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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Morcenx-la-Nouvelle
se
MAIRIE de SINDÈRES
NA.
_ à
MAN
(CR
7772
TT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11 AVRIL
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
4
Absent
excusé
1
Absents
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
Avril,
à dix-neuf
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt-neuf
Mars
deux
mille
vingt-
quatre. Etaient
présents
:
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
Daniel
BIREMONT
à Alain
CLOUTOUR
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à Claude
LABORDE
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETYROY
Absent
excusé :
Mickael
EECKHOUDT
Absents
:
MM.
Cyril
BIREMONT,
Céline
BROQUERE,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Claude
LABORDE
L'intégralité
des
débats
est
accessible
par
l’écoute
de
l’enregistrement
réalisé
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal
sur
le site
Internet
et la page
Facebook
de
la commune.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@morcenxlanouvelle.fr Délibération
n°
2024.31.
Objet:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2024.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
+ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
http:
/lelerecours.
fr
Délibération
n°
2024.32.
Objet
:
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
+ADOPTE
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2024
dont
le
détail
suit
:
l.Abrogation
de
la
délibération
n°
2024.06
du
25
janvier
2024
“Modification
des
modalités
d’application
du
Compte
Epargne
Temps”
2.Convention
de
prestations
de
services
entre
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et
la
Commune
d’Arengosse
3.Vote
des
taux
d'imposition
pour
2024
4.Vote
des
subventions
pour
2024
S.Examen
du
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
:
budget
principal
et
lotissements
communaux
6.Loyer
du
legs
Bonnat
TAnstauration
d’un
périmètre
de
sursis
à
statuer
au
titre
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme Questions
diverses
—
Informations.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
http:
/Mtelerecours.
fr Point
01
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.33.
Objet:
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2024.06
du
25
JANVIER
2024
«MODIFICATION
DES
MODALITES
D'APPLICATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
».
Vu
la délibération
n°
2024.06
du
25
Janvier
2024
ouvrant
la possibilité
aux
agents
de
pouvoir
se
faire
indemniser
les jours
posés
sur
le Compte
Epargne
Temps
(CET),
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
maîtriser
la
masse
salariale
conformément
au
débat
d’orientations
budgétaires
dont
le Conseil
Municipal
a pris
acte
le
14
Mars
2024,
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
Décembre
2023,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
au
Conseil
Municipal
d’abroger
la
délibération
n°
2024.06
du
25
Janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.
ABROGE
la
délibération
n°
204.06
du
25
Janvier
2024
« Modification
des
modalités
d’application
du
compte
épargne
temps
».
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
Particle
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet http. /ielerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
la
délibération
initiale
prise
pour
permettre
à
un
agent
qui
est parti
en
retraite
après
un
congé
de
maladie
de
se faire
indemniser
les jours
mis
son
son
compte
épargne
temps.
Dans
le cadre
de
la maîtrise
de
la masse
salariale,
il avait
été convenu
avec
les
membres
du
CST
d'abroger
cette
delibération.
Point
02
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.34.
Objet
: CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
ET
LA
COMMUNE
D’ARENGOSSE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
de
prestations
de
services
ci-annexé,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
d’une
optimisation
des
personnels
territoriaux
et
d’une
mutualisation
de
moyens,
les
personnels
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et
ceux
de
la
Commune
d’Arengosse
sont
amenés
à travailler
ponctuellement
pour
l’une
ou
l’autre
structure,
avec
du
matériel
appartenant
à chacun,
dans
les
compétences
respectives
de
chaque
collectivité.
Afin
de
préciser
les
relations
contractuelles
entre
ces
entités
publiques,
il
convient
d’établir
une
convention
de
prestations
de
services,
dans
laquelle
sont
fixés
notamment
un
tarif horaire
par
agent
et des
tarifs
pour
l’utilisation
de
ces
différents
matériels
utilisés. Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
la
convention
de
prestations
de
services,
comme
jointe
en
annexe,
et
de
fixer
notamment
le
tarif horaire/agent
pour
la durée
de
la convention
à
: 21
€ /heure/agent.
