâtiments
situés
sur la parcelle
cadastrée
section AI n°39.
L'un
des
deux
bâtiments
est
destiné
à
être
ouvert
au
public,
avec
la
création
d’un
espace
de
location/réparation
de
vélos,
location
de
canoës
et
d’une
guinguette.
Ce
bâtiment
sera
ouvert
partiellement
au
public
avec
la création
:
-
de
l’accueil
au
rez-de-chaussée
: magasin
recevant
du public
;
-
d’un
atelier
à l’étage
: réparation
vélo
(non
public).
Le
second
bâtiment
(Est)
est destiné
à un
usage
de
stockage
(canoës,
vélos
et matériel
communal).
Par
délibération
du
7 juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
domicilié
à La
Crèche
(79260).
A
l'issue
des
réunions
et
échanges
entre
la
commune
et
la
maîtrise
d’œuvre,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
dossier
d’avant-projet
définitif
(APD)
établi
par
le
maître
d'œuvre,
pour
un
montant
prévisionnel
des
travaux
estimés
à 295
700,00
€ HT.
Au
regard
de
la future
activité
de
location
de
canoës,
un
accès
à la
Sèvre
sera
créé
sur
la parcelle.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
l’avant-projet
définitif
(APD)
présenté
ci-dessus,
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à 295
700,00
€
HT
;
Page
5/30 -
de
décider
que
les
marchés
de
travaux
correspondants
seront
passés
selon
la
procédure
adaptée,
après
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.1.2-
Réhabilitation
du
Chai
Timores
pour
le
projet
Pignon
sur
Sèvre
et
d’un
bâtiment
de
stockage
- Passation
d’un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Le
Maire
expose.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
7 juillet
2023,
a approuvé
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
TEMIS
ARCHITECTES
(79260
La
Crèche),
mandataire
du
groupement,
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
s’élevant
à
20
500,00
€
HT
correspondant
à
un
taux
global
de
rémunération
fixé
à
10,25
%
du
montant
des
travaux.
Des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
suite
aux
différentes
réunions
de
travail
et
d'échanges
entre
la
commune
d’Échiré
(maître
d'ouvrage)
et le
maître
d’œuvre
ainsi
que
la
réalisation
d’une
étude
de
sol
complémentaire.
Ce
projet
consiste
en
la
réhabilitation
des
deux
bâtiments
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°39.
L'un
des
deux
bâtiments
est
destiné
à
être
ouvert
au
public,
avec
la
création
d’un
espace
de
location/réparation
de
vélos,
location
de
canoës
et
d’une
guinguette.
Ce
bâtiment
sera
ouvert
partiellement
au
public
avec
la
création
:
-
de
l'accueil
au
rez-de-chaussée
:magasin
recevant
du
public
;
-
d’un
atelier
à l'étage
:réparation
vélo
(non
public).
Le
second
bâtiment
(Est)
est
destiné
à un
usage
de
stockage
pour
les
Services
Techniques
de
la
commune
et
au
stockage
de
canoës.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
26
janvier
2024,
a approuvé
l’APD
(avant-projet
définitif)
présenté
pour
ces
travaux,
pour
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
295
700,00
€ HT.
Suite
à l'approbation
de
l'APD
et
conformément
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
il
convient
de
passer
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
afin
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre. Le
Maire
présente
à l’assemblée
l'avenant
n°1
souscrit
par
le
maître
d’œuvre
(+
le
tableau
annexe
de
répartition
des
honoraires)
et
qui
porte
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
de
20
500,00
€
HT
à
30
309,25
€
HT,
soit
36
371,10
€
TTC
correspondant
à
un
taux
global
de
rémunération
ramené
à
10,25
%. Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tel
que
présenté
;
=
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
à
30
309,25
€
HT
soit
36
371,10
€ TTC
;
-__
d’approuver
le
nouveau
tableau
de
répartition
des
honoraires
entre
les
différents
membres
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
joint
à l’avenant
n°1
;
-
de
Pautoriser
à
signer
l'avenant
n°1
présenté
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
6/30 6.1.3- Réhabilitation
du
Chai
Timores
pour
le projet
Pignon
sur
Sèvre
et d’un
bâtiment
de
stockage
—- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
- Préfecture
des
Deux-Sèvres
Le
Maire
expose.
Des
porteurs
du
projet
« Pignon
sur
Sèvre
»,
magasin
de
location/réparation
vélo,
guinguette
et
de
location
de
canoës
se
sont
manifestés
auprès
de
la
commune.
Ils
sont
activement
à la
recherche
d’un
espace
pouvant
recevoir
ce type
d’activité
et ont
été
orientés
vers
Echiré
par
le service
Développement
Economique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Niortaise
(CAN).
L’attractivité
et
la
localisation
d’Échiré
les
ont
incité
à
s’installer
sur
le
territoire
communal,
notamment
au
regard
du
potentiel
de
développement
touristique
(Sèvre
Niortaise,
Véloroute
94,
Vélofrancette,
châteaux
classés,
laiterie.….)
et de
la
disponibilité
d’un
bâti
communal,
désaffecté.
Après
la présentation
du
projet
« Pignon
sur
Sèvre
»,
la municipalité
a proposé
aux
trois
entrepreneurs
une
parcelle
communale
bâtie
située
en
bord
de
Sèvre.
A
proximité
d’un
vaste
espace
communal
associatif et ludique,
la commune
d’Echiré
n’a
pas
encore
trouvé
de
destination
pour
ce
foncier.
Depuis
la crise
sanitaire
de 2020,
le marché
du
cycle
est en pleine
expansion.
Ce
moyen
de
déplacement
écologique
et économique
connait
une
pénurie
de
réparateur
et de
revendeur
de
vélos.
Cette
création
d’activité
intervient
également
en
cohérence
avec
les
intentions
communales
de
développement
de
liaisons
douces
sur
le territoire
et de
reconnexion
entre
le bourg
et la Sèvre.
Ce
projet
consiste
en
la réhabilitation
des
deux
bâtiments
situés
sur
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°37.
L'un
des
deux
bâtiments
est
destiné
à
être
ouvert
au
public,
avec
la
création
d’un
espace
de
location/réparation
de
vélos,
location
de
canoës
et
d’une
guinguette.
Ce
bâtiment
sera
ouvert
partiellement
au public
avec
la création
:
-
de
l’accueil
au rez-de-chaussée
: magasin
recevant
du public
;
-
d’un
atelier
à l’étage
: réparation
vélo
(non
public).
Le
second
bâtiment
(Est)
est destiné
à un
usage
de
stockage
(canoës,
vélos
et matériel
communal).
Par
délibération
du
7 juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
domicilié
à La
Crèche
(79260).
Au
regard
de
la future
activité
de
location
de
canoës,
un
accès
à la Sèvre
sera
créé
sur
la parcelle.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
ce
projet
à
Échiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État
(au
titre
de
la DETR
2024
et
du
FONDS
VERT
2024)
et
du
Département
des
Deux-
Sèvres
(au
titre
du
Contrat
Ambition
Deux-Sèvres
« Tourisme
et loisirs
nautiques
»).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
coût
estimatif
prévisionnel
de
404
294,75
€
HT,
comme
suit
:
Page
7/30 Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/ Magasin - Gros
œuvre
60
580,99
- Charpente
- Couverture
28
518,58 |
Financements
publics
- Menuiserie
63
669,30
- Travaux
intérieurs
2
828,25
- Fluides
2
002,88 |
= État
(précisez
le
ministère
ou
programme)
:
TOTAL
HT
157
600,00
- DETR
2024
« 5.1-
2/
Bâtiment
de
stockage
Construire
et réhabiliter
les
édifices
communaux
- Gros
œuvre
32
069,75
ou
intercommunaux
»
121
288
- Charpente
— Couverture
80
015,16
- Menuiserie
19
022,50
- Fluides
6 992,59
- FONDS
VERT
2024
TOTAL
HT
138
100,00
Axe
3 « Recyclage
177
081
foncier
»
3/ Aménagement
accès
rivière
35
000,00
4j Honoraires
ct frais
divers
#
Département
(précisez
le
estimés
programme)
:
- Honoraires
maîtrise
d'œuvre
16
154,00
Magasin
14
155,25
-
Contrat
Ambition
25
000
Bâtiment
de
stockage
595,50 |
Deux-Sèvres
2022-2028
- Levé
topographique
3
750,00 |
« Tourisme
et
loisirs
- Etude
de
sol
6 940,00 |
nautiques
»
- Diagnostic
technique
5 000,00
- Mission
CT
2 000,00
- Mission
SPS
15
000,00
- Raccordement
réseaux
TOTAL
HT
63
594,75
5/ Dépenses
imprévues
10
000,00
S/Total
=
323
369,00
u
Autofinancement,
Total
HT
404
294,75
précisez
:
80
925,75
TVA
80
858,95
m
Commune
d’Echiré
TOTAL
TTC
485
153,70 |
TOTAL
HT
404
294,75
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
-
de
l’autoriser
à
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
programmation
2024,
Catégorie
5
«Aménager
et
entretenir
les
équipements
du
patrimoine
communal
ou
intercommunal
» / Rubrique
5.1
« Construire
ou
réhabiliter
les
édifices
communaux
et
intercommunaux
»,
pour
la
réhabilitation
du
Chai
Timores
pour
le projet
Pignon
sur
Sèvre
et d’un
bâtiment
de
stockage
à Echiré
;
-__
d’approuver
le dossier
présenté
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
8/30 6.1.4-
Réhabilitation
du
Chai
Timores
pour
le projet
Pignon
sur
Sèvre
et d’un
bâtiment
de
stockage
- Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2024
- Préfecture
des
Deux-Sèvres
Le
Maire
expose.
