Compte-Rendu - 2018.03.27 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2018.03.27 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.03.27 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, Le 27/03/2018 à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER

Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël (Présent du point 5 au point 9), BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine,

conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à

BONAVENTURE André, TEXIER Mireille à FAVRE Emmanuelle

Absents : DERONZIER Martine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David

Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique

Le compte rendu du 13 mars 2018 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 21

27/03/2018

21/03/2018

05/04/2018

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2018-008 : portant approbation du contrat de prestations de services avec la société BEGNAUD PAYSAGES (74270 Contamine-Sarzin) pour le fauchage des bords de routes communales, pour l’année 2018, pour un temps prévu de 300 heures à 62,50 € HT/heure soit un coût total de 18 750,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

1 PLAN LOCAL D’URBANISME Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme - Engagement de la procédure

Monsieur le Maire expose :

La modification n°4 du PLU, approuvée le 14 septembre 2013, a ouvert à l’urbanisation la deuxième tranche de la ZAC du Centre et a défini l’organisation des ilots constructibles et des futurs espaces publics (voirie, espaces verts, ouvrages de rétention des eaux pluviales, voie pompier…).

Ces derniers ont été regroupés au sein d’un vaste emplacement réservé n° 19.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 27 mars 2018Depuis 2013, l’ensemble des structures des espaces publics a été réalisé à l’exception de l’extrémité Nord de la voie pompier au cœur de l’ilot S7 qui est en cours d’étude (en vert sur le plan ci-dessous).

La possibilité désormais accordée de mailler la voie pompier à la RD 1206 permet une réelle amélioration d’organisation des espaces du cœur de l’ilot S7.(schéma d’intention - en cours d’étude)

Par ailleurs les règles de stationnement du PLU imposent aux programmes de construction de réaliser la totalité de leur parking en souterrain.

Pour l’ilot S7, qui ne dispose que d’une seule entrée/sortie sur la Rue des Coulerins, cela génèrera du stationnement en sous-sol sur la totalité de l’ilot y compris sous l’emplacement réservé actuel.

De plus, la déclivité du terrain ne permet pas la réalisation de cheminement piétons transversaux dans la partie Ouest sans soutènements conséquents préjudiciables à la qualité d’aménagement de l’ensemble : un cheminement périphérique au Sud de l’ilôt S7B permettra l’entretien des espaces verts privatifs enserrés entre les futurs bâtiments et le bassin de rétention.

Il est donc souhaitable :

- de modifier l’emprise de la voie pompier et des espaces verts attenants pour lui permettre de sortir sur la RD 1206,

- de permettre la création d’un cheminement privatif réservé aux seuls usages (piétons, cycles, entretien) permettant l’accès à l’Ouest de la parcelle S7,

- de supprimer l’emplacement réservé sur ce nouveau tracé et le remplacer par une obligation de servitude de passage public au bénéfice de la Commune afin de lui éviter de devenir propriétaire d’un ouvrage positionné sur une dalle appartenant à un ou plusieurs opérateurs immobiliers pouvant générer des problèmes d’étanchéité.

La suppression ou la modification d’emprise d’un emplacement réservé nécessite une modification simplifiée du PLU en application des articles L153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire précise :

- que, pour la mise en œuvre de cette procédure selon l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations,

- que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal, et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition, - qu'à l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au conseil municipal, selon l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme de définir les modalités de mise à disposition du public.

Voie pompier - nouveau tracé

Cheminement piéton privatifEntendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de lancer la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU afin de modifier l’emplacement réservé n°19 par la suppression de l’emprise indiquée en vert sur le plan inclus dans la délibération,

Décide de fixer les modalités de consultation du public comme suit :

- mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 comprenant le projet de modification et de l’exposé des motifs du 16 avril 2018 au 18 mai 2018 inclus, aux heures d’ouverture des services de la mairie,

- mise à disposition d'un registre aux heures d’ouverture des services de la mairie, du 16 avril 2018 au 18 mai 2018 inclus, permettant au public de formuler ses observations.

