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Compte-Rendu - CR CM 6 fév 2020
Compte-Rendu - 14 CR CM 5 AVRIL 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Taillan-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 CR CM 5 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Consommateurs,
entre villa el vignes
COMMUNE
DU
TAILLAN-MÉDOC
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2019
À 18
h 30
PRÉSENTS Mme
VERSEPUY
(Maire)
Mmes
RIVIÈRE
-
RICHARD
-
SABAROTS
(à
partir
du
point
9)
-
LACRAMPETTE
-
WALCZAK
-
RÉGLADE
--
VOEGELIN
CANOVA
-
TORIBIO
-
TROUBADY
-
DUCOURRET
-
DAMESTOY
- KOCIEMBA
-
M:
TURPIN
-
GABAS
-
MARET
-
SAINT-VIGNES
-
RONDI
-
MAISTRIAUX
-
MORILLON
-
BASTARD
-
PRÉVOST
--
LAURISSERGUES
-
CAVALLIER
--
BRETAGNE
ABSENTS
EXCUSÉS
M:
HACHE
(Procuration
à M:
BASTARD)
Mme
MONGRARD
(Procuration
à M:
TURPIN)
ABSENTS Mme
SABAROTS
(points
7 à &)
Mme
CHATENET
M:
TÉTARD SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Marguerite
TORIBIO
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2019 70: 17: 72: 13: 14 75: 16: 17: 18: 19: 20: 21: 22: 23:
Concession
de
logement
:
liste
des
emplois
pour
lesquels
une
concession
de
logement
peut
être
atéribuée
Modification
du
tableau
des
effectifs
2019/1
Adhésion
au
groupement
de
commandes
: travaux
acrobatiques
Adhésion
au
groupement
de
commandes
: entretien
des
vitraux
Adhésion
au
groupement
de
commandes
:
entretiens
toitures
Végétalisées
Adhésion
au
groupement
de
commandes
:
diagnostic
amiante
Adhésion
au
groupement
de
commandes
: relevés
divers
Adhésion
au
groupement
de
commandes
: mission
de
mañftrise
d'œuvre
Groupement
de
commandes
Mécénat
: convention
de
mandat
Provisions
pour
risques
eb
charges
Budget
Communal
_- Approbation
du
compte
de
gestion
du
Comptable
Public
_pour
l'exercice
2018
Budget
Communal
- Adoption
du
compte
administratif
2018
Budget
Communal
- Affectation
définitive
des
résultats
2018
Budget
Communal
- Vote
du
budget
primitif
2019
Budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
Comptable
Public
pour
l'exercice
2018
Budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
- Adoption
du
compte
administratif
2018
Budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
= Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2018
Budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
- Vote
du
budget
primitif
2019
Autorisation
de
programme
pour
l'extension
de
l'école
maternelle
Jean
Pometan
=
Modification
n°
2
Vote
des
taux
Cession
des
parcelles
de
l'ancien
chemin
rural
des
Arbousiers
Procédure
de
biens
sans
maître
- incorporation
de
la parcelle
cadastrée
AV
11 dans
le
domaine
communal
Procédure
de
biens
sans
maître
- Incorporation
de
la parcelle
cadastrée
AW
162
dans
le
domaine
communal 24:
Cession
à titre
gratuit
- Parcelles
AY
220,
AY
274
et
AY
282
25:
Cession
à titre
grabuit
- Parcelles
BH
227
et
BH
272
26:
Réseau
d'éclairage
public
Opération
_ Chemin
du
Chai
(tranche
T:
Chemin
_ de
Milavy/Chemin
des
_
Graves)
-
Convention
de
_
maïtrise_
d'ouvrage
__
temporaire
d'enfouissement
des
réseaux
entre
le SDEEG
et
la Commune
27:
Prolongation
du
bail
emphutéotique
de
la
SHA
(Société
hippique
d'Aquitaine)
28+
Garantie
d'emprunt
SHA
(Société
hippique
d'Aquitaine)
29:
Renouvellement
de
la Convention
du
Relais
assistantes
maternelles
(RAM)
entre
la
Commune
du
Taillan-Médoc
et
la Caisse
d'allocations
Familiales
= 2019-2022
30:
Projet
éducatif
citoyen
-
Phase
2
:
Institution
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
31:
Demandes
de
subventions
et
mécénats
dans
le cadre
du
projet
La
Grande
Évasion
32:
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
: AJT
Pétanque
- SHA
(Société
hippique
d'Aquitaine)
{nformation
Municipale
* -
Décisions
Municipales
_:
Décision
n°2019-O1
:
La
compaghie
OYA
(spectacle
dans
le cadre
de
la quinzaine
petite
enfance) Décision
n°2019-02
: La
compagnie
L'Arbre
Soleil
(spectacle
dans
le cadre
de
la quinzaine
petite
enfance)
Décision
n°2019-03
: Hélène
EMILY
pour
des
ateliers
rencontre
(specbacle
dans
le cadre
de
la quinzaine
petite
enfance)
Décision
n°2079-04
:
L'association
Ambr'énergie
pour
4
séances
de
sophrologie
ludiques
Décision
n°2019-05
: Stéphanie
VAN
DE
WALLE
pour
un
atelier
rencontre
pour
préparer
l'exposition
de
la quinzaine
petite
enfance
Décision
n°2019-06
:
Stéphanie
VAN
DE
WALLE
pour
l'expo
ludique
et
interactive
Décision
n°2019-O7
:
Stéphanie
VAN
DE
WALLE,
deux
ateliers
de
dessin
proposés
dans
le
cadre
des
mercredis
10/10
en
mars
et
avril
2019
Décision
n°2019-08
:
L'association
Petite
Enfance
et
Famille
(APEEP)
pour
BEChante
Décision
n°2019-09
: Bénédicte
BERNIER
(atelier
pratique
2) Décision
n°2019-10
:
Concert
des
Daunas
De
Cùr
- Association
Pirèna
Immatèria
-
22
janvier
2019
Décision
n°2019-11
:
Convention
avec
la
RGPE
—
Renouvellement
Décision
n°2019-12
: Convention
de
formation
Décision
n°2019-13
:
Convention
de
formation
BAFA
-
Mme
BOREL
-
Arc
en
Ciel
Décision
n°2019-14
: Convention
de
formation
BAFA
—
Mme
GUESDON
et
Mme
PEYRABERE
-
Arc
en
Ciel
Décision
n°2019-15
: Vente
de
gré
à gré
matériel
restauration
à Castachefs
Décision
n°2019-16
: Convention
Mme
COURVOISIER
- Centre
de
formation
CEMEA
-
Mme
COURVOISIER
Élodie
Décision
n°2019-17
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
- groupe
scolaire
—- secteur
Nord
Gelès
Décision
n°2019-18&
:
Demande
de
subvention
—
école
élémentaire
La
Boétie
Décision
n°2019-19
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux Décision
n°20179-20
:
Convention
de
formation
pour
M
Yvan
BASTARD
- Loi
de
finances
2019,
organisme
AMG
Madame
le Maire
Accueille
les
membres
du
Conseil
Municipal
puis
fait
état
des
procurations-
Elle
propose
de
nommer
Madame
Marguerite
TORIBIO
secrétaire
de
séance:
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2079
Madame
le Maire
S'enquiert
d'éventuelles
remarques
sur
la forme:
Aucune
observation
n'ébant
formulée,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité:
1 - CONCESSION
DE
LOGEMENT
:
LISTE
DES
EMPLOIS
POUR
LESQUELS
UNE
CONCESSION
DE
LOGEMENT
PEUT
ÊTRE
ATTRIBUÉE
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
Les
conditions
d'exécution
du
service
public
peuvent
justifier
l'attribution
d'une
concession
de
logement
aux
agents
terriboriaux
affectés
sur
certains
emplois:
Il appartient
à l'assemblée
délibérante,
aux
termes
de
l'article
27
de
la Loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990,
d'apprécier
si les
conditions
d'exécution
du
service,
abbachées
à
l'emploi,
ouvrent
droit
à une
telle
attribution
Elle
fixe
la lisbe
des
emplois
pour
lesquels
une
concession
de
logement
peut
être
abtribuée-
La
délibération
& du
28
juin
2007
est
venue
déterminer
la liste
des
emplois
pouvant
bénéficier
d'une
concession
de
logement
au
sein
des
services
de
la Ville
du
Taillan-Médoc-
Le
Décret
n°
2012-752
du
9 mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
a établi
de
nouvelles
conditions
d'attribution
des
concessions
de
logement,
ainsi
que
de
nouvelles
modalités
financières
relatives
à leur
occupation
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
de
nouveau
se
prononcer
sur
les
emplois
ouvrant
droit
au
bénéfice
de
logements
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
ou
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinbes’
1/La
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
Ce
dispositif
est
réservé
:
- Aux
agents
qui
he
peuvent
accomplir
normalement
leur
service
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
où
à
proximité
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
- À
certains
emplois
fonctionnels,
- Et
à un
seul
collaborateur
de
cabinet:
Chaque
concession
de
logement
esk
octroyée
à titre
gratuit:
l'occupant
devra
supporter
l'ensemble
des
charges
locatives
afférentes
au
logement
(eau,
électricité,
chauffage,
gaz,
assurance
habitation,
travaux
d'entretien
courant
et
mMenues
réparations,
taxe
d'habitation...) 2/
La
concession
de
logement
pour
l'occupation
précaire
avec
astreinte
- Ce
dispositif
est
réservé
aux
emplois
tenus
d'accomplir
un
service
d'astreinte
eb
qui
ne
remplissent
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
la
concession
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service:
- Chaque
concession
de
logement
est
octroyée
à titre
onéreux
(50
% de
la valeur
locative
- la
redevance
n'est
plus
modulable):
- Toutes
les
charges
locatives
liées
au
logement
de
fonction
(eau,
électricité,
chauffage,
gaz,
assurance
habitation,
travaux
d'entretien
courant
eb
menues
réparations,
taxe
d'habitation)
sont
acquittées
par
l'agent-
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
porbant
dispositions
sbabubaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la Loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la
Fonction
publique
territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
Code
des
communes,
notamment
son
article
217,
Vu
le Décreb
n°
2012-752
du
9 mai
2012
porbant
réforme
du
régime
de
concessions
de
logement, Vu
le Décret
n°
2013-651
du
19
juilleb
2013
modifiant
le Décret
n°
2012-752
du
9 mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Vu
le Décret
n°
2015-1582
du
3 décembre
2075
modifiant
l'article
9 du
Décret
n°
2072-
752
du
9 mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Vu
les
articles
R
2124-64
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
eb
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
prise
pour
l'application
des
articles
R-
2124-72
eb
R:
4121-3-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
19
mars
2019,
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2019
;
Considérant
la nécessité
de
se
prononcer
à nouveau
sur
les
emplois
ouvrant
droit
au
bénéfice
de
logements
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service,
ou
par
convention
d'occupation
précaire
avec
asbreinte
; DÉCIDE
7.
De
fixer
la liste
des
emplois
ouvrant
droit
au
bénéfice
de
logements
de
Foncbion
par
nécessité
absolue
de
service
:
Emplois
Obligations
liées
à l'octroi
du
logement
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à l
Le
Gardien
du
complexe
sportif
le Palie
localisation
et
l'utilisation
du
site
2*
De
préciser
qu'aucun
emploi
n'ouvre
droit
au
bénéfice
d'un
logement
de
fonction
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte:
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
4.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 26
voix
(Unanimité)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2019/1
Monsieur
TURPIN
Fait
part
des
informations
suivantes
:
La
Municipalité
souhaite
porter
le temps
de
travail
hebdomadaire
d'un
Assistant
d'enseignement
arbisbique
principal
de
7 classe,
sur
le poste
actuellement
occupé
sur
la base
d'un
temps
non
complet
de
11 heures
hebdomadaires,
à 12
heures
hebdomadaires
Par
ailleurs,
plusieurs
agents
municipaux
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2018,
à
prise
d'effeb
au
1“
décembre
2018:
En
conséquence,
il
convient
d'opérer
la
suppression
des
grades
antérieurement
détenus
par
les
agents
nommés:
De
plus,
considérant
les
mouvements
opérés
pour
mutation
de
deux
agents
relevant
de
la
filière
administrative
et
départ
en
retraite
d’un
agent
relevant
de
la filière
technique,
il est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
suppression
de
leur
grade
respectif
d’adjoint
administratif
principal
de
1“
classe,
d'adjoint
administratif
et
d'adjoint
technique
sur
des
postes
occupés
à temps
complet- Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
modification
du
tableau
des
effectifs,
telle
qu'elle
apparaft
dans
les
documents
communiqués
aux
Conseillers
Municipaux
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
La
Municipalité
souhaite
procéder
à la
modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
Assistant
d'enseignement
arbisbique
principal
de
1°
classe
sur
le poste
actuellement
occupé
sur
la base
d'un
temps
non
complet
de
11 heures
hebdomadaires:
Il est,
en
conséquence,
proposé
au
Conseil
Municipal
d'opérer
une
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
porter
le
temps
de
travail
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
sur
un
temps
non
complet
de
12
heures
hebdomadaires
Par
ailleurs,
plusieurs
agents
municipaux
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2018,
à prise
d'effet
au
1”
décembre
2018-
En
conséquence,
il convient
d'opérer
la
suppression
des
grades
antérieurement
détenus
par
les
agents
nommés:
De
plus,
considérant
les
mouvements
opérés
pour
mutation
de
deux
agents
relevant
de
la
filière
administrative
et
départ
en
retraite
d'un
agent
relevant
de
la
filière
technique,
il
est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
suppression
de
leur
grade
respectif
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
d'adjoint
administratif
eë
d'adjoint
technique
sur
des
postes
occupés
à temps
complet:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°
2018-01
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2018
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel,
Vu
les
avis
rendus
par
la Commission
administrative
paritaire
de
la Gironde
en
séances
des
27
juin
et
37
octobre
2018,
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2019
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
à Madame
le
Maire
de
procéder
: - À
l'augmentation
du
temps
de
vbravail
hebdomadaire
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
T®°
classe
;
- À
la
suppression
de
grades
suite
l'année
2018
;
aux.
hominations
- À
la suppression
de
grades
suite
à mouvements
de
personnels
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
De
procéder
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
a Augmentation
temps
de
travail
prononcées
au
titre
de
Volume
horaire
hebdomadaire
Filière
Grade
Catégorie
Ancienne
base
|
Nouvelle
base
Assistant
d'enseignement
Culturelle
arbistique
principal
B
11/20°"
12/20î"*
T®
classe
b. Avancements
de
grade
— promotions
internes
Nombre
de
Nature
du
Filière
Grade
postes
à
poste
supprimer
Administrative
Adjoint
administratif
Temps
complet
7
Médico-sociale
ATSEM
principal
2°
classe
Temps
complet
7
Technique
Adjoint
technique
Temps
complet
4
Animateur
principal
T°
classe
Temps
complet
7
Adjoint
animation
principal
T°
classe
|
Temps
complet
7
Animation
Adjoint
animation
principal
2°
classe
|
Temps
complet
7
Adjoint
animation
Temps
complet
7
c. Mouvements
de
personnel
Nombre
de
Nature
du
Filière
Grade
postes
à
poste
supprimer
Adjoint
administratif
Temps
complet
7
Administrative
Adjoint
administratif
principal
Temps
complet
7
T°
classe
Technique
Adjoint
technique
Temps
complet
7 2:
D'harmoniser
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
3-+
D'imputer
la dépense
au
chapitre
O12
du
budget
;
4:
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
5.
Le
Directeur
Général
des
Services
eb
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 26
voix
(Unanimité)
3-4-5.6.7.8
-
ADHÉSIONS
AUX
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
:
TRAVAUX
ACROBATIQUES
;
ENTRETIEN
DES
VITRAUX
;
ENTRETIENS
DES
TOITURES
VÉGÉTALISÉES
; DIAGNOSTIC
AMIANTE
;
RELEVÉS
DIVERS
; MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Madame
le Maire
Suggère
de
présenter
de
manière
groupée
les
délibérations
3 à
&,
qui
concernent
toutes
des
adhésions
à des
groupements
de
commandes:
lle
remarque
que
les
adhésions
proposées
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
différents
marchés
des
groupements
passés
régulièrement:
Monsieur
TURPIN
Ajoute
qu'il
s'agit
d’une
procédure
classique
correspondant
à
la
possibilité
—
et
pas
à
l'obligation
-
d'adhérer
à
des
capacités
de
groupements
mises
à
la
disposition
de
la
Commune:
Pour
en
bénéficier,
une
délibération
en
ce
sens
doit
être
adoptée
en
Conseil
Municipal Madame
DAMESTOY
S'interroge,
d'abord,
sur
les
raisons
d'un
groupement
de
commandes
avec
le CCAS
de
Bordeaux- Elle
affirme,
d'une
part,
que
la politique
que
l’équipe
municipale
a choisi
de
mettre
en
place
au
Taillan-Médoc
traduit,
selon
eux,
une
perte
d'autonomie
de
la
Commune
au
profit
de
Bordeaux
Métropole:
Elle
estime,
d'autre
part,
que
seules
les
grosses
entreprises
auront
la capacité
de
répondre
à de
gros
appels
d'offres,
ce
qui
exclut
les
petites
eb
les
moyennes,
qui
représentent
des
10 acteurs
économiques
indispensables
pour
le maintien
d'une
loi
de
marché
équilibrée
Monsieur
TURPIN
Questionne
Madame
DAMESTOY
sur
la nature
de
son
intervention
afin
de
savoir
s'il
s'agissait
d’une
remarque
ou
d'une
question:
Madame
DAMESTOY
Répond
que
le début
de
son
intervention
contenait
une
question:
Monsieur
TURPIN
Explique
qu'il
est
clair,
pour
un
certain
nombre
de
marchés,
notamment
les
travaux
en
hauteur,
que
la
Ville
du
Taillan-Médoc
n'aurait
pas
les
moyens
de
les
traiter,
en
interne:
Le
fait
de
pouvoir
bénéficier
des
marchés
traités
par
la
Métropole
facilite
considérablement
la
bâche,
notamment
sur
cerbains
marchés
pour
lesquels
il
est
possible
de
réduire
les
délais
techniques,
eb
permet
d’être
en
capacité
de
répondre
aux
besoins:
Monsieur
TURPIN
assume
les
choix
qui
ont
été
faïës
de
travailler
avec
la Métropole
et
de
pouvoir
bénéficier
d'une
expertise
que
la Ville
du
Taillan-Médoc
n'a
pas
en
interne:
Madame
le
Maire
Précise
qu'il
est
question
de
groupements
d'achats,
et
non
de
mutualiser
la
fonction:
Sur
la question
des
grosses
entreprises
capables
de
répondre
à de
gros
marchés,
Madame
le
Maire
considère
que
c'est
une
perception
qui
ne
reflète
pas
la réalité
des
choses:
Elle
appuie
sa
démonstration
sur
deux
exemples
Certes,
s'il
s'agit
d'acheter
une
feuille
de
papier,
le coût
sera
réduit
si l'achat
se
fait
à
plusieurs
communes
auprès
d'un
fournisseur
qui
Vend
du
papier
à l'échelle
nationale
ou
internationale:
En
revanche,
historiquement,
les
petites
communes
ont
de
petits
marchés,
par
exemple
pour
les
décorations
de
Noël:
Dans
les
marchés
que
la Métropole
met
en
place,
les
petits
fournisseurs
ont
leur
place:
Ainsi,
la Ville
de
Carbon-Blanc
appréhendait
la
mubualisation
car
elle
souhaitait
continuer
à travailler
avec
son
petit
fournisseur
habituel
Elle
a été
vite
rassurée
car
il a
aussi
pu
être
consulté
Les
communes
conservent
une
marge
de
manœuvre
: il s'agit
également
de
respecter
l'historique
des
petites
communes:
De
plus,
dans
les
marchés
de
la Métropole
figurent
des
critères
de
proximité,
suivant
les
produits
Pour
le
CCAS,
il
n'est
pas
question
de
compétence
mais
bien
de
groupement
d'achats:
Madame
DAMESTOY
s'interroge
de
la présence
du
CCAS
de
Bordeaux
en
tant
que
membre
du
groupement:
Madame
le Maire
avoue
ne
pas
pleinement
saisir
ce
qui
dérange
Madame
DAMESTOY:
(..)
en
effet
le
CCAS
de
Bordeaux
est
en
droit
d'adhérer
au
groupement
au
même
titre
que
les
aubres
collectivités:
Il
3 -
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
DÉDIÉ
AUX
TRAVAUX
ACROBATIQUES
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
L'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publies
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes:
Ces
groupements
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
muvbualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats:
Il apparaît
qu'un
groupement
de
commandes
dédié
aux
travaux
acrobatiques
permettrait
une
optimisation
du
service
bant
pour
les
besoins
propres
de
la Collectivité
que
pour
ceux
des
membres
du
groupement:
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L: 2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
dédié
aux
travaux
acrobatiques
entre
Bordeaux
Métropole,
la Ville
de
Bordeaux,
la Ville
d'Ambarès-et-Lagrave
et
la Ville
du
Taillan-Médoc-
Ce
groupement
à durée
indéterminée
a pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la
signabure
eb
la
notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents:
Ce
groupement
permanent
pourra
entraîner
la conclusion
de
plusieurs
marchés:
À cet
effet,
une
convention
constitutive
définissant
le mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit
être
établie
et
signée
par
bous
les
membres:
Cette
convention
identifie
Bordeaux
Métropole
comme
le
coordonnateur
de
ce
groupement:
La
commission
d'appel
d'offres
sera
donc
celle
de
Bordeaux
Métropole:
À ce
titre,
Bordeaux
Métropole
procèdera
à l'ensemble
des
opérations
d'élaboration
des
documents
de
marchés
à la
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
ainsi
qu'à
la
signature
et
à la
notification
des
marchés:
Chaque
membre
demeure
responsable
de
l'exécution
des
marchés
conclus
pour
ses
besoins
propres
ainsi
que
de
l'exécution
financière
des
contrats:
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convertion
constitutive
jointe
au
présent
rapport:
La
convention
consbitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ou
du
conseil
d'adminisbration
de
chacun
de
ses
membres:
p
En
conséquence,
il apparaït
aujourd'hui
nécessaire
:
12 + D'autoriser
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
acrobatiques,
2:
D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement,
annexée
à la
présente
délibération,
3:
D'autoriser
le Président
de
Bordeaux
Métropole
à lancer
au
nom
du
groupement
de
commandes
les
marchés
publics,
accords-cadres
et/ou
marchés
subséquents,
%:
D’autoriser
le Maire
du
Taillan-Médoc
à signer
la convention
ainsi
que
bous
les
autres
documents
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L:
2113-6
dudit
Code,
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2019
;
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
eb
une
optimisation
du
service
pour
les
besoins
propres
de
Bordeaux
Métropole
et
pour
ceux
des
membres
du
groupement
; DÉCIDE
1.
De
constituer
un
groupement
de
commandes
dédié
aux
travaux
acrobatiques
entre
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux,
la
Ville
d'Ambarès-et-Lagrave
et
la
Ville
du
Taillan-Médoc
;
2-
D'accepéer
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
jointe
en
annexe
;
3:
De
désigner
Bordeaux
Métropole
comme
coordonnateur
du
groupement:
Bordeaux
Métropole,
à
ce
bibre
procédera
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
plusieurs
contracbants
ainsi
qu'à
la notification
eë
à la
signabure
des
marchés
;
&+
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
les
autres
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
nobamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait
;
5
D'inscrire
les
dépenses
résultant
des
marchés
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effeb
pour
les
exercices
2019
et
suivants
;
13 6+
Le
Directeur
Général
des
Services
eë
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 23
voix
CONTRE
:
O voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
CETA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
DÉDIÉ
À L'ENTRETIEN
DES
VITRAUX
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
L'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à des
groupements
de
commandes:
Ces
groupements
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats:
Il apparaft
qu'un
groupement
de
commandes
dédié
à l'entretien
des
vitraux
permeëtrait
une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
la Collectivité
que
pour
ceux
des
membres
du
groupement:
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L: 2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
dédié
à l'entretien
des
vitraux
entre
Bordeaux
Métropole,
la Ville
de
Bordeaux,
la Ville
d'Ambarès-et-Lagrave
et
la Ville
du
Taillan-Médoc-
Ce
groupement
à durée
indéterminée
a pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la signature
et
la notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
Ce
groupement
permanent
pourra
entraîner
la conclusion
de
plusieurs
marchés:
À cet
effet,
une
convention
constitutive
définissant
le mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit
être
établie
et
signée
par
bous
les
membres:
Cette
convention
identifie
Bordeaux
Métropole
comme
le coordonnateur
de
ce
groupement:
La
commission
d'appel
d'offres
sera
donc
celle
de
Bordeaux
Métropole:
À ce
titre,
Bordeaux
Métropole
procèdera
à l'ensemble
des
opérations
d'élaboration
des
documents
de
marchés
à la
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontracbants
ainsi
qu'à
la
14 signature
eb
à la
notification
des
marchés:
Chaque
membre
demeure
responsable
de
l'exécution
des
marchés
conclus
pour
ses
besoins
propres
ainsi
que
de
l'exécution
financière
des
contrats:
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport:
La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ou
du
conseil
d'administration
de
chacun
de
ses
membres:
En
conséquence,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
:
1- D'auboriser
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'entretien
des
vitraux,
2:
D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement,
annexée
à la
présente
délibération,
3:
D'autoriser
le Président
de
Bordeaux
Métropole
à lancer
au
nom
du
groupement
de
commandes
les
marchés
publics,
accords-cadres
et/ou
marchés
subséquents,
4:
D'auboriser
le Maire
du
Taillan-Médoc
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L'
2113-6
dudié
Code,
Vu
la Commission
Municipale
du
1°
avril
2019
;
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
et
une
optimisation
du
service
pour
les
besoins
propres
de
Bordeaux
Métropole
eb
pour
ceux
des
membres
du
groupement
; DÉCIDE
1.
