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Compte-Rendu - Compte Rendu 18 08 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 18 08 22)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
mairie
de
COUSANCE
Qu
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
18
aout
2022
à
20
h
00
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance
: 11
Date
de
convocation
: 10
août
2022
Présents
: BRETIN
Christian,
ROUX
Philippe,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
MENOUILLARD
Aline,
LAZZARONI
Anthony,
RIVATTON
Xavier,
FORAS
Annie,
PETITJEAN
Cyril,
JOUFFROY
Brigitte
Absents
excusés
: SEGON
Astrid
donne
procuration
à
BRETIN
Christian
GAUDILLAT
Bruno
donne
procuration
à COLONOZET
Nathalie
DAUVERGNE
Eliane
donne
procuration
à LAZZARONI
Anthony
Président
: BRETIN
Christian
Secrétaire
: COLONOZET
Nathalie
Préalablement
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
maire
indique
aux
élus
qu’un
certain
nombre
de
modifications
ont
été
publiées
dans
le
cadre
de
l'ordonnance
ministérielle
du
7
octobre
2021
et
qui
s'appliquent
à compter
du 1er juillet
2022
pour
les
collectivités
territoriales.
Synthétiquement :
°
Les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
ne
sont
plus
obligatoires.
°
Les
délibérations
doivent
être
affichées
et
mises
en
ligne
dans
les
meilleurs
délais.
°
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
doit
obligatoirement
faire
apparaître
tous
les faits
et décisions.
Il doit
faire
le nom
des
votants
et le sens
de
leur
vote.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
le
président
qui
est
le
maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance.
Il doit
être
approuvé
par
les élus
au
début
de
la séance
suivante.
1/
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
17
Mai
2022 :
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
mai
2022
a
été
approuvé
à
13
voix
pour
et
1
abstention.
2/
Délibération
pour
valider
le plan
de
financement
de
la rénovation
des
trottoirs
Grande
Rue
suite
à
l'obtention
de
la
DETR
:
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2021,
nous
avons
délibéré
pour
des
demandes
de
subventions
: DETR
et
DST
pour
des
travaux
de
réfection
de
nos
trottoirs
de
la Grande
Rue.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
était
de
11
550
€.
Le taux
de
DETR
demandé
était
de
40
%.
Or
le taux
obtenu
est
de
20
%.
La
Préfecture
du
Jura
nous
invite
à lui faire
parvenir
une
nouvelle
délibération
validant
le
plan
de
financement
de
cette
opération
au
vu
de
la
décision
qui
a
été
prise
par
la
Préfecture
le
5
mai
2022.
Plan
de
financement
prévisionnel
demandé
DETR
20
%
soit
2310
€
DST
Socle
40
%
soit
4 620
€
Autofinancement
4620
€
TOTAL
11
550
€ Monsieur
le
maire
informe
que
les
travaux
sont
à ce
jour
terminés.
Toutefois,
nous
ne
sommes
pas
encore
en
possession
de
la
facture.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
nouveau
plan
de
financement
de
la
rénovation
des
trottoirs
Grande
Rue
pour
l'obtention
de
la
DETR.
3/
Délibération
pour
valider
le
plan
de
financement
de
la réfection
des
jeux
pour
enfants
au
Parc
En
Lune
suite
à l'obtention
de
la
DETR :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2021,
nous
avons
délibéré
pour
des
demandes
de
subventions
: DETR
et
DST
pour
des
travaux
relatifs
à la réfection
des
sols
souples
liés
aux
jeux
pour
enfants
au
parc
de
loisirs
En
Lune.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
était
de
22
583,47
€.
Le
taux
de
DETR
demandé
était
de
40
%.
Or
le taux
obtenu
est
de
30
%.
La
Préfecture
du
Jura
nous
invite
à lui faire
parvenir
une
nouvelle
délibération
validant
le plan
de
financement
de
cette
opération
au
vu
de
la
décision
qui
a
été
prise
par
la
Préfecture
le
5
mai
2022.
