Procès Verbal - PV CM Juillet 2026 signé ok

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Procès Verbal - PV CM Juillet 2026 signé ok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Juillet 2026 signé ok)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 JUILET 2026

L'an deux mille vingt-six, Le deux juillet, à vingt heures, s'est réuni en salle du conseil, en

session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de Malville, sous la présidence

de Mme Martine LEJEUNE, Maire. Le Conseil Municipal avait été convoqué en date du 25 juin 2026 et La convocation avait été affichée à la porte de La Mairie Le 26 juin 2026.

Présents : Mesdames et Messieurs Patricia AUCLAIRE, Nathalie ANGIUS, Dominique BAYO,

Mickaël BEAUGRAND, Timoté BEZIER, Patrick BRIAND, Anne CARCAT, Blandine CHATAIN

BECAVIN, Christian ESPINASSE, Chantal FOURAGE, Solenne GÉRARD, Isabelle GOUARD,

Manuel GRIMAUD, Hervé HALLEREAU, Anthony LAUNAY, Reynald LE MAÎTRE, Martine

LEJEUNE, Guillaume LEMASSON, Pierrick MARAIS, Valérie MITAULT, Virginie POIZAT, Sarah

RAYNAUD), Vittoria RIZZARDI, Fanny ROUE, Philippe TESSIER.

Absent{s) ayant donné procuration :

Mme Amélie BECHU donne pouvoir à M. Timoté BEZIER

M. Benoit THIN donne pouvoir à M. Reynald LE MAÎTRE

# M. Guillaume LEMASSON est désigné Secrétaire de séance.

ILest proposé au conseil municipal de suivre l'ordre du jour précité afin d’assurer la pleine

conformité des opérations aux dispositions en vigueur.

Mme le Maire vérifie que La condition de quorum est réunie en procédant à l'appel de chacun

des élus du tableau de proclamation des élections du 15 mars 2026.

+ Vérification du quorum par Le Président de séance

Le quorum est atteint.

Nbre de conseillers municipaux élus ____|i27 |

Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de La 25

séance | _ |

Nbre de votants Co Ci 27 |

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 14 :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 08 juin 2026 :

Mme Gouard précise en page 11 qu’elle a demandé un organigramme fonctionnel et qu’il Lui

semble important de pouvoir en avoir un lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 juin est adopté à l'unanimité.

INSTANCES

% Délibération n°2026 -65 Modification des comités consultatifs - Nomenclature n°5.2.6

VU Le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

VU L'article L2143-2 portant sur la création des comités consultatifs ;

VU La délibération n°2026-14 portant création et composition des comités consultatifs en date du 9 avril 2026; F

à PUBLIE EN LIGNE LE :

1 3 OCT. 2026 Page 1 sur 10

Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026Considérant que la commune de Malville souhaite, dans une démarche participative, instituer

des comités consultatifs associant Les habitants et Les acteurs locaux à La réflexion et à la vie de

la collectivité ;

Considérant que la commune de Malville a reçu de nombreuses candidatures de citoyens

souhaitant œuvrer au sein de comités consultatifs ;

Mme Le Maire expose, que la commune peut créer des comités consultatifs sur tout problème

d'intérêt général concernant tout ou partie de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment

des représentants des associations locales.

Sur proposition de La maire, Le conseil municipal en fixe La composition.

Elle propose au conseil municipal de modifier le comité consultatif Jeunesse /conseil des

jeunes/ Conseil des sages /Solidarité/Services à la population, en raison du nombre très

important et de qualité des candidatures reçues.

Cette évolution répond à une double ambition : permettre à chaque thématique de bénéficier

d'une attention spécifique et offrir La possibilité d'accueillir Le plus grand nombre de citoyens

engagés dans cette démarche participative.

Chacun de ces comités sera composé de 15 membres maximums dont : 7 membres de la

majorité et 1 membre de chaque liste minoritaire.

