Déliberation - CR du CM du 5 avril 2019

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Déliberation - CR du CM du 5 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 5 avril 2019)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMPTE RENDU

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Séance ordinaire du VENDREDI 5 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vendredi cinq avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Maférima DIAGNE, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM), Vincent COSTE (procuration Philippe QUERTINMONT), Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET), Loubna EDNO-BOUFAR (procuration Jean-Claude FEUGAS), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Stéphane PERES DIT PEREY).

Absent(e)s excusé(e)s :

Salim KOÇ, Grégoric FAUCON, Myriam LECHARLIER.

Absents :

Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Secrétaire de séance : Madame Maférima DIAGNE.

Adoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018.

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 1/6Rapporteur : Jean TOUZEAU

N° 2019/05.04/01

Compte Administratif et Compte de Gestion :

Affectation du résultat 2018 - Approbation

POUR :

23 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 - Groupe Lormont Avenir.

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

N° 2019/05.04/02

Fiscalité : Vote des taux 2019

POUR :

24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 - Groupe Lormont Avenir.

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

N° 2019/05.04/03

Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 :

* Plan de financement – Approbation

* Demande de subvention - Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N° 2019/05.04/04

Durées d’amortissement des immobilisations : Fixation - Approbation

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Josette BELLOQ

N° 2019/05.04/05

Restauration scolaire : Règlement – Actualisation

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Philippe QUERTINMONT

N° 2019/05.04/06

Personnel municipal :

1 - Tableau des effectifs - Actualisation

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

2 - Accroissement temporaire et saisonnier d’activité - Création d’emplois - Modification de la délibération du 5/10/2018

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 2/63 - Réussite éducative - Recrutement de professeurs des écoles

POUR :

24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 - Groupe Lormont Avenir.

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

N° 2019/05.04/07

Service civique :

Dossier d’agrément – Définition des Missions - Renouvellement

POUR :

24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 - Groupe Lormont Avenir.

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

N° 2019/05.04/08

Services de radiocommunication sur l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) :

Mise à disposition : Convention - Validation et autorisation signature

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Yasmina BOULTAM

N° 2019/05.04/09

Réseau National des Maisons des Associations : Approbation

* Règlement intérieur * Adhésion

* Désignation d’un représentant du Conseil Municipal

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N° 2019/05.04/10

Salles municipales ouvertes à la location par des particuliers :

Montant de la caution

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N° 2019/05.04/11

Écologie urbaine : Distribution d’abris à chauves-souris

* Convention – Autorisation signature

* Plan de financement – Avis du Conseil Municipal

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ

N° 2019/05.04/12

Convention d’objectifs : Association DIDEE – Avenant N° 5

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 3/6Rapporteur : Claude DAMBRINE

N° 2019/05.04/13

Foncier :

1 – Conditions d’acquisitions et de portage de biens à des fins communales : Préemption du 5 place Auberny - Avis des Domaines

2 - Servitude de passage en propriété privée : Convention

3 – Lotissement La Verdière – Espaces verts :

Cession partie de parcelle : Retrait de la délibération du 31/01/1986

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N° 2019/05.04/14

Programme d’Intérêt Général : Aide aux travaux

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N° 2019/05.04/15

Éclairage public 2019 : Maintenance – Tarifs – Révision annuelle

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N° 2019/05.04/16

Marchés Publics :

Contrat d’exploitation des installations thermiques et techniques des bâtiments communaux – Autorisation signature

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N° 2019/05.04/17

Lavoir Blanchereau : Mécènes du patrimoine

Convention de financement – Autorisation signature

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Tayeb BARAS

N° 2019/05.04/18

Piscine Municipale : Reconstruction

Plan de financement prévisionnel - Avis du Conseil Municipal

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N° 2019/05.04/19

Festival des cultures urbaines :

1 - Money time 7 :

* Organisation – sponsoring – pré-engagement contractuel

* Partenariat -convention – Autorisation

2 – Spectacles : Tarifs des entrées

3 – Remise des prix : Récompenses du battle loopstation et des crews adultes

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 4/6Rapporteur : Pierrette DUPART

N° 2019/05.04/20 – Question retirée de l’ordre du jour

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) : Approbation

Rapporteur : Stéphane PERES DIT PEREY

N° 2019/05.04/21

Culture : Réseau 535 - Adhésion

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Jean TOUZEAU

N° 2019/05.04/22

Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal

PAS DE VOTE.

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ

N° 2019/05.04/23

Chantier participatif : Espace textile Rive-Droite

Réalisation et encadrement : Signature convention

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Rapporteur : Philippe QUERTINMONT

N° 2019/05.04/24

Ressources Humaines : Protocole d’accord transactionnel

Autorisation de signature

POUR :

24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 - Groupe Lormont Avenir.

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Rapporteur : Philippe QUERTINMONT

N° 2019/05.04/25

Motion loi école

POUR :

24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

ABSTENTION :

1 - Groupe Lormont Avenir.

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 5/6Rapporteur : Jean-Claude FEUGAS

N° 2019/05.04/26

Motion pour une mobilisation forte pour la défense de la Fonction Publique

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 6/6