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Procès Verbal - 05 PV du 5 septembre 2025 approuve et publie
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 5 septembre 2025 approuve et publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
0 7 NOV. 20%
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e de
Er 4
Approuvé
le :
on
EC
h
| [ e
Publiéle:
14
NOV. 205
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
DU
5 SEPTEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
28
août
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
CHABOT
(Pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Jean-Michel
GIRAUD).
Absents
excusés
: Mathieu
BERARD
et Gilbert
NASARRE
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BROSSARD
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
5 septembre
2025 :
1- Approbation
du
procès-verbal
du
27 juin
2025
2-
CAN
2.1
Informations
2.2
PLUI-D
- Avis
sur
modification
n°3
2.3
Convention
partenariat
culturel
Moulin
du
Roc-CAN-Commune
3- SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Informations
4.2
Convention
occupation
temporaire
pour
logement
d'urgence
5- Budget-Administration
générale
5.1
Affectations
des
résultats
de
l'exercice
2024
5.2
Vote
des
budgets
supplémentaires
2025
5.3
Indemnités
des
élus
6-
Equipements
publics
6.1
Travaux
en
cours
6.2
Maison
de
santé
: baux
professionnels
et
avenant
marché
de
travaux
lot
10
6.3
Gendarmerie
: avenants
aux
marchés
de
travaux
rénovation
ancienne
poste
7- Urbanisme
- Voiries-Réseaux
7.1
Travaux
en
cours
7.2
Géothermie
et avenant
n°3
au
marché
de
forage
TC1
7.3
Ombrière
photovoltaïque
et avenant
au
marché
de
conception-réalisation
7.4
Vidéoprotection
: approbation
du
marché
de
fourniture
et pose
8- Foncier
8.1
Cession
parcelle
non
bâtie
ZH
n°184
- ZA
Le
Luc
8.2 Acquisition
de
terrains
pour
liaisons
douces
9-
Développement
durable
9.1
SEDD
et actions
en
cours
Page
1/26 10-
Enfance-Jeunesse
10.1
Point
sur
la rentrée
scolaire
2025/2026
10.2
Augmentation
temps
de
travail
agent
d'animation
faisant
fonction
d’ATSEM
10.3
Recrutement
animateurs
Toussaint
2025
11-Numérique
1-1
Actions
en
cours
12-
Information-Communication
12.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
12.2
Communication
: règles,
nature
et calendrier
pendant
la période
électorale
12.3
Info
communication
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
reporter
au
prochain
conseil
municipal
les
points
«5.1-
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
»
et
« 5.2-
Vote
des
budgets
supplémentaires
2025
»
et
d’ajouter
le
point
«
5.0-
Décisions
modificatives
budgétaires
»
et
«
10.4-
Présentation
modification
du
RIFSEEP
».
1- Procès-verbal
du
27
juin
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
2-
CAN
2.1-
Informations
2.2-
Avis
sur
le
projet
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Déplacement
(PLUi-D)
Le
Maire
expose.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
R.
153-S
puis
L.
153-15,
L.
153-16
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.
163-3
et suivants
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
datant
du
8
février
2024,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacement
(PLUi-D),
puis
modifié
le 23
juin
2025
(Modifications
n°1
et n°2); Vu
la délibération
du
conseil
d'agglomération
datant
du
23 juin
2025,
engageant
la modification
n°3
du
PLUi-D
;
Vu
le projet
de
modification
n°3
du
PLUIi-D
transmis
pour
avis
le 22 juillet
2025
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
est
invitée
à
exprimer
un
avis
sur
ce
projet
de
modification
n°3
du
PLUi-D.
En
l'absence
de
réponse,
l'avis
est
réputé
favorable.
La
commune
n’a
pas
d’observation
particulière
à formuler
sur
cette
modification
n°3
qui
est
conforme
aux
attentes
de
la municipalité.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-__
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°3
du
PLUi-D
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
;
-
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
2/26 2.3-
Convention
de
partenariat
culturel
avec
le Moulin
du
Roc
- Saison
2025/2026
Le
Maire
expose.
Le
Moulin
du
Roc,
scène
nationale
à Niort,
propose
à la commune
d’Echiré
et
en
partenariat
avec
elle,
une
diffusion
décentralisée
de
spectacles
à La
Baratte
pour
la saison
2025/2026.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
de
partenariat
culturel
entre
le Moulin
du
Roc
(Scène
nationale
à Niort),
la Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
et
la Commune
d’Echiré,
pour
la diffusion
de
2
spectacles
:
-
«Puisque
c’est
comme
ça, je
vais faire
un
opéra
toute
seule
» de
Claire
Diterzi
avec
la
Compagnie
Je
Garde
Le
Chien,
le
mardi
24
février
2026
à
10h
et
14h
(représentations
scolaires) ;
-
_
«Larzac
! »
de
Philippe
Durand
avec
la
Compagnie
13:36,
le samedi
18
avril
2026
à 20h30
(représentation
tout
public).
La
convention
présente
les
modalités
financières
et
organisationnelles
de
ces
spectacles
ainsi
que
les
engagements
des
trois
parties
signataires.
IL est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
culturel
comme
présentée
;
-__
d’autoriser
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
3-
SIC
- SIEDS
- SECO
3.1-
Informations
SIC - plusieurs
agents
des
services
techniques
en
arrêt
de
travail
depuis
janvier
2025
(environ
1000
h
de
travail
en
moins).
SIEDS - renouvellement
du
contrat
IRIS
pour
l’éclairage
public
à
compter
du
ler
août
2025
pour
4
ans
(soit
jusqu’au
31/07/2029)
;
- inauguration
des
nouveaux
locaux
du
SIEDS,
sis
14
rue
Joule
à Niort
(à
la place
de
l’ancienne
agence
SEOLIS
de Niort).
SECO - désaffectation
du
captage
de
la Couture
en
cours.
A
l’issue
de
cette
procédure,
utilisation
de
l’eau
brute
pour
arrosage
des
terrains
de
foot.
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1-
Informations
- Résidence
autonomie
:
°
journée
festive
le
13
septembre
prochain
« La
Résidence
en
fête
» (remplace
la journée
« Portes
ouvertes
»)
;
e
poursuite
des
travaux
d'amélioration,
notamment
sur
le
SAS
d’ouverture
côté
Nord
;
e
un
logement
libre
pour
un
couple
(ou
personne
seule).
Page
3/26 - Actions
sociales
:
e
rencontres
en
hausse
avec
des
demandeurs
de
logements
sociaux
(un
seul
mouvement
a eu
lieu
sur
l’été)
;
e
un
hébergement
d’urgence
a eu
lieu
suite
violences
conjugales.
4.2-
Convention
d’occupation
temporaire
pour
logement
d’urgence
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
21
mars
2025,
la
commune
a
acquis
un
bien
immobilier
sis
103
Grand’rue
à
Echiré
avec
signature
de
l’acte
de
vente
le 10
juillet
2025.
Plusieurs
projets
sont
en
cours
de
réflexion
concernant
la destination
dudit
bien.
Dans
l’attente
de
la
concrétisation
de
ces
projets,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
ce
logement
auprès
de
familles
en
situation
d'urgence,
à compter
du
12
août
2025.
Une
convention
d’occupation
temporaire
sera
établie
pour
une
durée
d’un
mois,
reconductible
par
avenant
pour
une
durée
identique
et dans
la
limite
de
quatre
fois.
L’indemnité
d'occupation
est
fixée
à
250
€
mensuelle
ainsi
qu’une
participation
aux
fluides
à
hauteur
de
100
€
par
mois.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le projet
de
convention
d’occupation
temporaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
la convention
d’occupation
temporaire
présentée,
-__
d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5-
Budget-Administration
générale
5.0
- Vote
de
décisions
modificatives
budgétaires
>
Décision
modificative
n°2
- Budget
« COMMUNE
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
nécessaire
pour
assurer
les
dépenses
à
venir
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
supplémentaire
au
prochain
conseil,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
«Commune
» telle
que
présentée
:
Page
4/26 SECTION
FONCTIONNEMENT
[
DEPENSES
RECETTES
Compte
|
Désignation
Montant
compte
|
Désignation
Montant
014
- Atténuation
de
produits
042 -
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect.
7392221
Prélèv/pr
reverst
FPIC
3 200,00
€|722
ITx en
régie
3
200,00
€
[7083
Locations
diverses
-15 000,00
€]
752
Revenus
des
immeubles
- Locations
salles
15 000,00
€
FOTAUX
3 200,00
€]
[TOTAUX
3 200,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
Compte
Désignation
Montant
Opérations
financières
Opération
financière
10226
[Taxe
aménagement
16
700,00
€|10222
FCTVA
10
000,00
€|
21...
