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Procès Verbal - pv 28 03 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 MARS 2014
Nombre de membres L’an deux mil quatorze et le vendredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.
- afférents au C. M. : 15
- en exercice : 15
- présents : 15
Date de la convocation Présents : 15 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 24 mars 2014 CAMOIN Josiane MIALON Michel GUYON Marc AUBOSSU Solange CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence JOANNY Patrick HOPPENOT Florence MACIEJEWSKI Noël PARGOIRE Caroline PONCE Marie-Thérèse VIALLE Yvette VOLLE Georges
Date d’affichage Absents :0
24 mars 2014
c. Procurations : 0
Secrétaire de séance élu : CHAREYRE Fabrice
1/ Election du Maire et des adjoints
1. Élection du maire
1.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Raymond ROURESSOL, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l’appel n o m i n a l d e s m e m b r e s d u c o n s e i l , a d é n o m b r é q u i n z e c o n s e i l l e r s p r é s e n t s e t a c o n s t a t é q u e l a c o n d i t i o n d e q u o r u m p o s é e à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Patrick JOANNY et Mme Caroline PARGOIRE.
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...............................................................14
e. Majorité absolue ................................................................................... 8
f. INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
MASSEBEUF Richard 14 quatorze
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Richard MASSEBEUF a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
2. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Richard MASSEBEUF élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
2.1. Élection du premier adjoint
2.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...............................................................14
e. Majorité absolue ................................................................................... 8
f. INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
ROURESSOL Raymond 14 quatorze
2.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
M. Raymond ROURESSOL a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
2.2. Élection du deuxième adjoint
2.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...............................................................14
e. Majorité absolue ................................................................................... 8
f. INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
CAMOIN Josiane 13 treize MIALON Michel 1 un
2.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Mme Josiane CAMOIN a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installée. 3
2.3. Élection du troisième adjoint
2.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...............................................................14
e. Majorité absolue ................................................................................... 8
f. INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
MIALON Michel 14 quatorze
2.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
M. Michel MIALON a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé(e).
2.4. Élection du quatrième adjoint
2.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1
d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]..............................................................14
e. Majorité absolue ................................................................................... 8
f. INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
GUYON Marc 14 quatorze
2.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint
M. GUYON Marc a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.
2/OBJET : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Vu les élections municipales du 23 mars 2014,
Vu l’élection et l’installation du Maire et de quatre adjoints de ce jour, 28 mars 2014, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 100 % des 31 % de l’indice brut 1015 ;
- décide avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Premier Adjoint à 100 % des 8.25 % de l’indice brut 1015 ;
- décide avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Deuxième Adjoint à 100 % des 8.25 % de l’indice brut 1015 ;
- décide avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Troisième Adjoint à 100 % des 8.25 % de l’indice brut 1015 ;
