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Procès Verbal - pv 19 09 2022
Procès Verbal - pv 09 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 03 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
- afférents
au
C. M.
:15
- en
exercice
:15
- présents
:
13
Date
de
la convocation
:
27
février
2015
Date
d'affichage
:
27
février
2015
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
9
MARS
2015
L'an
deux
mil
quinze
et
le neuf
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
MASSEBEUF,
Maire. Présents
: 13
Josiane
CAMOIN
Solange
AUBOSSU
Patrick
IOANNY
Yvette
VIALLE
Absents
: 2
Procurations
: 2
F.HOPPENOT
à
R.MASSEBEUF
Secrétaire
de
séance
élu
:
Richard
MASSEBEUF
Michei
MIALON
Fabrice
CHAREYRE
Noël
MACIEJEWSK!
Georges
VOLLE
Caroline
PARGOIRE
C.
PARGOIRE
à G.
VOLLE
Raymond
ROURESSOL
Raymond
ROURESSOL
Marc
GUYON
Laurence
CLAUZIER
Marie-Thérèse
PONCE
Florence
HOPPENOT
1/
M14
- Vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2014
Résultat
de
Fonctionnement
:
Résultat
d'investissement
:
TOTAL
GENERAL
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
635
486.69
€
426
140.40
€
+ 209
346.29
€
528
298.14
€
580
939.24
€
-52
641.10
€
+156 705.19 €
2/OBJET
: M49
— Vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2014
Résultat
de
Fonctionnement
:
Résultat
d’Investissement
:
TOTAL
GENERAL
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
229
901.76
€
168
215.18
€
+61
686.58
€
209
113.40
€
27
913.57
€
+181
199.83
€
+242 886.41 €
3/0BJET
: Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
—-
Modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
saisi
par
la
communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
Vals
(CCPAV)
par
courrier
en
date
du
23
décembre
2014,
afin
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2014.
Il s’agit
en
l'occurrence
de
modifier
dans
les
groupes
de
compétences
optionnelles
la
compétence
«
4-
Politique
du
logement
et cadre
de
vie
» :
- d’une
part
pour
autoriser
la
CCPAV
à
conduire
dans
les
communes
rurales
ou
semi
rurales
une
OPAH
(Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat)
ou
un
PIG
{Programme
d’Intérêt
Général)
;
- et
d’autre
part
pour
permettre
à
la
CCPAV
d'intervenir
dans
le
cadre
du
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
en
accompagnement
et
aide
à la
production
de
logements
sur
le
territoire
et
non
pas
seulement
sur
des
opérations
de
rénovation
comme
le
prévoient
actuellement
les statuts.
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
Vals
telle
que
présentée
ci-dessus.
4/OBJET
: Régularisation
cession
gratuite
SOULIER
Eric
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
d’arpentage
établis
par
GEO-SIAPP,
pour
des
régularisations
de
cessions
gratuites
au
profit
de
la
commune
au
niveau
de
la
propriété
de
M.
SOULIER
Eric,
18
chemin
de
Saint-Pierre,
à savoir
:
Nom
-—
Prénom
N°
de
parcelle
concernée
Superficie
SOULIER
Eric
A
1432
7
SOULIER
Eric
A
1416
55
m
M'invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
l’autoriser
à signer
l’acte
notarié
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
autorise
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
relatives
à cette
cession
gratuite
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
;
-
dit
que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
pris en
charge
par
la commune.
5/OBJET
: Mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
au
réseau
AGAM
(Association
Gérontologique
de
l'Ardèche
Méridionale)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
pôle
séniors,
le
réseau
AGAM
souhaite
mettre
en
place
12
ateliers
gratuits
de
prévention
de
chutes
à destination
des
personnes
de
plus
de
60
ans
vivant
à leur
domicile.
Ces
ateliers
auraient
lieu
le
mardi
matin
à la
salle
polyvalente.
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
polyvalente
pour
la
mise
en
place
de
ces
12
ateliers
(les
dates
précises
nous
seront
communiquées
par
le
pôle
séniors). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
-
émet
un
avis
favorable
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
au
réseau
AGAM
le
mardi
matin
{12
séances)
;
-
dit
que
l'AGAM
devra
se
conformer
au
règlement
établi
pour
l’utilisation
de
la
Salle
Polyvalente.
6/OBJET
: Demande
d'utilisation
de
la
Salle
Polyvalente
week-end
des
7
et
8 février
2015-
Croix
Rouge
Française
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Croix
Rouge
a
utilisé
la
Salle
Polyvalente
le
week-end
des
7
et
8
février
2015
afin
d'organiser
plusieurs
manifestations.
