Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+MAI+2023

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+MAI+2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Morcenx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+MAI+2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire, Morcenx-la-Nouyvelle Fr MAIRIE de SINDÈRES

Gross LANDES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 MAI 2023.

Conseillers en exercice : 33

Présents ï 21

Pouvoirs : 7

Absents : 5

L'an deux mille vingt-trois, le onze Mai, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le cinq Mai deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Daniel BIREMONT à Alain CLOUTOUR

Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA

Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO

Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN

Christian PIT à Claude LABORDE

Nicolas MATHIO à Paul CARRERE

Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Absents :

MM. Rose-Marie ABRAHAM, Daniel REISEMBERG, Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs BAREYT

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal sur le site internet et la page Facebook de la commune.

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.frDélibération n° 2023.40.

Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023.

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 11 Mai 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 11 Mai 2023 dont le détail suit : 1.Avenant n° 1 à la convention 2020-2022 pôles retraites et protection sociale du Centre De gestion de la fonction publique territoriale des landes.

2.Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité 3.Création de cinq emplois temporaires pour faire face à un besoin lie à un accroissement

saisonnier d’activité au lac d’Arjuzanx.

4.Vote de subventions complémentaires 2023 aux associations

5.Décision modificative 1 Lotissement de l’Hoste

6.Conférence de l’Entente Intercommunale Petites Villes de Demain du 24 Avril 2023 7.Financement du poste de chef de projets Petites Villes de Demain 2023 8.Aire de camping-cars : approbation du bail emphytéotique administratif à intervenir entre Le

SMATA et la Commune.

9.Aire de campings-cars : dévolution du marché public pour l’équipement et la gestion d’une

aire de campings-cars au Lac d’Arjuzanx

10.Vente d’une partie d’une propriété communale sise au lieu-dit Guichot à Arjuzanx, à M.

DARMANTE Pierre.

11.Modification du prix de vente d’une propriété communale sise au n° 76 rue de la Zone Industrielle du Massip, à la SCI MTP en contrepartie de remises de créances. 12.Acquisition et rénovation d’un cabinet médical. Abroge et remplace la délibération n° 2023.38 du 06/04/2023.

13.Dévolution marché public pour la construction d’un pumptrack

14.Avenant au bail signé le 24/11/2011 avec Free mobile pour le pylône situé au lieu-dit

Marthian.

15.Avenant au bail signé le 18/06/2020 avec Orange SA pour le pylône situé avenue du 8 mai

1945 (arrière piste athlétisme).

Questions diverses — Informations.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: #telerecours.fr

Délibération n° 2023.41.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Avril 2023. Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité. ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Avril 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http. //telerecours.fr

Point 01 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.42.

Objet: AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2020-2022 PÔLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle à l’assemblée que la Commune a adhéré aux pôles retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes (CDG 40) pour la période 2020-2022.

Cette adhésion permet à la collectivité, pour ce qui concerne le pôle retraite, de bénéficier d’une mission d’information multi-fonds, ainsi que d’une mission d’intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL. Pour la partie protection sociale, la convention permet à la collectivité de bénéficier d’une assistance technique individualisée sur les dossiers liés à la protection sociale des agents.

Dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention avec la Caisse des dépôts, le CDG 40 propose aux communes adhérentes de renouveler sur les mêmes bases leur adhésion aux pôles retraites et protection sociale pour l’année 2023.

Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY propose à l’assemblée, dans l’attente de ce nouveau conventionnement, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion aux pôles retraites et protection sociale pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1, ci-annexé, à la convention d’adhésion

aux pôles retraites et protection sociale du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, pour l’année 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément

à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hftp://telerecours. fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY précise que le Centre de Gestion est adossé à la Caisse des Dépôts. Le temps de la négociation entre ces deux structures, on prolonge la

durée de 1 an.

Point 02 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.43.

Objet : INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES » AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-1, Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-2, Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Va l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2023

Considérant que Le « forfait mobilités durables » vise à encourager les agents publics à recourir à des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour la réalisation de leurs trajets domicile-travail,

Considérant que ce forfait consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant, au minimum 30 jours par an, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide de moyens de transports durables règlementairement éligibles (vélo-mécanique ou électrique-, trottinette, covoiturage-conducteur ou passager, services de mobilité partagée),

Considérant que le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent,

Considérant que le décret n° 2020-1547 du 09 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, titulaires ou contractuels de droit public.

Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 étend l’application aux agents du droit privé (contrats PEC, apprentis …} des collectivités territoriales.

