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Déliberation - 2026 028 AG Exercice des delegations tampon
Déliberation - 2026 90 AG Adhesion CAUE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 90 AG Adhesion CAUE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
VILLE DE cxsond mo. SLT Département du Nord ID : 059-215901 687-20260929-2026_90-DE Arrondissement dune . .. de LILLE Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2026 V2 L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de
lomenclature : 9.1
2026/90
]Cysoing Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 23 septembre 2026, dont la publicité a été faite conformément à la loi.
| Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers absents représentés : 4
Nombre de conseillers absents excusés : 1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine, COURBEZ Nadia,
ENNIQUE Renaud, LEPERS Isabelle, FOCKENOY Marc, LESY Denis, HEURTEAUX Martine,
MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ABIWE Lionel,
ROSSIE Perrine, LEFEBVRE Ludovic, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, DEWAELE Salomé,
LUCHIER Catherine, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
BOILEAU Pascal (pouvoir DUMORTIER Benjamin), FREMAUX Céline (pouvoir MINET Frédéric)
MAPPUS Raphaelle (pouvoir LUCHIER Catherine), DUMORTIER Daniel (pouvoir FOCKENOY
Marc).
Etait absent excusé : COUSIN Didier.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
POINT 8 bis : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
{CAUE) d rd
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Vu les missions confiées aux Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE) en matière de promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et
environnementale ;
Considérant que le CAUE du Nord accompagne les collectivités territoriales dans la réflexion
et la mise en œuvre de leurs projets d'aménagement, d'urbanisme, de valorisation du patrimoine
bâti, d'espaces publics et d'adaptation au changement climatique ;
Considérant que l'adhésion au CAUE du Nord permettra à la Ville de Cysoing de bénéficier
d'un accompagnement technique et stratégique, de l'accès à des ressources spécialisées, à des
formations et à une plateforme de coopération territoriale ;
Considérant l'intérêt, pour la commune, de pouvoir s'appuyer sur cette expertise dans le cadre
des projets qu'elle mène concernant son patrimoine, ses équipements et ses espaces publics ;
Considérant que le montant de la cotisation annuelle applicable à la commune s'élève à 500 €
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver l'adhésion de la Ville de Cysoing au Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Nord ;
Article 2 : d'autoriser le versement de la cotisation annuelle correspondante ; Article 3 : de prévoir l'inscription des crédits nécessaires
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le S Lo
ID : 053-215901687-20260929-2026_90-DE
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de Ia
présente délibération.
Vote:
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa transmission.