Compte-Rendu - 2022.06.14 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2022.06.14 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.06.14 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Le 14/06/2022 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 08/06/2022, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, SECRET Michel, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.

Procurations : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, DE VIRY François à BARBIER Claude, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, MATTANA Alain à BERON Alexandra, DUPENLOUP Nathalie à MOYNAT Raphaël, DEMALTE Carine à NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien à BONHOMME Samuel

Absents : DUPONT Loreleï, DE VIRY François, VIOLLET Pierre, MATTANA Alain,

DUPENLOUP Nathalie, MONNIER Marie-Amélie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, MERLOT Cédric, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : SECRET Michèle

Le compte rendu du 17 mai 2022 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 28

Présents : 17

Votants : 24

14/06/2022

08/06/2022

00/00/2022

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2022-023 : portant sollicitation d’une aide financière de 177 395,00 € HT (taux de 50%), au titre du dispositif « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS 2022) » auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour financer le projet d’aménagement du « chemin des Clinzets ».

0.2 Décision n°2022-024 : portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la reprise du réseau EP et l’aménagement de la voirie du « chemin des Clinzets » à Malagny, avec la société UGUET (74250 Fillinges), pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification et pour un prix provisoire estimé à 19 790,00 € HT, réévalué à l’issue de la phase AVP, 450,00 € HT par réunion supplémentaire et 550,00 € HT pour l’organisation d’une réunion de concertation, sommes auxquelles il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

1 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire, explique à l’assemblée que le service « ressources humaines » a procédé à la mise à jour du tableau des effectifs, pour correspondre à la réalité des emplois prévus à l’organigramme de la commune à ce jour. Il convient d’apporter les modifications suivantes :

1/ Suppressions et créations des postes suivants (agents partis ou en disponibilité) Monsieur le Maire propose à l’assemblée, à compter du 15/06/2022 :

- de supprimer le poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet 24.5/35ème, créé par délibération n° DEL 2016-075,

- de supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet, créé par délibération n° DEL 2012-025, - de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps complet, créé par délibération n° DEL 2014-012, - de supprimer le poste de rédacteur à temps complet créé par délibération en date du 13/06/2000, - de supprimer le poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 25.15/35ème , créé par délibération n° DEL 2014-078,

- de supprimer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 30.83/35ème, créé par délibération n° DEL 2020-057,

- de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35ème.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 14 juin 20222/ Création de poste pour le pôle « ressources humaines » et « financières »

En raison de l’augmentation constante d’activité au service comptabilité et au service « ressources humaines », Monsieur le Maire propose à l’assemblée, à compter du 01/07/2022 :

- de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 313-1 ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de supprimer, à compter du 15/06/2022 :

- le poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet 24.5/35ème, créé par délibération n° DEL 2016-075, - le poste d’adjoint technique à temps complet, créé par délibération n° DEL 2012-025, - le poste d’adjoint d’animation à temps complet, créé par délibération n° DEL 2014-012, - le poste de rédacteur à temps complet créé par délibération en date du 13/06/2000, - le poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 25.15/35ème, créé par délibération n° DEL 2014-078,

- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 30.83/35ème, créé par délibération n° DEL 2020-057.

Décide de créer, à compter du 15/06/2022 :

- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35ème.

Décide de créer, à compter du 01/07/2022 :

- un poste d’adjoint administratif à temps complet.

2

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier d’activité

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les besoins des services peuvent amener le conseil municipal à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité, notamment au sein des services techniques municipaux. En effet, le responsable du service « Espaces Verts et Biodiversité », nouvellement nommé, a constaté un important retard dans les missions qui incombent à son service et il souhaiterait pouvoir bénéficier du renfort temporaire d’un agent, pour rattraper ce retard avant l’automne.

Cet agent contractuel assurera des fonctions d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet. Dans la mesure où l’emploi non permanent, créé dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, est l’équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré 352, dans la limite de l’indice terminal du grade le plus élevé afférent à l’emploi.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) sera versé dans les conditions prévues par la délibération n° DEL 2020-093 du 15 décembre 2020.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-23 1 ;

Vu Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 64131 du budget principal 2022.

3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS Attributions 2022

Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie sociale, culturelle et sportive, fait part à l’assemblée, de la nécessité d’étudier les demandes de subventions formulées par les associations, pour l’année 2022.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Considérant les objectifs poursuivis par les associations concernées et leurs rôles actifs dans l’animation locale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme Vote du CM

ASSOCIATIONS

1. Basket club de Saint Julien en Genevois 600,00 €

2. ASJ74 « Athlétisme de Saint Julien en Genevois » 700,00 €

TOTAL (article 6574) 1 300,00 €

Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2022 (article 6574).

4 CONSEIL MUNICIPAL Modification du Règlement Intérieur du conseil municipal

Le Maire expose que, conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Règlement Intérieur du conseil municipal a été adopté par délibération n° DEL 2020-084 du 17 novembre 2020.

Le Règlement Intérieur du conseil municipal est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus. Il complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l’assemblée locale. Il a pour but de faciliter l’exercice des droits des élus au sein de l’assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal et certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer :

- celles fixant les modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service public et des marchés publics (article L.2121-12 alinéa 2 du CGCT),

- celles fixant le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de séance (article L.2121-19 du CGCT),

- celles fixant l’organisation du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) (article L.2312-1 alinéa 2 du CGCT), - celles fixant les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusées par la commune.

Pour les autres dispositions, c’est au conseil municipal d’apprécier l’opportunité de les intégrer, en restant toutefois conforme aux dispositions du CGCT et à la jurisprudence des juridictions administratives en la matière.

Une réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, a eu lieu avec l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, prenant effet au 1 er juillet 2022. Les nouvelles dispositions doivent ainsi être intégrées au Règlement Intérieur du conseil municipal, à compter de cette date.

Monsieur le Maire présente en conséquence au conseil municipal le projet de Règlement Intérieur modifié.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-8,

Vu le projet de Règlement Intérieur modifié du conseil municipal pour le mandat 2020-2026 ci-joint,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 1 voix contre (NUNES Mickaël), décide d’adopter le Règlement Intérieur modifié du conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération, pour une prise d’effet au 1er juillet 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Laurent CHEVALIER