[Tx en
régie
3 200,00
€|1641
Emprunt
146
900,00
€]
Opérations
non
individualisées
Opérations
non
individualisées
20422
Subvention
Clos
d'Alienor
14 000,00
€|1323
Département
Fonds
Territorial
10 000,00
€
20422
Subvention
Rue
de
la Croix
29 000,00
€|13251
CAN
subvention
arrêt de
bus
Temanteuil
7 000,00
€
Opération
10006
: Acquisitions
foncières
2111
Acquisition
Rue
de
la gare
8 000,00
€]
21328
Acquisition
Chaussade
3 000,00
€
Opération
10007
: Acquisition
Matériel
et
Mobilier
21838
Réseau
interne
-10
009,00
€]
21831
Vidéoprojecteurs
interactif
classes
1 et
2
5 500,00
€]
2188
Dispositif
sondes
restaurant
scolaire
4
500,00
é]
Opération
10008
: Aménagements
bâtiments
21321
Rénovation
ancienne
poste
100
000,00
€
Opération
17
: Voirie
2151
Remise
en
état
du
mur
de
soutènement
Salbart
25
000,00
€]
2151
Borne
inox
anti-bélier
4 000,00
€
21534
Reprise
alimentation
candélabres
- Rue
de
la
Croix
10
000,00
€]
21534
Remplacement
lanternes
vétustes
8 000,00
€]
21534
Ombrières
Photovoltaiques
-47
000,00
€]
[TOTAUX
173
900,00
€]
[TOTAUX
173
900,00
€]
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
>
Décision
modificative
n°2
—
Budget
«
Locaux
commerciaux
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
nécessaire
pour
assurer
les
dépenses
à
venir
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
supplémentaire
au
prochain
conseil,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
« Locaux
commerciaux
» telle
que
présentée
:
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
|
Désignation
Montant
Compte
Î
Désignation
Montant
Opération
10003
: Maison
de
santé
Opération
financière
21321
Extension
maison
de
santé |
25
000,00
€|1641
Emprunt
25
000,00
€
TOTAUX
25
000,00
€
TOTAUX
25
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
5/26 >
Décision
modificative
n°1
—
Budget
«
Réseaux
de
chaleur
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
nécessaire
pour
assurer
les
dépenses
à
venir
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
supplémentaire
au
prochain
conseil,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
« Réseaux
de
chaleur
» telle
que
présentée
: SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
I
Désignation
Montant
Compte
Désignation
Montant
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
Chapitre
70-
Ventes
de
produits
6156
Maintenance
10 000,00
€
[70878
Par
destiers
19 000,00
€
Chapitre
66 - Charges
financières
Chapitre
042
- Opé
transfert
entre
sections
fé6111
Intérêts/prèts
1 800,00
€| 777
Dotations
amortissements|
4 300,00
€
Chapitre
042
- Opé
transfert
entre
sections
[6811
Dotations amortissements
11 500,00 €]
[TOTAUX
23
300,00
€|
[TOTAUX
23
300,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
I
Désignation
Montant
Compte
Désignation
Montant
Opérations
financières
Opérations
financières
13
Amortissements
4 300,00 €
[040- Opérations
de transfert entre sections
28
Amortissements
11 500,00
€
Opération
10001 : Chaufferie
bois
2135
Chaufferie
bois
-5
800,00
€
Opérations
non
individualisées
2138
Réfection
des
réseaux
enterrés
25 000,00
€| 1641
Emprunts
-7 861,00
€
Opération
10002
: Géothermie
Pas
Géothermie
(Amo,
Maitrise
oe.+travaux) |
310
139,00 €]
Past
Installation complexes spécialisées
180 000,00 €]
D153
installations
à caractère
spécifique
-150
000,00
€]
[TOTAUX
3 639,00
€
[TOTAUX
3639,00
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.1
et 5.2-
Points
reporiés
5.3-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
commune
d’Echiré
Le
Maire
expose.
Par
délibérations
des
25
mai
2020,
16
octobre
2020
et 9 septembre
2022,
le conseil
municipal
a fixé
puis
modifié
les
indemnités
de
fonction
attribuées
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
A
chacune
de
ses
délibérations, était
joint
en
annexe
le
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
de
la commune
d’Echiré.
Par
délibération
du
27
juin
2025,
le
conseil
municipal
a
modifié
le
nombre
d’adjoints
formant
la
municipalité
d’Echiré
et ramener
ce
nombre
à 5
adjoints
après
suppression
du
poste
de
2ème
adjoint
au
maire,
devenu
vacant
suite
à
la démission
acceptée
de
son
titulaire.
Dans
le cadre
de
la réorganisation
de
la municipalité,
l’assemblée
prend
acte
de
la modification
du
rang
des
adjoints
concernés,
de
leurs
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
ainsi
que
la
nouvelle
délégation
de
fonctions
donnée
par
le Maire
à un
4ème
conseiller
municipal
délégué.
Page
6/26 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.2123-24-2, VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
décision
du
maire
de
ne
pas
percevoir
son
indemnité
de
fonction
de
maire
de
la commune
d’Echiré,
VU
les
délibérations
des
25
mai
2020,
16
octobre
2020
et
9
septembre
2022
portant
fixation
et
modification
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la commune
d’Echiré,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
juin
2025
portant
diminution
du
nombre
d’adjoints
formant
la municipalité
d’Echiré
en
ramenant
ce
nombre
à
5 adjoints,
VU
les arrêtés
du Maire
portant
délégation
de fonctions
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
les
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
CGCT
fixant
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
de
maires
et d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(IB
terminal)
et en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
suivants
:
INDEMNITES
MAXIMALES
]
POPULATION
TOTALE
Maires
Adjoints
(Hranthes
démographiques)
Taux
maximum
Taux
maximum
(en
%)
(en
%)
Moins
de
500
25,5
9,9
De
500
à 999
40,3
10,7
De
1 000
à 3
499
51,6
19,8
De
3
500
à 9 999
55
22
De
10
000
à
19
999
65
27,5
De
20
000
à 49
999
90
33
De
50
000
à 99
999
110
44
De
100
000
à 200
000
145
66
Plus
de
200
000
145
72,5
Considérant
que
la
commune
dispose
à
ce
jour
de
CINQ
(5)
adjoints
et
QUATRE
(4)
conseillers
municipaux
avec
délégation
de
fonctions,
Considérant
la
population
de
la
commune
authentifiée
au
1% janvier
2020,
année
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
décider
:
Article
1er
- À
compter
du
5 septembre
2025,
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
est
fixé
aux
taux
suivants,
- If
adjoint
:
15
%
de
l'IB
terminal
- 2%
adjoint
:
15 %
de l'TB terminal
- 3%
adjointe
:
15
%
de
l'IB terminal
- 4%
adjoint :
8,23
%
de
l'IB terminal
- 5%
adjointe
:
12 %
de
l'IB
terminal
- 1“
conseiller
municipal
délégué
:
15
%
de
l'IB
terminal
- 2°%
conseiller
municipal
délégué :
15
%
de
l'IB
terminal
- 3°%
conseillère
municipale
déléguée
:
15
%
de
l'IB
terminal
- 4ÿ"
conseiller municipal
délégué
:
15 %
de
l'IB terminal
Article
2 - L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
indemnitaire
globale
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
conformément
aux
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
7/26 Article
3
- Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Article
4 - Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5
-
Le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
ANNEXE
à
la délibération
n°CM20250905-007
du
5 septembre
2025
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
D’ÉCHIRÉ,
À
COMPTER
DU
5 SEPTEMBRE
2025
Population
totale
authentifiée
au
01/01/2020
:
3468
ENVELOPPE
MAXIMALE
ANNUELLE
(maire
+
adjoints)
:
- Le
maire :
51,60
%
de
l’IB
terminal
annuel
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Les
5 adjoints
:
19,80
%
de
l’IB
terminal
annuel
x 5
TOTAL
:
150,60
%
de
l’IB
terminal
annuel
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
INDEMNITES
ANNUELLES
VERSEES
dans
la
Commune
d’Echiré
1/
Maire
: Décision
du
maire
de
ne
pas
percevoir
l'indemnité
de
fonction
de
Maire
de
la
Commune
d’Echiré
approuvée
à
l'unanimité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020.