Plan
de
financement
prévisionnel
demandé
DETR
30
%
soit
67/5€
DST
Socle
25
%
soit
5 645
€
Autofinancement
10
163
€
TOTAL
22
583€
Les
travaux
ne
sont
pas
effectués
à ce
jour,
ils le seront
très
prochainement
mais
avant
l’hiver,
car
nous
sommes
encore
à la
recherche
d’autres
intervenants.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
de
la
réfection
des
jeux
pour
enfants
au
Parc
En
Lune
pour
l'obtention
de
la
DETR.
4/
Délibération
pour
valider
le
plan
de
financement
de
la
réhabilitation
de
la
crèmerie
«
Les
Saveurs
Régionales
» suite
à l'obtention
de
la
DETR :
Monsieur
Bretin,
le
Maire,
présente
le dossier.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2021,
nous
avons
délibéré
pour
des
demandes
de
subventions
: DETR
et
DST
pour
des
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
de
la
crèmerie
«
Les
Saveurs
Régionales
».
Nous
avions
déterminé
une
assiette
de
travaux
subventionnables
à
hauteur
de
45
000
€
HIT.
qui
correspondent
à la partie
des
travaux
du
futur
commerce
mais
aussi
du
mobilier
considéré
comme
pouvant
être
subventionné.
Le
taux
de
DETR
demandé
était
de
40
%.
Or
le taux
obtenu
est
de
30
%.
De
surcroît,
la
Préfecture
ne
retient
que
les
travaux
de
rénovation
soit
: 23
579
€
qui
constituent
l'assiette
subventionnable.
La
Préfecture
du
Jura
nous
invite
à lui faire
parvenir
une
nouvelle
délibération
validant
le plan
de
financement
de
cette
opération
au
vu
de
la décision
qui
a été
prise
par
la
Préfecture
le 5
mai
2022.
Remarque
: Lorsque
la
totalité
des factures
seront
présentées
et réglées,
nous
ferons
un
bilan
complet
sur
le
coût
de
cette
opération. Plan
de
financement
prévisionnel
demandé
DETR
30
%
soit
7
074€
DST
Socle
30
%
soit
7
074
€
(espérée
et
attendue)
Autofinancement
9431€
TOTAL
23
579€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
plan
de
financement
de
la
réhabilitation
de
la crèmerie
«
Les
Saveurs
Régionales
» pour
l'obtention
de
la
DETR.
5/
Délibération
pour
une
demande
de
DETR
et DST
pour
les travaux
d'aménagement
paysager
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne
:
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
La
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne
bénéficie
d’une
subvention
DETR
de
20
%
sur
une
assiette
de
54
400
£
et
relative
aux
travaux
structurels
de
l'édifice
soit
la
somme
de
10
880
€.
Cette
décision
nous
a
été
notifiée
par
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
le
22
juin
2022.
Cette
subvention
constitue
précisément
celle
qui
avait
été
acceptée
en
2021
mais
pour
l'aménagement
paysager.
Compte
tenu
du
souhait
de
l’entreprise
ROC
de
vouloir
débuter
les
travaux
en
juillet
2022
le Préfet
a accepté
de
transférer
l’objet
« Aménagement
paysager
» vers
« Travaux
structurels
de
l'édifice
».
z
Fe
|
:
|
ème
En
conséquence,
aujourd’hui
afin
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
paysagers
soit
au
4
trimestre
2022
ou
1°
trimestre
2023,
nous
pouvons
demander
aujourd’hui
les
subventions
DETR
et
DST
pour
le
budget
prévu
de
cette
opération
soit
46
000
€.
Remarque
: Lorsque
la totalité
des factures
seront
présentées
et réglées,
nous ferons
un
bilan
complet
sur
le coût
de
cette
opération.
Plan
de
financement
prévisionnel
DETR
40
%
soit
18
400
€
DST
40
%
soit
18
400
€
Autofinancement
9 200
€
(dont
Fondation
du
Patrimoine)
TOTAL
46
000
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
une
demande
de
DETR
et
DST
pour
les travaux
d'aménagement
paysager
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne.
6/
Délibération
pour
une
demande
de
DETR
et
DST
pour
les
changements
de
fenêtres
de
la
salle
des
Frères
:
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
Le
sinistre
lié à des
problèmes
d'humidité
qui
a affecté
la Salle
des
Frères
arrive
aujourd’hui
en
phase
de
résolution.