Considérant que sont exclus de ce dispositif, les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l'employeur, Considérant qu’il revient à l'organe délibérant de décider par délibération de mettre en place et déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables »,

Considérant que le montant du forfait est encadré par arrêté et évolue en fonction de la règlementation,

Considérant que depuis le 1° janvier 2022, le montant de ce forfait dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au cours de l’année civile et qu’il est actuellement de :

- 100€ lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours,

- 200€ lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours,

- 300€ lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours,

Considérant que le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres,

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur lutilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- _ APPROUVE l'instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité à compter du 1% janvier 2022 selon les montants et les modalités définis par la règlementation en vigueur.

- _PRECISE que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fois l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert.

- DIT que les dépenses seront inscrites, chaque année, au budget des exercices concernés.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htp://telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY indique que c'est une demande des agents lors du dernier Comité Social Territorial. C’est un bon biais pour inciter à ne pas utiliser la voiture et cela vient alimenter notre réflexion sur la transition écologique de la collectivité. Monsieur le Maire précise que les agents doivent faire un déclaratif et que cela va peut-être réveiller les consciences. On fera un retour des personnels qui en bénéficient.

Point 03 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.44.

Objet : CREATION DE CINQ EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU LAC D’ARJUZANX.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de cinq emplois temporaires à temps complet d’Educateur des activités physiques et sportives, catégorie hiérarchique B, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de surveillance de la zone de baignade du lac d’Arjuzanx pour la période du 10 juin au 10 septembre 2023.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE :- de créer cinq emplois temporaires d’éducateur des activités physiques et sportives, catégorie hiérarchique B, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service de surveillance de la zone de baignade du lac d’Arjuzanx décomposés comme suit :

o_pour la période du 10 juin au 10 septembre 2023 :

o - à raison de 27,50 h par mois durant les week-ends des 10/11 — 17/18 et 24/25 juin 2023

o - à raison de 35 h hebdomadaires du ler juillet au 31 août 2023,

o - à raison de 33,50 h par mois durant les week-ends des 1/2/3 et 9/10 septembre 2023

- 1 poste chef de poste qui sera rémunéré sur la base de l’indice brut 415 correspondant au Séme échelon de l’échelonnement indiciaire du grade précité,

- 1 poste chef de poste adjoint qui sera rémunéré sur la base de l’indice brut 401 correspondant au 4éme échelon de l’échelonnement indiciaire du grade précité. - 3 postes nageurs sauveteurs qui seront rémunérés sur la base de l’indice brut 397 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade précité.

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions de nageurs sauveteurs. - que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BNSSA, PSEI et PSE2

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Http:Ytelerecours.fr

Monsieur le Maire précise que les cinq emplois sont pourvus avec au moins 2 locaux de Mont-de Marsan et Beylongue, le Chef de poste vient d'un autre département. Il n'a pas d'indication sur les deux autres postes.

Arrivée de Mme Rose-Marie ABRAHAM qui a le pouvoir de M. Daniel REISEMBERG

Point 04 de l’ordre du jour

Délibération n° 2023.45.

Objet : VOTE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2023 AUX ASSOCIATIONS

CONSIDERANT la délibération 2023.34 du 06/04/2023 décidant l’attribution de subventions en 2023 aux diverses associations.

CONSIDERANT la demande de subvention tardive de l’association Las Pina’X,

CONSIDERANT le besoin de financement supplémentaire demandé par l’association «les saisons d’Arjuzanx » pour l’organisation de la manifestation «Ça cartonne à Arjuzanx»

Monsieur Yannick VILLATORO propose d’accorder une subvention supplémentaire à l’association « Las Pina’x » de 300 € et à l’association « les saisons d’Arjuzanx »

pour 1.000 €.

Après débats,Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

-DECIDE :

. d’allouer une subvention de 300,00 € à l’association «Las Pina’x » pour 2023

. d’allouer une subvention complémentaire de 1.000,00 € à l’association « Les saisons

d’Arjuzanx» pour 2023

-DIT que les crédits seront prévus au Budget 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il

peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

ll ours

Monsieur le Maire indique que Las Pina’x avait oublié de faire la demande. Concernant les Saisons d'Arjuzanx avec « ça cartonne à Arjuzanx », il précise qu'il y a une quinzaine de sponsors pour cette première édition.

Point 05 de l’ordre du jour

Délibération n° 2023.46.

Objet : DECISION MODIFICATIVE 1 LOTISSEMENT DE L’HOSTE.

CONSIDERANT l’absence de crédits budgétaires sur le compte de travaux (605), les travaux d’aménagement prévus étant réalisés

CONSIDERANT l’arrivée d’un devis supplémentaire du SYDEC pour le fibrage du lotissement pour 3.739,68 €.

