Compte-Rendu - 2016.05.24 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2016.05.24 CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.05.24 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Jeunesse, Le 24/05/2016 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 12/05/2016, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie (arrivée à partir du point 5), MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : LENARDON Nadine à STUDER André, MENU Jean à BONAVENTURE André, SERTELON Anne à DURAND Patrick, DE VIRY Henri à POIRIER Patrice,

DERONZIER Virginie à DERONZIER Martine.

Absents : LENARDON Nadine, MENU Jean, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël.

Secrétaire de séance : DURAND Patrick.

Le compte rendu du 19 avril est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 23

24/05/2016

12/05/2016

31/05/2016

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2016 - 006 : portant approbation de l’avenant n°1 au marché de prestations « balayage des routes » avec l’entreprise CHABLAIS SERVICE PROPRETE.

0.2 Décision n°2016- 007 : portant approbation de l’avenant n°1 au marché de prestations de services « entretien du réseau d’eaux pluviales par hydrocurage » avec l’entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT.

0.3 Décision n°2016- 008 : portant approbation d’une convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie pour une cotisation annuelle de 0,20% de la masse salariale et pour une durée du 16 mars 2016 au 31 décembre 2018.

0.4 Décision n°2016- 009 : portant approbation de l’offre de l’entreprise EURL DUCREY, domiciliée à Viry concernant des travaux complémentaires lors de la création d’une plate-forme de stationnement (parking Oasis), pour un montant de 4 306,00 € HT, auquel il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.5 Décision n°2016- 010 : portant approbation d’un contrat de location de matériel informatique avec la société LEASECOM, située à PARIS, pour une location évolutive d’un montant de 487,08 € HT par mois sur 36 mois.

0.6 Décision n°2016- 011 : portant approbation de l’avenant n°4 au contrat de prestations de services avec la société ANETT, domiciliée à Saint Hélène du Lac.

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PERSONNEL COMMUNAL

Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – Détermination du nombre de représentants du personnel et du maintien de la parité

Monsieur le Maire rappelle que la commune a atteint le seuil de 50 agents et qu’en application du décret n° 85- 565 du 30 mai 1985, il convient de mettre en place un Comité Technique et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 24 mai 2016des Conditions de Travail en interne, fonction assurée jusqu’au 31/12/2015 par le centre de gestion de la Haute- Savoie.

Monsieur le Maire indique que, conformément au protocole réglementaire, la consultation des organisations syndicales est intervenue par courrier envoyé le 04/04/2016 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin.

Il convient que l’assemblée se positionne sur le nombre de représentants du personnel communal, au sein de ces comités.

Considérant que l’effectif au 1 er janvier 2016 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 52, Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de représentants du personnel à ces instances à 3 agents titulaires et 3 suppléants.

La collectivité devant aussi être représentée dans ces instances, Monsieur le Maire propose qu’il y ait parité numérique en fixant le nombre de représentants élus à 3 titulaires et 3 suppléants.

Monsieur le Maire propose que les représentants élus, qui règlementairement participent au débat de ces instances, puissent aussi émettre un avis conforme, en plus de participer aux débats.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, et au même nombre le nombre des représentants suppléants, pour siéger au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, décide pour ces deux instances, de maintenir la parité numérique en fixant le nombre de représentants des élus de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est fixé à 3 pour les représentants titulaires des élus de la commune et un nombre égal de suppléants et décide le recueil par le Comité Technique et par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’avis des représentants des élus de la commune siégeant dans les comités.

2 SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS D’ESPRITRAIT Attribution

Monsieur André Studer, adjoint aux finances, fait part à l’assemblée de la demande de subvention reçue par l’association « Les Amis d’EspriTraiT » ayant pour objet la promotion et la valorisation du cheval de trait sous toutes ces formes et par tous moyens dans notre société.

Monsieur André Studer propose au conseil de délibérer sur une subvention qui serait versée à l’Association « Les Amis d’EspriTraiT ».

Il propose une subvention de 100,00 €.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à l’association « Les Amis d’EspriTraiT » une subvention de 100,00 € destinée au développement de cette association et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal.