De
constituer
un
groupement
de
commandes
dédié
à l'entretien
des
vitraux
entre
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux,
la
Ville
d'Ambarès-et-Lagrave
et
la
Ville
du
Taillan-Médoc
;
5 2*
D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
jointe
eh
annexe
;
3:
De
désigner
Bordeaux
Métropole
comme
coordonnateur
du
groupement:
Bordeaux
Métropole,
à
ce
titre
procédera
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
lusieurs
contractants
ainsi
qu'à
la notification
et
à la
signature
des
marchés
;
q
g
4
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
les
autres
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait
;
5+
D'inscrire
les
dépenses
résulbant
des
marchés
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
pour
les
exercices
2019
et
suivants
;
6+
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 23
voix
CONTRE
:
O voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
(ETA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
DÉDIÉ
À L'ENTRETIEN
DES
TOITURES
VÉGÉTALISÉES
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
L'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes:
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
muvbualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats:
Il apparaît
qu'un
groupement
de
commandes
dédié
à l'entretien
des
toitures
végétalisées
permetbrait
une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
la Collectivité
que
pour
ceux
des
membres
du
groupement:
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L: 2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
dédié
à l'entretien
des
toitures
végébalisées
entre
Bordeaux
Métropole,
la Ville
g
P:
16 de
Bordeaux,
le Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux,
la Ville
d'Ambarès-et-
Lagrave
et
la Ville
du
Taillan-Médoc-
Ce
groupement
à durée
indéterminée
a pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la signature
et
la notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents:
Ce
groupement
permanent
pourra
entraîner
la conclusion
de
plusieurs
marchés:
À cet
effet,
une
convention
constitutive
définissant
le mode
de
foncbionnement
du
groupement
doit
étre
établie
eb
signée
par
tous
les
membres:
Cette
convention
identifie
Bordeaux
Métropole
comme
le coordonnateur
de
ce
groupement:
La
commission
d'appel
d'offres
sera
donc
celle
de
Bordeaux
Métropole:
À ce
titre,
Bordeaux
Métropole
procèdera
à l'enserible
des
opérations
d'élaboration
des
documents
de
marchés
à la
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
ainsi
qu’à
la
signature
et
à la
notification
des
marchés:
Chaque
membre
demeure
responsable
de
l'exécution
des
marchés
conclus
pour
ses
besoins
propres
ainsi
que
de
l'exécution
financière
des
contrats
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport:
La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ou
du
conseil
d'administration
de
chacun
de
ses
membres:
En
conséquence,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
:
1: D'autoriser
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'entretien
des
toitures
végébalisées,
2:
D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement,
annexée
à la
présente
délibération,
3:
D'autoriser
le Président
de
Bordeaux
Métropole
à lancer
au
nom
du
groupement
de
commandes
les
marchés
publics,
accords-cadres
et/ou
marchés
subséquents,
4:
D'autoriser
le Maire
du
Taillan-Médoc
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
notamment
les
avenants
à
la
convention
consbitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
17 la commande
publique
et
notamment
l’article
L: 2113-6
dudit
Code,
Vu
la
Commission
Municipale
du
1°
avril
2079
;
Considérant
qu’un
groupement
de
commandes
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
eb
une
optimisation
du
service
pour
les
besoins
propres
de
Bordeaux
Métropole
et
pour
ceux
des
membres
du
groupement
; DÉCIDE
1.
De
constituer
un
groupement
de
commandes
dédié
à l'entretien
des
toitures
végétalisées
entre
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux,
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux,
la
Ville
d'Ambarès-et-Lagrave
et
la
Ville
du
Taillan-
Médoc
;
2-+
D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
jointe
en
annexe
;
3+
De
désigner
Bordeaux
Métropole
comme
coordonnateur
du
groupement.
Bordeaux
Métropole,
à
ce
titre
procédera
à
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
plusieurs
contractants
ainsi
qu’à
la notification
et
à la
signature
des
marchés
;
4.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
les
autres
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait
;
5:
D'inscrire
les
dépenses
résultant
des
marchés
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effeë
pour
les
exercices
20719
eë
suivants
;
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 23
voix
CONTRE
: O
voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
CETA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
18
6 -
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
DÉDIÉ
AUX
DIAGNOSTICS
AMIANTE
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
L'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à des
groupements
de
commandes:
Ces
groupements
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
muvualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats:
Il apparaît
qu'un
groupement
de
commandes
dédié
aux
diagnostics
amiante
permetérait
une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
la Collecbivité
que
pour
ceux
des
membres
du
groupement:
Eh
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L:
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dédié
aux
diagnostics
amiante
enbre
Bordeaux
Métropole,
la Ville
de
Bordeaux,
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux,
la
Ville
d'Ambarès-eb-Lagrave
et
la
Ville
du
Taillan-
Médoc:
Ce
groupement
à durée
indéterminée
a pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la signature
et
la notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
Ce
groupement
permanent
pourra
entraîner
la conclusion
de
plusieurs
marchés
À cet
effet,
une
convention
constitutive
définissant
le mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit
être
établie
et
signée
par
tous
les
membres:
Cette
convention
identifie
Bordeaux
Métropole
comme
le coordonnateur
de
ce
groupement:
La
commission
d'appel
d'offres
sera
donc
celle
de
Bordeaux
Métropole:
À ce
bitre,
Bordeaux
Métropole
procèdera
à l'ensemble
des
opérations
d'élaboration
des
documents
de
marchés
à
la
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
ainsi
qu'à
la
signature
eb
à la
notification
des
marchés:
Chaque
membre
demeure
responsable
de
l'exécution
des
marchés
conclus
pour
ses
besoins
propres
ainsi
que
de
l'exécution
financière
des
contrats:
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport:
La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ou
du
conseil
d'administration
de
chacun
de
ses
membres:
En
conséquence,
il apparaît
aujourd'hui
nécessaire
:
19 1. D'autoriser
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
diagnostics
amiante,
2:
D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement,
annexée
à la
présente
délibération,
3:
D'autoriser
le Président
de
Bordeaux
Métropole
à lancer
au
nom
du
groupement
de
commandes
les
marchés
publics,
accords-cadres
et/ou
marchés
subséquents,
4:
D'auboriser
le Maire
du
Taillan-Médoc
à signer
la convention
ainsi
que
bous
les
autres
documents
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
eb
notamment
l'article
L:
2113-6
dudit
Code,
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2079
;
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
eb
une
optimisation
du
service
pour
les
besoins
propres
de
Bordeaux
Métropole
eb
pour
ceux
des
membres
du
groupement
; DÉCIDE
1.
De
constituer
un
groupement
de
commandes
dédié
aux
diagnostics
amiante
entre
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux,
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux,
la Ville
d'Ambarès-et-Lagrave
et
la Ville
du
Taillan-Médoc
;
2+
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
jointe
en
annexe
;
3
De
désigner
Bordeaux
Métropole
comme
coordonnateur
du
groupement:
Bordeaux
Métropole,
à
ce
titre
procédera
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
plusieurs
contractants
ainsi
qu'à
la notification
et
à la
signature
des
marchés
;
4.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tbous
les
autres
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
rebraït
;
5.
D'inscrire
les
dépenses
résultant
des
marchés
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
pour
les
exercices
2019
et
suivants
;
20 6*
Le
Directeur
Général
des
Services
eb
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 23
voix
CONTRE
:
O voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
(LTA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
7 -
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
DÉDIÉ
À DES
RELEVÉS
DIVERS
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
L'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes:
Ces
groupements
ont
vocation
à rationaliser
les
achaës
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mubualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats:
Il apparaît
qu'un
groupement
de
commandes
dédié
à des
relevés
divers
et
notamment
les
relevés
suivants
: bétiments,
parcellaires,
topographiques,
archéologiques,
bâtiments
et
informations
modélisées
(BIM)
et
maquettes
BIM,
réalisation
de
plans
architecturaux
et
détection
de
réseaux
permettrait
une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
la Collectivité
que
pour
ceux
des
membres
du
groupement:
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L:
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dédié
à des
relevés
divers
eb
notamment
les
relevés
suivants
:
bâtiments,
parcellaires,
topographiques,
archéologiques,
bâtiments
et
informations
modélisées
(BIM)
eë
maquettes
BIM,
réalisation
de
plans
architecturaux
et
détection
de
réseaux,
entre
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux,
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux,
la
Ville
d'Ambarès-et-Lagrave,
la Ville
de
Bruges
et
la Ville
du
Taillan-Médoc:
Ce
groupement
à durée
indéberminée
a pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la signabure
et
la notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
eb
marchés
subséquents
Ce
groupement
permanent
pourra
entraîner
la conclusion
de
plusieurs
marchés
À cet
effet,
une
convention
constitutive
définissant
le mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit
être
établie
et
signée
par
tous
les
membres:
Cette
convention
identifie
21 Bordeaux
Métropole
comme
le coordonnateur
de
ce
groupement:
La
commission
d'appel
d'offres
sera
donc
celle
de
Bordeaux
Métropole:
À ce
vibre,
Bordeaux
Métropole
procèdera
à l'ensemble
des
opérations
d'élaboration
des
documents
de
marchés
à la
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractbanës
ainsi
qu'à
la
signature
et
à la
notification
des
marchés:
Chaque
membre
demeure
responsable
de
l’exécution
des
marchés
conclus
pour
ses
besoins
propres
ainsi
que
de
l’exécution
financière
des
contrats:
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constibubive
jointe
au
présent
rapport:
La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ou
du
conseil
d'administration
de
chacun
de
ses
membres:
En
conséquence,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
:
1. D'autoriser
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
relevés
divers
et
notamment
les
relevés
suivants
:
bâtiments,
parcellaires,
topographiques,
archéologiques,
bâtiments
et
informations
modélisées
(BIM)
et
maquettes
BIM,
réalisation
de
plans
architecturaux
et
détection
de
réseaux,
2:
D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement,
annexée
à la
présente
délibération,
3-
D'autoriser
le Président
de
Bordeaux
Métropole
à lancer
au
nom
du
groupement
de
commandes
les
marchés
publics,
accords-cadres
et/ou
marchés
subséquents,
4:
D'auboriser
le Maire
du
Taillan-Médoc
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L:
2113-6
dudié
Code,
Vu
la Commission
Municipale
du
7”
avril
2019
;
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
et
une
optimisation
du
service
pour
les
besoins
propres
de
Bordeaux
Métropole
et
pour
ceux
des
membres
du
groupement
;
22 2* 3:+
DÉCIDE
De
constituer
un
groupement
de
commandes
dédié
à des
relevés
divers
et
notamment
les
relevés
suivants
:
bâtiments,
parcellaires,
topographiques,
archéologiques,
bâtiments
eb
informations
modélisées
(BIM)
eb
maquebtes
BIM,
réalisation
de
plans
architecturaux
eb
détection
de
réseaux,
entre
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux,
le Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux,
la Ville
d'Ambarès-et-
Lagrave,
la Ville
de
Bruges
et
la Ville
du
Taillan-Médoc
;
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
jointe
en
annexe
;
De
désigner
Bordeaux
Métropole
comme
coordonnateur
du
groupement:
Bordeaux
Métropole,
à
ce
titre
procédera
à
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
plusieurs
contractants
ainsi
qu'à
la notification
et
à la
signature
des
marchés
;
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
bous
les
autres
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait
;
D'inscrire
les
dépenses
résultant
des
marchés
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
pour
les
exercices
2019
et
suivants
;
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 23
voix
CONTRE
:
O voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
(ETA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
8 -
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
DÉDIÉ
À DES
MISSIONS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
DES
OPÉRATIONS
DE
TRAVAUX
INDUISANT
UNE
RÉMUNÉRATION
DU
MAÎTRE
D'ŒUVRE
INFÉRIEURE
À
221
000
EUROS
HT
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
TURPIN,
rapporteur,
expose
:
L'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à des
23 groupements
de
commandes:
Ces
groupements
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mubualisanë
les
procédures
de
passation
des
contrats:
1} apparaît
qu'un
groupement
de
commandes
dédié
à des
missions
de
maftrise
d'œuvre
pour
des
opérations
de
travaux
induisant
une
rémunération
du
maître
d'œuvre
inférieure
à
221
000
euros
HT
permebtrait
une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
la Collectivité
que
pour
ceux
des
membres
du
groupement:
En
conséquence,
il esb
proposé
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L:
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dédié
à des
missions
de
maïtrise
d'œuvre
pour
des
opérations
de
travaux
induisant
une
rémunération
du
maître
d'œuvre
inférieure
à
221
OO0
euros
HT,
entre
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux,
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux,
la Ville
d'Ambarès-et-Lagrave,
la Ville
de
Bruges
et
la Ville
du
Taillan-
Médoc:
Ce
groupement
à durée
indéterminée
a pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents-
Ce
groupement
permanent
pourra
entraîner
la conclusion
de
plusieurs
marchés:
À cet
effet,
une
convention
constitutive
définissant
le mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit
être
établie
et
signée
par
tous
les
membres
Cette
convention
identifie
Bordeaux
Métropole
comme
le coordonnateur
de
ce groupement:
La
commission
d'appel
d'offres
sera
donc
celle
de
Bordeaux
Métropole:
À ce
bibre,
Bordeaux
Métropole
procèdera
à l'ensemble
des
opérations
d'élaboration
des
documents
de
marchés
à la
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractanës
ainsi
qu'à
la
signature
et
à la
notification
des
marchés
Chaque
membre
demeure
responsable
de
l’exécution
des
marchés
conclus
pour
$es
besoins
propres
ainsi
que
de
l'exécution
financière
des
conbraës:
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
Fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport:
La
convention
conskitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ou
du
conseil
d'administration
de
chacun
de
ses
membres’
En
conséquence,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
:
1. D'autoriser
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
des
missions
de
maftrise
d'œuvre
pour
des
opérations
de
travaux
induisant
une
rémunération
du
maïtre
d'œuvre
inférieure
à 227
O0O
euros
HT,
2:
D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement,
annexée
à la
présente
délibération,
24 3:
D'autoriser
le Président
de
Bordeaux
Métropole
à lancer
au
nom
du
groupement
de
commandes
les
marchés
publics,
accords-cadres
et/ou
marchés
subséquents,
&-
D'autoriser
le Maire
du
Taillan-Médoc
à signer
la convention
ainsi
que
bous
les
autres
documents
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L:
2113-6
dudit
Code,
Vu
la Commission
Municipale
du
1°
avril
2079
;
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
et
une
optimisation
du
service
pour
les
besoins
propres
de
Bordeaux
Métropole
eb
pour
ceux
des
membres
du
groupement
; DÉCIDE
1.
De
constituer
un
groupement
de
commandes
dédié
à des
missions
de
maïtrise
d'œuvre
pour
des
opérations
de
bravaux
induisant
une
rémunération
du
maître
d'œuvre
inférieure
à
221
000
euros
HT,
entre
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bordeaux,
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux,
la
Ville
d'Ambarès-et-Lagrave,
la
Ville
de
Bruges
et
la Ville
du
Taillan-Médoc
;
2+
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
jointe
en
annexe
;
3-
De
désigner
Bordeaux
Métropole
comme
coordonnateur
du
groupement:
Bordeaux
Métropole,
à
ce
titre
procédera
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
plusieurs
contractants
ainsi
qu'à
la notification
et
à la
signature
des
marchés
;
4.
D'auvoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
les
autres
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
notamment
les
avenants
à
la
convention
constitutive
du
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait
;
5+
D'inscrire
les
dépenses
résultant
des
marchés
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
pour
les
exercices
20719
et
suivants
;
6+
Le
Directeur
Général
des
Services
eb
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
25 POUR
: 23
voix
CONTRE
:
© voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
(LTA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MÉCÉNAT
: CONVENTION
DE
MANDAT
Monsieur
MORILLON
Fait
part
des
informations
suivantes
:
Bordeaux
Métropole
a proposé
aux
communes
ayant
mubualisé
la fonction
« mécénat
» de
saisir
l'opportunité
de
recourir
au
financement
participatif
pour
recueillir
des
dons
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D:1611-32-9
du
CGCT
issu
du
Décret
n°
2015-
1670
du
14
décembre
2015:
Le
financement
participatif,
également
appelé
crowdfunding
(financement
par
la foule),
a
pour
objet
de
solliciter
les
dons
de
particuliers
pour
participer
au
financement
de
projets-
Il
est
proposé
d’y
recourir
par
l'intermédiaire
d’un
site
internet,
appelé
plateforme
de
dons,
qui
se charge
de
collecter
et
de
gérer
les
dons
démabérialisés*
Le
recours
à un
groupement
de
commandes
permeb
non
seulement
de
répondre
aux
besoins
des
communes
mais
aussi,
par
effet
de
seuil,
de
réaliser
des
économies
et
une
optimisation
du
service
rendu:
Bordeaux
Métropole
eb
les
sepb
communes
adhérentes
(Ambarès-et-Lagrave,
Bègles,
Bordeaux,
Bruges,
Le
Bouscat,
Mérignac,
Le
Taillan-Médoc)
ont
retenu
l'opérateur
KissKissBankBank
pour
recueillir
les
dons
en
ligne:
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
la
Commune
doit
conclure
une
convention
de
mandat
jointe
à la
délibération:
Il est
donc
demandé
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ces
documents
Madame
DUCOURRET
Répète
son
point
de
vue
sur
le mécénat
: pour
son
groupe,
il s'agit
que
l'argent
public
soit
utilisé
pour
le
public,
en
sachant
que
le
mécénat
fait,
sur
l’insbant,
de
l'argent
qui
rentre
pour
la
Mairie,
mais
fait
aussi
de
l'argent
qui
sort
des
caisses
de
PÉtat
puisque
le
mécénat
ouvre
droit
à une
déduction
fiscale:
Le
groupe
Le
Taillan
Autrement
s'abstiendra
donc
sur
toute
délibération
relevant
du
mécénat:
Madame
KOCIEMBA
Se
réjouit
de
cebbe
action
autour
du
mécénat,
également
portée
par
un
collectif
de
26 citoyens
baillanais
eb
qui
permettra
de
rassembler
les
Taillanais
autour
de
leur
patrimoine
et,
pour
l'instant,
du
bâtiment
emblématique
qu'est
l'église:
Ce
mécénat
pourra
porter
d'autres
actions
par
le futur:
Monsieur
MORILLON
Profite
de
cette
délibération
pour
mettre
en
valeur
une
autre
démarche
de
mécénat,
avec
un
autre
parbenaire:
|| s'agit
du
projet
de
rénovation
de
l'église
Depuis
7905,
le
patrimoine
religieux
est
en
effet
à la
charge
des
communes:
Au
fil
du
temps,
les
édifices
se
dégradent
eb
les
municipalités
doivent
honorer
leurs
obligations
d'entretien
C'est
le cas
de
l'église
du
Taillan-Médoc,
qui
nécessite
de
lourds
travaux
: réfection
de
la
toiture,
restauration
des
peintures
intérieures
de
l'horloge,
réparation
de
vitraux,
changement
de
sonorisation
et
éclairage:
La
Ville
a souhaité
associer
les
habitants
et
entreprises
du
territoire
à
cebte
démarche
en
organisant
une
levée
de
fonds-
Celle-ci
est
organisée
par
la
Commune,
en
parbenariab
avec
la Fondation
du
Patrimoine
eë
un
collectif
d'habitants
volontaires
chargé
d'animer
la
collecte:
Ce
collectif
d'habitants
s'appelle
«
Le
Taillan,
Notre
Patrimoine
»-
Il est
composé
d'habitants
de
tous
horizons
qui
souhaitent
s'investir
dans
ce
projet
et,
plus
largement,
dans
la
sauvegarde
du
patrimoine
du
Taillan-Médoc:
Différentes
interventions
sont
d'ores
et
déjà
prévues
par
le
collectif
:
conférences,
animations,
concerts,
parbicipation
aux
Journées
du
Patrimoine,
et
notamment
un
premier
événement
le
16
Mai,
sous
la
forme
d’une
conférence
sur
l’histoire
de
l'église
du
Taillan:
Ce
collectif
ne
s'arrête
pas
au
mécénat
sur
l'église
aujourd'hui
mais
englobe
l’ensemble
du
patrimoine
de
la
commune
du
Taillan-
Madame
DUCOURRET
Observe
que
son
groupe
a
fait
une
exception
à
sa
philosophie
car
elle
a
voté
pour
le
mécénat
pour
l'église
lors
du
dernier
Conseil
Municipal:
Madame
le Maire
Plaisante
en
énonçant
qu'il
s'agit
de
leur
«
mission
Bern
»*
Au-delà
des
questions
d'argent,
elle
remarque
qu'il
existe
un
projet
participatif
aubour
de
la
forêt,
appelé
«
La
Grande
Évasion
»
;
elle
constate
l'existence
de
mécénat
personnel,
par
des
gens
qui
ne
donnent
pas
de
leur
argent,
mais
de
leur
temps:
C'est
aussi
une
forme
de
mécénat
qu'elle
tient
à
saluer,
comme
bout
ce
qui
s'inscrit
dans
cet
esprit
collaboratif.
Monsieur
MORILLON,
rapporteur,
expose
:
Bordeaux
Métropole
a proposé
aux
communes
ayant
mutualisé
la fonction
« mécénat
» de
saisir
l'opportunité
de
recourir
au
financement
participatif
pour
recueillir
des
dons
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D:
1611-32-9
du
CGCT
issu
du
Décret
n°
2018-
27 1670
du
14
décembre
2015-
L'enjeu
consiste
à mebtre
en
œuvre
une
démarche
mubualisée
et
coordonnée
de
recours
au
financement
participatif
par
le don
en
ligne
au
niveau
métropolitain
Pour
mener
à bien
ce
projet,
Bordeaux
Métropole
a choisi
de
s'appuyer
sur
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
qui
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes:
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mubualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats:
Un
groupement
de
commandes
pour
le recours
aux
services
d'une
plateforme
intermédiaire
en
financement
parbicipatif
permet
non
seulement
de
répondre
au
besoin
et
à
l'objectif
décrit
précédemment,
mais
aussi
par
effet
de
seuil,
de
réaliser
des
économies
eb
une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
Bordeaux
Métropole
que
pour
ceux
des
communes
membres
du
groupement
(Ambarès-et-Lagrave,
Bègles,
Bordeaux,
Bruges,
Le
Bouscat,
Mérignac,
Le
Taillan-
Médoc):
Aussi,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D:
1611-32-9
du
CGCT
issu
du
Décret
n°
2015-1670
du
14
décembre
2015,
la plateforme
de
financement
participatif
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
permet
de
proposer
un
service
complet
de
collecte
de
dons
en
ligne
eh
faveur
de
projebs
mébropolitains
ou
communaux
relevant
d'un
service
public
culturel,
éducatif,
social
ou
solidaire
Cette
plateforme
est
ouverte
à
bout
type
de
donateur
(particuliers,
entreprises,
associations,
notamment),
dans
le respect
de
la charte
éthique
de
Bordeaux
Métropole
pour
ses
relations
avec
ses
mécènes
et
donateurs:
Bordeaux
Métropole
et
les
communes
membres
du
groupement
ont
retenu
une
procédure
adaptée
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
(«
Marché
»)
sur
le
fondement
de
l'article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
étant
précisé
que
l'ensemble
des
commandes
passées
par
les
membres
du
groupement
sur
la durée
du
Marché
ne
pourra
excéder
le montant
de
25
000
euros
HT
Dans
ce
cadre,
le
mandataire
a
été
retenu
afin
de
conclure
la
présente
convention
pour
la
Ville
de
Bordeaux-
Bordeaux
Métropole,
ainsi
que
chaque
commune
membre
du
groupement
de
commandes
devra
conclure
une
convention
de
mandat
avec
le
mandataire
après
avis
conforme
de
son
comptable
public:
En
conséquence,
il apparaft
aujourd'hui
nécessaire
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
notamment
les
avenanës
à
la
convention
constitutive
du
groupement
et
la
convention
de
mandat-
28 Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2015-899
relatives
aux
marchés
publics,
eb
notamment
son
article
28,
Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
Public,
en
application
des
articles
L: 7611-7-1
et
D:
7617-
32-2
du
CGCT,
Vu
le Décret
n°
2015-1670
du
14
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
mandats
confiés
par
les
collectivités
territoriales
eb
leurs
établissements
publics
en
application
des
arbicles
L:1617-7
eb
L:T611-7-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'instruction
du
9 février
2017
relabive
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
ébablissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
Vu
la
délibération
n°
1
du
5
avril
2018
relative
au
mécénat,
Vu
la délibération
n°
5 du
4 octobre
2018
relative
au
groupement
de
commandes
pour
l'accès
aux
services
d’une
plateforme
intermédiaire
en
financement
participatif,
Vu
la
Commission
municipale
du
1°
avril
2019
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
Je
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
et
notamment
la
convention
de
mandat
;
2*
Le
Directeur
Général
des
Services
eb
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 24
voix
CONTRE
:
© voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
CETA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
29
10
- PROUISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Monsieur
MORILLON
Fait
part
des
informations
suivantes
:
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
dès
qu'apparaït
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à
verser
une
somme
d'argent
significative*
Dans
certains
cas,
l'instruction
MT4
oblige
sans
albernative
à constituer
des
provisions
Le
montant
de
la provision
correspond
au
montant,
estimé
par
la collectivité,
de
la charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cebbe
dernière: La
constitution
d'une
provision,
à quelque
titre
que
ce
soit,
donne
nécessairement
lieu
à
une
délibération:
La
MI4
offre
deux
possibilités
pour
l'inscription
budgétaire
des
provisions
:
-
Le
régime
de
droit
commun
des
provisions
budgétaires
;
- Le
régime
des
provisions
budgétaires
— régime
optionnel
La
Ville
a
choisi
le
régime
dérogatoire
des
provisions
budgétaires:
Il est
important
de
préciser
que
la constitution
d’une
provision
pour
litiges
n'équivaut
en
aucun
cas
à la
reconnaissance
quelconque
par
la commune
des
sommes
prétendues
dues:
Il est
proposé
de
constituer
une
provision
pour
couvrir
les
risques
identifiés
dans
les
affaires
suivantes
: contentieux
d'urbanisme
: 5
OOO
euros*
N est
ainsi
demandé
d'inscrire
les
crédits
au
budget
2079*
Monsieur
_BRETAGNE
Rappelle
qu'il
a posé
une
question
en
commission,
à laquelle
il lui
a été
indiqué
qu’il
serait
répondu
en
Conseil:
Madame
le Maire
Indique
que
les
documents
afférents
à ces
contentieux
he
sont
pas
communicables.
Ce
sont
de
possibles
contentieux
d'urbanisme,
tels
des
recours
pour
opposition
à une
déclaration
préalable
à des
divisions
de
terrain,
à des
permis
de
construire:
Madame
le Maire
sait
que
cerbaines
personnes
estiment
que
la Municipalité
construit
beaucoup:
Elle
rappelle
que
les
constructions
sont
pourtant
environ
#0
% inférieures
au
mandat
précédent
|| y
a eu
un
moratoire
pendant
près
de
trois
ans
: toutes
les
30 constructions
sorbent
donc
en
même
temps
et
donnent
une
fausse
impression
d'ampleur
Les
négociations
avec
les
promoteurs
et
les
nombreux
refus
qui
leur
ont
été
opposés
ont
fini
par
entraîner
des
risques
de
contentieux
Monsieur
MORILLON,
rapporteur,
expose
:
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
uhe
provision
dès
qu'apparaït
un
risque
suscepéible
de
conduire
la collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative
Dans
certains
cas,
l'instruction
MT4
oblige
sans
albernakive
à
constituer
des
provisions
Le
montant
de
la provision
correspond
au
montant,
estimé
par
la collectivité,
de
la charge
qui
peut
résulter
d'une
sibuation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière: La
constitution
d'une
provision,
à quelque
titre
que
ce
soit,
donne
nécessairement
lieu
à
une
délibération
précisant
l'objet
de
la provision
et
en
fixant
le montant
de
façon
justifiée
Il est
possible
d’ébaler
la provision
dans
le temps,
sous
réserve
qu'elle
soit
totalement
constituée
à la
fin
de
l'exercice
précédant
celui
de
la réalisation
du
risque:
Un
état
annexé
au
budget
primitif
et
au
compte
adminisbratif
rebrace
les
conditions
d'étalement
de
chaque
provision
Lorsque
le
risque
esbimé
est
éteint,
la
collectivité
fait
une
reprise
sur
provision
constituée:
C'est
ainsi
qu'en
application
des
arbicles
L: 2321-2-29
et
R-
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
provision
doit
être
obligatoirement
constituée
par
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants
:
- Dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la collectivité,
pour
le
montant
estimé
par
la collectivité
;
= Pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
eb
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
parkicipations
en
capital
accordés
par
la
collectivité
à
un
organisme
faisant
l’objet
d'une
procédure
collective
en
application
du
livre
VI
du
Code
du
commerce
;
- Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
un
compêe
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
à
hauteur
du
risque
d'irrecevabilité
estimé
par
la
collectivité
en
Fonction
des
éléments
donnés
par
le
comptable
public:
En
dehors
de
ces
trois
cas,
une
provision
peut
êbre
constituée
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
ayant
un
enjeu
financier
pour
la collectivité:
La
M4
offre
deux
possibilités
pour
l'inscription
budgétaire
des
provisions:
31 -
Le
régime
de
droit
commun
des
provisions
budgétaires
:
e La
constitution
de
la provision
est
inscrite
en
dépense
réelle
au
chapitre
68
de
la
section
de
fonctionnement
«
dotations
aux
provisions
»*
Les
provisions
ainsi
réalisées
sont
mises
en
réserve
jusqu'à
leur
reprise:
e La
reprise
de
la provision
en
cas
de
risque
avéré
ou
d’exbinction
du
risque
est
inscrite
en
recette
réelle
au
chapitre
78
«
reprise
sur
amortissements
et
provisions
» de
la section
de
fonctionnement:
-
Le
régime
des
provisions
budgétaires
—
régime
optionnel
:
+ Le
choix
de
ce
régime
esb
fait
expressément
par
l'organe
délibérant
Il se
traduit
dans
le
budget
par
des
écritures
dites
d'ordre,
faisant
intervenir
chaque
section
à
l'insbar
des
dotations
aux
amorbissements
(pour
la
constitution
de
la
provision
:
une
dépense
de
fonctionnement
et
une
recette
d'investissement
correspondante
et
pour
la
reprise
sur
provision
:
une
dépense
d'investissement
et
la recebte
de
fonctionnement
équivalente):
e Dans
ce
régime,
les
provisions
ne
sont
pas
mises
en
réserve
mais
elles
contribuent
à l’aubofinancement
de
la section
d'investissement
lors
de
leur
constitution
et
à son
amoindrissement
lors
des
reprises
de
provisions-
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Considérant
que
la
Ville
a
choisi
le
régime
dérogatoire
des
provisions
budgétaires,
Considérant
que
la constitution
d'une
provision
pour
litiges
n'équivaut
en
aucun
cas
à la
reconnaissance
quelconque
par
la Commune
des
sommes
prétendues
dues,
Considérant
qu'il
apparaît
aujourd'hui
opportun
de
constituer
une
nouvelle
provision
pour
couvrir
les
risques
identifiés
dans
les
affaires
suivantes
:
s
Contentieux
d'urbanisme
:
5
000
euros
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
1.