CONSIDERANT l'excédent attendu du lotissement de 6.260,19 € avant la prise en

compte de cette facture

Monsieur Claude LABORDE propose de voter une décision modificative pour abonder le compte travaux (605) pour 4.000 € pour permettre le paiement de cette facture :

DM! : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépense Compt Montan Recette Compt Montan s e t s e t

Dépense 518- 4.000,0 Recette 518- 4.000,0 s réelles 605 0€ s 75822 0€ réelles

TOTAL 4.000,0 TOTA 4.000,0 0€ L 0€

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

-DECIDE d’accepter la mutation de crédits.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il

peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.frMonsieur le Maire constate que l'excédent est suffisant pour cela et que c'est pour permettre aux habitants d'être fibrés.

Point 06 de Pordre du jour.

Délibération n° 2023.47.

Objet : CONFERENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE PETITES VILLES DE DEMAIN DU 24 AVRIL 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une Entente Intercommunale en vue de l’animation et du suivi du programme « Petites Villes de Demain » a été créée le 15 avril 2022.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2022.14. Portant création de l’entente intercommunale en vue de l’animation et du suivi du programme « Petites Villes de demain »,

VU la délibération n° 2021.143 portant création d’un emploi non permanent de chef de projets « Petites Villes de demain »,

Considérant que conformément à la convention, la première réunion de l’Entente Intercommunale doit statuer sur:

- L'élection du Président (e), et du Vice-Président (e)

- La présentation du rapport annuel d’activités,

- La quotité du temps de travail de la Cheffe de projets PVD pour l’année 2023.

1: Election :

Sur propositions et à l’unanimité, sont élu(e)s :

Mme Isabelle CANTEGREIL, Adjointe au maire de Morcenx-La-Nouvelle est élue Présidente,

M. Philippe BASTIAT, Adjoint au maire de Labouheyre est élu Vice-Président.

2 : Présentation du rapport annuel :

Le rapport est présenté par Mme Claire AVRAND, Cheffe de projets PVD, mutualisé sur les deux

communes.

Le support de présentation est joint à la présente délibération.

3 : Quotité du temps de travail

La répartition du temps de travail de la Cheffe de projets était initialement prévue comme indiqué

ci-dessous :

> Année l:

- 75% sur Morcenx-La-Nouvelle / 25% sur Labouheyre

> Année 2:

- 50% sur Morcenx-La-Nouvelle / 50% sur Labouheyre

Sur proposition et à l’unanimité, la quotité de temps de travail de la Cheffe de projets PVD pour Pannée 2023 retenue est la suivante :

> 75% sur Morcenx-La-Nouvelle / 25% sur Labouheyre du 1° janvier au 31 août 2023, > 50% sur Morcenx-La-Nouvelle / 50% sur Labouheyre du 1% septembre au 31 décembre 2023

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.DECIDE de retenir la quotité de temps de travail de la Cheffe de projets PVD suivante : > 75% sur Morcenx-La-Nouveile / 25% sur Labouheyre du 1° janvier au 31 août 2023, > 50% sur Morcenx-La-Nouvelle / 50% sur Labouheyre du 1° septembre au 31 décembre 2023«AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique

«Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes tenus d'avoir une conférence intercommunale annuelle, notamment pour régler le partage du poste du Chef de Projets PVD et dit que les politiques communales sont similaires.

Madame Isabelle CANTEGREIL indique qu'elle s'attachera à ce que cette entente soit cordiale.

Point 07 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.48.

Objet : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJETS PETITES VILLES DE DEMAIN 2023

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle à lassemblée qu’un chef de projets « Petites Villes de demain (PVD) » a été recruté le 10 mars 2022.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2022.14. portant création de l’entente intercommunale en vue de l’animation et du suivi du programme « Petites Villes de demain »,

VU la délibération n° 2021.143 portant création d’un emploi non permanent de chef de projets « Petites Villes de demain »

VU la délibération n° 2023. portant sur la conférence de l’entente intercommunale Petites Villes de Demain du 24/04/2023,

Considérant que le poste est occupé depuis le 10 mars 2022 par un agent contractuel salarié, que ce poste fait l’objet d’une entente avec la commune de Labouheyre selon les modalités suivantes :

- Du I janvier 2023 au 31 août 2023 :

- 715% commune de Morcenx-La-Nouvelle

- 25% commune de Labouheyre.

- Du 1% septembre 2023 au 31 décembre 2023 :

- 50% commune de Morcenx-La-Nouvelle,

- 50% commune de Labouheyre.