L'entreprise
Pierre
BLANC
qui
était
désignée
comme
responsable
des
problèmes
d'humidité
et
mise
en
demeure
de
financer
les
différents
désordres,
nous
a
dernièrement
annoncé
par
l’intermédiaire
de
son
conseil,
qu’elle
indemnise
notre
commune
à hauteur
de
5 905.00
€ TTC.
Les
raisons
de
cette
humidité
étant
clairement
avérées
comme
provenant
d’un
manque
d'étanchéité
des
fenêtres,
nous
avons
décidé
de
procéder
au
changement
des
cinq
fenêtres
de
la
grande
salle
pour
un
budget
de
5
440.40
€
HT. Nous
serons
aussi conduits
a faire
réaliser
des petits
travaux
correctifs
de plâtrerie,
de peinture
et aussi
de
refixation
des
panneaux
bois.
Plan
de
financement
prévisionnel
DETR
40
%
soit
21/76€
DST
40
%
soit
2176€
Autofinancement
1088
€
TOTAL
5
440
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
une
demande
de
DETR
et
DST
pour
les
changements
de
fenêtres
de
la salle
des
Frères.
7/
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
l'association
30
millions
d'Amis
et
notre
commune
de
Cousance
pour
l’année
2022
concernant
les
chats
errants :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
En
France
et
à
Cousance
aussi
les
abandons
de
chats
sont
une
réalité,
et
ceux-ci
deviennent
des
chats
errants.
|| y en
a en
France
plus
de
11
millions
|
Abandonner
un
chat
non
stérilisé
c’est
multiplier
les
risques
qu’il
se
reproduise
à la chaîne :
Illustration
Année
1
: 3
portées
génèrent
12
chatons
Année 2 :
possibilité
de
144
chats
Année
3
: possibilité
de
1 728
chats
Année
4
: possibilité
de
20
736
chats Quelles
sont
les
conséquences
?
-
Les
salissures,
-
Le
tapage
nocturne,
-
La
propagation
d'infection
de
parasites
et de
maladies,
telles
la
leucone
féline,
le sida
des
chats,
etc.
-
La
destruction
des
sacs
poubelles,
-__
L'éparpillement
des
déchets
qui
attirent
les
rats,
Les
risques
accidentogènes
sur
nos
voiries.
Que
faire
?
Stériliser
et
identifier
Pourquoi
?
La
lutte
contre
les
reproductions
incontrôlées
des
chats
relève
de
la compétence
du
Maire
de
la Commune
concernée
(article
L 211-27
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime).
Comment
?
Par
l'intermédiaire
d’une
convention
entre
notre
Commune
et
l'Association
30
Millions
d’Amis.
Modalités
Le
budget
global
correspondant
aux
frais
de
stérilisation
et de
puce
électronique
est
établi
en
fonction
du
nombre
de
chats
devant
être
capturés.
Il'est
de
:
-
100
€
pour
une
femelle
gestante
avec
puce
électronique, -
80
€ pour
une
femelle
: ovariectomie
avec
puce
électronique,
-
60
€
pour
un
mâle :
castration
avec
puce
électronique.
-
30
millions
d'Amis
participe
financièrement
à hauteur
de
50
%
des
coûts
précédemment
cités.
Tout
dépassement
sera
à la charge
de
notre
Commune.
-
Objectif
2022
-__
Renouveler
la convention
de
la Commune
de
Cousance
avec
30
Millions
d’Ami,
laquelle
est
échue
depuis
le 31
décembre
2021.
-
Responsable
de
l'opération
: Sébastien
MAGNIN,
Agent
Technique
-
Un
vétérinaire
: en
principe
le
Docteur
Violot
à Cousance
ou
tout
autre
vétérinaire
-
Une
structure
d'aide
: 30
Millions
d’Amis
-
Quel
contrat
proposé
pour
2022
?
-
Nous
prévoyons
d'agir
vers
8 chats
errants.
-
Le
coût
moyen
établi
par
30
Millions
d’Amis
sera
de
70
€ par
chat,
soit
560
€.
-
30
Millions
d'Amis
prendra
en
charge
280
€
et
notre
commune
la
même
somme
si
les
prix
standard
précités
sont
respectés.
