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Arrêté - ADM 146 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 146 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM-146-2023
TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX DE VOIRIE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CURTIL BOURBONNET dans sa portion entre la rue de la Noue et le n°16
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE — ZA de la Tuilerie — 71640 DRACY-LE- FORT tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux d'aménagement de voirie de la rue du Curtil BOURBONNET dans sa portion entre la rue de la Noue et le n°16 pour le compte de la Ville de SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Curtil BOURBONNET dans sa portion entre la rue de la Noue et le n°16 à SAINT-MARCEL,
HN ARReTE 1 ‘
Article 1er : Rue du Curtil BOURBONNET dans sa portion entre la rue de la Noue et le n°16:
- Du lundi 27 novembre 2023 à 8h00 jusqu'au lundi 4 décembre 2023 à 8h00 o Le stationnement des véhicules sera interdit y compris sur les places de
stationnement à l'entrée de la rue
o La circulation des véhicules sera interdite
o L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu ainsi que la circulation
des services de secours et de collecte des ordures ménagères
- Du lundi 4 décembre 2023 au mardi 5 décembre 2023 de 8h00 à 17h00, afin de
permettre la réalisation des enrobés :
o Le stationnement des véhicules sera interdit y compris sur les places de
stationnement à l'entrée de la rue
o La circulation des véhicules sera interdite
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue de la Noue, la rue Nelson Mandela et la rue du Curtil Bourbonnet.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 16 novembre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le #7.
et publié,
notifié le …
Le Maire
Raymond BURDIN