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Déliberation - 2024 32 AG adhésion groupement de commande CCPC électricité tampon
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 AG adhésion groupement de commande CCPC électricité tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
ID : 059-215901687-20240415-2024 32-DE
Publié le S L O7
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2024
cysoi KI Cysoing
Nomenclature : 1.1
2024/32
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 2 avril 2024 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 4
Nombre de conseillers absents excusés : 1
|| Quorum atteint
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne- Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique.
Etaient absents excusés représentés :
CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), ROBIL Raphael (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LUCHIER Catherine (pouvoir MINET Fréderic).
Etait absent excusé : LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°24 : CCPC : Adhésion au groupement de commande pour la
fourniture et l’acheminement d’électricité avec service associé Monsieur le Maire explique aux membres de l’Assemblée, qu’en respect des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu de la délibération CC 2024 018 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 5 février 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture », il est possible de mutualiser les procédures de la commande publique à l’échelle de la CCPC.
Cette mutualisation permettra de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir les meilleures conditions tarifaires ainsi qu’une prestation de service de qualité.
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 059-215901687-20240415-2024 32-DE
7
Le considérant et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de participer au groupement de commandes «Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture » et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes jointe ainsi que tout document afférent.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
La Secrétaire
Nadia COURBEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication