Procès Verbal - pv 14 03 2022

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Procès Verbal - pv 14 03 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 03 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCÉS VERBAL N° 1-2022 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU LUNDI 14 MARS 2022

VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du LUNDI 14 MARS 2022

Nombre de membres :

- afférents au C.M.: 15 L'an deux mil vingt-deux et le lundi quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal

- en exercice : 14 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le - présents : 9 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 9

7 mars 2022 MASSEBEUF Richard GUYON Marc PARGOIRE Caroline MACIEJEWSKI Noël

CHANEAC Béatrice CHAREYRE Fabrice MAGALHAES Stéphanie MERAL Ghislaine

VITAL Cédric

Date d'affichage : Absents : 5 AUBOSSU Solange BARBAROUX Jean CLAUZIER Laurence

7 mars 2022 HARDER Georg PIOLA Stéphanie

Procurations : 4 AUBOSSU S. à MASSEBEUF R. BARBAROUX J. à CHAREYRE F.

CLAUZIER L. à GUYON M. HARDER G. à CHANEAC B.

Secrétaire de séance : MACIEJEWSKI Noël

Une minute de silence a été observée pour rendre hommage à Michel MIALON, décédé le 12 mars 2022, ainsi qu’à Jean-Paul ROUX,

Maire de Lussas et aux victimes de la guerre en Ukraine.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 a été approuvé à l'unanimité. Le Maire a proposé de reporter le projet de délibération sur « cession à l’euro symbolique de terrain à la commune pour élargissement

et entrée avec accès commun aux 3 maisons des propriétés d’Alexandra MIDELIAS et de Thierry CAYRIER au chemin des Vignettes »

pour complément d’information.

| 1/0BJET : Subventions 2022 allouées aux associations = 9 790 € (art.6574) + 762 € (art.65737) |

Le Maire rend compte de la réunion de la Commission Associations du 28 février 2022.

Après avoir vérifié le caractère complet de l’ensemble des dossiers de demande de subvention déposés par les

associations, les Commissions rappellent que l’évolution du montant des subventions allouées tenait compte jusqu’en

2019 de leur implication lors de la fête du 14 juillet, la fête des enfants, les feux de la Saint-Jean

Vu la crise sanitaire 2020 et 2021 du COVID-19, certaines associations n’ont pas demandé de subvention ou baissé leurs

demandes à la commune pour 2021 étant donné qu’elles n’ont pu fonctionner de par le confinement et/ou l'interdiction

qui leur est faite de continuer leurs activités.

Pour celles qui en ont fait la demande et vu l'impact financier du Covid19 de 8 758 € en 2020 pour la commune,

les Commissions Associations du 28 février 2022, propose de ne pas augmenter les subventions cette année.

Le Maire conseille également aux élus qui sont membres des associations de ne pas prendre part ni au débat ni au vote

des subventions de leurs associations.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité vote les subventions ci-dessous pour 2022 :

1 UFAC (Ancien Combattant) de St Didier 330 €

2 Au Fil des pages (Bibliothèque) de St Didier 900 €

3 Un Sourire en chantant (Chorale) de St Didier 410 €

4 FCSD (Football Club de St Didier) de St Didier 2 700 €

5 St Didier Patchwork de St Didier 410 €

6 Cool Danse de St Didier 300 €

7 Les R’crées de l’'Amitiés, de St Didier 200 €

8 APRRES de St Didier 240 €

9 ACCA (Chasse) de St Didier 210 €

10 AMICALE LAIQUE de St Didier 3 000 €

11 Médaillés Militaires de St Didier {jamais de demande) 0€

12 Amicales des Montagnards de St Didier {jamais de demande) 0 €

13 les Riverains de St Didier de St Didier (jamais de demande) 0€

14 Amitiés et Loisirs (Classe 62) de St Didier (jamais de demande) 0 € 15 Country Passion de St Didier (pas de demande) 0€

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (14 voix pour, J. BARBAROUX ne participe pas ni au

débat ni au vote) les subventions ci-dessous pour 2022 :Page 2 sur 5

16 Les Randonneurs de Jastres de St Didier (pas de demande) 0€

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (14 voix pour, L. CLAUZIER ne participe pas ni au débat

ni au vote) les subventions ci-dessous pour 2022 :