2/
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
:
FONCTION
DE L'ECHELLE INDICIAIRE
I‘
adjoint
15,00
%
2ème
adjoint
15,00
%
3î%
adjointe
15,00
%
4e
adjoint
8,23
%
5ème adjointe
12,00
%
1‘
conseiller
municipal
délégué
15,00
%
2è"e
conseiller
municipal
délégué
15,00
%
3ème
conseillère
municipale
déléguée
15,00
%
4ème
conseiller
municipal
délégué
15,00
%
TOTAL
VERSÉ :
125,23
%
de
l’IB
terminal
annuel
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
6-
Equipements
publics
6.1-
Travaux
en
cours
- Gendarmerie
:
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
réception
ce
jour
d’un
courrier
du
Ministre
de
l'Intérieur
confirmant
l’arrivée
de
la brigade
de
gendarmerie
sur
Echiré
en
2026.
Poursuite
des
travaux
sur
l’ancienne
poste,
permettant
d'accueillir
provisoirement
les
gendarmes
de
la
brigade
à
l’été
2026,
avant
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
(+
logements
gendarmes)
au
Patrouillet.
Page
8/26 - Maison
de
santé
:
"pour
rappel,
une
réception
partielle
a eu
lieu
le
09/04/2025
pour
les
nouveaux
locaux
des
kinés
sis
dans
l’extension
;
"réception
définitive
des
travaux
fixée
au
23
septembre
prochain
;
"arrivée
de 2 nouveaux
professionnels
de
santé
dans
les
locaux
réaménagés
de
la maison
de
santé
(anciens
locaux
kinés
et podologue).
6.2-
Maison
de
santé
d’Echiré
- Passation
de
nouveaux
baux
professionnels
et
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
travaux
du
lot
10
relatif aux
travaux
d’extension
6.2.1-
Nouveau
bail
professionnel
de
Madame
Camille
CHAMPAUX,
Orthophoniste
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Échiré
a
approuvé
la
passation
des
marchés
de
travaux
pour
l’extension
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Madame
Camille
CHAMPAUX,
orthophoniste,
souhaite
bénéficier
d’un
bureau
de
consultation
d’une
superficie
de
18,10
m?
au
sein
de
la Maison
de
Santé
sis
60
Rue
Léo
Desaivre.
Le
présent
bail
professionnel
est consenti
avec
Madame
Camille
CHAMPAUX
pour
une
durée
de
6 ans,
prenant
effet
le
1er
octobre
2025
pour
se terminer
le 30
septembre
2031.
Le
loyer
mensuel
s’élève
à
ce
jour
à
167,33
€
HT,
TVA
en
sus,
soit
200,80
€
TTC,
soumis
à
révision
annuelle. Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le nouveau
bail
professionnel.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
le
bail
tel
que
présenté,
-__
d’autoriser
le Maire
à signer
ledit
bail
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.2.2-
Nouveau
bail
professionnel
de
Madame
Laura
ARTUS,
Ergothérapeute
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Échiré
a
approuvé
la
passation
des
marchés
de
travaux
pour
l’extension
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Madame
Laura
ARTUS,
Ergothérapeute,
souhaite
bénéficier
d’un
bureau
de
consultation
d’une
superficie
de
23,95
m?
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
sis
60
Rue
Léo
Desaivre.
Le
présent
bail
professionnel
est consenti
avec
Madame
Laura
ARTUS
pour
une
durée
de
6 ans,
prenant
effet
le
1er
octobre
2025
pour
se
terminer
le 30
septembre
2031.
Le
loyer
mensuel
s’élève
à
ce
jour
à
193.58
€
HT,
TVA
en
sus,
soit
232,30
€
TTC,
soumis
à révision
annuelle. Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
nouveau
bail
professionnel.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
le bail
tel
que
présenté,
-_
d’autoriser
le Maire
à signer
ledit
bail
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
9/26 6.2.3-
Travaux
d’extension
de
la
maison
de
santé
d’Echiré
- Passation
de
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
du
lot
n°10
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
Échiré,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
passation
et
signature :
-
des
marchés
de
travaux
par
délibérations
successives
des
15
décembre
2023
et
15
mars
2024
pour
les
13
lots
de
l’opération,
-
d’un
avenant
n°1
au
marché
du
lot
12
« Chauffage
—
Ventilation
—
Plomberie
sanitaire
»,
par
délibération
du
14
décembre
2024 ;
-_
d’avenants
de
prolongation
du
délai
global
d'exécution
des
13
lots
et
des
modifications
des
montants
des
marchés
de
travaux
des
lots
n°2,
3,
6,
8,
10,
11,
12
et
13,
par
délibération
du
16
mai
2025,
pour
les
modifications
des
espaces
libérés
du
fait
de
l’extension.
L'extension
de
la maison
de
santé
a pris
en
compte
:
-
la
nécessité
d’un
agrandissement
notamment
pour
les
kinésithérapeutes
et
les
podologues,
compte
tenu
de
l’arrivée
de
professionnels
supplémentaires
pour
répondre
aux
besoins
dans
ces
spécialités
;
-
les travaux
de
liaison
entre
l’extension
et l’actuelle
maison
de
santé
permettant
ainsi
la formation
d’une
seule
entité
nécessaire
à
la continuation
de
mutualisation
des
accueils
des
patients
entre
médical
et paramédical
ainsi
que
des
espaces
annexes
pour
les
professionnels
de
santé
;
-
la création
de
2
logements
pour
l’accueil
d’internes
et de
stagiaires.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
d’avenant
transmis
par
le
maître
d'œuvre
TEMIS
ARCHITECTES
(79260
LA
CRECHE),
lié
au
coulage
béton
de
l'emprise
des
anciennes
cloisons.
Il est nécessaire
de
modifier
le sol
PVC
en
installant
un
sol
non
collé.
Cette
prestation
entraine
une
plus-
value
du
lot
n°10
«
Revêtements
souples
»
de
525,09
€
HT,
soit
630,11
€
TTC
(SN
GUINOT
79000
Bessines),
comme
suit :
Total
HT
TVA
20,00
%
Total
TTC
Montant
marché
initial
8
802,30
€
1 760,46
€
10
562,76
€
Avenant
n°1
(plus-value)
+7327,12
€
+
1 465,42
€
+8
792,54 €
Avenant
n°2
(plus-value)
+
525,09
€
+
105,02
€
+
630,11
€
Nouveau
montant
du
marché
16
654,51
€
3
330,90
€
19
985,41
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°2
du
marché
de
travaux
du
lot
n°10
« Revêtements
souples
»
présenté
ci-dessus,
pour
un
montant
en
plus-value
de
525,09
€
HT
;
-__
d’autoriser
le Maire à
le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.3-
Travaux
de
rénovation
énergétique
et aménagements
sécuritaires
de
l’ancienne
poste
à Echiré
- Passation
d’avenants
de
prolongation
de
délai
aux
marchés
de
travaux.
Le
Maire
rappelle,
-
la candidature
en
2023
de
la commune
pour
l’installation
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
son
territoire
et
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
4
janvier
2024,
annonçant
que
la
candidature
d’Échiré
avait
été
retenue ;
-
que
dans
l’attente
de
la construction
de
la caserne
et de
ses
logements,
la brigade
de
gendarmerie
sera
temporairement
accueillie
dans
les
locaux
de
l’ancienne
poste,
sis
94
rue
de
la
Poste
à
Échiré.
Cet
accueil
nécessite
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'aménagements
sécuritaires
;
Page
10/26 -
que
dans
le cadre
de
ces
travaux,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
passation
et signature
des
marchés
de
travaux
par
délibérations
du 24
janvier
2025
pour
les 8
lots
de
l’opération.
La
modification
de
plusieurs
prestations,
dont
l’adaptation
des
équipements
de
la
pompe
à
chaleur
géothermique,
nécessite
d’allonger
les
délais
de
réalisation
des
travaux.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
projets
d’avenants
de
prolongation
des
délais
transmis
par
le maître
d'œuvre
TEMIS
ARCHITECTES
(79260
LA
CRECHE),
portant
les
délais
initiaux
du
13
septembre
2025
(lots
n°1-2-4-5-6-7-8)
et
du
22
octobre
2025
(lot
n°3)
au
19
décembre
2025
pour
l’ensemble
des
lots,
soit : -
pour
les
lots
n°1-2-4-5-6-7-8
: un
nouveau
délai
global
de
9 mois
et 6 jours
(après
prolongation
de
3 mois
et 6 jours),
-
pour
le
lot n°3
: un
nouveau
délai
global
de
7 mois
et 27 jours
(après
prolongation
de
1 mois
et
27 jours).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
d’approuver
la
passation
des
avenants
de
prolongation
des
délais
présentés
ci-dessus
;
-
d’autoriser
le Maire à
les
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7- Urbanisme
- Voiries-Réseaux
- Mobilités
7.1-
Travaux
en
cours
Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur
l’avancée
des
dossiers
:
-
Géothermie
: la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
mise
en
œuvre
de
la
BETG
(boucle
d’eau
tempérée
géothermique)
doit
être
mise
en
ligne
avant
la fin
du
mois
de
septembre
pour
démarrage
des
travaux
début
2026.