Décide de mettre en œuvre les mesures de publicité suivantes :

- publication d’un avis précisant l'objet de la modification simplifiée n°3, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, dans le journal « Le Dauphiné Libéré » 8 jours avant la mise à disposition,

- publication du dossier de modification simplifiée et de l'avis de mise à disposition sur le site internet de la collectivité,

- affichage de l'avis de mise à disposition en mairie 8 jours avant la mise à disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition,

- affichage de la mise à disposition sur le panneau lumineux de la collectivité.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre les mesures de publicité et les modalités de mise à disposition précitées.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

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SYANE

Adhésion à un groupement de commandes pour la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public

Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Départemental des Energies et de l’Aménagement Numérique de Haute-Savoie (SYANE) du 15/02/2018

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, expose :

La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n° 2010788 du 12 juillet 2010 et décret n° 20111241 du 5 octobre 2011) a pour objectif de réduire le nombre et la gravité des accidents qui sont susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux et d'équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs.

Les collectivités exploitantes de réseaux doivent :

 Déclarer ces réseaux

 Remettre des plans dans les récépissés de DT mentionnant la classification des réseaux selon leur précision de localisation :

 Classe A : incertitude ≤ 40 cm (réseau rigide) ou ≤ 50 cm (réseau souple)  Classe B : incertitude ≤ 1,5 mètre

 Classe C : incertitude ≥ 1,5 mètre ou absence de cartographie

Le réseau éclairage public est classé réseau sensible et souple.

Tous les plans des ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité fournis en réponse aux déclarations DT/DICT devront être géoréférencés en classe de précision A :

• Au plus tard le 1 er janvier 2019, en zones urbaines.

• Au plus tard le 1 er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire.

Le SYANE exerce pour les communes qui la lui ont confiée, la compétence optionnelle en éclairage public. Cette compétence peut s’exercer selon deux options, au choix de la Collectivité :

Option A : elle concerne uniquement l’investissement ;

Option B : elle concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance des installations.

Pour les communes ayant transféré la compétence éclairage public en Option B, le SYANE est exploitant des réseaux d’éclairage public. A ce titre, il représentera les communes et sera maître d’ouvrage de l’opération pour ses propres besoins.

Pour les communes ayant transféré la compétence éclairage public en Option A, le SYANE propose d’assurer la maitrise d’ouvrage de l’opération et de représenter les communes sous certaines conditions de prérequis.

Le SYANE et les communes souhaitent se regrouper pour l’achat de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d’éclairage public en vue d’améliorer l’efficacité économique de ces achats.Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de commandes pour lequel les dispositions suivantes sont arrêtées :

Il convient de préciser que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Considérant que la commune se doit de répondre aux obligations réglementaires, Considérant que la collectivité accepte les modalités de sa participation financière comme décrit dans la convention jointe,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, a fortiori, d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée de 4 ans,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SYANE est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement, Considérant que le SYANE est en capacité d’exercer la maîtrise d’ouvrage pour les opérations, Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes pour « de détection et de géoréférencement des réseaux d’éclairage public », approuve le plan de financement estimatif et sa répartition financière, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de réalisation des opérations sous maîtrise d’ouvrage SYANE, joint en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération at autorise le Président de SYANE, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune sera partie prenante.

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OPERATION D’AGRANDISSEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La commune de Viry, en considérant son besoin de créer des bureaux et vestiaires complémentaires, en vue d’accueillir les effectifs de personnels nécessaires pour le centre technique municipal ainsi que la reconstruction d’un modulaire pour le stockage de matériels, a décidé d’engager les travaux nécessaires à ces réalisations.

Le montant de l’opération est estimée à 240 000,00 € HT travaux, maîtrise d’œuvre, contrôle technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Madame Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux bâtiments, propose au conseil municipal d’approuver le projet d’investissement et de solliciter une aide financière au titre du dispositif ambition Région auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de création de bureaux, d’agrandissement des vestiaires et de reconstruction d’un modulaire, sollicite une aide financière de 90 000,00 € (taux de 37.50%) au titre du dispositif « Ambition Région (bourg-centre)» auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’élaboration du dossier de demande de subvention.

