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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 075 2023 ADOPTION TARIFICATION 2023 2024 PISCINE
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 075 2023 ADOPTION TARIFICATION 2023 2024 PISCINE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [resrensasmermsansce | Accusé certifié exécutoire
/ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 30/06/2023
/} SEANCE DU 27 JUIN 2023 Publication : 30/06/2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le mercredi
21 juin 2023.
Etaient présents: MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, MAESEN Lydie, Conseillère
Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de
BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude,
Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,
MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian,
Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,
NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON Hervé,
Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
Représentation de :
- Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL par M. HOUOT Steve, Conseiller Suppléant
d’ANGERVILLE-BAILLEUL
Excusée : SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey, Directrice
Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale, Mme GADONNA Angélique,
Administration Générale et Mme SLIMANI, Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 32
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 075/2023
OBJET : ADOPTION DE LA TARIFICATION 2023-2024 — PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL CAMPAGNE 7 Délibération n° 075/2023
DE CAUX a: 2")
OBJET : ADOPTION DE LA TARIFICATION 2023-2024 — PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230627-075-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu l’avis favorable de la commission sport, dispositifs sportifs, piscine, en date du 20 juin 2023 ;
Considérant que la Communauté de Communes a en charge la gestion de la piscine communautaire Plein
Ciel ;
Il est nécessaire de faire voter les tarifs de la piscine pour l’année 2023/2024.
ENTREES Tarif Tarif unitaire indicatif
entrées enfants 4à 15 ans 2,00 € 2,00 €
entrées adultes 16 ans & + 3,00 €| 3,00 €
abonnement enfant (10) 4à15ans 15,00 € 1,50 €]
abonnement adulte (10) 16 ans & + 27,00 € 2,70 €
personnes en situations de handicap 1 accompagnateur gratuit
ACTIVITES COMMUNAUT AIRES
activités aquagym adultes 1 activité | 2 activités illimité 1 activité | 2 activités
unitaire 16 ans & + 7,00 €] 7,00 € 7,00 €]
Abonnement (10) 16 ans & + 65,00 € 6,50 €
semestriel 16 ans & + 92,00 € 170,00 € 5,40 € 5,00 €]
annuel 16 ans & + 170,00 € 280,00 € 5,00 € 4,11€
ilimité 16 ans & + 320,00 €|
Aquabike 1 activité 1 activité
unitaire 16 ans &+ 8,00 €| 8,00 €
Abonnement (10) 16 ans & + 75,00 € 7,50 €
semestriel 16 ans & + 116,00 € 6,82 €]
annuel 16 ans & + 214,00 € 6,30 €]
cours de natation
cours enfant 6à15ans 8,00 € 8,00 €
cours adulte 16 ans & + 11,00 € 11,00 €
activité de familiarisation
bébés nageurs (1 bébé + 1 adulte) 4 mois à 3 ans 5,00 €
Aquacostauds (6 séances) 3 à 6 ans 6,00 €
stage de natation
[stage (de 8 à 10 séances) | 6à15ans | 8,00 €]
EVENEMENTIELS
animation Prix d'une entrée enfant ou adulte
soirée zen avec 1 massage 16 ans & + 10,00 €
Période estivale du 03 juillet 2023 au 02 septembre 2023
entrées enfants 4à15ans 1,00 €
entrées adultes 16 ans & + 3,00 € ou abonnement]
aquagym 16 ans & + 3,00 €|
Aquabike 16 ans & + 5,00 €] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230627-075-2023-DE
Abonnement aquaform/aquagym : 1 ou 2 activités par semaine avec des créneaux-8e-pred 5 Accusé Certifié exécutoire
récupération Réception par le préfet : 30/06/2023
Abonnement aquabike: 1 créneau de prédilection avec possibilité de récupératio[fsurerésérvätion sofis
réserve de vélo disponible.
Abonnement illimité : le nombre d'activité par semaine est illimité. L’aquabike et les leçons de natation ne
rentrent pas dans ce forfait.
Pour les agents de la 4C et ses ayants droits, il est proposé, les tarifications suivantes :
- Entrée piscine gratuite
-__ Demi-tarifs sur les activités
Pour les agents territoriaux employés par les communes de la 4C, il est proposé les tarifications suivantes :
- Entrée piscine gratuite
- __ Demi-tarif sur les activités
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- _ D'AUTORISER la tarification des entrées et activités communautaires proposée dans le tableau ci-
dessus à compter du 15 juillet 2023 ;
- _ D'AUTORISER le maintenir la tarification pour les agents de la 4C ;
- _ D’AUTORISER également la tarification pour les agents des communes de la 4C;
- DE DESIGNER le président pour signer cette tarification.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Communes
Campagne délCaux S2 Impasse dy Lin
76110 GODER ILLE