Considérant que la part du poste à charge de la commune de Morcenx-La-Nouvelle pour 2023 peut être financée pour partie par l’Anah, l’ ANCT et la Région selon le plan de financement ci-dessous :

Plan de financement prévisionnel 2023 :

- ANAH à hauteur de 50% sur la période concernée, soit : 4 833,41€

- ANCT à hauteur de 70% sur la période concernée, soit 18 648,37€ Conseil Régional Nouvelle Aquitaine à hauteur de : 25% sur la première période, 5%, sur la deuxième période,

soit : 3 748,73€

- _ Autofinancement à hauteur de 25%, soit : 9 076,84€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité.DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel du poste de chef de projets « Petites Villes de demain » 2023,

.AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes, .DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément

à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hftp:Ytelerecours.fr

Point 08 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.49.

Objet: AIRE DE CAMPING-CARS : APPROBATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF A INTERVENIR ENTRE LE SMATA ET LA COMMUNE.

VU les articles L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU l’article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime,

VU le projet de bail emphytéotique administratif ci-annexé,

VU les statuts en vigueur du Syndicat Mixte d’aménagement touristique du site d’Arjuzanx,

CONSIDERANT que la commune de Morcenx-la-Nouvelle souhaite équiper une aire de camping- cars sur l’emprise de la parcelle cadastrée à Arjuzanx sur le territoire de la commune de Morcenx- la-Nouvelle Section A n° 512 appartenant au Syndicat Mixte d’aménagement touristique du site d’Arjuzanx, d’une superficie de 6 188 m°?,

CONSIDERANT qu’une telle activité relève d’une opération d’intérêt général relevant du champ de spécialité du Syndicat Mixte dont les statuts précisent qu’il a notamment pour objet, dans le cadre du développement touristique du site d’Arjuzanx, la mise à disposition, y compris par la conclusion d’autorisation d'occupation ou de baux constitutifs de droits réels, ainsi que la cession de tout ou partie de ses propriétés.

CONSIDERANT qu’en vue de l’équipement et de la gestion par la commune de l'aire de camping-cars comprenant l’exploitation de 25 places de stationnement, dont deux dédiées à des véhicules de grand gabarit, le Syndicat Mixte souhaite mettre à disposition de la commune par le biais de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 50 ans moyennant le versement d’un loyer annuel fixé à l’euro symbolique, une voirie avec deux accès (public et secours), un cheminement piéton et les réseaux de viabilisation (adduction en eau potable, eaux usées électricité, télécom et ADSL, éclairage public, y compris un poteau de défense incendie),

VU la demande d‘avis sollicitée auprès du service des Domaines,

VU le rapport de Madame CANTEGREIL,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE:

- _ d’approuver les termes de la convention de bail emphytéotique administratif à intervenir avec le Syndicat Mixte d’aménagement touristique du site d’Arjuzanx, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

- de préciser que les frais d'enregistrement au service des hypothèques de cet acte seront à la charge du preneur,

- et d’autoriser Madame la 1° Adjointe, Isabelle CANTEGRELL à signer tout document à cet

effet.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que

conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Paupeut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Atp:/telerecours.fr

Madame Isabelle CANTEGREIL confirme que le bailleur est le SMATA et le preneur est la Commune, pour un loyer d'un euro symbolique par an pendant 50 ans. Monsieur le Maire dit que c'est le fonctionnement classique des accompagnements proposés par les syndicats mixtes du Département. Le SMATA est composé par le Département et la Commune. Il sera proposé de verser 50 euros en 1 fois pour éviter 50 mandatements à 1 euro tous les ans. Le but est que le ler juillet, cette aire soit opérationnelle. Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY fait un retour du diagnostic au niveau du tourisme. C'est ce genre d'équipement qui va nous servir pour faire un développement respectueux de la nature.

Point 09 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.50.

Objet: AIRE DE CAMPING-CARS: DEVOLUTION DU MARCHE PUBLIC POUR L’EQUIPEMENT ET LA GESTION D’UNE AIRE DE CAMPINGS-CARS AU LAC D’ARJUZANX

Madame Isabelle CANTEGREIL expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° x.2023 approuvant le bail emphytéotique administratif entre le Syndicat Mixte d’ Aménagement Touristique du Site d’Arjuzanx et la Commune, CONSIDERANT que la commune de Morcenx-la-Nouvelle souhaite équiper une aire de camping- cars sur l’emprise de la parcelle cadastrée à Arjuzanx sur le territoire de la commune de Morcenx- la-Nouvelle Section À n° 512 appartenant au Syndicat Mixte d'aménagement touristique du site d’Arjuzanx, d’une superficie de 6 188 m°,

CONSIDERANT que le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics le 08/03/2022, avis n° 23-31509, ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du pouvoir adjudicateur (Landespublic.org) pour une remise des offres fixée au 12 avril 2023 à 12h00,