Cette
convention
entrera
en
vigueur
au
19
février
2024.
Elle
se
terminera
au
18
Février
2027.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer, ainsi
que
tout
document
permettant
l’exécution
de
la présente
délibération
- DIT
que
l’ensemble
de
ces
tarifs
courent
à compter
du
19
février
2024
- DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
DIT
que
les
dépenses
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
htip://telerecours.fr Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
que
la
Commune
d'Arengosse,
qui
ne
compte
que
5
agents,
est
soumise
à
divers
aléas
au
niveau
du
personnel,
suite
à
de
nombreuses
absences.
Dans
un
souci
de
solidarité,
on
leur
propose
cette
convention
de
prestations
de
services
au
même tarif que
celui
habituel.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
politique
de
solidarité
territoriale
et
précise
que
c'est
à
la
demande
de
la commune
d'Arengosse.
Point
03
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.35.
Objet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2024
CONSIDERANT
les
bases
notifiées
sur
l’état
1259
de
2024
CONSIDERANT
la hausse
forfaitaire
et physique
des
bases
CONSIDERANT
la mise
en
place
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
CONSIDERANT
le
débat
d’orientations
budgétaires
et
les
discussions
en
commission
de
finances Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
le renouvellement
des
taux
de
fiscalité.
VU
le montant
des
bases
d'imposition
2024
notifié
sur
l'état
1259
COM. :
Taxes
Bases
effectives
en
|Bases
notifiées
en
Evolution
Euros
2023
Euros
2024
Taxe
Foncière
sur
les
5
996
853
6
287
000
+4,84
%
Propriétés
Bâties
[Taxe
Foncière sur
les
151
878
155
300
+2,25
%
Propriétés
Non
Bâties
Taxe
d’habitation
sur
les
934
556
853
800
-8,64
%
résidences
secondaires
Dont
Taxe
d'habitation
sur
193
616
146
000
les
logements
vacants Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
sur
l’exercice
2024
(coefficient
de
variation
de
1,000000).
Les
Taux
moyens
pondérés
sont donc :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
35,36
%
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
39,25
%
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et les
logements
vacants
21,99
%
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via le site Internet
Monsieur
le Maire
dit que pour faire
simple,
il n'y
a pas
d'augmentation
des
taux
de fiscalité
en
2024
pour
Morcenx-la-Nouvelle,
conformément
à l'engagement pris
suite
à l'augmentation
en 2023. Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.36.
Objet
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
2024
Monsieur
Yannick
VILLATORO
rappelle
à l’assemblée
que
comme
chaque
année
à
l’occasion
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
un
certain
nombre
de
subventions
sont
votées
en
faveur
des
associations
locales.
Monsieur
VILLATORO
précise
que
des
conventions
devront
être
passées
avec
les
associations
dont
le montant
de
la subvention
allouée
est
égal
ou
dépasse
23.000,00
euros.
Il présente
la liste
des
associations
concernées
et le montant
proposé
des
subventions
à allouer.
Il
est
rappelé
que
les
subventions
ne
seront
réellement
versées
que
si
les
conditions
d’obtention
sont
respectées
(dépôt
d’un
dossier
complet
présentant
les
comptes
N-1,
le
budget
prévisionnel
et
un
justificatif
sur
le
solde
bancaire
de
l’association).
Elles
seront
enfin
versées
sous
condition
d’activité
effective
ou
de
réalisation
de
manifestations
pour
certaines.
Enfin,
sur
demande
spécifique
et
après
délibération,
des
subventions
spécifiques
pourront
être
accordées
par
la suite
pour
des
actions
qui
s’intègrent
dans
le projet
territorial
de
la
municipalité. Monsieur
VILLATORO
précise
que
certains
élus
qui
sont
adhérents
à
une
association,
dont
le
détail
suit,
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
l’attribution
des
subventions
concernées
:
LUDIKLANDES
:
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
-
Céline
BROQUERE.
