Arrêté - Préfecture - Oise - 20260623 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260623 RAA spécial sommaire Document publié le Mardi 23 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260623 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Eau et assainissement, +. PREFET

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 23 juin 2026N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 juin 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 juin 2026

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ARRÊTÉ DU 23 JUIN 2026 PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

ARRÊTÉ DU 23 JUIN 2026 PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

ARRÊTÉ DU 23 JUIN 2026 PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUIN 2026 FIXANT LES MODALITÉS DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET D’ÉLECTION DE SES MEMBRES

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DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

DÉCISION DU 18 JUIN 2026 D’AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE » (ESUS) ANVIE D’ACCUEIL N° DDETS 60 ESUS 2026-02-01

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE ET DE REPRÉSENTATION DE L’EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’EXPROPRIATION À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE À COMPTER DU 22 JUIN 2026

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ANONYMISATION DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES À UN ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 AUX FINS D’AUTORISATION DE VENTE DE BIENS MEUBLES SAISIS À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 EN MATIÈRE DE SIV

DÉCISION DE DÉLÉGATION DU 22 JUIN 2026 POUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L’OISE À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 AU RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 AU RESPONSABLE DU PÔLE GESTION FISCALE ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 JUIN 2026 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉSIGNATION DU CONCILIATEUR FISCAL ET DU CONCILIATEUR FISCAL ADJOINT POUR LE DÉPARTEMENT DE L’OISE À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DÉCISION DU 22 JUIN 2026 PORTANT HABILITATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNICATION DU DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF MENTIONNÉ AUX ARTICLES L.561-46 ET R.561-57 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER DU 27 AVRIL AU 31 AOÛT 2026

DÉCISION DU 22 JUIN 2026 PORTANT HABILITATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNICATION DU DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF MENTIONNÉ AUX ARTICLES L.561-46 ET R.561-57 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER DU 22 JUIN AU 31 AOÛT 202661

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DÉCISION DU 22 JUIN 2026 PORTANT HABILITATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNICATION DU DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF MENTIONNÉ AUX ARTICLES L.561-46 ET R.561-57 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER DU 22 JUIN AU 31 AOÛT 2026

DÉCISION DU 22 JUIN 2026 PORTANT HABILITATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNICATION DU DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF MENTIONNÉ AUX ARTICLES L.561-46 ET R.561-57 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER DU 22 JUIN AU 31 AOÛT 2026

DÉCISION DU 22 JUIN 2026 PORTANT HABILITATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNICATION DU DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF MENTIONNÉ AUX ARTICLES L.561-46 ET R.561-57 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER DU 22 JUIN AU 31 AOÛT 2026

DÉCISION DU 22 JUIN 2026 FIXANT LE PLAFOND DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONT DISPOSENT LES RESPONSABLES DE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES ET DE PÔLE DE CONTRÔLE ET D’EXPERTISE POUR SE PRONONCER SUR LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT D’IMPÔT (HORS DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA) À COMPTER DU 22 JUIN 2026

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUIN 2026 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À DÉCLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT EN EAU SUPERFICIELLE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE CULTURES SUR LA COMMUNE DE LITZ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JUIN 2026 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D’AIRES DE REPOS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉPLACEMENT DE HAIES AGRICOLES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAMPEAUX

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON

DÉCISION N°2026-22 DU 15 JUIN 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE IMPRO-SESSAD-SAMSAH