Tout
dépassement
sera
donc
à la charge
de
notre
commune.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
l'association
30
millions
d'Amis
et notre
commune
de
Cousance
pour
l’année
2022
concernant
les
chats
errants.
8/
Délibération
pour
approuver
le programme
d'éclairage
public
proposé
par
le SIDEC
:
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
En
mai
2021,
nous
avons
délibéré
pour
supprimer
18
lanternes
dans
la Grande
Rue
afin
de
les
remplacer
par
des
projecteurs
Neos
implantés
en
façade.
Le
coût
de
cette
réalisation
pilotée
par
le SIDEC
s'élevait
à 29
765,42
€ TTC.
Notre
adhésion
au
dispositif
E.lum
nous
a permis
de
bénéficier
d’une
participation
du
SIDEC
à
hauteur
de
50
%
soit
14
882,71
€.
Cette
participation
de
50
%
s'applique
sur
une
dépense
plafonnée
à 30
000
€
Quant
à
la TVA
celle-ci
nous
est
remboursée
sous
2 ans.
Les
lanternes
concernées
débutaient
au
droit
de
la
SNOP
et
allaient
jusqu’au
Crédit
Agricole.
Pour
cette
année
2022,
le SIDEC
nous
propose
de
poursuivre
cette
opération
afin
d'optimiser
l’aide
qui
est
de
50
%
de
30
000
€ TTC.
La
proposition
du
SIDEC
est
la suivante :
-
Echanger
les
9
lanternes
qui
subsistent
dans
la
Grande
Rue
et
les
remplacer
par
9
projecteurs
Neos
en
façade,
-__
Poser
après
convention
avec
les
riverains
: 3 Neos
en
façade
Rue
de
la Venelle
et 1 Neos
Grande
Rue,
-
Echanger
7 lanternes
vétustes
Rue
des
Dames
par
des
lanternes
Led
sur
poteaux
ou
en
façade,
-
Echanger
6
lanternes
vétustes
par
6
lanternes
Led
situées
parking
Charrière
Barras
en
face
Colruyt. an
dartois
Rue
des
Dames
Grande
Rue,
Rue
de
la Venelle,
Parking
Charrière
Barras
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
pour
approuver
le programme
d'éclairage
public
proposé
par
le SIDEC.
9/
Délibération
pour
assujettir
à
la
TVA
le
loyer
mensuel
de
«La
Crèmerie
des
Saveurs
Régionales
» à compter
du 1er juillet
2022
:
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
Lors
du
conseil
municipal
de
janvier
2022,
notre
municipalité
a délibéré
pour
la
mise
en
place
d’un
bail
commercial
à
établir
sous
acte
authentique
entre
Madame
Floriane
Desmaris
la
gérante
de
la
crèmerie
et
notre
commune.
Celui-ci
a été
instruit
par
l'Etude
de
Me
GRENIER,
notaire
à Cousance.
Le
premier
loyer
a débuté
en
juillet
2022.
I nous
est
demandé
aujourd’hui
d’assujettir
ce
loyer
à
la TVA
de
20
%.
Par
conséquent
le loyer
mensuel
sera
de
600
€ HT
soit
720
€ TTC
à compter
du
1” juillet
2022.
Pour
information
cette
TVA
sera
reversée
par
notre
commune
auprès
du
Trésor
Public
et celle-
ci
sera
restituée
à
la
gérante
de
la fromagerie.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
pour
assujettir
à
la TVA
le
loyer
mensuel
de
«
La
Crèmerie
des
Saveurs
Régionales
» à compter
du
1°’ juillet
2022.
10/
Délibération
pour
l'octroi
des
subventions
annuelles
au
profit
des
associations :
Monsieur
Lazzaroni,
adjoint,
présente
le
dossier.
Monsieur
Anthony
Lazzaroni
communique
aux
élus
la
méthodologie
de
détermination
des
subventions. Il
précise
qu’un
questionnaire
a
été
envoyé
en
juin
dernier
à
l’ensemble
des
présidents
d'associations
cousançoises.
