Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+19+MAI+2022

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+19+MAI+2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Morcenx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+19+MAI+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

” Morcenx-la-Nouvelle

HA HR ID :040-200084713-20220630-2022_78-DE

NY ! PRIVE À Goum LANDES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DUÜ JEUDI 19 MAI 2022.

Conseillers en exercice : 33

Présents à 21

Pouvoirs ! 9

Absent Excusé 0

Absents 3

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf Mai, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se

sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le

Maire et sur convocation qui leur a été adressée le treize Mai deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints

M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Cyril BIREMONT, Céline BROQUERE, Mickael EECKHOUDT

Pouvoirs :

Daniel BIREMONT à Marie-Christine ALTIMIRA

Alain CLOUTOUR à Christelle GUILHEMSAN

Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA

Didier STEVENIN à Christian PIT

Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE

Michel GOURDON à Claude LABORDE

Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Katia LEFEVRE à Martine COULOUDOU

Anaïs BAREYT à Yannick VILLATORO

Absent excusé :

Néant

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs CADIS

L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du

Conseil Municipal sur le site internet et la page Facebook de la commune.

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.frEnvoyé en préfecture le 05/07/2022

Regu en préfecture le 05/07/2022

ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE

Délibération n° 2022.60.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2022.

Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2022.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:Mtelerecours.fr

Délibération n° 2022.61.

Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022.

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 19 Mai 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

Q voix Contre

0 Abstentions

. ADOPTE l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 19 Mai 2022 dont le détail suit : 1 Délibération portant création de cinq emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au lac d’Arjuzanx .

2.Création d’un poste d’adjoint technique territorial en voirie dans le cadre du dispositif du contrat unique d’insertion — contrat d’accompagnement dans lermploi (CAE) — Parcours emploi compétences

3.Création d’un Comité Social Territorial

4.Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) et décision de recueil de Pavis des représentants de la collectivité

5.Compte de gestion 2021 — Service des Eaux et Assainissement

6.ÆExamen du Compte Administratif 2021 avant réintégration dans le budget — Service des Eaux et

Assainissement

7.Annulation de créances (Présentation en non-valeur) — Commune de Morcenx-la-Nouvelle

8.Fixation de tarifs sociaux cantine

9.Modification des tarifs périscolaires

10.Vote d’une subvention complémentaire à Association CLEM pour 2022

11. Vote d’une subvention exceptionnelle à l’ Amicale des Cigales pour 2022 12.Décision modificative 1 / CommuneEnvoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022 gu en p Se se

13.Dévolution marché public pour le remplacement de menuiseries

aluminium à l’école primaire de Morcenx ID : 040:200084713-20220630-2022_78 DE 14.Sydec — Remplacement d’un candélabre accidenté sur la rue Salengro

15.Arjuzanx — Création de centrales photovoltaïques — Autorisation de défricher. Abroge et remplace la délibération n° 2022.59 du 14/04/2022.

Questions diverses — Informations.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécuioire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut êlre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

Point 01 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.62.

Objet: DELIBERATION PORTANT CREATION DE CINQ EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU LAC D’'ARJUZANX

Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de cinq emplois temporaires à temps complet d'Educateur des activités physiques et sportives, catégorie hiérarchique B, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de surveillance de la zone de baignade du lac d’Arjuzanx pour la période du 11 juin au 11 septembre

2022,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

DECIDE

- de créer cinq emplois temporaires d’éducateur des activités physiques et sportives, catégorie hiérarchique B, pour faire face à laccroissement saisonnier d’activité dans Le service de surveillance de la zone de baignade du lac d’Arjuzanx décomposés comme suit :

o_1 poste pour la période du 11 juin au 11 septembre 2022 : en tant que chef de poste, sera rémunéré sur la base de l'indice brut 388 correspondant au 3éme échelon de l’échelonnement indiciaire du grade précité,

- à raison de 33 h par mois durant les week-ends des 11/12 - 18/19 et 25/26 juin 2022 - à raison de 35 h hebdomadaires du ler juillet au 31 août 2022,

- à raison de 22 h par mois durant les veek-ends des 3/4 et 10/11 septembre 2022

ol_ poste pour la période du 11 juin au 31 août 2022: en tant que chef de poste adjoint, sera rémunéré sur la base de P’indice brut 379 correspondant au 2éme échelon de f’échelonnement

indiciaire,

- à raison de 33 h par mois durant les week-ends des j1/12- 18/19 et 25/26 juin 2022 - à raison de 35 h hebdomadaires du ler juillet au 31 août 2022,Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022 Ge

ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE

o 1 poste pour la période du 11 juin au 11 septembre 2022: en tant que nageur sauveteur

rémunéré sur la base de l'indice brut 372 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade précité