-
Ombrière
photovoltaïque
: le
dossier
de
demande
de
déclaration
préalable,
pour
construction
d’une
ombrière
photovoltaïque,
a été
déposé
en
mairie
le
17/07/2025.
Après
instruction,
l’arrêté
portant
autorisation
d’exécuter
les
travaux
a été
signé
le 4
août
2025.
Réalisation
en
cours
du
panneau
de
chantier.
Finalisation
du
dossier
d’exécution
des
travaux
(intervenants
en
sous-traitance)
pour
un
démarrage
travaux
fin
d’année.
7.2-
Passation
de
l’avenant
n°3
au
marché
« Création
d’un
doublet
de
forages
géothermiques
»
-
Tranche
conditionnelle
1 (réalisation
du
forage
de
captage
FC1)
Le
Maire
expose.
-
Par
délibération
du
15
mars
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
marché
de
forages
avec
l’entreprise
FORAGES
MASSE
comme
suit
:
Page
11/26 Montant
€
HT
TVA
Montant
Tranche
toutes
plus-values
20%
€TTC
prises
en
compte*
Tranche
ferme
(TF)
:réalisation
du
forage
70
296,00
14
059,20
84
355,20
d'injection
(forage
d’essai)
FRI
Tranche
conditionnelle
n°1
(TC1)
:
43
136,00
8
627,20
51
763,20
réalisation
du
forage
de
captage
FCI
Tranche
conditionnelle
n°2
(TC2)
:
38
056,00
7611,20
45
667,20
déplacement
vers
une
autre
implantation
(forage
d’injection
FR2)
Tranche
conditionnelle
n°3
(TC3)
:
36
636,00
7
327,20
43
963,20
déplacement
vers
une
autre
implantation
(forage
de
captage
FC2)
Tranche
conditionnelle
n°4
(TC4)
:
58
148,00
11
629,60
69
777,60
prolongement
du
forage
de
rejet
FR2bis
vers
la
nappe
de
l’Infratoarcien
Tranche
conditionnelle
n°5
(TCS)
:
60
046,00
12
009,20
72
055,20
prolongement
du
forage
de
captage
FC2bis
vers
la
nappe
de
l’Infratoarcien
Tranche
conditionnelle
n°6
(TC6)
:
8
830,00
1766,00
10
596,00
comblement
du
forage
d’essai
-
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’à
ce
jour,
après
réalisation
de
la
tranche
ferme
(réalisation
du
forage
test
d'injection
sur
le
parking
de
l'Orangerie
avec
résultats
négatifs
obtenus),
seules
ont
été
engagées
les
tranches
conditionnelles
n°1
(captage
sur
le
puits
des
Ourneaux)
et
n°6
(comblement
du
forage
test
d’injection).
Les
autres
tranches
conditionnelles
n°2,
3,
4
et
5
n’ont
pas
été
et
ne
seront
pas
engagées
à
ce
stade
d’avancement
du
dossier.
-
Par
délibération
n°
CM20250321-007
du
21
mars
dernier,
modifiée
pat
la
délibération
n°
CM20250516-010
du
16
mai
dernier,
télétransmise
en
Préfecture
des
Deux
Sèvres
le
23/05/2025,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
passation
d’un
avenant
n°1
en
plus-value
de
3
240,00
€
HT
portant
le
montant
initial
du
marché
de
la
tranche
conditionnelle
n°6
de
8
830,00
€
HT
à
12
070,
00
EHT.
-
Par
délibération
n°
CM20250516-011
du
16
mai
dernier,
télétransmise
en
Préfecture
des
Deux
Sèvres
le
23/05/2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
passation
d’un
avenant
n°2
en
moins-value
de
206,00
€
HT
portant
le
montant
initial
du
marché
de
la
tranche
conditionnelle
n°1
de
43
136,00
€
HT
à 42
930,
00
E
HT.
- A
l'issue
de
la
réalisation
des
nouveaux
pompages
d’essai
en
février
et
mars
2025
(dont
un
pompage
longue
durée)
et
de
l’analyse
de
la
qualité
de
l’eau,
tous
les
résultats
ont
été
jugés
satisfaisants
aussi
bien
quantitativement
que
qualitativement.
Les
travaux
de
modification
du
puits
et
les
essais
de
pompage
finaux
ont
été
engagés
en juin
dernier.
- L'ensemble
de
ces
modifications
techniques
pour
l’utilisation
du
puits
des
Ourneaux
en
ouvrage
de
captage
a
entraîné
des
modifications
quant
aux
travaux
prévus
dans
l'avenant
n°2
pour
cette
tranche
conditionnelle
n°1.
-
Le
cabinet
CEBI,
mandataire
du
marché
d’études
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d’une
BETG,
nous
a
transmis
le
projet
d’avenant
n°3
pour
la
tranche
conditionnelle
n°l,
prenant
en
compte
ces
modifications
en
accord
avec
les
parties,
soit
un
avenant
n°3
en
moins-value
de
3
161,00
€ HT,
portant
le
montant
de
la
tranche
conditionnelle
n°1
(TC1)
du
marché
comme
suit
:
Page
12/26 Total
HT
TVA
20,00
%
Total
TTC
Montant
initial
de
la TC1
43
136,00
€
8 627,20
€
51
763,20
€
Avenant
n°2
(moins-value)
- 206,00
€
-41,20
€
- 247,20
€
Avenant
n°3
(moins-value)
- 3
161,00
€
- 632,20
€
- 3 793,20
€
Nouveau
montant
de
la TC1
39
769,00
€
7
953,80
€
47
722,80
€
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- __
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°3
en
moins-value
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
la
tranche
conditionnelle
n°1
du
marché
de
travaux
de
forages
géothermiques
;
-
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
n°3
présenté
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.3-
Passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
conception
réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
boulodrome
à Echiré
Le
Maire
rappelle,
-
la
candidature
de
la
commune
à
l’appel
à
projet
et
la
sollicitation
pour
l’octroi
d’aides
financières
sur
l’autoconsommation
pour
les
projets
de
panneaux
photovoltaïques
du
SIEDS
en
conseil
municipal
du
2 juin
2023 ;
-
la réponse
favorable
du
SIEDS
à
cette
candidature
le
17
novembre
2023 ;
-
qu’une
étude
de
faisabilité
sur
l’installation
d’ombrières
photovoltaïques
au
boulodrome
a été
réalisée
en juin
2024.
Cette
analyse
a démontré
un
fort
potentiel
énergétique
;
-
qu’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
a été confiée
le
10
septembre
2024
au
CRER
(79260
LA
CRECHE)
pour
un
accompagnement
sur
ce
projet
jusqu’au
suivi
des
travaux
;
-
que
par
délibération
du
13
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
par
l’implantation
d’ombrières
sur
le
boulodrome
d’Échiré
et
a
décidé
d’engager
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
les
consultations
nécessaires ;
-
Ce
projet
consiste
en
la
réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur
le boulodrome
d’Échiré
à la Plaine
de
sports
; elle
couvrira
une
surface
de
1 672
m°.
La
puissance
des
onduleurs
sera
de
250
kVA.
La
puissance
crête
de
l’installation
photovoltaïque
sera
de
318,15
kKWc.
Cette
énergie
produite
permettra
d’alimenter
au
minimum
10
bâtiments
publics
en
électricité.
-
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
marché
de
conception
réalisation
avec
l’entreprise
SOLSTYCE
SAS
(33370
ARTIGUES-PRES-
BORDEAUX),
mandataire
du
groupement.
Le
Maire
expose.
La
gestion
des
eaux
pluviales
à
la parcelle
a nécessité
des
études
complémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
notamment
une
étude
VRD,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'aménagements
plus
onéreux,
tels
que
la création
d’un
bassin
d’infiltration
des
eaux
pluviales.
Sur
conseil
du
mandataire,
des
gouttières
et chéneaux
doivent
également
être
ajoutés
au
projet.