URBANISME / AMENAGEMENT

LE ANNE CARCAT

2. DOMINIQUE BAYO

3. AMELIE BECHU

4. GUILLAUME LEMASSON

5. CHANTAL FOURAGE

6. HERVE HALLEREAU

7. TIMOTHE BEZIER

8. PHILIPPE TESSIER

9. ANTHONY LAUNAY

6 citoyens

SANTE SERVICE PROXIMITE / SECURITE PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE

1. REYNALD LE MAITRE

2. VALERIE MITAULT

3. PATRICIA AUCLAIRE

4. FANNY ROUE

5. MICKAEL BEAUGRAND

6. BENOITTHIN

7... VIRGINIE POIZAT h

8. PIERRICK MARAIS

9. ANTHONY LAUNAY

6 citoyens

SPORT / CULTURE/ VIE ASSOCIATIVE

1. SOLENNE GERARD

2. PATRICK BRIAND

3. MANUEL GRIMAUD

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Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 20264. NATHALIE ANGIUS

5. VIRGINIE POIZAT

6. REYNALD LE MAITRE

7. CHRISTIAN ESPINASSE

8. ISABELLE GOUARD

9. VITTORIA RIZZARDI

6 citoyens

BATIMENT / VOIRIE

1. DOMINIQUE BAYO

2. CHANTAL FOURAGE

3. SOLENNE GERARD

4. ANNE CARCAT

5. CHRISTIAN ESPINASSE

6. MANUEL GRIMAUD

7. HERVE HALLEREAU

8. PHILIPPETESSIER

9. ANTHONY LAUNAY

6 citoyens

JEUNESSE / CONSEIL DES JEUNES

LA PATRICK BRIAND

2. VALERIE MITAULT

3. REYNALD LE MAITRE

4. MANUEL GRIMAUD

5. PATRICIA AUCLAIRE

6. BENOIT THIN

7. NATHALIE ANGIUS

8. ISABELLE GOUARD

9. VITTORIA RIZZARDI

6 citoyens

CONSEIL DES SAGES / SOLIDARITE / SERVICES À LA POPULATION

1 PATRICK BRIAND

2. VALERIE MITAULT

3. REYNALD LE MAITRE

4. MANUEL GRIMAUD

5. PATRICIAAUCLAIRE

6. BENOITTHIN

7. NATHALIE ANGIUS

8 ISABELLE GOUARD

9. VITTORIARIZZARDI

6 citoyens

ENVIRONNEMENT / TRANSITION ECOLOGIQUE / DECHETS / AGRICULTURE

LD GUILLAUME LEMASSON

2. CHANTAL FOURAGE

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Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 20263. DOMINIQUE BAYO

4. CHRISTIAN ESPINASSE

5. NATHALIE ANGIUS

6. HERVE HALLERAU

7. FANNYROUE

8. SARAHRAYNAUD

9. ANTHONY LAUNAY

Gcitoyens

PARTICIPATION CITOYENNE / COMMUNICATION

1. BLANDINE CHATAIN BECAVIN

2. MANUEL GRIMAUD

3. PATRICK BRIAND

4. DOMINIQUE BAYO

5. TIMOTE BEZIER

6. BENOITTHIN

7. AMELIE BECHU

8. ISABELLE GOUARD

9. VITTORIA RIZZARDI

6 citoyens

ATTRACTIVITE ECONOMIQUE / DEVELOPPEMENT LOCAL / LOGEMENT / CADRE DE VIE

1. AMELIE BECHU

2. CHRISTIAN ESPINASSE

3. PATRICK BRIAND

4. DOMINIQUE BAYO

5. MANUEL GRIMAUD

6. TIMOTE BEZIER

7. BENOITTHIN

8. PHILIPPETESSIER

9. ANTHONY LAUNAY

6 citoyens

Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

> Approuve la modification des comités susmentionnés ;

> Valide les candidatures présentées pour pourvoir Les sièges de membres titulaires ;

> Autorise Mme le Maire à signer tous les documents permettant l'exécution de cette délibération.