CONSIDERANT que deux (2) entreprises ont répondu dans les délais : SARL AIRESERVICES et SAS CAMPING-CAR PARK,

CONSIDERANT que conformément à l’article 7.2 du règlement de la consultation, une audition de négociation a été organisée avec chaque candidat le mardi 2 mai,

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit que :

- l'investissement lié aux équipements de l’aire de camping-cars demandés au cahier des

clauses techniques particulières (dispositif de contrôle d’accès équipé de borne d’accès et

de sortie, de barrières, d’un automate de paiement CB, d’une borne de service pour la

vidange, de bornes électriques, d’un dispositif d’accès wifi...) est à la charge du titulaire

- le titulaire se rémunère, à titre exclusif, sur une partie des recettes d’exploitations, hors

taxes de séjour, tirées de la gestion de l’aire de camping-cars.

- le prix de la nuitée est fixé en Conseil Municipal.

- la part des recettes d’exploitations reversées à la Commune figure dans l’acte

d’engagement.

- le titulaire garantit un minimum de recettes à la Commune dont le montant figure dans

l’acte d'engagement.

Les critères de choix énoncés dans le règlement de consultation sont les suivants :- le prix des prestations: 40% (décomposé comme suit: 30% concernant le taux de reversement à la Commune des recettes d’exploitations, hors perception de la taxe de séjour et 10% concernant le montant minimum garanti),

- la gestion commerciale et technique de l’aire: 30% (décomposé comme suit: 10% concernant la communication et la promotion de l’aire, 10% concernant l’assistance technique 7j/7 et 10% concernant la maintenance des équipements)

- la valeur technique: 30%.

À la suite de l’analyse des offres, Madame Isabelle CANTEGREIL propose à l’assemblée de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse suivante :

CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Dr Ange Guépin 44210 Pornic, Tél

0805694869, commercial @campingearpark.com, SIRET 53096623300047

Pour les montants suivants :

— Taux de reversement à la Commune des recettes d’exploitations, hors perception de la taxe de

séjour: 50 %

— Minimum garanti : 7000€

Le titulaire garantit un minimum de recettes à la Commune de Morcenx-la-Nouvelle quel que soit le montant des recettes reversées à celle-ci en fonction du taux sur lequel il s’est engagé ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

«ACCEPTE d'attribuer le marché d’équipement et de gestion de l’aire de camping-cars du lac d’Arjuzanx à l’entreprise CAMPING-CAR PARK

INDIQUE que les recettes nécessaires seront inscrites au Budget 2023 «AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public et tous documents permettant

lPexécution de la présente

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que

conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par

lPapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/telerecours.fr

Madame Isabelle CANTEGREIL dit que les deux offres étaient très complètes et très proches. Ce qui fait la différence c'est le critère commercial et technique. Camping-car park revendique 685 000 clients et l'application a été téléchargée 660 000 fois. Monsieur le Maire précise que lors du prochain Conseil Municipal le 09 Juin, il faudra fixer les tarifs de l'aire. Au niveau des garanties, on aura plus car le taux de remplissage espéré fait qu'on sera largement au-dessus. Il dit qu'on a une réserve pour 15 places supplémentaires plus tard pour les touristes à vélos, à vans.

Monsieur Mickael EECKHOUDT indique que les vans ne sont pas équipés de sanitaires ni de douches.

Monsieur le Maire répond que cela sera envisagé plus tard avec l'extension de l'aire. Quand on fixera les tarifs, on mettra l’esquisse paysagère.

Point 10 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.51.

Objet : VENTE D’UNE PARTIE D’UNE PROPRIETE COMMUNALE SISE AU LIEU- DIT GUICHOT A ARJUZANX, À M. DARMANTE PIERRE.

Madame Isabelle CANTEGREIL informe le Conseil Municipal que Monsieur DARMANTE

12Pierre a manifesté son intérêt pour l’achat d’une partie d’une propriété communale sise au lieu- dit Guichot à Arjuzanx.

Cette partie de terrain est située N du PLUÏH, elle est issue des parcelles cadastrées section B 719,

721 et 739p. La partie cédée présente une superficie de 33a 67ca.

Après estimation du service des domaines (avis n° 2022-40197-91166 en date du 27/02/2023) et en accord avec l’acquéreur, le prix de vente a été fixé à 1030€, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de l’acheteur.

inventaire global joint à l’arrêté préfectoral de fusion de communes, ce transfert de propriété devra se faire préalablement à l’acte de vente par acte administratif.