D'opter
pour
le
régime
optionnel
de
provisionnement
;
2*
D'approuver
la constitution
sur
l'exercice
2019
d'une
provision
pour
risques
d’un
montant
global
de
5
000
euros
respectivement
aux
comptes
6875
-
«
Dotation
aux
provisions
pour
risques
eb
charges
exceptionnels
» en
dépenses
d'ordre
de
32 fonctionnement
et
15112
- «
Provisions
pour
litiges
(budgétaire)
» en
recette
d'ordre
d'investissement
;
3+
De
préciser
que
la provision
sera
maintenue
et
réévaluée,
jusqu'à
ce
que
le risque
vienne
à disparaître
;
4+
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2019-
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
11 -
BUDGET
COMMUNAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
PUBLIC
POUR
L'EXERCICE
2018
Monsieur
BASTARD
Précise
que
cette
délibération
esk
la première
relative
au
budget
et
au
compte
administratif: Après
avoir
pris
en
compte
l'ensemble
des
opérations
comptables
passées
lors
de
l'exercice
2018
sur
le
budget
communal,
le
Comptable
Public
a
établi
le
compte
de
gestion
de
ce
même
budget
pour
cet
exercice
et
l’a
transmis
à l’ordonnateur-
Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
de
ce
document,
est
appelé
à se
prononcer
sur
la régularité
du
compte
de
gestion
eb
à déclarer
si celui-ci
appelle
d'éventuelles
observations
ou
réserves"
(Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
est
consultable
auprès
du
Service
des
Inoyens
généraux) Monsieur
BASTARD
rapporteur,
expose
:
Après
s'être
Fait
présenter
le budget
principal
de
la Commune
relatif
à l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rabbachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
accompagné
des
ébats
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toubes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
33 écritures
;
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la conformité
du
compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
pour
l'exercice
2078”
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L+
1672-12
;
Vu
la
Commission
Municipale
du
7°
avril
2079
;
Considérant
que
tout
est
régulier
:
1
- Skatuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
37
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
- Sbatuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
39
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
relatif
au
budget
principal
de
la Commune,
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
;
2+
Le
Directeur
Général
des
Services
eb
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
34
12
- BUDGET
COMMUNAL
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Madame
le Maire
Propose,
en
préalable,
de
nommer
Monsieur
Daniel
TURPIN
président
de
séance,
en
prévision
du
vote
du
compte
administratif,
à l'occasion
duquel
elle
devra
quitter
la salle
du
Conseil
Municipal:
Monsieur
BASTARD
Appuie
son
exposé
sur
un
diaporama
projeté
en
séance:
Pour
la troisième
année
consécutive,
il s'agit
de
présenter
un
rapporë
de
gestion
assez
détaillé,
qui
meb
en
lumière
les
éléments
clés
de
l’année
2018
sur
le
plan
financier:
Les
grandes
lignes
en
sont
présentées
à travers
un
tableau:
Ce
document
très
important
est
ébabli
par
le service
des
finances
de
Bordeaux
Métropole,
en
lien
étroit
avec
les
services
de
la
Commune:
Monsieur
BASTARD
tient
d'ailleurs
à
remercier
les
services
pour
le
travail
considérable
et
complexe
qui
a été
réalisé,
toujours
avec
la même
rigueur:
Dans
le cadre
de
la procédure
budgétaire,
la Commune
a l'obligation,
une
fois
l'exercice
clos,
de
recenser
les
dépenses
et
les
recebbes
réalisées
durant
l'année
écoulée
dans
un
document
dénommé
« compte
administratif
»
:
c'esk
l'objet
de
cette
délibération:
Il est
le bilan
financier
de
l'ordonnateur:
Il fait
état
des
crédits
ouverés,
des
réalisations
et
des
résultats
de
clôture
par
section:
Équivalant
à un
compte
de
résultat,
le compte
administratif
permet
d'apprécier
les
réalisations
de
l'année
écoulée
et
notamment
de
comparer
avec
l'exécution
budgétaire:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
réelles
Taux
do
Pour
mémoiro
Evolution
Chap.[Libollé
chapitres
Crédits
votés
2018
Réalisations
2018
réalisation
Chap/total
Réalisations
2017
4718
011
Charges
à caractère
général
1302701,00
|.
95%
13%
1 195
687,43
3,86%)]
012
[Charges
de
personnel
4 430
000,00
100%
48%
4 429
313,06
-0,24%]
014
JAtténuation
de
produits
2
590
186,00
100%
28%
2 541
714,00
1,53%)]
65
JAutres
charges
de
gestion
courante
589
114,00
98%
6%
455
738,84
27,18%)]
66
|Charges
financières
364
275,73
98%
4%
491
610,97
-27,13%]
67
|Charges
exceptionnelles
31007,00
|
100%
0%
7
243,83
326,67
%]
9 307
El
98%
100%.
9121
308,13
__
0,97
Au
niveau
de
la secbion
de
fonctionnement,
sur
l'année
2018,
est
à noter
une
stabilisation
des
dépenses
au
global,
puisque
leur
augmentation
est
limitée
à +
0,97
%:
Ces
dépenses
s'élèvent
à 9
209
938,79
euros
en
2018,
contre
9 121
308,13
euros
en
2017:
Sur
le tableau
présenté,
la première
ligne
est
relative
aux
charges
à caractère
général,
qui
sont
les
charges
courantes,
qui
présentent
une
évolution
de
3,86
%:
Cette
augmentation
35 est
notamment
due
à des
éléments
particuliers
:
- Une
variation
de
67
000
euros
des
combustibles:
Un
montant
qui
n'avait
pas
été
enregistré
a
été
réinbégré
dans
le
contrat
de
prestation
du
précédent
prestataire,
Cofely:
Un
basculement
d'imputation
justifie
cette
évolution
à la
hausse:
= Les
fournitures
scolaires,
avec
une
baisse
de
9 OQO
euros,
en
raison
d'un
nombre
plus
faible
d'enfants
scolarisés:
C'est
un
rabio
calculé
Depuis
2018,
l'allocation
papier
se
calcule
avec
une
règle
différente,
ce
qui
représente
près
de
5 000
euros’
- Les
prestations
de
services
connaissent
une
hausse
de
10
OOO
euros,
suite
à des
régularisations
de
fin
de
contrat:
- Les
locations
mobilières
sont
impactées
par
la baisse
de
49
OOO
euros
sur
les
modulaires
de
Pometan,
enregistrée
en
2017
et
non
récurrente,
puisque
c'était
lors
de
l'installation
des
modulaires
que
cela
avait
été
pris
en
compte
dans
ce
poste:
- Sur
le poste
des
bâtiments
publics,
le sinisbre
du
centre
équestre
SHA
a été
réévalué:
Ce
point
est
censé
être
compensé
en
recettes
-_ Les
assurances,
avec
la souscription
d'une
assurance
dommages-ouvrage
pour
le
chantier
de
Jean
Pometan-
-
Des
frais
d'affranchissement
de
5
000
euros
viennent
s'ajouter:
- Une
impubation
comptable
a été
modifiée
car
les
événements
médiathèque
ne
figurent
plus
dans
les
«
fêbes
et
cérémonies
»:
L'article
11°
diminue
donc
de
10
000
euros
mais,
en
parallèle,
le
posbe
«
divers
»
progresse
de
15
000
euros:
Il
existe
des
vases
communicants
entre
les
différents
chapitres:
Le
chapitre
12
est
relabif
aux
frais
de
personnel,
qui
baissent,
cette
année,
de
0,24
% :
ils
sont
donc
quasiment
stables:
La
baisse
de
10
000
euros
est
liée
à des
évolutions
contrastées,
des
plus
eë
des
moins
: le
bénéfice
de
l'effet
de
noria,
suite
à des
départs
en
retraite
ou
à
des
remplacements,
eb
des
arrêts
maladie
expliquent
notamment
cebte
évolution: Le
chapitre
14,
consacré
aux
abbénuations
de
produits,
comprend
la compensation
versée
par
la Ville
du
Taillan-Médoc
à Bordeaux
Métropole:
Elle
passe
d'environ
2 541
O0O
euros
en
2017
à 2
580
000
euros
en
2018,
soit
une
légère
hausse
de
1,53
%,
liée
notamment
au
transfert
de
l'entretien
des
terrains
de
sporb
eb
à l'ajustement
annuel
de
la CLECT:
Le
chapitre
65
progresse,
quant
à lui,
de
27,18
%:
Certains
postes
ne
bougent
pas
; ainsi,
les
indemnités
des
élus
restent
stables
;
les
subventions
aux
associations
sont
de
193
000
contre
196
000
euros,
avec
notamment
un
effet
sur
les
subventions
du
Pavillon
de
la
Mutualité.
L'augmentation
de
la
participation
au
SIVOM
du
Haut
Médoc,
qui
gère
la
cantine
des
écoles
et
fait
l'objet
d'un
rattrapage
sur
l’année
2018,
justifie
l'essentiel
de
la
36 hausse: Dans
le chapitre
66,
relatif
aux
charges
financières,
figurent
les
intérêts
d'emprunt
payés
par
la Commune:
L'année
2018
voit
le passage
à environ
358
000
euros,
contre
491
000
euros
sur
l’année
2017:
Cette
baisse
significative
de
27,13
% est
la conséquence
des
renégociations
qui
ont
été
faites
ainsi
que
de
l'amortissement
progressif
sur
les
emprunts:
Au
fur
eb
à mesure
des
remboursements,
le capital
diminuant,
la part
d'intéréts
sur
les
échéances
diminue
au
profit
du
capital.
C'est
le principe
de
remboursement
des
crédits+
| esb
à noter
qu'à
l’occasion
de
la renégociation,
la baisse
des
taux
obtenue
avait
permis
de
baisser
le baux
moyen
de
la dette
d'environ
1 %:
Ce
dernier
s'élève
actuellement
à 3,02
%°
Enfin,
le chapitre
67
présente
encore
la charge
des
débets
des
trésoriers,
pour
25
800
euros,
ce
qui
explique
également
l'essentiel
de
la
hausse
(plus
de
30
000
euros
en
fin
d'année
2018):
Section
de
fonctionnement
- Recettes
réelles
Taux
do
1lé
chapitres
alisation
70
|Produits
des
senices
et du
domaine
461
631,00
es
125%
5%
73
ettaxes
8 578
645,49
103%
75%
74
et subventions
1 185
387,00
117%
12%
75
de
courante
36
500,00
L
À
105%
0%
de
36
337,00
141%
0%
77
exceptionnels
27
456,00
3110%
1%
10
326
114%
100%
Pour
mémoire
Crédits
votés
2018|
Réalisations
2018
Ghapitotal
Les recettes de fonctionnement
apparaissent
en
hausse
significative:
La
première
ligne
est
consacrée
aux
produits
des
services
La
seconde,
relative
aux
impôts
eb
baxes,
est
significative
sur
l’année
2018,
avec
des
recettes
fiscales
qui
progressent
de
113
500
euros
sans
hausse
d'impôts
- Cette
variation
est
notamment
liée
à la
hausse
des
taxes
foncières
et
d'habitation
(7
540
000
euros
en
2017,
7
607
000
euros
en
2018),
qui
est
essentiellement
due
aux
évolutions
des
bases
fiscales
(en
progression
de
0,18
%
sur
la
taxe
d'habitation,
de
1,17
%
sur
la
taxe
foncière):
Il
est
rappelé
que,
sur
ces
taxes
perçues,
56
% représentent
la taxe
d'habitation,
43
% la
taxe
foncière:
= Les
droits
de
mubation
baissent
légèrement
mais
resbent
significabifs
:
de
569
000
euros,
ils
passent
à 514
OO0O
euros:
-
La
taxe
sur
l'électricité
passe
de
195
000
euros
à
218
000
euros:
Au
sujet
des
dotations
eb
subventions,
il faub
nober
que
les
dotations
dites
de
l'État
accusent
une
forte
baisse:
Ainsi,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
a
baissé
de
4,35
%,
soit
environ
23
000
euros
sur
l'année:
Mais
l'élément
le plus
marquant
reste
la perte
de
37 la dotation
de
solidarité
rurale,
qui
s'élevait
à 128
000
euros
en
2017:
Malgré
cela,
les
dotations
se
maintiennent
: le
poste
« participation
autres
organismes
» en
explique
l'essentiel
car
les
variations
sont
liées
à des
rabtrapages
de
la CAF:
La
Commune
touche
en
effet
des
subventions
de
la CAF
qui
sont
ajoutées
aux
recebbes
2018,
car
il
manquait
90
000
euros
en
2017:
Ces
versements,
effectués
en
décalage
d'une
année
sur
l'autre,
viennent
donc
en
régularisation:
Le
chapitre
75,
« autres
produits
de
gestion
courante
», présente
une
baisse
liée
à
l'affecbation
d'un
budget
annexe
en
2017
qui
ne
se
rebrouve
pas
en
2018:
Enfin,
le point
le plus
important
des
recettes
de
l’année
correspond
aux
produits
exceptionnels,
qui
sont
la matérialisation
de
la vente
de
la parcelle
de
l'EHPAD
et
des
parcelles
du
Chai
(822
000
euros,
sur
853
000
euros
de
produits
exceptionnels):
Monsieur
BASTARD
apporte
une
précision
sur
les
charges
à caractère
général,
qui
comprennent
nobamment
la prise
en
charge
des
travaux
de
reconstrucbion
du
hangar:
Section
d'investissement
- Dépenses
réelles
|
|
Total
Prévision
Réalisé
Restes
à réaliser
Opérations
Financières
744
000,00
743
441,87
=
16
|Rembt.
Emprunts
(Capital)
744
000,00
743
441,87
166
|Refinancement
de
dette
.
-
Opérations
d'équipement
3
547
239,92
1
945
368,37
753
862,73
Total
Dépenses
d'investissement
4291
239,92
|
_2688810,24
|
753
862,73
Monsieur
BASTARD
expose
le montant
des
dépenses
réelles*
Aux
1 945
000
euros
de
dépenses
d'investissement,
s'ajoutent
les
remboursements
de
capital
des
emprunts,
à
hauteur
de
743
000
euros:
Sur
l'année
2018,
les
investissements
se
mabérialisent
notamment
par
les
dépenses
faites
pour
:
-
Le
chantier
de
l'école
Jean
Pometan
(environ
670
000
euros)
;
-
Le
terrain
synthétique
(environ
390
000
euros)
;
-
L'acquisition
du
parc
du
presbytère
(environ
255
000
euros):
Sont
également
à nober,
dans
la dernière
colonne,
les
restes
à réaliser,
qui
sont
les
dépenses
programmées
qui
n'ont
pas
été
faites
eë
sont
donc
reportées:
Ces
dépenses
concernent
principalement
l'achat
d'un
terrain
dans
le
quartier
du
Chai
pour
61
500
euros
eb
des
travaux
d'enfouissement
pour
un
peu
plus
de
460
000
euros:
Section
d'investissement
- Recettes
réelles 38 |
Total
Prévision
Réalisé
Restes
à réaliser!
Recettes
d'équipement
615
536,00
_
906
354,33
-
10
|Dotations
et
fonds
divers
145
236,00
227
173,99
-
13
[Subventions
470
300,00
679
180,34
-
Emprunt
:
:
16
|Emprunts
classiques
*
=
166
|Refinancement
de
dette
=
=
Les subventions sont
importantes
sur
l'année
2018-+
Elles
sont
notamment
liées
à la
nouvelle
aide
apportée
par
l'État
en
contrepartie
à
la
contractualisations
Les
679
000
euros
touchés
comprennent
ainsi
des
subventions
au
bitre
de
la
DETR
(80
000
euros)
et
de
la DSIL
(150
000
euros):
Des
soldes
seront
perçus
l'année
suivante: Sur
la restructuration
de
l'école
La
Boétie,
la Ville
du
Taillan-Médoc
a touché
43
000
euros
au
bitre
de
la DETR:
Au
global,
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes
sur
l'investissement,
mais
cela
he
comprend
pas
les
résultats
de
l'année
précédente,
qui
servent
à
financer
les
investissements
de
l’année
suivante:
Sur
le tableau
projeté
en
séance,
il peut
être
constaté
que
la dette
continue
à s'amortir
de
manière
régulière
: c'esb
le plan
d'apurement
de
l'endettement
qui
est
ainsi
visualisé
Chaque
année,
peut
ainsi
être
rebracée
l'évolution
favorable:
q
P
EPARGNE
2008
2014
2015
2016
2017
2018
Recettes
de
gestion
7
826
615
9
705
684]
9
861
502]
10
555
119
10
620
003
10
901
567
Dépenses
de
gestion
6
790
776]
8
872
444
8
685
300|
8676211
8
622
453
8
851
687]
Epargne
de
gestion
4 035
839)
833
240)
1
176
202]
1 878
908]
1 997
550]
2
049
880]
Charges
financières
201
018]
493
070]
528
149
549
509]
491611
358
252]
Epargne
brute
834
821
340
170]
648
053
1 329
399]
1 505
939]
1 691
629]
Remboursement
capital
de
la
dette
397
432]
983
574
1 077
738]
877
717)
822
262]
743
442]
Epargne
nette
437
389)
-643
404]
-429
685
451
682]
683
677
948
187]
ETEQUS
dede
au
GA
4 920
033
18126622
|
13065314
|
13092015
|
12282867
|
11539
426
(31/12/N)
Ce dernier
tableau
permet
de
mettre
en
évidence
les
bons
résulbats
de
gestion
de
la finance
communale
:
- Les
recettes
de
gestion
progressent
de
2017
à 2018
de
10
620
000
euros
à
10
901
OOO
euros:
- Les
dépenses
de
gestion
progressent
également
:
elles
sont
de
& 851
000
euros
39 en
2018,
contre
& 622
000
euros
en
2017-
Au
global,
l'épargne
de
gestion
(différence
nette
entre
les
deux
lignes
précédentes)
passe
de
1 997
000
euros
à 2
049
000
euros):
Après
déduction
des
charges
financières,
est
obtenue
l'épargne
brute,
qui
sert
à
rembourser
les
emprunts
; après
ce
remboursement
du
capital
de
la dette,
l'épargne
nette
s'élève
à 948
000
euros
en
2018
(contre
683
000
euros
en
2017):
L'autofinancement
de
la Commune
a ainsi
progressé
pour
la troisième
année
consécutive,
grâce
aux
décisions
de
gestion
qui
ont
été
prises
et
qui
ont
permis
de
rébablir
notamment
la capacité
de
remboursement,
contrairement
à l'année
2015,
où
le capital
à rembourser
dépassait
le montant
de
l'épargne
brute:
Autre
élément
important,
la capacité
de
désendettement
de
la Ville
est
améliorée:
Elle
correspond
au
ratio
de
l’encours
de
la dette
(11,5
millions
d'euros
fin
2018,
contre
13
millions
en
2016)
sur
l'épargne
brute:
En
2014,
elle
atteignait
39
années
; elle
est
désormais
de
7 années,
grâce
à ces
performances
de
gestion:
L'endetbement
ne
diminue
pas
très
rapidement
car
il est
sur
des
durées
longues,
ce
qui
ralentit
son
amortissement
Il correspond
toutefois
à la
capacité
de
remboursement
de
la Commune:
Informations
financières
- ratios
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
hétp://www:collectivites-
locales-gouv-fr
- comptes
individuels
des
collectivités
Dépenses réelles de fonctionnement/population
907,65
1 033,00
Produit
des
impositions
directes/population
749,71
471,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1155,41
1 164,00
Dépenses
d'équipement
brut/population
191,72
265,00
Encours
de
dette/population
1 137,23
842,00
DGF/population
50,58
157,00
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
46
%
ST
%
fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
eb
remboursement
dette
85
%
97
%
en
capital/recettes
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
17
%
23
%
fonctionnement
40 10
À
Encours
de
la debte/recettes
réelles
de
98
%
72
%
fonctionnement
Les
ratios
sont
intéressants
à observer*
La
population
progresse
en
2018:
- Le
ratio
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
ramenées
à la
population,
diminue
Il
s'améliore
par
l'effet
de
la
base
:
les
dépenses
n'ont
pas
fortement
augmenté
mais
la population
a crû
- Le
ratio
produits
d'imposition
directe
sur
la population
diminue:
La
moyenne
de
la
strabe
est
un
peu
plus
basse
car,
ainsi
que
cela
a
été
régulièrement
rappelé,
la
Commune
a un
potentiel
fiscal
élevé
eb
ses
recebtes
fiscales
sont
importantes:
- Le
ratio
recettes
réelles
de
fonctionnement
ramenées
à la
population
augmente:
Les
recettes
sont
en
proporbion
plus
importantes
et
rejoignent
davantage
la
moyenne
de
la strate:
- Les
dépenses
d'équipement
brutes
progressent
: c'est
la conséquence
de
l'investissement
réalisé
en
2018
(1
945
000
euros):
Les
chiffres
de
2017
étaient
très
en
dessous:
- L'encours
de
la dette
ramené
à la
population
:
chaque
Taillanais
est
en
quelque
sorte
porbeur
d'une
dette
de
1 137
euros,
contre
7 262
euros
l'année
dernière:
Parmi
les
ratios
de
gestion
:
- Le
ratio
dépenses
de
personnel
ramenées
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ne
progresse
pas
beaucoup
(de
49
% à
48
%):
- Le
ratio
dépenses
de
fonctionnement
et
de
remboursement
de
dettes
ramenées
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'améliore,
par
l'effet
combiné
de
l'augmentation
des
recettes
et
de
la diminution
des
dépenses
- Le
ratio
dépenses
d'équipement
brutes
(c'est-à-dire
l'investissement)
ramenées
aux
recettes
réelles
diminue,
en
raison
de
l'augmentation
des
investissements:
- Le
ratio
encours
de
la dette
ramené
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
passe
juste
sous
les
100
% (98
%,
contre
121
% l'an
dernier)
Avant
de
conclure
sur
le compte
administratif,
Monsieur
BASTARD
tient
à meëtre
en
lumière
ce
qui
a fait
l'objet
d'une
délibération,
l'an
dernier,
lors
de
la contractualisation
Tous
ces
facteurs
sont
le signe
d'une
nette
amélioration
qui
s'insballe,
mais
rien
n'est
acquis
d'avance
en
matière
de
finances
publiques
:
la
Municipalité
en
est
bien
consciente
et
conserve
sa
prudence:
4l Il reste
à préciser
ce
qu'il
en
est
de
la limite
fixée
contractuellement
dans
l'engagement
avec
l'État
de
ne
pas
augmenter
les
dépenses
de
la Commune
au-delà
de
1,5
% en
2018-
En
2018,
les
dépenses
n'ont
progressé
que
de
O,8
%,
après
retraitement
de
la
mutualisation
Les
chiffres
communiqués
sont
en
effet
retraités
pour
permettre
le calcul
que
la Préfecture
réalise:
Il s'agit
d’une
performance,
puisque
le résultat
est
inférieur
à 1,5
%-
Il convient
de
le
souligner
et
c'est
l'occasion
de
féliciter
l'ensemble
des
parties
qui
ont
contribué
à atteindre
cet
objectif:
En
résumé,
des
efforts
considérables
ont
été
accomplis
pour
redresser
la situation
de
surendettement
trouvée,
avec
des
dépenses
de
fonctionnement
excessives
et
un
endettement
trop
élevé.
Grâce
à ces
résulbaës,
l'équipe
municipale
est
parvenue
à
progratmmer
des
investissements
clés
pour
la Commune,
tels
que
l'agrandissement
et
la
rénovation
des
écoles
de
Pometan
et
de
La
Boëtie,
mais
aussi
l'amélioration
de
certains
équipements
sportifs:
Ceci
a été
possible
sans
emprunter,
mais
en
utilisant
les
ressources
propres
de
la Commune:
Emprunter
permet
de
dépenser
ce
que
l’on
aura
demain
; ce
n'est
pas
une
mauvaise
chose
en
soi,
mais
cela
suppose
de
pouvoir
rembourser.