Questions posées pendant Le débat avant Le vote :

M. Marais demande la différence entre les comités consultatifs et Les comités participatifs. Mme

Le Maire précise que ces comités ont une vocation consultative, il n'y a pas de prise de décision.

Seul le conseil municipal est décisionnaire. Mme Gouard demande le nombre de candidatures

reçues, le nombre de refus et si un appel à candidature pourrait être organisé en cours de mandat.

Mme le Maire répond que toutes les candidatures conformes et répondant aux critères ont été

acceptées. Effectivement, il peut y avoir des départs en cours de mandat, il n'est pas exclu de

réaliser un nouvel appel à candidature. Mme Gouard souligne cet aspect positif car cette

démarche n'était pas retenue dans le précédent mandat. Mme le Maire précise que les règles ne

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Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026sont pas identiques à celles suivies Lors de la précédente mandature. Aujourd’hui La volonté est

de faire participer un maximum de citoyens.

Délibération n°2026 -66 Centre de gestion de Loire-Atlantique Rapport d'activités

2025 - Nomenclature n°5.7.8

Vu Le rapport d'activités 2025 du Centre de Gestion de Loire-Atlantique,

Vu l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que ce rapport

fait L'objet d'une communication par Le Maire au Conseil Municipal en séance publique,

Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en

séance publique afin d'assurer l'information des élus municipaux sur l'action, les

compétences exercées et les réalisations de l'établissement public de coopération

intercommunale ;

Mme Le Maire informe,

Le centre de gestion de La fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (CDG44) est un

établissement public à caractère administratif créé par La Loi n°84-53 du 23 janvier 1984.

Partenaire des collectivités territoriales, iLapporte son expertise aux collectivités et met à leur

service ses connaissances approfondies sur leur fonctionnement et ses qualifications

administratives et juridiques. Le CdG 44 réalise Les paies de la collectivité et apporte son

expertise dans divers accompagnements dans la gestion des ressources humaines.

Chaque année, il propose un rapport d'activités qui est présenté aux membres du Conseil

municipal.

Rapport d'activités 2025 du Centre de gestion de Loire-Atlantique

Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

> Prend acte du rapport d'activité 2025 du Centre de gestion de Loire-Atlantique

Questions posées pendant Le débat avant Le vote :

Mme le Maire informe que la nouvelle présidente du Centre de gestion44 est Mme Karine

PAVIZA, Maire de Geneston. Mme le Maire a été élue au sein du conseil d'administration du

Centre de gestion de Loire-Atlantique.

Délibération n°2026-67 Modification du lieu de tenue des séances des conseils

municipaux et de célébration des mariages - Nomenclature n°3.5.11

Vu l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Le conseil

municipal se réunit et délibère à La mairie de La commune. IL peut également se réunir et

délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur Le territoire de La commune, dès lors que

ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité

et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »

Vu l'article L2121-30-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant qu'il

appartient au Conseil municipal, autorité compétente pour statuer sur l'implantation de la

selle commune, de prendre,

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Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026Vu l'article 393 de l'instruction Générale relative à l'Etat-civil indiquant que le mariage doit

être célébré en mairie. Par conséquent, une salle spéciale doit être réservée à cet effet.

Vu Le courrier 2026-94 en date du 10 mars 2026 portant sur la demande de modification de

lieu de célébration des mariages,

Considérant Le courrier référencé E-26/0005 en date du 13 mai 2026, notifiant que Monsieur

le Vice-Procureur de la République «... ne pas voir d'opposition à ce que les mariages soient

célébrés dans la future salle du conseil municipal, situé 6 rue de la Merlerie 44260

Malville ... »

M. Bayo explique,

La salle actuelle utilisée pour les célébrations et les conseils municipaux est devenue trop

étroite. Les travaux de réhabilitation de l'ancienne Cure arrivent prochainement à leurs termes.