SOLSTYCE
SAS,
mandataire
du
marché
de
conception
réalisation
pour
la
création
de
l’ombrière,
a
transmis
le projet
d’avenant
n°1,
prenant
en
compte
ces
modifications,
en
accord
avec
les parties,
soit
un
avenant
n°1
en
plus-value
de
29
680,00
€ HT
portant
le montant
initial du
marché
de
489
883,77
€ HT
à 519
563,77
E HT.
Page
13/26 Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°1
en
plus-value
tel que
présenté
ci-dessus
pour
le
marché
de
conception
réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
;
-
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
n°1
présenté
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
Punanimité.
7.4-
Approbation
du
marché
de
fourniture,
pose
et maintenance
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
et du
réseau
d’interconnexion
pour
la commune
de
ECHIRE
Le
Maire
rappelle,
-
l’engagement
communal
pour
le
développement
du
système
de
vidéoprotection,
en
collaboration
avec
le
référent
sécurité
des
Deux-Sèvres
;
-
l'identification
de
5
zones
destinées
à
recevoir
ce
dispositif
qui
permettra
d’apporter
de
la
sécurité
dans
le
bourg
et
aussi
une
protection
en
cas
de
problèmes
recensés
par
les
forces
de
l'ordre
;
-
le
lancement
d’une
première
consultation
le
4
septembre
2024,
déclarée
sans
suite
par
délibération
en
date
du
8
novembre
2024,
pour
motif
d'intérêt
général
d’ordre
budgétaire,
l'analyse
des
offres
présentant
un
coût
estimatif
de
travaux
supérieur
à
l'enveloppe
financière
budgétaire
allouée
à cette
opération
;
-
la
passation
du
marché
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
pour
le
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
à Échiré
le
15 janvier
2025
avec
le bureau
d’études
ALENS
(75006
PARIS)
;
-
que
les
besoins
ont
été
redéfinis
avec
| AMO
et
le cahier
des
charges
réécrit,
identifiant
6 points
stratégiques
(dont
2
en
option)
;
-
que
la consultation
des
entreprises
a été engagée
le 23 juin
2025
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
25
juillet
2025
à
12h00
(procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1° du
Code
de
la Commande
publique) :
-
que
la demande
d’autorisation
préfectorale
pour
l'installation
du
dispositif
de
vidéo
protection
a été
déposée
le 2 juin
2025.
La
commune
est
en
attente
du
passage
en
commission.
Le
Maire
indique
que
4 offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti.
Après
contrôle
et
analyse
des
offres,
Après
négociation
engagée
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
retenir,
sous
réserve
de
l’autorisation
préfectorale,
l’offre
de
l’entreprise
CTV
— VFLIT
SURETE
(85003
LA
ROCHE-SUR-YON)
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
les
montants
suivants
:
e
la
tranche
ferme
pour
40
000,00
€
HT
soit
48
000,00
€
TTC
°
la tranche
optionnelle
PSO1
pour
un
montant
de
7 441,38
€ HT
soit
8 929,66
€ TTC
e
la
maintenance
préventive
et
curative
pour
un
coût
annuel
de
2
820,00
€
HT
;
-_
d’autoriser
le Maire
à signer
l’acte
d'engagement
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
du
marché
de
l’entreprise
attributaire,
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
8-
Foncier
8.1-
Cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZH
n°184
à la
SCI
ALAPIERO
Page
14/26 Le
Maire
expose.
La
parcelle
communale
non
bâtie
cadastrée
section
ZH
n°184,
d’une
superficie
de
83
m°,
sise
dans
la
Zone
d’Activité
Economique
le Luc/les
Carreaux,
est
enclavée
au
sein
d’un
terrain
privé
appartenant
à
la SCI
ALAPIERO.
A
ce
jour,
cette
parcelle
est
entièrement
utilisée
dans
son
intégralité
par
l’activité
de
l’entreprise
implantée
sur
les
parcelles
contiguës.
Pour
ces
raisons,
cette
parcelle
ne
semble
pas
devoir
demeurer
dans
le patrimoine
communal.
Par
courrier
en
date
du
13
juin
2025,
Monsieur
Alain
ROUVREAU,
dirigeant
associé
de
la
SCI
ALAPIERO
a
envoyé
une
proposition
d’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°184
au
prix
de
819,00
€.
Par
mail
en
date
du
19 juin
2025,
Monsieur
le
Maire
a donné
un
avis
favorable
à cette
proposition
de
vente
aux
conditions
énoncées
dans
le courrier
de
Monsieur
ROUVREAU.
Vu
l’accord
des
parties
sur
les
conditions
et modalités
de
cession
de
la
parcelle
concernée,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
5
août
2025,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
la cession
à la
SCI
ALAPIERO),
sise
201
rue
Jean
Jaurès
à Niort
(79000),
de
la
parcelle
communale
non
bâtie
cadastrée
section
ZH
n°184,
d’une
superficie
de
83
m?,
sise
dans
la
Zone
d’activité
économique
le
Luc/les
Carreaux
à
Echiré,
pour
le
prix
de
819,00
€ HT
;
-
de
mettre
à la
charge
de
la
SCI
ALAPIERO
les
frais
d’acte
;
-
de
lui
donner
tous
pouvoirs
pour
la signature
des
documents
nécessaires
à cette
cession
et
de
l’acte
authentique
de vente
rédigé
par
Me
François
FILLON,
notaire
commun
aux
deux
parties,
de
l’Etude
notariale
LMBS
NOTAIRES
FILLON,
CLUZEAU
REGALADO,
FLEURY
et ARDILLON,
sise
1 place
du
Marché
à Lezay
(79120).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
8.2-
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
Q
n°644p
et S
n°350p
à la SCEA
BAUJARDIN
et
à M.
BAUDOUIN
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la présentation
de
cette
délibération a
lieu
hors
la participation
et le
vote
de
Daniel
FONTENEAU,
adjoint
au
Maire
étant
intéressé
à
l'affaire
qui
en fait
l'objet
(article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Maire
expose.
La
commission
mobilité
douce
travaille
depuis
de
nombreux
mois
sur
le
développement
de
liaisons
douces
sur
le territoire
et notamment
sur
le secteur
du
carrefour
de
Beaulieu
et Moulin-Neuf.
La
commune
souhaite
créer
deux
nouvelles
liaisons
:
-
du
carrefour
de
Beaulieu
à Gué
Moreau
;
-
d’un
chemin
communal
situé
au
sud
de
la D107
(route
de
Saint
Maxire)
vers
le nord
de Moulin-
Neuf.
Ces
liaisons
ont
pour
objectif d'offrir
une
sécurité
optimale
pour
les usagers
de
la D107
et une
alternative
permanente
afin
de
relier
la D107
à Moulin-Neuf.
Au
regard
du
trafic
routier
et
de
la
largeur
de
la
D107,
les
aménagements
sur
cette
voie
ne
sont
pas
envisageables.
Une
acquisition
foncière
est
nécessaire.
Page
15/26 La
liaison
du
chemin
rural
vers
la D107
doit
être
réalisée
en
traversant
un
champ
existant.
L’acquisition
d’une
bande
de
terrain
doit
être
effectuée.
La
commune
s’est
entretenue
avec
les
propriétaires
des
terrains
identifiés
afin
d'acquérir
deux
bandes
de
terrain
à prendre
sur
les
parcelles
concernées,
pour
permettre
le développement
de
ces
projets.
Ce
projet
d'acquisition
comprend
des
parties
des
parcelles
non
bâties
citées
ci-dessous
et
telles
que
représentées
sur
le
plan joint
à la présente
délibération
:
Superficie
prévisionnelle
Parcelles
|
Superficie
totale
des
bandes
de
terre
à
acquérir
initiales
de
la parcelle
(en
attente
du
bornage
pour
confirmation
des
surfaces)
Propriétaire
SCEA
BAUJARDIN
o
2
o
:
2
Q
n°644
52
344
m
Q
n°644p
pour
environ
2 200
m
représentée
par
M.
BAUDOUIN
S
n°350
59
750
m°
S
n°350p
pour
environ
1 300
m° |
M.
BAUDOUIN
En
réponse
au
courrier
communal
en
date
du
10
juin
2025,
les
propriétaires
se
sont
engagés
par
mail
le
11
août
2025
dans
cette
opération,
portant
cession
de
parties
de
leurs
parcelles
décrites
ci-dessus
:
-
Q
n°644p:
d’une
surface
d’environ
2 200
m?
pour
la
SCEA
BAUJARDIN
représentée
par
M.
BAUDOUIN
Amaël,
-
_S
n°350p:
d’une
surface
d’environ
1 300
m°
pour
le
terrain
appartenant
en
bien
propre
à
M.