Des
porteurs
du
projet
« Pignon
sur
Sèvre
»,
magasin
de
location/réparation
vélo,
guinguette
et
de
location
de
canoës
se
sont
manifestés
auprès
de
la
commune.
Ils
sont
activement
à la
recherche
d’un
espace
pouvant
recevoir
ce
type
d'activité
et ont
été
orientés
vers
Echiré
par
le service
Développement
Economique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Niortaise
(CAN).
L’attractivité
et
la
localisation
d’Échiré
les
ont
incité
à
s’installer
sur
le
territoire
communal,
notamment
au
regard
du
potentiel
de
développement
touristique
(Sèvre
Niortaise,
Véloroute
94,
Vélofrancette,
châteaux
classés,
laiterie..…)
et
de
la disponibilité
d’un
bâti
communal,
désaffecté,.
Après
la présentation
du
projet
« Pignon
sur
Sèvre
», la municipalité
a proposé
aux
trois
entrepreneurs
une
parcelle
communale
bâtie
située
en
bord
de
Sèvre.
A
proximité
d’un
vaste
espace
communal
associatif et ludique,
la commune
d’Echiré
n’a
pas
encore
trouvé
de
destination
pour
ce
foncier.
Depuis
la crise
sanitaire
de 2020,
le marché
du cycle
est en pleine
expansion.
Ce
moyen
de déplacement
écologique
et économique
connait
une
pénurie
de
réparateur
et de
revendeur
de vélos.
Cette
création
d’activité
intervient
également
en
cohérence
avec
les
intentions
communales
de
développement
de
liaisons
douces
sur
le territoire
et de
reconnexion
entre
le bourg
et la Sèvre.
Ce
projet
consiste
en la réhabilitation
des
deux
bâtiments
situés
sur la parcelle
cadastrée
section AI n°37.
L'un
des
deux
bâtiments
est
destiné
à
être
ouvert
au
public,
avec
la
création
d’un
espace
de
location/réparation
de
vélos,
location
de
canoës
et
d’une
guinguette.
Ce
bâtiment
sera
ouvert
partiellement
au public
avec
la création
:
-
de
l’accueil
au rez-de-chaussée
: magasin
recevant
du public
;
-
d’un
atelier
à l’étage
: réparation
vélo
(non
public).
Le
second
bâtiment
(Est)
est destiné
à un
usage
de
stockage
(canoës,
vélos
et matériel
communal).
Par
délibération
du
7 juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
représenté
par TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
domicilié
à La
Crèche
(79260).
Au
regard
de
la future
activité
de
location
de
canoës,
un
accès
à la
Sèvre
sera
créé
sur
la parcelle.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
ce
projet
à Échiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État
(au
titre
de
la DETR
2024
et
du
FONDS
VERT
2024)
et
du
Département
des
Deux-
Sèvres
(au
titre
du
Contrat Ambition
Deux-Sèvres
« Tourisme
et loisirs
nautiques
»).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
coût
estimatif
prévisionnel
de
404
294,75
€
HT,
comme
suit
:
Page
9/30 Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/
Magasin
- Gros
œuvre
60
580,99
- Charpente
- Couverture
28
518,58
|
æ
Financements
publics
-Menuiserie
63
669,30
- Travaux
intérieurs
2
828,25
-Fluides
2
002,88
|
= État
(précisez
le
ministère
ou
programme)
:
TOTAL
HT
157
600,00
- DETR
2024
«
5.1-
2/
Bâtiment
de
stockage
Construire
et
réhabiliter
les
édifices
communaux
- Gros
œuvre
32
069,75
ou
intercommunaux
»
121
288
- Charpente
—
Couverture
80
015,16
-Menuiserie
19
022,50
-Fluides
6 992,59
- FONDS
VERT
2024
TOTAL
HT
138
100,00
Axe
3
« Recyclage
177
081
foncier
»
3/
Aménagement
accès
rivière
35
000,00
| 4]
Honoraires
et
frais
divers
=
Département
(précisez
le
estimés
programme)
:
- Honoraires
maîtrise
d'œuvre
16
154,00
Magasin
14
155,25
-
Contrat
Ambition
25
000
Bâtiment
de
stockage
595,50
|
Deux-Sèvres
2022-2028
-Levé
topographique
3
750,00
|
« Tourisme
et
loisirs
- Etude
de
sol
6 940,00
|
nautiques
»
- Diagnostic
technique
5 000,00
- Mission
CT
2
000,00
-Mission
SPS
15
000,00
- Raccordement
réseaux
TOTAL
HT
63
594,75
5/
Dépenses
imprévues
10
000,00
S/Total
=
323
369,00
=
Autofinancement,
Total
HT
404
294,75
précisez
:
80
925,75
TVA
80
858,95
m
Commune
d’Echiré
TOTAL
TTC
485
153,70
|
TOTAL
HT
404
294,75
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
l’autoriser
à
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
pour
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
programmation
2024,
Axe
3
«
Recyclage
foncier
»,
pour
la
réhabilitation
du
Chai
Timores
pour
le
projet
Pignon
sur
Sèvre
et
d’un
bâtiment
de
stockage
à
Echiré
;
- _
d’approuver
le
dossier
présenté
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
lautoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
10/30 6.1.5-
Réhabilitation
du
Chai
Timores
pour
le projet
Pignon
sur
Sèvre
et d’un
bâtiment
de
stockage
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Ambition
Deux-Sèvres
2022-2028
/
Tourisme
et loisirs
nautiques
- Département
des
Deux-Sèvres
Le
Maire
expose.
Des
porteurs
du
projet
« Pignon
sur
Sèvre
»,
magasin
de
location/réparation
vélo,
guinguette
et
de
location
de
canoës
se
sont
manifestés
auprès
de
la
commune.
Ils
sont
activement
à
la recherche
d’un
espace
pouvant
recevoir
ce
type
d’activité
et ont
été
orientés
vers
Echiré
par
le service
Développement
Economique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Niortaise
(CAN).
L'attractivité
et
la
localisation
d’Échiré
les
ont
incité
à
s’installer
sur
le
territoire
communal,
notamment
au
regard
du
potentiel
de
développement
touristique
(Sèvre
Niortaise,
Véloroute
94,
Vélofrancette,
châteaux
classés,
laiterie.…)
et
de
la disponibilité
d’un
bâti
communal,
désaffecté.
Après
la présentation
du
projet
« Pignon
sur
Sèvre
»,
la municipalité
a proposé
aux
trois
entrepreneurs
une
parcelle
communale
bâtie
située
en
bord
de
Sèvre.
A
proximité
d’un
vaste
espace
communal
associatif et ludique,
la commune
d’Echiré
n’a
pas
encore
trouvé
de
destination
pour
ce
foncier.
Depuis
la crise
sanitaire
de 2020,
le marché
du
cycle
est en pleine
expansion.
Ce
moyen
de
déplacement
écologique
et économique
connait
une
pénurie
de
réparateur
et de
revendeur
de
vélos.
Cette
création
d’activité
intervient
également
en
cohérence
avec
les
intentions
communales
de
développement
de
liaisons
douces
sur le territoire
et de reconnexion
entre
le bourg
et la Sèvre.
Ce
projet
consiste
en la réhabilitation
des
deux
bâtiments
situés
sur la parcelle
cadastrée
section AI n°37.
L'un
des
deux
bâtiments
est
destiné
à
être
ouvert
au
public,
avec
la
création
d’un
espace
de
location/réparation
de
vélos,
location
de
canoës
et
d’une
guinguette.
Ce
bâtiment
sera
ouvert
partiellement
au public
avec
la création
:
-
de
l’accueil
au
rez-de-chaussée
: magasin
recevant
du
public
;
-
d’un
atelier
à l’étage
: réparation
vélo
(non
public).
