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Déliberation - Delib 2025 31 avenant aubail commercial a la SEM du marche ovin
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 31 avenant aubail commercial a la SEM du marche ovin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française N° 2025/31 Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
| Séänce du 26 juin 2025
Membres en exercice 18° L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-six juin à vingt heures trente, le Membres présents 11 Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans Le lieu Pouvoirs 5 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en Membres absents 2 date du 19 juin 2025.
Voté.: FC AR Membres Présents :
a Lunenimité Michel CAUSSE ; Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL, Elian | BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pour : 16 Philippe ANTOINE, Jean-Michel RECOULES : Claudine GRIMAL : Contre : 0 Josette VAYSSE
Abstention : 0 Procurations: Vincent NICOULEAU à Geneviève ABRANTES ;
Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Aude JALADE à Jacky LACAN :
Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES; Pierre GRIMAL à
Michel LAURENS.
Absents excusés : Angélique MASSOL ; Martine ALBUCHER,
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Geneviève ABRANTES,.
OBJET DE LA DELIBERATION : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE BAIL ENTRE |LA
: COMMUNE ET LA SEM DU MARCHE OVIN DE REQUET gt cils
Dans- La perspective a Une optIMISAtION de L& a qualité: des services proposés par (à SEM “au
marché ovin de Réquista, Monsieur le maire informe les élus d’une demande du Conseil
d'Administration de la SEM de modifier les articles 6 «Entretien, Maintenance et
Réparation » et 20 « Loyers et charges » du bail commercial conclu entre La Commune et La
SEM du Marché Ovin,
Ainsi, Le président de la SEM et Le Maire proposent au Conseil Municipal La signature d’un
avenant au bail commercial existant liant La commune de Réquista et La SEM afin d'inclure
dans le montant du loyer annuel diverses prestations assurées par le bailleur et
notamment:
- le nettoyage hebdomadaire du marché ;
- la maintenance et le petit entretien du site ;
- l'entretien des parkings, des voies de circulation et de La station de lavage.
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250626-2025DE031_031-DE
Reçu le 27/06/2025 dans cette proposition, le montant annuel du loyer serait alors porté à vingt-quatre mille six
cents euros hors taxes (24 600 € HT). Ce montant serait toujours diminué d’une somme
forfaitaire de 600 € HT afin de compenser les charges d’eau et d'électricité générées par
l’organisation par la commune de Réquista, à titre exceptionnel, de manifestations sur le
site.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Code rural,
Vu la délibération n° 2024/31 du 30 septembre 2024 du 28 mai 2024 relative au contrat de
bail entre la commune et La SEM du Marche ovin de Réquista.
Considérant La nécessité d'assurer l'entretien des locaux du marché ovin régulièrement utilisés par des associations de La commune,
Considérant l'expertise de La Commune sur Le fonctionnement de son bien,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité - Le Maire n’ayant pas pris part au vote -
e APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de bail commercial entre la commune et la SEM
du marché ovin de Réquista
e AUTORISE le Maire ou, en cas d'absence où d’empêchement, l’Adjoint faisant
fonction, à signer ledit avenant au contrat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Geneviève ABRANTES Michel CAUSSE
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250626-2025DE031_031-DE
Reçu le 27/06/2025