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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140528 RAA special sommaire
Document publié le Mercredi 28 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140528 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
» Égaté
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°
Spécial du 28 mai 2014 Recueil des actes admintsratife n
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULATRES
I PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE DU 26 MAI
2014
NOMMANT M. Lucien BOUCHEZ, ANCIEN MAIRE D'HAUDIVILLERS, EN QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE DU 27 MAI 2014 NOMMANT M.
Gérard MANOUSSI, ANCIEN
MAIRE D'APREMONT, EN QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
>
ARRETE
DU
21
MAI
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Sandrine
GIRAULT,
DIRECTEUR DES
RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
PAR
INTERIM
>
ARRETE
DU
26
MAI
2014
PORTANT AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
DANS
LE CADRE
D'UNE ETUDE SUR
LA CONTINUITE HYDRAULIQUE SUR LA NONETTE ET SES AFFLUENTS
LA
LAUNETTE
ET
L'AUNETTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE GOUVIEUX,
CHANTILLY,
VINEUIL-
SAINT-FIRMIN,
AVILLY-SAINT-LEONARD,
COURTEUIL,
SENLIS,
MONT-LEVEQUE,
| BOREST,
MONTLOGNON,
BARON,
VERSIGAY,
FONTAINE-CHAALIS,
ERMENONVILLE,
CHAMANT,
OGNON,
BARBERY,
BRASSEUSE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE LA REGLEMENTATION ET
DES ELECTIONS
>
ARRETE
DU
19
MAT
2014
PORTANT CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DF TOURISME DE
L'AGGLOMERATION
DE
COMPIEGNE
II
PREFECTURE
DE
REGION
NORD-PAS DE-CALAIS PREFECTURE DU NORD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
>
ARRETE
DU
16
MAI
2014
RELATIF
A
L'APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
SURVEILLANCE,
DE
PREVISION
ET
DE
TRANSHISSION
DE
L'INFORMATION
SUR
LES CRUES
DU
SERVICE
DE
PREVISION
DES CRUES ARTOIS-PICARDIE ARRETE DU
26
MAI
20:14
NOMMANT M.
Emile VERBEKE,
ANCIEN
MAIRE DE CONTEVILLE,
EN
QUALITE
DE
n°
de
10
12
_Reeueil des actes administratifs n° Spécial
du 28 mai 2014
III DIRECTIONS INTERREGIONALES, REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DU NORD, PAS-DE-CALAIS, PICARDIE, HAUTE-NORMANDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LIANCOURT
DECISION DU
19 MAI 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE L'OISE
RECEPISSE
DE DÉCLARATION
DU
25 AVRIL 2014 D'UN ORGANISME
DE SERVICES
A LA
PERSONNE
« AUX JARDINS DE BONNES FEMMES » à COVE LA FORET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE
DU
13
MAI
2014
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
—
EXTENSION
SOUTERRAINE
DU
RESFAU
HAUTE TENSION
POUR
LE
RACCORDEMENET
FOLIEN
SUR
LE TERRITOIRE
DES COMMUNES D'ANGIVILLERS,
LIEUVILLERS,
MAIGNELAY-MONTIGNY, RAVENEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'APPUI TECHNIQUE
DE
LA SECURITE ET DES CRISES
ARRETE
DU
23
MAI
2014
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
MARQUAGES AU
SOL DES
BANDES
DE
PEINTURE
EN
SECTION
COURANTE
ET
AU
DROIT
DES
DIFFUSEURS,
LES
MESURES
REALISEES
SUR
CHAUSSEE
AFIN
D'ASSURER
UN
SUIVI
D'ENTRETIEN AINSI QUE
DES TRAVAUX DE FAUCHAGE ET D'ENTRETIEN
DU TERRE-PLEIN CENTRAL
ET
DE L'ACCOTEMENT SUR A1 DU PR 70+738 AU PR 924020 DU 2 JUIN AU 28 NOVEMBRE 2014 ARRETE DU 23 MAI 2014
REGLEMENTANT TEMPORIAREMENT LA CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA COUCHE
DE
ROULEMENT PR
50+400 AU
PR
734000
DES
SENS
PARIS
VERS
BOULOGNE
et
BOULOGRE
VERS
PARIS
PENDANT
LA
PERIODE
COMPISE
ENTRE
LE
2
JUIN
ET
LE
29
AOUT
2014
SERVICE DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
DECISIONS
RELATIVES
À
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
13
MAI
2014
SERVICE
DE
L'EAU,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
LA
FORET
ARRETE
DU
24
AVRIL
2014
PORTANT
PRESCRIPTIONS
SPECIFIQUES
À
DÉCLARATION
INSTRUIT
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DU
PLAN
D'EPANDAGE
DE
LA
STATION
D'EPURATION
DE
HOLIENS
SUR
LES
COMMUNES
DE
MOLIENS,
BROQUIERS,
FEUQUIERES ET SAINT-ARNOULT
ARRETE
DU
24
AVRIL
2014
DE
DÉCLARATION
D'INTERET
GENERAL
ET
D'ÉTABLISSEMENT
D'UNE
SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU SYSTEME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA GRANDE RUE à MORTEMER ARRETE
DU
13
MAL
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
MAUSER
DE
RESPECTER
CERTAINES
PRESCRIPTIONS APPLICABLES À SON
ETABLISSEMENT EXPLOITE SUR LES COMMUNES DE CREIL ET DE
MONTATAIRE ARRETE
DU
20 MAI 2014
STATUANT SUR LA
DEMANDE
PRESENTEE PAR LA SOCIETE
PICHETA
EN VUE
D'EXPLOTER
UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES SUR LE SITE
«LA SABLIERE» à
LIERVILLE
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE
DU
23
MAI
2014 AUTORISANT L'EARL
FALAMPIN
à
LE
DELUGE D'EXPLOITER DANS LE CADRE
D'UN AGRANDISSEMENT, 9 ha79 à 47 DE TERRES SITUEES à CREVECOEUR LE PETIT
14 15 16 18 22 30 45 49 ss