3 M.J.C. DE VIRY Remboursement des actions de septembre à décembre 2015

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les actions de septembre à décembre 2015 :

Actions Montant

C.E.J. secteur Jeunes 1 376,25 €

C.E.J. secteur Enfants 10 633,39 €

TOTAL 12 009,64 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme de 12 009,64 € relative aux actions du contrat « enfance et jeunesse » de septembre à décembre 2015 et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.4 M.J.C. DE VIRY Remboursement des salaires de janvier à mars 2016

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les salaires du personnel de janvier à mars 2016 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 1 351,57 €

Salaire personnel entretien 902,65 €

Salaire comptable 726,17 €

TOTAL 2 980,39 €

Salaires Montants

Animatrice DIK Jennifer 6 893,43 €

Animateur NAOUN Karim 7 559,52 €

TOTAL 14 452,95 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 17 433,34 € relative aux salaires du personnel de janvier à mars 2016 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

5

SYANE – TRAVAUX SUR RESEAU

Financement opération « Poste Thônex » - Tranche ferme et conditionnelle

Programme 2012

Mme Rebecca Duverney, adjointe à la commission travaux, mobilité, rappelle que, par la délibération en date du 27/11/2012, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération rappelé au décompte en annexe sous forme d’annuités.

Compte-tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2012.

a) Tranche ferme : les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE s’élève à la somme de 140 177,29 € et le financement définitif est arrêté comme suit :

Participation du SYANE 64 242,10 €

TVA récupérable ou non par le SYANE 20 382,55 €

Quote-part communale y compris différentiel de TVA 51 469,80 €

Frais généraux 4 082,84 €

Le SYANE a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d’intérêt de 4,95 %, et un amortissement constant. Ces caractéristiques d’amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité de l’année.

Compte-tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la commune doit rembourser au SYANE la somme de 55 552,64 €, dont 51 469,80 € remboursable sur annuités et 4 082,84 €, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Compte-tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 3 449,00 €, il reste dû la somme de 51 469,80 € au titre des travaux et de 633,84 € au titre des frais généraux.

b) Tranche conditionnelle : les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE s’élève à la somme de 162 139,74 € et le financement définitif est arrêté comme suit :

Participation du SYANE 63 952,51 €

TVA récupérable ou non par le

SYANE

20 710,67 €

Quote-part communale y compris

différentiel de TVA

72 754,05 €

Frais généraux 4 722,51 €

Le SYANE a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d’intérêt de 4,95 %, et un amortissement constant. Ces caractéristiques d’amortissementrésultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité de l’année.

Compte-tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la commune doit rembourser au SYANE la somme de 77 476,56 €, dont 72 754,05 € remboursable sur annuités et 4 722,51 €, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

Compte-tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 4 078,00 €, il reste dû la somme de 72 754,05 € au titre des travaux et de 644,51 € au titre des frais généraux.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 125 502,20 €, approuve et confirme son engagement de rembourser la quote- part s’élevant à 125 502,20 € réparti comme suit :

• Tranche ferme : 52 103,64 € dont 51 469,80 € sous forme de 15 annuités, conformément au tableau annexé et 633,84 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

- Tranche conditionnelle : 73 398,56 € dont 72 754,05 € sous forme de 15 annuités, conformément au tableau annexé et 644,51 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. et autorise M le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat.

6 CESSION FONCIERE – CHEMIN DES GRANDS CHAMPS NORD M & Mme BAIGUE Jérôme & Kathia

M. Patrice Poirier, adjoint délégué à l’urbanisme, fait part à l’assemblée des négociations qui ont eu lieu avec M & Mme BAIGUE Jérôme & Kathia, domiciliés chemin des Grands Champs Nord à Malagny, pour acquérir une surface délaissée du domaine public qui jouxte leur propriété.

Il est proposé à l’assemblée :

• De donner son avis sur ce projet de cession d’environ 45 m² du chemin des Grands Champs Nord au prix de 5 750,00 €,

• De lancer, le cas échéant, la procédure d’enquête publique en vue de la désaffectation à l’usage du public de 45 m² de terrain issus du Chemin des Grands Champs Nord, au droit de la parcelle ZB 163.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de cession proposé, demande à M. le Maire de mettre en place la procédure d’enquête publique en vue de la désaffectation à l’usage du public de 45 m² de terrain issus du Chemin des Grands Champs Nord concernés par le projet de cession et dit que les frais de géomètre et d’enquête publique seront pris en charge par la commune de Viry. Les frais notariés seront pris en charge par M & Mme BAIGUE Jérôme & Kathia.