- à raison de 33 h par mois durant les week-ends des 11/12 - 18/19 et 25/26 juin 2022 - à raison de 35 h hebdomadaires du ler juillet au 31 août 2022,

- à raison de 22 h par mois durant les week-ends des 3/4 et 10/11 septembre 2022

© 1 poste pour la période du Q] juillet au 11 septembre 2022: en tant que nageur sauveteur

rémunéré sur la base de l’indice brut 372 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade précité

- à raison de 35 h hebdomadaires du er juillet au 31 août 2022,

- à raison de 22 h par mois durant les week-ends des 3/4 et 10/11 septembre 2022

© 1 poste pour la période du O1 juillet au 31 août 2022 : en tant que nageur sauveteur rémunéré sur la base de l’indice brut 372 correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade précité

- à raison de 35 h hebdomadaires du ler juillet au 31 août 2022,

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions de nageurs sauveteurs. - que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BNSSA, PSEI et PSE2 - que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Monsieur le Maire informe les élus qu'un week-end préparatoire pour l'agrément des Nageurs

Sauveieurs s'est déroulé cetie année à Arjuzanx. Monsieur le Maire rappelle que, comme il fait

chaud, beaucoup de gens se baïgnent déjà au lac, alors que celui-ci n'est pas surveillé. La baignade

ne sera autorisée au'à partir du 11 Juin. Il informe les élus de la signature des CDD le 09 Juin au

soir, Une rencontre sera organisée sur le site ce jour là en présence des gendarmes, des pompiers,

de la police rurale, de l'équipe du site et des adjoints concernés. Il rappelle l'engagement financier

de la commune de l'ordre de 35.000 Euros.

Point 02 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.63.

Objet : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VOIRIE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1% juin 2022.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans Pemploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultéL 1D:040200084713-20220620-2072 78 CE particulières d’accès à l'emploi.

L’antorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l'emploi est placée sous la

responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Il vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 06 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du L* juin 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour le service voirie.

- PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 06 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel acte, et informe qu ‘il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de 1 État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet bttp:ltelerecours fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle que le contrat PEC a déjà été fait dans la commune ei qu'il s'agit d'une démarche professionnelle ef sociale.

Monsieur le Maire rappelle que 2 emplois sont déjà pourvus, mais que pour ce 3% poste personne he s'est présenté. C'est pour cela qu'il a été élargi au PEC. Il déplore qu'on dise qu ‘n'y a pas d'emploi

sur notre commune alors que là on ne trouve pas de candidai. Il informe aussi que des commerçants locaux ont du mal à trouver des employés (Fleuriste Pompes Funèbres, pâtisserie). Il informe que Pôle Emploi va tenir des permanences. Cet emploi peut permettre aux personnes non diplômées de trouver une voie.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle que ce poste est pour le service voirie. Monsieur Claude LABORDE explique que ces postes sont créés parce que les besoins sont en augmentation avec la reprise des manifestations.

Point 03 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.64.

Objet : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL.

Monsieur Le Maire précise au conseil municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un « Comité Social Territorial esi créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et

établissements affiliés employant moins de 50 agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale el d'un où plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à

5Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des éta :

l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. » ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE

Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé au ler janvier 2022 :

- Commune de Morcenx la Nouvelle = 100 agents,

permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un Comité Social Territorial compétent pour les agents de Morcenx la Nouvelle.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32 et 32-],

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

DECIDE :

de créer un Comité Social Territorial compétent pour les agents de Morcenx la Nouvelle, d'informer Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes de la création de ce Comité Social Territorial local,

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécuioire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administralif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet httpNtelerecours.fr

Monsieur le Maire informe que les élections professionnelles auront lieu le 08 Décembre prochain. Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETRONY, au nom des élus qui font partie des instances actuelles, souligne la qualité des échanges. Il remercie les représentants du personnel.

Monsieur le Maire précise qu'ils nous ont accompagnés dans la compréhension des enjeux quand Hous avons été élus.

Point 04 de l’ordre du jour,

Délibération n° 2022.65.

Objet : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il a été créé un Comité Social Territorial compétent à l'égard des agents de Morcenx la Nouvelle,

I! rappelle qu’en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, l'organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales,Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires rel "12 ? "nc ui | ! : , . ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE territoriale et notamment ses articles 32 et suivant,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 22/04/2022 soit 6 mois

au moins avant la date du scrutin,

Considérant la demande du collège des représentants du personnel au Comité Technique du

10/05/2022 de fixer le nombre de représentants à 5,

Considérant l'avis favorable des membres du même Comité Technique, à l’unanimité des deux

collèges,

Considérant que l'effectif apprécié au 1% janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 100 agents,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

DECIDE :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants.