$e
créer
une
obligation
lorsque
l'on
est
en
difficulté
eb
qu'il
exisbe
une
incertitude
quant
à ses
ressources
(suppression
de
la dynamique
fiscale
de
la taxe
d'habitation
: 60
000
euros
par
ah
; poursuite
de
la baisse
des
dotations)
est
contraire
au
bon
sens:
l'ambition
de
la
Municipalité
est
de
maintenir
ce
cap
afin
de
constituer
une
réserve
d'autofinancement,
pour
préparer
le financement
des
dépenses
d'investissement
de
demain
Ainsi,
l'équipe
en
place
est
confiante
sur
les
capacités
à investir
pour
le Taillan
sans
utiliser
le levier
fiscal:
Madame
le Maire
Tient
à relever
trois
idées
principales
En
préalable,
elle
remercie
Monsieur
BASTARD
pour
le travail
qui
a été
fait,
de
même
que
les
services
communaux
et
métropolitains
Elle
souligne
l'ampleur
de
la tâche
effectuée:
- La
poursuite
de
la mañfkrise
des
dépenses
;
- La
réussite
de
la première
année
de
contractualisation
: Madame
le Maire
rappelle
l'engagement
qui
avait
été
pris
de
rester
sous
le seuil
de
1,5
% d'augmentation:
Les
dépenses
concernées
n'ont
évolué
que
d'un
peu
plus
de
0,8
%:
En
échange,
ce
sont
500
000
euros
qui
sont
versés
à la
Commune,
au
fur
et
à mesure
; le
montant
indiqué
est
inférieur
car
il ne
comprend
que
les
sommes
déjà
engagées:
-
La
constitution
d'un
résulbat,
pour
parvenir
à financer
correctement
les
investissements
à venir,
qui
vont
être
lourds:
Des
travaux
imporbanbs
ont
déjà
été
engagés
cette
année,
bels
le terrain
synthétique
de
football
que
les
communes
voisines
viennent
d'ailleurs
visiter
(Lacanau,
Parempuyre,
Pessac)
et
l'extension
de
42 l’école
Jean
Pometan,
qui
est
déjà
bien
avancée:
Monsieur
_BRETAGNE
Souhaite
interroger
Monsieur
BASTARD:
Il relève
qu'ont
bien
été
soulignés
les
effets
de
la
contractualisation
avec
l'État
: l'augmentation
jugulée
des
dépenses
permeë
d'obtenir
une
subvention
de
500
000
euros*
Il lui
semble
qu'il
s'agit
de
recettes
d'investissement
eë
aimerait
que
lui
soit
donnée,
si possible,
une
vision
de
la partie
des
recettes,
en
2018,
qui
figurent
du
fait
des
résultats
de
la contractualisation-
Monsieur
BASTARD
Indique
qu'une
partie
se trouve
sur
la ligne
1341,
page
20
du
document
relatif
au
compte
administratif: Madame
le Maire
Précise
que
le versement
se
fait
en
trois
temps
(150
000
euros
sur
cette
année):
| est
associé
à un
projet
- en
l'espèce,
sur
l'école
maternelle
Jean
Pomeban.
Un
deuxième
versement
sera
effectué
avant
le solde,
à la
fin
des
travaux:
L'année
prochaine,
ce
sera
aussi
sur
la création
de
la salle
de
danse
à La
Boétie
et
la
suppression
définitive
des
préfabriqués
qui
servent
encore
aujourd'hui
pour
le
périscolaire:
Cette
année
devra
voir
la fin
des
travaux
de
l'école
maternelle
Jean
Pometan
et
les
premiers
versements
correspondant
au
lancement
des
travaux
de
l’école
de
La
Boétie:
Madame
le Maire
indique
qu'environ
700
000
euros
ont
été
demandés
pour
l'année
prochaine
; la
réponse
ne
leur
est
pas
encore
parvenue,
mais
elle
assure
qu'ils
auront
au
moins
500
000
euros:
La
présidence
de
séance
est
laissée
à Monsieur
TURPIN
pour
le vote
du
budget
administratif: Conformément
à l'article
L: 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
élit
Monsieur
Daniel
TURPIN
afin
d'assurer
la présidence
de
l'Assemblée:
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
Dans
le cadre
de
la procédure
budgétaire,
la Commune
a l'obligation,
une
fois
l'exercice
clos,
de
recenser
les
dépenses
et
les
recebtes
réalisées
durant
l’année
écoulée
dans
un
document
dénommé
« compte
administratif
»+
Il est
le bilan
financier
de
l'ordonnateur
I fait
état
des
crédits
ouverts,
des
réalisations
et
des
résultats
de
clôture
par
section:
Il appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la régularité
du
compte
administratif
au
regard
des
autorisations
budgétaires
qu’il
a
pu
consentir
et
de
lapprouver
en
conséquence"
43 Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L:
2121-31,
L:
1672-12
et
suivants,
Vu
les
délibérations
approuvant
le budget
primitif
pour
2018,
les
décisions
modificatives
n°
1 et
2 relatives
à ce
même
exercice,
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2079
;
Considérant
la nécessité
d'arrêter
les
comptes
du
budget
communal
pour
l'exercice
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1:
D'adopter
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
arrété
comme
suit
:
aux
reports
à
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
44
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
«
1040934023
|
o
11856
683,48
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
|
8
2621
556,24
|
#
3149
000,85
+
+
Report
en
section
de
ce
0.00
|:
1105
076,24
PARGLE
fonctionnement
(002)
{si
déficit]
{si excédent)
NA
Report
en
section
D
21429016
| »
0.00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
TOTAL
(réalisafions
+
|
uso
43,445
185,63
| =ases
16110
760.57
reports)
RESTES
A
Section
de
foncäonmement
||
E
0,00
|
x
0.10
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
|F
753
862,73
|
1
0.00
LAEU
=
=
A
es
tem
| ne
153862,73
| wa
000
Section
de
fonctionnement
||
=4+c+E
10
409
340,23
|
=
12961
759,72
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
BF
3789
709,13
|
=meL
3149
000,85
TOTAL
CUMULE
= RoBeCADPESF
14
199
049,36
|
=aeHmenos
16110
760,57
2+
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de 3-
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4:
D'arrêter
les
résulbats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
5.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 23
voix
CONTRE
:
© voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
(ETA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
Madame
le Maire
reprend
la présidence
de
séance:
13
- BUDGET
COMMUNAL
- AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
2018
Monsieur
BASTARD
Fait
park
des
informations
suivantes
:
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
relatif
à l'exercice
2018,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
afin
de
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement:
Le
compte
administratif
qui
vient
d'êbre
voté
fait
apparaître
un
résulbab
cumulé
de
2 665
573,94
euros,
à affecter
sur
l'exercice
2019:
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à procéder
à la
détermination
du
résultat
de
l'exercice
2018
et
à son
affectation
comme
suit
:
o
Compte
ROOT
:
excédent
de
financement
d'investissement
reporté
-:-113
154,48
euros
e
Compte
RIO6S
:
excédent
de
fonctionnement
capitalisé-+--rse
1
852
419,49
euros
e Compte
ROOZ2
: excédent
de
fonctionnement
reportée
700
000,00
euros
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
les
articles
L: 23171-5
et
R'
2311-11
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
terriboriales, Vu
la Commission
Municipale
du
7”
avril
2079
;
45 Considérant
la nécessité
de
déterminer
les
résultats
de
l'exercice
2018
et
de
les
affecter
à
l'exercice
en
cours
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
De
déterminer
les
résultats
du
budget
principal
communal
pour
l'exercice
2018
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
A:
Résultat
de
l'exercice
-**-."rreseesrereereeereeeeereere
1 447
343,25
euros
B-
Résultats
antérieurs
reporbés
**-rrerserereeseererereeseeree
1
105
076,24
euros
C
=
A
+
B:
Excédent
cumulé
à
affecter"-sssseercersee
2
552
419,49
euros
>
Section
d'investissement
:
D:
Résultat
de
l'exercice
*+rtreeeseseeeseerrereeeseereeeeesee
327
444,61
euros
E- Résultats
antérieurs
reporbés
*errrerereetereeereeeeeereenes
- 214
290,16
euros
F=
D+E:
Excédent
de
financement
cumulé:
113
154,45
euros
>
Restes
à réaliser
:
G:
Restes
à réaliser
eh
recebbes"ttreesseesesereeereereeeeerrenree
0,00
euro
H:
Restes
à réaliser
en
dépenses
*tttrrereeeerereereeeree
753
862,73
euros
1 =
G-H:
Solde
des
restes
à
réaliser
tresses
753
862,73
euros
2+
D'affecter
les
résultats
au
budget
primitif
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
e
Compte
ROOT
:
excédent
de
financement
d'invesbissement
reporté
:-:"113
154,45
euros
e
Compte
RIO6S
:
excédent
de
fonctionnement
capitalisé"--.erssss
1
852
419,49
euros
+
Compte
ROO2
:
excédent
de
fonctionnement
reportée
700
000,00
euros
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
eb
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
eh
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 24
voix
CONTRE
:
© voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
CLTA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
46
14
- BUDGET
COMMUNAL
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2079
Madame
le Maire
Prend
note
du
fait
que
Monsieur
François
PRÉVOST
ne
prendra
pas
park
au
vote,
dans
la
mesure
où
il esk
trésorier
de
l'une
des
associations
qui
obtient
une
subvention:
Elle
lui
propose
également
de
ne
pas
participer
aux
débats:
Monsieur
_BRETAGNE
Remarque
que,
si le
vote
du
budget
s'effectue
par
chapitre,
Monsieur
PRÉVOST
peut
he
s'exclure
que
du
vote
du
chapitre
correspondant:
Madame
le Maire
Suggère
que
Monsieur
PRÉVOST
quitte
la séance
pendant
l'examen
du
budget
primitif
Elle
relève
qu'il
a été
demandé
de
voter
par
chapitre:
Madame
KOCIEMBA
Propose
simplement
un
Vote
par
section,
fonctionnement
et
investissement,
si cela
esb
possible Monsieur
BASTARD
Se
dit
soulagé
qu'il
ne
soit
pas
demandé
de
procéder
au
vote
par
arbicle
(Aires)
Comme
pour
le compte
administratif,
il s'agit
de
présenter
le rapport
de
gestion
budgétaire
expliquant
les
grandes
lignes
des
chiffres
pour
2019:
La
présentation
s'appuie
sur
un
diaporama
projeté
en
séance:
Section
de
fonctionnerment
— Dépeñses
47
FONCTIONNEMENT:
Mouvements
réels
DEPENSES
)
S
{l
9
Charges
à caraclre
général
7 | 4124407100!
1 208
742,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
488
786,00
558
154,00
14,19%
67
|Charges
exceptionnelles
27
969,00
3 700,00
-86,77%
68
|dotaïon
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
014
|Aténuaïons
de
produits
2 597
514,00]
2 580
000,00
-0,67%
TOTAL
DEPENSES
REELLES
9172615,73|
9299
977,73
1,39%
Dans
la continuité
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
en
février,
il avait
été
demandé
une
stabilité
des
charges
de
gestion:
Au
global,
il est
constaté
que
les
dépenses
de
fonctionnement
programmées
pour
2019
sont
légèrement
supérieures
à 9
299
O00
euros,
contre
9 172
OOO
euros
en
2018,
soit
une
hausse
de
7,39
%:
Sur
ce
premier
point,
il apparaît
que
les
efforts
de
maïtrise
des
dépenses
sont
permanents
: ils
se
poursuivent
en
2019,
en
dépit
de
cette
légère
hausse:
|| n'avait
pas
été
demandé
de
nouvelle
baisse
des
dépenses
dans
le cadrage
budgétaire,
mais
une
stabilité,
car
il esb
désormais
difficile
d'être
plus
exigeant
sur
ce
point
étant
donné
les
économies
considérables
déjà
réalisées:
Les
besoins
vont
naturellement
croissant
;
la maïtrise
des
dépenses
est
désormais
le nouvel
enjeu:
- Les
dépenses
de
gestion
courante
progressent
de
1,96
%:
- Les
charges
de
personnel
sont
en
hausse
de
3,74
%:
C'est
le poids
le plus
lourd:
- En
parallèle,
la charge
d'intérêts
poursuit
sa
baisse
(-
8,67
%):
Le
chapibre
O1,
« charges
à caractère
général
»,
présente
une
baisse
de
2,84
%,
soit
35
000
euros,
avec
des
évolutions
assez
Variées-
Parmi
les
principaux
éléments
à la
hausse,
figurent
:
- Hausse
anticipée
du
poste
énergie
de
près
de
10
OO0O
euros
;
- Combustibles
: 13
O00O
euros
;
- Les
contrats
de
prestation
de
services
connaissent
une
progression
sensible
(+
46
800
euros)
mais
qui
matérialise
simplement
l'achat
des
berceaux
pour
la
nouvelle
crèche
de
la Commune:
Leur
montant
intègre
les
places
de
crèche
financées
48 par
la Municipalité
pour
65
O00
euros
;
-
L'accroissement
des
créneaux
piscine,
pour
10
000
euros,
avec
le transport
associé
;
- Les
fêtes
eb
cérémonies,
dont
l'amélioration
de
l'animation
du
74
juillet,
pour
& 200
euros
supplémentaires:
Doivent
également
être
relevées
des
baisses,
liées
à des
effets
de
base
:
- L'assurance
Dommages
Ouvrages
payée
en
2018
pour
l'école
Jean
Pometan
n'est
pas
récurrente
et
représente
25
000
euros
de
moins
;
-
L'impubation
de
l'assurance
sbatubaire
pour
27
500
euros
;
- La
non-récurrence
du
sinistre
SHA
pour
50
000
euros’
Le
chapitre
OT2,
« charges
de
personnel
», progresse
de
3,74
%,
correspondant
à une
hausse
plus
significative
de
166
000
euros
:
-_ Évolution
subie
pour
97
000
euros
;
-
Assurance
statutaire
(25
000
euros)
et
cotisation
CNAS
(28
000
euros)
;
- Recours
à Jalles
Solidarités:
En
retraibant
ces
évolutions
qui
peuvent
être
considérées
comme
étant
subies
par
des
imputations,
l'évolution
de
ce
chapitre
n'est
que
de
1,6
% (contre
3,74
% affichés):
Cette
évolution
intègre
également
le nouveau
poste
de
coordonnateur
pour
le CLSPD,
qui
relève
cette
fois
d'un
choix:
Le
chapitre
O14,
« abbénuations
de
produits
», ne
bouge
quasiment
pas,
en
raison
de
la
sbabilité
des
attributions
de
compensation:
Il est
rappelé
à ce
titre
que
le bénéfice
de
la
mutualisation
esb
imporéant
: une
hausse
de
7,5%
sur
cette
base
entraïnerait
38
000
euros
de
charges
supplémentaires:
Le
principe
de
la mutualisation
était
la sbabilité
à charge
d'entrée
sur
boute
la durée:
La
Ville
du
Taillan
économise
donc
toute
l’évolution
annuelle
des
charges
qui
pourrait
être
subie
à défaut
de
transfert
Monsieur
BASTARD
souligne
que
c'est
autant
d'argent
qui
peut
être
mis
au
service
des
Taillanais
Le
chapitre
65,
« autres
charges
de
gestion
courante
», progresse
de
69
000
euros:
Cette
hausse
est
principalement
le fait
d'ajustements
de
la subvention
versée
au
Pavillon
de
la Mutualité
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public,
à hauteur
de
170
000
euros
contre
135
OO00
euros
l'année
précédente:
Il s’agit
de
faire
supporter
le risque
d'exploitation
par
le prestataire
(notamment
: fluides,
alarmes
; l'ensemble
est
désormais
à
la charge
du
prestataire):
La
DSP
intégrant
l'ensemble
des
dépenses,
est
allouée
une
subvention
au
montant
ajusté,
avec
laquelle
le prestataire
assume
toute
sa prestation:
49 Ce
même
chapitre
intègre
les
tarifs
du
SIVOM,
qui
gère
les
repas,
pour
14
OOO
euros
sur
10
mois
scolaires,
augmentés
d'une
régularisation
de
2018:
Le
chapitre
66,
« charges
financières
», affiche
une
baisse
de
8,61
%,
avec
des
intérêts
qui
diminuent
conformément
au
tableau
d'amortissement
: rien
de
plus
que
la continuité
de
ce
qui
a été
vu
précédemment
lors
de
la présentation
du
compte
adminisératif:
Le
chapitre
67,
« charges
exceptionnelles
»,
n'est
impacté
par
aucune
opération
importante,
d'où
la baisse
constatée
: les
débets
des
trésoriers
de
2018
ne
se
retrouvent
plus
en
2079-
Section
de
fonctionnement
- Recettes
70
Revenus
d'exploitation
415
300,00
395
320,00!
-4,87
%
Aubres
produits
de
gestion
75
36
500,00
36
161,00
| -0,93
%
courante
73TT
Fiscalité
directe
7 622
000,00
| 7
884
324,00
73212
|
Dotations
communautaires
290
500,00
295
033,00
73221
|
FNGIR
&1
220,00
&7
195,00
Autres
Impôts
et
taxes
5179
810,49
504
500,00
Dotation
Globale
de
Fonctionnement Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
0,00
Autres
dotations
et
504
060,00
474
060,00
675
942,00
682
451,00|
0,96
%
participations
Sur les recettes,
la Commune
subit
les
évolutions,
parfois
positives,
parfois
moins:
Leur
hausse
est
de
2,10
%,
pour
atbeindre
plus
de
10
395
000
euros
contre
710
181
000
euros
en
2018:
Les
revenus
d'exploitation
sont
légèrement
en
baisse:
Ils
comprennent
notamment
les
loyers
50 touchés
par
la Commune:
Il est
à noter
que
la recette
de
la médiathèque,
qui
apparaissait
en
2018
pour
un
montant
de
5 000
euros,
a disparu
en
2019
du
fait
de
la gratuité:
Le
budget
présenté
ne
prévoit
pas
de
hausse
de
la fiscalité
locale,
qui
fera
l'objet
d'une
prochaine
délibération:
Le
chapitre
73
comporte
une
ligne
consacrée
à la
fiscalité
directe:
La
projection
des
bases
nominales
annoncées
pour
2019
est
à 2,2
%,
ce
qui
permet
de
positionner
des
recettes
fiscales
en
hausse
de
3,44
%*
Ainsi,
la taxe
d'habitation
progresse
de
3,06
% et
la taxe
foncière
de
3,2
%-
Outre
ces
taxes,
d'autres
recettes
sont
inscrites
au
budget
primitif
:
- Les
droits
de
mutation,
qui
ébaient
à 514
OOO
euros
en
2018,
ont
été
programmés
à 310
O00O
euros
;
- La
baxe
sur
l’électricité
ébait
de
195
000
euros
et
passe
à 775
O00
euros:
L'approche
esb
plutôt
prudente
mais
les
effets
de
bases
jouent
en
faveur
de
la Commune:
Sur
les
dotations,
une
baisse
de
23
400
euros
est
programmée,
soit
environ
2 %:
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
qui
s'élève
à 474
O0O
euros,
accuse
une
baisse
de
5,95
%:
Ce
même
chapitre
74
comporte
une
hausse
de
la CAF
pour
35
000
euros:
Les
autres
dotations
s'élèvent
ainsi
à 682
457
euros:
Le
chapitre
« autres
produits
divers
» est
lié
à des
indemnités
journalières
pour
les
agents
contractuels En
conclusion,
l'ensemble
de
ces
données
permet
d'arriver
à une
hausse
de
2,10
%,
qui
est
confortable
mais
reste
relativement
prudente-
Dépenses
d'investisserrent
SI
Chapitre Dépenses
Résultat
Reste
à réaliser
Vote
Total
16
Emprunts
et dettes
assimilées
852
000,00
€
852
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
14
166,96
€
51 848,87
€
66
015,83
€
204
Subventions
d'équipement
versées
430,00
€
134
500,00
€
134
930,00
€
21
Immobilisations
corporelles
104
291,21
€
785
675,00
€
889
966,21
€
23
Immobilisations
en
cours
593
223,82
€
894
650,00
€
4 487
873,82
€
20174
Classe
J-Pometan
construction
908
703,61
€
908
703,61
€
20172
Dortoir
La
Boétie
470,74
€
470,74
€
20181
4ème
groupe
scolaire
24
114,00
€
202
000,00
€
226
114,00
€
20182
Restructuration
élémentaire
La
Boétie
17
166,00
€
70
000,00
€
87
166,00
€
040
Opération
ordre
transfert
entre
section
433
430,00
€
133
430,00
€
04
Opérations
patrimonales
34
949,00
€
34
940,00
€
Total
- €
753
862,73
€
4 067
747,48
€
4 821
610,21
€
Sur
la section
d'investissement,
comme
cela
a été
annoncé
lors
du
DOB,
il s'agit
de
poursuivre
en
2019
les
investissements
skrucburants
parmi
lesquels
peuvent
être
soulignées
les
dépenses
suivantes
:
- Les
restes
à réaliser,
avec
notamment
des
travaux
liés
à l'éclairage
public
dans
le
quartier
du
Chai
;
- Des
dépenses
liées
au
géoréférencement
des
réseaux
dans
la commune,
pour
30
000
euros
;
- Les
nouvelles
dépenses
inscrites
au
budget
:
Le
montant
Poursuite
des
travaux
de
l’école
Jean
Pometan,
pour
908
000
euros
;
Des
acquisitions
foncières
pour
#85
000
euros
;
La
préparation
du
quatrième
groupe
scolaire,
avec
une
ligne
de
202
000
euros
;
L'entretien
du
patrimoine
communal,
pour
200
000
euros
(éclairage
du
Palio,
tennis
de
La
Forestière,
signalétique
des
bâtiments,
isolation
de
l'Hôtel
de
Ville,
menuiseries)
;
La
restauration
du
pont
du
parc
du
Vivier,
pour
150
000
euros
;
Les
travaux
de
l'église,
dont
une
partie
seulement
est
éligible
au
mécénat,
3
P
9
programmés
pour
150
000
euros
;
La
vidéoprotection,
pour
110
OOO
euros
;
L'aménagement
de
nouveaux
bureaux
à l'Hôtel
de
Ville
pour
accueillir
le
CCAS,
pour
125
000
euros
;
La
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
programmée
d'ici
2024,
avec,
pour
2019,
57
OO0
euros:
cumulé
de
ces
dépenses
s'élève
à 3
O47
377,48
euros,
soit
une
hausse
de
52 72,7
% en
2019-
Les
échéances
d'emprunts
eb
de
dettes,
contrairement
aux
intérêts
qui
ont
tendance
à
diminuer,
atteignent
852
O00
euros,
puisque
le remboursement
du
capital
augmente:
Recettes
d'investissement
Chapitre
Recettes
Résultat
Reste
à réaliser
Vote
Total
001
Soïde
d'exécution
positif
reporté
113
154,45
€
-
€
143
154,46
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
résenes
(hors
1068)
240
090,00
€
240
000,00
€
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
387
000,00
€
387
000,00
€
1068
Excédents
de
fontionnement
capitalisés
4
852
419,49
€
4
852
419,49
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
265
000,00
€
265
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 595
866,65
€
1 595
866,65
€
040
Opération
ordre
transfert
entre
section
333
229,62
€
333
229,62
€
04
Opérations
patrimonales
34
940,00
€
34
940,00
€
Total
113
154,45
€
-
€
4
708
455,76
€
4
821
610,21€
Les
recettes
d'investissement
ont
été
positionnées
de
manière
prudente:
- Parmi
les
subventions,
ont
été
intégrés
387
000
euros
de
DSIL
et
de
DETR
cumulées*
{|
est
possible
que
ces
dernières
atteignent
540
O0O
euros,
mais
le
principe
de
prudence
conduit
à
n’inscrire
que
les
subventions
notifiées:
Elles
concernent
principalement
le projet
de
l'école
Jean
Pometan,
déjà
évoqué:
- Il n'esb
pas
projeté
d'emprunter
pour
financer
les
investissements:
L'objectif
est
en
effet
la
poursuite
des
investissements
de
manière
autonome,
pour
permettre
à
la Commune
de
financer
facilement
le prochain
groupe
scolaire
eb
de
se
réserver
une
capacité
d'emprunt
si cela
ébait
nécessaire
après
la mobilisation
des
diverses
subventions:
Le
total
des
recettes
d'investissement
atteint
2 744
OOO
euros,
soit
une
hausse
de
15
%:
S'y
ajoutent
3 899
000
euros
en
dépenses,
soit
une
évolution
de
13,7
%-
Madame
le Maire
Propose
que
quelques
précisions
soient
apportées
par
les
élus
concernés
par
certains
sujeës
Madame
RIVIÈRE
Indique
que
les
politiques
liées
à la
petite
enfance,
à l'enfance,
aux
affaires
scolaires
et
à Ja
jeunesse
représentent
4 490
000
euros
de
fonctionnement,
soit
48
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
et
7 487
000
euros
d'investissement,
soit
38
% des
dépenses
réelles
d'investissement
de
la Ville:
L'accompagnement
de
l'enfant
du
plus
jeune
âge
à l'âge
adulte
reste
donc
la priorité
pour
53 l’équipe
municipale
Il est
souligné
que
le budget
de
la petite
enfance
est
à nouveau
à la
hausse
cette
année:
Cette
évolution
s'explique
notamment
par
la volonté
de
la Municipalité
d'accroître
le
nombre
d'enfants
accueillis
dans
les
structures
collectives
et
de
proposer
une
meilleure
prise
en
charge
des
besoins
des
familles
dans
la commune,
avec
l'acquisition
de
9 places
de
crèche
supplémentaires,
soit
65
000
euros,
dès
2019+
Cela
représente
80
000
euros
par
ah,
dont
50
% sont
pris
en
charge
par
la CAF:
I est
à noter
qu'il
s'agit
de
la crèche
Nos
Millésimes,
qui
a ouvert
ses
portes
le 25
mars
dernier
et
fonctionne
en
mode
PSU
(prestation
de
service
unique):
Il
est
rappelé
qu'il
existe
deux
modes
de
financement
pour
les
multi-accueils
et
les
crèches
(prestation
de
service
unique
et
prestation
d'accueil
de
jeunes
enfants):
Le
mode
PSU
des
Millésimes
permet
d'appliquer
un
6arif
réduit
pour
les
familles
et
de
répondre
aux
besoins
des
familles
les
plus
modestes,
en
fonction
des
tranches
de
revenus:
| n'y
a pas
d'avance
de
trésorerie
à faire
pour
les
familles
: la
CAF
verse
directement
les
aides
liées
à l'accueil
des
O-3
ans
à la
strucbure,
contrairement
aux
crèches
privées
ou
aux
assisbantes
maternelles
Cette
année,
12
familles
bénéficient
d'une
place
dans
cette
crèche:
Les
tarifs
varient
entre
0,34
euro
et
2,70
euros
de
l'heure:
Madame
VOEGELIN
CANOVA
Souhaite
apporter
quelques
précisions
concernant
les
affaires
scolaires:
Elle
relève
hotamment
:
- Une
économie
sur
la location
des
modulaires,
qui
disparaissent
au
profit
des
bâtiments
en
dur
dans
l’école
maternelle
Jean
Pometan:
Ces
six
mois
d'économies
ne
sont
pas
négligeables
;
- Uhe
baisse
de
12,5
% du
budget
des
produits
d'entretien
:
- Une
augmentation
du
budget
bus
alloué
aux
écoles,
en
raison
du
passage
aux
4
jours,
pour
un
monbant
de
5
000
euros:
Les
enseignants
ont
d'ailleurs
fait
part
de
leur
satisfaction
à cet
égard
lors
du
dernier
COPIL
;
- Une
augmentation
du
budget
piscine,
en
raison
de
32
créneaux
supplémentaires,
pour
un
peu
plus
de
12
000
euros
;
- La
création
d'une
nouvelle
ligne
de
transport
collège
pour
desservir
le collège
Albert
Camus,
suite
à
une
sollicitation
brès
forte
des
parents:
Madame
VOEGELIN
CANOVA
salue
cette
nouveauté:
En
investissement,
des
améliorations
sont
prévues
dans
chaque
groupe
scolaire:
De
manière
non
exhaustive,
sont
cités
:
- La
rehausse
de
la clôture
de
l’école
Jean
Pometan
;
54 - Le
traitement
phonique
;
- Le
chauffage
;
- Le
renouvellement
du
mobilier
En
parallèle,
trois
grandes
opérations
ont
déjà
été
évoquées
par
Monsieur
BASTARD
:
- L'extension
de
l'école
maternelle
Jean
Pometan,
qui
signe
la fin
des
classes
dans
les
préfabriqués
pour
cette
école
dès
2079
;
- L'extension
de
l’école
de
La
Boétie,
qui
contribuera
à la
fin
des
préfabriqués
dans
toutes
les
écoles
en
2020
;
- Le
quatrième
groupe
scolaire,
pour
anticiper
les
besoins
à venir
pour
2022:
L'atbention
de
l'Assemblée
est
attirée
sur
le fai
que
la Commune
a une
réelle
volonté
environnementale,
très
marquée,
notamment
à travers
les
toits
végétalisés,
l'isolation
thermique,
les
économies
sur
les
fluides:
L'accent
est
également
mis
sur
le souhait
de
mutualiser
les
salles,
notamment
au
niveau
de
La
Boébie,
mais
aussi
pour
le quatrième
groupe
scolaire
: les
associations
pourront
également
s'emparer
des
salles:
Monsieur
_TURPIN
Remarque
que
Monsieur
BASTARD
a bien
développé
tous
les
chiffres,
mais
souhaite
souligner
la somme
de
30
000
euros
pour
le recensement
au
titre
des
charges
qualifiées
de
« contraintes
»°
En
tant
que
délégué
aux
RH,
il observe
que,
peu
ou
prou,
la masse
salariale
représente
50
% des
frais
de
fonctionnement:
Depuis
quaëre
ans,
un
travail
énorme
de
restructuration
de
l'ensemble
des
postes
de
la Commune
a été
mené,
avec
beaucoup
de
négociations
et
de
concerbations
avec
les
comités
techniques:
Il s'est
toujours
agi
de
tenter
de
trouver
les
meilleures
solutions
au
bénéfice
de
tous:
Monsieur
TURPIN
tient
à souligner
que
l'ensemble
des
services
s'est
imprégné
de
ce
projet
de
restructuration
permanente
; aujourd'hui,
cela
conduit
au
résultat
d'une
maftrise
totale
des
dépenses
de
personnel,
qui
représentent
une
part
imporbante
des
frais
de
fonctionnement
Début
2019,
ont
été
accueillis
les
nouveaux
élus
des
comités
techniques
eb
CHSCT,
avec
qui
le
travail
a
commencé:
Monsieur
TURPIN
émet
le
souhait
de
voir
se
poursuivre,
dans
les
années
futures,
ce
qui
a
ébé
réussi
dans
les
cinq
années
antérieures,
avec
la
même
collaboration,
au
bénéfice
de
la
Commune
mais
aussi
dans
l'intérêt
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Commune,
à
vbravers
la
mise
en
place
d'un
cerbain
nombre
de
modes
de
fonctionnement- Monsieur
GABAS
Considère
que
le budget
dédié
à l'urbanisme
et
à l'aménagement
du
territoire
est
55 relativement
simple:
Pour
sa partie
fonckionnement,
il s'agit
principalement
de
dépenses
de
personnel,
porbées
à
la
fois
par
la
Commune,
la
Métropole,
via
l'attribution
de
compensation.