Le
second
bâtiment
(Est)
est
destiné
à un
usage
de
stockage
(canoës,
vélos
et matériel
communal).
Par
délibération
du
7 juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
représenté
par TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
domicilié
à La
Crèche
(79260).
Au
regard
de
la future
activité
de
location
de
canoës,
un
accès
à la Sèvre
sera
créé
sur
la parcelle.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
ce
projet
à
Échiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État
(au
titre
de
la DETR
2024
et
du
FONDS
VERT
2024)
et
du
Département
des
Deux-
Sèvres
(au
titre
du
Contrat Ambition
Deux-Sèvres
« Tourisme
et loisirs nautiques
»).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
coût
estimatif
prévisionnel
de
404
294,75
€
HT,
comme
suit
:
Page
11/30 Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/
Magasin
- Gros
œuvre
60
580,99
- Charpente
-Couverture
28
518,58
|
m
Financements
publics
-Menuiserie
63
669,30
-Travaux
intérieurs
2
828,25
- Fluides
2 002,88 |
m État
(précisez
le
ministère
ou
programme)
:
TOTAL
HT
157
600,00
- DETR
2024
«
5.1-
2/
Bâtiment
de
stockage
Construire
et
réhabiliter
les
édifices
communaux
-Gros
œuvre
32
069,75
ou
intercommunaux
»
121
288
- Charpente
—
Couverture
80
015,16
- Menuiserie
19
022,50
-Fluides
6
992,59
- FONDS
VERT
2024
TOTAL
HT
138
100,00
Axe
3
«
Recyclage
177
081
foncier
»
3/
Aménagement
accès
rivière
35
000,00
4/
Honoraires
et
frais
divers
m
Département
(précisez
le
estimés
programme)
:
- Honoraires
maîtrise
d'œuvre
16
154,00
Magasin
14
155,25
-
Contrat
Ambition
25
000
Bâtiment
de
stockage
595,50
|
Deux-Sèvres
2022-2028
-Levé
topographique
3
750,00
|
« Tourisme
et
loisirs
- Etude
de
sol
6 940,00
|
nautiques
»
-Diagnostic
technique
5
000,00
- Mission
CT
2 000,00
- Mission
SPS
15
000,00
- Raccordement
réseaux
TOTAL
HT
63
594,75
5/
Dépenses
imprévues
10
000,00
S/Total
=
323
369,00
= Autofinancement,
Total
HT
404
294,75
précisez
:
80
925,75
TVA
80
858,95
=
Commune
d’Echiré
TOTAL
TTC
485
153,70
|
TOTAL
HT
404
294,75
|
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
Pautoriser
à
solliciter
Madame
la
Présidente
du
Cons
octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Contrat
Ambition
Deux-Sèvres
2022-2028
/ Tourisme
et
loisirs
nautiques,
pour
la
réhabilitati
Deux-Sèvres
pour
l”
projet
Pignon
sur
Sèvre
et
d’un
bâtiment
de
stockage
à Echiré
;
eil
départemental
des
on
du
Chai
Timores
pour
le
-
d'approuver
le
dossier
présenté
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
Pautoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
12/30 6.2
AVP
Géothermie
et
Espace
Lionel
Bénier
et
demande
de
subventions
6.2.1-
Approbation
de
l'APD
du
projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
Le
Maire
expose.
Dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
du
prix
des
énergies,
la municipalité
souhaite
s'engager
dans
la
transition
énergétique
par
la rénovation
énergétique
de
bâtiments
d’une
part
et par
l’augmentation
de
la
part
d’énergie
renouvelable
dans
la production
de
chaleur
d’autre
part.
C’est
dans
ce
cadre
de transition
énergétique
qu’une
réflexion
s’est engagée
en 2022
autour
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier,
sis
265
Grand’Rue,
compte
tenu
notamment
de
l’ancienneté
de
sa
chaudière
à gaz
ainsi
que
les bâtiments
communaux
situés
au 67
rue
de
la Poste
(Logis
des
Ourneaux).
L'installation
de
ce
système
de
géothermie
devra
assurer
les besoins
de
chauffage
de
ces
bâtiments.
La
commune
a tout
d’abord
sollicité
du
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
— 79260
La
Crèche)
la réalisation
d’une
étude
d'opportunité
pour
l’installation
d’un
chauffage
par
géothermie
sur
deux
bâtiments
communaux.
Compte
tenu
du
rapport
rendu
par
le
CRER
en
décembre
2022,
une
mission
d’Assistance
à Maitrise
d‘Ouvrage
(AMO)
a
été
confiée
à
ce
même
bureau
d’études en
janvier
2023
pour
la
réalisation
d’un
dossier
de
consultation
de bureaux
d’études
spécialisés
pour
l’installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l’Espace
socio-culturel,
auquel
c’est
finalement
ajoutés
les
bâtiments
du
Logis
des
Ourneaux,
bien
communal
sis
au
67
rue
de
la Poste
et
destiné
à une
évolution
importante
dans
le cadre
de l’étude
globale
« Echiré
2040
» portant
sur l’évolution
du patrimoine
immobilier,
des
espaces
publics
et paysagers
de centre-boureg.
Les
travaux
de la boucle
d’eau
tempérée
permettront
l’installation
à suivre
de
la
PAC
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
et
de
préparer
le
branchement
pour
les
autres
bâtiments
concernés
par
l’étude,
à
savoir
: l’ensemble
du
Logis
des
Ourneaux,
l’ancienne
poste
et
le
Chai
Timores.
Lors
des
travaux
futurs
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments,
seule
l’installation
de
la
PAC
sera
à
réaliser,
la
liaison
vers
le
forage
sera
déjà
faite,
facilitant
ainsi
le
développement
de
cette
énergie
pour
les futurs
projets.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2023,
le conseil
municipal
a retenu
l’offre
du
groupement
constitué
par
les
bureaux
d’études
CEBI
(mandataire
du
groupement)
et
HYGEO
Eau
et
Environnement
(cotraitant)
pour
la réalisation
d’une
étude
de faisabilité
pour
l’installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
des
dits
bâtiments.
En
parallèle,
la
commune
a
souhaité
engager
des
études
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
central
de
l’espace
socioculturel
Lionel
Bénier.
Le
marché
de maîtrise
d’œuvre
pour
ces
travaux
a été
attribué
au
groupement
représenté
par
CEBI,
mandataire,
domicilié
à Parthenay
(79200).
Un
programme
de
rénovation
énergétique
ambitieux
en cohérence
avec
la mise
en place
d’une
pompe
à
chaleur
a
été
lancé.
Ces
travaux
devraient
permettre
de
réduire
de
30
%
les
consommations
d’énergie. Le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
d’approuvé
le dossier
d’avant-projet
définitif (APD)
établi par
le maître
d'œuvre,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
à 623
657,00
€ HT
concernant
les travaux
:
-
de
rénovation
énergétique
du
centre
socio
culturel
Lionel
Bénier
: 193
570,00
€
HT
;
-
de
mise
en
œuvre
de
la boucle
d’eau
tempérée
sur
eau
de
forage
: 281
287,00
€
HT
;
-
de
mise
en
œuvre
des
PACS
sur
les
autres
bâtiments
de
l'étude
: 148
800,00
€
HT.
Ce
projet
qui
consiste
à :
- _
développer
le recours
aux
énergies
renouvelables
sur le territoire
;
-
améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
;
-__
répondre
aux
attentes
des
associations
communales.
Page
13/30 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
l’avant-projet
définitif
(APD)
présenté
ci-dessus,
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
623
657,00
€
HT
;
-
de
décider
que
les
marchés
de
travaux
correspondants
seront
passés
selon
la
procédure
adaptée,
après
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
6.2.2-
Projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
- Préfecture
des
Deux-Sèvres
Le
Maire
expose.
Dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
du
prix
des
énergies,
la
municipalité
souhaite
s'engager
dans
la
transition
énergétique
par
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
d’une
part
et
par
l’augmentation
de
la
part
d'énergie
renouvelable
dans
la
production
de
chaleur
d’autre
part.
C’est
dans
ce
cadre
de
transition
énergétique
qu’une
réflexion
s’est
engagée
en
2022
autour
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier,
sis
265
Grand’Rue,
compte
tenu
notamment
de
l’ancienneté
de
sa
chaudière
à gaz
ainsi
que
les
bâtiments
communaux
situés
au
67
rue
de
la
Poste
(Logis
des
Ourneaux).
L'installation
de
ce
système
de
géothermie
devra
assurer
les
besoins
de
chauffage
de
ces
bâtiments.
La
commune
a
tout
d’abord
sollicité
du
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
—
79260
La
Crèche)
la
réalisation
d’une
étude
d’opportunité
pour
l'installation
d’un
chauffage
par
géothermie
sur
deux
bâtiments
communaux.
