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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 46 Approbation rapport SEML marche ovin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260605-2026DE046_046-DE
Reçu le 10/06/2026
N° 2026/46
Département de l’Avevron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à vingt et une heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Mem res habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en présents 18 date du 28 mai 2026.
Pouvoirs 1
Membres absents 0
Membres Présents :
Michel LAURENS ; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
D) VAYSSE ; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle ; Jean-Michel
Pour : RECOULES ; Audrey GAUBERT ; Denis GALTIER; FONTANILLE
Contre : Laureen ; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE ; Fabienne
| JALADE:; Nathalie LEGROS ; Patrice MASSOL; Véronique
Abstention : PAULHE : Daniel NESPOULOUS : Sandrine ROBERT.
Procurations : Bruno VAYSSE à Jean-Michel RECOULES
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Exposé
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions
relatives aux sociétés d'économie mixte locales (SEM), un rapport annuel d’activité doit
être présenté à l'assemblée délibérante.
La SEM du marché ovin de REQUISTA, dont la commune est actionnaire, a transmis son
rapport d’activité pour l'exercice 2025.
Ce rapport présente notamment :
+ L'activité et le fonctionnement de la structure,
+ La présentation des comptes sociaux,
+ L'évolution de la société,
+ Les relations contractuelles entre la commune et la société.
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260605-2026DE046_046-DE
Reçu le 10/06/2026
Le rapport a été tenu à disposition des conseillers municipaux et fait l’objet d'une
présentation en séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Le rapport d'activité de La SEM du marché ovin pour l’exercice 2025 ci-joint annexé,
Considérant l'obligation d’information de l'assemblée délibérante,
æ Prend acte de La présentation du rapport d’activité de la SEM du marché ovin pour
l'exercice 2025.
æ Précise que ce rapport n’appelle pas de vote, mais donne lieu à débat au sein du
Conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
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