Ce
questionnaire
visait
à
mieux
connaître
chacune
d’entre
elles,
sur
le
plan
de
ses
effectifs,
de
l’évolution
de
ces
derniers,
des
performances
éventuellement
réalisées
pour
les
associations
sportives
notamment. Ce
questionnaire
a pour
but
aussi
de
connaître
l’état
des
finances
des
associations
et
mesurer
aussi
précisément
que
possible
les
besoins
financiers
pour
chacune
d'elles.
La
plupart
des
responsables
d’associations
ont
rempli
et
retourné
le
questionnaire
à la
mairie,
ce
qui
a permis
de
déterminer
un
montant
de
subvention
au
titre
de
l'exercice
2022.
Toutefois,
certains
questionnaires
n’ont
pas
été
retournés
à
la
mairie
par
quelques
associations. Une
discussion
s’est
engagée
entre
les
élus,
laquelle
portait
essentiellement
sur
l’octroi
ou
non
d’une
subvention
au
profit
des
associations
n'ayant
pas
répondu.
Il a
été
décidé
collégialement
que
chaque
association
doit
retourner
son
questionnaire.
Celui-
ci
permet
effectivement
de
déterminer
le
montant
de
la
subvention.
Pour
ce
faire,
ce
dossier
à délibérer
est
reporté
à la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
11/
Délibération
pour
renouvellement
du
bail
concernant
le
restaurant
«
La
Cigale
et
le
Fournil
» à compter
du 1° juillet
2022
par
acte
authentique
:
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
Le
bail
commercial
établi
entre
le restaurant
La
Cigale
et
le
Fournil
et
notre
Commune
est
arrivé
à
échéance
le
30
juin
2022.
Il convient
aujourd’hui
de
le
renouveler
à compter
du
1er
juillet
2022
sous
acte
authentique
auprès
de
l’étude
de
Maître
DESPLANCHES.
Le
loyer
mensuel
s'élève
à 649,61
€
HT
auquel
il convient
d'ajouter
40
€ HT
de
charges.
Celles-ci
sont
relatives
à la gestion
de
la chaudière,
du
bac
à graisse
et de
l’adoucisseur
d’eau.
Ainsi
le
loyer
toutes
taxes
s’établi
à
827,53
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
pour
le
renouvellement
du
bail
concernant
le
restaurant
«
La
Cigale
et
le
Fournil
»
à
compter
du
1°
juillet
2022
par
acte
authentique. 12/
Délibération
pour
louer
l'appartement
au
2ème
étage
de
la
Mairie
à
compter
du
1°" septembre
2022 :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
Notre
appartement
situé
au
2°
étage
de
la
Mairie
est
aujourd’hui
disponible
à
la
location
depuis
fin juillet
2022.
Il s’agit
d’un
T2
tout
confort
d’une
superficie
de
68
m2
comprenant :
entrée
dégagement
avec
rangement,
cuisine,
séjour,
salle
de
bains
avec
baignoire,
toilettes
et
une
chambre.
S'ajoutent
une
place
de
parking,
un
local
poubelle,
un
local
de
rangement
et
un
espace
jardin
dont
l'entretien
est
à la charge
du
locataire.
Le
chauffage
central
est
individuel
et
au
gaz.
Il est
proposé
à la location
au
prix
de
470
€ et
15
€ de
charges.
Le
dépôt
de
garantie
est fixé
à 470
€.
C'est
Madame
Lydie
COULON
ALLOVON
que
nous
avons
retenu
comme
candidate
à la location.
Le
bail
d’une
durée
de
6 ans
est
établi
sous
seing
privé. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
pour
louer
l'appartement
au
2ème
étage
de
la
Mairie
à compter
du
1er
septembre
2022.
13/
Délibération
pour
poursuivre
la
garantie
des
prêts
de
«
La
Maison
pour
Tous
»
suite
au
réaménagement
des
conditions
initiales :
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
le dossier.
La
commune
de
Cousance
accompagne
La
Maison
pour
Tous
dans
ses
opérations
de
construction
et
de
réhabilitation,
notamment
en
garantissant
les
emprunts
contractés
par
la
coopérative
HLM
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
En
Janvier
2022,
la
Maison
pour
Tous
a
profité
d’un
contexte
bancaire
favorable
pour
aménager
sa
dette
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
et
ainsi
profiter
des
taux
bas.