CLEM
:
Anaïs
CADIS
-
Anaïs
BAREYT
-
Céline
BROQUERE
-
Arnaud
BRUNET
-
Angelina
GUILHEMSAN
-— Nathalie
MOMEN.
CLUB
AMICAL
MORCENAIS
: Cyril
BIREMONT
-
Céline
BROQUERE
-— Arnaud
BRUNET
— Paul
CARRERE
- Angelina
GULHEMSAN
- Nacira
LAROUSSE
-— Katia
LEFEVRE
- Nathalie
MOMEN
— Anaïs
BAREYT
- Yannick
VILLATORO
—
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY.
FC
_MORCENX
ARENGOSSE
FOOT:
Daniel
BIREMONT
- Philippe
ESPUNA.
AMICALE
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
DU
PAYS
MORCENAIS
:
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
—
Daniel
BIREMONT
-
Céline
BROQUERE
- Anaïs
CADIS
— Paul
CARRERE
- Mickael
EECKHOUDT
- Michel
GOURDON
—
Claude
LABORDE
—
Nathalie
MOMEN
-—
Christian
PIT
—
Alain
CLOUTOUR
-
Nacira LAROUSSE
—
Nicolas
MATHIO
—
Martine
COULOUDOU
—
Christelle
GUILHEMSAN
-
Yannick
VILLATORO.
AMICALE
DE
PERNAUTUC
: Christelle
GUILHEMSAN
-
Claude
LABORDE
-—
Christian
PIT.
LES
RANDONNEURS
DU
PAYS
MORCENAIS:
Marie-
Christine
ALTIMIRA
-
Alain
CLOUTOUR.
LA
BOULE
SINDEROISE
:
Anaïs
BAREYT.
COMITE
DES
FETES
DE
MORCENX:
Michel
GOURDON
-—
Christian
PIT
—
ALAIN
CLOUTOUR
-—
Christelle
GUILHEMSAN
-—
Yannick
VILLATORO
—
Nicolas
MATHIO.
AMICALE
LAIQUE
:
Alain
CLOUTOUR
-—
Anaïs
CADIS.
INDECOSA
CGT:
Alain
CLOUTOUR
-—
Philippe
ESPUNA.
PENA
TAURINE
MORCENAISE:
Daniel
REISEMBERG.
GARROS
GAT
: Rose-Marie
ABRAHAM.
AMICALE
DES
RETRAITES
GARROSSE
ET
SINDERES
:
Rose-Marie
ABRAHAM
-—
Philippe
BOUHONNEAU.
SANS
FACON
EPICERIE
SOCIALE
:
Rose-Marie
ABRAHAM
-
Philippe
BOUCHONNEAU
-—
Anaïs
CADIS.
LES
BALADINS
DU
LAC
D’ARJUZANX:
Martine
COULOUDOU.
PARENTS
D’ELEVES
FCPE
: Nathalie
MOMEN.
LAS
HONTINAS
:
Nathalie
MOMEN.
ACCA
DE
MORCENX:
Christelle
GUILHEMSAN
-
Christian
PIT
—
Daniel
BIREMONT.
ASSOCIATION
CULTURELLE
MORCENX
: Christelle
GUILHEMSAN
—
Anaïs
BAREYT
—
Katia
LEFEVRE
-—
Marie-Christine
ALTIMIRA
—
Angelina
GUILHEMSAN.
LA
CIGALE
:
Christelle
GUILHEMSAN
-—
Céline
BROQUERE.
CLUB
FORME
MORCENAIS
: Christelle
GUILHEMSAN.
ASSOCIATION
__NAUTIQUE
ARJUZANAISE
:
Philippe
ESPUNA.
AMICALE
PHILATELIQUE:
Philippe
BOUCHONNEAU.
ACCA
DE
SINDERES
:
Christelle
GUILHEMSAN
-— Didier
STEVENIN.
TIASOA
: Anaïs
BAREYT
-
Katia
LEFEVRE
—
Christelle
GUILHEMSAN.