- d'appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.

Ce nombre est donc fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- le recueil par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité. Dans ce

cas, l'avis du CST résultera de l'avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du

collège des représentants de la collectivité.

La présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécuoire de cel acte, el informe qu il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hutp:fftelerecours. fr

Monsieur le Maire propose de passer à 5, qui est le nombre maximum, la loi disant entre 3 et 5. On

était actuellement à 4 pour le CT et 4 pour le CHSCT

Point 05 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.66.

Objet : COMPTE DE GESTION 2021 — SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion de l'année 2021 du Service des Eaux et du Service AssainissementEnvoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

avant dissolution, dressés par Madame LAVIGNE, Receveur Muni °

tout point identique au Compte Administratif de l'année 2021 1D : 040-200084713-20220880-2022. 78-08

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

O Abstentions

- APPROUVE le Compte de Gestion de l'année 2021 du Service des Eaux présenté par le Receveur Municipal.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

- APPROUVE le Compte de Gestion de l'année 2021 du Service Assainissement présenté par le Receveur Municipal.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication

el sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:Wtelerecours.fr

Point 06 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.67,

Objet : EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 AVANT REINTEGRATION DANS LE BUDGET - SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir désigner un Président de séance et il propose la candidature de Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, 2ème Adjoint de la Commune Nouvelle et vice-président de la commission finances, confonnément à l’article 2121- 14 du C.G.CT.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

.DESIGNE Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY, Président de la Séance.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Président de la séance du conseil municipal de la commune nouvelle :

- donne lecture du compte administratif de l’exercice 2021 du service des eaux et assainissement, avant dissolution et réintégration dans le budget principal, dressés par Monsieur le Maire de la commune, Monsieur Paul CARRERE, annexés ci-joint avec une note de synthèse.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021BALANCE GENERALE — SERVICE DESE

Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Regu en préfecture le 05/07/2022

ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE

&

Libellés Prévu Réalisé A continuer | Total

Section de Fonctionnement

Dépenses 942.391,42 € 369.569,56 € 369.569,56 € Recettes 942.391,42 € 283.587,01 € 283.587,01 € Déficit - 85.982,55 € - 85.982,55€ Excédent

Section

d'Investissement

Dépenses 330.151,58 153.040,55 € 153.040,55 € €

Recettes 330.151,58 227.658,92 € 227.658,92 €

€

Déficit

Excédent 74.618,37 € 74.618,37 €

Résultat global

Déficit - 11.364,18€ - 11.364,18€

Excédent

BALANCE GENERALE — SERVICE ASSATNISSEMENT

Libellés Prévu Réalisé À Total continuer

Section de Fonctionnement

Dépenses 694.855,86 366.640,39 € 366.640,39 €

€

Recettes 694.855,86 250.960,45 € 250.960,45 €

€

Déficit - 115.685,94€ - 115.685,94 €

Excédent

Section

d'Investissement

Dépenses 353.137,22 € 353.137,22 €

630.633,01

€

Recettes 380.365,05 € 380.365,05 €

630.633,01

€

Déficit

Excédent 27.227,83 € 27.221,83 €

Résultat global

Déficit - 88.458,11€ 88.458,11 €

ExcédentEnvoyé en préfecture le 05/07/2022

Regu en préfecture le 05/07/2022

Après débats, ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE

le Conseil Municipal, à mains levées,

Monsieur Paul CARRERE s'étant retiré pour le vote :

- DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2021 du Service des Eaux de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle

29 voix Pour

Q voix Contre

O0 Abstention

- DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2021 du Service Assainissement de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle

29 voix Pour

O0 voix Contre

O0 Abstention

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ht{p:W/telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les élus de la gêne occassionnée suite aux opérations sur les différents châteaux d'eau qui se prolongent dans le temps. Il a vu l'ingénieur du Sydec à propos des travaux sur le forage et le contexte de déférisation. Il souhaite connaître un calendrier. On peut imaginer des purges plus fréquentes la nuit et évoque le dosage du chlore, vigipirate, sachant que la solution est la mise en place de cette unité de déférisation. Monsieur Claude LABORDE dit que les travaux du château d'eau rue Dr Roux sont presque terminés, la remise en route devrait avoir lieu mardi. En Septembre, les travaux sur le forage du Batan devraient débuter.

Monsieur le Maire rappelle que les problèmes constatés ne sont pas inhérents au transfert du SEA au Sydec qui ne fait que suivre le plan d'investissement de 200 000 Euros de travaux fixé avant le transfert.

