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Arrêté - ADM 106 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 106 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-106-2023
NETTOYAGE FAÇADE BÂTIMENT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT — GRANDE RUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par la Société ECLAT2000 - 3
chemin des barres - 71530 CRISSEY, en date du
13/07/2023, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper
le trottoir et les places de stationnement situés au
n°42 de la Grande rue à Saint-Marcel, afin de procéder
au nettoyage de la façade de la banque CIC à
l'aide d'une nacelle élévatrice,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Considérant que l'entreprise ECLAT2000 devra prendre
toutes les mesures nécessaires de sécurisation
du domaine public,
Considérant que pour permettre la réalisation
de son intervention dans de bonnes conditions
et par
mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement
et la progression des piétons, la nacelle
élévatrice occupant le trottoir et les places de stationnement.
ARRÊTE:
Article 1°: Le vendredi 8 septembre 2023 à partir de 07
heures 00, lorsque la signalisation sera mise en
place et durant toute la durée d'intervention, la société ECLAT2000
est autorisée à stationner une nacelle
élévatrice afin de procéder au nettoyage de la façade du
bâtiment situé à l'angle de la rue Louise Michel
avec le n°42 de la Grande rue (Banque CIC).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en
place par l’entreprise ECLAT2000, chargée des
travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
La société ECLAT2000 prendra toutes les mesures nécessaires
afin de sécuriser la progression des
piétons et la circulation des véhicules.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, l'entreprise
ECLAT2000 devra veiller à remettre le domaine
public dans son état.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur
le Commissaire de Police de la Circonscription
de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif
de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa
publication.
Fait à Saint-Marcel, le 18 juillet 2023 Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
et publié, affiché ou
notifié le pm
ae 1 9 JUIL: 2079 Raymond BURDIN