Madame CANTEGREIL demande au Conseil Municipal d'approuver cette cession.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.ACCEPTE ce projet de vente d’une partie de propriété communale sise au lieu-dit Guichot à Arjuzanx, des parcelles cadastrées section B 719, 721 et 739p, d’une superficie de 33a 67ca en nature de boisement à Monsieur DARMANTE Pierre, au prix de 1030€, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de l’acheteur.

.DESIGNE le cabinet DUNE pour l’établissement du document d’arpentage. .DESIGNE Maitre BALLU comme notaire pour la rédaction de l’acte. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature des divers documents et de l’acte de vente.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par

voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:Welerecours.fr

Monsieur le Maire demande que soit rectifié le plan du cabinet Dune car il n'est pas Maire de Préchacq-les-Bains.

Point 11 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.52.

Objet : MODIFICATION DU PRIX DE VENTE D’UNE PROPRIETE COMMUNALE SISE AU N° 76 RUE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU MASSIP, A LA SCI MTP EN CONTREPARTIE DE REMISES DE CREANCES.

Madame Isabelle CANTEGREIL rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2022.11 en date du 27 janvier 2022 a été accepté le projet de vente d’une propriété communale sise au 76 rue de la Zone Industrielle du Massip, cadastrée section BL n° 23p, d’une superficie de 2377 m? environ à la SCI MTP, au prix de 60 300 €.

Ce local était alors utilisé par une société dont sa compagne était la gérante. Suite à des problèmes, plusieurs loyers sont restés impayés, le tout représentant un montant de 8.781,50 €.

Monsieur CHRETIEN a confirmé son souhait d’acquérir le bâtiment et a proposé que le montant des loyers impayés soient rajoutés au prix de vente du local qui était de 60 300 €.

Ainsi la nouvelle vente se ferait au montant de 69 081.50 €. En contrepartie, le Conseil Municipal consentirait à une remise gracieuse sur les créances de la SARL «J2M » pour un montant de

137.781,50 € et de la société « l’écrin du bois » pour un montant de 1.000,00 €.

Madame CANTEGREIL demande au Conseil Municipal d'approuver la modification du montant de la cession et d’accepter les remises gracieuses.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- ACCEPTE de reporter les loyers impayés sur le montant de la vente du local à la SCI MTP, portant le prix de vente à un montant de 69 081.50 €.

- Précise que la commune n’est pas assujettie à la TVA

- DECIDE d’accepter une remise gracieuse sur les créances de la SARL « J2M » pour un montant de 7.781,50 € et de la société « l’écrin du bois » pour un montant de 1.000,00 €. -DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément

à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une correction tarifaire pour que la commune récupère son dû.

Point 12 de l’ordre du jour

Délibération n° 2023.53.

Objet : ACQUISITION ET RENOVATION D'UN CABINET MEDICAL. Abroge et remplace la délibération n° 2023.38 du 06/04/2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la difficulté rencontrée par la commune de trouver des médecins alors que ceux en activités sur la commune vont faire valoir leurs droits à la retraite très prochainement.

Considérant l’avis des domaines du 20/04/2023 estimant le bien à 115 000 € avec une marge d’appréciation de 10%,

Considérant l’intérêt de 2 jeunes médecins de s’installer sur la commune, et de leur recherche d’un local adapté à leur activité, en location.

Considérant la fin de l’activité d’un kinésithérapeute dans son local en plein centre bourg, en face de la mairie et sa proposition de vente de celui-ci pour 180.000 € à la commune. Considérant le souhait de la municipalité de se saisir de cette opportunité pour se porter acquéreur de ce local, et de l’aménager en vue de le proposer à la location à ces 2 médecins. Ce local, particulièrement bien placé pour ce service indispensable à la population locale, permettrait d’être aménagé pour accueillir les 2 cabinets médicaux souhaités, ainsi qu’un bureau pour un autre professionnel de santé et un studio pour permettre de loger le médecin remplaçant. Des travaux de menuiserie, cloisons, isolation acoustique, électricité, plomberie, sols et peinture sont nécessaires. Ce type de bien, extrêmement rare au cœur de la commune, ainsi que son affectation à une politique de santé publique absolument essentielle pour la population justifient le choix de déroger à l’estimation des domaines et de saisir l’opportunité de cette acquisition au prix demandé.

Les plans d’aménagement ont été conçus en collaboration avec les médecins et les devis ont été réalisés pour permettre cet aménagement avec des travaux en régie, dont les fournitures s’élèveraient à 11.120,26 € HT et la main-d'œuvre à 3.950 €, ainsi que des travaux réalisés par

entreprise, dont le total s’élèverait à 39.830,39 € HT.