Ce
budget
concerne
principalement
la
pré-inskruction,
l'accueil
des
administrés
porteurs
de
projet,
l’insbruction
et
le contrôle
des
autorisations
d'urbanisme:
Le
volume
des
dossiers
à
traiter
est
d'environ
500
par
an,
tous
dossiers
confondus
Si,
budgébairement,
il he
semble
pas
y avoir
d'évolution,
doivent
toutefois
être
mis
en
valeur
les
bienfaits
de
la
mutualisation
en
la
matière:
L'aménagement
urbain
est
en
perpétuelle
évolution
et
le dynamisme
de
la Commune
voit
le volume
de
travail
s'accroftre
d'année
en
année:
Ce
constat
n'a
aucun
impack
sur
les
finances
communales
et
sur
le
service
rendu
aux
habitants,
puisque
la politique
d'aménagement
est
portée
en
grande
partie
par
la
Métropole,
avec
un
degré
de
réactivité
toujours
amélioré
Sont
cités
quelques
exemples
:
- Les
permanences
des
insbruckeurs
en
droit
des
sols
de
Bordeaux
Métropole,
trois
fois
par
semaine,
dans
les
locaux
du
pôle
aménagement
du
territoire,
afin
d'aider
les
habitants
à concrétiser
leurs
projets
;
- La
mise
à disposition
d'un
architecte
du
service
de
l'architecture
et
du
patrimoine
urbain
en
projet
de
Bordeaux
Métropole,
en
plus
de
celui
du
conseil
d'architecture
et
d'urbanisme
de
la Gironde
(CAUË),
en
soutien
de
la Commune
;
- La
mission
juridique
eb
aménagement,
qui
traite
l'ensemble
des
questions
juridiques
liées
au
domaine
de
l'urbanisme:
Il est
important
de
rappeler
ces
éléments,
qui
montrent
que
la Commune,
à périmèbre
conskant,
n'aurait
jamais
pu
produire
seule
cebbe
masse
de
travail,
sans
l'aide
de
la
Métropole: Cêté
investissement,
la Commune
alloue
cebbe
année
un
budget
en
hausse
pour
les
acquisitions
foncières
Cette
enveloppe
permettra
principalement
d'acquérir
des
parcelles
stratégiques,
afin
d'y
implanter
ou
développer
certains
services
publics,
mais
aussi
de
préserver
des
espaces
haturels-
Cette
stratégie
Foncière
esb
imporbante
pour
la Collectivité.
5i
l'état
des
finances
municipales
n'a
pas
permis
d'être
très
interventionniste
en
la matière,
il a
tout
de
même
été
possible
de
faire
l'essentiel
Aujourd'hui,
grâce
aux
efforts
menés
depuis
2014,
la question
des
ressources
financières
allouées
au
pilotage
de
la skratégie
foncière
de
la Collectivité
se
pose:
C'est
pourquoi
il est
proposé,
toujours
de
manière
prudente,
d'inscrire
au
budget
près
de
500
000
euros
d'acquisitions
nécessaires
au
bon
développement
du
territoire
- Dans
le débail,
il s'agit,
d'abord,
de
la parcelle
située
avenue
de
La
Boétie,
ancienne
56 propriété
du
Département,
devenue
propriété
de
Bordeaux
Métropole
suite
au
transfert
de
compétence
La
Métropole
étudie
aujourd’hui
favorablement
la
demande
de
cession
formulée
par
la Commune
et
dont
les
modalités
sont
en
cours
d'étude:
- Est
ensuite
concernée
la parcelle
AT
394,
située
19,
rue
des
Sables,
grevée
d'un
emplacement
réservé
au
PLU
pour
faciliter
l'extension
du
cimetière
;
elle
revét
donc
un
caractère
essentiel
pour
la
Commune,
qui
connaît
un
dynamisme
démographique
important.
(Ares)
Le
propriébaire
ayant
fait
part
de
son
intention
de
vendre,
la
Municipalité
a
demandé
une
estimation
aux
Domaines,
dans
l'intention
d'acquérir
ce
foncier:
- Il est
également
prévu
d'acquérir
certains
fonciers
dans
les
territoires
en
zone
N,
qu'ils
soient
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
afin
de
conforter
et
préserver
le
patrimoine
naturel
communal:
En
conclusion,
Monsieur
GABAS
tient
à remercier
l'ensemble
des
agents
de
l'administration
communale
et
métropolitaine,
pour
le
travail
accompli
et
la
érès
grande
qualité
du
service
apporté
aux
habitants
du
Taillan-
Médoc:
Madame
RICHARD
intervient
pour
présenter
les
projets
du
CCAS
en
2019,
avec
ses
41
400
euros
(budget
de
31
900
euros,
auquel
s'ajoutent
ses
recebtes
propres):
Il
s'agit
de
faire
encore
plus,
encore
mieux
qu'en
2018,
comme
cela
est
le cas
depuis
cinq
ans:
Madame
WALCZAK
Expose
ce
qu'il
s'agit
de
faire
«
encore
plus
»
:
L'activité
du
CCAS
a augmenté
de
43
%:
Tout
laisse
à croire
que
cela
he
s'arrêtera
pas
là
: cette
augmentation
est
en
partie
conjoncturelle,
bous
les
CCAS
étant
concernés,
et
pour
partie
liée
à la
qualité
des
réponses
apportées.
Le
CCAS
est
victime
de
son
succès’
Madame
RICHARD
et
Madame
WALCZAK
Poursuivent
en
précisant
ce
qui
sera
fait
«
encore
mieux
»
:
À l'écoute
des
administrés,
le personnel
du
CCAS
s'adapte
au
flux
des
demandes
par
la
montée
en
puissance
de
ses
compétences
professionnelles
et
par
sa
réacbivité
organisationnelle Les
priorités
et
poinés
de
vigilance
serohé
les
SUIVanés
+
- Les
fragilités,
les
coups
durs
de
la vie
retiennent
toute
l'attention
du
CCAS:
Le
budget
des
aides
financières
esb
en
hausse
chaque
année:
20
%
du
budget
20719
lui
sont
consacrés,
ce
qui
représente
20
% de
plus
qu'en
2018:
- £n
dehors
de
toutes
les
tâches
traditionnelles
d'un
CCAS,
W est
souhaité
que
57 l'accent
continue
à Etre
mis
sur
la qualité
de
vie
des
séniors
Il s'agit
de
créer
du
lien
social,
de
lutter
contre
l'isolement
en
leur
offrant
de
multiples
prestations,
notamment
:
e Un
atelier
informatique
pour
lutter
contre
la fracture
numérique
: après
un
premier
démarrage
difficile,
cette
proposition
a
suscité
un
engouement
inoui,
puisque,
de
l'initiation,
le
passage
s'est
fait
vers
le
perfectionnement:
Des
séances
« spécial
impôts
» sont
programmées
e Un
atelier
mémoire,
pour
aider
à préserver
les
capacités
cognitives,
pour
« Inuscler
son
cerveau
»°
e Ln
atelier
nutrition,
les
séniors
vivant
seuls
présentant
souvent
des
sigres
de
dénutrition.
Une
conférence
sera
animée
par
un
médecin
hutritionniste
Des
ateliers
cuisine
permettront
l'élaboration
d'un
repas
qui
sera
pris
en
commun
; l'Esbanquet”
sera
bien
utile
à cet
égard
Madame
RICHARD
précise
he
pas
vouloir
dévoiler
toutes
les
surprises
que
leur
prépare
le CCAS
: il s'agit
de
continuer
à les
étonner
eb
à susciter
leur
intérêt:
Les
sorties
culturelles
de
découverte
et
de
loisirs
y contribueront
encore
plus
L'animation
représente
32
%
du
budget
en
2019:
Concernant
le partenariab
avec
les
associations,
#0
#
du
budget
sont
consacrés
aux
subventions
des
associations
partenaires.
C'est
dire
l'importance
de
leur
rôle,
l'importance
qui
leur
esé
reconnue:
Au
Taillan,
il existe
des
associations
de
qualité,
toujours
prêtes
à partager
de
beaux
projets
Il est
souhaité
qu'elles
soient
mieux
connues
des
Taillanaïs-
C'est
pour
cela
que
ces
associations
sont
invitées
à partager,
à Metêre
en
Musique
avec
l'aide
de
spécialistes,
des
actions
telles
que
les
ateliers
mémoire
avec
V'AFT,
les
cafés
des
familles
avec
Un
handicap,
une
vie
{ la
nutrition
avec
Expressions
en
liberté
D'autres
actions
qui
intéressent
fortement
le CCAS
sont
financées
directement
par
le
budget
municipal
:
L'accessihihté
des
établissements
et
équipements
communaux
: une
expertise
de
la situation
a été
faite;
des
priorités
ont
été
déterminées,
en
concertation
avec
la commission
accessibilité.
Le
programme
est
très
lourd:
{|
sera
veillé
à
sa
mise
en
œuvre,
expression
d'une
volonté
forte
de
tous
les
services
concernés:
58 Monsieur
BASTARD
Interpelé
sur
le montant
consacré
en
2079
à l'accessibilité
des
bâtiments,
répète
qu'il
s'élève
à 57
000
euros:
Madame
RICHARD
et
Madame
WALCZAK
Anvitené
à ne
pas
oublier
un
point
majeur
de
2079
: la
création
de
nouveaux
locaux
pour
le
CCAS- Les
locaux
ackuels
sont
inadaptés,
difficilement
accessibles
Le
CCAS
va
s'installer
dans
l'ancienne
salle
d'activité
dans
l'aile
de
la Mairie:
Les
travaux
seront
financés
par
le budget
municipal Cette
nouvelle
locaksation
permettra
une
meilleure
visibilité
en
façade,
avec
plus
d'interactions
avec
l'ensemble
des
services
municipaux,
plus
de
sécurité,
un
accueil
plus
qualitatif
pour
les
Taillanars:
Monsieur
BASTARD
Interrogé
sur
le
montant
estimé
des
travaux,
répond
qu'il
est
de
123
000
euros
Madame
RICHARD
Précise
que
tout
cela
ne
serait
pas
possible
sans
le soutien
des
services
municipaux
et
l'engagement
des
services
métropolitains.
Dans
un
temps
record,
ils
vont
réussir
à faire
les
études
et
les
travaux
répondant
aux
attentes
exigeantes
du
CCAS-
Madame
WALCZAK
Ajoube
que
leur
mission
d'élus
serait
incomplète
si n'était
pas
portée
une
attention
particulière
aux
conditions
de
travail
des
agents
:
simplification
des
procédures,
ergonomie
des
postes
de
travail,
sécurité:
Madame
RICHARD
Poursuit
en
relevant
que
le CCAS
est
un
service
qui
fonctionne
bien
: solidaire
de
tous
les
services
municipaux,
il est
dans
une
démarche
d'optimisation
des
moyens
alloués
Madame
WALCZAK
Conclut
en
affirmant
que
c'est
grâce
à une
équipe
compétente,
réactive,
solidaire,
menée
par
Tatiana
FOUCHER,
que
ces
défis
vont
étre
relevés
Madame
_le
Maire
Passe
la
parole
à
Madame
DUCOURRET,
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS:
Madame
DUCOURRET
Souhaite
revenir
sur
la subvention
du
CCAS-
Elle
indique
regretter
le gel
de
cette
59 subvention,
qui
aurait
pu
être
augmentée
car
le CCAS,
comme
l'a
précisé
Madame
RICHARD,
est
de
plus
en
plus
sollicité
par
des
personnes
et
des
familles
en
grande
difficulté.
Cebte
augmentation
aurait
pu
se
faire
à budget
consbant
sur
le montant
versé
par
la
Commune
aux
associations:
Certaines
associations
ont
des
subventions
conséquentes
qui
lui
semblent
peu
justifiées
Par
exemple,
les
Anciens
combattants
reçoivent
1 100
euros
(/{nbervention
hors
micre)
Il est
précisé
qu'il
n’est
pas
question
du
football:
En
ce
moment
où
il est
demandé
de
se
serrer
la ceinture
et
où
la Cour
des
comptes
demande
aux
associations
de
ne
pas
remplir
leur
compte
épargne,
certaines
d’entre
elles
pourraient
demander
de
plus
petites
subventions
pour
augmenter
celle
du
CCAS:
Monsieur
LAURISSERGUES
Indique
que
le sujeb
lui
tient
particulièrement
à cœur
: il se
rappelle
être
allé
souvent
au
CCAS
avec
certaines
personnes
pour
les
paniers
repas
leur
permettant
de
subvenir
à leurs
besoins:
À titre
personnel,
il trouve
donc
que
la présentation
était
un
peu
indécente:
Madame
le
Maire
S'étonne
de
cette
polémique:
Monsieur
LAURISSERGUES
Maintient
qu'à
titre
personnel,
il
a
été
choqué
et
qu'il
n'a
pas
pu
tout
entendre:
Madame
le
Maire
Relève
qu'il
considère
que,
parce
que
cela
concerne
du
social
et
qu'il
est
question
d'aider
des
gens,
il est
interdit
de
mettre
un
peu
de
forme
autour
d'une
prise
de
parole:
Monsieur
LAURISSERGUES
Répète
qu'il
a
brouvé
cela
un
peu
indécent,
mais
que
ce
n'est
que
son
avis:
Madame
le
Maire
En
conclut
qu'il
faut
que
ce
soit
trisbe
lorsqu'il
est
question
de
parler
de
gens
en
difficulté: Monsieur
LAURISSERGUES
Se
défend
d'exiger
que
cela
soit
triste,
mais
répète
qu'il
aurait
aimé
tout
entendre
et
tout
comprendre:
Madame
le Maire
Relève
que
le CCAS
est
aussi
vicbime
de
son
succès
parce
que,
dans
bout
ce
qui
a ébé
renforcé,
grâce
aux
agents
ou
aux
élus,
les
gens
sont
accueillis
dans
cet
état
d'esprit
ositif.
Les
gens
sont
à l'aise
parce
qu'ils
ne
sont
pas
regardés
avec
pitié:
P
g
parce
4
pas
reg
P
60 Madame
le Maire
ajoute
que
Monsieur
LAURISSERGUES
aurait
dû
bien
réfléchir
avant
de
dire
cela’
Monsieur
LAURISSERGUES
Affirme
avoir
le droit
d'exprimer
son
opinion
Madame
le Maire
Rétorque
qu'elle
a le
droit
de
lui
répondre:
Monsieur
LAURISSERGUES
Indique
n'avoir
agressé
personne
et
avoir
simplement
partagé
son
état
d'esprit
Madame
le Maire
Entend
faire
paré
à son
tour
de
son
sentiment
sur
la prise
de
parole
de
Monsieur
LAURISSERGUES
en
affirmant
qu'elle
trouve
cela
totalement
indécent,
mais
que
ce
n’est
que
son
avis
Elle
ajoute
avoir
pris
note
de
la remarque
de
Madame
DUCOURRET
à propos
de
la
subvention
allouée
aux
Anciens
combattants:
Madame
DUCOURRET
Souligne
qu'il
peut
leur
être
fait
parë
de
sa
remarque:
Madame
WALCZAK
Répond
qu'elle
n'y
manquera
pas:
(Æïres)
Madame
le
Maire
Estime
que
cela
était
très
bien
eb
que
Madame
WALCZAK
ne
doit
pas
se
formaliser.
Monsieur
MARET
Souhaite
intervenir
à propos
des
Anciens
combattants
Il esb
vrai
que
la subvention
est
de
1
100
euros
et
a
été
augmentée
l'année
dernière:
{|
faut
cependant
savoir
que
la
Mairie
avait,
au
sein
du
Cabinet,
un
budget
qui
était
dédié
aux
plaques
commémoratives
données
chaque
année
aux
familles
lors
d'un
décès
Il a
été
convenu
avec
l'association
des
Anciens
Combattants
que
cette
dernière
porterait
désormais
cette
charge
et
que
leur
serait
alloué
chaque
année
un
budget
fixe,
plutôt
que
de
se
poser
la question
du
nombre
de
plaques
à
payer,
qui
fluctue
chaque
année:
Il s'agit
donc
simplement
d'un
transfert:
Monsieur
MARET
ajoute
qu'il
ne
fait
pas
de
lien
spécifique
avec
le CCAS,
même
s'il
est
vrai
que,
pour
les
Anciens
combattants
aussi,
il s'agit
de
mettre
un
peu
de
bonne
humeur
dans
les
cérémonies,
qui
fonctionnent
bien:
Sur
le budgeb
dévolu
aux
associations,
au
sport,
sur
le fonctionnement,
est
relevée
une
61 petite
augmentation
de
4 %,
qui
est
déjà
correcte,
pour
les
subventions:
Cela
marque
le
dynamisme
associatif
de
la commune:
De
nouvelles
associations
sont
arrivées
au
Taillan
et
ont
demandé
des
subventions,
d'où
cette
légère
augmentation:
Par
ailleurs,
les
associations
historiques
ont
aussi
de
nouveaux
projets:
Cela
concerne
notamment
la SHA
; une
décision
sera
d'ailleurs
votée
en
fin
de
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet: Sur
les
investissements,
Monsieur
MARET
fait
part
des
éléments
suivants
:
- Les
investissements
concerneront
notamment
le football
: une
nouvelle
sonorisation
de
qualité
sera
inskallée
pour
la
tribune
du
stade,
pour
un
montant
de
3 600
euros’
- L'éclairage
du
Palio
va
êbre
repris,
notamment
suite
à la
panne
d'une
rampe,
pour
13
200
euros:
- La
salle
omnisports,
dont
l'éclairage
est
très
énergivore,
Va
passer
en
LED,
pour
24
000
euros:
= Pour
le tennis,
les
grillages
restent
à changer,
ce
qui
s'ajoute
aux
travaux
d'éclairage
(passage
en
LED),
pour
un
montant
total
de
27
O00
euros:
Monsieur
MARET
relève
enfin
une
demande
formulée
par
le collège,
le lycée
et,
de
manière
plus
générale,
les
Taillanais,
et
qui
participera
à la
mise
en
valeur
de
la forêt
: ainsi,
un
parcours
d'orientation
figure
au
budget
cette
année,
pour
3 500
euros’
Monsieur
BASTARD
Revient
sur
le
sujeb
du
CCAS
:
il
considère
qu'il
n'est
pas
nécessairement
opporbun
d'augmenter
son
budget:
Madame
RICHARD
Confirme
que
le
CCAS
ne
manque
pas
d'argent
pour
mener
à
bien
ses
missions
et
ses
projets
Chaque
année,
des
sommes
restent:
L'Assemblée
peut
donc
être
rassurée
: il n'y
a
pas
de
souci
de
ce
point
de
vue:
Madame
le Maire
Abonde
en
ce
sens
en
relevant
que
le CCAS
ne
manque
pas
d'argent,
mais
plutôt
de
temps
à consacrer
aux
gens,
à leur
accompagnement:
L'effectif,
la charge
RH,
a doublé
- ce
qui
he
figure
pas
dans
la subvention
— au
cours
de
ces
cinq
dernières
années:
La
prochaine
évolution
sera
un
recrutement,
mais
les
personnes
en
charge
ne
manquent
pas
d'idées:
Aujourd'hui,
le CCAS
Fonctionne
bien
et
il n'est
pas
question
d'augmenter
son
budget
par
principe,
pour
faire
de
l'affichage:
Madame
LACRAMPETTE
62 intervient
sur
le sujeb
de
la culture:
Elle
relève
que
les
politiques
liées
à la
mise
en
œuvre
des
politiques
culturelles
et
à la
promotion
de
la
Vie
locale
représentent
11
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
&
%
des
dépenses
réelles
d'investissement:
La
médiathèque
aura
un
budget
stable
en
2019
mais
il y
aura
une
évolution
des
dépenses
de
personnel
pour
s'adapter
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
avec
uhe
validation
de
& heures
par
semaine
pour
faire
des
journées
continues
le mercredi
et
le samedi:
Il n'a
pas
été
prévu
d'investissement
en
2019:
Concernant
l'école
de
musique,
le budget
est
stable
mais
il y
a aussi
une
évolution
des
dépenses
de
personnel
pour
reprendre
en
interne
l'éveil
musical,
ce
qui
représente
1
100
euros:
Seront
également
développés
les
ateliers
de
musique
adaptés
à
chaque
période
de
vacances:
L'investissement
est
de
2 370
euros:
Au
sujet
de
la
programmation
culturelle
et
de
la
vie
locale,
sont
également
annoncés
:
- Le
développement
de
la médiation
culturelle
au
profit
des
écoles,
conformément
à
un
précédent
engagement
;
- La
création
d’une
fête
de
la musique
des
enfants
;
- La
poursuite
de
la dynamique
culturelle
engagée
et
à laquelle
les
Taillanais
répondent
très
bien-
S'y
ajoute
le grand
projet
participatif
dans
la forêt,
qui
met
en
avant
cebte
ressource
exceptionnelle
sur
le
territoire
de
la
commune,
avec
un
budget
de
10
000
euros
qui
sera
complété
par
des
financements
complémentaires
de
mécénat
et
institutionnels
pour
environ
9 000
euros:
Les
investissements
concernent
aussi
le bureau
des
associations:
Monsieur
SAINT-VIGNES
Indique
que,
comme
en
matière
d'urbanisme,
le budget
alloué
à la
gestion
des
domaines
publics
est
pour
partie
communal
et
pour
partie
métropolitain.
Parmi
les
points
saillants
de
l'année
2019,
se
retrouve,
en
fonctionnement,
la mise
en
place
d'un
nouvel
outil
informatique,
appelé
GDU,
acronyme
pour
« gesbion
de
la demande
d'usager
»+
Il s'agit
d'une
application
partagée
Ville/Métropole
d'instruction
des
demandes
d'usagers
sur
les
domaines
de
compétences
métropolitains
L'objectif
est
de
gagner
en
réactivité,
en
proximité
eb
en
connaissance
des
interventions
sur
le domaine
public:
Le
plan
propreté
décidé
par
la Métropole
devrait
également
améliorer
la qualité
de
service
sur
certaines
thématiques
ciblées
: la
propreté
des
bornes
à verre,
les
pistes
cyclables,
le
ramassage
des
dépôts
sauvages
qui
s'étoffe
de
deux
personnels
en
équivalent
temps
plein,
la
63 surveillance
globale
de
l'espace
public,
un
agent
supplémentaire
au
STE,
ce
qui
porte
à 3
le
nombre
d'agents:
Côté
investissement,
la Commune
va
financer
principalement
sur
son
budget
différents
types
de
travaux
:
- Des
travaux
d'éclairage
public
eb
d'enfouissement,
concernant
notamment
la Dame
Blanche,
devant
les
commerces
; pisbe
cyclable
du
lycée
Sud
Médoc
; chemin
de
Gelès*
Il s'agit
de
travaux
classiques
liés
au
développement
de
la commune
et
à
l'amélioration
de
son
urbanité:
- Des
travaux
d'aménagement
public
:
e
La
réalisation
d'un
parvis
commun
devant
l’école
Jean
Pometan,
en
parallèle
à la
livraison
de
l'extension
de
la maternelle
;
La
réalisation
d'une
aire
de
jeux
d'envergure
dans
le parc
du
Vivier:
Cet
investissement
fait
suite
au
groupe
de
travail
sur
les
aires
de
jeux,
mené
avec
les
habitants
volontaires,
qui
se
sont
concertés.
Leurs
revendications
ont
été
entendues
et
ils
ont
préconisé
qu'une
aire
de
jeux
qualitative
soit
installée
sur
un
site
central:
Ce
sonb
donc
eux
qui
ont
orienté
vers
le parc
du
Vivier:
Il s'agit
désormais
pour
la Commune
de
mettre
en
œuvre
ce
projet: Enfin,
un
budget
important
est
alloué
à la
reconstruction
de
la passerelle
du
Vivier.
| est
question
de
reconskruction,
mais
l'on
pourrait
parler
de
restructuration
ou
refondation,
car
les
travaux
nécessaires
sont,
après
étude,
beaucoup
plus
imporbants
que
ce
qui
avait
été
envisagé
dans
un
premier
temps" Un
rapide
historique
de
la situation
est
rebracé
: la
passerelle
a été
fermée
suite
à
des
dégradations
qui
ont
eu
lieu
il
y
a
un
an
Le
garde-corps
et
le
plabelage
ayant
été
endommagés,
ont
été
effectués,
dans
un
premier
temps,
des
analyses
eb
des
devis
pour
pouvoir
reprendre
ces
éléments’
Pour
autant,
dans
le
cadre
des
procédures
de
consultation,
il
a
été
souhaité
que
soient
menées
des
analyses
complémentaires
de
sbructure*
Ces
dernières,
réalisées
en
fin
d'année
dernière,
ont
démontré
que,
compte
benu
de
l'étab
du
pont,
il n'était
pas
envisageable
de
le réparer
mais
qu'il
fallait
le reconstruire
intégralement,
fondations
comprises
La
Commune
n'était
en
effet
pas
loin
de
plagier
Mves
DUTEIL
avec
son
«
petit
pont
de
bois
qui
ne
tenait
plus
guère
que
par
un
grand
mystère
eb
deux
piquebs
bout
droits
» !