AMIS
DE
LA
COURSE
LANDAISE:
Christelle
GUILHEMSAN
—
Rose-Marie
ABRAHAM. NOM
DE
L'ASSOCIATION
CLEM
182
000,00
€
CLUB
AMICAL
MORCENAIS
28320
24
000,00
€
ASSO CULTURELLE
MORCENX
34
200,00
€
COMITE
DES
FETES
35
800,00
€
AMICALE
DES AGENTS
TERRITORIAUX
DU PM
10
452,00
€
FC MORCENX
ARENGOSSE
FOOT
4
000,00
€
GAROS
GAT
5
000,00
€
ACCA
STE
DE
CHASSE
DE
MORCENX
(POUR
LOCATION
Perrot)
2
800,00
€
AMIS
DE LA COURSE
LANDAISE
3
000,00
€
CAM
SECTION
CYCLISME
2
396,00
€
SANS
FACON
EPICERIE SOCIALE
1
600,00
€
ADPC
40 SECOURISME
900,00
€
BOULE
SINDEROISE
300,00
€
TWIRLING
CLUB
500,00
€
ACCA
STE DE CHASSE
DE MORCENX
1
200,00
€
LOUS
CIGALOUNS
1
000,00
€ SECTION
PECHE
500,00
€
ACCA
ARJUZANX
500,00
€
ACCA
DE GARROSSE
500,00
€
ACCA
DE SINDERES
500,00
€
AMICALE
DES RETRAITES
GARROSSE ET SINDERES
500,00
€
ARTS
DE LA HAUTE
LANDES
500,00
€
CAM
BOXE
(Gala)
500,00
€
LES SAISONS
D ARJUZANX
2
000,00
€
CINELOISIRS
MORCENX
500,00
€
AMITIES
D'AUTOMNE
500,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
MORCENX
500,00
€
ASS DES CONJOINTS
SURVIVANTS
500,00
€
DONNEURS
DE SANG
300,00
€
ACCA
DE SINDERES
(pour bail caisse des dépôts)
288,50
€
APE GARIJUSINDE
500,00
€
PARENTS
D'ELEVES
FCPE
4
000,00
€
LES BALADINS
DU LAC (ARJUZANX)
300,00
€
OURS
POUPEES
ET JOUETS
DU PASSE
200,00
€
AMICALE
FERDINAND
BERNEDE
500,00
€
AMICALE
LAIQUE
300,00
€
ASSOCIATION
NAUTIQUE
ARJUZANAISE
200,00
€
AMICALE
DE PERNAUTUC
200,00
€
AMICALE
DU LOTISSEMENT
DU GE
200,00
€
AMICALE
PHILATELIQUE
500,00
€
CHEMINOTS
ANCIENS
COMBATTANTS
200,00
€
CLUB
FORME
MORCENAIS
300,00
€
CROIX ROUGE
FRANCAISE
200,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
300,00
€
LAS HONTINAS
300,00
€
LES RANDONNEURS
DU PAYS
MORCENAIS
300,00
€
LUDIKLANDES
300,00
€
MORCENX
COUNTRY
ROAD
300,00
€
PATCH
LOISIRS GARROSSE
200,00
€
PENA TAURINE
MORCENAISE
300,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
300,00
€ SECOURS
POPULAIRE
300,00
€
SO-LAN
300,00
€
ADDAH
40
200,00
€
COMPAGNIE
LES INOUBLIABLES
300,00
€
LA CIGALE
21
000,00
€
LAS
PINA'X
300,00
€
CONTES
ET NOUVELLES
DU
BALLON
ROUGE
200,00
€
RUGBY
(RMCR)
25
000,00
€
UDAC
40
100,00
€
LANDES
AQUARELLE
500,00
€
Union
locale
des
syndicats
CGT
de
la Haute-Lande
4
000,00
€
Les
amis
de
la fontaine
200,00
€
Paloume
200,00
€
FNACA
200,00
€
TIASOA
300,00
€
Crazy
et Cie
200,00
€
Virade
de
l'espoir
200,00
€
GEM
"l'espérance"
200,00
€
377
836,50
€
Par
ailleurs,
le
CCAS
de
Morcenx-la-Nouvelle
ne
devrait
exceptionnellement
pas
avoir
besoin
d’une
subvention
d’équilibre
pour
l’année
2024
pour
mener
à bien
ses
missions.