Point 07 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.68.

Objet : ANNULATION DE CREANCES (Présentation en non-valeur) - COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE,

Compte tenu de la décision du Tribunal d'instance, conférant force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission de surendettement des particuliers des Landes, rendue pour plusieurs administrés dont le détail figure sur un état annexé,

Compte tenu de la demande de la Trésorerie de Morcenx-la-Nouvelle de procéder à la mise en non-valeur de créances à hauteur de 806,41 €.

Compte tenu des provisions constatées en 2021 pour un montant de 190.000,00 Euros,

Entendu Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY et après débats, Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

9 voix Contre

0 Abstentions

DÉCIDE

Article 1:

de procéder à une reprise sur provisions de 806,41 Euros.

10Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Article 2 : iD :040-200084713-20220630-2022_78-DE

de voter la remise gracieuse des dettes 2020 à 2021 concernant des factures d’eau et

d'assainissement de 2 usagers, les crédits sont suffisants au Budget 2022 sur le chapitre 65.

Exercice N° pièce Objet du titre

Montant

2021 2021-R-730- Titre 733 rôle 730 eau

252212-1 71,57 €

2021 2021-R-730- Titre 733 rôle 730 Redevance pollution

252212-2 10,89 €

2021 2021-R-730- Titre 733 rôle 730 assainissement

252212-3 17,31€

2021 2021-R-730- Titre 733 rôle 730 modernisation

252212-4 8,25 €

2020 2020-T- ve4316

717471600032-1 1,76€

2020 2020-T- ve4316

717669280032-2 31,45 €

2020 2020-T- ve4316

717669280032-3 3,63 €

2020 2020-T- ve4316

717669280032-4 2,75 €

2020 2020-T- VE6371

717483390032-1 106,70 €

2020 2020-T- VE6371

717483390032-2 94,46 €

2020 2020-T- VE6371

717483390032-3 14,52 €

2020 2020-T- VE6371

717483390032-4 11,00 €

2020 2020-T- VE8676

717476790032-1 64,90 €

iiEnvoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

2020 2020-T- VE8676

71 74 76790032-2 ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE

2020 2020-T- VE8676

717476790032-3 7,26€

2020 2020-T- VE8676

717476790032-4 5,50 €

2020 2020-T- V10762

717674800032-1 41,58 €

2020 2020-T- V10762

717674800032-2 4,62€

2020 2020-T- V10762

717674800032-3 3,50€

2021 2021-T- VE572

717480930032-1 19,02 €

2021 2021-T- V2464

717678240032-1 30,92 €

2021 2021-T- V2464

717678240032-2 3,30 €

2021 2021-T- V2464

717678240032-3 2,50€

2021 2021-R-729- Titre 732 rôle 729 eau

253749-1 102,81 €

2021 2021-R-729- Titre 732 rôle 729 Redevance pollution

253749-2 16,17 €

2021 2021-R-729- Titre 732 rôle 729 assainissement

253749-3 68,178 €

2021 2021-R-729- Titre 732 rôle 729 modernisation

253749-4 4,06 €

806,41 €

Monsieur le Afaire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

12Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appli ie citoyens » accessible par le site internet htp:f/telerecours.fr ID : 040-200084713-20220680-2022_78-DE

Monsieur le Maire dit qu'un travail d'ajustement et de toilettage est en cours avec le Trésor Public

et rappelle le risque de provision évalué à 190.000 euros pour celà.

Point 08 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.69.

Objet : FIXATION DE TARIFS SOCIAUX CANTINE,

CONSIDERANT la délibération du 14/04/2022 fixant les tarifs périscolaires au 31/08/2022,

CONSIDERANT la possibilité de sofliciter le dispositif incitatif de l'Etat et d’aide à la mise en place

d’une tarification sociale pour la cantine, avec une aide de l’Etat de 3€ pour les tranches inférieures où

égales à 1€ avec l’obligation d’avoir au moins 3 tranches dont une au minimum au-dessus de 1€,

VU les critères d'éligibilité de ce dispositif remplis par la commune,

VU les répercussions budgétaires de la mise en place de ce dispositif,

CONSIDERANT la volonté de là commission Education Enfance Jeunesse de mettre en place la

tarification sociale à la cantine dès le mois de septembre 2022,

Madame Nathalie MOMEN propose de modifier les tarifs de la cantine au 31/08/2022, sous réserve du conventionnement avec l’Etat et de l’aide à Ia mise en place, comme suit :