En
2013,
notre
commune
s'était
portée
caution
d’un
prêt
immobilier
contracté
par
la
coopérative
HLM
pour
un
montant
de
338
337
€
pour
une
durée
de
40
ans.
Le taux
était
le suivant
:
-
Taux
du
livret
À
+
marge
0,60
%
Aujourd’hui
l’encours
résiduel
de
ce
prêt
est
de
291
902,02
€.
La
durée
restante,
est
de
33
ans.
La
Maison
pour
Tous
accepte
de
réaménager
ce
prêt
sur
une
durée
de
30
ans
au
taux
fixe
de
1,04
%.
Aussi
la
Maison
pour
Tous
nous
demande
de
délibérer
à
nouveau
en
vu
d'apporter
notre
garantie
à ce
prêt
réaménagé.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
pour
poursuivre
la garantie
des
prêts
de
«
La
Maison
pour
Tous
» suite
au
réaménagement
des
conditions
initiales.
14/
Délibération
pour
louer
des
bancs
et
barnums
à compter
du
20
août
2022 :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
le
dossier.
Nous
détenons
un
certain
nombre
de
bancs
quasi
neufs
achetés
récemment,
tout
comme
deux
barnums
que
nous
avons
acquis
dans
le cadre
de
la campagne
de
vaccination.
Afin
d'élargir
notre
offre
locative
en
faveur
du
public
nous
proposons
à
la
location
à compter
du
20
août
2022
nos
bancs
et
nos
barnums
au
tarif suivant
:
-
Banc 4
places :
2 € par
banc
pour
2 jours,
-_
Barnum
9m”
(3x3)
: 50
€ par
barnum
pour
2 jours
avec
caution
de
200
€.
La
caution
pour
les
barnums
est
portée
à 400
euros
au
lieu
de
200
euros.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
pour
louer
des
bancs
et
barnums
à compter
du
20
août
2022. 15/
Questions
diverses
:
Formations
:
Le
maire
rappelle
aux
élus
que
dans
le
cadre
du
Droit
Individuel
à la Formation,
chaque
élu,
quel
que
soit
sa fonction,
bénéficie
d’un
budget
de
400
euros
pour
se former
en
2022.
A ce
titre,
l'Association
des
Maires
du
Jura
(AMIJ)
en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
organise
une
formation,
dont
le thème
est
l’urbanisme.
Cette
formation
d’une
journée
se
déroulera
le 7 octobre
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
à
Beaufort.
La
clôture
des
inscriptions
est
fixée
au
21
septembre.
l'effectif
maximum
de
cette
formation
étant
limitée
à
15
personnes,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
s'inscrire
assez
vite
et
en
tout
état
de
cause,
bien
avant
l'échéance.
Les
médecins
:
Le
maire
évoque
le
dossier
concernant
la
recherche
de
médecins
pour
notre
commune.
Un
jeune
médecin
a aujourd’hui
fait
acte
de
candidature
pour
exercer
à
Cousance.
Il s’agit
d’un
médecin
espagnol,
marié
avec
deux
enfants.
Il est
médecin
salarié
en
milieu
hospitalier
et
effectue
également
de
la
médecine
d'urgence.
Au
vu
des
conditions
difficiles
que
sont
les
siennes
pour
exercer
correctement
son
métier,
il souhaite
venir
en
France
et
à
Cousance
en
particulier. Le
maire
rappelle
que
la
convention
prévoit
le
recrutement
de
2
médecins
pour
notre
commune
pour
un
budget
de
40
000
euros
dont
10
000
euros
sont
pris
en
charge
Madame
Luzy,
pharmacienne.
Le
Tribunal
Administratif
:
Monsieur
le maire
indique
aux
élus
que
le Tribunal
Administratif
en
date
du
5
avril
a donné
raison
à Madame
Brigitte
Jouffroy
qui
avait
intenté
une
requête
à l’encontre
du
maire
pour
un
non-respect
de la place
qui lui revenait
sur le bulletin
municipal
Cousance
Mag
2020.
Effectivement,
son
rédactionnel
devait
occuper
une
demi-page
et non
pas
un
quart
de
page.