Enfin,
le
choix
de
la
municipalité
d’aider
les
familles
à
l'inscription
à
l’école
de
musique
nécessite
de
constituer
une
enveloppe
à hauteur
de
10.000
€.
Enfin,
sur
demande
complémentaire
et
après
délibération,
des
subventions
spécifiques
pourront
être
accordées
par
la
suite
pour
des
actions
qui
s’intègrent
dans
le
projet
territorial
de
la
commune,
une
réserve
budgétaire
de
12
163,50
€
est
prévue
à cet
effet.
Entendu
Monsieur
VILLATORO
et après
débats,
les
élus
cités
ci-dessus
ne prenant
pas
part
au
vote
pour
les
subventions
qui
les
concernent,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
-DECIDE
:
. d’allouer
les
subventions
aux
associations
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessus,
. de
donner
délégation
de
signature
au
Maire
pour
les
conventions
à
intervenir
pour
les
associations
percevant
une
subvention
supérieure
ou
égale
à 23
000
euros,
. de
participer
par
ailleurs
à
l’inscription
des
familles
à
l’Ecole
de
Musique
pour
un
maximum
annuel
estimé
à
10
000
euros,
selon
les
critères
votés
par
le conseil
municipal
-DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2024. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
admini
Internet
hip.
ei
377
836
€ correspond
au
maintien
du
niveau
des
aides
en
2024,
comme
en
2023.
4 000
€ pour
la
CGT
pour
la
réalisation
d’une
oeuvre
d'art,
aui
sera
en
place
le
28/09
prochain,
pour
Arjuzanx
dans
le
cadre
du
travail
de
mémoire
de
la
mine
et
en
hommage
au
travail
des personnes
qui
ont
laissé
leur
santé.
Paloume,
gère
le sauvetage
d'animaux,
et particulièrement
des
oiseaux.
Nous
avons fait appel
à eux pour
une
chouette
effraie.
Les
virades
de
l'espoir,
c'est pour
lutter
contre
la muciviscidose.
On
essaie
d'accompagner
la vie
locale
et les projets
de
territoire.
Concernant
les Amis
du
Haut
Rhin,
cela fera
l’objet d'une
prochaine
délibération.
Concernant
les
bracelets
des
cervidés,
on
attend
de
connaître
le nombre.
Point
05
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.37.
Objet
:
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
:
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
du
05/03/2024,
et
considérant
le
débat
d’orientation
budgétaire
du
14/03/2024,
précédant
le vote
du
Budget.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
donne
lecture
des
Budget
Primitifs
de
Pexercice
2024
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et
de
ses
budgets
annexes
lotissements,
reports
compris,
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
annexés
ci-joint
avec
une
note
de
synthèse. Budget
Principal
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
Fonctionnement
10
323
254,46
€
10
323
254,46
€
Section
investissement
7
512
842,12
€
1
512
842,12
€
Total
17
836
096,58
€
17
836
096,58
€
Budget
Annexe
-
Lotissement
Pernautuc
2.
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
Fonctionnement
671
000,00
€
671
000,00
€
Section
Investissement
390
858,61
€
390
858,61
€
Total
1
061
858,61
€
1
061
858,61
€ Budget
Annexe
—
Lotissement
du
Bourdiou.
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
Fonctionnement
76
759,71
€
76
759,71
€
Section
Investissement
41
788,71
€
41
788,71€
Total
118
548,42
€
118
548,42
€
Budget
Annexe
—
Lotissement
de
l’Hoste.