Au
regard
des
devis,
compte
tenu
du
montant
en
jeu,
il est
absolument
nécessaire
d'effectuer
une
procédure
de
consultation
pour
un
ouvrage
d'art
64 car
les
obligations
techniques
qui
s'imposent
à cette
passerelle
sont
les
mêmes
que
celles
applicables
à
un
pont:
La
Commune
reçoit
pour
cela
l'appui
fondamental
du
service
d'ouvrage
d'art
de
Bordeaux
Métropole,
qui
travaille
avec
Pessac
sur
le plan
du
Bourran,
par
exemple:
Monsieur
SAINT-VIGNES
relève
que
certaines
critiques
onb
pu
être
formulées
sur
la mutualisation
à ce
sujeb
mais
il invite
les
personnes
qui
les
ont
émises
à imaginer
la capacité
de
la Collectivité,
avan
muvbualisation,
à
porter
correctement
ce
type
de
dossier
Une
assistance
à
maïtrise
d'ouvrage
aurait
bé
nécessaire
pour
rédiger
une
commande
technique
adéquate
et
sécurisante
pour
tous:
Pour
information,
il est
signalé
que
la publication
du
marché
est
envisagée
début
mai,
pour
une
livraison
à
l'automne
prochain
Il
serait
bien
sûr
possible
de
regretter
la
durée
des
procédures
administratives
eb
les
contraintes
techniques
liées
à ce
type
d'ouvrage,
mais
Monsieur
SAINT-
VIGNES
croit
qu'il
faub
savoir
prendre
le
temps
de
faire
les
choses
proprement
lorsqu'il
s'agit
de
sécurité
des
usagers
eë
même,
tout
simplement,
lorsqu'il
s'agit
d'argent
public:
Pour
revenir
à un
point
imporbant
de
vision
du
domaine
public,
il en
va
de
même
pour
celles
eb
ceux
qui
regretbent
la
belle
époque
des
produits
herbicides,
des
trottoirs
lisses
et
d'une
ville
sans
vie
: quand
il esb
question
de
la santé
des
habitants,
là encore,
la
Municipalité
est
volontaire
et
ne
souhaite
prendre
aucun
risque
|
n'est
pas
possible
de
considérer
que
c'ébait
mieux
avant
:
aujourd'hui,
il
convient
de
s'inscrire
dans
une
phase
de
transition
Vers
une
aubre
vision
de
la ville
eb
une
autre
acceptation
de
la nature:
Les
équipes
doivent
s'outiller
différemment:
Monsieur
SAINT-VIGNES
salue
d’ailleurs
l'acquisition
d'une
petite
balayeuse
pour
la
Métropole:
|
faut
également
aménager
différemment
l'espace
public
À
ce
titre,
le
Taillan-Médoc
a
demandé
à
la
Métropole
d'effectuer
un
diagnostic
« zéro
phyto
» pour
le cimetière,
afin
de
bénéficier
des
meilleurs
conseils
d'aménagement
pour
concilier
la santé,
l'esthétique
eë
la gestion
Une
déambulation
participative
devrait
bre
prochainement
proposée
sur
site
eb
les
travaux
de
reprise
de
l'allée
centrale
pourront
être
envisagés
dans
le prolongement:
Concernant
les
grands
projets
de
voirie
pour
l'année
2019,
qui
sont
évoqués
lors
des
réunions
publiques
de
quartier,
Monsieur
SAINT-VIGNES
tient
à rappeler
quelques
éléments
:
- La
requalification
bant
attendue
du
chemin
du
Chaï
a commencé
en
mars
eë
devrait
Se finir
dans
le courant
de
l’année
dans
la partie
Milavy/Bussaguet
;
- La
requalification
du
chemin
du
Four
à chaux,
pour
constituer
un
axe
de
qualité
65 reliant
Le
Taillan-Médoc
à Blanquefort,
démarrera
en
mai
pour
une
livraison
début
2021
;
- La
sécurisation
des
ronds-points
de
la RD
7 est
en
cours
; la
livraison
est
prévue
à
l'automne:
Le
volet
tranquillité
publique
évolue
lui
aussi
Il est
rappelé
que
la Commune
est
eh
cours
de
recrutement
d’un
policier
municipal
pour
remplacer
le départ
de
l’un
des
agents
à
Carcanse
Le
médiateur
et
coordonnateur
des
actions
de
prévention
de
la délinquance
a pris
ses
Fonckions
le 1”
avril
dernier
Côté
investissement,
est
à nober
le déploiement
du
système
de
vidéoprotection
pour
les
écoles
et
les
places
publiques,
pour
un
montant
estimé
à 100
000
euros:
Monsieur
SAINT-VIGNES
indique
arrêter
là son
exposé,
car,
en
tant
qu'élu
à la
voirie
eë
à
la sécurité,
il lui
est
« indispensable
de
savoir
marquer
un
sbop
»*
(Afres)
Madame
le
Maire
A une
pensée
pour
Monsieur
François
PRÉVOST,
qui
atbend
à l'extérieur
depuis
le début
du
point
14
à
l'ordre
du
jour-
Madame
KOCIEMBA
Indique
que
son
groupe
votera
les
délibérations
de
manière
différenciée
: il s’abstiendra
pour
les
délibérations
de
la
section
de
fonctionnement
mais
votera
pour
la section
d'investissement,
en
considération
du
réel
effort
mené
en
faveur
de
la pérennité
du
patrimoine
de
la commune,
la mise
à niveau
des
équipements
scolaires,
poursuivant
ainsi
une
politique
mise
en
œuvre
depuis
plusieurs
mandatures,
mais
également
pour
le
financement
d'éléments
que
le groupe
a voté
lors
des
précédents
Conseils
Municipaux:
Madame
DAMESTOY
Indique
qu'à
la lecture
du
budget
et
des
différents
éléments
qui
leur
ont
été
communiqués,
est
constatée
une
évolution
démographique
consbante,
qui
entraîne
une
hausse
des
recettes
fiscales:
Ainsi
que
cela
a ébé
souligné,
Le
Taillan
a des
recettes
fiscales
importantes:
Les
infrastruckures
existantes
ne
suffisent
plus,
du
fait
de
cette
évolution
démographique:
De
nouvelles
sont
nécessaires
pour
permebbre
aux
Taillanais
de
faire
des
activités
et
de
vivre
ensemble:
L'évolution
démographique
ainsi
que
l'apport
de
recettes
fiscales
qui
lui
est
associé
étaient
prévisibles*
C'est
pour
cela
qu’une
commune
décide
de
conséruire
des
infrastructures,
en
prévision
réfléchie
de
cette
augmentation
: ce
qui
peut
sembler
à un
moment
surdimensionné
devient
très
vite
justifié
Le
collège
qui
aurait
été
associé
à de
nouveaux
équipements
sportifs
qui
manquent
aux
66 associations,
qui
voient
notamment
leurs
adhérents
augmenter
très
fortement,
comme
le
basket
ou
le
football
;
une
piscine
intercommunale,
quand
le
savoir
nager
est
une
priorité
territoriale
eb
nationale,
ce
qui
place
Le
Taillan
dans
un
état
de
dépendance
de
demande
de
créneaux
pour
les
scolaires
; ces
exemples
sont
parmi
les
skrucbures
indispensables
pour
le
Taillan
et
les
communes
voisines:
Ces
projets
ont
été
abandonnés
ou
perdus,
ce
qui
est
regrettable:
L'emprunt
raisonnable
est
utile
: il ne
s'agit
que
de
choix
politiques
Monsieur
_BASTARD
Relève
que
de
nombreux
éléments
ont
été
soulignés
dans
les
propos
de
Madame
DAMESTOY.
Le
sujet
des
piscines
a déjà
été
évoqué
: rien
n'est
abandonné
Tous
les
projets
liés
à la
démographie
dans
la commune
sonë
évidemment
pris
en
compte
La
preuve
en
est
avec
le quatrième
groupe
scolaire:
Mais
il n'y
a pas
que
cela
: lorsqu'il
est
question
des
projets
qui
seront
financés,
dans
les
années
à venir,
grâce
à l'autofinancement
que
dégage
la Commune,
cela
comprend
aussi
boub
ce
qui
est
lié
aux
équipements
que
la ville
devra
avoir
pour
faire
face
à cebte
population
La
piscine
est
un
sujeb
à part:
À aucun
moment
ces
projets
n'ont
été
oubliés
ou
écartés
:
il
s'agit
simplement
de
faire
les
choses
en
fonction
de
la
capacité
à
les
faire
au
moment
où
elles
se
présentent
Il
est
hors
de
question
de
reproduire
ce
qui
a
été
fait
dans
le
passé,
c'est-à-dire
faire
une
médiathèque,
un
groupe
scolaire
en
même
temps
qu'une
Salle
du
71
novembre:
Tout
a
été
fait
en
même
temps,
eb
ce
n'est
surtout
pas
comme
cela
qu'il
faut
procéder:
Il convient
de
programmer,
et
c'est
exactement
ce
qui
est
fait
La
Municipalité
ne
va
pas
emprunter
pour
financer
ses
investissements
maïs
elle
met
de
côté
en
dégageant
une
épargne
qui
lui
permet
d'autofinancer
ses
investissements
Au
plus
cela
sera
fait,
mieux
ce
sera’
Surtout,
cela
permettra
au
Taillan-Médoc
d'être
plus
autonome
quand
il aura
à faire
ces
investissements
d'ampleur- Madame
DAMESTOY
Commentaires
hors
micro
Madame
le Maire
Estime
que
ce
qui
est
dit
est
tellement
faux
qu'elle
préfère
ne
pas
le
relever:
Madame
DAMESTOY
Affrme
que
cela
n'engage
que
Madame
le
Maire:
Madame
le Maire
Considère
qu'au
conbraire,
cela
n'engage
pas
qu'elle,
car
ce
qui
a été
dit
est
faux
: il a
été
dit
que
l’équipe
municipale
a
abandonné
le
projet
de
la
piscine
:
c'es
Faux
;
il
a
été
dit
que
l'équipe
municipale
a abandonné
le projet
du
collège
: c'esé
faux
Ce
sont
des
67 mensonges" Madame
DAMESTOY
Remarque
qu'elle
a parlé
de
projets
« abandonnés
ou
perdus
»-
Madame
_ le
Maire
Demande
quelques
développements
sur
ces
propos,
dont
elle
précise
qu'ils
figureront
au
procès-verbal
et
qu'elle
qualifie
de
diffamatoires:
Madame
DAMESTOY
Considère
que
cela
n'est
pas
diffamatoire
du
tout-
Madame
le Maire
L’invite
donc
à préciser
ce
qui
est
« perdu
» et
ce
qui
est
« abandonné
» : piscine
ou
collège: Madame
DAMESTOY
Répète
que
la piscine
intercommunale
et
le collège
ont
été
des
projets
abandonnés
ou
perdus: Madame
le Maire
Espère,
concernant
le collège,
que
l'actualité
démontrera
dans
les
mois
à venir
que
Madame
DAMESTOY
a toré
et
qu'elle
a tenu
des
propos
mensongers:
Elle
rappelle
que
le sujet
de
la
piscine
a été
abordé
lors
du
dernier
Conseil
eb
relève
que
Madame
DAMESTOY
y était
présente
eb
qu'elle
en
a également
validé
le compte
rendu
en
début
de
séance:
L'étude
a
été
faite
: la
Commune
n'a
pas
les
moyens,
financièrement:
Cela
fait
cinq
ans
qu'il
en
est
discubé:
Madame
le Maire
assure
qu'elle
aussi
aimerait
une
piscine,
mais
que
la Ville
n'a
pas
l'argent
Il he
lui
paraftrait
pas
moins
incohérent
que
Madame
DAMESTOY
lui
demande
de
baisser
les
taux:
Pour
information,
comme
cela
a été
énoncé
en
comité
de
pilotage
avec
les
professeurs,
les
parents
d'élèves
et
les
animateurs,
la Municipalité
a envoyé
un
courrier
à Blanquefort
et
Parempuyre
pour
leur
demander
s'ils
acceptaient
que
Le
Taillan
les
rejoigne
autour
de
la
table
du
projet
de
piscine
intercommunale,
au
minimum
pour
verrouiller
les
scolaires,
voire
pour
participer
à l'investissement
eb
au
fonctionnement:
Concernant
la piscine
entre
Saint
Médard,
Saint-Aubin
et
Le
Taillan,
l'étude
n'a
pas
été
abandonnée
:
elle
a été
menée
jusqu'au
bout
et
la conclusion
est
que
l'argent
manque
Depuis,
la Ville
de
Saint-Médard-
en-Jalles
a subi
des
baisses
de
dotation
de
l'État,
comme
toutes
les
communes,
et
son
discours
tend
plutét
à signifier
qu'elle
se
conbentera
de
ses
piscines
existantes:
Envisager
une
piscine
avec
la seule
commune
de
Saint-Aubin
est
impossible:
68 Madame
le Maire
appelle
donc
à arrêter
de
mentir
sur
ces
sujets:
Elle
meë
en
garde
ses
interlocuteurs
en
signalant
que
les
choses
se
passeront
très
mal
s'ils
venaient
à
distribuer
ce
genre
d'informations
fausses
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Elle
garantit
que
l’équipe
municipale
sera
présente
pour
répondre
eë
faire
savoir
la
vérité,
répétant
que
les
propos
tenus
précédemment
par
Madame
DAMESTOY
sont
des
mensonges:
Monsieur
LAURISSERGUES
Avance
que
si un
« gentil
mécène
» faisait
une
piscine
au
Taillan-Médoc,
Madame
le Maire
voterait
peut-être
la délibération:
Madame
le Maire
Relève
qu'il
s'agit
du
dernier
vrai
budget
de
la mandature:
C'est
donc
un
moment
important,
qui
vient
clore
un
cycle
de
cinq
exercices
budgétaires
qui
n'ont
pas
été
de
tout
repos Pour
l'équipe
municipale,
ce
budget
2019
est
le
budget
des
preuves:
= D'abord,
il est
la preuve
qu'aucune
situation
catastrophique
n'est
jamais
définitive
;
qu'à
force
de
travail,
de
compréhension
des
enjeux,
d'efforts,
d'entraide,
il
est
possible
de
redresser
la barre
et
de
trouver
des
solutions:
Madame
le Maire
souhaîte
vivement
saluer
l'équipe
des
élus,
qui
a présenté
le
budget:
Certes,
la
présentation
peut
paraître
longue,
mais
à écouter
tous
les
élus,
les
uns
après
les
autres,
apparaît
l'importance
d'avoir
les
détails
et
de
savoir
ce
qui
est
fait
de
l'argent
public:
Au
travers
des
seuls
chiffres,
cela
n'est
pas
nécessairement
perceptible
de
cette
manière:
Chacun
a fait,
à son
niveau,
un
excellent
travail
pour
participer
à l'effort
de
redressement,
sans
toucher
aux
besoins
fondamentaux
et
aux
services
essentiels,
et
en
impulsanb
de
nouvelles
politiques:
Madame
le Maire
renouvelle
donc
ses
remerciements
eb
ses
félicitations
aux
élus
-_
Ensuite,
ce
budget
est
la
preuve
que
l'intelligence
collective
est
la
seule
solution:
Elle
mène
bien
plus
loin
que
la concentration
des
pouvoirs
et
des
décisions
dans
les
mains
d’un
seul
chef:
À ce
titre,
Madame
le Maire
souhaite
remercier
sincèrement
l'équipe
au
sens
large,
qui
a mis
en
œuvre
les
politiques
publiques
des
cinq
dernières
années
:
e Ses
collègues
élus,
déjà
remerciés
;
e
Les
services
de
la Commune,
qui
les
ont
accompagnés
sans
réserve,
eb
avec
qui
ont
été
tissés
des
liens
de
confiance,
de
respect
et
de
bienveillance
;
o Les
directeurs
de
pêle
et
le DGS
Quentin
BRAURE
DE
CALIGNON,
qui
ont
69 fait
preuve
de
beaucoup
de
responsabilité
et
d'habileté
dans
la conduite
de
la Commune
;
e Les
représentants
des
agents,
avec
qui
le dialogue
n'aurait
pas
pu
être
plus
constructif
Ce
budget
est
aussi
la preuve
que
« responsabilité
» et
« audace
» ne
sont
pas
incompatibles: Certes,
il pèse
encore
des
incertitudes
sur
les
finances
des
collectivités
dans
les
années
à
venir
(entre
autres
:
la
taxe
d'habitation,
véritable
enjeu
qui
explique
aussi
la
Vigilance
sur
les
investissements
et
notamment
les
équipements
structuranbs
;
les
dotations
de
l'État
; les
évolutions
des
dépenses
rigides
de
fonctionnement):
Mais
les
budgets
que
l'équipe
municipale
a conséruits
depuis
cinq
ans
n'ont
pas
été
timorés:
Ils
sont
à la
hauteur
des
objectifs
qu'elle
s'était
fixés
et
des
engagements
qu'elle
avait
pris
auprès
des
Taillanais:
Madame
le Maire
rappelle
l'audace
dont
la Municipalité
a fait
preuve,
pour
mener
à
bien
les
grands
projets,
pour
solliciter
largement
les
aides
publiques
eë
privées,
pour
aller
contractualiser
volontairement
avec
l'État
(seules
16
communes
en
France
l'ont
fait,
dont
Saint-Médard),
pour
maîtriser
coûte
que
coûte
l'urbanisation
et
le
développement
de
la commune:
Ceëte
audace
paye:
Enfin,
ce
budget
est
la
preuve
que
les
engagements
sont
tenus:
L'équipe
en
place
avait
promis
d'aller
à l'essentiel,
et
les
budgets
2015-2019
lui
ont
permis
d’y
arriver
:
+ Pour
faire
de
l'éducation
la priorité
de
ce
mandat,
en
supprimant
les
préfabriqués
dans
les
écoles
et
en
assurant
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
de
la commune
;
e Pour
augmenter
l'offre
d'accueil
petite
enfance
dans
la commune,
bien
au-
delà
du
doublement
des
places
prévues
;
e
Pour
remettre
à
niveaux
les
finances
et
les
équipements
publics
;
e Pour
améliorer
le cadre
de
vie
des
Taillanais,
auquel
la Municipalité
est
si
attachée,
et
qui
doit
beaucoup
à
la
mutualisation
des
services
avec
la
Métropole
;
e Pour
assurer
la tranquillité
publique,
en
alliant
prévention,
accompaghement
eb
répression
lorsque
cela
esb
nécessaire,
quelle
que
soit
l'opinion
qu'en
conçoivent
certains
;
e Pour
placer
la commune
à l'avant-garde
des
politiques
de
développement
70 durable
et
de
responsabilité
écologique
(notamment
: l'exbincbion
de
l'éclairage
public
la
nuit,
le
terrain
synthétique
en
liège,
le
label
récemment
obtenu
de
Territoire
Bio
Engagé,
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments,
la
suppression
des
produits
phybosanitaires,
de
manière
anticipée,
bien
avant
la
réglementation)
;
e
Pour
faire
de
la
collectivité
un
endroit
où
il
esb
agréable
de
vivre
et
de
travailler,
avec
une
nouvelle
gouvernance,
plus
apaisée,
transparente
et
partagée:
Certes,
il
reste
encore
beaucoup
d'actions
à
mener,
mais
la
Municipalité
peut
être
fière
du
travail
réalisé
pendant
ces
cinq
exercices
budgétaires,
qui
lui
onb
permis
de
tenir
un
cap,
avec
pragmatisme,
sans
idées
préconçues,
sans
valeurs
supérieures
absolues
prag
P
La
politique
a ceci
de
vertueux
qu'elle
ne
se
fait
pas
dans
l’égoïsme,
pour
soi
; qu'elle
ne
se
fait
pas
pour
les
partis
politiques
ou
pour
un
«
entre
soi
»
de
quelques
professionnels
de
l'agitation
publique:
La
politique,
comme
l'entend
l'équipe
en
place,
se
partage,
s'enrichit
de
tous
les
horizons
et
de
toutes
les
compétences,
se
co-construit
entre
élus,
services,
partenaires
eb
habitants:
C'est
ce
qui
a ébé
porté
pendant
cinq
ans
et
qui
continue
de
prévaloir
dans
ce
budget
2019
et,
comme
l'espère
Madame
le Maire,
pour
les
années
à venir’
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote:
Madame
DUCOURRET
Signale
qu’elle
he
participera
pas
au
vote,
en
sa
qualité
de
trésorière-
Madame
le
Maire
S'interroge
sur
sa participation
au
débat:
Après
avoir
obtenu
l'accord
de
l’Assemblée,
elle
fait
procéder
au
vote
par
section:
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
En
vertu
du
principe
de
l'annualité
budgétaire,
les
collectivités
territoriales
sont
benues
d'adopter
leur
budget
prévisionnel
—
dit
«
budget
primitif
»
—
chaque
année:
Celui-ci
est
composé
d'une
seckion
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement:
|| comporte
en
outre
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
pour
l'exercice
à
venir* Après
avoir
débattu
sur
les
orientations
budgébaires
de
la Collectivité
lors
de
sa
séance
du
7 février
dernier,
il esb
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le
projet
de
budget
qui
lui
est
soumis:
71 Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L+ 2371-T
à
Le 2343-2, Vu
la Loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'organisation
territoriale
de
la République
et
notamment
ses
arbicles
11 et
13,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MT4
applicable
aux
communes
;
Ayant
entendu
le débat
d'orientation
budgétaire
organisé
le 7
février
2019
en
application
de
la
Loi
«
ATR
»
du
6
février
7992
;
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2079
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
le
budget
annuel
de
la
Commune
pour
l'exercice
2019
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1-D'adopter
le budget
primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2019,
arrété
comme
suit
:
72 FONCTIONNEMENT
DEFENSES DE LA SECTION DE RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Ÿ O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
+]
© AUTRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
+223
074,00
10528
074,00
E
+
+
+
à
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
oco
000
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
:
o
pe
e
R |
002
RESULTAT
DEFONCTIONNEMENT
{si déficit
{si excédent)
$
REPORTE
(2}
020
700
000,00
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
DEAR
RENE
jan
11207400
41229
074,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DINVES
ISSEMENT
Y |
cRenrrs
vvesnssemEr
(1) VOTES
OL
AUTRE
OU
PRESENT
BUDGET
(y
AGGTZATAB
4708
45576
E
compris
le
comple
1668}
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(RAR)
DE
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
75486273
0.0
OÙ
00
SODEDEXECUTIONDE
LA
{si sole
négatif
{si solde
post}
R|
SECNOND'INVESTSSEMENT
REPORTE
ï
@
800
41345445
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
{3)
+2
51024
4824
610,24
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
46050
68421
46050
68421
2:
De
préciser
que
le budget
de
l'exercice
2079
a été
établi
et
voté
par
nature,
avec
uñe
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
la circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995
(JO
du
24
avril
1996)
;
3*
De
préciser
que
l'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
:
- Au
niveau
du
chapitre
et
par
opérations
d'équipement
détaillées
pour
la section
d'investissement
;
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement:
M:
PRÉVOST
et
Mme
DUCOURRET
ne
participent
pas
aux
votes’
Pour
le vote
de
la section
de
fonctionnement
:
POUR
: 20
voix
CONTRE
:
O voix
ABSTENTIONS
:
5 voix
(LTA:
Mme
KOCIEMBA,
M:
CAVALLIER,
M:
BRETAGNE) 73 Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES
- LTEM
: Pour
le vote
de
la section
d'investissement
:
POUR
: 23
voix
CONTRE
:
©
voix
ABSTENTIONS
: 2 voix
(LTA
: Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
15
- BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
ALLÉE
DE
CURÉ
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
PUBLIC
POUR
L'EXERCICE
2018
Monsieur
BASTARD
Fait
part
des
informations
suivantes
:
De
la même
manière
que
pour
le compte
administratif
du
budget
principal,
cette
délibération
est
l'approbation
de
la
sincérité
des
comptes
pour
le
budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé-
Après
avoir
pris
en
compte
l'ensemble
des
opérations
comptables
passées
lors
de
l'exercice
2018
sur
le
budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé,
le
Compéable
Public
a
établi
le compte
de
gestion
de
ce
même
budget
pour
ceb
exercice
eë
l'a
transmis
à
l’ordonnateur- Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
de
ce
document,
est
appelé
à se
prononcer
sur
la régularité
du
compte
de
gestion
et
à déclarer
si celui-ci
appelle
d'éventuelles
observations
ou
réserves:
(Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2OIE
ast
consultable
auprès
du
Service
des
moyens
généraux’) Monsieur
BASTARD
rapporteur,
expose
:
Après
s'être
fait
présenter
le budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
relatif
à
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le débail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
eb
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
Municipal
a repris
dans
ses
écribures
le montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
bous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
74 écritures
;
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la conformité
du
compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
pour
l'exercice
2018
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L:
1612-72
;
Vu
la
Commission
Municipale
du
1°
avril
2079
;
Considérant
que
tout
est
régulier
:
1° -
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
20
= Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
relatif
au
budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
hi observations
ni réserves
de
sa
part
;
2+
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 24
voix
CONTRE
:
O voix
ABSTENTIONS
: 3
voix
(LTEM
: Mme
KOCIEMBA,
M:
CAVALLIER,
M:
BRETAGNE)
75
16
- EUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
ALLÉE
DE
CURÉ
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Monsieur
_BASTARD
Apporte
les
précisions
suivantes
:
I n'y
a eu
aucune
écriture
constatée
sur
l'année
2018:
La
finalisation
de
cebte
opération
est
toujours
à
l'ébude-
C'est
ce
qui
justifie
les
écritures
proposées
à
la
validation
pour
maintenir
ce
budget
en
l'état:
Madame
le Maire
Propose,
avant
de
quitter
la séance,
de
nommer
Monsieur
Daniel
TURPIN
comme
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
adminisbratif:
Conformément
à l'article
L- 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
eb
le
Conseil
Municipal
élit
Monsieur
Daniel
TURPIN
afin
d'assurer
la présidence
de
l'Assemblée:
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
Dans
le cadre
de
la procédure
budgétaire,
il est
nécessaire
de
recenser
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
durant
l'exercice
dans
un
document
dénommé
le
compte
administratif.
Il
est
le bilan
financier
de
l'ordonnateur-
Il fait
ébat
des
crédits
ouverts,
des
réalisations
et
des
résultats
de
clôture
par
section‘
ll appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la régularité
du
compte
administratif
au
regard
des
autorisations
budgétaires
qu'il
a pu
consentir
et
de
l’approuver
eh
conséquence"
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
eb
notamment
ses
articles
L- 2721-31,
L+
1672-12
et
suivants
;
Vu
les
délibérations
n°
9 du
31
mai
2012
relatives
à la
création
du
budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
et
n°23
du
5
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
du
Lotissement
pour
2018
;
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2019
;
76 Considérant
la nécessité
d'arrêter
les
comptes
du
budget
annexe
pour
l'exercice
2018
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'adopter
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
pour
l'exercice
2018
arrété
comme
suit
:
11 PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
E
VUE
D'ENSEMBLE
AA
EXECUTION
DU
BGDGEF
DEPEHSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|A
388971,84
| 0
344
971,84
DE
L'EXERCICE
Érmandats
et
titres}
Section
d'inveséssement
|
38897184!"
38e
97144
+
+
Report
en
section
de
e
66e
0.00
ROSE
fonctionnement
{062}
ési
déficit}
si
excédent}
NA
Report
en
section
D
388
971,84
| à
0.06
d'investissement
(OH)
{si
déficit}
{si
excédent}
TOTAL
(réafisations+
|.