Compte
tenu
du
rapport
rendu
par
le
CRER
en
décembre
2022,
une
mission
d’Assistance
à Maitrise
d‘Ouvrage
(AMO)
a
été
confiée
à ce
même
bureau
d’études
en
janvier
2023
pour
la
réalisation
d’un
dossier
de
consultation
de
bureaux
d’études
spécialisés
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l'Espace
socio-culturel,
auquel
c’est
finalement
ajoutés
les
bâtiments
du
Logis
des
Ourneaux,
bien
communal
sis
au
67
rue
de
la
Poste
et
destiné
à une
évolution
importante
dans
le
cadre
de
l'étude
globale
« Echiré
2040
» portant
sur
l’évolution
du
patrimoine
immobilier,
des
espaces
publics
et
paysagers
de
centre-bourg.
Les
travaux
de
la
boucle
d’eau
tempérée
permettront
l'installation
à suivre
de
la
PAC
de
l’espace
socio-
culturel
Lionel
Bénier
et
de
préparer
le
branchement
pour
les
autres
bâtiments
concernés
par
l’étude,
à
savoir
:l’ensemble
du
Logis
des
Ourneaux,
l’ancienne
poste
et
le
Chai
Timores.
Lors
des
travaux
futurs
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments,
seule
l’installation
de
la
PAC
sera
à
réaliser,
la
liaison
vers
le
forage
sera
déjà
faite,
facilitant
ainsi
le
développement
de
cette
énergie
pour
les
futurs
projets.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2023,
le
conseil
municipal
a retenu
l'offre
du
groupement
constitué
par
les
bureaux
d’études
CEBI
(mandataire
du
groupement)
et
HYGEO
Eau
et
Environnement
(cotraitant)
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
des
dits
bâtiments.
En
parallèle,
la
commune
a
souhaité
engager
des
études
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
central
de
l’espace
socioculturel
Lionel
Bénier.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
ces
travaux
a
été
attribué
au
groupement
représenté
par
CEBI,
mandataire,
domicilié
à Parthenay
(79200).
Un
programme
de
rénovation
énergétique
ambitieux
en
cohérence
avec
la
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
a été
lancé.
Ces
travaux
devraient
permettre
de
réduire
de
30
%
les
consommations
d'énergie.
Page
14/30 Ce
projet
qui
consiste
à :
- _
développer
le recours
aux
énergies
renouvelables
sur le territoire
;
-
améliorer
les performances
énergétiques
des
équipements
publics
;
-
répondre
aux
attentes
des
associations
communales.
Le
Maire
informe
à l’assemblée
que
le projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée,
ainsi
que
la rénovation
énergétique
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
à Échiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l'État
(au
titre
de
la DETR
2024,
du
DSIL
et
du
FONDS
VERT),
du
Département
des
Deux-Sèvres
(au
titre
de
l’ ADEME
et du FONDS
CHALEUR).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
coût estimatif
prévisionnel
de
1 525
328,00
€
HT,
comme
suit
:
Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/ Travaux
de
rénovation
énergétique
193
570,00 |
=
Financements
publics
de
l’espace
socio
culturel
m
État
(précisez
le ministère
ou
2/ Travaux
forage
135
787,00 |
programme)
:
Géothermie
+
rénovation
3/ Travaux
PAC
148
800,00
énergétique
de l'espace socio
LB :
4/ Boucle
d’eau
tempérée
145
500,00
- DETR
2024
«
1.1-
5/
Travaux
accessibilité
bâtiments
100
000,00
«
Réduire
la
consommation
£
Li
2
300
000,00
énergétique
des
bâtiments
TOTAL
HT
723 657,00
publics
et la dépendance
aux
énergies
fossiles
»
-DSIL
300
000,00
6/ Honoraires
et
frais
divers
estimés
Honoraires
maîtrise
d’œuvre
:
Rénovation
énergétique
de
Géothermie
33
139,00
l’espace
socio
L.B.
:
Travaux
énergétiques
15
590,00
- FONDS
VERT
2024
Axe
Boucle
d’eau
tempérée
11
100,00
1
«
Renforcer
la
400
000,00
Ballet
10
000,00
performance
Mise
en
œuvre
PAC
13
392,00
environnementale
»
- AMO
8 450,00
- Acquisition
Logis
660
000,00
m
Département
:
TOTAL
HT
751 671,00
-
FONDS
CHALEUR
200 000,00
7/
Dépenses
imprévues
50
000,00
S/Total
=
1 200
000,00
n Autofinancement,
Total
HT
1 525
328,00
précisez
:
325
328,00
TVA
305
065,60 |
5
Commune
d’Echiré
TOTAL
TTC
1 830
393,60 |
TOTAL
(HT)
1 525
328,00
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
l’autoriser
à
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
programmation
2024,
Catégorie
1
« Accompagner
la
transition
écologique
et
la
sortie
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles
»
/
Rubrique
1.1
«Réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics
et la
dépendance
aux
énergies
fossiles
»,
pour
le projet
Page
15/30 de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
à Echiré
;
-
d'approuver
le
dossier
présenté
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
lautoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.2.3-
Projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
- Demande
de
subvention
au
titre
du
DSIL
-
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Le
Maire
expose.
Dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
du
prix
des
énergies,
la
municipalité
souhaite
s’engager
dans
la
transition
énergétique
par
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
d’une
part
et
par
l'augmentation
de
la
part
d’énergie
renouvelable
dans
la
production
de
chaleur
d’autre
part.
C'est
dans
ce
cadre
de
transition
énergétique
qu’une
réflexion
s’est
engagée
en
2022
autour
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier,
sis
265
Grand’Rue,
compte
tenu
notamment
de
l’ancienneté
de
sa
chaudière
à gaz
ainsi
que
les
bâtiments
communaux
situés
au 67
rue
de
la
Poste
(Logis
des
Ourneaux).
L'installation
de
ce
système
de
géothermie
devra
assurer
les
besoins
de
chauffage
de
ces
bâtiments.
La
commune
a
tout
d’abord
sollicité
du
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
—
79260
La
Crèche)
la
réalisation
d’une
étude
d'opportunité
pour
l'installation
d’un
chauffage
par
géothermie
sur
deux
bâtiments
communaux.
Compte
tenu
du
rapport
rendu
par
le
CRER
en
décembre
2022,
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d‘Ouvrage
(AMO)
a été
confiée
à ce
même
bureau
d’études
en
janvier
2023
pour
la
réalisation
d’un
dossier
de
consultation
de
bureaux
d’études
spécialisés
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l’Espace
socio-culturel,
auquel
c’est
finalement
ajoutés
les
bâtiments
du
Logis
des
Ourneaux,
bien
communal
sis
au
67
rue
de
la
Poste
et
destiné
à une
évolution
importante
dans
le
cadre
de
l’étude
globale
« Echiré
2040
» portant
sur
l’évolution
du
patrimoine
immobilier,
des
espaces
publics
et
paysagers
de
centre-bourg.
Les
travaux
de
la
boucle
d’eau
tempérée
permettront
l'installation
à suivre
de
la
PAC
de
l’espace
socio-
culturel
Lionel
Bénier
et
de
préparer
le
branchement
pour
les
autres
bâtiments
concernés
par
l’étude,
à
savoir
:l’ensemble
du
Logis
des
Ourneaux,
l’ancienne
poste
et
le
Chai
Timores.
Lors
des
travaux
futurs
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments,
seule
l'installation
de
la
PAC
sera
à
réaliser,
la
liaison
vers
le
forage
sera
déjà
faite,
facilitant
ainsi
le
développement
de
cette
énergie
pour
les
futurs
projets.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2023,
le
conseil
municipal
a retenu
l'offre
du
groupement
constitué
par
les
bureaux
d'études
CEBI
(mandataire
du
groupement)
et
HYGEO
Eau
et
Environnement
(cotraitant)
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
des
dits
bâtiments.
En
parallèle,
la
commune
a
souhaité
engager
des
études
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
central
de
l’espace
socioculturel
Lionel
Bénier.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
ces
travaux
a
été
attribué
au
groupement
représenté
par
CEBI,
mandataire,
domicilié
à Parthenay
(79200).
Un
programme
de
rénovation
énergétique
ambitieux
en
cohérence
avec
la
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
a été
lancé.
Ces
travaux
devraient
permettre
de
réduire
de
30
%
les
consommations
d’énergie.
Page
1630 Ce
projet
qui
consiste
à
:
- _
développer
le recours
aux
énergies
renouvelables
sur le territoire
;
-
améliorer
les performances
énergétiques
des
équipements
publics
;
-
répondre
aux
attentes
des
associations
communales.