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
Fonctionnement
37
548,03
€
37
548,03
€
Section
Investissement
31
287,84
€
31
287,84
€
Total
68
835,87
€
68
835,87
€
- DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle 27
voix
Pour
0
voix
Contre
O0
Abstention
-
DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
du
lotissement
de
Pernautuc
II
27
voix
Pour
O0
voix
Contre
O0
Abstention
-
DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
du
lotissement
du
Bourdiou 27
voix
Pour
0
voix
Contre
0
Abstention
-
DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
du
lotissement
de
l’Hoste 27
voix
Pour
O0
voix
Contre
0
Abstention Présentation
du
Budget
Général
Agrégé
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
Fonctionnement
11
108
562,20
€
11
108
562,20
€
Section
Investissement
7976
77728€
7976
77728€
Total
19
085
339,48
€
19
085
339,48
€
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R 421-7
du Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi par voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
CFECOUTE
TE
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
reprend
les
éléments
figurant
sur
la
note
de
synthèse
et débattus
lors
des
orientations
budgétaires
et de
la
commission
des
finances.
Il dit que
les
années
2024
à 2023
seront
riches
car
les projets
aboutissent,
comme
la
salle
multisports,
la
MAM
et
la
MIC.
Un
emprunt
de
750
000
euros
sera
réalisé,
si
besoin.
Ce
budget
correspond
à
la
volonté
de porter
des
projets.
Prévision
de
+
1,1
millions
d'excédent
cette
année.
La
CAF
sera
à
250
000
euros
dans
les
années
à venir.
[| fait
le point
sur
les
budgets
annexes
des
lotissements
.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c'est
un
budget
sérieux,
la
capacité
d'auto-financement
nous permet
de porter
les projets
que
nous
avons
retenus.
Au
niveau
national,
on parle
de
très
fortes
économies,
on
paie
le
quoi
qu'il
en
coûte.
Il parle
du
rabotage
des
services
publics
par
l'Etat
qui
impose
ses
choix
budgétaires
qui
ne
sont pas
les
nôtres.
C'est le dérapage
de
l'Etat qui
inquiète.
Monsieur
Alain
CLOUTOUR
partage
ce point
de
vue
et dit que
ce
qui
est
inquiétant
de
sont
les paroles
de
la
Ministre
des
Collectivités
Territoriales
: elle
n'exclut
pas
une
contribution
des
collectivités
et
elle
estime
que
les
élus
locaux
devront
peut-être
un
jour
ralentir
les
rythmes
de
leurs
investissements
.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
PPI
est
cadré
chez
nous,
sauf si
les
dotations
de
l'Etat
baissent. Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
qu'une
collectivité
territoriale
doit
voter
son
budget
à
l’équiilibre,
ce
qui
n'est pas
le
cas
de
l'Etat
qui
le
vote
en
déficit.
C'est facile
de
donner
des
leçons
après.
Il note
que
les
cadeaux
fiscaux
ont
profité
aux
grosses
entreprises
et
aux
plus
riches.
C'est
un
problème
de
recettes,
On
avait
élu
un
Mozart
de
l’économie,
mais
c'est plutôt
un joueur
de pipeau.
On
produit
pourtant
des
millionnaires,
c'est
inadmissible
!.Ce
n'est
pas
aux
collectivités
territoriales
de
renflouer.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
adressent
leurs
remerciements
à Monsieur
Arnaud
GOMEZ,
qui
a préparé
ces
documents,
pour
la
qualité
de
son
travail.
Point
06
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.38.
Objet
: LOYER
DU
LEGS
BONNAT.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose :
Considérant
la
donation
faite
par
Monsieur
Paul
BONNAT
à
l’hôpital
Hospice
de
Morcenx
le
10/04/1946
subordonnée
à
la
condition
de
louer
ce
terrain
à
la
Commune
de
Morcenx
pour
l’extension
du
stade, Considérant
la
convention
du
31
Mai
2007,
Considérant
la
reprise
automatique
des
contrats
par
la
Commune
Nouvelle
au
01/01/2019, Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
. DECIDE
de
fixer
à
420
Euros
le
montant
du
loyer
du
legs
BONNAT
pour
l’année
2024,
versés
au
PGPS
dont
la
gestion
a été
reprise
par
le
Centre
Hospitalier
de
Mont-
de-Marsan,
conformément
à
la convention
initiale.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
Atp://telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
précise
qu'il
y
avait
une
autre
partie
dans
ce
legs
qui
concernait
la mère
méritante.
