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Procès Verbal - DELB 20260092
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an 2026, à 10 heures, le samedi 28 mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville du Havre, sous la présidence de MM. Yves HUCHET, doyen de l’assemblée, et Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Armand ASSOULINE, Baptiste BAUZA, Augustin BŒUF, Cyril BOSSUYT, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Béatrice CANEL-DEPITRE, Noureddine CHATI, Sofia CHERIGUI, Christine CORMERAIS, Louisa COUPPEY, Pascal CRAMOISAN, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Régis DEBONS, Brigitte DECHAMPS, Fabienne DELAFOSSE, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Manuella DOGO-NENDJE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Théo FORTIN, Alain FUSEAU, Jean- Baptiste GASTINNE, Antonin GIMARD, Inès HASSANI, Yves HUCHET, Franck KELLER, Loïc LACHEVRE, Katherine LAUREAT, Isabelle LE COZ, Caroline LECLERCQ, Jean-Paul LECOQ, Valérie LEVESQUES, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Caroline MARETTE, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Nathalie NAIL, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Edouard PHILIPPE, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Olivier QUEVAL, Florent SAINT MARTIN, Ibrahima SALL, Jeanne TARTARIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Philippe TOUILIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Anne BROUDIC était excusée et a donné pouvoir à Cyril BOSSUYT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260092
CONSEIL MUNICIPAL - NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-2-1 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT
- que les articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du code général des collectivités territoriales précisent : . que, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ; . que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal » ;
. que dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
- que le nombre de conseillers municipaux de la Ville du Havre étant de 59 et la règle de l’arrondi inférieur s’appliquant pour le calcul, le nombre maximum d’adjoints au maire est donc de 22 (17 adjoints thématiques et 5 adjoints territoriaux) ;
- la proposition de fixer le nombre d’adjoints au maire à 15 ;
VU le rapport de M. le maire ;
DECIDE
- de fixer le nombre d’adjoints au maire de la Ville du Havre à 15.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 28 mars 2026
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 28/03/2026
Publié le 28/03/2026