Le
Maire
informe
à l’assemblée
que
le projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée,
ainsi
que
la rénovation
énergétique
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
à Échiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
L'État
(au
titre
de
la DETR
2024,
du
DSIL
et du
FONDS
VERT),
du
Département
des
Deux-Sèvres
(au
titre
de
l'ADEME
et du
FONDS
CHALEUR).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération pour
un
coût
estimatif prévisionnel
de
1
525
328,00
€
HT,
comme
suit
:
Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/ Travaux
de
rénovation
énergétique
193
570,00 |
m
Financements
publics
de
l’espace
socio
culturel
»
État
(précisez
le ministère
ou
2/ Travaux
forage
135
787,00 |
programme)
:
Géothermie
+
rénovation
3/ Travaux
PAC
148
800,00
énergétique
de
l'espace
socio
LB:
4/ Boucle
d’eau
tempérée
145
500,00
- DETR
2024
«
1.1-
5/ Travaux
accessibilité
bâtiments
100
000,00
« Réduire
la consommation
:
ur
FR
300
000,00
énergétique
des
bâtiments
TOTAL
HT
723
657,00
publics
et la dépendance
aux
énergies
fossiles
»
- DSIL
300
000,00
6/ Honoraires
et
frais
divers
estimés
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
:
Rénovation
énergétique
de
Géothermie
33
139,00
l’espace
socio
L.B.
:
Travaux énergétiques
15 590,00
- FONDS VERT 2024 Axe
Boucle
d’eau
tempérée
11
100,00
1
«
Renforcer
la
400
000,00
Ballet
10
000,00
performance
Mise
en
œuvre
PAC
13
392,00
environnementale
»
- AMO
8 450,00
- Acquisition
Logis
660
000,00
m
Département
:
TOTAL
HT
751 671,00
-
FONDS
CHALEUR
200 000,00
7/ Dépenses
imprévues
50
000,00
S/Total
=_1
200
000.00
= Autofinancement,
Total
HT
1
525
328,00
précisez
:
325
328,00
TVA
305
065,60 |
=
Commune
d’Echiré
TOTAL
TTC
1 830
393,60 |
TOTAL
(HT)
1 525
328,00
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
l’autoriser
à
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
DSIL,
pour
le projet
de
création
d’une
PAC
et d’une
boucle
d’eau
tempérée
+ la rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
à
Echiré
;
Page
17/30 -
d’approuver
le
dossier
présenté
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
6.2.4-
Projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
- Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2024
—
Préfecture
des
Deux-Sèvres.
Le
Maire
expose.
Dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
du
prix
des
énergies,
la
municipalité
souhaite
s’engager
dans
la
transition
énergétique
par
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
d’une
part
et
par
l’augmentation
de
la
part
d’énergie
renouvelable
dans
la
production
de
chaleur
d’autre
part.
C’est
dans
ce
cadre
de
transition
énergétique
qu’une
réflexion
s’est
engagée
en
2022
autour
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier,
sis
265
Grand’Rue,
compte
tenu
notamment
de
l’ancienneté
de
sa
chaudière
à gaz
ainsi
que
les
bâtiments
communaux
situés
au
67
rue
de
la
Poste
(Logis
des
Ourneaux).
L'installation
de
ce
système
de
géothermie
devra
assurer
les
besoins
de
chauffage
de
ces
bâtiments.
La
commune
a tout
d’abord
sollicité
du
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
—
79260
La
Crèche)
la
réalisation
d’une
étude
d'opportunité
pour
l'installation
d’un
chauffage
par
géothermie
sur
deux
bâtiments
communaux.
Compte
tenu
du
rapport
rendu
par
le
CRER
en
décembre
2022,
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d‘Ouvrage
(AMO)
a été
confiée
à
ce
même
bureau
d’études
en
janvier
2023
pour
la
réalisation
d’un
dossier
de
consultation
de
bureaux
d’études
spécialisés
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l'Espace
socio-culturel,
auquel
c’est
finalement
ajoutés
les
bâtiments
du
Logis
des
Ourneaux,
bien
communal
sis
au
67
rue
de
la
Poste
et
destiné
à une
évolution
importante
dans
le
cadre
de
l’étude
globale
« Echiré
2040
» portant
sur
l’évolution
du
patrimoine
immobilier,
des
espaces
publics
et
paysagers
de
centre-bourg.
Les
travaux
de
la
boucle
d’eau
tempérée
permettront
l'installation
à suivre
de
la
PAC
de
l’espace
socio-
culturel
Lionel
Bénier
et
de
préparer
le
branchement
pour
les
autres
bâtiments
concernés
par
l’étude,
à
savoir
:l’ensemble
du
Logis
des
Ourneaux,
l’ancienne
poste
et
le
Chai
Timores.
Lors
des
travaux
futurs
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments,
seule
l'installation
de
la
PAC
sera
à
réaliser,
la
liaison
vers
le
forage
sera
déjà
faite,
facilitant
ainsi
le
développement
de
cette
énergie
pour
les
futurs
projets.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2023,
le
conseil
municipal
a retenu
l’offre
du
groupement
constitué
par
les
bureaux
d’études
CEBI
(mandataire
du
groupement)
et
HYGEO
Eau
et
Environnement
(cotraitant)
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
des
dits
bâtiments.
En
parallèle,
la
commune
a
souhaité
engager
des
études
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
central
de
l’espace
socioculturel
Lionel
Bénier.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
ces
travaux
a été
attribué
au
groupement
représenté
par
CEBI,
mandataire,
domicilié
à Parthenay
(79200).
Un
programme
de
rénovation
énergétique
ambitieux
en
cohérence
avec
la
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
a été
lancé.
Ces
travaux
devraient
permettre
de
réduire
de
30
%
les
consommations
d’énergie. Ce
projet
qui
consiste
à :
-
développer
le recours
aux
énergies
renouvelables
sur
le territoire
;
Page
18/30 -
améliorer
les performances
énergétiques
des
équipements
publics
;
-
répondre
aux
attentes
des
associations
communales.
Le
Maire
informe
à l’assemblée
que
le projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée,
ainsi
que
la rénovation
énergétique
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
à Échiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l'État
(au titre de
la DETR
2024,
du DSIL
et du FONDS
VERT),
du
Département
des
Deux-Sèvres
(au
titre de
l'ADEME
et du
FONDS
CHALEUR).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
coût estimatif
prévisionnel
de
1
525
328,00
€
HT,
comme
suit :
Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/ Travaux
de
rénovation
énergétique
193
570,00 |
m
Financements
publics
de
l’espace
socio
culturel
m
État
(précisez
le ministère
ou
2/ Travaux
forage
135
787,00 |
programme) :
Géothermie
+
rénovation
3/ Travaux
PAC
148
800,00
énergétique
de
l'espace
socio
LB
:
4/ Boucle
d’eau
tempérée
145
500,00
- DETR
2024
«
1.1-
5/ Travaux
accessibilité
bâtiments
100
000,00
«Réduire
la
consommation
£
ce
an
300
000,00
énergétique
des
bâtiments
TOTAL
HT
723
657,00
publics
et la dépendance
aux
énergies
fossiles
»
= DSIL
300 000,00
6/ Honoraires
et
frais
divers
estimés
Honoraires
maîtrise
d’œuvre
:
Rénovation
énergétique
de
Géothermie
33
139,00
l’espace
socio
L.B.
:
Travaux
énergétiques
15
590,00
- FONDS
VERT
2024
Axe
Boucle
d’eau
tempérée
11
100,00
1 « Renforcer
la
400
000,00
Ballet
10
000,00
performance
Mise
en
œuvre
PAC
13
392,00
environnementale
»
- AMO
8 450,00
- Acquisition
Logis
660
000,00
m
Département
:
TOTAL
HT
751
671,00
-
FONDS
CHALEUR
200
000,00
7/ Dépenses
imprévues
50
000,00
S/Total
=
1 200
000,00
x Autofinancement,
Total
HT
1
525
328,00
précisez
:
325
328,00
TVA
305
065,60 |
=
Commune
d’Echiré
TOTAL
TTC
1 830
393,60 |
TOTAL
(HT)
1 525
328,00
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
Pautoriser
à
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
Fonds
Vert
programmation
2024,
Axe
1
« Renforcer
la
performance
environnementale
»,
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
à
Echiré
;
- __ d’approuver
le dossier
présenté
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Page
19/30 Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.2.5-
Projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
Fonds
Chaleur
Le
Maire
expose.
Dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
du
prix
des
énergies,
la
municipalité
souhaite
s’engager
dans
la
transition
énergétique
par
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
d’une
part
et
par
laugmentation
de
la
part
d’énergie
renouvelable
dans
la
production
de
chaleur
d’autre
part.