Proposition tarifs

QF de à Cantine

0 449 0,70 €

449,01 794 0,85 €

794,01 905 1,00 €

905,01 1200 1,85 €

1200,01 9999 2,75 €

Pour les adultes, le tarif reste à 5,80 € par repas

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

FIXE sous réserve du conventionnement avec l’Etat et de l’aide à la mise en place, les tarifs de la cantine scolaire comme ci-dessus à compter du 31/08/2022

AUTORISE le Maire à faire les démarches auprès de L'Etat pour rentrer dans Le dispositif d’aide pour la mise en place de la tarification sociale et de signer tout document y afférent dont la convention triennale avec l'Etat.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caracière exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans in délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de 1 État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hitp:{/1elerecours.fr

13Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Madame Nathalie MOMEN indique que la Commission a travaillé s maximum de familles bénéficient de ces tarifs. Elle explique que pour Le LD : 040:200084713-20220680-2022,78-DE 449, c'est 0,70 Cts pour le repas et 0,05 cts pour le temps méridien sur ce temps là. Actuellement, tout le monde paie 2,90 Euros. Donc cela fera une économie pour cette tranche là de 309 Euros/enfant/année scolaire. Sur la tranche suivante (QF 449,01 à 794), cela représente une économie de 280 Euros/enfant/année scolaire, sur la tranche suivante (OF de 794,01 à 905), cela représente une économie de 252 Euros/enfant/année scolaire, que pour la tranche suivante (QF de 905,01 à 1200), cela représente une économie de 129,60 Euros/enfant/année scolaire. Tout cela est conditionné à la signature d'une convention pour 3 ans avec l’Elat qui pourrait être renouvelée. Si cette convention n'est pas renouvelée au bout des 3 ans, il ne sera peut être pas possible de proposer celte aide. Cette disposition concerne 75 % des enfants inscrits à la cantine. Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY précise que si l'accompagnement de l'Etat n'est pas renouvelé au bout des 3 ans, nos finances ne nous permettront pas d'absorber ce coût et la question se posera alors. Il faut communiquer sur le prix qui est le même maïs avec un tarif dégressif pour 3 ans. Madame Nathalie MOMEN indique que le coût d'un repas est de 10,31 Euros, dont 7,41 Euros à charge de la collectivité qui accompagne donc déjà de fait, puisque le tarif facturé est jusqu'à présent de 2,90 Euros

Monsieur le Maire dit que si l'Etat dit non dès le départ, on revotera en Juillet ces tarifs pour remettre au tarif précédent que nous avions déjà voté. Si c'est accepté, cela est important afin de permettre à tout le monde de bénéficier d’un service de qualité au restawant scolaire. I remercie Nathalie MOMEN et sa commission pour ce travail.

Point 09 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.70.

Objet : MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES.

CONSIDERANT la délibération du 14/04/2022 fixant les tarifs de l’accueil périscolaire,

CONSIDERANT la délibération du 19/05/2022 décidant de la mise en place de tarifs sociaux à la

cantine sous réserve du conventionnement avec Etat et de l’aide à la mise en place de ces tarifs

sociaux,

CONSIDERANT la proposition de la commission Education Enfance Jeunesse de mettre en place ces

tarifs liés au choix de tarification sociale de la cantine,

Madame Nathalie MOMEN propose de modifier les tarifs d’accueils périscolaires au 31/08/2022

comme suit :

Tarif par entrée QF<449 | 449,01 905,01

Forfait 1 entrée 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,30 €

matin ou soir

Forfait 1 entrée midi 0,05 € 0,10 € 0,15 € 0,15 €

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

14Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

FIXE les tarifs de l'accueil périscolaire comme ci-dessus à compter du PURES ET

du conventionnement avec l'Etat et de l’aide à la mise en place des tarifs s.12.:940-200084719.2022080 PIRE

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécuioire de cet acte, el informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et sa transmission aux services de "État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hitp:/telerecours.fr

Madame Nathalie MOMEN indique qu'il s'agit de voter le forfait du midi comme expliqué lors de

la précédente délibération.

Point 10 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.71.

Objet : VOTE D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 4 L'ASSOCIATION CLEM POUR 2022

Monsieur Yannick VILLATORO expose :

CONSIDERANT la délibération du 14/04/2022 décidant de l'octroi d’une subvention à l'association CLEM pour 2022 d'un montant de 152.000 €.

CONSIDERANT le calcul d’origine de cette subvention basée sur le remboursement du personnel mis à disposition et facturé à l’association par la commune pour 65.000 E et la subvention d'équilibre des activités de l’association pour 87.000 €.

CONSIDERANT la nouvelle convention et la vérification du cofit des heures de personnels réellement mis à disposition de l’association CLEM qui s’élève en réalité à 110.000 € par an et non à 65.000 €.