Nous
allons
nous
rapprocher
du
notaire
pour
requalifier
ce
legs.
Monsieur
le Maire
dit
qu'on
va
demander
au
cabinet
d'étude
notariale
qui
est
le
même
que
celui
qui
avait
rédigé
l'acte
en
1946.
Point
07
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.39.
Objet
: INSTAURATION
D'UN
PERIMETRE
DE
SURSIS
A
STATUER
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.424-1
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
actions
prioritaires
précisées
dans
la convention
cadre
ORT
sont
en
phase
pré-opérationnelles
et qu’il
s’agit
d’en
sécuriser
la mise
en
œuvre,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L424-1
;
VU
la convention
d’adhésion
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain
du
21
mai
2021 ;
VU
l'étude
urbaine
intitulée
« plan
de
référence
»
réalisée
sur
la
commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
en
lien
avec
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
ayant
permis
d’élaborer
un
projet
global
et multithématiques
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Morcenx
;
VU
la convention
reconnue
comme
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
précisant
les
engagements
des
différents
partenaires
pour
2021-2026
signée
le 9
novembre
2022
entre
l’Etat,
le
Conseil
Départemental
des
Landes,
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
Pays
Morcenais ; VU
l'arrêté
du
22
décembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
31
décembre
2020
constatant
le
classement
de
communes,
dont
Morcenx-la-Nouvelle,
en
zone
de
revitalisation
des
centres-
villes ; CONSIDERANT
les
orientations
stratégiques
issues
du
plan
de
référence
et
les
fiches
actions
qui
en
découlent,
telles
que
la
valorisation
du
patrimoine
architectural
et
urbain,
le
réinvestissement
des
espaces
publics,
la
préservation
de
la
diversification
de
la
fonction
marchande
et économique
du
cœur
de
ville
ou
encore
lamélioration
du
parc
de
logements
privés
et
l’action
de
renouvellement
urbain
sur
deux
îlots
stratégiques
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
ne
pas
compromettre
ou
de
ne
pas
rendre
plus
onéreux
les
futurs
projets
qui
contribueront
à la revitalisation
du
centre-bourg
;
CONSIDERANT
qu’il
s’avère
judicieux,
en
application
de
l’article
L424-1
du
code
de
l’urbanisme,
d’instituer
un
périmètre
d’études
pour
permettre
à
la
commune
d’opposer,
le
cas échéant
et
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
un
sursis
à statuer
aux
demandes
d’autorisation
de
travaux
et de
construction
ou
d’installations
qui
pourraient
porter
préjudice
à la mise
en
œuvre
du
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
;
PROPOSE : ARTICLE
1 :
d'instaurer
un
périmètre
de
sursis
à statuer
conformément
au
plan joint
en annexe,
délimitant
les
terrains
concernés
par
le
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Morcenx-la-
Nouvelle,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L424-1
du
code
de
l’urbanisme.
