Arrêté - ADM 99 2023

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Arrêté - ADM 99 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ADM 99 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL _

ADM- 99-2023

TRAVAUX PUBLICS

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU BREUIL

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BREUIL

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,

Vu la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE — ZA de la Tuilerie — 71640 DRACY-LE-FORT tendant à obtenir l'autorisation réaliser des travaux d'aménagement de voirie pour le compte de la Ville de Saint- Marcel,

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Breuil à Saint-Marcel,

ARRÊTE

Article 1er :

Du lundi 10 juillet 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 28 juillet 2023 à 17h00 et du lundi 21 août 2023 à 8h00 jusqu’au lundi 28 août 2023 à 17h00, rue du Breuil, dans sa portion entre la rue Jules FERRY et la rue Philippe FLATOT:

- Le stationnement des véhicules sera interdit

- La voie de circulation dans le sens rue Philippe FLATOT vers rue Jules FERRY sera fermée à la circulation

- La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique depuis la rue Jules FERRY jusqu'à la rue Philippe FLATOT

Du lundi 10juillet 2023 à 8h00 jusqu’au vendredi 28 juillet 2023 à 17h00 et du lundi 21 août 2023 à 8h00 jusqu’au lundi 28 août 2023 à 17h00, rue du Breuil, dans sa portion entre la rue Jules FERRY et la rue George SAND :

- Le stationnement des véhicules sera interdit

- La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera alternée

Du mardi 29 août 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 1° septembre 2023 à 17h00, afin de permettre la

réalisation des enrobés sur une durée de trois jours, lorsque la signalisation est en place, rue du Breuil, dans sa portion entre la rue George SAND et la rue Philippe FLATOT : - Le stationnement des véhicules sera interdit

- La rue sera barrée

Article 2 : Pendant ces périodes, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

Fait à Saint-Marcel, le 29 juin 2023

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture

Le Maire EUR IN

Raymond BI