Ce projet s’inscrivant dans les dépenses éligibles au titre de la DETR et entrant dans le champ du CRTE, un appel à subventions auprès de l’Etat et du Département sont envisageables.Le plan de financement prévisionnel est ainsi arrêté :

Acquisition du local : 180.000,00 €

Montant total des fournitures HT : 11.120,26 € (main d'œuvre estimée à 3950 €

non éligible aux subventions)

Montant des travaux (HT) : 39.830.39 €

Coût total de l’opération (HT) : 230.950,65 €

DETR ou DSI (« CRTE ») 92.380,26 € (40%)

Département 46.190,13 € (20%)

Autofinancement 92.380,26 € (40%)

Après débats,

Monsieur Daniel REISEMBERG, conseiller municipal étant concerné par la vente du cabinet de kinésithérapie et absent ce soir, ne prenant part ni aux débats ni au vote, Le Conseil Municipal, à mains levées, par 28 voix Pour

0 voix Contre

1 Abstention (M. EECKHOUDT)

DECIDE :

e _D’acquérir le cabinet de kinésithérapie pour 180.000 €, les frais d’acquisition étant à

la charge de la commune.

e De la réalisation des travaux d’aménagement de ce local en 2 cabinets médicaux, un

cabinet paramédical et un studio pour le médecin remplaçant.

e D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tout document

pour la bonne réalisation de ce projet

e _ D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé

e De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR ou DSIL).

e De solliciter les aides financières du Département des Landes (CRTE)

e DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2023 de la commune

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hffp://telerecours.fr

Monsieur le Maire fait part de son étonnement de l'estimation des domaines car c'est un bien rare, en très bon état. C'est une vraie opportunité d'installer deux médecins. Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY dit que c'est très étonnant pour un bien rare situé en plein centre. Il ne faut pas laisser passer cette opportunité.

Monsieur Mickael EECKHOUDT trouve le tarif un peu élevé par rapport à la maison qu'on a vendu à Arjuzanx au prix de 175 000 euros avec 4 000 m2 de terrain. Peut-être qu'on aurait du la vendre plus cher. Dans le doute, il préfère s'abstenir.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une stratégie d'acquisition car il sait qu'il y avait des acquéreurs potentiels et que le loyer sera payé. Les médecins ont aussi évoqué une possibilité de rachat plus tard, et il y a des professionnels de santé qui sont aussi en demande.

Point 13 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.54.

Objet: DEVOLUTION MARCHE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION D'UN PUMPTRACK.Monsieur Yannick VILLATORO expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°202038 du 23 juillet 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 90 000 euros hors taxes.

CONSIDERANT la nécessité de construire un pumptrack

CONSIDERANT que le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique. CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics le 14/03/2022.

CONSIDERANT que le présent marché comporte deux (2} lots :

Lot 1 : Gros œuvre pumptrack.

Lot 2 : Clôture.

CONSIDERANT que sept (7) entreprises ont répondu dans les délais : PG CONSTRUCTION, AC PORTAIL, POINT GREEN, SARL ROQUES, GONELLE, BEVER, IDVERDE. CONSIDERANT que l'offre pour le lot 1 est inférieure à l’estimation et que les six offres pour le lot 2 sont supérieures de 31 % à 82 % à l’estimation,

Monsieur VILLATORO propose à l’assemblée de retenir dans le cadre de ce marché, le prestataire suivant :

Lot 1 : Gros œuvre pumptrack

PG CONSTRUCTION

11 rue de Carrère

40 230 TOSSE

Pour un montant de 89 520,00 HT soit 107 424,00 € TTC

Lot 2 : Clôture

Il est proposé de déclarer sans suite ce Lot, pour le motif d’intérêt général suivant : les six offres sont supérieures à l’estimation. Ces travaux seront réalisés par les services techniques après construction du pumptrack.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l'unanimité

.ACCEPTE d'attribuer le marché de travaux de construction d’un pumptrack : Lot 1 : Gros œuvre pumptrack à PG CONSTRUCTION

Pour un montant de 89 520,00 HT soit 107 424,00 € TTC

.DECLARE sans suite le lot 2 : Clôture, pour le motif d’intérêt général suivant : les six offres sont supérieures à l’estimation. Les travaux seront réalisés par les services techniques de la commune

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023

.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l'exécution de la présente et la procédure de consultation

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément

à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hrtp:/telerecours.fr

Monsieur le Maire informe qu'une offre a été réceptionnée pour la construction du pumptrack et que c’est une entreprise très connue sur ce genre d'équipement. Les élus souhaitent que cela soit réalisé le plus vite possible.

Point 14 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.55.

Objet : AVENANT AU BAIL SIGNE LE 24/11/2011 AVEC FREE MOBILE POUR LE PYLONE SITUE AU LIEU DIT MARTHIAN.

Monsieur Claude LABORDE Claude informe le Conseil Municipal, que par un bail en date du 24/11/2011 la Commune de Morcenx-la-Nouvelle loue à FREE Mobile un emplacement sis en bordure de la Route de Mont de Marsan (lieu-dit Marthian) sur lequel a été installé un pylône de radiotéléphonie.

Dans le cadre d’un partenariat avec la société On Tower France, Free Mobile s’est engagé à lui céder, d’une part les infrastructures passives de ses sites, d’autre part les baux associés. La Commune de Morcenx-la-Nouvelle a été informée du transfert de ce bail.

De ce fait, quelques modifications devant être apportées au bail initial, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.ACCEPTE les modifications demandées par On Tower France et VALIDE le projet d’avenant au bail initial signé le 24/11/2011 avec Free Mobile.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail avec On Tower France.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Hffp:Welerecours.fr

Point 15 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.56.

Objet : AVENANT AU BAIL SIGNE LE 18/06/2020 AVEC ORANGE SA POUR LE PYLONE SITUE AVENUE DU 8 MAI 1945 (ARRIERE PISTE ATHLETISME).

Monsieur Claude LABORDE Claude informe le Conseil Municipal, que par un bail en date du 18/06/2020 la Commune de Morcenx-la-Nouvelle loue à la société ORANGE SA un emplacement sis Avenue du 8 Mai 1945, à l’arrière de la piste d’athlétisme, sur lequel a été installé un pylône de radiotéléphonie.

Dans le cadre d’un partenariat avec la société ATC FRANCE, ORANGE SA s’est engagé à lui céder une partie de son parc de pylônes avec les contrats de location associés. La Commune de Morcenx-la-Nouvelle a été informée du transfert de ce bail.

De ce fait, quelques modifications devant être apportées au bail initial, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à la signature de cet avenant.

17Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.ACCEPTE les modifications demandées par ATC France et VALIDE le projet d’avenant au bail initial signé le 18/06/2020 avec Orange SA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail avec ATC France.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Hffp:/telerecours.fr

Monsieur le Maire précise que cela fait partie des petites recettes que l’on a en attenuation dans le cadre de la location.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

.La réunion du Conseil Municipal initialement programmée le Jeudi 25 Mai 2023 est annulée.

.La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Vendredi 09 Juin 2023 à 19 h. avec à l’ordre du jour la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des Sénateurs.

.La réunion du Conseil Municipal initialement programmée le Mercredi 28 Juin 2023 est annulée.

.Le Conseil Municipal suivant se tiendra le Jeudi 13 Juillet 2023 à 19 h.

Madame Nathalie MOMEN informe que la fête des 6 écoles se tiendra le Vendredi 02 Juin.

.Madame Anaïs CADIS informe de la tenue d’une réunion au quartier des Cigales relative au CLSPD. Le dispositif sera nommé “Participation citoyenne” (dispositif public) plutôt que “Voisins vigilants” (dispositif privé) et dit qu’une réunion publique pour le présenter est programmée le Jeudi 25 Mai à 18 h 30 avec la gendarmerie et les services de la Préfecture.

Monsieur Yannick VILLATORO informe de la tenue d’une course cycliste à Sindères le Dimanche 14 Mai avec plus de 50 coureurs et remercie les services techniques pour leur réactivité.

Monsieur le Maire informe :

-il remercie tous les bénévoles pour la tenue de Festirues et Festibio qui ont fait un “carton”. -les fêtes se préparent, mais il n’y aura pas de toro de fuego car la société Marmajou a arrêté. -Parrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle du 03 Avril a été publié le 03 Mai. Les personnes concernées disposent de 30 jours pour faire leur declaration auprès des assurances -le RMCR est en 16ème de Finale de Championnat de France

-le repas des chasseurs a connu un grand succès. Suite à l’assemblée Générale, les chasseurs se

posent des questions malgré l’accompagnement de l’intercommunalité sur les déchets de venaison. Ils ont voté une motion pour arrêter la régulation des animaux sauvages car ils n’ont plus le droit de chasser la palombe. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a plus de 1 200 palombières dans les Landes et dit qu’il va solliciter l’ Association des Maires et écrire à Madame la Préfète. -de l’article paru dans Sud-Ouest relatif à la station biométrique et dit qu’on garde quelques créneaux pour les locaux

-de la fermeture de la RD 325, à partir du 12 Mai, à la demande de l’entreprise GRIMAUD), afin

de leur permettre le maintien de leur activité face à la grippe aviaire.

18L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 09.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Anaïs BAREYT. Pau-CARRERE.

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