Compte
tenu
des
services
rendus
par
la
Croix
Rouge
à
la
commune,
notamment
lors
de
l’évacuation
du
camping
en
raison
de
fortes
pluies
et
par
l’organisation
de
séances
de
formation
secourisme
et
défibrillateur,
il
propose
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
polyvalente
pour
le
week-end
précité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité
:
-
donne
un
avis
favorable
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
à
titre
gratuit
le
week-end
des
7
et
8 février
2015
au
profit
de
la
Croix
Rouge
Française.
7/OBIJET
: Sensibilisation
aux
pratiques
musicales
pour
l’année
scolaire
2015-2016
Comme
les
années
précédentes,
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Département
relatif
aux
actions
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
pour
les
enfants
de
l’école.
Un
musicien-
intervenant,
à
raison
de
15
séances
par
classe,
est
chargé
d’accompagner
le
maître
ou
la
maîtresse
dans
cette
action. Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
part
de
la
demande
des
enseignants
de
l’école
de
Saint
Didier
qui
souhaiteraient
inscrire,
pour
l'année
scolaire
2015-2016,
les
trois
classes
de
l'école
aux
pratiques
musicales
proposées
par
le Conseil
Général.
Il explique
que
le coût
de
cette
prestation
est
de
938
€
par
cycle
(15
séances
d’une
heure),
financé
à
hauteur
de : 40
%
par
le Conseil
Général,
soit
375.20
€
par
cycle,
-
60
%
par
la commune,
soit
562.80
€ par
cycle.
Le
montant
de
la
participation
du
Département
est
plafonné
à 1 900
€
par
commune
et
par
année
scolaire.
Ainsi,
pour
l'inscription
de
trois
classes,
la
dépense
totale
s’élèverait
à
2
814
€,
dont
1
688.40
€
à
la
charge
de
la
Commune
et
1
125.60
€ pour
le Conseil
Général.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Rappelle
que
la
commune
a
mis
en
œuvre
les
nouvelles
activités
périscolaires
imposées
par
l'Education
Nationale
;
Rappelle
que
parmi
celles-ci
figurent
déjà
des
activités
d'éveil
musical
et
de
danse
très
appréciées
par
les
enfants
;
-__
Rappelle
que
cette
nouvelle
charge
représente
un
coût
total
annuel
de
plus
de
13
000 €
;
-
Rappelle
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
malgré
tout
la
gratuité
de
ces
nouvelles
activités
périscolaires
;
-
Décide
donc
de
ne
pas
inscrire
aux
activités
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
proposées
par
le
Conseil
Général
les trois
classes
de
l’école
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
8/OBJET
: Subventions
2015
aux
Associations
de
la
Commune
et
à l’APIPAV
Le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
« Associations
»
du
2
mars
dernier.
Après
avoir
vérifié
le
caractère
complet
de
l’ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations,
la
Commission
propose
que
l’évolution
du
montant
des
subventions
allouées
tienne
compte
de
leur
implication
lors
des
différentes
manifestations
organisées
sur
la
commune
(fête
du
14
juillet,
fête
des
enfants...)
ou
de
la
mise
en
place
d'activités
permettant
la promotion
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention
: Marc
GUYON)
vote
les
subventions
ci-
dessous
pour
2015 :
1
Au
Fil des
pages
(Bibliothèque)
de
St
Didier
850
€
2
St
Didier
Patchwork
de
St
Didier
290
€
3
Un
Sourire
en
chantant
(Chorale)
de
St
Didier
290
€
4
FCSD
{Football
Club
de
St
Didier)
de
St
Didier
2250€
5
UFAC
{Ancien
Combattant)
de
St
Didier
220
€
6
ACCA
(Chasse)
de
St
Didier
210
€
7
Amicale
Laïque
de
St
Didier
2950
€
8
Les
Rendez-Vous
du
Jeudi
de
St
Didier
220€
9
Sport
et
Découverte
07
de
St
Didier
220€
10
Les
Randonneurs
de
Jastres
de
St
Didier
200
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention
: Marc
GUYON-
Laurence
CLAUZIER
membre
de
Country
Passion
et
du
club
de
gym
n’a
pas
participé
aux
débats
ni
pris
part
au
vote)
vote
les
subventions
ci-dessous
pour
2015 :
11
Club
de
Gym
de
St
Didier
270€
12
Country
Passion
St
Didier
de
St
Didier
290
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention
: Marc
GUYON-
Josiane
CAMOIN
et
Yvette
VIALLE
membres
du
club
des
Ainés
n’ont
pas
participé
aux
débats
ni
pris
part
au
vote)
vote
les
subventions
ci-
dessous
pour
2015 :
13
Club
des
Aînés
de
la
Plaine
de
St
Didier
290
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
(1 abstention
: Marc
GUYON-
Richard
MASSEBEUF
et
Noël
MACIEJEWSKI
membres
de
Cool
Danse
n’ont
pas
participé
aux
débats
ni
pris
part
au
vote)
vote
les
subventions
ci-
dessous
pour
2015 :
14
Cool
Danse
de
St Didier
220
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
A VERSER
AUX
ASSOCIATIONS;
DE
LA
COMMUNE
8770€ Il'est
ensuite
procédé,
à
l'unanimité
:
-
au
vote
de
la
subvention
annuelle
attribuée
à
l'Association
du
Personnel
intercommunal
du
Pays
d’Aubenas-
Vals
:190.50
€
;
-
au
vote
de
la
subvention
annuelle
attribuée
à
l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Domaine
de
Ville,
soit
762
€
à
imputer
au
compte
65737.