17 Club de Gym de St Didier 380 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (14 voix pour, S. AUBOSSU ne participe pas au débat ni

au vote) les subventions ci-dessous pour 2022 :

18 Club des Aînés de la Plaine de St Didier {au bon vouloir du CM) 410 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (11 voix pour, S. AUBOSSU et G. MERAL ne participent

pas ni au débat ni au vote) vote les subventions ci-dessous pour 2022 :

19 Saint Didier en Fête de St Didier 300 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide pour 2022 de voter :

20 la subvention annuelle à l'Association Syndicale Autorisée du Domaine de Ville

à imputer spécifiquement à l'article M14 n°65737 (arrosage du stade)

de St Didier 762 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 voix CONTRE (R. MASSEBEUF, M. GUYON, C. PARGOIRE, et G. MERAL),

1 voix POUR (]J. BARBAROUX) et 8 abstentions (N. MACIEJEWSKI, S. AUBOSSU B. CHANEAC, F. CHAREYRE, L. CLAUZIER, G.

HARDER, S. MAGALHAES, C. VITAL) décide pour 2022 de ne pas allouer de subvention à :

21 l'Association de la radio Fréquence 7 d’Aubenas 0€

2/OBJET : CONVENTION DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

AVEC L'ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 44-2017 du 18 décembre 2017, la commune de Saint Didier sous

Aubenas a approuvé les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30

millions d'amis. Dans le cadre de cette convention, les frais de stérilisation étaient pris en charge par la Fondation.

Par courrier du 9 novembre 2018 informant la commune que suite au succès de cette opération, la Fondation 30 millions

d'amis ne peut plus supporter intégralement les frais de stérilisation. A compter du 1° janvier 2019 les communes

s'engagent à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et d'identification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de limiter la participation municipale 2022 à 300 €

maximum pour cette opération (10 chats) et d'autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention et tous les documents s’y rapportant et nécessaires à son exécution.

3/0BJET : INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche

Musique et Danse relatif aux actions de sensibilisation aux pratiques musicales pour les enfants de l’école pour l’année

scolaire 2022-2023. Il précise que le personnel enseignant de l’école René Cassin souhaiterait inscrire les trois classes pour la prochaine rentrée.

Il rappelle que ce dispositif, auparavant financé à hauteur de 40 % par le Conseil Départemental de l’Ardèche, relève

désormais de la seule compétence communale. Pour 2022-2023, le cycle d'interventions musicales comprendra, pour

chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum (chaque séance durera au maximum une heure) facturé 730 €,

soit pour 3 classes inscrites 2 190 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'inscrire aux activités de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par le Syndicat Mixte du

Conservatoire Ardèche Musique et Danse les trois classes de l’école pour l’année scolaire 2022-2023 pour un

montant total de 2 190 €:

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse ;

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

| 4/OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2023

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4.08.2008 de modernisation

de l’économie. Cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu'alors : la taxe sur la publicité

frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les

véhicules publicitaires. Il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc communal.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11.06.1996 instaurant la taxe sur les emplacements publicitaires,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10.11.2008 remplaçant la taxe sur les emplacements publicitaires par la TLPE,

Vu l'article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixe les tarifs maximaux de la TLPE qui sont

relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.Page 3 sur 5

Vu que le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) est de + 2,8 % pour 2021 (source INSEE),

Vu que les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la

détermination des tarifs prévus au 2° et 3 du même article L.2333-9 s'élèvent pour 2023 à 16.70 €, dans les communes et

les EPCI de moins de 50 000 habitants et plus, pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique) inférieurs ou égales à 50m?,

Vu que ces tarifs maximaux applicables pour 2023 sont consultables par internet à l'adresse suivante :

https//www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-locale-sur-publicite-exterieure-tlpe

Pour l’année 2021, le montant total de la TLPE encaissée par la Commune s’est élevé à 1 372,14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le tarif 2023 de la TLPE à 16,70 € pour les

dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique) inférieurs ou égales à 50m?,

Le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant et nécessaire à son exécution.

| 5/OBIET: MODIFICATION DU RÈGLEMENT POUR LE PRÊT OU LA LOCATION DE MATÉRIEL

Monsieur le Maire donne lecture du règlement établi pour fixer les conditions d'attribution et d'utilisation du matériel

pouvant être loué ou prêté par la commune de Saint Didier sous Aubenas ;

- Vu la délibération du conseil municipal du 8 janvier 2007,

- Vu l’évolution du matériel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__ Approuve la modification du règlement annexé à la présente délibération pour le prêt ou la location de matériel.

