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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260618 01 OPAH PIG de THIERS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260618 01 OPAH PIG de THIERS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
) Thiers
Dore
N°
DBC
20260618-01
et Montagne L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
38 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membres
du
Bureau
représentés
:
6 Membres
présents
sans
voix
délibérative : 2 Total
votants :
24
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
18
JUIN
2026
à 13
HEURES.
Date
de
la convocation
: 11 juin
2026.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
18
juin
2026
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Francis
ROUX,
Laurent
CLIVILLÉ,
Olivier
CHAMBON,
Frédéric
CHONIER,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Isabelle
PERRIN,
Bernard
LORTON,
Béatrice
DOUROUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BAUDIMENT,
Julien
MERLE,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
DENEUVY,
Yves
CHAMPILOU,
Denis
CABAUSSEL,
Olivier
LEVIGNE,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Marjolaine
BECHON.
Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Chantal
CHASSANG,
Jean-Eric
GARRET,
Jean-Pierre
DUBOST,
Louis-Antoine
BRAVARD
(représenté
par
Sophie
PIREYRE,
sans
voix
délibérative),
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Géraldine
FRANZKOWIAK,
Palmyre
SANNAJUST,
Bernard
DUNIAT,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL.
Membres
ayant
donné
procuration :
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Patrick
SAUZEDDE,
Rachel
BOURNIER
à
Bernard
LORTON,
Christophe
CAPRON
à
Francis
ROUX,
Jean
Luc
MANRESA
à Tony
BERNARD,
Christophe
DOS
SANTOS
à
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Francis
ROUX.
OPERATIONS
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur: Francis
ROUX,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20260618-DBC20260618_01-DE Reçu le 10/07/2026 Publié
le 10/07/2026 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié ;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la
SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20260423-05
du
23
avril
2026
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire Dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
7
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à la Communauté
de
communes.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne
:
Prériom/Non
Type
de
Afasssdu
lonernent
Montant
HT
des
travaux
Taux
Contributions
demandeur
8
subventionnables
d'intervention
CCTDM
Virginie
27,
rue
de
l’Aire
20%
10
000,00
€
/
4
lubrité
!
MISSON
"#
63290 CHATELDON
FR SRSPRE
salubrité! |
| fond)
très
dégradé
Laure
8,
impasse
des
Ris
SAINT-JOANIS
PO
63650
LA-MONNERIE-LE-
29
480,00
€
10
%
énergie
2
948,00
€
:
MONTEL
Jean-Claude
Val
de
Thiers
ai
à
£
3 000,00
€
NAUX
re
63300 THIERS
FE SSL
10
ENERS |
bfono
de
FAYDIT
Cédric
,
|
3 000,00
€
TANGUY
PO
63550
SAINT-REMY-SUR-
32
624,50
€
10
%
énergie
(plafond)
DUROLLE
p
Mickaël
9,
route
de
Pins
dé
à
3 000,00
€
BECKER
FO
63300
ESCOUTOUX
SAME
MERENSES |
éd
.
20%
Dominique
2,
Paris
les
Bois
10
000,00
€
!
74
032
|
lubrité
!
PIREYRE
rs
63120 COURPIERE
AB
PSABRET |
aforid)
très
dégradé
Quentin
PO
23,
rue
du
Bourg
91
882
71€
sdubrité
10
000,00
€
FESSELET
63550
PALLADUC
!
SL
s
,
(plafond)
très
dégradé /
41
948,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
41
948,00
euros.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260618-DBC20260618_01-DE Reçu le 10/07/2026 Publié
le 10/07/2026 Le
Bureau
Communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
cette
contribution
;
e Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
Représentés
: 6
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
du
Bureau
présents
: 20
Contre
: 0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Abstention
: O
Membres
présents
sans
voix
délibérative
: 2
Non
participation :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
séance,
Tony
BERNARD,
Francis
ROUX,
Maire
de
Châteldon
Maire
de
Thiers
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260618-DBC20260618_01-DE Reçu le 10/07/2026 Publié
le 10/07/2026 AR
Prefecture
063-200070712-20260618-DBC20260618_01-DE Reçu le 10/07/2026 Publié
le 10/07/2026