9/OBJET
: Demandes
de
subventions
diverses
Monsieur
le Maire
fait
part
de
deux
demandes
de
subvention
présentées
par :
l’Entente
Saint-Etienne
Aubenas
Handball ;
- _
Myrte
et
Papyrus
d’Aubenas
;
-__
lassociation
Natation
Sud
Ardèche
de
Lablachère.
Il invite
{e Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ces
demandes
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
Considérant
le
nombre
croissant
de
demandes
de
subventions
de
la
part
des
associations
sportives
«
hors
commune
»,
Considérant
que
la volonté
de
la commune
est
de
soutenir
les
associations
communales,
-
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'Entente
Saint-Etienne
Aubenas
Handball ;
-
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
Myrte
et
Papyrus
d’Aubenas.
-
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
subvention
présentée
par
l’association
Natation
Sud
Ardèche
de
Lablachère.
10/OBJET
: Convention
d’accueil
des
enfants
de
la commune
de
Saint-Didier-Sous-Aubenas
en
classe
de
CLIS
de
l’école
Beausoleil
à Aubenas
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
d’Aubenas
accueille
dans
la
classe
CLIS
(classe
d'intégration
scolaire)
de
l’école
de
Beausoleil
un
enfant
de
la
commune.
La
convention
signée
en
2014
doit
être
renouvelée.
Il rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education,
chaque
commune
de
résidence
doit
s'engager
à
verser
une
contribution
financière
à
la
commune
d'accueil
afin
de
participer
aux
frais
engagés
pour
le
fonctionnement
de
cette
classe
pendant
le temps
scolaire
et
pendant
le temps
de
restauration
scolaire.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
et
de
la
délibération
établies
par
la
commune
d’Aubenas
fixant
les
frais
de
fonctionnement
pour
un
élève
scolarisé
en
classe
de
CLIS
à
1 065
€ pour
l’année
scolaire
2014-2015
se
décomposant
comme
suit
:
- 662
€
pour
les frais
de
fonctionnement
(temps
scolaire)
- 403
€
pour
le financement
du
temps
méridien
{cantine-garderie)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’accueil
des
enfants
en
classe
de
CLIS
à
l’école
Beausoleil
d’Aubenas
et tous
les
documents
relatifs
à cette
convention
;
-
dit que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2015
;
dit
que
les frais
de
fonctionnement
seront
recalculés
au 1° janvier
2017
;
-
dit que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
11/0BJET
: Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
—- Comptabilité
M14
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
demandes
de
la
Trésorerie
d’Aubenas
d'admission
en
non-valeur
de
créances
communales.
Ces
dernières
s’élèvent
à la
somme
de
328.00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
ces
demandes
d’admission
en
non-
valeur.
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
-
Décide
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
M14,
au
compte
654,
les
créances
communales
présentées
par
la
Trésorerie
pour
un
montant
total
de
328.00
€
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2015
;
-__
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
12/OBJET
: Travaux
d’eau
potable,
d’assainissement
et d’eaux
pluviales
RN102
(première
Tranche-Demande
de
subvention
réserve
parlementaire
du
sénateur
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2014
approuvant
l’avant-projet
sommaire
pour
des
travaux
d’eau
potable,
d'assainissement
et
d’eaux
pluviales
sur
la
Route
Nationale
102
{première
tranche)
à savoir
:
Réseau
d’eau
potable
:
- estimation
des
travaux
de
réseau
AEP
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus.
- Montant
total
HT
de
l’opération
AEP
.