3
=
au
à
Bee
4466
9145,82
|
uns
TITA43,
RESTES
A
Section
de
fonchonnement
||E
6,06
|x
0.00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
Ge0
te
0,00
NH
{1}
SERRE
TOTAL
de
pal
spetserà
2er
000
ame
ce
Section
de
fonctionnement
|
at
388
971,84
|
aux
388
971,83
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
|
=
TITS43,68
|
=.
3e
971,68
TOTAL
CUMULE
RAeReDAEREN
4266915,82
|
= caieser
TET
S43,68
2.
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
bitre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3-
D'arrêter
les
résulbaës
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
+
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 20
voix
CONTRE
:
O
voix
ABSTENTIONS
:
6 voix
(LTA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES
-
LTEM
:
Mme
KOCIEMBA,
M:
CAVALLIER,
M:
BRETAGNE)
Madame
le Maire
reprend
la présidence
de
séance:
77
17
- BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
ALLÉE
DE
CURÉ
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2018
Monsieur
BASTARD
Fait
part
des
informations
suivantes
:
Après
avoir
entendu
eb
approuvé
le compte
administrabif
relatif
à l'exercice
2018,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la
section
de
foncbionnement
afin
de
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement:
Le
compte
administratif
fait
apparaître
un
résultat
cumulé
de
- 388
971,84
euros,
à
affecter
sur
l'exercice
2019-
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à procéder
à la
détermination
du
résultat
de
l'exercice
2018
et
à son
affecbation
comme
suit
:
e Compte
DOOT
: Besoin
de
financement
d'investissement
reporté"
388
971,84
euros
» Compte
ROO2
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
terrestre
0,00
euro
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
Le
compte
administratif
fait
apparaître
un
résultat
cumulé
de
- 388
971,84
euros,
à
affecter
sur
l'exercice
2019:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
les
articles
Le 2311-5
et
R:
2311-11
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
Commission
Municipale
du
1*
avril
2019
;
Considérant
la nécessité
de
déterminer
les
résultats
de
l'exercice
2018
et
de
les
affecter
à
l'exercice
en
cours
;
Après
en
avoir
délibéré
;
78 DÉCIDE
7.
De
déterminer
les
résulkats
du
budget
annexe
communal
pour
l'exercice
2018
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
A+
Résultat
de
l'exercice
rrreseeenenensrsereeseeeeseeesrerenneee
0,00
euro
B: Résultats
antérieurs
reportés
*'"trseererereeeerereeereeeeeeereeteee
0,00
euro
C =
A +
B- Excédent
cumulé
à affectertsssrressrerereeereereeeeeeeeee
0,00
euro
>
Section
d'investissement
:
D:
Excédent
de
financement
de
l'exercice
trier
0,00
euro
E: Besoin
de
financement
reporbé
**rerrrrereesseeeeereeerereee
388
971,84
euros
F=
D+E.
Déficit
de
financement
cumulée
388
971,84
euros
>
Restes
à réaliser
:
G:
Restes
à réaliser
en
recebtesttrrrresreeeeeeeeeerereeeeeererereeeeeeer
0,00
euro
H:
Restes
à réaliser
en
dépenses
‘'rttreerererererereereeererereeeree
0,00
euro
1 =
G-H:
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00
euro
2:
D'affecter
les
résultats
au
budget
primitif
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
e
Compte
DOOT
:
Besoin
de
financement
d'investissement
reporté:
388
971,84
euros
e
Compte
ROO2
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
‘rite
0,00
euro
3+
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 21
voix
CONTRE
:
© voix
ABSTENTIONS
:
6 voix
(ETA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES
-
LTEM
:
Mme
KOCIEMBA,
M:
CAVALLIER,
M:
BRETAGNE)
79
18
- BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
ALLÉE
DE
CURÉ
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Monsieur
BASTARD
Relève
les
informations
suivantes
:
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
pour
l'exercice
2019
de
la manière
suivante
:
=
Section
de
fonctionnement
: 885
343,68
euros
en
dépenses
et
en
recettes
;
= Section
d'investissement
: 442
671,84
euros
en
dépenses
; 831
643,68
euros
en
recettes’
Le
total
du
budget
s'élève
donc
à 1 716
987,36
euros:
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
À l'instar
du
budget
principal,
les
budgets
annexes
des
collectivités
territoriales
doivent
être
adoptés
chaque
année:
Le
budget
annexe
de
lotissement
retrace
financièrement,
au
travers
de
différents
mouvements
budgétaires,
année
après
année,
la
transformation
d'une
matière
première
—
foncier,
travaux,
fournitures
et
services
- en
produit
fini
- les
terrains
aménagés
— ainsi
que
leur
vente:
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le budget
primitif
du
budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé
pour
l'exercice
2019-
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
arkicles
L' 2311-1
à
L. 2343-2
définissant
les
règles
constitutives
d’un
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
eë
comptable
MI4
applicable
aux
communes,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2012
relative
à la
création
du
budget
annexe
du
Lotissement
Allée
de
Curé,
Vu
la
Commission
Municipale
du
1”
avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré
;
80 2*
De
recourir
au
système
de
l'inventaire
intermittent
quant
aux
modalités
de
gestion
des
3- 4
D'adopter
le budget
annexe
primitif
du
lotissement
Allée
de
curé
pour
l'exercice
2019,
arrêté
comme
suit
:
DÉCIDE
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE LA
SECHONDE
RECETTES
DE
LA
SECNON
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T|
AUTRE
OU PRESENT
BUDGET
{1}
sas
282,68
F2S
342,68
E
+
+
+
R RÙ
RESTES
AREAUSER(RARDE
eu
an
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
o
ue
er
R| 002RESULTATDEFONCTIONNEMENT
fSi déficit}
fsiexcédent)
î
REPORTE
{2}
c
one
TOTALE
LA SECTONDE
FONCTIONNEMENT
{3}
185
343.68
BAS
342,68
PVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
VI] cEnrspvesnssEMENT
(VOTES
O1
© AUTREDU
PRESENT
BUDGET
Amen
est
64369
E
cormgtis
le compte
1068}
+
+
+
R
RESTES
AREALISER
(RAR)
DE
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
12
oc
0.80
OÙ
œsoceveecumonneiA
{si solde
négatin
{si soide
posé}
A1 SECTION
D'INVESTISSEMENT
RÉPORTE
ï
aBs97L8
00e
TOTAL
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
63)
85:643,68
131 64,68
TOTAL
TOTAL
OÙ BUOGET
3
A 71698736
ATIESuT2S
stocks
;
De
préciser
que
le budget
de
l'exercice
2019
a été
établi
et
vobé
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
la circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995
(JO
du
24
avril
1996)
;
De
préciser
que
l'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
:
Au
niveau
du
chapitre
eb
par
opérations
d'équipement
détaillées
pour
la section
d'investissement
;
81 - Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement:
POUR
: 21
voix
CONTRE
: O
voix
ABSTENTIONS
:
6 voix
(LTA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES
-
LTEM
:
Mme
KOCIEMBA,
M:
CAVALLIER,
M:
BRETAGNE)
19
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
L'EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
POMETAN
-
MODIFICATION
N°
2
Monsieur
BASTARD
Relève
les
informations
suivantes
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'ajusber
le montant
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'année
en
cours:
Les
chiffres
suivants
sont
ainsi
soulignés
:
-
En
2077,
21
097,27
euros
;
-
En
2018,
670
205,78
euros
;
-
En
2019,
908
708,61
euros
;
- Soit
un
total
d'autorisation
de
programme
de
7,6
million
d'euros,
qui
reste
inchangé:
Monsieur
BASTARD,
rapporteur,
expose
:
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa séance
du
29
juin
2017,
a voté
la procédure
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
d'investissement
en
autorisation
de
programme
(AP)
eë
crédits
de
paiements
(CP)
pour
le projet
d'extension
de
la maternelle
Jean
Pometan:
Ce
dispositif
permet
de
voter
le montant
total
de
l'opération
en
financement
et
d'ouvrir
annuellement
au
budget
les
crédits
de
paiement
nécessaires
en
fonction
de
l’échéancier
prévu: Compte
tenu
de
l'évolution
du
projet
et
l'état
d'avancement
de
l'opération,
il convient
d'ajuster
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
de
mettre
à
jour
l’échéancier
des
crédits
de
paiement:
82 Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
eb
en
particulier
les
articles
L 2311-3
et
R:
2311-9,
relatifs
à la
mise
en
œuvre
des
autorisations
de
programme,
Vu
l'instruction
budgétaire
eë
comptable
MT4,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2 du
28
juin
2007
relative
à l'adoption
de
la
procédure
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
d'investissement
en
AP/CP,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
19
du
29
juin
2017
relative
à la
création
de
l'autorisation
de
programme
pluriannuel
n°
AP20770T
pour
le
projet
d'extension
de
la
maternelle
Jean
Pometan,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
09
du
& février
2018
relative
à la
modification
n°
1
de
l'autorisation
de
programme
pluriannuel
n°
AP20170T
pour
le
projet
d'extension
de
la maternelle
Jean
Pomeban,
Vu
la
Commission
Municipale
du
7*
avril
2079
;
Considérant
la nécessité
de
mebtre
à jour
la programmation
eb
nobamment
l'échéancier
des
crédits
de
paiement
concernant
cebte
opération
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
7.
De
procéder
à la
deuxième
modification
de
l'autorisation
de
programme
n°
AP20171
dont
les
caractéristiques
sont
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Modification
n°2
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Financement
prévisionnel
Programme N°AP201701
2017
2018
2019
Nature
Montant
Autofinancement
265
536
Subventions
1 072
009
FCTVA
(2)
262
464
Emprunt
(1)
-
1 600
000
21091,21
| 670205,18
|
908
703,61
Montants exprimés
en
euros
toutes
taxes
comprises
fi
Ÿ La
part
de
l'emprunt
este
résultat
d'une
proratisation
entre
l'endettem
ent
lotal,
le
montant
id
investissement
et le
coût
du
projet,
prévus
sur
la
période
|
2+
D'autoriser
Madame
le Maire
à passer
tous
les
actes
nécessaires
à la
gestion
de
cette
opération
;
83 3+
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
eh
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
20
- VOTE
DES
TAUX
Monsieur
BASTARD
Fait
part
des
informations
suivantes
:
Vu
le projet
de
budget
pour
l'année
2019,
précédemment
voté,
qui
s'établit
en
dépenses
eb
en
recettes,
pour
le fonctionnement
à 11
229
O74
euros
et
pour
l'investissement
à
4 821
610,21
euros
en
dépenses
et
en
recettes
;
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
les
baux
des
contributions
directes
pour
l'année
2019
de
sorte
à
générer
le
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
financier
du
budget
de
l'exercice
;
(| est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
baux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2019
au
niveau
de
2018
:
e
Taxe
d'habitation
:
srrrrerreeeesereeesessssee
22,04
%
e
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
bâties
: 30,00
%
e
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
non
bâties
:70,73
%
Madame
KOCIEMEA
Précise
que
les
membres
de
son
groupe
voteront
pour
cette
délibération
en
cohérence
avec
leur
vote
pour
la contrackualisation,
mais
aussi
parce
que,
bien
que
les
résultaës
administratifs
soient
bout
à fait
positifs,
la future
disparition
de
la taxe
d'habitation
les
incline
à être
plutôt
prudents
et
donc
à ne
pas
préconiser
le choix,
effectué
par
certaines
communes
de
la Métropole,
de
baisser
le baux
au
niveau
du
foncier
Madame
DAMESTOY
Indique
que
son
groupe
votera
également
pour
cette
délibération
en
ce
qu'il
est
favorable
à
une
non-augmentation
des
baux
Elle
remarque
toutefois
que
le
choix
aurait
également
pu
étre
fait
de
diminuer
les
taux
comme
l'ont
fait
certaines
communes"
84 Monsieur
BASTARD
rapporteur,
expose
:
Vu
le projet
de
budget
pour
l'année
2019
qui
s'établit
en
dépenses
eb
en
recettes,
pour
le
fonctionnement
à 11
229
O74
euros
et
pour
l'investissement
à 4
821
610,21
euros
en
dépenses
et
en
recettes
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le baux
des
impéts
locaux
à percevoir
au
titre
de
l'année
2018
;
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L+
2127-29,
L:
2311-1,
L:
2331-1
eb
suivants,
Vu
la Loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
Ê
septies,
Vu
la
Loi
de
finances
pour
2019,
Vu
l'état
fiscal
n°
1259
TH-TF
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenanë
à
la
Commune
pour
l'exercice
2019,
Vu
la
délibération
n°
3
du
7
février
2019
concernant
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
Vu
le
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2019
adopté
ce
jour
par
délibération
n°
14,
Vu
la
Commission
Municipale
du
7°
avril
2019
;
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
les
taux
des
contributions
directes
pour
l'année
2019
de
sorte
à générer
le produit
fiscal
nécessaire
à l’équilibre
financier
du
budget
de
l'exercice
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
De
maintenir
les
baux
d'imposition
des
baxes
directes
locales
pour
l’année
2019
au
niveau
de
2018
:
e
Taxe
d'habibation
: reerrerteerresereereeserrees
22,04
%
e
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
bâties
: 30,00
%
e Taxe
sur
les
propriétés
foncières
non
bâties
:70,73
%
85 2:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
21
- CESSION
DES
PARCELLES
DE
L'ANCIEN
CHEMIN
RURAL
DES
ARBOUSIERS
Monsieur
GABAS,
rapporteur,
expose
:
La
Commune
esk
propriétaire
de
la parcelle
Al
118,
qui
constitue
un
délaissé
d'opéraëion
donnant
sur
des
fonds
de
jardin
D'une
superficie
de
213
mètres
carrés,
cette
parcelle
est
actuellement
occupée
par
cinq
riverains
de
la
rue
des
Arbousierse
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
d'entre
eux,
l'objectif
est
de
régulariser
cette
situation
en
cédant
à chaque
riverain
une
partie
de
cette
parcelle:
Ce
bien
ne
présentant
pas
d'intérêt
pour
la Commune,
au
regard
de
sa localisation
en
fond
de
parcelles
privées,
un
prix
de
vente
de
15
euros
par
mètre
carré
a
été
arrété,
hors
frais
de
nobaires
à la
charge
des
acquéreurs:
La
répartition
entre
les
riverains
est
la
suivante,
belle
qu'indiquée
sur
le
plan
annexé
:
=
Monsieur
et
Madame
DUBOS
:
88
mètres
carrés,
soit
1
320
euros
;
=
Monsieur
et
Madame
CHADEAU
:
78
mètres
carrés,
soit
1
170
euros
;
- Monsieur
et
Madame
PAUL
: 32
mètres
carrés,
soit
#80
euros
;
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L: 3211-
1,
alinéa
1°,
et
L:
3211-14,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L:
22417-1,
Vu
le Décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
portant
sur
les
modalités
de
consultation
du
service
des
Domaines
en
matière
d'opérations
immobilières,
notamment
son
arbicle
5
concernant
la
nature
des
opérations
immobilières
eb
leur
montant,
tel
que
modifié
par
l'arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
à la
valeur
en
euros
des
montants,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
du
1”
août
2018,
86 Vu
la Commission
Municipale
du
7
avril
2019
;
Considérant
que
la Commune
est
propriétaire
des
biens
susmentionnés,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
Considérant
l'accord
écrit
de
Monsieur
et
Madame
DUBOS
sur
le prix
de
vente,
reçu
le
11 février
2079,
Considérant
l'accord
écrit
de
Monsieur
eb
Madame
CHADEAU
sur
le prix
de
vente,
reçu
le
6
février
2079,
Considérant
l'accord
écrit
de
Monsieur
et
Madame
PAUL
sur
le prix
de
vente,
reçu
le
7
février
2019
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'autoriser
la cession
des
parties
qu'ils
occupent
sur
la parcelle
AI
718
aux
familles
DUBOS,
CHADEAU
et
PAUL,
respectivement
d'une
superficie
de
88
mètres
carrés,
78
mètres
carrés
eb
32
mètres
carrés,
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
;
2+
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'acte
authentique
eb
tous
les
documents
se
rapportant
à cebbe
opération:
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
22
- PROCÉDURE
DE
BIENS
SANS
MAÎTRE
- INCORPORATION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AV
11
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
Monsieur
GABAS,
rapporteur,
expose
:
Par
arrêté
municipal
du
8 août
2018,
il a
été
constaté
que
la parcelle
hon
bâtie
située
avenue
de
La
Boëtie,
cadastrée
AV
11 (superficie
de
347
mètres
carrés),
n'a
plus
de
propriétaire
connu’
Aussi,
la Mairie
a décidé
de
faire
application
de
l'article
147
de
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
qui
précise
que
les
biens
n'ayant
plus
de
maïtre
appartiennent
à
la
Commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés’
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
87 Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
147,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
civil
et
notamment
son
article
713,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
arbicles
L:
1123-71
et
L:
7123-3,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
du
5
avril
2018,
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
du
21
mars
2079,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
252-2018
du
& août
2018
affiché
en
mairie
du
Taillan-
Médoc,
publié
dans
les
Échos
Judiciaires
Girondins
le
21
septembre
2018
et
dans
la
Dépêche
di
Gassin
le
20
septembre
2018,
notifié
aux
derniers
domicile
et
résidence
du
dernier
propriétaire
connu
le
3
septembre
20178,
déclarant
présumée
vacante
eb
sans
mañbre
la
parcelle
cadasbrée
AV
11,
sise
avenue
de
la
Boétie,
et
d'une
superficie
de
347
mètres
carrés
;
Considérant
qu'aucun
propriétaire
ne
s'est
fait
connaître
dans
le délai
de
six
mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
soit
la
publication
dans
les
hos
Judiciaires
Girondins
le 21
septembre
2018
de
l'arrêté
municipal
susvisé,
la parcelle
AV
11 est
présumée
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
Code
civil
;
Vu
la
Commission
Municipale
du
7”
avril
2079,
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'auboriser
l'incorporation
dans
le domaine
communal
de
la parcelle
cadastrée
AV
71,
sise
avenue
de
La
Boétie
;
2+
D'autoriser
Madame
le Maire
à faire
boutes
les
démarches
nécessaires
à cette
incorporation
et
signer
tous
les
documents
y afférents:
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
88
23
- PROCÉDURE
DE
BIENS
SANS
MAÎTRE
- INCORPORATION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AW
162
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
Monsieur
GABAS,
rapporteur,
expose
:
Par
arrêté
municipal
du
& août
2018,
il a
été
constaté
que
la parcelle
non
bâtie
située
17
bis,
chemin
de
Sabaton,
cadastrée
AW
162
(superficie
de
419
mètres
carrés),
n'a
plus
de
propriétaire
connu:
Aussi,
la Mairie
a décidé
de
faire
application
de
l'article
147
de
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
qui
précise
que
les
biens
n'ayant
plus
de
maître
appartiennent
à
la
Commune
sur
le territoire
de
laquelle
ils
sont
sibués:
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relabive
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
147,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
civil
et
notamment
son
article
713,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L:
1123-7
et
L:
7123-3,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
du
5
avril
20168,
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
du
21
mars
2019,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
251-2018
du
& août
2018
affiché
en
mairie
du
Taillan-
Médoc,
publié
dans
les
Échos
Judiciaires
Girondins
le
21
septembre
2018
et
dans
la
Dépêche
du
Bassin
le
20
septembre
2018,
notifié
aux
derniers
domicile
et
résidence
du
dernier
propriétaire
connu
le
3
septembre
2078,
déclarant
présumée
vacante
et
sans
maître
la
parcelle
cadastrée
AV
11,
sise
17
bis,
chemin
de
Sabaton,
et
d'une
superficie
de
419
mètres
carrés
;
Considérant
qu'aucun
propriétaire
ne
s'est
fait
connaître
dans
le délai
de
six
mois
à dater
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
soit
la publication
dans
les
Échos
Judiciaires
Girondins
le 21
septembre
2018
de
l'arrêté
municipal
susvisé,
la parcelle
AW
162
est
présumée
sans
maître
au
titre
de
l'article
713
du
Code
civil
;
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2079
;
89 Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1e
D'auboriser
l'incorporation
dans
le domaine
communal
la parcelle
cadastrée
AW
762,
sise
17
bis,
chemin
de
Sabaton
;
2+
D'autboriser
Madame
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
incorporation
et
signer
tous
les
documents
y afférents:
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
24
- CESSION
À TITRE
GRATUIT
-
PARCELLES
AY
220,
AY
274
et
AY
282
Monsieur
GABAS,
rapporteur,
expose
*
Les
parcelles
cadastrées
AY
220,
AY
274
et
AY
282
sont
des
terrains
nus
d'une
superficie
respective
de
95
mètres
carrés,
171
mètres
carrés
eb
ST
mètres
carrés:
Elles
constituent
une
partie
du
terrain
d'assiebte
du
chemin
de
la Houn
de
Castets
au
Taillan-
Médoc: Le
projet
d'aménagement
de
ladite
voie
par
Bordeaux
Métropole
nécessite
la mañtrise
foncière
de
ces
parcelles
d'une
superficie
globale
de
297
mètres
carrés:
||
est
proposé
de
les
céder
à
Bordeaux
Métropole
sur
la
base
de
la
gratuité
conformément
à
la
délibération
communautaire
relative
à la
politique
foncière
du
22
juin
2077
pour
les
projets
d'intérêt
général Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
arbicles
L+ T211-
T
et
L:
3772-1,
Vu
le Code
général
des
collecéivités
territoriales,
notamment
les
articles
L: 2247-1
à
L:
2241-7
et
L:
1311-9
à L-
1311-72,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
du
7
mars
2079,
Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
20179
;
90 Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'aubtoriser
la cession
des
parcelles
AY
220,
AY
274
et
AY
282,
d'une
superficie
globale
de
297
mètres
carrés
sur
la base
de
la gratuité
à Bordeaux
Métropole
;
2
D'aubtoriser
Bordeaux
Métropole
à prendre
possession
par
anticipation
de
ladite
emprise
;
3*
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'acte
authentique
et
tous
les
documents
se
rapportant
à cebte
opération
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
25
- CESSION
À TITRE
GRATUIT
- PARCELLES
BH
227
ET
8H
272
Monsieur
GABAS,
rapporteur,
expose
:
Les
parcelles
cadastrées
BH
227
et
BH
272
sont
des
terrains
nus
d'une
superficie
respective
de
358
mètres
carrés
et
198
mèbres
carrés:
Elles
constituent
une
partie
du
berrain
d'assiebte
du
chemin
des
Duragnes
au
Taillan-Médoc-
Le
projet
d'aménagement
de
ladite
voie
par
Bordeaux
Métropole
nécessite
la mañftrise
foncière
de
ces
parcelles
d'une
superficie
globale
de
556
mètres
carrés:
Il est
proposé
de
les
céder
à Bordeaux
Métropole
sur
la base
de
la gratuité
conformément
à la
délibération
communautaire
relative
à
la
politique
foncière
du
22
juin
2017
pour
les
projets
d'intérêt
général Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L+ 7217-
7
et
L-
3772-T,
Vu
le Code
général
des
collectivités
vberritoriales,
nobamment
les
articles
L: 2247-T
à
L:
2241-7
et
L:
1311-9
à L-
1317-72,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
du
7
mars
2019,
Vu
la Commission
Municipale
du
1*
avril
2019
;
91 Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
1.
D'autoriser
la cession
des
parcelles
BH
227
et
BH
272,
d'une
superficie
globale
de
556
mètres
carrés
sur
la base
de
la gratuité
à Bordeaux
Métropole
;
2*
D'autoriser
Bordeaux
Métropole
à prendre
possession
par
anticipation
de
ladite
emprise
;
3+
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’acbe
authentique
et
tous
les
documents
5e
rapportant
à cebbe
opération
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
26
- RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
OPÉRATION
CHEMIN
DU
CHAI
(TRANCHE
T :
CHEMIN
DE
MILAVY/CHEMIN
DES
GRAVES)
-
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRE
D'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
ENTRE
LE
SDEEG
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
SAINT-VIGNES
Relève
les
informations
suivantes
:
Dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
à réaliser
courant
2019,
des
travaux
d'éclairage
public
sont
prévus
pour
la commune
du
Taillan-Médoc
sur
la tranche
7
de
l'aménagement
du
chemin
du
Chai-
Le
montant
de
l'opération
se
décompose
comme
suit
:
e Montant
HT
estimé
-35
158,36
euros
e
Maftrise
d'œuvre
HT
::2
461,09
euros
e TVArresss
7 031,67
euros
e Montant
total
TTC'..44
6ST,12
euros
Il apparaît
opporbun
de
confier,
à titre
temporaire,
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
l'éclairage
public
au
SDEEG:
La
Commune
reste
décisionnaire
du
programme
des
travaux
ainsi
que
du
choix
du
matériel:
S'agissant
des
modalités
financières
de
cette
prestation
de
service
effectuée
par
le SDÉEG,
la Collectivité
s'engage
à rembourser
le SDEËG
sur
la base
du
montant
TTC
des
travaux
92 réalisés,
majoré
de
7 %
au
titre
des
frais
de
mañtrise
d'œuvre
habituels-
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
confier
à titre
temporaire
la maftrise
d'ouvrage
au
SDEEG
dans
le
cadre
de
l'opération
d'enfouissement
de
l'éclairage
public
concernant
l'aménagement
du
chemin
du
Chai
- tranche
1, et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la
convention,
en
annexe
de
la présente:
Monsieur
SAINT-VIGNES,
rapporteur,
expose
:
Dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
à réaliser
courant
2019,
des
travaux
d'éclairage
public
sonë
prévus
pour
la commune
du
Taillan-Médoc-
L'article
2 de
la Loi
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique,
dite
Loi
MOP,
dispose
que
la
réalisation
d’une
opération
intéressant
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
peut
aboutir
à la
désignation,
par
convention,
d'un
maïtre
d'ouvrage
unique:
Cette
disposition
implique
un
transfert
temporaire
de
la maïtrise
d'ouvrage
suivant
des
modalités
administratives,
techniques
et
financières
bien
précises’
La
Commune
du
Taillan-Médoc
rencontre
ce
cas
de
figure
en
tant
que
maître
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
du
Chai
- tranche
7:
Le
montant
de
l'opération
d'enfouissement
de
l'éclairage
public
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
chemin
du
Chaïi
- tranche
7 se
décompose
comme
suit
:
e
Montant
HT
estimé:
35
158,36
euros
e
Maîtrise
d'œuvre
HT::2
461,09
euros
@
TVA
rene
7
031,67
euros
e
Montant
total
TTC:.44
GST,T2
euros
L'objectif
poursuivi
étant
de
faciliter
la coordination
du
chantier,
il paraît
nécessaire
de
confier
cebte
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
la
sbructure
dont
l'intervention
sera
la
plus
lourde: Aussi,
il apparaft
opportun
de
confier,
à titre
temporaire,
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
l'éclairage
public
au
SDÉEG:
La
Commune
reste
décisionnaire
du
programme
des
travaux
ainsi
que
du
choix
du
matériel:
S'agissant
des
modalités
financières
de
cette
prestation
de
service
effectuée
par
le SDEEG,
la
Collectivité
s'engage
à rembourser
le
SDEEG
sur
la
base
du
montant
TTC
des
travaux
réalisés Un
certificat
des
travaux
éligibles
au
FCTVA
sera
établi
par
le 5SDEEG
et
transmis
à la
93 Collectivité: Cette
démarche
offrant
une
plus
grande
souplesse
administrative
et
une
meilleure
réactivité
dans
la
conduite
du
chantier
n'occasionne
aucun
coût
supplémentaire
pour
la
Commune,
excepté
les
frais
de
mañtrise
d'œuvre
habituels
(7
%)
appliqués
par
le SDÉEG*
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la
Commission
Municipale
du
1°
avril
2019
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.De
confier
à titre
temporaire
la mañtrise
d'ouvrage
au
SDEEG
dans
le cadre
de
l'opération
d'enfouissement
de
l'éclairage
public
concernant
l'aménagement
du
chemin
du
Chai
-
tranche
7, dont
le montant
se
décompose
comme
suib
:
e Montant
HT
estimé
: 35
158,36
euros
e Maftrise
d'œuvre
HT
--2
461,09
euros
@e
TVArrrerrrssrnnssss
7
031,67
euros
e Montant
tobal
TTC:-44
651,12
euros
2.