C’est
dans
ce
cadre
de
transition
énergétique
qu’une
réflexion
s’est
engagée
en
2022
autour
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier,
sis
265
Grand’Rue,
compte
tenu
notamment
de
l’ancienneté
de
sa
chaudière
à gaz
ainsi
que
les
bâtiments
communaux
situés
au
67
rue
de
la
Poste
(Logis
des
Ourneaux).
L'installation
de
ce
système
de
géothermie
devra
assurer
les
besoins
de
chauffage
de
ces
bâtiments.
La
commune
a
tout
d’abord
sollicité
du
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
—
79260
La
Crèche)
la
réalisation
d’une
étude
d’opportunité
pour
l'installation
d’un
chauffage
par
géothermie
sur
deux
bâtiments
communaux.
Compte
tenu
du
rapport
rendu
par
le
CRER
en
décembre
2022,
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d‘Ouvrage
(AMO)
a
été
confiée
à ce
même
bureau
d’études
en
janvier
2023
pour
la
réalisation
d’un
dossier
de
consultation
de
bureaux
d’études
spécialisés
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l'Espace
socio-culturel,
auquel
c’est
finalement
ajoutés
les
bâtiments
du
Logis
des
Ourneaux,
bien
communal
sis
au
67
rue
de
la
Poste
et
destiné
à
une
évolution
importante
dans
le
cadre
de
l’étude
globale
« Echiré
2040
» portant
sur
l’évolution
du
patrimoine
immobilier,
des
espaces
publics
et
paysagers
de
centre-bourg.
Les
travaux
de
la
boucle
d’eau
tempérée
permettront
l'installation
à suivre
de
la
PAC
de
l’espace
socio-
culturel
Lionel
Bénier
et
de
préparer
le
branchement
pour
les
autres
bâtiments
concernés
par
l’étude,
à
savoir
:l’ensemble
du
Logis
des
Ourneaux,
l’ancienne
poste
et
le
Chai
Timores.
Lors
des
travaux
futurs
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments,
seule
l’installation
de
la
PAC
sera
à
réaliser,
la
liaison
vers
le
forage
sera
déjà
faite,
facilitant
ainsi
le
développement
de
cette
énergie
pour
les
futurs
projets.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2023,
le
conseil
municipal
a retenu
l’offre
du
groupement
constitué
par
les
bureaux
d’études
CEBI
(mandataire
du
groupement)
et
HYGEO
Eau
et
Environnement
(cotraitant)
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
des
dits
bâtiments.
En
parallèle,
la
commune
a
souhaité
engager
des
études
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
central
de
l’espace
socioculturel
Lionel
Bénier.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
a été
attribué
au
groupement
représenté
par
CEBI,
mandataire,
domicilié
à Parthenay
(79200).
Un
programme
de
rénovation
énergétique
ambitieux
en
cohérence
avec
la
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
a été
lancé.
Ces
travaux
devraient
permettre
de
réduire
de
30
%
les
consommations
d'énergie. Ce
projet
qui
consiste
à :
-
développer
le recours
aux
énergies
renouvelables
sur
le territoire
;
-
améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
;
-
répondre
aux
attentes
des
associations
communales.
Le
Maire
informe
à
l’assemblée
que
le
projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée,
ainsi
que
la
rénovation
énergétique
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
à Échiré
peut
faire
l’objet
Page
20/30 de demandes
de
subventions
auprès
de l’État
(au titre de
la DETR
2024,
du DSIL
et du
FONDS
VERT),
du Département
des
Deux-Sèvres
(au
titre de
l'ADEME
et du
FONDS
CHALEUR).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération pour
un
coût
estimatif
prévisionnel
de
1 525
328,00
€
HT,
comme
suit
:
Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/ Travaux
de
rénovation
énergétique
193
570,00 |
m Financements publics
de
l’espace
socio
culturel
#
État
(précisez
le ministère
ou
2/ Travaux
forage
135
787,00 |
programme)
:
Géothermie
+
rénovation
3/ Travaux
PAC
148
800,00
énergétique
de
l'espace
socio
L.B
:
4/
Boucle
d’eau
tempérée
145
500,00
- DETR
2024
«
1.1-
5/ Travaux
accessibilité
bâtiments
100
000,00
«
Réduire
la consommation
À
-
:
300
000,00
énergétique
des
bâtiments
TOTAL
HT
723
657,00
publics
et
la dépendance
aux
énergies
fossiles
»
- DSIL
300
000,00
6/ Honoraires
et
frais
divers
estimés
Honoraires
maîtrise
d'œuvre :
Renovañon
énergétique
de
Géothermie
33
139,00
l’espace
socio
L.B.
:
Travaux
énergétiques
15
590,00
- FONDS
VERT
2024
Axe
Boucle
d’eau
tempérée
11
100,00
1
«
Renforcer
la
400
000,00
Ballet
10
000,00
performance
Mise
en
œuvre
PAC
13
392,00
environnementale
»
- AMO
8 450,00
- Acquisition
Logis
660
000,00
5
#
Département
:
TOTAL
HT
751
671,00
-
FONDS
CHALEUR
200
000,00
7/
Dépenses
imprévues
50
000,00
S/Total=
1 200
000,00
=
Autofinancement,
Total
HT
1
525
328,00
précisez
:
325
328,00
TVA
305
065,60 |
=
Commune
d’Echiré
TOTAL
TTC
1 830
393,60 |
TOTAL
(HT)
1 525
328,00
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
l’autoriser
à
solliciter
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Chaleur
pour
le
projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
à
Echiré
;
-__
d’approuver
le dossier
présenté
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
lautoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
21/30 7-
Voiries-Réseaux
7.1-
Classement
d’une
parcelle
communale
dans
le
Domaine
Public
communal
routier
Le
Maire
expose.
Les
parcelles
communales
cadastrées
section
AO
n°183
(2
312
m°)
et
AO
n°184
(181
m°),
sise
au
96
Côte
du
Chaillot
à
Échiré,
à
usage
effectif
de
voirie,
desservent
actuellement
le
lotissement
du
Bois
Soleil
sis
à Echiré.
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’accepter
le
transfert
amiable
dans
le
domaine
privé
communal,
à titre
gratuit,
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°183
et
184.
Par
acte
notarié
en
date
du
9 octobre
2020,
la
voirie
du
lotissement
Bois
Soleil
a été
intégrée
au
domaine
privé
communal.
Il
convient
dès
à
présent
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
situation
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AO
n°183
et
n°184,
déjà
affectées
à l’usage
de
desserte
et
de
voirie.
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2111-1
à
L2111-3
et
L2111-14
;
Vu
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
qui
dispense
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies
;
Vu
le
plan
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AO
n°183
et
n°184
;
Constatant
que
lesdites
parcelles
communales
citées
ci-dessus
sont
déjà
affectées
aux
besoins
de
la
circulation
terrestre
(article
L2111-14
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques),
Considérant
que
le
classement
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AO
n°183
et
n°184
dans
le
Domaine
Public
Routier
de
la
commune
d’Echiré
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
cette
voie
;
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
prononcer
le
classement
des
parcelles
communales
cadastrées
Section
AO
n°183
(2
312
m°?)
et
AO
n°184
(181
m°)
dans
le
Domaine
Public
Routier
de
la
commune
d’Echiré
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
et
le
plan
présenté
au
service
du
Cadastre
pour
mise
à jour
du
cadastre
et
établissement
du
croquis
foncier
à
transmettre
au
service
de
la
publicité
foncière
territorialement
compétent
afin
d’assurer
la
concordance
du
fichier
immobilier
avec
la
documentation
cadastrale
;
-_
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
ce
classement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.2 Acquisition
foncière
Moulin
de
Mursay
7.2.1-
Acquisition
terrain
Moulin
de
Mursay
à Monsieur
BAILLY
Cyril
REUILLON,
titulaire
du
pouvoir
donné
par
Julie
MÉNARD
absente
à
cette
séance,
informe
l'assemblée
de
sa
non-participation
au
vote
au
titre
dudit
pouvoir,
Mme
MÉNARD
étant
intéressée
à
l'affaire
qui
en fait
l'objet
(article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Maire
expose.
Page
22/30 La
commission
mobilité
douce
travaille
depuis
de
nombreux
mois
sur
le
développement
de
liaisons
douces
sur
le territoire
et notamment
sur
le contournement
du
Moulin
de
Mursay.
Aujourd’hui,
seul
le
terrain
privé
sur
lequel
est
situé
le
moulin
permet
la traversée
de
la
Sèvre
et
ainsi
relier
le
village
de
Mursay
à Sciecq
et Saint-Maxire.