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SYANE

Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION TEPCV 2018

Plan de financement

Madame Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux travaux, expose que, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser une première tranche des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public dans le cadre du programme 2018 pour les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

L’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION TEPCV 2018 », figurant sur le tableau en annexe :

- d’un montant global estimé à : 184 466,00 €

- avec une participation financière communale s’élevant à : 57 747,00 €

- et des frais généraux s’élevant à : 5 534,00 €Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de VIRY :

- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Entendu l’exposé de Madame Duverney, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le plan de financement et sa répartition financière

D’un montant global estimé à 184 466,00 €

Avec une participation financière communale s’élevant à 57 747,00 €

déduction faite de la participation TEPCV d’un montant de 32 389,00 €

déduction faite de la part SYANE d’un montant de 94 330,00 €

Et des frais généraux s’élevant à 5 534,00 €

S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 4 427,00 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, les annuités d’amortissement de la participation estimative (hors frais généraux) à la charge de la commune, sur la base des 80% de ladite participation, soit 46 198,00 €

Le règlement la première annuité interviendra le 1er janvier 2018 aux conditions fixées par le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie et au vu du plan de financement estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.

Le règlement du solde de la participation (20%) sera appelé lors du décompte définitif de l’opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.

A bien noté que l’opération est soumise à la condition suspensive suivante :

Signature de la convention TEPCV par la Communauté de Communes du Genevois dans un délai de 6 mois.

5 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ET COMMUNE DE VIRY Avenant à la convention d’utilisation du stand de tir de Saint-Julien-en-Genevois

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’une convention a été conclue avec la commune de Saint-Julien-en- Genevois, en date du 19 septembre 2017, par délibération n° DEL 2017-067, pour l’utilisation de leur stand de tir par les agents de la Police Municipale pluri-communale du Vuache pour leur entrainement au tir.

Suite à un coût de plus en plus important pour maintenir le stand aux normes structurelles et environnementales, la commune de Saint-Julien-en-Genevois est obligée de revoir ses tarifs.

Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions tarifaires comme suit : - 0,20 €/cartouche tirée jusqu’à 10 000 cartouches,

- 0,10 €/cartouche supplémentaire, exigible au terme de la formation annuelle obligatoire. Les informations nécessaires à l’établissement du titre de paiement (nombre de cartouches tirées par séance) seront envoyées à la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois par le signataire de la présente chaque fin d’année civile.

Le présent avenant sera applicable à compter du 18 janvier 2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les conditions tarifaires de 0,20 €/cartouche tirée jusqu’à 10 000 cartouches et 0,10 €/cartouche supplémentaire. Le présent avenant sera applicable à compter du 18 janvier 2018.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.

6 MARCHE DE TRAVAUX - MODULAIRES POUR ECOLE Attribution du Marché « Installation et location de bâtiments modulaires - Ecole Marianne COHN »

La commune doit construire un nouveau groupe scolaire pour accueillir les élèves supplémentaires induits par l’augmentation de sa population. Cet investissement ne pourra être réalisé aussi rapidement que prévu en raison d’un contexte financier qui s’est particulièrement durci pour la commune ces 5 dernières années.

En effet la baisse récurrente des dotations de l’Etat associée à une ponction sur les recettes fiscales au profit d’autres collectivités, privent désormais la commune de près de 750 000 € de recettes par an. Cette baisse des recettes de la commune n’était pas prévisible lorsque l’opération d’aménagement du chef-lieu a débuté début 2010 et les scénarios de développement imaginés à l’époque s’appuyaient sur ces recettes supplémentaires qui n’existent plus aujourd’hui.La commune doit donc trouver une solution transitoire pour accueillir les nouveaux élèves dans de bonnes conditions et dans l’attente de pouvoir financer les nouveaux équipements publics dont elle a besoin. Le choix s’est donc porté sur l’installation de bâtiments modulaires à l’école Marianne COHN qui respecteront la règlementation RT2012.

Le présent marché est un marché de travaux soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé sous le régime de la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret précité.