Monsieur VILLATORO propose d’augmenter la subvention à l'association de 45.000,00 €, opération blanche pour la commune qui refacturera les heures de personnels correspondantes justifiant cette hausse de subvention.

IL précise que certains élus qui sont adhérents à cette association, dont le détail suit, n’ont pas pris part au vote pour Pattribution de cette subvention :

Anaïs BAREYT - Céline BROQUERE -— Arnaud BRUNET - Angelina GUILHEMSAN - Christelle GUILHEMSAN.

Après débats,

les élus cités ci-dessus ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 25 voix Pour

0 voix Contre

Q Abstentions

-DECIDE :

. d’allouer une subvention complémentaire de 45.000,00 € à l'association CLEM la portant à 197.000,00 €

-DIT que les crédits seront prévus au Budget 2022.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compler de sa publication et sa transmission aux services de L'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux élus qui ne peuvent pas voter car cela signifie qu'ils travaillent activement pour CLEM.

35Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Point 11 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.72. ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE Objet: VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DES

CIGALES POUR 2022.

Monsieur Yannick VILLATORO expose :

CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Cigales qui

bénéficie de la mise à disposition d’une salle communale qu’elle gère et met en location,

CONSIDERANT la difficulté de l’amicale à louer la salle et trouver des recettes pour équilibrer ses activités en raison de la crise sanitaire traversée en 2020 et 2021,

CONSIDERANT les difficultés financières récentes de l'association, il propose d'accorder une subvention exceptionnelle à Amicale des Cigales pour 2022 de 1.200,00 €,

Après débats,

le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

-DECIDE :

. d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.200,00 € à l’Amicale des Cigales pour 2022 -DIT que les crédits seront prévus au Budget 2022.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip:{/telerecours.fr

Monsieur le Maire explique qu'il a eu cette remontée à l'occasion de l'Assemblée Générale de

l'Amicale des Cigales, il s'agit donc de donner un coup de pouce exceptionnel pour repartir sur de bonnes bases.

Monsieur Claude LABORDE informe les élus des travaux de peinture qui ont été réalisés. Il reste à re-construire le local qui avait été détruit. Mais le personne! municipal étant mobilisé sur les différentes manifestations, il n’est pas cerlain que ces travaux soïent réalisés pour la Fête des Cigales.

Point {2 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.73,

Objet : DECISION MODIFICATIVE 1 / COMMUNE

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe le Conseil Municipal que des réajustements de crédits prévus lors du vote du BP 2022 sont nécessaires.

En dépenses d'investissement, il y a lieu d’abonder l'opération 2004 (Aménagement routes départementales) de 35.000 € face à la nouvelle estimation du Département pour les travaux de la traversée d’Arjuzanx et ceux de l’entrée de la RD38. Elles sont compensées par la baisse des dépenses

imprévues (chapitre 020).

Par ailleurs, le réajustement du calcul du coût de heures de personnels mis à disposition à l'association CLEM implique l'augmentation de l’enveloppe en recettes au compte 70848 et en dépenses en subvention à l’association au compte 6574 pour 45.000 €.

16Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFIC LE 040-200084713-20220630-2022_78-DE

INVESTISSEMENT

Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes

CHAP. où CHAP Opération Compte | MONTANT . Compte | MONTANT

Dépense 822-

réelle 2004 2041582 35 000,00 €

Dépense réelle 020 01-020 -35 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Crédits supplémentaires ou réductions de dépeuses Pius-value ou réductions de recettes

cha. | Compte | MONTANT | CHA? | Compte | MONTANT

Dépense oi1 | 421-6574 | 45000,00€| 70 |01-70848 | 45000,00€ Recette réelle réelle

TOTAL 45 000,00 € 45 000,00 €

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

ACCEPTE la mutation des écritures

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peui être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:{/telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY explique que cette ligne est dûe à l'augmentation des coûts de matériaux. Il informe que lorsque l'augmentation représente 35 000 Euros pour la commune, à titre de comparatif cela représente 100 000 Euros pour la Communauté de Communes.

Point 13 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.74.