Ce
contournement
a pour
objectif d’offrir une
alternative
permanente
afin
de
relier Mursay,
Sciecq
et le
lieu-dit
« Croizette
» sis
sur
la commune
de
Saint-Maxire.
Ce
projet
doit mettre
en
œuvre
:
-
un
espace
de
stationnement
avec
quelques
places
à l’entrée
du
chemin
à créer
;
-
un
cheminement
doux
à partir
du
bas
de
la rue
du moulin
de Mursay
jusqu’au
bras
de
la Sèvre
;
-
une
passerelle
permettant
le franchissement
du
bras
de la
Sèvre
;
-
un
cheminement
doux
jusqu’au
pont
reliant
le lieu-dit
Croizette.
La
commune
s’est
entretenue
avec
les
propriétaires
des
terrains
identifiés
afin
d’acquérir
certaines
parties
de
leurs
parcelles
pour
permettre
le développement
de
ce projet.
A
la suite
des
accords
des
parties,
la commune
a commandé
un
bornage
auprès
de
SIT&A
Conseil
qui
a
été réalisé
le 5
décembre
2023.
Ce
projet
d'acquisition
comprend
les parcelles
non
bâties
citées
ci-dessous
et telles
que
représentées
sur
le plan
de
bornage
:
Parcelles
Surface
(m°)
Propriétaire
T n°206p
(m)
1 627
M.
BAILLY
Tn°125p
(b)
470
M.
BAILLY
T n°144p
(h)
1223
M.
BAILLY
Tn°143p
volume
n°2
(e)
82
m°
SCI
PHILOMELOS
Tn°143p
(g)
102
SCI
PHILOMELOS
Tn°145p
(j)
10
SCI
PHILOMELOS
En
réponse
au
courrier
communal
en date
du
19 janvier
2024,
Monsieur
BAILLY
s’est
engagé
par
mail
le 22 janvier
2024
dans
cette
opération,
portant
cession
de ses parcelles
décrites
ci-dessus,
d’une
surface
totale
de
3 320
m?
pour
un montant
de
1€/m?,
soit un
total
de
3 320
€.
Vu
l’accord
des
parties
sur
les
conditions
et modalités
d’acquisition
des
parcelles
concernées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’autoriser
l’acquisition
pour
le prix
de 3 320
€ des
parcelles
non
bâties,
cadastrées
section
T
n°206p
(m),
T
n°125p
(b),
T
n°144p
(h)
d’une
superficie
totale
de
3
320
m’,
sises
au
lieu-
dit
Moulin
de
Mursay
à Échiré
et appartenant
à M.
Wilfried
BAILY,
domicilié
au
Genet,
79000
SCIECQ
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
acquisition
et
de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Maître
Céline
BENJAMA
(79160
COULONGES-SUR-L’AUTIZE),
notaire
commun
aux
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
des
votants
(M.
Cyril
REUILLON
n’ayant
pas
pris
part
au vote
au titre
du
pouvoir
que
lui
a donné
Mme
Julie
MÉNARD
absente
à cette
séance).
Page
23/30 7.2.2-
Acquisition
terrain
Moulin
de
Mursay
à la
SCI
PHILOMELOS
Cyril
REUILLON,
titulaire
du
pouvoir
donné
par
Julie
MÉNARD
absente
à
cette
séance,
informe
l'assemblée
de
sa
non-participation
au
vote
au
titre
dudit pouvoir.
Mme
MÉNARD
étant
intéressée
à
l'affaire
qui
en fait
l’objet
(article
L 2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Maire
expose.
La
commission
mobilité
douce
travaille
depuis
de
nombreux
mois
sur
le
développement
de
liaisons
douces
sur
le territoire
et notamment
sur
le contournement
du
Moulin
de
Mursay.
Aujourd’hui,
seul
le
terrain
privé
sur
lequel
est
situé
le
moulin
permet
la
traversée
de
la
Sèvre
et
ainsi
relier
le
village
de
Mursay
à Sciecq
et Saint-Maxire.
Ce
contournement
a pour
objectif d’offrir
une
alternative
permanente
afin
de
relier Mursay,
Sciecq
et le
lieu-dit
«
Croizette
»
sis
sur
la commune
de
Saint-Maxire.
Ce
projet
doit
mettre
en
œuvre
:
-
un
espace
de
stationnement
avec
quelques
places
à l’entrée
du
chemin
à créer
;
-
un
cheminement
doux
à partir
du
bas
de
la rue
du
moulin
de
Mursay
jusqu’au
bras
de
la Sèvre
;
-
une
passerelle
permettant
le franchissement
du
bras
de
la Sèvre
;
-
un
cheminement
doux
jusqu’au
pont
reliant
le lieu-dit
Croizette.
La
commune
s’est
entretenue
avec
les
propriétaires
des
terrains
identifiés
afin
d’acquérir
certaines
parties
de
leurs
parcelles
pour
permettre
le développement
de
ce
projet.
A
la suite
des
accords
des
parties,
la commune
a commandé
un
bornage
auprès
de
SIT&A
Conseil
qui
a
été
réalisé
le 5 décembre
2023.
Ce
projet
d’acquisition
comprend
les parcelles
non
bâties
citées
ci-dessous
et telles
que
représentées
sur
le plan
de
bornage : Parcelles
Surface
(m?)
Propriétaire
T n°206p (m)
1 627
M. BAILLY
Tn°125p
(b)
470
M.
BAILLY
Tn°144p
(h)
1223
M.
BAILLY
Tn°143p
volume
n°2
(e)
82
m°
SCI
PHILOMELOS
Tn°143p
(g)
102
SCI
PHILOMELOS
Tn°145p
(i)
10
SCI
PHILOMELOS
En
réponse
au
courrier
communal
en
date
du
19 janvier
2024,
Mme
Julie
MENARD),
représentante
de
la SCI
PHILOMELOS
s’est
engagée
par
mail
le 26
janvier
2024
dans
cette
opération,
portant
cession
de
ses
parcelles
décrites
ci-dessus,
d’une
surface
totale
de
194
m?
pour
un
montant
de
1€/m°?,
soit
un
total
de
194
€.
Vu
l’accord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
d’acquisition
des
parcelles
concernées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’autoriser
l’acquisition
pour
le
prix
de
194
€
des
parcelles
non
bâties,
cadastrées
section
T
n°143p
(e),
T
n°143p
(g),
T
n°145p
(j)
d’une
superficie
totale
de
194
m’,
sises
au
lieu-dit
Moulin
de
Mursay
à
Échiré
et
appartenant
à
la
SCI
PHILOMELOS,
domiciliée
à
La
Touche
au
Noir,
79330
GEAY
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
Page
24/30 acquisition
et
de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Maître
Céline
BENJAMA
(79160
COULONGES-SUR-L’AUTIZE),
notaire
commun
aux
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
des
votants
(M.
Cyril
REUILLON
n'ayant
pas
pris
part
au vote
au titre
du
pouvoir
que
lui
a donné
Mme
Julie
MENARD
absente
à cette
séance).
8-
Développement
durable
8.1-
Actions
en
cours
- Plantations
avec
Prom’haies
:
Dans
le
cadre
de
l’Appel
à
projets
Régional
engagé
par
les
élus
de
la
commission
Développement
Durable,
une
haie
de
700
m
a été plantée
le
16
décembre
2023
avec
l’aide
de M
Fichet
de
Prom’haies
et
d’une
trentaine
de
bénévoles.
Composée
de
1030
arbres,
elle
est
située
entre
le
chemin
de
Gerbeau
près
du
lotissement
Bizard
et
le
nouveau
verger
communal,
derrière
le stade.
Elle
longe
la D743
et la nouvelle
entrée
d’Echiré
en passant
par
le rond-point
du
Super-U.
Une
bande
enherbée
sera
prochainement
créée
sur toute
sa longueur
afin
de
la séparer
des
cultures
et permettre
le cheminement
piéton.
- Micro-foret
du
lotissement
Bizard :
La
troisième
micro-foret
échiréenne
a vu
le jour
sur l’espace
vert central
du
lotissement
Bizard
le samedi
13 janvier
2024,
par
une
trentaine
de riverains,
bénévoles
et élus.
Elle
a été
plantée
selon
la méthode
Miyawaki,
qui
prévoit
une
forte
densité
: elle
comprend
560
arbres
de
26
essences
locales
différentes
sur
un
espace
de
170
m?
utiles
avec
une
clairière
en
son
centre.
Les
plants
ont
été
financés
par
l’entreprise
Panem,
au titre
de
sa démarche
RSE.
9-
Associations
- Animations
9.1-
Manifestations
JO
Parcours
santé et aire de jeux
en cours
de création.
Inauguration
prévue
au Printemps
2024
(date à venir).