Par
souci
de
cohérence,
le périmètre
de
l’ORT
est retenu
;
ARTICLE
2:
de
dire
qu’un
sursis
à
statuer
pourra
alors
être
opposé
à
toute
demande
d’autorisation
des
droits
des
sols
qui
serait
susceptible
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
;
ARTICLE
3 :
de
préciser
que
ce
périmètre
de
sursis
à
statuer
devra
être
annexé
au
PLUIH
du
Pays
Morcenais
par
arrêté
de
mise
à jour
du
PLUIH
;
ARTICLE
4:
de
préciser
que
ce
périmètre
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1%
jour
de
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicités,
à
savoir
:
- Affichage
en
mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
pendant
un
mois
;
-
Mention
dans
un
journal
habilité
à
recevoir
les
annonces
légales
et
diffusé
dans
le
Département;
ARTICLE 5
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
;
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.DECIDE
d'instaurer
un
sursis
à statuer
sur
le périmètre
de
l’'ORT,
«AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
en
tant
que
de
besoin
la
procédure
selon
les
articles
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R 421-7
du
Code
de Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi par voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
#4
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Remerciements
de
DAC
Santé
Landes
pour
le prêt
de
salle
à l’occasion
de
la journée
Diogène
le
21
Mars
dernier
où
400
personnes
ont été accueillies.
Remerciements
de
l’Association
Départementale
des
Conjoints
Survivants
des
Landes
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
du
Maroc
à l’occasion
de
leur Assemblée
Générale
le Dimanche
07
Avril
dernier.
Remerciements
du
Secours
Populaire
Français,
Comité
de
Morcenx-la-Nouvelle,
pour
les
travaux
de
premières
urgences
effectués,
à
savoir
une
lambourde
de
rive
et
un
chevron
porteur.
Rappel
du
« déstockage
» le
13
Avril
prochain
dans
leur
local.
.Le
prochain
Conseil
Municipal
se tiendra
le Vendredi
24
Mai
2024
à
18
h 00. Décision
du
Maire
:
N°
5.2024.
BAIL
COMMERCIAL
AVEC
LA
SOCIETE
«
TABLE
DE
MARIE
»
Monsieur
le Maire
énumère
les
manifestations
à venir :
-braderie
brocante
du
Secours
Catholique
le
Samedi
13/04,
de
9
h
à
17
h —
16
av.
Gambetta
-Vente
tout
à
| euro
du
Secours
Populaire
le
Samedi
13/04,
de
9 h à
17
h - 23
rue
W.
Rousseau
-Cafthé
lecture
le
Samedi
13/04,
à
10
h
à
la
Médiathèque
-Vide-grenier,
vide-poussette
par
le
CAM
Basket,
le
Dimanche
14/04,
de
8
h
à
17
h —
Halle
de
la
Distillerie Exposition
Plantes
aux
mille
vertus,
du
15
au
30/04,
à la Médiathèque
-Festiplantes
—
Festibio
organisés
par
l'Office
de
Tourisme
et
les
Saisons
d’Arjuzanx,
le
Samedi
20/04,
de
8 h 30
à
17
h — parking
de
l’Eglise
et cour
de
la Médiathèque
-Atelier
sur
les
Fleurs
de
Bach,
le
Samedi
20/04
de
10
h à
12
h,
à la Médiathèque
-Inauguration
du
Fronton
le Samedi
20/04
-Super
loto
bingo,
le
Dimanche
21/04
à
18
h 00,
salle
du
Maroc
-Découvrez
à vélo
le pays
morcenais,
le 25/04,
départ
9
h 30
de
l’Office
de
Tourisme
-Carré
Curieux,
cirque
en
famille,
le 25/04
à 20
h
30
au
cinéma
-Festirues,
les
27
et
28/04
-Atelier
Réalisation
d’oyas,
Samedi
27/04,
de
10
h à
12
h,
à la Médiathèque
-Les
musées
d'Orsay
et de
l’Orangerie,
dans
les
collections
de
votre
Mico-Folie,
du
02
au
31/05,
à
la Médiathèque
-Concert
de
Printemps
de
l’Harmonie
La
Cigale,
le
Samedi
04/05
à 21
h,
salle
Maroc
-Loto
de
la Cigale,
le
Dimanche
05/05,
à
18
h,
salle
Maroc
-Vide-grenier
par
les jeunes
de
Pass-Loisirs,
le Dimanche
05/05,
de
8
h à
17
h,
à la Distillerie
-Loto
du
CAM,
le
Dimanche
26/05,
à
18
h,
salle
du
Maroc.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 05.
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
LABORDE.