Objet: DEVOLUTION MARCHE PUBLIC POUR LE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES PAR DES MENUISERIES ALUMINIUM À L'ECOLE PRIMAIRE DE MORCENX. 17Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Monsieur Claude LABORDE expose : ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2020.38 du 23 juillet 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution et ie règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de

90 00 euros hors taxes,

CONSIDERANT la nécessité de remplacer les menuiseries extérieures de l’école primaire de

Morcenx,

CONSIDERANT que le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en

application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique,

CONSIDERANT que l’avis d'appel public à la concurrence a été publié sur ls BOAMP le 11/03/2022, avis n° 22-36941,

CONSIDERANT que l'avis d’appel public à la concurrence à été publié sur la plate-forme de

dématérialisation des marchés publics,

CONSIDERANT que quatre (4) entreprises ont répondu dans les délais : GEORGES LOUBERY SAS, LABASTERE, SAS SOFED, SAS DER,

À la suite de l'analyse des offres, Monsieur LABORDE propose à l'assemblée de retenir dans le cadre

de ce marché, le prestataire suivant :

SAS SOFED

1170 route de Morcenx

40 110 ARENGOSSE

Pour un montant de 118 528,00 HT soit 142 233,60 € TTC

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

Ô voix Contre

0 Abstentions

ACCEPTE d'attribuer le marché de remplacement de menuiseries extérieures par des menuiseries aluminium à l’école primaire de Morcenx à SAS SOFED

Pour un montant de 118 528,00 HT soit 142 233,60 € TIC

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant exécution de la présente et la procédure de consultation

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

Jaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa iransmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet httpNitelerecours.fr

Monsieur Claude LABORDE rappelle qu'en 2021 la moitié des menuiseries avait élé changée. Cela représente pour le marché actuel 72 fenêtres, et 8 portes.

Monsieur le Maire dit que ces travaux finissent l'opération de l'école et qu'ils sont importants pour

les économies d'énergie à faire.

Point 14 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.75.

Objet : SYDEC - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE ACCIDENTE SUR LA RUE SALENGRO.

18Envoyé en préfecture le 05/07/2022 >

à * Reçu en préfecture le 05/07/2022 EC)

ne sé

Monsieur Claude LABORDE informe que suite à un sinistre dont l’auteur Li Î M nécessaire de remplacer un candélabre sur la rue Salengro à Morcenx. ID : 040-2000847 13-20220630-2022_78-DE

Le devis qui se décompose ainsi a été établi par le Sydec :

Montant estimatif TTC 1167€

TVA pré financée par le Sydec 183€

Montant HT 985 €

Subvention SYDEC 350€

Participation communale 817€

Pour le financement de la part communale de cette opération, Monsieur LABORDE propose qu'il soit assuré sur fonds libres.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

Q Abstentions

,APPROUVE cette opération et INDIQUE que le financement sera réalisé sur fonds libres.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

http //telerecours.fr

Monsieur Claude LABORDE précise qu'il est situé devant la Pizéria El Délicioso et qu'il est dommage qu'on n'ait pas trouvé l'auteur.

Point 15 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.76.

Abroge et remplace la delibération n° 2022.59 di 14/04/2022.

Objet : ARJUZANX - CREATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES - AUTORISATION DE DEFRICHER.

Madame Isabelle CANTEGREIL rappelle au conseil municipal le projet de parc photovoltaïque, développé par la société VALOREM, et porté par les sociétés de projet Atjuzanx Énergies et Monte

Cristo Énergies portant sur les parcelles À 515, À 516 et À 517. Elle rappelle également que la réalisation du projet est conditionnée à l'obtention de certaines autorisations administratives, notamment une autorisation de défrichement.

Le terrain nécessaire à l’implantation des centrales, est sis au lieu-dit « Le Communal », il est cadastré section A n° 515, 516, 517, il présente une superficie clôturée d'environ 36,5 ha et il est actuellement partiellement boisé de pins issus de réensemencement naturel, puisque ces parcelles ont été dévastées à plus de 80 % par la tempête « Klaus ».

La Commune de Morcenx-la-Nouvelle étant propriétaire des terrains, c’est à elle de formuler cette

dernière demande. Les sociétés de projet Arjuzanx Energies et Monte Cristo Energies nous proposent de se charger du dépôt et du suivi de l’instruction de ces demandes à la place de la

Commune. ».

Madame CANTEGREIL propose au Conseil Municipal de donner pouvoir donner pouvoir aux sociétés Arjuzaux Energies et Monte Cristo Energies de déposer, au nom de la Commune et en son

compte, deux demandes d’autorisation de défrichement auprès de la DDTM.

19Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

Les compensations financières et/ou en boisement compensateur in

défrichement, seront de faità la charge des sociétés Arjuzanx Energies et 1 ID :040- 200084713:20220890-2022.78-0€

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procurations donnant pouvoir aux sociétés Arjuzanx Energies et Monte Cristo Energies de déposer les demandes de défrichement susmentionnées. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ce acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip:f/telerecours.fr

INFORMATIONS.