Organisation
d’une
journée
olympique
et paralympique
le 22
juin
2024.
10-
Affaires
scolaires
et périscolaires
10.1-
Modalités
de
rémunération
des
animateurs
occasionnels
de
l’ALSH
d’Echiré
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
et
pendant
les
mini-camps
avec
nuitées
organisés
pendant
les
vacances
d’Eté
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
1° juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a adopté
les
modalités
de
recrutement
des
animateurs
occasionnels
en contrat
à durée
déterminée
de l’ ALSH
d’Echiré
pour
les petites vacances
scolaires
(Hiver,
Printemps,
Toussaint
et Noël),
pour
les
grandes
vacances
scolaires
(Juillet
et Août)
et
pour
les
mini-camps
avec
nuitées
des
vacances
d'Eté.
La
rémunération
de
ces
agents
contractuels
est
calculée
sur
la base
d’un
indice
de
la fonction
publique
territoriale
et se traduit par
l’application
d’un
forfait journalier
égal
à
1/30è
du
salaire
afférent
à l'indice
de rémunération
défini.
Ïl
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer,
à compter
de
ce jour,
la
rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
des
petites
et grandes
vacances
scolaires
comme
suit
:
Page
25/30 ALSH
petites
et
grandes
vacances
scolaires
Base
de
rémunération
indiciaire
Calcul
du
forfait
journalier
(=
1/30"
du
salaire
afférent
à
l’indice
ci-avant
Animateurs
Hiver
/ Printemps/
Toussaint
/Noël
(stagiaires
ou
L
IB
595
/ IM
506
83,03
€/jour
qualifiés BAFA)
Juillet/Août
Directeur
stagiaire
trmeulé
en
tant
que
Hiver
/ Printemps/
>
TN
A
q
|
Toussaint
/Noël
1B
595
/ IM
506
83,03
€/jour
Directeur/Animateur avec
ALSH
de
50
enfants
maximum)
-
de
fixer,
à
compter
de
ce
jour,
la
rémunération
des
animateurs
des
mini-camps
avec
nuitées
pendant
les
vacances
d’Eté,
comme
suit
:
ft
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
Mini-camps
avec
purs
ins
£
uitéés
rémunération
(=
1/30°"°
du
salaire
—
indiciaire
afférent
à l’indice
ci-avant
Animateurs (stagiaires
ou
Vacances
d’Eté
1B
816
/ IM
674
110,60
€/jour
qualifiés
BAFA)
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
10.2-
Recrutement
des
animateurs
contractuels
pour
l’ALSH
d’Echiré
—
Vacances
scolaires
d’Hiver Le
Maire
expose.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’Echiré
du
1° juin
2018
et
du
26
janvier
2024
fixant
respectivement
les
modalités
de
recrutement
et de
rémunération
des
animateurs
de
| ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
pendant
les
vacances
scolaires
;
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d'encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
d'Hiver
2024,
du
19
février
au
1% mars
2024
inclus
et compte
tenu
du
nombre
d'inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
5
(CINQ)
postes
d’animateur
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
les agents
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée
seront
rémunérés
comme
suit
: Page
26/30 Calcul
du
forfait
Base
de
journalier
ALSH
rémunération
(=
1/30ÿ"°
du
salaire
indiciaire
afférent
à l'indice
ci-
avant
Amateurs
Vacances
scolaires
nt
ou
qualifiés
d'Hiver
2024
1B
595
/ IM
506
83,03
E/jour
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11-
Personnel
communal
11.1-
Point
reporté
11.2-
Service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
—
Hausse
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
des
agents
intérimaires
—
Avenant
n°3
à
la
convention Le
Maire
expose.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
Par
délibération
en
date
du
18
Octobre
1996,
le conseil
municipal
a décidé
d’adhérer
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de la Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et a autorisé
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à
disposition
des
collectivités
adhérentes
à ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
périodes
de
maladie
ou
de
surcroît
d'activités.
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a décidé
en
date
du
11
décembre
2023
d'augmenter
la
participation
des
collectivités
aux
frais
de
gestion
de
cette
convention
à compter
du
1% janvier
2024,
qui
passera
de 4,5
%
à 5 %
des
salaires
bruts
des
personnels
intérimaires
mis
à disposition
et qu’il
convient
en conséquence
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
correspondant.
Le
Maire
présente
à
l’assemble
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires
correspondant.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
les
termes
de
l’avenant
n°
3
présenté
ci-dessus
;
-_
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
12-
Numérique
12.1-
Création
d’un
poste
non
permanent
à temps
complet
pour
un
contrat
de
projet
(catégorie
C)
- Dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
»
Page
27/30 Le
Maire
expose.
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
IE,
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
de
la
commune
d’Echiré,
adopté
par
délibération
n°CM20240126-001
du
26
janvier
2024,
Suite
à la
démission
de
notre
conseiller
numérique
intervenue
le
1°
septembre
2023,
Le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
5
février
2024,
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
de
mener
à bien
le
projet
identifié
suivant
:«
Dispositif
Conseiller
numérique
France
Services
»,
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
du
5
février
2024
au
4
février
2026
inclus.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l’opération
pour
lequel
le
contrat
a été
conclu,
à savoir
:
- Permettre
à
tous
les
publics
de
s'approprier
l "inclusion
numérique
au
quotidien.
_ Prendre
connaissance
de
notre
territoire
afin
de
construire
un
calendrier
prévisionnel
d'actions
:
analyse
de
l'indice
de
fragilité,
prise
de
contact
avec
l'association
le
mulot
(accompagnement
informatique
sur
Echiré),
mise
en
lien
avec
le
réseau
des
conseillers
du
département
et
de
notre
syndicat
informatique
SOLURIS.
- Soutenir
et
accompagner
les
agents
et
les
élus
aux
usages
des
nouveaux
outils
:collaboratif,
démarches
administratives
dématérialisées,
internet,
sécurité
…
_ Rendre
autonomes
les
agents
de
la
mairie
afin
qu'ils
soient
en
capacité
à accompagner
le
public
dans
leurs
démarches
(préparer
le
« après
mission
du
conseiller
»).
- Sensibiliser
et
accompagner
les
familles
:parents,
enfants
au
programme
de
l'école
numérique
(équipement
des
écoles
maternelles
et
primaires
prévu
pour
2021),
les
jeunes
dans
leurs
démarches
(parcours-sup,
inscriptions,
élections...)
et
à la
sécurité
de
leurs
données.
- Etablir
avec
partenaires,
associations
(«le
mulot
»,
! "ADMR...),
institutions,
un
observatoire
des
difficultés
d'inclusion
de
notre
population.
-
Installer
des
points
d'accompagnement
(marché,
conciergerie,
maison
des
solidarités,
résidence
autonomie),
animer
des
actions
tout
public
sur
des
grandes
thématiques
:
télétravail,
internet,
sécurité,
participer
à des
actions
culturelles
avec
la
médiathèque
à travers
des
projets
(ressources
en
ligne,
livres
numériques,
BD).
- Informer
les
commerçants
et
artisans
de
la
commune
sur
l'utilité
des
outils
numériques
voire
les
sensibiliser
à l'intérêt
de
proposer
une
offre
numérique
pour
la
distribution
de
leurs
produits
et
services. Page
28/30 - Une
évaluation
régulière
des
actions
et des
besoins permettra
une
adaptation
des
moyens
et de l'offre.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
prévu
ne
sera pas
achevé
au terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne pourra
excéder
6 ans.
L’agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à temps
complet.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
correspondant
au
1°
échelon
de
l’Echelle
C1
de
la Fonction
publique
territoriale.
La rémunération
sera déterminée
en prenant
en compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience.
IL
est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’adopter
la proposition
du
Maire,
comme
présentée
ci-dessus
;
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
de
décider
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
5
février
2024
;
-
d’indiquer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
le
cas
échéant
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
projet
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
13-
Information-Communication
13.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou
observations
Reprise
alimentation
candélabres
suite
vandaliste
Rue
de
la Gare
+
2ANEARA
Rue
Léo
Desaivres
(SEOLIS)
DER
SS
13.2-
Synthèses
2023
Le Maire
présente
à l'assemblée
la synthèse
réalisée
au titre des
années
2021
à 2023,
regroupant
diverses
informations
relatives
à
l’Etat-civil
(nombre
des
naissances,
décès,
mariages...),
les
chiffres
du
recensement
de
la
population,
l’urbanisme
(nombre
et
catégories
des
autorisations
d'urbanisme),
les
professionnels
et associations
implantés
sur la commune.
Page
29/30 13.3-
Info
communication
Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la
Commune
d'ici
le
prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
15
mars
2024
à
18h00,
est communiqué
à l'assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h40.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAWTOUR
Jean-Michel
GIRAUD
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