Le marché est décomposé en :

- une tranche ferme : location de 2 classes pour la rentrée de septembre 2018,

- une tranche optionnelle : ajout d’une classe supplémentaire avec des prestations

supplémentaires éventuelles,

- une variante : achat de 3 salles de classes.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié en vue de contracter un marché de travaux pour « l’installation et la location de bâtiments modulaires à l’école Marianne COHN ». Suite à cet avis, deux entreprises ont présenté une offre.

Dans le cadre du rapport d’analyse des offres du 15 mars 2018, les services techniques municipaux proposent d’attribuer le marché au candidat n°2 - Entreprise ACTIMODUL, considérée comme l’offre économiquement la meilleure selon les critères définis au règlement de la consultation, comme suit :

- Variante : achat de 3 classes pour un montant de 397 080,36 € HT, soit 476 496,43 € TTC.

Cette proposition a été présentée à la commission d’appel d’offres, réunie le 15 mars 2018. Celle-ci a confirmé ce choix et propose cet avis au conseil municipal.

Vu le rapport d’analyse des offres,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de travaux relatif à « l’installation et la location de bâtiments modulaires à l’école Marianne COHN » à l’entreprise ACTIMODUL, pour la variante « Achat de 3 salles de classes » selon les conditions définies au marché, pour un montant 397 080,36 € HT, soit 476 496,43 € TTC et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant.

7 CONSEIL MUNICIPAL Délocalisation du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. »

Il fait part à l’assemblée de la nécessité de transférer le lieu d’accueil des séances du conseil municipal à compter du 1er avril 2018. En effet, l’organisation administrative des services municipaux nécessite l’utilisation d’une partie de la salle du conseil actuel.

Afin de donner au conseil municipal des moyens techniques suffisants et confortables, Monsieur le Maire propose que la salle du conseil municipal soit située dans les locaux de la salle municipale « l’Ellipse », au 140 rue Villa Mary, à proximité du bâtiment de la mairie.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considère que la salle municipale « l’Ellipse », au 140 rue Villa Mary, remplit les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires à la tenue des conseils municipaux de la commune de VIRY, accepte que la tenue des conseils municipaux de la commune de VIRY se fasse, à compter du 1er avril 2018, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse » au 140 rue Villa Mary et indique qu’une communication sera faite, avant le déplacement, par voie de presse, site internet communal et panneau lumineux, affichage aux lieux habituels, pour une information à la population.8 MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE Reconduction du marché

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une procédure d’appel d’offre a été lancée fin 2016 en vue d’attribuer le marché de restauration scolaire qui arrivait à son terme.

A l’issue de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à la société LEZTROY SAVOY située à Serrières en Chautagne sur la base des critères suivants :

- Qualité des produits mis en œuvre avec un coefficient de pondération de 50%,

- Prix avec un coefficient de pondération de 30%,

- Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture avec un coefficient de pondération de 20%.

Suite à ce classement le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché par délibération n° DEL 2016-119 du 13 décembre 2016.

L’acte d’engagement relatif à ce marché prévoit une durée d’exécution de 1 an qui peut être reconduite pour une durée équivalente par décision expresse de la collectivité. La durée totale du marché – renouvellement compris – ne pourra être supérieure à 3 ans à compter du 3 janvier 2017, ce qui signifie que ce marché ne pourra être renouvelé que deux fois.

Monsieur le Maire précise que les prestations exécutées par la société correspondent aux attentes de la collectivité et que la qualité est toujours là. Il propose donc de reconduire ce marché pour une durée de 1 an.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, le marché de restauration scolaire attribué à la société LEZTROY SAVOY par la commission d’appel d’offres le 06 décembre 2016 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

9 CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE Modalités de renouvellement du contrat

Madame Nadine LENARDON, adjointe déléguée à la culture et à l’animation, explique à l’assemblée que le « Contrat Enfance et Jeunesse » conclu entre la commune de Viry et la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du contrat pour la période 2018-2022.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du contrat pour la période 2018-2022 et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire

André BONAVENTURE