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PLU - Annexes - liste sup
Conseil Municipal - Liste Délibérations 18 08 22
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste Délibérations 18 08 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
mairie
de
COUSANCE
Ov
Liste
des
délibérations
de
la séance
de
Conseil Municipal
du Jeudi 18 août 2022
1/
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
17
Mai
2022 :
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
mai
2022
a
été
approuvé
à
13
voix
pour
et
1
abstention
: Madame
Brigitte
Jouffroy.
2/
Délibération
pour
valider
le plan
de
financement
de
la
rénovation
des
trottoirs
Grande
Rue
suite
à l’obtention
de
la
DETR:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le nouveau
plan
de
financement
de
la
rénovation
des
trottoirs
Grande
Rue
pour
l'obtention
de
la
DETR.
3/
Délibération
pour
valider
le
plan
de
financement
de
la
réfection
des
jeux
pour
enfants
au
Parc
En
Lune
suite
à
l'obtention
de
la
DETR
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
de
la
réfection des
jeux
pour
enfants
au
Parc
En
Lune
pour
l’obtention
de
la
DETR.
4/
Délibération
pour
valider
le
plan
de
financement
de
la
réhabilitation
de
la
crèmerie
«
Les
Saveurs
Régionales
»
suite
à l’obtention
de
la
DETR
:
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
de
la
réhabilitation
de
la
crèmerie
«
Les
Saveurs
Régionales
» pour
l'obtention
de
la
DETR.
5/
Délibération
pour
une
demande
de
DETR
et DST
pour
les travaux
d'aménagement
paysager
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne :
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
une
demande
de
DETR
et
DST
pour
les
travaux
d'aménagement
paysager
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne.
6/Délibération
pour
une
demande
de
DETR
et
DST
pour
les
changements
de
fenêtres
de
la salle
des
Frères :
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
une
demande
de
DETR
et
DST
pour
les
changements
de
fenêtres
de
la salle
des
Frères.
7/
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
l'association
30
millions
d’Amis
et
notre
commune
de
Cousance
pour
l’année
2022
concernant
les
chats
errants :
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
l’association
30
millions
d’Amis
et
notre
commune
de
Cousance
pour
l’année
2022
concernant
les
chats
errants.
8/
Délibération
pour
approuver
le
programme
d'éclairage
public
proposé
par
le SIDEC
:
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
pour
approuver
le
programme
d'éclairage
public
proposé
par
le SIDEC. 9/
Délibération
pour
assujettir
à
la TVA
le
loyer
mensuel
de
«
La
Crèmerie
des
Saveurs
Régionales
» à compter
du
1°
juillet
2022
:
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
pour
assujettir
à
la
TVA
le
loyer
mensuel
de
«
La
Crèmerie
des
Saveurs
Régionales
» à compter
du 1° juillet
2022.
10/
Délibération
pour
l'octroi
des
subventions
annuelles
au
profit
des
associations :
Ce
dossier
à délibérer
est
reporté
à
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
11/
Délibération
pour
renouvellement
du
bail-concernant
le
restaurant
«
La
Cigale
et
le
Fournil
»
à
compter
du
1°" juillet
2022
par
acte
authentique
:
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
pour
le
renouvellement
du
bail
concernant
le
restaurant
«
La
Cigale
et
le Fournil
» à compter
du 1°
juillet
2022
par
acte
authentique.
12/
Délibération
pour
louer
l'appartement
au
2°"
étage
de
la
Mairie
à compter
du
1°
septembre
2022 :
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
pour
louer
l'appartement
au
2°"
étage
de
la
Mairie
à
compter
du
1°
septembre
2022.
13/
Délibération
pour
poursuivre
la garantie
des
prêts
de
«
La
Maison
pour
Tous
» suite
au
réaménagement
des
conditions
initiales
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
pour
poursuivre
la garantie
des
prêts
de
« La
Maison
pour
Tous
» suite
au
réaménagement
des
conditions
initiales.
14/
Délibération
pour
louer
des
bancs
et
barnums
à compter
du
20
août
2022 :
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
pour
louer
des
bancs
et
barnums
à
compter
du
20
août
2022.