6/OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN « MARCHÉS PUBLICS » DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

Suite à une étude interne au sein de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas auprès des communes, ont été

mis en évidence des besoins de services administratifs sur la préparation et la passation des marchés publics, ces

procédures variant selon le montant, la nature (objet) et la consistance des marchés :

- Préparation du marché, publication, réception et analyse des offres, le cas échéant rapport de présentation ; - Procédure d’attribution et réponses aux candidats évincés ;

- Formalités postérieures: recensement économique, le cas échéant dépôt des pièces au contrôle de légalité, actes modificatifs.

A l'issue de cette étude et pour pouvoir répondre aux attentes des communes, la Communauté de Communes du Bassin

d’Aubenas a décidé de créer un service commun ‘Marchés Publics’ qui permettra de leur apporter un soutien juridique et

opérationnel dans leurs actes d’achat/procédures de marchés publics.

Ainsi, le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune pourrait adhérer à ce nouveau service à partir du 1°

janvier 2022 et lui confier tout ou partie des opérations relatives aux consultations et procédures de marchés publics.

il précise que la commune qui n’engage qu’occasionnellement des consultations en marchés publics, n’a pas de personnel

spécifiquement dédié aux actes d'achat et qu’au regard de la complexité des procédures, ce nouveau service

communautaire pourrait apporter l'expertise et la compétence suffisantes qui permettraient de garantir le respect des procédures mais aussi réduire les recours en justice.

Ilest rappelé au conseil municipal :

- que le service commun des marchés publics n’a pas vocation à se substituer à la commune pour l’expression et la

définition de ses besoins (définition de l’objet, des quantités...), ni de réaliser des études techniques ;

- que les agents intervenant au sein du service commun Marchés Publics resteront employés par la communauté de communes du Bassin d’Aubenas ;

- que le montant de la contribution financière de la commune, si et dès lors qu’elle fera appel au service commun

‘Marchés Publics’, sera réglé dans les conditions prévues par convention dont lecture est donnée.

Présentation faite du service commun ‘Marchés Publics’ installé au sein de la communauté de communes du Bassin

d’Aubenas et de la convention à intervenir, le Maire demande au conseil municipal d'accepter l’adhésion de la commune à ce service et de l’autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte l’adhésion de la commune au service commun ‘Marchés Publics’ de la communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ;

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir.Page 4 sur 5

7/0BJET : SERVICE COMMUN APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - CONVENTION AVEC LA CCBA

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 34 ainsi

que l'article L422-8 du Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi

Elan, et notamment son article 62 - chapitre IV Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme,

Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la création et la mise à disposition d’une ou plusieurs communes membres d’un service commun,

Vu les articles L 422-1 et R 423-14 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire des communes dotées d’un PLU opposable

comme autorité compétente pour instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas — Vals en date du 17

décembre 2014 portant création d’un service commun d'instruction des autorisations de droit des sols réitérée par délibération n°15 du 21 février 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en date du 08 février

2022 approuvant et autorisant le Président à signer la convention ADS telle qu’annexée avec les communes adhérentes au service ADS,

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a créé en janvier 2015 un service commun

mutualisé d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme (DAU), dénommé service ADS. Ses objectifs sont

d’instruire les autorisations déposées dans les communes dotées d’un PLU (opposable ou annulé) ou d’une carte

communale, de créer une relation de proximité et de faire bénéficier les communes d’une expertise identique sur

l’ensemble des communes adhérentes à ce service. À ce jour 22 communes adhèrent au service, les DAU des autres

communes couvertes par le Règlement Nationale d'Urbanisme (RNU) étant toujours instruites par l'Etat.