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention,
en
annexe
de
la présente:
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
27
- PROLONGATION
DU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
DE
LA
SHA
(SOCIÉTÉ
HIPPIQUE
D'AQUITAINE)
Madame
SABAROTS,
rapporteur,
expose
:
La
Commune
du
Taillan-Médoc
a consenti
à la
Sociébé
hippique
d'Aquitaine
un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
25
années
prenant
effet
le
1°
juilleb
2004
et
expirant
le
1
juillet
2029,
étant
précisé
qu'il
était
prévu
expressément
que
ledit
bail
he
pouvait
se
prolonger
par
bacibe
reconduction:
Ledit
bail
emphytéotique
porte
sur
une
parcelle
située
sur
le territoire
de
la commune
du
94 Taillan-Médoc
figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Section
Numéro
Lieu-dit
Contenance
44
70
Chemin
du
Foin
13
ha:
67
a
95
ca:
AA
11
Chemin
du
Foin
O
ha:
64
4°
33
ca:
Lesdites
parcelles
provenant
de
la parcelle
anciennement
cadastrée
section
À hurméro
T-
Ladite
parcelle
intègre
les
constructions
suivantes,
à usage
du
centre
hippique
:
Bêtiment
principal
comprenant
clubhouse,
bureaux,
vestiaire,
lavabos,
deux
douches,
appartement
au-dessus,
manège
et
trente-six
boxes
;
Hangar
à
foin
ouverë
;
Poney
club
avec
boxes
et
manège
couvert
;
Bâtiment
avec
cinq
boxes:
La
Société
hippique
d'Aquitaine
a informé
la Ville
du
Tailan-Médoc
qu'elle
souhaitait
financer
les
travaux
suivants
dans
le bien
loué
au
moyen
d'un
prêt
bancaire
dont
la durée
doit
excéder
la durée
du
bail
emphytéotique
initialement
prévue
:
Réalisation
d’une
carrière
extérieure
de
4 000
mèbres
carrés,
en
lieu
et
place
de
la
carrière
actuelle
;
Réfection
de
l'éclairage
et
de
l'arrosage
;
Transformation
de
la
carrière
de
concours,
y
compris
son
arrosage
;
Création
d'une
réserve
d'eau
pour
l’arrosage
et
la défense
incendie
— sujeb
sur
lequel
il est
également
travaillé
au
niveau
de
la forét
communale
;
Couverture
de
la carrière
de
dressage
- avec
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
;
Réalisation
d'une
fumière
pour
être
en
cohérence
avec
le
label
fédéral
;
Réalisation
d’un
WC
conforme
à la
réglementation
PMR:
Les
parties
se
sont
par
conséquent
rapprochées
afin
de
convenir
entre
elles
d'une
prorogation
de
la durée
dudit
bail
aux
termes
du
présent
avenant
pour
une
durée
de
15
années
supplémentaires
soit
une
durée
expirant
le 1
juillet
2044:
Les
autres
clauses
du
bail
resteront
inchangées’
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
95 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
rural,
Vu
la délibération
du
30
juin
2004
concernant
la signature
d'un
bail
emphytéotique
enère
la Société
hippique
d'Aquitaine
et
la Ville
du
Taillan-Médoc
d'une
durée
de
25
années
prenant
effet
le
1°
juillet
2004
et
expirant
le
1°
juillet
2029
;
Considérant
la nécessité
de
proroger
la durée
dudit
bail
aux
termes
du
présent
avenant
pour
une
durée
de
15
années
supplémentaires
soit
une
durée
expirant
le 1”
juilleb
2044
;
Vu
la Commission
Municipale
du
7*
avril
2019
;
DÉCIDE
1.
De
proroger
la durée
du
bail
emphytéotique
pour
une
durée
de
75
années
supplémentaires
soit
une
durée
expirant
le 1“
juillet
2044
;
2
D'auboriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
y
afférent
;
3+
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
28
- GARANTIE
D'EMPRUNT
SHA
(SOCIÉTÉ
HIPPIQUE
D'AQUITAINE)
Madame
SABAROTS,
rapporteur,
expose
:
Les
collectivités
territoriales
peuvent
garantir
des
emprunts
lorsqu'ils
sont
adossés
à une
opération
d'équipement
clairement
identifiée
La
Commune
du
Taillan
Médoc
a été
sollicitée
par
la Société
hippique
d'Aquitaine
(5HA)
-
association
équestre
exerçant
dans
la
commune,
dans
les
locaux
appartenant
à
la
Ville
et
mis
à
sa
disposition
sous
la
forme
d'un
bail
emphytéobique
-
pour
garantir
un
emprunt
de
336
605
euros
que
la SHA
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
commercial
du
Sud-
Quest
au
baux
de
1,50
%
pour
une
période
de
15
ans
en
vue
de
financer
la
réfection
de
ses
infrastructures
extérieures
:
__ Réalisation
d’une
carrière
extérieure
de
4 OOO
mètres
carrés,
en
lieu
eb
place
de
la
carrière
actuelle
;
-
Réfection
de
l'éclairage
et
de
l'arrosage
;
-_ Transformation
de
la carrière
de
concours,
y compris
arrosage
;
96 - Création
d'une
réserve
d'eau
pour
l’arrosage
et
la défense
incendie
;
- Couverture
de
la carrière
de
dressage
;
- Réalisation
d'une
fumière
pour
être
en
cohérence
avec
le label
fédéral
;
- Réalisation
d'un
WC
PMR:
Afin
de
cadrer
eb
de
protéger
l’utilisation
des
finances
locales,
le législateur
a mis
en
place
trois
règles
prudentielles
cumulatives
:
- 1%
Le
montant
total
des
annuités
d'emprunt
garanties
à échoir
dans
l'exercice,
y
compris
celle
du
nouveau
concours
garanti,
majoré
de
la dette
propre
de
la
collectivité,
ne
doit
pas
dépasser
50
% des
recettes
réelles
de
la section
de
fonctionnement
;
- 2%
Le
montant
des
annuités
d'emprunt
garanties
au
profit
d'un
même
débiteur,
à
échoir
dans
l'exercice,
ne
doit
pas
excéder
10
% du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d'être
garanties
;
- 3°
En
dehors
des
opérations
d'aménagement,
la quotité
maximum
que
les
différentes
collectivités
peuvent
garantir
pour
un
même
emprunt
est
fixée
à 50
%:
Compte
tenu
du
respect
de
ces
règles
prudentielles,
la Commune
a la
capacité
de
garantir
le prét
proposé
à la
SHA+
Par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la
garantie
de
ceb
emprunt:
Madame
SABAROTS
S'enquiert
d'éventuelles
questions
Madame
DAMESTOY
S'interroge
sur
l'existence
de
contreparties
pour
les
Taillanais,
au
niveau
des
droits
d'inscription
à la
SHA
ou
sur
le coût
que
représente
la pratique
de
l'équitation,
qui
est
onéreuse* Madame
_SABAROTS
Indique
qu'elle
laissera
la réponse
à la
SHA-
Elle
précise
boutefois
que
ce
qui
imporbe
pour
la Commune
est
la pérennité
de
cette
association,
qui
esk
l'une
des
plus
anciennes
du
territoire:
L'intention
de
la Municipalité
est
de
l'accompagner
dans
son
projet:
Monsieur
MARET.
Informe
qu'il
n'y
a pas
de
contrepartie
directe
liée
à la
garantie
d'emprunt
; en
revanche,
4
yap
p
9
P
97 la SHA
joue
le jeu
en
proposant
un
prix
« Ville
du
Taillan-Médoc
»°
Par
ailleurs,
des
tarifs
vont
être
proposés
avec
la
Carte
Jeune
eë
pourront
ainsi
bénéficier
aux
Taillanais:
||
est
rappelé
que
la SHA
est
le premier
club
de
la Nouvelle-Aquitaine
en
termes
de
nombre
d'adhérents
: il est
donc
souhaité
qu'elle
soit
préservée
au
Taillan-
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L: 2252-7
à
Le 2252-4
et
D:
1511-30
à D:
1571-35,
Vu
la
Commission
Municipale
du
1°
avril
2019
;
Considérant
que
l'opération
projetée
dont
l'emprunt
garanti
doit
permettre
la réalisation,
présente
un
réel
inbérét
pour
la commune
;
Considérant
que
conformément
à la
loi,
le montant
de
l'emprunt
garanti
doit
être
limité
à
50
% soit
168
300
euros
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'accorder
la garantie
de
la commune
à concurrence
de
50
%,
soit
168
300
euros,
de
l'emprunt
de
336
605
euros
que
la
SHA
envisage
de
contracter
sur
une
durée
de
15
années
au
baux
de
1,50
%
auprès
du
Crédit
commercial
du
Sud-Ouest
pour
le
financement
de
la réfection
de
ses
infrastructures
extérieures:
En
conséquence,
dans
l'hypothèse
où,
pour
quelque
motif
que
ce
soië,
l'emprunteur
n'honoreraït
pas
ses
engagements
aux
dabes
convenues,
la Commune
s'engage
à
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
eb
place
sur
simple
demande
écrite
du
préteur
;
2+
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
place
de
cette
garantie
;
3*
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
98
29
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DU
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
(RAM)
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
TAILLAN-MÉDOC
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
-
2019-2022
Madame
RIVIÈRE,
rapporteur,
expose
:
Depuis
mars
2014,
la Municipalité
a eu
à cœur
de
renforcer
sa
politique
à destination
des
enfants
et
des
familles
Plusieurs
démarches
ont
permis
de
faciliter
la vie
des
parents,
en
leur
proposant
une
offre
d'accueil
O-3
ans
diversifiée
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
chacun
:
accompagnement
à
la
création
de
Maison
d'assistantes
maternelles
(MAM),
implantation
de
micro-crèches
et
très
prochainement
un
nouveau
multi-accueil
de
16
places
en
centre-ville
(dont
9 municipales)
La
reprise
en
gestion
directe
du
Relais
assistantes
maternelles
(RAM)
en
janvier
2017
a
été
un
acte
fort
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
petite
enfance
de
la
Ville:
Cette
sbrucbure
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
aux
familles
: aide
à la
définition
des
besoins
eb
accompagnement
vers
le mode
de
garde
le plus
adapté
à leur
recherche:
Le
RAM
propose
également
un
planning
d'animations
eb
de
formations
à l’ensemble
des
assistantes
maternelles
de
la commune
afin
de
les
accompagner
dans
leur
quotidien
: des
temps
d'échanges
et
de
rencontres
favorisant
la professionnalisation
des
pratiques
dans
le
but
d'offrir
un
service
de
qualité
à tous
les
enfants
taillanais:
Un
partenariat
d'objectifs
et
de
financement
a donc
été
contractualisé
avec
la Caisse
d'allocations
familiales
de
la Gironde
dans
le cadre
du
dispositif
de
la prestation
de
service
« Relais
assistantes
maternelles
»°
En
contrepartie
du
respect
par
la Ville
des
engagements
mentionnés
dans
la convention,
la
CAF
s'engage
à
Verser
la
prestation
de
service
pour
le
fonctionnement
du
RAM
Une
première
convention
avait
ébé
conclue
entre
la
Ville
et
la
CAF
pour
la période
du
1*
janvier
2017
au
31
décembre
2018:
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
#
ans,
soit
du
7°
janvier
2019
au
37
décembre
2022:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la
Commission
Municipale
du
7°
avril
2079
;
Après
en
avoir
délibéré
;
99 DÉCIDE
1.
D'approuver
la convention
d'objectifs
et
de
financement
passée
entre
la Commune
et
la
CAF
;
2+
D'auboriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention:
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
30
- PROJET
ÉDUCATIF
CITOYEN
- PHASE
2 :
INSTITUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Madame
VOEGELIN
CANOVA
Se
réjouit
d'annoncer
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
au
Taillan-Médoc-
Cela
fait
deux
ans
que
la Ville
a lancé
ce
projet,
notamment
en
créant
des
conseils
d'enfants
dans
chaque
groupe
scolaire:
Il est
désormais
question
d'entrer
dans
la phase
2:
Les
objectifs
sont
clairs
: il s’agit
de
permettre
aux
enfants
de
s'intéresser,
de
participer
à
la
vie
dans
la
commune,
mais
aussi
de
découvrir
les
notions
d'intérêt
général,
de
solidarité,
de
partage,
de
dialoguer
entre
eux,
d'apprendre
à travailler
eh
équipe,
en
coopération
; il
s'agit,
encore,
d'être
actrice
ou
acteur
dans
la commune
en
proposant
de
vrais
projets:
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
d'allouer
un
budget:
Concernant
la mise
en
place
de
ce
Conseil
Municipal
des
Enfants,
il est
précisé
qu'une
équipe
accompagnatrice,
composée
d'un
conseiller
municipal
et
d'un
animateur
référent,
sera
nommée:
Le
Conseil
comprendra
18
élus,
soit
trois
binômes
d'élèves,
élus
par
école
(CE2,
CM,
CM2)-
Le
calendrier
est
le suivant
:
-
La
campagne
électorale
se
déroulera
fin
mai,
après
une
sensibilisation
des
enfants
;
- Le
vote
se
tiendra
la première
semaine
de
juin
;
- Le
premier
Conseil
Municipal
des
Enfants
aura
lieu
le 2
juilleb
prochain:
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la mise
en
œuvre
de
la phase
2 du
projet
éducatif
citoyen
par
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
la
Ville
du
Taillan-
Médoc:
100 Madame
VOEGELIN
CANOVA,
rapporteur,
expose
:
Dans
le but
principal
d'associer
les
enfants
à la
vie
de
la politique
locale,
la Commune
a
lancé
depuis
la
rentrée
scolaire
2016
un
vaste
projet
éducatif
citoyen,
amorcé
avec
la
création
de
conseils
d'enfants
dans
les
trois
écoles
élémentaires
eb
qui
doit
se
finaliser
prochainement
par
la naissance
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME):
La
phase
T
est
arrivée
à son
terme,
avec
des
assemblées
de
délégués
qui
se
réunissent
régulièrement
dans
ces
établissements
scolaires
La
phase
2
consiste
à
lancer
le
Conseil
Municipal
des
Enfants:
>
Les
objectifs
du
CME
:
Le
CME
esk
une
instance
municipale
visant
à favoriser
la participation
citoyenne
et
l'apprentissage
de
la démocratie:
|| sera
idéalement
:
- Un
lieu
d'éducation
où
les
jeunes
élus
découvriront
les
notions
d'intérêt
général,
de
solidarité
;
- Un
espace
de
dialogue
axé
sur
l'ouverture
aux
autres
pour
construire
une
réflexion
collective
;
-
Un
moyen
d'apprentissage
du
travail
en
équipe
et
de
la
coopération
Cette
volonté
de
la
Ville
doit
notamment
permettre
aux
fuburs
jeunes
élus
de
:
=
Comprendre
le
fonctionnement
de
la
Commune
et
les
principes
de
démocratie
;
-_ Recueillir
les
idées
des
autres
enfants
et
participer
à améliorer
la vie
de
tous
les
jeunes
taillanais
;
- Être
actrice
ou
acteur
dans
la commune
en
proposant
et
en
réalisant
des
projets
utiles
au
plus
grand
nombre:
>
Le
cadre
législatif
eb
réglementaire
:
D'un
point
de
vue
juridique,
aucune
loi
ne
vienë
réglementer
la création
d'un
CME
qui
relève
de
plein
droit
de
l’autorité
municipale:
Chaque
collectivité
en
détermine
les
règles
de
constitution
et
de
fonctionnement,
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République
et
des
principes
de
non-discrimination
et
de
laïcité.
Un
règlement
intérieur
du
CME
sera
établi
à
cet
effet
eb
soumis
au
Vote
des
jeunes
élus,
qui
pourront
y apporter
certaines
modifications,
lors
de
la première
réunion
du
CME
à la
fin
du
mois
de
juin
>
Les
modalités
de
mise
en
place
:
Une
équipe
accompagnatrice,
composée
d’un
conseiller
municipal,
incarnant
la volonté
politique
par
délégation
du
Maire,
et
d'un
animateur
référent,
est
nommée:
Ils
seront
les
interlocuteurs
directs
des
enfants
dans
le cadre
de
leur
mandat,
relayés
dans
101 les
écoles
par
brois
animateurs
du
service
Enfance-
Jeunesse
(un
référent
par
école):
La
durée
du
mandat
sera
de
2 ans
(jusqu'en
juin
2021),
pour
un
binôme
de
conseillers,
habitant
sur
la
commune
et
idéalement
paritaire,
élu
au
suffrage
universel
direct
par
les
enfants
du
même
niveau
de
classe
et
représentant
7
fine
son
quartier
de
résidence*
La
branche
d'âge
des
futurs
conseillers
sera
de
trois
générations,
à savoir,
au
moment
de
l'élection,
trois
binômes
d'élèves
élus
par
école
(un
de
CE2,
un
de
CT
et
un
de
CM2)
18
élus
composeront
ainsi
le
CME,
avec
des
collégiens
présents
dès
le
début
du
mandat
jusqu'en
classe
de
5°.
Le
CME
se
réunira
trois
fois
par
an
en
salle
du
Conseil.
Des
réunions
de
préparation
seront
aussi
organisées
en
amont"
Un
budget
annuel
sera
alloué
au
CME,
en
plus
de
celui
destiné
aux
conseils
d'enfants
dans
les
écoles:
>
Le
calendrier
:
La
campagne
électorale
se
déroulera
fin
mai
2019,
après
plusieurs
temps
d'information
eb
de
sensibilisation
des
écoliers
Le
vote
se
tiendra
sur
la
première
semaine
de
juin
La
première
réunion
aura
lieu
fin
juin
2019
et
permettra
aux
nouveaux
jeunes
élus
de
se
présenter,
d'apprendre
à se
connaître,
de
faire
part
de
leur
motivation
eë
de
recenser
les
premières
idées
Les
projets
collectifs
bâtis
à partir
de
la rentrée
2019
auront
vocation
à
être
présentés,
pendant
toute
la durée
du
mandat,
aux
autres
enfants
dans
les
écoles
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
adultes:
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
la
Commission
Municipale
du
T°
avril
2019
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'approuver
la mise
en
œuvre
de
la phase
2 du
projet
éducatif
citoyen
par
la création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
la
Ville
du
Taillan-Médoc
;
2:
D'autoriser
Madame
le Maire
à présider
le CME
ou
à désigner
le conseiller
municipal
qui
peut
la représenter
;
102 3+
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Taillan-
Médoc
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
37
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
MÉCÉNATS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
LA
GRANDE
ÉVASION
Madame
Danièle
LACRAMPETTE,
rapporteur,
expose
:
Les
compagnies
artistiques
Le
son
qui
manque
et
Les
armoires
pleines
sont
les
lauréates
d'un
appel
à projets,
lancé
par
la Commune
en
septembre
dernier,
qui
invitait
des
artistes
à
imaginer
une
création
collective
pour
permebtre
la
découverte
du
massif
forestier
baillanais’ Ainsi,
depuis
plusieurs
semaines,
Samantha
MAURIN
et
Stéphanie
SACQUET
partent
à la
rencontre
des
habitants,
arpentent
la forét,
collectent
des
histoires
et
encouragent
celles
et
ceux
qui
le souhaitent
à les
rejoindre-
Un
véritable
collectif
se
forme
peu
à peu,
en
vue
de
préparer
la finalité
de
la Grande
Évasion
du
mois
de
juin:
Il
se
compose
notamment
d'associations
locales,
de
classes
des
écoles
primaires
de
la commune,
du
lycée
Sud
Médoc,
d'une
cinquantaine
d'habitants,
avec
le
soutien
de
l'Office
national
des
forêts
et
de
l'IDDAC,
agence
culturelle
du
Département:
Plusieurs
balades
publiques
ou
chasses
au
trésor
ont
déjà
eu
lieu,
pour
une
découverte
de
la
foréb
d'un
point
de
vue
poétique
et
écologique:
Le
samedi
15
juin,
les
habibants-spectateurs
suivront
les
chemins
jalonnés
de
surprises
de
la
Grande
Évasion,
qui
les
conduiront
dans
un
lieu
secret
où
se
tiendra
une
veillée
créative
et
gourmande
concoctée
par
les
artistes
et
les
habitants:
Considérant
que
ce
projet
à but
non
lucratif
représente
un
événement
important
de
la
commune,
avec
des
enjeux
culturels,
artistiques
eb
conviviaux
forts
eë
qu'il
valorise
l'identité
et
le patrimoine
de
la commune,
la Ville
du
Taillan-Médoc
souhaite
mobiliser
toutes
les
bonnes
volontés
: associations,
professionnels,
étudiants,
entreprises
eb
acteurs
locaux: Cette
mobilisation
peut
prendre
la forme
de
participation
financière,
en
nature
ou
en
compétence,
de
la part
de
mécènes
privés
- entreprises
ou
particuliers
De
cette
manière,
le mécénab
permet
de
nouer
des
liens
entre
entreprises
et
acteurs
locaux,
sur
des
projets
d'inbéréb
général,
au
service
du
développement
et
de
l'attractivité
103 du
territoire:
Ces
partenariats
seront
définis
sous
la forme
de
convention,
respectant
le cadre
de
la
convention-type
de
la Commune
et
dans
le respect
de
la charte
éthique
de
la Collectivité-
Madame
le Maire
Salue
la qualité
du
projet,
qui
rencontre
un
cerbain
succès:
La
parbicipabion
est
massive:
Toutes
les
écoles
sont
déjà
allées
dans
les
bois:
De
nombreuses
propositions
d'aide
ont
été
faites
eb
une
exposition
est
en
cours
au
pôle
culturel
Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L:
2727-29,
Vu
la
Loi
n°
2003-709
du
1”
août
2003
relative
au
mécénat,
Vu
la délibération
n°1
du
5 avril
2018
relative
à la
mise
en
place
d’une
démarche
de
mécénat, Vu
la Commission
Municipale
du
7°
avril
2019
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
1.
D'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
et
mécénats
auprès
des
entreprises
et
acbeurs
locaux
publics
eë
privés
dans
le
cadre
du
projet
La
Grande
Évasion
;
2:
D'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
convention,
tout
contrat
ou
avenant
éventuel,
ainsi
que
boub
document
relatif
aux
demandes
de
subventions
et
aux
mécénats
pour
le projet
La
Grande
Évasion
;
3+
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 24
voix
CONTRE
:
O
voix
ABSTENTIONS
:
3 voix
CETA
:
Mme
DUCOURRET,
Mme
DAMESTOY,
M:
LAURISSERGUES)
104
32
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
AJT
PÉTANQUE
- SHA
(SOCIÉTÉ
HIPPIQUE
D'AQUITAINE)
Monsieur
MARET
Fait
part
des
informations
suivantes
:
La
délibération
concerne
deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
:
- L'AJT
Pétanque
participe
au
Mondial
à Marseille
et
sollicite
une
subvention
de
250
euros
pour
l'acquisition
de
maillots
portant
le loge
du
Taillan-Médoc
;
- La
SHA
souhaite
se lancer
dans
un
projet
avec
le club
et
les
équipements
précédemment
votés,
mais
aussi
pour
proposer
un
prix
«
Ville
du
Taillan-Médoc
»+
11
est
proposé
de
lui
accorder
une
subvention
de
850
euros:
Monsieur
MARET,
rapporteur,
expose
:
La
Ville
du
Taillan-Médoc
s'attache
à mener
une
politique
de
soutien
aux
associations
volontaire
et
dynamique
à
travers
un
accompagnement
méthodologique
dans
la
conception
de
projet,
financier
dans
leur
fonctionnement
et
logistique
pour
leurs
manifestations,
permettant
aux
administrés
d’avoir
une
pratique
de
loisirs
de
qualité
dans
la commune
et
de
se
rassembler
autour
d'évènements
festifs
Ainsi,
la section
Pétanque
de
l'Association
des
jeunes
du
Taillan
défend
par
le biais
de
la
pratique
sportive
des
valeurs
telles
que
le respect,
la convivialité
et
le partage:
Considérant
que
le club
participe
à des
compétitions
où
il représente
la Ville,
telles
que
le
«
Mondial
La
Marseillaise
à
pétanque
»
en
juillet
2079,
la
Ville
propose
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
250
euros
qui
leur
permettra
d'acquérir
des
maillots
officiels
aux
couleurs
du
Taillan-
Médoc:
D'autre
part,
la Société
hippique
d'Aquitaine
propose
de
nombreuses
activités
(notamment
dressage,
obstacle,
cross,
éthologie,
sbages
pendant
les
vacances
scolaires),
avec
un
encadrement
adapté
à tous
les
niveaux
de
cavaliers:
La
SHA
organisera,
avec
le soutien
du
Comité
départemental
d'équitation,
un
Championnat
départemental
de
concours
complet
le
2 juin
2019
Un
prix
« Ville
du
Taillan-Médoc
» sera
décerné
à cette
occasion
aux
vainqueurs
du
classement
final
Considérant
que
cet
évènement
exceptionnel
participera
à la
visibilité
eb
au
rayonnement
du
club,
la Ville
propose
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
850
euros
qui
leur
permettra
d'assurer
les
vacations
du
médecin
eë
des
juges
ainsi
que
l'achat
des
récompenses"
105 Le
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Vu
l'article
L: 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L:
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L: 2331-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Commission
Municipale
en
date
du
7°
avril
2079
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
7.
D’approuver
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à lAUT
Pétanque
(250
euros)
et
à la
Société
hippique
d'Aquitaine
(850
euros)
;
2+
De
charger
le Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public,
chacun
eh
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
POUR
: 27
voix
(Unanimité)
Antormabion
Municipale
+ -
Décisions
Municipales
:
Madame
le Maire
S'enquiert
d'éventuelles
questions
concernant
les
décisions
municipales
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
Madame
le Maire
remercie
l'Assemblée,
souhaite
à
chacun
une
excellente
soirée
puis
clôt
la séance: 106
Pascale
DAMESTOY
van
BASTARD
Vannick
BRETAGNE
Franck
CAVALLIER
Céline
CHATENET
_—
”
/
»
—
RE
Absente
Liliane
DUCOURRET
Jean-Pierre
GABAS
Édouard
HACHE
A
Procuration
à
M:_BASTARD
Valérie KOCIEMBA
Danièle
LACRAMPETTE
Agnès
VERSEPUY
Fabien
LAURISSERGUES
Christian
MAISTRIAUX
Sékphen
MARET
|
Laurence
MONGRARD
Domiñique
MORILLON
Précuration
à
M:_TURPIN
François
PRÉVOST
\Y
F 4
T
Corinne
RÉGLADE
Z
Michèle
RICHARD
ANT
Jean-Luc
SAINT-
Cédric
TÉTARD
VIGNES
Absent
107 Marguerite TORIBIO
Delphine
TROUBADY
Daniel
TURPIN
Sigrid
VOEGELIN CANOVA
Christine
C
108