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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 06 112 demande subvention Region etude faisabilite projet cite musique Abbaye Begard tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 06 112 demande subvention Region etude faisabilite projet cite musique Abbaye Begard tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Guinaam ner ÿ ID : 022-200067981-20250620-DEC2025 06 112-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-06-112
Objet : Demande de subvention à la Région pour l'étude de faisabilité sur le modèle économique,
financier, juridique et de gouvernance du projet de cité des musiques populaires au sein de
l'Abbaye de Bégard
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financement ;
Vu la délibération DEL20213-06-155 du 12 juillet 2023, portant sur l'acquisition du site de la
Congrégation des sœurs missionnaires de l'Evangile par l'EPF et définissant quatre entités bâties du
site, dont l’une serait dédiée à un pôle culturel, sous pilotage de l'agglomération de Guingamp-
Paimpol ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter la Région sur le projet de l'étude de faisabilité sur le modèle économique,
financier, juridique et de gouvernance du projet de cité des musiques populaires au sein de l'Abbaye
de Bégard.
A cet effet, tous les documents concernant cette demande de subvention pourront être signés par le
Président.
Article 2 : Le plan de financement de l'étude est ajusté de la manière suivante :
DEPENSES : varie Q at} @rrc RECETTES
: é $ sollicitée / Description des postes de dépenses | Montant (€) Financeur Montant (€) % Misibase
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage à à 2 pour la réalisation de l'étude de faisabilité 42 000,00 Rgton Bretagne 000,00 |.20% solichée
Autofinancement 32 000,00 | 80%
TOTAL 40 000,00 [TOTAL 40 000,00 | 100%
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Pagel
01/07/2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
G ® Publié le
LUE] am ID : 022-200067981-20250620-DEC2025 06_112-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 20 juin 2025
TT Le Président,
Vincent LE ME
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page2
01/07/2025