La nouvelle salle d'environ 108 m° pourra accueillir les célébrations et les séances des

conseils municipaux dans des conditions optimales et fonctionnelles.

Ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, iLoffre les conditions d'accessibilité et de

sécurité nécessaires afin d'assurer La publicité des séances du conseil municipal.

Cette salle sera marquée par Les symboles de la République, ainsi Le buste de Marianne, le

portrait du Président de la République et le drapeau tricolore omeront cette pièce. L'Officier

d'Etat-civil, célébrant un mariage, porte toujours son écharpe tricolore. Ces éléments font

l'essence même du mariage républicain et solennel.

Après avoir entendu l'exposé de M. Bayo et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

> Décide d'implanter Le lieu des séances du conseil municipal et de toutes les

célébrations au sein du bâtiment situé 6 rue de la Merlerie - 44260 Malville.

> Décide que ce changement de lieu pour les instances, conseils municipaux,

cérémonies, prend un caractère définitif dès La fin des travaux.

> Autorise Mme le Maire à signer tous les documents permettant l'exécution de cette

délibération.

Questions posées pendant Le débat avant Le vote :

M. Launay souligne 2 points positifs, il n'y a pas d'avenant et les travaux se terminent

prochainement. IL évoque l'appellation du bâtiment, la Cure, et les futurs mariages républicains

qui y seront célébrés. ILest important de changer le nom de ce bâtiment afin de perdre l'habitude

de la nommer la Cure, bien que ce nom fasse parti du patrimoine des Malvillois. Mme Le Maire

informe que le choix du nom sera un prochain travail au sein du comité Bâtiment -voirie.

Aujourd'hui, il est nommé 6 rue de la Merlerie. Mme Raynaud demande si elle peut proposer un

nom, celui de Hyacinthe Chabot. Institutrice à l’école des filles, elle a œuvré sur La commune. M.

Bayo indique que Le comité Bâtiment se réunira en septembre pour évoquer le choix du nom. Mme

Rizzardi suggère un vote ouvert aux citoyens. Mme le Maire évoque la possibilité de donner 2 ou 3

noms avec des explications et réaliser un vote citoyen. M. Marais demande si une visite pour Les

élus pourrait être organisée. Mme le Maire répond que cela est prévue à La fin des travaux.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026FINANCES

Délibération n°2026 -68 Taxe sur La vacance des Locaux d'habitation - Instauration —

Nomenclature n°7.2.3

Vu l’article 1406 bis du Code général des impôts,

Vu l’article 1639A du Code général des impôts,

Vu la délibération n°2016-59 en date du 20/09/2016 portant sur l'instauration d’une Taxe

d'Habitation sur les Logements Vacants,

Considérant que la loi de Finances 2026 fait évoluer La fiscalité sur Les Logements vacants en

fusionnant La taxe annuelle sur les logements vacants et La taxe d'habitation sur Les Logements

vacants à compter de 2027. Cette fusion est effectuée dans un souci de simplification et de

lisibilité.

Mme Le Maire explique

La refonte de la fiscalité applicables aux logements vacants entraine La fin de la validité de La

Taxe d'Habitation des Logements Vacants. ILy a lieu de délibérer de nouveau pour maintenir

une taxe sur Les logements vacants avant Le 1° octobre 2026 pour une application au 1° janvier

2027.

Lorsque Le logement est situé dans une commune qui présente un déséquilibre marqué entre L'offre et La demande de logements entrainant des difficultés sérieuses d'accès au logement

sur l'ensemble du parc résidentiel existant (Zone tendue), la taxe est due pour Les logements

vacants depuis au moins une année au 1“ janvier de l'année d'imposition. Le taux de La taxe

est fixé à 17% la première année d'imposition et à 34% à compter de la seconde année

d'imposition. Seules les communes en perçoivent le produit et elles peuvent, sur délibération, augmenter ces taux, respectivement jusque 30% et 60%. Pour Les zones tendues, dont la liste

est définie par décret, la taxe est instaurée automatiquement.