Depuis le 1°’ janvier 2022, toutes les communes, y compris celles soumises au RNU, doivent obligatoirement proposer aux

pétitionnaires une solution leur permettant de saisir par voie électronique (SVE) leurs DAU. Les communes de plus de 3 500

ont en plus l'obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée ces DAU.

La CCBA, en anticipation de cette échéance, s’est donc dotée en juin 2021 d’un logiciel prenant en charge la

dématérialisation des DAU saisies par voie électronique et l’a mis à disposition des guichets uniques des communes.

Les précédentes conventions datant de 2015 ou de 2017, c'est également l’occasion de mettre à jour certaines dispositions

et de toiletter d’autres dispositions inutiles ou obsolètes. Ainsi une nouvelle convention CCBA / communes adhérentes au

service ADS prenant en compte les modifications apportées par la dématérialisation a été élaborée (cf. annexe). Elle reprend et actualise les obligations de chacun.

Cette convention est établie pour une année à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement. Sont également

annexées à ces conventions les Conditions Générales d'Utilisation du module SVE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve et autorise le Maire à signer la convention ADS à intervenir telle qu’annexée à la présente délibération avec la CCBA pour continuer d’adhérer au service ADS de la CCBA.Page 5 sur 5

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

> DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER POUR LESQUELLES LA COMMUNE NE PRÉEMPTE PAS SUR LES VENTES : - Terrains A1925 et 1927, ch des Terres de Millet de COMTE Henri à KAYA Bünyamin,

- Terrain A1942, ch de Saint Pierre de COUDÈNE Charline à ONAT Mehmet et Marina,

- Terrain A1680, ch des Prades de TONELOTTO M.-Françoise à SOULIER Éric et Françoise,

- Maison A1743 et 1745, 31 ch de la Tourasse de famille TOURVIEILLE à SIX Sabine et RHEEL Amory

- Terrains A1944, 1936 et 1938, ch de Saint Pierre de MOURARET Martine à VERDIER Laure et DIMARTINO Maxime.

> Monsieur le Maire donne lecture du COURRIER DE M. TREMOLLET Jean-Louis concernant un problème d’évacuation

des eaux pluviales dans un fossé. Il explique à l’assemblée qu'il s’agit d’un problème dans le domaine privé qu'il serait

judicieux d'associer et de régler à un futur projet privé d'aménagement d’une zone commerciale sur les terrains

appartenant actuellement à M. Jean LANTUS situés derrière les 29 platanes de RN102. Lorsque le permis de construire

sera déposé, il sera alors opportun de prévoir le traitement des eaux pluviales de l’ensemble de ce quartier et les

aménagements à réaliser par le futur propriétaire aménageur de la zone correspondante.

> AFFAIRE consorts DUMAS/COMMUNE D’AUBENAS

Monsieur le Maire donne lecture d’une note explicative sur l’avancement des opérations d'expertise au 8 mars 2022 et

explique que la Commune est impliquée dans un dossier de litige suite à la découverte par hasard d’une réunion sur le

terrain au niveau du chemin du Lac et du bassin de rétention d’eau pluviale situé sur la Commune d’Aubenas.

> APPEL AUX DONS « UKRAINE »

Une proposition de subvention sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal

> BULLETIN MUNICIPAL TRIMESTRIEL : La distribution est prévue après la réunion de la commission communication et

sans trop tarder par rapport à l'annonce du nettoyage des Berges de l’Ardèche.

> DATES A VENIR :

- 15 mars 17h : Conseil d’Ecole

- 17 mars 18h : Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorale

- 21 mars 18h : Commission communication

- 30 mars 14h : Commission urbanisme (PLU) - 2 avril 9h30 : Nettoyage des berges de l'Ardèche avec rendez-vous au stade

- 4 avril 18h : Commission des Finances

- 14 avril 20h30 : Conseil municipal.

- 2mai 20h30 : Réunion publique photovoltaïque à la salle polyvalente

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 22 mars 2022.

Le Maire,

Richard MASSEBEUF