BAUDOUIN
Amaël,
pour
un
montant
de
1,50
€/m?,
soit
un
total
d’environ
5 250,00
euros.
Vu
Paccord
des
parties
sur
les
conditions
et modalités
d’acquisition
des
parcelles
concernées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
l’acquisition
à
la
SCEA
BAUJARDIN,
représentée
par
M.
Amaël
BAUDOUIN,
sise
1718
route
de
Saint-Maxire
à Échiré
(79410),
d’une
partie
de
sa
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
Q
n°644p,
d’une
superficie
d’environ
2
200
m°
(à
prendre
sur
la
superficie
totale
de
52
344
m°),
sise
le
long
de
la
D107
reliant
le
carrefour
de
Beaulieu
à
Gué
Moreau
à
Echiré,
pour
le
prix
de
1,50€/m°,
soit
environ
3
300,00
€
;
- _
d’autoriser
l’acquisition
à M.
Amaël
BAUDOUIN,
sise
1 rue
de Pouzay
à Béceleuf
(79160),
d’une
partie
de
sa
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
S
n°350p,
d’une
superficie
d’environ
1 300
m°
(à
prendre
sur
la
superficie
totale
de
59
750
m°),
sise
entre
le
chemin
communal
et la D107
au
lieudit
Guinegrand
à Echiré,
pour
le
prix
de
1,50€/m°,
soit
environ
1 950,00
€ ;
-
de
mettre
les
frais
de
bornage
et
d’acte
à
la
charge
de
la
commune
d’Échiré
;
-
de
lui
donner
tous
pouvoirs
pour
la signature
des
documents
nécessaires
à ces
acquisitions
et
des
actes
authentiques
de
vente
rédigés
par
Me
Edouard
MARTIN,
notaire
commun
aux
deux
parties
pour
les deux
ventes, sis 27
place
de l’Église
à Échiré
(79410).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
des
votants
(Daniel
FONTENEAU
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote).
9-
Développement
durable
9.1-
Développement
Durable
- Actions
en
cours
Page
16/26 - Semaine
Européenne
du
Développement
Durable
2025
:
L'édition
2025
de
la Semaine
Européenne
du
Développement
Durable,
organisée
conjointement
par
les
communes
d’Echiré,
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire
se
déroulera
du
20
septembre
au
18
octobre
2025
sur
nos
3
communes.
Le
thème
principal
sera
l'Energie
mais
des
animations
autour
de
la
biodiversité,
du
réemploi,
des
déplacements,
du
numérique
responsable
seront
également
proposées.
Le
programme
est totalement
arrêté
et les
flyers
imprimés
seront
distribués
très
prochainement.
Nous
invitons
tous
les
habitants
à participer
à l’ensemble
des
animations
- qui
seront
gratuites
- sur
nos
3
communes.
- Plantations
à venir
Le
groupe
Développement
Durable
prévoit
d’ici
fin
2025,
plusieurs
opérations
de
plantations :
e
une
micro
forêt
au Bois-Roux
e
la 2nde
vague
d’arbres
en
bordure
des
terrains
extérieurs
de
tennis
e
La restauration
de
l’Allée
du
Roy.
Toutes
les
personnes
intéressées
par
ces
projets
sont
les
bienvenues
pour
rejoindre
les
groupes
de
bénévoles.
Inscription
en
mairie.
10-
Enfance-Jeunesse
10.1-
Point
sur
la
rentrée
scolaire
2025/2026
EFFECTIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026 :
Effectifs
ps
MS
Gs
CP
CE1
CE2
|
CM1
|
CM2
|
TOTAL
UEE
04/09/2025 |
25
39
29
27
a1
38
41
36
276
+
5
Total
Cycle
1
=
93
Cycle
2
=
106
Cycle
3
=
77
276
avec :
e
4
classes
en
maternelle
: PS
(25)
+ MS
(23)
+ MS/GS
(22)
+ GS
(23)
e
8 classes
en
élémentaire
: CP
(21)
+ CP/CEI
(20)
+ CEI
(22)
+ CEI/CE2
(21)
+ CE2
(22)
+ CM
(26)
+ CM1/CM2
(25)
+ CM2
(26)
Les
effectifs
sont
en
baisse
avec
des
variations
notables
par
niveau.
Rappel
effectifs
année
scolaire
2024/2025 :
Effectifs
PS |
MS |
GS
|
CP |
CE
|
CE2 |
CM1 |
CM2
|
TOTAL
UEE
12/09/2024 |
40 |
29 |
25 |
37 |
37 |
41
32
46
287
+
7
Total
Cycle
1 = 94
Cycle
2 =115
Cycle
3 = 78
287
10.2-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
permanent
à
temps
non
complet
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
Le
Maire
expose.
Dans
le
cadre
d’une
restructuration
et d’une
optimisation
de
l’organisation
des
services
éducatifs,
et
afin
de
mieux
répondre
à l’évolution
des
besoins
de
l’école
maternelle
et du
service
animation,
il est proposé
de
faire
évoluer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
permanent
actuellement
pourvu
à
temps
non
complet.
Cette
évolution
concerne
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe,
actuellement
occupé
par
un
agent
titulaire
à
raison
de
29h53
hebdomadaires
(soit
29,88/35e),
qu’il
est
proposé
de
porter
à
35h00
hebdomadaires,
soit un
temps
complet.
Page
17/26 L'agent
concerné
a donné
un
avis
favorable
à cette
évolution.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dans
la
mesure
où
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
excède
10
%,
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
a été
sollicité.
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le CST
en
date
du
2
septembre
2025,
Considérant
que
cette
évolution
n’entraîne
pas
d’impact
négatif sur
les
autres
postes
du
service,
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver,
à
compter
de
ce
jour,
l’augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
permanent
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%"
classe,
de
29h53
à
35h00
hebdomadaires
;
-__
d’autoriser
le
Maire
à
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
déclaration
de
vacance
de
ce
poste
auprès
du
Centre
de
gestion,
conformément
aux
dispositions
statutaires.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
10.3-
Recrutement
des
animateurs
contractuels
pour
l’ALSH
d’Echiré
- Vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2025
Le
Maire
expose.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’Echiré
du
24 janvier
2025,
fixant
les modalités
de
recrutement
et de
rémunération
des
animateurs
contractuels
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et mini-camps
avec
nuitées,
pendant
les
vacances
scolaires,
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d'encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
de
la Toussaint
2025,
du
20
au
24
octobre
2025
inclus
et compte
tenu
du
nombre
d'inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
4 (QUATRE)
postes
d’animateur
à temps
complet
en
contrat
à durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
les
agents
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée
seront
rémunérés
comme
suit
:
Base
de
rémunération
Calcul
du forfait
journalier
u
l
3
ALSH
Loue
ee
(=
1/30"
du
salaire
afférent
à
indiciaire
5
is
;
l'indice
ci-avant)
Animateurs
Vacances
scolaires
de
(stagiaires
ou
IB
608/
IM
516
84,67
€
la Toussaint
2025
qualifiés BAFA)
À
oussant
-
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Page
18/26 Informations
/ personnel
communal
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
recrutements
finalisés
pendant
l’été
à savoir :
-
recrutement
d'Eric
Dubrulle
(actuellement
secrétaire
général
à
Frontenay
Rohan
Rohan),
pour
remplacer
Magalie
Breuillat,
secrétaire
générale
admise
à la
retraite
le
01/04/2026
; prise
de
fonctions
au
01/12/2025
pour
un
tuilage
sur
décembre.
- recrutement
de
Sophie
Chailler,
militaire
en
activité,
pour
remplacer
Pascal
Parthenay,
cuisinier
au
restaurant
scolaire,
admis
à
la retraite
le
01/11/2025
; prise
de
fonctions
prévue
au
01/10/2025
(mise
à
disposition
sur
octobre
et
novembre
avant
un
détachement
d’un
an
à
compter
du
01/12/2025
puis
intégration
dans
la FPT).
Eric
Dubrulle
et
Sophie
Chailler
seront
invités
au
prochain
conseil
municipal
du
07/11/2025
pour
se
présenter
aux
élus.