Remerciements de la famille suite au décès de Madarne Annie DUCAMP

Remerciements de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes pour le prêt de la salle du Maroc à l’occasion de Assemblée Générale le 08 Avril dernier

-Remerciements du SDIS des Landes pour la mise à disposition des installations et matériels sportifs de la commune à l’occasion de la Finale départementale des épreuves athlétiques du parcours sportif des sapeurs-pompiers le 09 Avril dernier

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 30 Juin 2022 à 20 h 00.

Décision du Maire :

N° 14.2022 du 21/04/2022.

DECISION PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES LOCATION DES GITES RURAUX ET POUR L’ENCAISSEMENT EXCEPTIONNEL DE LA TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE

Le Maire,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs (annexes 2à4),

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsà la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités territariales et de leurs établissements publics,

Vu Parrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alHouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23/07/2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis conforme du comptable assignataire,

Vu la décision n° 2019.4 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des locations

des gîtes ruraux,

20Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022 KE

Vu la décision n° 22.2021 portant modification de la régie de rece ‘

locations des gîtes ruraux et pour l’encaissement exceptionnel de la taxeke :0407000047 13-20220080 2022 TR DE

Vu la délibération n° 2021.144 « Mode de gestion et tarifs des gîtes communaux » confiant la

gestion des gîtes communaux aux Gîtes de France à compter du 1 Novembre 2021,

DECIDE

De supprimer la régie recettes pour l’encaissement des locations des gîtes ruraux et pour

l'encaissement exceptionnel de la taxe de séjour communautaire,

Que cette suppression de cette régie prendra effet dès le 21/04/2022.

Le Maire informe que, conformément aux articles R421-1 e1 suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Conformément à l'article L 21.22.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles

de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Madame Christelle GUILHEMSAN fait le bilan du 1% Semestre 2022 de la saison culturelle avec

notamment 3 spectacles 1 exposition et 2 résidences. Les 20 ans de Festirues avec le «OFF » et le

& IN ». Remerciements à Thierry DARRIGADE, aux Services Techniques, au CMEJ, à l’association Caminante, la résidence Lucie Aubrac, le foyer Castillon, .…. Elle souhaite un joyeux anniversaire à La Cigale et rappelle Le Forum des associations prévu le 10 Septembre à la Distillerie.

Monsieur le Maire confirme que Festirues a été une super édition avec beaucoup de bénévoles. Il rappelle que cet évènement culturel est gratuit et permet donc à tous d’y accéder et souligne la qualité de l’accueil.

Madame Nathalie MOMEN informe de la réunion du CJS 2022 à Jaurès le Samedi 21 Maiàllh

pour la 30% année, Cela concerne les jeunes entre 16 et 18 ans dans l’idée qu'une dizaine de jeunes de la CCPM y travailient afin d'acquérir une première expérience

Madame Anaïs CADIS rappelle le repas des anciens qui s’est déroulé le 04 Mai et adresse ses

remerciements aux agents et aux élus, à Arnitiés d'Automne pour la décoration et la Protection Civile, Elle informe de l'accueil d’une famille ukrainiène orientée par le COS, association départementale fléchée par la Préfecture. D’autres familles devraient arriver.

Suite aux rencontres du CLSPD, une réunion publique sera organisée le 29 Juin à 19 h à la salle des Cigales pour évoquer les pistes envisagées. Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de + 5000 habitants, il s’agit d’une obligation.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe qu’à l’occasion des 40 ans du Conservatoire des Landes, un magasine est sorti pour l’occasion avec plusieurs morcenais dedans.

Monsieur le Maire informe :

AG Sans Façon, Salue l’état d'esprit de cette association : travail d’insertion, épicerie, les connexions avec d’autres associations

-Handilandes pendant 5 jours porté par le Département et la MLPH, dont | journée à Morcenx regroupant 500 personnes

-Les Fêtes locales qui se dérouleront du 17 au 19 Juin 2022 sont en train d'être bouclées avec les estanquets et bodegas. Le programme va sortir. Les Fêtes sur Arjuzanx, Garrosse et Sindères auront également lieu, en concertation avec le Comité des Fêtes et les Maires Délégués.

-le Jumelage avec Hegenheim se tiendra du 25 au 29 Mai. Nous recevrons 25 personnes et Monsieur le Maire donne le programme.

_Remerciements aux musiciens de La Cigale et à Stéphane CHRISTOFLOUR pour les 140 ans de La Cigale et l'exposition de qualité présentée. Nous avons passé un super moment aux Arènes. 21Envoyé en préfecture le 05/07/2022

Reçu en préfecture le 05/07/2022

ID : 040-200084713-20220630-2022_78-DE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire,

aul CARRERE.

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