.…
55
500.00
€
.11
276.96 €
. 66
776.96
€
13
355.39
€
«80
132.35
€
Réseau
d’eaux
usées
:
- estimation
des
travaux
de
réseau
EU...
nn
24 480.00
€
4974.05
€
…
29
454.05
€
5 850.81€
.… 35
344.86
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus.
- Montant
total
HT
de
l'opération
EU
Réseau
eaux
pluviales
- estimation
des
travaux
de
réseau
EP...
9
700.00
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus...
1 970.93
€
- Montant
total
HT
de
l'opération
EP
.…
11
670.93
€
= TVA
20
Br
srnnenernrnnanerenenren
enr
nesnenrnenenneneneennenenetee
nement
nn
aneneannneneecnneeeneneneesnneen
2334.19
€
- Montant
total
TTC
de
l'opération
EP...
nrrrnrenrercnnrenneennesneneeneecsnenaneeeesonenonomeeneneseeeseeune
14
005.12
€
Voiries
et
aménagement
- estimation
des
travaux
.…
43
300.00
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus.
…
8
798.06
€
- Montant
total
HT
de
l’opération.….……
…
52
098.06
€
.
10
419.61
€
.… 62
517.67
€
Montant
total
de
l'opération
H.
T..
...
160
000.00
€
TVA
20%
eosnnnnnsennennnensee
esse
open
nasna
ns sensnne
nan
ennea
sense
snes anna
name
anra
nee
np
n ose
rmene
nes
sene
ane
oennune
32
000.00
€
Montant
total
TTC.
192
000.00
€
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
pourrait
solliciter
l’aide
de
M.
Le
Sénateur,
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire,
pour
financer
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
sollicite
Monsieur
le
Sénateur,
Jacques
GENEST,
dans
le
cadre
de
sa
réserve
parlementaire
pour
aider
à
financer
ce
projet;
-
Autorise
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
13/OBJET
: SDE
07
—
Demande
de
subvention
éclairage
public
chemin
de
la Tourasse
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
pour
le
renforcement
de
l'éclairage
public
du
chemin
de
la
Tourrasse
par
la
pose
d’une
lanterne
en
façade.
Le
montant
de
l’opération
est
estimé
à
1 049.00
€
H. T.
(1 258.80
€ TTC). I! précise
que
ce
dossier
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
SDEO7
(Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Ardèche)
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
approuve
le
devis
pour
le
renforcement
de
l'éclairage
public
du
chemin
de
la
Tourasse
;
-
sollicite
le
concours
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Ardèche
pour
le
financement
de
cette
opération
;
-
autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
14/OBJET
: SDE
07
— Demande
de
subvention
éclairage
public
RN102
(1#®
tranche)
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
RN102,
il est
également
prévu
le
renforcement
de
l'éclairage
public.
Il présente
le
projet
réalisé
par
le
SDEO7
(Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Ardèche).
Le
montant
de
l’opération
est
estimé
à 31
790.59
€ H. T.
(38
148.70
€ T. T. C.).
Il précise
que
ce
dossier
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
de
50
%
auprès
du
SDEO7.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
-
approuve
le projet
pour
le renforcement
de
l'éclairage
public
de
la
RN102
(1#"® tranche)
;
sollicite
le
concours
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ardèche
pour
le
financement
de
cette
opération
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'organisation
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
concernant
cette
opération
;
-
autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
15/OBJET
: SDE
07
—
Demande
de
subvention
éclairage
public
parking
de
l’école
et
du
terrain
multisports Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
pour
la
modification
de
l’éclairage
public
du
parking
de
l’école
et
du
terrain
multisports.
L'éclairage
a été
modifié
provisoirement,
à titre
d’expérimentation
pendant
un
mois
et,
compte
tenu
de
l'avis
favorable
des
riverains
concernés,
la
commission
d’urbanisme
a décidé
de
valider
le
projet.
Le
montant
de
l’opération
est
estimé
à 4 267.50
€
H. T.
(5
121.00
€ TTC).
Il
précise
que
ce
dossier
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
SDEO7
(Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ardèche)
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
H.
T.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
approuve
le
devis
pour
la
modification
de
l'éclairage
public
du
parking
de
l’école
et
du
terrain
multisports
;
-
sollicite
le
concours
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Ardèche
pour
le
financement
de
cette
opération
;
-
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
16/OBJET
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
de
conventions
de
passage
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'améliorer
l'évacuation
des
eaux
pluviales
quartier
Grenouille,
à travers
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°
192
et
section
A
n°
617
appartenant
respectivement
à TESTUD
Christine
épouse
CHABANNE
et
à
la
SCI
DU
LAC
représentée
par
Geneviève
VINCENT.
I convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
afin
d’établir,
de
maintenir
et
d'entretenir
l'évacuation
des
eaux
pluviales
de
cette
zone.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(Solange
AUBOSSU,
membre
de
la
famille
de
Mme
CHABANNE,
n'a
pas
participé
aux
débats
ni
pris
part
au
vote)
:
autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
192
et
section
A
n°
617. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Périscolaire
:
Les
délégués
des
parents
d'élèves
ont
transmis
une
note
relative
à
des
interrogations
de
parents
sur
le
temps
périscolaire.
La
commission
des
affaires
scolaires
se
réunira
dans
le
courant
du
mois
d'avril
(ou
mai)
afin
d'apporter
une
réponse
écrite
sur
les
points
soulevés.
D'autre
part,
le
Maire
fait
part
de
bonne
implication
du
personnel
communal,
Catherine
BOUCHER
et
Béatrice
PLANCHER,
dans
l'organisation
des
activités
périscolaires.
I
précise
enfin
que
les
enseignants
doivent
prévenir
la
Mairie
en
cas
de
sorties
scolaires
empiétant
sur
le
temps
périscolaire
{tranche
15
h
30
—
16
h 30).
>
Travaux
RN102
:
Le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
à
l’automne
sur
la
RN102
les
platanes
seront
coupés
pour
des
raisons
de
sécurité
et
afin
de
préserver
les
réseaux
enterrés
{eau
potable,
assainissement,
eau
pluviale.…..).
>
Révision
du
PLU
:Le
bureau
d’études
a
présenté
aux
membres
de
la
commission
d’urbanisme
l'étude
préalable
à
la
révision
du
PLU
rendue
nécessaire
par
la
loi
ALUR
{Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové).
Entre
10
et
15
hectares
de
surfaces
constructibles
devront
être
classés
en
zone
À
(agricole).
Une
réunion
d’information
sera
organisée
par
la
municipalité.
>
Stand
de
tir
:Un
projet
d”’implantation
sur
la
commune
de
LAVILLEDIEU
est
à l'étude.
>
Club
de
foot
de
Saint-Didier
:La
commission
d'urbanisme
a rencontré
les
dirigeants
du
club
afin
de
faire
le
point
sur
plusieurs
points
(arrosage
du
stade,
amélioration
des
locaux,
entretien
de
la
pelouse...).
}
Le
Maire
fait
le
point
sur
son
entrevue
avec
Catherine
ARCHINARD,
infirmière
libérale
sur
la
commune,
qui
souhaiterait,
à terme,
s'investir
dans
un
projet
de
maison
de
retraite.
>
Discothèque
PAIS
CLUB
(QG
Club}
:
Les
services
de
la
Mairie
restent
dans
l'attente
de
la
réponse
des
services
du
Préfet
au
courrier
qui
lui
a
été
adressé
afin
de
connaître
les
règles
applicables
pour
cet
établissement. >
Dans
le
cadre
du
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat)
des
subventions
pourront
être
accordées
pour
l'amélioration
des
logements,
notamment
en
matière
énergétique.
>
Logement
T2
vacant
: Un
logement
communal
est
à
louer
18
chemin
des
Ecoles.
Dossier
de
candidature
à retirer
en
Mairie.
}
Solange
AUBOSSU
signale
que
deux
véhicules
stationnent
de
façon
permanente
et
continue
sur
la
place
de
l'Eglise.
Raymond
ROURESSOL
précise
que
les
services
de
Police
ont
été
saisis
à ce
sujet.
>
Association
SPORT
et
DECOUVERTE
07:
premier
forum
des
associations
à
la
salle
polyvalente
le
dimanche
6 septembre
2015
+
brocante.
>
Nettoyage
des
berges
de
l'Ardèche
:
Samedi
21
mars
2015
à
9
h
30,
puis
démonstration
de
vélos
à
assistance
électrique.
>
Inauguration
de
l’aire
de
jeux
à côté
de
l’école
: Samedi
25
avril
2015
à 11
h O0.
À
Cinéma
en
plein
air
: Séance
prévue
le
lundi
17
août
2015
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
{le
choix
du
film
n’est
pas
encore
défini).
>
Dates
:
Lundi
30
mars
2015
18
h 00
Commission
Finances
19
h
30
Commission
Communication
Lundi
13
avril
2015
20h
30
Conseil
Municipal
Le
Maire,
Richard
MASSEBEUF