Départ
d’Hugo
Chalemebel,
conseiller
numérique,
hier
soir
4
septembre
suite
rupture
anticipée
de
son
contrat 10.4-
Présentation
au
conseil
municipal,
pour
information,
du
projet
de
modification
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel) Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la prochaine
saisine
du
CST
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
pour
avis
(séance
CST
du
07/10/2025)
sur
le projet
de
modification
du
RIFSEEP
et présente
à
lassemblée
le projet
de
délibération
joint
au
dossier
de
saisine
:
Projet
délibération
pour
prochain
conseil
municipal
du
07/11/2025 :
Le
Maire
expose
:
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L
712-1
et L712-2,
L
713-1,
L714-
1 et L714-4
à L714-8,
e
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991 pris pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
e
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
e
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
e
Vu
le
décret
n°2024-641
du
27 juin
2024
relatif au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat,
e
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
e
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
e
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
e
Vu
les
annexes
du
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991,
e
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
e
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Page
19/26 e
Vu
la
délibération
n°CM20181214-004
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Echiré
du
14
décembre
2018
instituant
le RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
à compter
du ler janvier
2019,
e
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du...
ee
;
Considérant
l'exposé
du
Maire,
Considérant
que
l'indemnité
de fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
cotation
des
postes
à
partir
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est liée
au poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
“Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de pilotage
ou
de
conception,
Ÿ
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des fonctions,
Ÿ
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
et
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
(à
l'unanimité
ou
à la majorité,
selon
le vote
suivant
: …
voix pour,
…
voix
contre
et …
abstentions)
:
°
_
d'abroger
la
délibération
n°CM20181214-004
du
14
décembre
2018
rappelée
ci-dessus
;
e
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la
limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
et
la
part
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
comme
suit
:
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(1. F.S.E.)
1/ BENEFICIAIRES
:
“Agents
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
;
Ÿ
Agents
titulaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
;
*
Agents
contractuels
de
droit public
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
sur emploi permanent
ou
emploi
non permanent.
2/ DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET DES
MONTANTS
MAXIMA
:
Chaque
part
de
l'IFS.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
applicables
aux fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d'emplois,
repris
ci-après,
est réparti
en
groupes
de fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
indiqués
ci-dessous.
Les
postes
ont
été
classés
dans
les groupes
de fonctions
ci-après
selon
les
critères
suivants
:
"
;
Technicité,
expertise,
expérience
ou
Sujétions
particulières
ou
Fonctions
d'encadrement,
de
lificati,
p
el
.
degré
d'exposition
du
poste
En
sa
5
;
5
;
”
coordination,
de pilotage
ou
de
qualification
1 RÉCESSAIFE
AN EREROUCE
8
P
p
conception
des fonctions
au
regard
de son
environnement
professionnel
e Responsabilité
d'encadrement
e
Connaissance
(de
niveau
e Niveau
d'encadrement
dans
la
élémentaire
à expertise)
à
.
;
_
e
Responsabilité
pour
la
hiérarchie
e
Complexité
Ho
.
is
:
sécurité
d'autrui
e Responsabilité
de
coordination
e
Autonomie
.
_
&
_
e Relations
externes
e Responsabilité
de projet
ou
e
/nitiative
d'opération
e
Diversité
des
domaines
de
compétences
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
à
temps
complet.
Ils sont
donc
réduits
au prorata
de
la
durée
de
travail
effectuée
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
Page
20/26 REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
;
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
Groupe
1
Secrétaire
général.e
20
000
€
Groupe
2
Chargé.
e de
mission
Aménagement
du
territoire
et
9
000 €
Urbanisme
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
ANNUELS
MAXIMA
TERRITORIAUX
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
Groupe
1
-Gestionnaire
budgétaire, financière
et
comptable
7
000€
- Adjointe
au
secrétariat
général
Groupe
2
- Agent
de facturation
Périscolaire/ALSH
P
- Agent
administratif urbanisme
et voirie
5
000€
- Agent
d'accueil
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
ANNUELS
MAXIMA
D'ANIMATION
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
- Coordination
Enfance
- Jeunesse
- Responsable
Accueil périscolaire,
TAP
et ALSH
des
Groupe
1
mercredis
7 000 €
- Responsable
ALSH
des petites
et grandes
vacances
scolaires - Agent
d'animation
périscolaire-ALSH
Groipé2
- Agent
d
animation
faisant fonction
d'ASEM
5000€
- Accompagnatrice
transport
scolaire
- Conseiller
Numérique
France
Service
(CNFS)
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
ANNUELS
MAXIMA
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
- ASEM
<
x
Groipez
- Agent
d'animation
périscolaire-ALSH
3.000 €
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
ANNUELS
MAXIMA
TERRITORIAUX
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
Groupe
1
- Cuisinier
et Co-responsable gestion
administrative
7 000€
- Cuisinier
et Co-responsable
gestion
animation
- Référente
service propreté
- Agent
d'entretien
polyvalent
Groupe
2
- Agent
d'animation
périscolaire-ALSH
5 000
€
- Accompagnatrice - Agent
polyvalent
de
restauration
Page
21/26 3/ L’EXCLUSIVITE
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux fonctions.
4/
L'ATTRIBUTION
:
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale et fera
l'objet
d'un
arrêté
à partir
des
critères
suivants
:
Ÿ
Le
montant
de
l'IFSE
sera
déterminé
en
fonction
du
groupe
de
fonction
et
selon
l'expérience
professionnelle
détenue
par
l'agent,
examinée
au
regard
des
critères
suivants
:
nm
La
connaissance
de
l'environnement
de
travail,
des
procédures
“
L'approfondissement
et
la
consolidation
des
connaissances
et de
savoir-faire
“
La
connaissance
acquise
par
la pratique.
$/ LE
REEXAMEN
DU
MONTANT DE
L'LF.S.E.
:
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent fera
l'objet
d'un
réexamen
:
Ÿ
en
cas
de
changement
de fonctions
ou
d'emploi
;
Ÿ
au
moins
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de fonctions
ou
de
cadre
d'emploi
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
approfondissement
et
consolidation
des
connaissances
et
savoir-faire
technique,
connaissance
acquise
par
la pratique)
afin
de prendre
en
compte
l'expérience
professionnelle
;
Ÿ
en
cas
de
changement
de
grade
ou
cadre
d'emploi
à
la
suite
d'une
promotion
(avancement
de
grade,
promotion
interne,
nomination
suite
concours).
6/ LES
MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DE
L’LF.S.E.
:
technique
Maintien
Suit le sort |
jusqu'à
Absences
rémunérées
du
33%
Suppression
Autre
disposition
à préciser
traitement
(maximum
Etat)
Maladie
ordinaire
(90%)
EI
CO
TT...
Congé
longue
maladie
(100%)
133
%
O
T...
Congé
maladie
longue
durée
(100%)
&
Grave
maladie
(100%)
33
%
OT
[TT
Maintien
RS
jusqu’à
HEC
RSS
er
60%
Suppression
Autre
disposition
à préciser
7
(maximum
Etat)
Maladie
ordinaire
I
CO
ET...
Congé
longue
maladie
133
%
Ü
[RS
Congé
maladie
longue
durée
Æ
Grave
maladie
733
%
î
FT ire
Autres
absences
rémunérées
Maintien
Sr
Autre
disposition
à
préci
à plein
traitement
(100%)
100%
‘pp
ue
OP
UP
RTÉCENEr
Maternité
aterni
6
|
Fi
Paternité,
accueil
de
l'enfant
m
Adoption
Œ
Maladie
professionnelle
Accident
de service
Ê
a
Accident
de
trajet
O
Œ
0
U
Page
22/26 Autres
absences
rémunérées
Suit
le sort du
traitement
Proratisé
à hauteur
du
temps
partiel
Temps
partiel
thérapeutique
&
0
Autre
situation
Maintien |
Suppression
Autre
disposition
à préciser
100%
Période
de
Préparation
au
Æ
fl
ZT.
Reclassement
(PPR)
Lorsque,
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui demeurent
acquises.
7/ PERIODICITE
DE
VERSEMENT
DE
L'L F.S.E.
:
Le
montant
de
l'IFSE
sera
versé
mensuellement
sur
la
base
d'1/12°"
du
montant
annuel
individuel
attribué.
IL.
MISE
EN PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A.)
1/ PRINCIPE
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
institué
et
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien professionnel.
2/ BENEFICIAIRES
:
Y
Agents
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
;
Ÿ
Agents
titulaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
;
Ÿ
Agents
contractuels
de
droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
sur
emploi
permanent
ou
emploi
non
permanent.
3/ DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET DES
MONTANTS
MAXIMA
:
Chaque
part
du
C.IA.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
et
applicables
aux fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
indiqués
ci-dessous.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
à
temps
complet.