Monsieur
le
maire
prend
acte
de
la
décision
du
tribunal
et
avance
même
que
le
règlement
intérieur
sera
modifié
afin
que
Madame
Jouffroy
bénéficie
d’une
demi-page,
quel
que
soit
le
volume
de
Cousance
Mag.
Voirie : Monsieur
le maire
informe
que
la réfection
de
la voirie
communale
prise
en
charge
par
Porte
du
Jura
a
déjà
été
effectuée
concernant
le
chemin
des
Putets.
L'autre
réfection
de
voirie
concernera
la partie
circulatoire
de
la
Place
du
Marché
et s'effectuera
prochainement.
Fête
patronale :
Monsieur
Anthony
Lazzaroni
évoque
l’organisation
de
la
fête
patronale
qui
à
l'instar
des
éditions
précédentes,
se
déroulera
du
vendredi
soir
au
dimanche
soir.
Toutes
les
animations
sont
aujourd’hui
mises
en
place
dont
le repas
de
la fête
du
dimanche.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
Madame
Nathalie
Colonozet
informe
que
deux
dossiers
sont
en
cours
d’instruction :
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: c’est
un
outil
utile
au
maire,
pour
la mise
en
place
d’une
organisation
optimale
en
matière
de
gestion
de
crise,
en
assurant
l'alerte
et
l'information
des
personnes,
le
secours
et
l'accompagnement
de
la
population
en
cas
d’accident
ou
de
catastrophe
naturelle. La
Base
Adresses
Locales :
Madame
Nathalie
Colonozet
informe
les
élus
sur
ce
dossier:
c’est
un
fichier
géré
par
la
commune
et
qu’il
faut
mettre
à jour
afin
que
les
adresses
soient
géolocalisées
et transmises
dans
la
base
adresse
nationale.
En
effet,
la
qualité
de
l’adressage
conditionne
le
fonctionnement
de
nombreux
services,
aussi
bien
publics
que
privés,
tels
les
sapeurs-
pompiers,
les
livreurs,
les facteurs,
etc...
Vente
de
copeaux
de
bois :
Monsieur
le maire
indique
que
la délibération
du
17
mai
2022
relative
à la vente
des
copeaux
de
bois
issus
de
l’élagage
des
arbres
a
été
refusée
par
le
contrôle
de
la
légalité,
Effectivement,
cette
activité
n’est
réservée
qu’aux
professionnels.
Fleurissement : Monsieur
le
maire
évoque
le
fleurissement
de
notre
commune.
Il
indique
que
le
Jury
Régional
a visité
Cousance
dernièrement
en
vue
de
l'obtention
de
la 2è"®
fleur.
Les
membres
du
jury
ont
affiché
un
satisfecit
à
l'issue
de
leur
longue
visite.
Monsieur
le
maire
note
aujourd’hui
que
notre
fleurissement
se
trouve
altéré
par
l'impossibilité
d’arroser
mais
nous
comprenons
la décision
préfectorale.
Gymnase
:
Monsieur
le maire
évoque
les travaux
du
gymnase
qui
sont
aujourd’hui
quasiment
terminés.
Il
subsiste
quelques
travaux
correctifs
au
niveau
de
quelques
carrelages
et
faïences.
L'ouverture
au
public
est
prévue
le 5 septembre.
Branchements
plomb
:
Monsieur
le maire
évoque
les travaux
qui
visent
à supprimer
100
branchements
plomb
cette
année.
Ils
débuteront
prochainement
et
concerneront
les
secteurs
: Rue
des
Dames,
Rue
Marchand
et
Rue
de
l'Eglise
et
peut
être
la
Rue
de
Bresse.
Ils
se
réaliseront
avec
une
enveloppe
budgétaire
de
191
500
euros
qui
a été
délibérée.
Notre
commune
est
bénéficiaire
de
la DETR
mais
aujourd’hui
la DST
est
remise
en
cause,
car
le conseil
Départemental
du
Jura
a fait évoluer
les critères
d'octroi.
Ceux-ci
nous
rendent
à priori
aujourd'hui
non
bénéficiaires
déplore
le
maire.
Cette
subvention
que
nous
espérions
s'élevait
à 38000
euros
environ.
La
séance
est
levée
à 23
h
11.
Le
Maire,
Christian
BRETIN