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Déliberation - CR du CM du 5 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 5 avril 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
COMPTE RENDU
------
Séance ordinaire du VENDREDI 5 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi cinq avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Maférima DIAGNE, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM), Vincent COSTE (procuration Philippe QUERTINMONT), Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET), Loubna EDNO-BOUFAR (procuration Jean-Claude FEUGAS), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Stéphane PERES DIT PEREY).
Absent(e)s excusé(e)s :
Salim KOÇ, Grégoric FAUCON, Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
Secrétaire de séance : Madame Maférima DIAGNE.
Adoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 1/6Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2019/05.04/01
Compte Administratif et Compte de Gestion :
Affectation du résultat 2018 - Approbation
POUR :
23 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
N° 2019/05.04/02
Fiscalité : Vote des taux 2019
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
N° 2019/05.04/03
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 :
* Plan de financement – Approbation
* Demande de subvention - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/05.04/04
Durées d’amortissement des immobilisations : Fixation - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Josette BELLOQ
N° 2019/05.04/05
Restauration scolaire : Règlement – Actualisation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2019/05.04/06
Personnel municipal :
1 - Tableau des effectifs - Actualisation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
2 - Accroissement temporaire et saisonnier d’activité - Création d’emplois - Modification de la délibération du 5/10/2018
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 2/63 - Réussite éducative - Recrutement de professeurs des écoles
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
N° 2019/05.04/07
Service civique :
Dossier d’agrément – Définition des Missions - Renouvellement
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
N° 2019/05.04/08
Services de radiocommunication sur l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) :
Mise à disposition : Convention - Validation et autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Yasmina BOULTAM
N° 2019/05.04/09
Réseau National des Maisons des Associations : Approbation
* Règlement intérieur * Adhésion
* Désignation d’un représentant du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/05.04/10
Salles municipales ouvertes à la location par des particuliers :
Montant de la caution
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/05.04/11
Écologie urbaine : Distribution d’abris à chauves-souris
* Convention – Autorisation signature
* Plan de financement – Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ
N° 2019/05.04/12
Convention d’objectifs : Association DIDEE – Avenant N° 5
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 3/6Rapporteur : Claude DAMBRINE
N° 2019/05.04/13
Foncier :
1 – Conditions d’acquisitions et de portage de biens à des fins communales : Préemption du 5 place Auberny - Avis des Domaines
2 - Servitude de passage en propriété privée : Convention
3 – Lotissement La Verdière – Espaces verts :
Cession partie de parcelle : Retrait de la délibération du 31/01/1986
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/05.04/14
Programme d’Intérêt Général : Aide aux travaux
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/05.04/15
Éclairage public 2019 : Maintenance – Tarifs – Révision annuelle
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/05.04/16
Marchés Publics :
Contrat d’exploitation des installations thermiques et techniques des bâtiments communaux – Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/05.04/17
Lavoir Blanchereau : Mécènes du patrimoine
Convention de financement – Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Tayeb BARAS
N° 2019/05.04/18
Piscine Municipale : Reconstruction
Plan de financement prévisionnel - Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/05.04/19
Festival des cultures urbaines :
1 - Money time 7 :
* Organisation – sponsoring – pré-engagement contractuel
* Partenariat -convention – Autorisation
2 – Spectacles : Tarifs des entrées
3 – Remise des prix : Récompenses du battle loopstation et des crews adultes
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 4/6Rapporteur : Pierrette DUPART
N° 2019/05.04/20 – Question retirée de l’ordre du jour
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) : Approbation
Rapporteur : Stéphane PERES DIT PEREY
N° 2019/05.04/21
Culture : Réseau 535 - Adhésion
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2019/05.04/22
Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal
PAS DE VOTE.
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ
N° 2019/05.04/23
Chantier participatif : Espace textile Rive-Droite
Réalisation et encadrement : Signature convention
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2019/05.04/24
Ressources Humaines : Protocole d’accord transactionnel
Autorisation de signature
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2019/05.04/25
Motion loi école
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
ABSTENTION :
1 - Groupe Lormont Avenir.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 5/6Rapporteur : Jean-Claude FEUGAS
N° 2019/05.04/26
Motion pour une mobilisation forte pour la défense de la Fonction Publique
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 page 6/6