Lorsque le logement est situé dans une zone qui ne présente pas un déséquilibre marqué entre

Loffre et la demande de logements (Zone non tendue), la taxe est due pour les Logements

vacants depuis au moins deux années au 1° janvier de l'année d'imposition, sous réserve

d'avoir été instituée car elle n’est que facultative. Par délibération, la commune peut instituer

la taxe et fixer son taux, sans toutefois excéder 50%.

La délibération fixant Le taux peut être prise jusqu'au 15 avril de l'année de taxation et doit être

étudiée annuellement. (Article 16394 CGI)

La taxe est due par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou

réhabilitation ou emphytéote qui dispose du logement depuis Le début de La période de

vacances.

Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Gouard et M. Marais)

> Décide de maintenir la taxe sur les logements vacants à compter du er janvier 2027 ;

> Décide de fixer Le taux ultérieurement ;

> Autorise Mme le Maire à signer tous les documents permettant l'exécution de cette

délibération.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026Questions posées pendant Le débat avant le vote :

Mme Gouard demande si Malville est bien en zone tendue. Mme le Maire répond

affirmativement. Mme Gouard souligne les difficultés rencontrées par des propriétaires ou

héritiers lorsqu'une maison est en vente sur plusieurs années. Elle donne l'exemple de

l'habitation située rue centrale à l'angle avec La rue du pressoir. La taxe serait de 17% La

première année puis de 34%. Mme le Maire indique que la présente délibération n'a pas

vocation à fixer le taux mais à instaurer la taxe sur le territoire communal. Mme Gouard

demande si des exonérations existent. Mme Le Maire indique de nouveau que ce n’est pas le

sujet, le conseil municipal doit se prononcer sur Le libellé uniquement.

MARCHÉ PUBLIC

= Délibération n°2026-69 Marché de prestation d'assurance Lancement d’une

consultation sous forme d'appel d’offre - Nomenclature n°1.1.1

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L2124-1 du Code de la commande publique ;

Vu la décision du maire n°2026-06 en date du 03/02/2026 portant sur l'audit et l'assistance à

Vorganisation d’un marché de prestation de service d'assurance ;

Considérant que les contrats d'assurance arrivent à échéance au 31 décembre 2026, iLy a lieu

de lancer un nouveau marché de prestation d'assurance ;

Mme Le Maire informe

Le marché des assurances prendra fin au 31 décembre 2026. IL est nécessaire pour la

collectivité d'assurer l'ensemble des biens de La collectivité, les parties statutaires et tous ce

qui est impondérable à la gestion quotidienne de La commune. Nous avons été informés que

le contexte actuel a évolué notamment au niveau des collectivités territoriales. Les

évènements passés (crise sanitaire liée à La COVID-19, les aléas climatiques, les épisodes

d'émeutes) ont contribué à dégrader les résultats techniques des assureurs renforçant leur

prudence et Leur exigence.

Le cabinet «Consultassur» a été missionné pour l'assistance à maitrise d'ouvrage dans

l'organisation du marché de prestation d'assurance.

Un volume conséquent constituant le dossier de consultation a été réalisé permettant Le

regroupement de l'intégralité des pièces nécessaires pour optimiser sa mise en ligne.

Ce marché comprend 5 lots :

= Lotn®1 Les dommages aux biens et risques ;

= Lotn°2la responsabilité civile ;

= Lotn3 la flotte automobile ;

= Lotn°4 la protection juridique ;

- Lot n°5 les risques statutaires.

Les dates de contrat qui seront sollicitées seront du 1° janvier 2027 jusqu'au 31 décembre

2030.