Ils
sont
donc
réduits
au prorata
de
la
durée
de
travail
effectuée
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
GROUPES
DE
ANNUELS
MAXIMA
FONCTIONS
EMPLOIS
(PLAFONDS)
Groupe
1
Secrétaire
général.e
1 440€
Groupe
2
Chargé.e
de
mission
Aménagement
du
territoire
et
bide
Urbanisme
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MONTANTS
TERRITORIAUX
ANNUELS
MAXIMA
GROUPES
DE
(PLAFONDS)
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe
1
- Gestionnaire
budgétaire,
financière
et comptable
- Adjointe
au
secrétariat
général
SO
- Agent
de facturation
Périscolaire/ALSH
- Agent
administratif urbanisme
et voirie
- Agent
d'accueil
Groupe
2 ©
360€
Page
23/26 REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
HONTANTS
GROUPES
DE
ANNUELS
MAXIMA
FONCTIONS
EMPLOIS
(PLAFONDS)
- Coordination
Enfance
- Jeunesse
- Responsable
Accueil
périscolaire,
TAP
et ALSH
des
Groupe
1
mercredis
840
€
- Responsable
ALSH
des petites
et grandes
vacances
scolaires - Agent
d'animation
périscolaire-ALSH
Groupe
2
- Agent
d'animation
faisant fonction
d'ASEM
,
P
- Accompagnatrice
transport
scolaire
360
€
- Conseiller
Numérique
France
Service
(CNFS)
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES DES AGENTS TERRITORIAUX
pr
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
GROUPES DE
MAXIMA
FONCTIONS
EMPLOIS
(PLAFONDS)
rez
- ASEM
GRONpEZ
- Agent
d'animation
périscolaire-ALSH
A6
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
MONTANTS
TERRITORIAUX
ANNUELS
MAXIMA
GROUPES
DE
AD
(PLAFONDS)
FONCTIONS
EMPEOIS
Groupe
|
- Cuisinier et
C o-responsable gestion
administrative
840
€
- Cuisinier
et Co-responsable
gestion
animation
- Référente
service
propreté
- Agent
d'entretien
polyvalent
Groupe
2
- Agent
d'animation
périscolaire-ALSH
360€
- Accompagnatrice - Agent
polyvalent
de
restauration
4/ PERIODICITE
ET MODALITE
DE
VERSEMENT
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.L.A.)
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
institué et fera
l'objet
d'un
versement
annuel.
Il ne
sera pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre
puisqu'il
est
attribué
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle,
la
réalisation
des
objectifs
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
écoulée. Si l'agent
a
bénéficié
de
congé pour
indisponibilité physique,
le CIA
pourra
être
versé,
uniquement
si les
critères
d'attribution
ont
été satisfaits.
Le
montant
sera
proratisé
en fonction
du
temps
de
travail
et
en
fonction
de
la
date
d'entrée
et
de
sortie
dans
la
collectivité. 5/ ATTRIBUTION
:
L'attribution
individuelle
du
C.I.A.
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
à
partir
des
critères
ci-après
:
m
L'atteinte
des
objectifs
m
L'investissement
personnel
“
La
prise
d'initiative.
6/ DATE
D'EFFET
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/12/2025.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
})
Page
24/26 11-
Numérique
11.1-
Action
en
cours
Fermeture
du
réseau
cuivre
:
La
commune
d’Echiré
a été
présélectionnée
pour
être
intégrée
au
lot
n°4
de
fermeture
du
réseau
cuivre,
dont
la date
de
fermeture
technique
interviendrait
en janvier
2028.
A
cette
date,
l’ensemble
des
services
sur
cuivre
seront
arrêtés
et
les
utilisateurs
du
réseau
cuivre
devront
avoir
migrés
sur
une
autre
technologie
disponible.
Afin
d’expliquer
aux
usagers
les
étapes
de
la fermeture
du
réseau
cuivre,
les acteurs
impliqués,
les outils
et ressources
à disposition,
une
réunion
publique
est organisée
avec
ORANGE
le
11
septembre
prochain
à
18h00
à
la Baratte.
Audit
homologation
RGS
:
La
réunion
annuelle
portant
4ème
révision
de
l’homologation
RGS
s’est
tenue
le
27
août
dernier
en
présence
de
Soluris,
avec
:
e
présentation
de
l’état
des
lieux
e
élaboration
du
dossier
de
sécurité
+
présentation
du
dossier
e
réunion
et décision
de
la commission
d’homologation.
12-
Information
- Communication
12.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou observations
09/07/2025
Etude
Géotechnique
sur
Parcelle
AL
67
—
Rue
de
la
Gare
—
GINGER
1 420.00
€
CEBTP
16/07/2025
Lave-Linge
Restaurant
scolaire
- TDS
665.83
€
16/07/2025
Sauteuse
restaurant
Scolaire
—- ERCO
19
642.82
€
Fenêtres
Velux
motorisées
solaires
Club
Foot
—-
ATELIER
DUBON-
2 24/07/2025
CHARRIER
5775.14 €
25/07/2025
Stores
écoles
— GIBAULT
Y
1195.46
€
25/07/2025
Travaux
sur
Tribune
Téléscopique
La
Baratte
-
MASTER
INDUSTRIE
3 300.30
€
01/08/2025
Eqts
complémentaires
Eclairage
La
Baratte
- CONCEPT
AUDIO
9152.00
€
05/08/2025
Service
sécurité
— Feu
artifice
06/09/2025
— PROTEC
382.50
€
Entretien
et
dépannage
chaudière
gaz
Logis
Ourneaux
des
Ourneaux
-
22/08/2025
ENTREPRISE
COUTANT
496.98
€
12.2-
Information
sur
période
électorale
- Elections
municipales
2026
Calendrier
: dates
à
retenir
Décret
n°2025-848
du
27
août
2025 :
-
ler
tour
des
élections
: dimanche
15
mars
2026
-
2ème
tour
(si
nécessaire)
: dimanche
22
mars
2026.
Page 25/26 D'autres
dates
à
retenir
:
-
les
demandes
d’inscription
sur
les
listes
électorales
pour
participer
à ce
scrutin
devront
être
déposées
au
plus
tard
le vendredi
6
février
2026,
à
l'exception
des
inscriptions
dérogatoires,
ouvertes
jusqu’au
5
mars
;
-
pour
les
candidatures,
elles
devront
être
déposées
au
plus
tard le
jeudi
26
février
à
18
heures. Le
début
de
la période
de
dépôt
des
candidatures
est
laissé
à
appréciation
de
chaque
préfet. La
date
sera
probablement
fixée,
dans
la
plupart
des
cas,
autour
du
9
février.
Période
pré-électorale
- Début
de
la campagne
officielle
15
jours
avant
le
scrutin
(précisément,
à partir
du
deuxième
lundi
qui
précède
la date
du
scrutin)
soit
le 2
mars
2026.
- Depuis
le
ler
septembre
2026
(ler jour
du
6ème
mois
avant
le scrutin),
des
règles
très
précises
sont
entrées
en
vigueur
concernant
la
communication
en
matière
préélectorale
et
le
financement
de
la
campagne. À
compter
de
cette
date,
il est
interdit
aux
maires
et
présidents
d’intercommunalité,
notamment,
de
faire
des
«
campagnes
de
promotion
publicitaire
des
réalisations
ou
de
la
gestion
de
(leur)
collectivité
» (article
L52-1
du
Code
électoral).
Que
ce
soit
dans
les
bulletins
municipaux,
par
affichage,
dans
un
discours
lors
d’une
cérémonie,
il
faut
donc
désormais
s’en
tenir
à une
communication
purement
« neutre
politiquement
»
« informative
»,
Sans
mise
en
valeur
des
réalisations
faites
pendant
le
mandat.
«
L'utilisation
à
des fins
de
propagande
électorale
de
tout
procédé
de
publicité
commerciale
»
est
également
strictement
prohibée.
Attention,
le non-respect
de
ces
règles
peut
non
seulement
entraîner
de
lourdes
amendes
financières,
mais
jusqu’à
l’annulation
de
l’élection
si
l’action
de
communication
a
été
de
nature
à
altérer
la
sincérité
du
scrutin,
en
particulier,
en
cas
de
faible
écart
de
voix.
Néanmoins,
la
sanction
n’est
pas
automatique. Toutes
les
règles
concernant
la communication
pré-électorale
sont
très
précisément
détaillées,
avec
de
nombreux
exemples
de
jurisprudence,
dans
une
note
réalisée
par
l'AMF
en
mars
dernier.
Autres
informations
sur
le
site
de
l’
AMF
(Association
des
Maires
de
France)
12.3-
Info
communication
Rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la
Commune
d'ici
le
prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
7 novembre
2025.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h05.
Le
Président de séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierrÿ
M
Thierry
BROSSARD
Page
26/26