7 ACQUISITION – PARCELLE ZC 555 M & Mme THOMAS

M. Patrice Poirier, adjoint délégué à l’urbanisme, explique à l’assemblée que dans le cadre de la régularisation de la voirie jouxtant la route du Pontet, M. & Mme THOMAS, qui ont obtenu une autorisation de division de parcelle, proposent de céder gratuitement à la commune la parcelle ZC 555 d’une superficie de 60 m²,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’acquérir gratuitement la parcelle ZC 555 d’une superficie totale de 60 m², dit que les frais notariés et de géomètre relatifs à cette cession gratuite seront à la charge de la commune de Viry et autorise M le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants ou tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8 JURES D’ASSISES Elaboration de la liste préparatoire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que chaque année, il appartient au conseil municipal d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises. Cette liste doit comporter neuf noms tirés au sort sur la liste électorale.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°79-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu l’article 260 du Code de procédure pénale ;Après avoir procédé au tirage au sort, élabore la liste des jurés d’assises comme suit : 1. ARRIGHI Bertrand, Céleste

2. CAMUS Françoise, Yvonne, épouse REDON

3. FLORAT Madeleine, épouse COHENDET

4. ROBINET Anne, Chantal, Roselyne, épouse SERTELON

5. LACOMBE Sophie, Odile, épouse LARCHER

6. BEAURY Laurent

7. LIAUDON Olivia, Isabelle, Marie-Pierre

8. AGEDA Gabriel, Eric, Claude

9. ALFONSI Geneviève, épouse BADDAMS

et charge Monsieur le Maire d’informer ces personnes de leur désignation.

9 COMMISSION CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE Election d’un membre

M. le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Sabine HURATHOR, conseillère municipale a donné sa démission le 14 avril 2016. Elle a été remplacée dans ses fonctions par Madame SERTELON Anne.

Il convient aujourd’hui d’élire le remplaçant de Madame Sabine HURATHOR au sein de le « commission Culture, Sport et Vie Associative » dont elle était membre.

M. le Maire informe l’assemblée que Madame SERTELON Anne propose sa candidature.

A l’issue du scrutin, 23 votes ont été exprimés et se répartissent comme suit :

- 23 bulletins portant la mention « Madame SERTELON Anne »

- 0 bulletin blanc

Madame SERTELON Anne est élue comme 6ème membre de la « commission Culture, Sport et Vie Associative ».

10 COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE Election d’un membre

M. le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Sabine HURATHOR, conseillère municipale a donné sa démission le 14 avril 2016. Elle a été remplacée dans ses fonctions par Madame SERTELON Anne.

Il convient aujourd’hui d’élire le remplaçant de Madame Sabine HURATHOR au sein de le « commission Environnement et Cadre de Vie » dont elle était membre.

M. le Maire informe l’assemblée que Madame SERTELON Anne propose sa candidature.

A l’issue du scrutin, 23 votes ont été exprimés et se répartissent comme suit :

- 23 bulletins portant la mention « Madame SERTELON Anne »

- 0 bulletin blanc

Madame SERTELON Anne est élue comme 6ème membre de la « commission Environnement et Cadre de Vie ».

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EDUCATION – SECTORISATION SCOLAIRE

Présentation du périmètre de sectorisation applicable aux établissements scolaires à partir de la rentrée scolaire 2016-2017

L'article L 212-7 du Code de l'éducation précise que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal (...) ».

La carte scolaire est un découpage géographique d’une commune. A chaque école correspond un secteur géographique défini précisément. Dans ce cadre, chaque élève sera scolarisé dans l’école du secteur où sa famille est domiciliée.

L'évolution en continu de la sectorisation scolaire communale vise à équilibrer la répartition des élèves sur son territoire avec pour objectif de maintenir un effectif suffisant dans chacun de ses établissements scolaires et prévenir ainsi toute fermeture de classe.

Ce découpage s’appuie sur l'étude des capacités d'accueil des établissements scolaires et des prévisions d'effectifs établies pour les différentes zones géographiques ainsi rattachées.

L'évolution de la sectorisation scolaire doit donc tenir compte de l'état du patrimoine scolaire et de la nécessité de rationaliser ce dernier pour pouvoir continuer à entretenir et réhabiliter les écoles pour accueillir les enfants de manière qualitative et sécurisée.

Vu l’article L. 212-7 du code de l'Education, relatifs aux compétences des communes concernant les écoles et classes élémentaires et maternelles,Vu l’avis émis par la commission « Education, Jeunesse » dans sa réunion du 20 avril 2016,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1

Les élèves du cycle 1 « des apprentissages premiers » (petite section maternelle, moyenne section maternelle et grande section de maternelle) sont scolarisés à l’école primaire du chef-lieu quel que soit le leur lieu de résidence à VIRY.

Article 2

Les élèves du cycle 2 « des apprentissages fondamentaux » (CP, CE1 et CE2) et du cycle 3 « de consolidation » (CM1-CM2) sont scolarisés soit à l’école élémentaire du chef-lieu, soit à l’école élémentaire de Malagny en fonction de leur lieu de résidence à VIRY.