Ce marché doit être passé sous forme d'un appel d'offre impliquant une publication sur

Internet, le site utilise par la collectivité étant «Médialex», ainsi qu'au Bulletin Officiel des

Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Une commission d'Appel d'Offre sera conviée après la date limite de réception des offres

fixées au 15 septembre 2026 ; la mise en ligne découlera de la présente délibération.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

> Décide de Lancer le marché de prestation d'assurance sous forme d’un appel d'offre pour

l’ensemble des lots cités ci-dessus ;

> Prend acte du calendrier des prochaines instances à solliciter ;

> Autorise Mme le Maire à signer tous les documents permettant l'exécution de cette

délibération.

= Décisions prises par Le maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22

et L2122-23 du CGCT)

Pas de décisions de prise depuis Le dernier conseil municipal.

Communication relative à La gestion des affaires communales et au suivi des dossiers

en cours

Mme le Maire évoque La signature de la Chartre Malville, commune ambassadrice du don

d'organes signée samedi 27 juin 2026. Le moment a été très émouvant et a permis d'échanger

avec des familles et des personnes ayant reçu un don d'organes. Elle exprime la fierté pour la

‘commune d'être un maillon qui permettra de sensibiliser au don d'organes, relayer et soutenir

les associations qui accompagnent Les familles. Elle rappelle que la santé et La vie de famille

sont des priorités absolues.

M. Briand lance un appel à bénévole pour aider lors de l’organisation de la course de caisses à

savon le 12 juillet prochain. IL y a besoin de volontaires pour mettre en place dès 6h30 le

matériel nécessaire au bon déroulement de la course puis au cours de la journée pour se

relayer à la circulation, dans les stands... Les candidatures sont à lui transmettre par mail. IL

remercie ceux qui pourront se rendre disponibles.

Madame le Maire cède à la parole aux adjoints au maire, afin qu’ils présentent un point de

situation relevant du champ de leurs délégations respectives.

Dominique BAYO, Adjoint délégué au BATIMENT / VOIRIE

Reynald LE MAITRE, Adjoint délégué à la SANTE SERVICE PROXIMITE / SECURITE

PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE est accompagné de Valérie MITAULT

conseillère municipale déléguée

> Mme Solenne GÉRARD, Adjoint déléguée au SPORT/ CULTURE / VIE ASSOCIATIVE

LA

Mme Gouard demande si des relevés de températures ont été réalisés dans les salles de

classe. M. Le Maître rappelle que Le nécessaire a été fait, néanmoins, il n’existe pas de loi

encadrant les températures minimales et maximales entrainant des actions à mener. Mme

Gouard suggère une végétalisation de La cour de l'école ou La pose de climatisation. Mme le

Maire indique que lors de la construction du bâtiment en 2007, ces épisodes de fortes

chaleurs n'étaient pas aussi réguliers. Une réflexion peut être engagée avec plusieurs

comités afin de trouver des solutions. M. Le Maître signifie que Le retour d'expérience sera

très important suite à cette crise exceptionnelle. IL permettra de constater ce qui fonctionne,

Page 9 sur 10

Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026ce qui doit être amélioré et ce qui doit être exclu. Mme le Maire informe que toutes les

‘communes ont été concernées par cette crise etles moyens à mettre en œuvre. M. Lemasson

souligne que le travail des architectes doit évoluer et être axé davantage sur le confort été. Or

jusqu’à présent, le confort hiver primait. Mme Gouard évoque la nouvelle école à Saint Mars

de Coutais, qui sans climatisation, avait des températures correctes. Le coût de ce bâtiment

était plus onéreux. M. Le Maître indique les missions des services dans le suivi des personnes

vulnérables.

Mme Le Maire évoque la soirée de présentation des comités entre les élus et les citoyens. ILY

a eu de beaux échanges, prémices d’un travail collaboratif intéressant. Elle en félicite

L'ensemble des membres présents.

Mme Le Maire revient sur Le droit de préemption du 1 place de l'église et retrace Les décision

et délibérations prises dans ce dossier.

Elle clôt La séance en souhaitant à l'ensemble des membres du conseil municipal de bonnes

vacances.

La séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Guillaume LE) ON Martine LEJEUNE

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Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026