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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 53 TE64 AFFAIRE N° 23GEEP038 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
DCM 2023-53 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 décembre 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil Municipal Présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Myriam COULOUMIERS.
Excusés : Patrick ALLEGROTTI (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Benoît COVILLE (donne pouvoir à Christian DURROTY), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Kathy COELHO), Céline MAZEROLLES (donne pouvoir à Alain BRUDNER), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-53 : TE64 : ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC – GROS ENTRETIEN - - PROGRAMME "GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC « COMMUNES » 2023. APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 23GEEP038
Monsieur Eustache informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Poteau bois à remplacer - point G3 - Chemin Haietako Larrea.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.
Monsieur Eustache précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public – Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023" et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de:
ARTICLE 1er : DECIDER de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.
ARTICLE 2 : APPROUVER le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 1 130,80 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 94,23 €
- frais de gestion du TE64 47,12 €
TOTAL 1 272,15 €
ARTICLE 3 : APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 414,62 €
- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 185,50 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur Fonds libres 624,91 € DCM 2023-53 page 2
- participation de la commune aux frais de gestion sur fonds libres 47,12 € TOTAL 1 272,15 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ARTICLE 4 : ACCEPTER l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 11 décembre 2023 Marie José MIALOCQ