- Les élèves domiciliés dans le secteur n°1 « École élémentaire du Chef-lieu » sont scolarisés à l’école élémentaire du chef-lieu

- Les élèves domiciliés dans le secteur n°2 « École élémentaire de Malagny » sont scolarisés à l’école élémentaire de Malagny

Article 3

Le secteur n°1 « école élémentaire du Chef-lieu » est composé des rues situées à VIRY chef-lieu, et dans les hameaux de Cortenet, Le Fort, Songy, La Côte, Vaux, Thônex, La Rippe, L’Éluiset, Germagny et Essertet :

Route des Auges Allée de l’Espinette Chemin des Moulins

Rue des Agriculteurs Route de Fagotin Allée Péri-Maud

Place des Aviateurs Route de la Favorite Allée des Peupliers

Route de Bellegarde Allées des Fées Route de Pommery

Chemin de Bellossy Allées des Fleurs Allée de la Praille

Impasse des Blossons Chemin des Folliets Rue des Pré-Bois

Place Gérard Bochet Allées de la Forêt Route des Primevères

Chemin du Bois Blanc Montée du Fort Chemin du Puits

Allée des Bouleaux Route de Frangy Chemin de la Ravoire

Allée de la Bruyre Impasse des Frênes Chemin des Rosats

Allée des Chalands Chemin de la Fruitière Chemin des Sablons

Allée des Charmilles Chemin de la Gabelle Route de Saint-Julien

Allée Chantepoulet Route de la Gare Chemin Sainte-Catherine

Impasse des Châtaigniers Route de Germagny Allées des Sapins

Rue des Chavannes Chemin de la Gorge à Trottet Chemin le Sorbi

Allées des Chênes Passage Grand Angle Allée des Sorbiers

Route de Chênex Chemin du Grand Nant Chemin sous la Rippe

Chemin de la Combette Route des Grands Champs Sud Allée des Robiniers

Allée des Contamines Route de Grossaz Route de Saint-Julien

Route de Coppet Allée des Hostas Route du Salève

Route de la Côte Chemin du Héron Cendré Allée Terra Verde

Rue de la Côte à Rosset Allée des Jardins Allée des Tilleuls

Rue des Coulerins Rue du Jura Allées des Tourterelles

Chemin aux Croix Chemin du Lavoir Chemin Trochefoin

Chemin du Creux du Loup Allée Lipatti Chemin de Vie

Chemin des Diligences Chemin de Luche Chemin de la Vigne des Pères

Rue du Domaine du Château Chemin de la Luchette Rue Villa Mary

Chemin de la Donchère Allée Marguerite Rue du Vuache

Chemin des Écoliers Rue du Marronnier Chemin Vy Darri

Place de l’Église Impasse des Merles

Rue des Entrepreneurs Chemin des MolassesArticle 4

Le secteur n°2 « École élémentaire de Malagny » est composé des rues des hameaux de Veigy, Malagny et Humilly :

Rue Ancienne Chemin des Écureuils Allée des Pinsons

Chemin des Bénaudes Chemin de la Férat Chemin de la Perrière

Route vers les Bois Chemin de la Ferme Route du Pontet

Chemin du Bois Blanc Chemin Grands Champs Nord Chemin du Pressoir

Chemin du Bois Désert Chemin des Granges Allée des Sansonnets

Route de Cafou Chemin des Grives Allée de Serraval

Chemin du Café Chemin de la Laire Route de Sézegnin

Chemin des Clinzets Route de la Maison Blanche Chemin de la Traversière

Allé du Corti Chemin du Manoir Allée des Vieux Garçons

Chemin de la Crose Chemin de la Montagne Route des Vignes

Chemin de l’École Chemin des Noisetiers Chemin de la Vulpillère

Article 5

Le dispositif de sectorisation défini ci-dessus sera applicable aux établissements scolaires de la commune à partir de la rentrée scolaire 2016-2017.

12 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (M.J.C.) Convention de partenariat 2016-2019

M. le Maire rappelle à l’assemblée le rôle d’animation joué par la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) de Viry auprès des adultes, des jeunes et des enfants.

Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention de partenariat avec la M.J.C. avec un double objectif :

- favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil des enfants et des jeunes sur la commune ;

- contribuer à l'épanouissement de l'enfant, du jeune et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation, pour les plus grands.

La convention présentée fixe le cadre de ce partenariat et en précise les modalités de mise en œuvre, notamment en matière de locaux mis à disposition, d’aide financière et d’évaluation des actions.

La convention serait conclue pour une période maximum de trois ans soit du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2019. Elle devrait être reconduite de manière expresse chaque année par voie de décision municipale et pourrait le cas échéant faire l’objet de modifications par voie d’avenant.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat telle que présentée et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Pour Le Maire empêché

La 1 ère adjointe

Martine DERONZIER