- décide avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Quatrième Adjoint à 100 % des 8.25 % de l’indice brut 1015 ;
- précise que ces indemnités seront versées mensuellement et qu’elles suivront automatiquement les évolutions fixées par l’Etat. 4
3/OBJET : Constitution des commissions communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, installe les commissions communales suivantes :
4/OBJET : Désignation des délégués – Organismes extérieurs
Election des délégués aux organismes extérieurs à l’unanimité :
Commissions Président Responsable Membres
URBANISME R. MASSEBEUF R. ROURESSOL F. CHAREYRE G. VOLLE M. GUYON M MIALON
VOIRIE et RESEAUX R. MASSEBEUF R. ROURESSOL F. CHAREYRE G. VOLLE M. GUYON M MIALON
BATIMENTS & HABITAT R. MASSEBEUF R. ROURESSOL F. CHAREYRE G. VOLLE M. GUYON M MIALON
PERSONNEL R. MASSEBEUF R. ROURESSOL J CAMOIN M. MIALON M. GUYON G. VOLLE
MARCHES PUBLICS
. Titulaires R. MASSEBEUF R. ROURESSOL F. CHAREYRE M. GUYON . Suppléants G. VOLLE S. AUBOSSU M.T. PONCE
FETES & CEREMONIES R. MASSEBEUF R. ROURESSOL M. MIALON M. GUYON Y. VIALLE N. MACIEJEWSKI
CCAS (Centre communal
d’action sociale) R. MASSBEUF J. CAMOIN Y. VIALLE L. EYMARD C. PARGOIRE N. MACIEJEWSKI
EDUCATION R. MASSEBEUF J. CAMOIN Y. VIALLE L. EYMARD M. T. PONCE N. MACIEJEWSKI
ASSOCIATIONS R. MASSEBEUF J. CAMOIN Y. VIALLE L. EYMARD S. AUBOSSU R. ROURESSOL
S. POLYVALENTE R. MASSEBEUF J. CAMOIN Y. VIALLE M. T. PONCE S. AUBOSSU N. MACIEJEWSKI
ENVIRONNEMENT R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY F. HOPPENOT
AGRICULTURE R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY F. HOPPENOT
CIMETIERE R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON G. VOLLE N. MACIEJEWSKI R. ROURESSOL
SECURITE R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON G. VOLLE N. MACIEJEWSKI R. ROURESSOL
TRANSPORTS R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY R. ROURESSOL
COMMUNICATION R. MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE P. JOANNY R. ROURESSOL
ECONOMIE R. MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE R. ROURESSOL F. HOPPENOT
TOURISME R. MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE P. JOANNY F. HOPPENOT
CULTURE R. MASSEBEUF M. GUYON J. CAMOIN C. PARGOIRE P. JOANNY L. EYMARD
FINANCES R. MASSEBEUF R. ROURESSOL J. CAMOIN M. MIALON M. GUYON M.T. PONCE
IMPOTS LOCAUX
. Titulaires
. Suppléants
R. MASSEBEUF
J. CAMOIN
R. ROURESSOL
G. VOLLE
M.T. PONCE M. MIALON M. GUYON
LISTES ELECTORALES R. MASSEBEUF Délégué de l’administration : Marc ARNAUD Représentant du TGI : Danielle NESTA
Organisme Délégués titulaires Délégués suppléants
Syndicat du Bourdary Marc GUYON Michel MIALON Richard MASSEBEUF Noël MACIEJEWSKI
SIVU des Inforoutes de l’Ardèche Marc GUYON (collège électoral)
Syndicat Mixte Ardèche Claire Marc GUYON Raymond ROURESSOL
Syndicat Départemental d’Energie de
l’Ardèche
Raymond ROURESSOL
(collège électoral)
Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas-Vals Richard MASSEBEUF Raymond ROURESSOL
Syndicat de Transport Urbain
« Tout’enBus »
Richard MASSEBEUF
Michel MIALON
Raymond ROURESSOL
Marie-Thérèse PONCE
Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche
Méridionale En attente désignation par CCPAV
Commission d’accessibilité à CCPAV Josiane CAMOIN Raymond ROURESSOL
Correspondant DEFENSE Marc GUYON
Orc-Idées En attente désignation par CCPAV 5
5/OBJET : Délégations de fonctions du Maire
Monsieur le Maire expose que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 14 voix pour et une abstention (Richard MASSEBEUF), de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 20 000 € H. T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;
- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Manifestation « les 6 heures de Saint-Didier » : les bonnes volontés seront les bienvenues, le matin, pour la distribution des dossards.
La date pour la « plantation du Mai » reste à définir.
Quelques dates : lundi 14 avril 17 h 15 Commission Finances Jeudi 24 avril 18 h 00 Commission des Affaires scolaires
Lundi 28 avril 20 h 30 Conseil Municipal
Jeudi 22 mai 18 h 00 Commission des Affaires scolaires
Lundi 30 juin 18 h 00 Commission des Affaires scolaires (à confirmer)
Le Maire rappelle aux nouveaux élus que les commissions communales sont ouvertes à tous les membres du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
A Saint Didier sous Aubenas, le 2 avril 2014
Le Maire,
Richard MASSEBEUF